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1 Rapport d activité 2012

2 2012 Alsace e-santé en chiffres 9 établissements de santé et médico-sociaux créent et alimentent le DMP documents déposés dans le DMP Éditorial visites du site web d Alsace e-santé Création de 3000 comptes d utilisateurs alsaciens pages visitées 100 % des SSR, des MCO et des USLD connectés à viatrajectoire 34 l ensemble des médecins libéraux sensibilisés au DMP 400 utilisateurs de l espace collaboratif demandes d accueil en SSR sont traitées par viatrajectoire en SSR DMP créés 450 professionnels de santé libéraux créent et alimentent le DMP membres dont 1 nouveau : l ADAPEI 67 Directeur de la publication : Dr Pascal Charles, Administrateur d Alsace e-santé. Comité de rédaction : Christine Lecomte, Vincent Leleu, Elodie Leininger, Véronique Payen, Marie Noblet-Dick, Feiza Sabour, Anne Stackler, Gaston Steiner. Collaboration : Stéphanie Robert (pour les entretiens), Marie Fontanel (pour sa propre interview) Conception graphique et réalisation : Welcome Byzance. Crédits photos : Alsace e-santé, ASIP Santé, Centre hospitalier de Mulhouse, Centre hospitalier de Rouffach, Jean Chiscano, Fotolia, Hôpitaux universitaires de Strasbourg, David Morganti, Patrick Bogner, Laurent Réa, Philippe Stirnweiss. Brochure imprimée par Signatures Graphiques sur du papier issu de forêts gérées durablement 2012 est une année à la croisée des programmes. Le Schéma directeur du système d information de santé (SDSIS) s achève et le nouveau Schéma régional des systèmes d information en santé (SRSIS) prend la relève sur la période Élaboré conjointement par l ARS Alsace et Alsace e-santé, ce schéma régional prend en compte les orientations stratégiques du Programme régional de santé (PRS) , notamment concernant l important volet de télémédecine décrit dans le PRT (Programme régional de télémédecine). Il intègre également les développements des systèmes d information dans le secteur médico-social, définis au cours de l année 2011 dans le cadre du programme Émergence. Incubateur de projets d e-santé, nous avons engagé les premières phases opérationnelles de SIMRAL, Service d imagerie médicale pour la région Alsace, de l expérimentation de la télémédecine en établissements et structures médicosociaux et en univers carcéral ainsi que du système d orientation des personnes âgées. Malgré un traitement médiatique peu favorable, nous avons ardemment poursuivi le déploiement du DMP : au 31 décembre 2012, DMP ont été créés par 9 établissements de santé et 450 professionnels libéraux. Dans la même dynamique, nous avons ouvert plus d espaces collaboratifs pour nos membres. Toutes les bases sont aujourd hui posées pour que 2013 soit la première année d un véritable déploiement de services destinés à l ensemble de nos membres, qu ils soient établissements de santé, établissements médico-sociaux ou professionnels de santé libéraux. Des technologies innovantes pour un système de santé encore plus efficace, plus performant et plus humain. Dr Pascal Charles, administrateur d Alsace e-santé

3 Carte d identité Alsace e-santé 03 Éditorial Infrastructures et ressources régionales ; Services support. Grâce à la signature du 05 Carte d identité Alsace e-santé premier Contrat d objectifs et de moyens, Alsace e-santé est doté d un cadre 07 Alsace e-santé, un acteur régional de l e-santé 09 A. Une équipe dédiée conventionnel pluriannuel lui permettant de planifier les travaux nécessaires à la réalisation de sa feuille de route. 10 B. L ENRS, colonne vertébrale sécurisée d Alsace e-santé 11 C. Retour en images sur les premières Assises régionales 13 D. À la carte : images archivées, partagées, accessibles 17 Une télémédecine humaine par essence 17 La télémédecine : pour une meilleure qualité de soins, quel que soit son lieu de vie 21 Une information médicale sécurisée et partagée 21 A. La coordination des soins en quelques clics 24 B. epsos remporte le Healthtech innovation award C. Les structures médico-sociales alsaciennes se connectent 26 D. Vers un système d information unifié des réseaux de santé 27 L e-orientation au service de la région 31 Au service de nos membres 31 A. Un comité technique, une instance proche du terrain 34 B. Quand collaborer rime avec simplicité, les utilisateurs sont conquis 35 C. L ORU en chantier 36 Bilan budgétaire et comptable 36 A. Le compte de résultat 37 B. Répartition par poste de charges 38 C. Origine des recettes D. Répartition des subventions de l ASIP Santé par projets 38 E. Investissements NOTRE MISSION Alsace e-santé assure la maîtrise d ouvrage opérationnelle des projets de l e-santé en Alsace. À ce titre, sa mission consiste à porter les projets de services performants, interopérables et sécurisés, contribuant au partage et à l échange des informations entre les acteurs des secteurs sanitaire et médico-social, en vue d améliorer la prise en charge des patients en Alsace. NOTRE RAISON D ÊTRE Le groupement de coopération sanitaire Alsace e-santé a été créé en 2007 par des établissements de santé alsaciens et l Union des professionnels de santé regroupant les médecins libéraux d Alsace (URML- Alsace) pour répondre à leurs besoins de partage d informations. Ces derniers donnèrent ainsi une assise juridique au dispositif Réseau ville-hôpital, résultant de leur collaboration. En 2009, l Agence régionale de l hospitalisation d Alsace santé d Alsace (ARS Alsace), elle a confié à Alsace e-santé la mise en œuvre des services de l Espace numérique régional de santé (ENRS) destinés à répondre aux besoins des patients et des professionnels de santé. Ils ont été inscrits au schéma directeur du système d information Une mise à jour de ce plan a été validée en Ce nouveau schéma régional des systèmes d informations en santé, adopté en Conseil d orientation des systèmes d information (COSI) le 17 novembre 2012 identifie 33 projets qu Alsace e-santé mettra en œuvre. Ils s articulent autour de sept axes : Télémédecine ; Systèmes d information médico-sociaux ; Services aux professionnels ; Service aux patients ; Coopération, coordination, orientation ; Alsace e-santé a la conviction que les technologies de l information et de la communication, placées au cœur du parcours de soins, contribueront à optimiser la qualité et l efficience de la prise en charge du patient. NOS PRINCIPES D ACTION Alsace e-santé n existe que par la participation et l implication de ses 34 adhérents (au 31 décembre 2012). Cette communauté d acteurs est destinée à s élargir avec l arrivée des établissements médico-sociaux. Alsace e-santé répond aux besoins de ses membres, en cohérence avec le pilotage stratégique national de l Agence des systèmes d information partagés de santé (ASIP Santé) et le Projet régional de santé défini par l ARS Alsace. 39 Liste des membres d Alsace e-santé a associé Alsace e-santé au comité de projet chargé de définir une approche plus globale du système d information de santé régional. Devenue Agence régionale de

4 Carte d identité Alsace e-santé P. 06/07 LA GOUVERNANCE D ALSACE E-SANTÉ Les instances de gouvernance d Alsace e-santé reflètent sa structure participative. Instance représentative et délibérante d Alsace e-santé, l assemblée générale est composée de l ensemble des membres d Alsace e-santé répartis en quatre collèges : Le collège des établissements de santé public qui dispose de 50 % des droits sociaux, Le collège des établissements médicosociaux qui dispose de 15 % des droits sociaux, Le collège des établissements de santé privés qui dispose de 15 % des droits sociaux, Le collège des professionnels de santé libéraux qui dispose 20 % des droits sociaux. L assemblée générale se réunit deux à quatre fois par an et statue sur l ensemble des projets. Elle adopte le budget annuel et approuve les demandes d adhésion des nouveaux membres. Afin de relayer l avis des membres dans la conduite opérationnelle des activités, le comité de coordination définit les priorités du groupement de coopération sanitaire, mène des études prospectives et émet des avis sur les projets d évolutions des services proposés par Alsace e-santé. Il est constitué de dix membres, répartis par collège proportionnellement aux droits sociaux attribués à chacun d eux, et désignés en assemblée générale. En 2012, l assemblée générale s est réunie à trois reprises, le 30 mars, le 5 octobre et le 30 novembre La gouvernance d Alsace e-santé Pilotage stratégique Pilotage opérationnel ASIP Santé Établissements de santé Administrateur Directeur Alsace e-santé + Équipe Alsace e-santé ARS Alsace Au fur et à mesure de l admission de nouveaux adhérents, son effectif sera porté à 13 membres. Grâce à ses réunions mensuelles, le comité de coordination assure entre autres le suivi des principaux projets menés par Alsace e-santé. L administrateur d Alsace e-santé M. le Dr Pascal Charles agit en qualité de représentant légal du groupement de coopération sanitaire et d ordonnateur des dépenses et des recettes. Le directeur d Alsace e-santé M. Gaston Steiner assure la direction opérationnelle du groupement, par délégation de l administrateur. Assemblée générale Établissements médico-sociaux Comité d'orientation des SI Comité de coordination Professionnels de santé libéraux (URPS) Alsace e-santé, un acteur régional de l e-santé Interview Techniques, médicales, juridiques, organisationnelles Alsace e-santé marie toutes les compétences au service de ses adhérents Gaston Steiner Directeur d Alsace e-santé En 4 ans d existence, Alsace e-santé a vu son métier évoluer, son périmètre d intervention étendu et son champ de compétence enrichi. LE GROUPEMENT DE COOPÉRATION SANITAIRE ALSACE E-SANTÉ EXISTE DEPUIS QUELLES SONT LES ÉVOLUTIONS NOTABLES EN MATIÈRE DE TÉLÉSANTÉ EN ALSACE DEPUIS SA CRÉATION? En 2007, le GCS Alsace e-santé a été créé dans l objectif de répondre aux besoins d échange et de partage de l information de santé de ses membres : établissements de santé et professionnels de santé libéraux. La messagerie sécurisée RVH (Réseau villehôpital) était, à ce titre, un service précurseur qui a permis quelques années plus tard de positionner notre région comme région pilote du DMP (1). Aujourd hui, Alsace e-santé est chargée d initier, d expérimenter et de déployer les services d e-santé, dont notamment les services de télémédecine. Notre métier a fondamentalement changé en quelques années, puisque cette ingénierie fait appel, aux côtés des compétences techniques, de compétences médicales, juridiques, économiques et organisationnelles. suite

5 Alsace e-santé, un acteur régional de l e-santé P. 08/09 LE PARTAGE DE L INFORMATION MÉDICALE OFFRE UNE MEILLEURE COLLABORATION ENTRE PROFESSIONNELS DE SANTÉ AU SERVICE DU PATIENT. COMMENT ALSACE E-SANTÉ ASSURE-T-IL LA SÉCURITÉ DES DONNÉES ÉCHANGÉES? La sécurité et la confidentialité des informations est notre première préoccupation, sur l ensemble de nos projets. Alsace e-santé s est doté en 2012 d une Gouvernance de la A. UNE ÉQUIPE DÉDIÉE L équipe d Alsace e-santé est réunie autour d une valeur : se tenir au service des membres du groupement. Elle est convaincue que les technologies de l information et de la communication, placées au cœur des parcours de soins, seront un véritable levier d amélioration de la prise en charge du patient et de coordination des professionnels de santé. sécurité des systèmes d information, qui vise à prendre en compte les risques liés à la sécurité de l information à chacune des étapes des projets, et ainsi de pouvoir garantir l intégrité, la confidentialité et la traçabilité des informations traitées. L équipe s est enrichie, fin 2012, d une direction médicale, confiée au Dr Marie NOBLET-DICK, médecin gériatre. Elle Dans le cadre du Comité technique qu Alsace e-santé a mis en place mi-2011, les participe au cadrage des projets sur membres du GCS travaillent sur la thématique de la sécurité du système d information. Ainsi, tout récemment un groupe de travail, constitué de Directeurs des systèmes d information (DSI) des établissements membres du GCS, a été initialisé sur la problématique du Plan de continuité du système d information (PCSI) dans l objectif de mutualiser la méthodologie et les travaux permettant de mettre en place un PCSI dans chacun des établissements. les aspects fonctionnels, implique les professionnels de santé dans les projets et veille à la cohérence des solutions avec les besoins métiers. Elle orchestre également le déploiement du système d orientation des personnes âgées sous la direction de LE DÉCLOISONNEMENT SANITAIRE ET MÉDICO-SOCIAL EST UN FACTEUR CLÉ DANS L AMÉLIORATION DE LA PRISE EN CHARGE DES PATIENTS, NOTAMMENT CEUX QUI SONT EN ÉTAT DE DÉPENDANCE, PERSONNES ÂGÉES OU HANDICAPÉES. COMMENT LES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION APPLIQUÉES À LA SANTÉ RÉPONDENT-ELLES À CET ENJEU? Mme Christine LECOMTE, qui anime un pôle de chefs de projets, auquel incombent les ambitieux chantiers de télémédecine, de service régional de partage d images (SIMRAL) et des projets de systèmes d information médico-sociaux. Dès l année 2011, et sous l impulsion de l ARS, Alsace e-santé a travaillé sur les besoins en matière de système d information dans le secteur médico-social. Une enquête a été réalisée auprès de plus d une centaine d établissements médico-sociaux. Elle a permis de disposer d un état des lieux concernant leur informatisation, mais également d identifier les grandes priorités en matière de développement des usages du numérique dans ce secteur. La direction des projets «Dossiers médicaux partagés» est animée par Mme Anne STACKLER. Épaulée par une équipe de 3 personnes qui assurent les actions d accompagnement auprès de l ensemble des acteurs de santé, elle s attache à mettre en œuvre en Alsace le plus important projet d e-santé en cours de déploiement à l échelle nationale : le DMP. Elle prend également en charge le Dossier communicant de cancérologie (DCC) et le pilotage du projet européen (epsos) Les services en cours d expérimentation ou de développement intègrent cet objectif de décloisonnement du sanitaire et du médico-social. Ainsi, pour ne citer que l expérimentation en cours de télémédecine en EHPAD (2), elle permet à un médecin, traitant ou spécialiste, tout comme à un praticien hospitalier, de consulter à distance, grâce au dispositif de télémédecine, un patient dans un établissement médico-social. Ce décloisonnement se poursuivra en 2013 en direction des EHPAD et des établissements d accueil des Personnes handicapées (PH). Près d une dizaine d établissements PH expérimentent à ce jour la solution «Bureautique Santé» intégrant la DMP-compatibilité et autorisant ainsi le partage de l information médicale avec le médecin traitant ou un établissement de santé. Le déploiement du DMP dans l ensemble des EHPAD de notre région, qui démarrera au second semestre 2013, contribuera également à une meilleure coordination des soins de leurs patients résidents. (1) Dossier Médical Personnel (2) Établissement d hébergement pour personnes âgées dépendantes Mme Véronique PAYEN, quant à elle, pilote les prestataires assurant l intégration des nouvelles applications, l hébergement et la sécurisation de l Espace numérique régional de santé (ENRS). Directrice technique, elle apporte son expertise technique à tous les projets d Alsace e-santé et travaille en étroite collaboration avec un gestionnaire des applications, qui a mis en place un CRM, outil de gestion de la relation client. Il est destiné à centraliser les contacts nécessaires à l ensemble des activités du groupement (administrations, projets, communication) et à rendre plus efficient notre communication grâce à des solutions d ing ou à améliorer le suivi des actions sur les projets. La communication est pilotée par Mme Virginie OSTROWSKI et mise en lumière à travers le site internet par Mme Mathilde TURLIN, webmestre. 1- Anne STACKLER/ 2- Feiza SABOUR/ 3- Christine LECOMTE/ 4- Virginie OSTROWSKI/ 5- Gaston STEINER/ 6- Géradine FRIEDRICH/ 7- Mathilde TURLIN/ 8- Elodie LEININGER/ 9- Ouidad ALOUANE/ 10- Marie CIVADE (stagiaire)/ 11- Véronique PAYEN/ 12- Yann MINGER/ 13- Alain KLEIMBERG/ 14- Bianca DETSIS/ 15- Jean-Daniel KAROL (stagiaire)/ 16- Dominique NOLD/ 17- Emmanuel MICLO/ 18- Pascal CHARLES/ 19- Christine BENTZINGER/ 20- Renato BRASSELET

6 Alsace e-santé, un acteur régional de l e-santé P. 10/11 Organigramme Alsace e-santé Dr Marie NOBLET-DICK Direction médicale Virginie OSTROWSKI Elodie LEININGER (intérim) Communication Mathilde TURLIN Feiza SABOUR (Alternance) Webmestres Renato BRASSELET Conseiller juridique Véronique PAYEN Direction technique Dominique NOLD Gestionnaire d'applications Dr Pascal CHARLES Administrateur Gaston STEINER Directeur DOSSIERS MEDICAUX PARTAGES Anne STACKLER Alain KLEIMBERG Emmanuel MICLO Conseillers DMP Christine BENTZINGER Coordination Jean-François LANOT Administrateur suppléant Géraldine FRIEDRICH Assistante de direction DIRECTIONS DES PROJETS TELEMEDECINE SI MEDICO-SOCIAL Christine LECOMTE Vincent LELEU Tania MESSING Aurélien MICHOT Chefs de projets Ouidad ALOUANE Assistante de projets Yann MINGER Apprenti ingénieur Alsace e-santé a signé en 2012 un contrat CIFRE (Convention industrielle de formation par la recherche), qui lui permet d accueillir sur une durée de 3 ans, M. Renato BRASSELET, doctorant, spécialisé en droit de la santé. Il assure une fonction de conseiller juridique au sein d Alsace e-santé. Il intervient auprès des directions de projets sur les volets juridiques des différents projets. B. L ENRS, COLONNE VERTÉBRALE SÉCURISÉE D ALSACE E-SANTÉ Le portail s inscrit dans l Espace numérique régional de santé (ENRS) porté institutionnellement par l ARS Alsace et piloté par Alsace e-santé, maitrise d ouvrage régionale. Cet espace de confiance respecte le cadre d interopérabilité et les référentiels promus notamment par l ASIP Santé. Répondant aux besoins exprimés par les professionnels de santé alsaciens, il accueille les services métiers, qu il s agisse de coordination de soins, de rapprochement entre patients et médecins, d orientation des usagers ou de collaboration entre acteurs de santé. L ENRS est la pierre angulaire de l e-santé et de l échange dématérialisé d informations entre acteurs de santé. En 2012, les travaux d amélioration du système d information régional de l ENRS se sont poursuivis avec nos prestataires d intégration et d hébergement afin de parfaire une infrastructure fonctionnelle et sécurisée de services accessibles à l ensemble des acteurs de santé. Les utilisateurs enregistrés auprès d Alsace e-santé peuvent accéder via après s être authentifiés par login / mot passe ou avec leur Carte de professionnel de santé (CPS) et en fonction des permissions qui leurs sont attribuées, à l espace collaboratif et aux différents espaces documentaires. Alsace e-santé a également mené en 2012, avec une société spécialisée, une analyse des risques de sécurité des services de l ENRS selon la méthodologie EBIOS2010 préconisée par l ASIP Santé. Un plan d actions en découle en vue de perfectionner l existant. Les premières réalisations ont permis de définir la politique de sécurité de l information de l ENRS ainsi que d élaborer une méthodologie d intégration de la sécurité dans les projets. L ensemble des collaborateurs d Alsace e-santé a été sensibilisé. Quant aux directrices et chefs de projets, ils ont été spécialement formés afin qu ils ne négligent jamais la prise en compte des besoins de sécurité de leurs utilisateurs, dès les toutes premières étapes d un projet. Cette méthode se veut être un réducteur de coûts et permet de traduire en mesures adaptées les véritables enjeux métiers, normatifs et réglementaires. Dès 2013, la mise en application de cette démarche, véritable engagement de la direction, entrera dans un processus d amélioration continue afin de garantir la sécurité des informations des professionnels de santé et surtout de leurs patients. Demande Questionnaire métier Identification des biens et des actifs Analyse besoins Analyse de risque SSI Questionnaire chef de projet Vision solution SI Exigences de sécurité (à intégrer dans les CCTP) MAPA CCTP CCAP Grille d analyse des offres (issue des exigences) Réalisation Check-list de contrôle avant mise en production (issue des exigences) Production OUTIL D INTÉGRATION DE LA SÉCURITÉ DANS LES PROJETS Une démarche incluse dans la méthodologie PEPS (Performance projet d e-santé) C. RETOUR EN IMAGES SUR LES PREMIÈRES ASSISES RÉGIONALES Les technologies de l information et de la communication appliquées à la santé définissent ce qu on nomme l e-santé, thématique des premières Assises régionales organisées par Alsace e-santé, avec le soutien de l ARS Alsace et de l ASIP Santé. Deux jours pour sensibiliser les professionnels de santé, les directeurs d établissements de santé et médico-sociaux mais aussi les patients à cette véritable stratégie de réponse aux enjeux de notre système de santé. Ils ont été près de 200 à s intéresser au sujet le vendredi 12 et samedi 13 octobre 2012, à l Architrave Strasbourg. Des problématiques éthiques et de sécurité à la prise en charge des personnes dépendantes, en passant par la télémédecine ou encore le décloisonnement du sanitaire et du médicosocial et le parcours de soins, ces premières assises ont offert un panorama complet des enjeux de l e-santé. Grâce à la qualité des présentations des 23 intervenants d horizons très variés, ce fut également l occasion de découvrir comment les projets développés en Alsace, en France et chez nos voisins européens, influenceront la pratique médicale de demain. 1 reportage TV France 3 Alsace 1 reportage radio France Bleu Alsace 7 articles parus dans la presse Une vingtaine de sites web ont relayé l actualité de l évènement

7 Alsace e-santé, un acteur régional de l e-santé P. 12/13 «Il faudra encore du temps pour accepter la télémédecine, mais c est grâce à vos interventions que l on y verra plus clair.» D. À LA CARTE : IMAGES ARCHIVÉES, PARTAGÉES, ACCESSIBLES L imagerie médicale est depuis quelques décennies au cœur des avancées technologiques dans de nombreuses applications médicales : dépistage et diagnostic, chirurgie et traitements. Elle est intégrée dans les parcours de soins de cancérologie, de nombreuses maladies chroniques et représente ainsi plusieurs centaines de milliers d examens réalisés annuellement en Alsace. Dès l été 2011, Alsace e-santé a répondu à l impulsion de la Direction générale de l offre de soins (DGOS) puis de l ARS Alsace en faveur d un projet de partage régional d images médicales et de services mutualisés associés. En Alsace, très peu de centres hospitaliers disposent d un système de gestion et d archivage d images médicales. Le besoin était donc double : Parallèlement, durant toute la durée de la manifestation, un espace d exposition a permis aux participants de découvrir les outils concrets de l e-santé, depuis les dispositifs de télémédecine jusqu aux tablettes et autres technologies de visioconférence. Une place particulière a été réservée au Dossier Médical Personnel (DMP), thème du premier débat public alsacien qui a clôturé l événement. Quelques 90 patients, médecins libéraux, représentants d association de patients, acteurs médico-sociaux ont dialogué et réfléchi au plus important projet d e-santé en cours de déploiement à l échelle nationale. 98 % des participants ayant répondu à l enquête se déclarent satisfaits de leur participation aux Assises régionales de l e-santé «L e-santé est devenue incontournable, elle devrait faciliter les liens entre les différents professionnels, au profit d une meilleure prise en charge des patients.» Issues de l enquête de satisfaction des Assises régionales de l e-santé 1) Déployer rapidement des fonctionnalités communicantes d archivage d imagerie (systèmes appelés PACS pour Picture archiving and communication system) et des systèmes de gestion administrative d unités ou de cabinets de radiologie (appelés SIR ou RIS) au sein du plus grand nombre d établissements en région, 2) Disposer de services de partage d images à l échelle de la région, afin de développer la téléradiologie et de fournir un socle technique et médical à des usages étendus de télémédecine. À ces deux axes stratégiques s est ajoutée l opportunité d un troisième volet : l accès aux images par le patient lui-même ou par son médecin traitant, via le Dossier Médical Personnel. Cette expérimentation a reçu l aval de l ASIP Santé. L amélioration de la qualité des soins est en ligne de mire : grâce aux partages et archivages d images, le délai d interprétation est diminué, le diagnostic est plus rapidement ; l évolution d une pathologie est suivie dans le temps, la fiabilité du diagnostic est confortée ; le patient, évite, quant à lui, des expositions inutiles dues à des redondances d examens. Les objectifs et le périmètre ainsi définis, le projet de Service d imagerie médicale régionale pour l Alsace SIMRAL a débuté fin 2011, par la constitution d un groupement de commande composé initialement d une vingtaine d établissements, dont Alsace e-santé est le coordonnateur. Il permet, par sa constitution, d accueillir toutes les structures volontaires de santé aussi bien publiques que privées avant le lancement de la procédure d appel d offres. Plus de trente nouveaux membres l ont ainsi rejoint courant Ces 50 membres signataires du groupement de commande ont pris le parti innovant et ambitieux d un paiement par abonnement aux services définis par SIMRAL. Ce modèle économique est donc basé sur un paiement à l usage, à la carte, selon les services contractés et les volumétries réelles utilisées. Le premier semestre 2012 a été consacré à l analyse des besoins auprès des membres du groupement : les radiologues et cliniciens pour les aspects métier que sont les usages médicaux et processus fonctionnels ; les responsables des systèmes d information pour la mise en œuvre technique ; les directions pour le cadre organisationnel et juridique ainsi que le modèle économique. Toujours pour bien cerner les attentes de chacun, l assemblée a choisi une démarche particulière d appel d offres : la procédure de dialogue compétitif, où les échanges gagnant-gagnant entre industriels et futurs contractants sont les maîtres-mots.

8 Alsace e-santé, un acteur régional de l e-santé P. 14/15 Un avis d appel public à concurrence a été préparé par l équipe d Alsace e-santé, assistée de consultants spécialisés dans le domaine. Ensemble, ils ont également animé les différentes instances du groupement de commande : assemblées générales pour des prises de décisions stratégiques, réunions de la commission technique pour avis consultatif et groupes de travail thématiques pour la prise de connaissance des besoins. Organisés en axes juridique, médico-économique, technique et sur les usages médicaux, ces derniers ont défini un grand nombre de spécifications et décrit des processus organisationnels, comme par exemple, > les temps utiles d archivage selon la spécialité, > l organisation optimale pour la prise en charge à distance d une suspicion d AVC, > la méthode de planification d une séquence de téléradiologie, > la description d un modèle économique définissant les différents coûts à prendre en compte pour comparer le choix de l investissement au mode SaaS (par abonnement). Au total, pas moins de douze réunions de travail ont été nécessaires pour reccueillir une première expression des besoins, synthétisée dans un programme fonctionnel. Des rencontres au sein des établissements et avec les cabinets privés ont en outre permis de présenter le projet et d échanger sur les intérêts des différents acteurs de la région. En date du 24 juillet 2012, l assemblée générale de SIMRAL a sélectionné 6 consortiums sur les 13 candidatures recevables pour entamer un dialogue sur les deux lots du marché. Cette procédure a été organisée en deux phases : la première comportait trois séquences d auditions et un démonstrateur, la seconde prévoyait une séquence d auditions après fourniture d une offre intermédiaire. La phase 2 a été prolongée en 2013 par une cinquième et dernière séquence au mois de janvier pour affiner la compréhension mutuelle du modèle économique et des offres industrielles. Au total, plus de 100 heures d auditions ont été consacrées au dialogue entre industriels, représentants des établissements du groupement de commande SIMRAL et l équipe Alsace e-santé tient à remercier l engagement de tous les acteurs du projet, sans lequel SIMRAL ne verrait le jour. SIMRAL en chiffres Les rencontres avec les membres du groupement de commande : 4 assemblées générales, 5 commissions techniques, 12 groupes de travail, 6 présentations en établissement, 4 rencontres avec les cabinets libéraux, soit près d une centaine d heures de rencontres et près de 130 personnes impliquées. 50 membres signataires du groupement de commande, établissements de santé et libéraux. Interview Dr Catherine Turnani Radiologue au Centre hospitalier de Mulhouse L avenir de la radiologie Avec le partage et l archivage des images médicales, SIMRAL (1) fluidifie et optimise les échanges entre professionnels de santé. Une meilleure qualité, au bénéfice des patients. VOUS ÊTES IMPLIQUÉS DANS LE PROJET SIMRAL DEPUIS LES PREMIÈRES RÉFLEXIONS. QU APPORTERA-T-IL À VOTRE ÉTABLISSEMENT? Avec le PACS (2), je pourrai archiver les images et les partager avec mes correspondants : mes collègues et les médecins libéraux. Et puis, nous avons des milliers d images, que nous ne pouvons pas continuer à conserver sur CD. Grâce à SIMRAL, nous aurons un archivage décentralisé des données médicales avec accès sécurisé. Je pense qu un système d imagerie partagée est nécessaire, et ce, au niveau régional. Il permettra d allier les compétences de l hôpital et des médecins de ville. QU APPORTERA-T-IL AUX PATIENTS ET AUX PROFESSIONNELS DE SANTÉ? D abord, il ne sera plus nécessaire, dans l urgence, de refaire un examen. Par exemple, lors d un suivi, nous pourrons faire des comparaisons significatives, même si le patient a changé de lieu. Par exemple, en cancérologie, il peut être suivi en ville, mais être admis à l hôpital lors d un épisode aigu. Pourquoi refaire un examen alors qu il en a passé un quinze jours avant? Celui-ci sera accessible par les professionnels de santé le prenant en charge. SIMRAL évite ainsi au patient des examens redondants et assure une meilleure continuité des soins. Quant aux professionnels, ils auront accès au compte-rendu et à l intégralité des clichés dès le lendemain. Les médecins pourront échanger plus facilement, à distance, avec les images sous les yeux. C est une optimisation et une meilleure qualité de travail. CE PROJET AURAIT-IL PU VOIR LE JOUR SANS LA CONTRIBUTION D ALSACE E-SANTÉ? Nous aurions pu mettre en place le PACS dans notre établissement, mais au niveau régional, c est impossible sans Alsace e-santé. Il faut un coordinateur qui fasse le lien entre les différents acteurs, publics et privés, et qui ait la volonté de monter un projet aussi complexe. L expertise apportée par Alsace e-santé est un élément supplémentaire, notamment en ce qui concerne les aspects réglementaires sur la sécurité ou la confidentialité. Le projet SIMRAL, c est l avenir de la radiologie et cela va concerner, à terme, toute la profession médicale. Comme c est déjà le cas au Canada. (1) Service d imagerie médicale pour l Alsace (2) Picture archiving and communication system

9 Alsace e-santé, un acteur régional de l e-santé P. 16/17 Une télémédecine humaine par essence QUELLES ÉTAPES POUR SIMRAL EN 2013? La fin du dialogue compétitif est en vue! Le premier trimestre sera consacré à la finalisation de l appel d offres restreint auquel les candidats retenus répondront par leur proposition définitive. La sélection du titulaire pour chacun des lots est planifiée au deuxième trimestre durant la préparation des établissements désignés pilotes. Ceux-ci bénéficieront des premiers services SIMRAL avant la fin Les enjeux de ce projet sont pluriels et ambitieux : sanitaires avec une amélioration notable de la qualité des soins ou la fiabilisation des diagnostics, économiques et même écologiques grâce à la réduction au strict minimum des supports d images (films, DVD, CD, papier ). Fer de lance pour la mise en œuvre de ce type de projets, l Alsace partage son expérience avec 7 autres régions françaises. LA TÉLÉMÉDECINE : POUR UNE MEILLEURE QUALITÉ DE SOINS, QUEL QUE SOIT SON LIEU DE VIE Depuis le rapport de Pierre Simon et Dominique Acker en 2008 sur «La place de la télémédecine dans l organisation des soins», les initiatives dans ce domaine vont croissantes. Persuadée que les systèmes d information de la santé sont un vecteur essentiel d amélioration de l organisation de soins, l ARS Alsace a défini, au sein du Projet régional de santé d Alsace (PRS), son Programme régional de télémédecine (PRT) pour les années 2012 à 2016, dans lequel il est stipulé que «les bénéfices attendus sont relatifs à un meilleur suivi des patients, des échanges facilités entre les professionnels de soins, une prise en charge sans déplacement, des hospitalisations évitées.» (Alsace, ) C est dans ce cadre que la conduite du projet de télémédecine en Établissements et structures médico-sociaux (ESMS) a été confiée à Alsace e-santé. Grâce à une analyse menée en 2011 dans le secteur médico-social pour compléter son schéma directeur des systèmes d information, une meilleure connaissance des structures régionales a permis de proposer un plan et une évaluation financière pour une phase pilote et une phase de déploiement. Fin 2011, les budgets prévisionnels de ce projet ont été validés par l ARS Alsace. «La visio-consultation apporte des solutions pratiques : pour éviter de déplacer des patients fragiles ; pour faciliter les échanges professionnels, l accès à des ressources spécialisées rares et s appuyer sur des avis d experts dans un objectif de décloisonnement.» Dr Pierre Espinoza - praticien hospitalier HEGP - coordonnateur de Télégéria Parallèlement aux séquences d auditions sur l intégration du système d information et le démonstrateur, un showroom a été organisé du 1 er au 4 octobre Les 6 groupes candidats ont eu l opportunité de présenter leur solution dans des espaces semi-cloisonnés, permettant les échanges en toute confidentialité avec les professionnels visiteurs. Cette manifestation a permis de compléter les échanges structurés et d offrir un accès à un public plus large, grâce à la disponibilité des industriels durant 4 jours, de 8h à 19h. Le premier semestre 2012 a été consacré tout d abord à une brève étude de solutions techniques existantes sur le marché français, puis à la rédaction et à la publication d un appel d offres public ouvert de «Prestations pour le déploiement de projets pilotes de télémédecine pour les ESMS en Alsace». En parallèle, un appel à candidatures a été adressé aux ESMS afin de recueillir les initiatives territoriales à soutenir. Douze dossiers ont été réceptionnés.

10 Une télémédecine humaine par essence P. 18/19 Au second semestre 2012, Alsace e-santé a rencontré les représentants des structures candidates pour comprendre leur environnement technique, identifier les acteurs pressentis qui porteraient le projet local et définir les objectifs médicaux escomptés. Avec l appui d une assistance à maîtrise d ouvrage, un dossier de synthèse a été constitué en fin d année. Il présentait quatre scénarios de déploiement possibles pour les projets pilotes sur l année Une commission de sélection, composée de représentants de l ARS Alsace, du directeur d Alsace e-santé, de la directrice du projet, et d un médecin gériatre en qualité d expert médical a statué sur le scénario à décliner. Les six ESMS qui composent la première vague ont été sélectionnés sur différents critères, comme la pertinence et maturité du projet, la motivation du porteur et de l équipe de soins, l infrastructure technique existante, la répartition territoriale et le nombre de dispositifs de télémédecine souhaités. Parallèlement à ce travail d approfondissement et d analyse des projets pilotes de télémédecine, Alsace e-santé a procédé au dépouillement et à l attribution du marché public pour la maîtrise d œuvre. Le dispositif retenu est composé d un système visiophonique qui peut être installé sur n importe quel ordinateur connecté à Internet, d un chariot mobile intégrant un poste informatique doté d écran et clavier tactiles, auquel des instruments numériques de télémédecine peuvent être reliés. Ainsi des stéthoscopes, échographes, électrocardiographes, dermatoscopes numériques et bien d autres télé-instruments permettent aux télé-médecins de réaliser des consultations «à distance», avec la participation d un personnel soignant aux côtés du patient. Le comité de pilotage régional et les comités de projet des établissements pilotes s attèlent à quatre chantiers, qui se déclineront durant le déploiement en : 1) médico-économique pour définir les indicateurs de mesure avant et pendant l expérimentation, pour formaliser des protocoles médicaux et pour réaliser des bilans ; 2) juridique pour l établissement des diverses conventions entre Alsace e-santé et les ESMS, mais aussi pour la gestion du consentement patient et la vigilance dans l application des textes de lois de manière générale ; 3) technique pour les audits préalables, l installation du dispositif, les étapes de recettes liées au marché public, ainsi que pour le support durant toute l expérimentation ; 4) enfin, l accompagnement du changement et ses aspects organisationnels, pédagogiques et de communication. Ces travaux engendrent de nombreuses actions «transverses», coordonnées par le chef de projet dédié d Alsace e-santé. Elles seront nécessairement relayées au sein de chaque établissement pilote. Interview Dr Benoît Barthelmé Médecin coordonnateur de la Maison Saint-Jacques au Centre hospitalier de Rouffach La télémédecine au service des personnes âgées dépendantes La Maison Saint-Jacques à Rouffach est l un des premiers EHPAD (1) à tester la télémédecine. Elle espère éviter la pénibilité des déplacements aux personnes en perte d autonomie et leur donner davantage accès à des soins et diagnostics spécialisés. QUE VA CHANGER LA TÉLÉMÉDECINE POUR VOS PATIENTS? Elle va d abord leur éviter des déplacements. Pour des personnes âgées dépendantes, ils ne sont pas anodins. Ils peuvent être douloureux, contraignants ou déstabilisants car ils leur font perdre leurs repères. La téléconsultation peut se faire à distance, c est un gain de confort. D autre part, elle permet d étendre «l offre diagnostic», c est-à-dire que l on peut de nouveau rendre accessible l avis d un spécialiste à ces patients fragiles qui peuvent difficilement être transportés. QUE VA-T-ELLE CHANGER DANS VOTRE PRATIQUE? Pour l heure, nous ne savons pas encore très bien car nous venons de recevoir les appareils. Nous nous approprions les outils. Mais je pense que notre équipe gagnera en réactivité. Éviter la pénibilité des transports et avoir plus facilement et rapidement l avis de spécialistes, sont aussi des améliorations pour nous. Nous pourrons, de plus, organiser des téléconférences ou des consultations multiples. Nous nous posons aussi des questions : cela va-t-il déshumaniser la consultation? Je ne pense pas, car les informaticiens ont tout fait pour que l outil soit oublié, pour que la téléconsultation se rapproche le plus possible de la vraie. Et puis, une infirmière est toujours présente avec le patient. D ailleurs, certains trouvent cela très amusant, mais un autre a refusé. Nous demandons à chaque fois leur autorisation. AURIEZ-VOUS PU METTRE EN PLACE UN TEL DISPOSITIF SANS ALSACE E-SANTÉ? Non. Il nous a confié le matériel, le chariot et le logiciel et nous accompagne à leur mise en œuvre. En échange, nous participons à l évaluation via un retour d expérience. Le ministère de la Santé finance le dispositif, via l Agence régionale de santé. Mes collègues, mes confrères libéraux avec lesquels nous travaillons et moi-même y avons tout de suite adhéré. (1) Établissement d hébergement pour personnes âgées dépendantes

11 Une télémédecine humaine par essence P. 20/21 «La télémédecine en établissement pénitentiaire est une nécessité médicoéconomique à la fois pour améliorer la prise en charge sanitaire des détenus et pour réduire le coût élevé des extractions de prisonniers pour des consultations» Dr Pierre SIMON - Président de l Association Nationale de Télémédecine. Même si la télémédecine reste avant tout de la médecine, l introduction de nouvelles pratiques et de technologies innovantes est loin d être négligeable, tant sur le plan des organisations que celui de l individu. Selon Pr Alain Franco, intervenu lors des premières assises de l e-santé en Alsace, les freins majeurs à l acception de la télémédecine s expriment dans le changement de paradigme et une modification des temporalités. Les leviers sont à chercher dans les actions et supports pédagogiques, le cadrage des processus et des responsabilités, mais surtout dans la motivation des hommes et des femmes qui comprennent les enjeux et savent communiquer leur enthousiasme. On le voit : si la télémédecine couvre de multiples champs, elle est avant tout une affaire d équipe! LA TÉLÉMÉDECINE EN UNIVERS CARCÉRAL Il est prévu que le dispositif de télémédecine puisse également être expérimenté par l unité de consultation et de soins ambulatoires du Centre hospitalier de Colmar, au centre pénitentiaire d Ensisheim. Selon Dr Jacques Cogitore, responsable de l unité, le premier objectif est de diminuer les extractions. Les consultations anesthésistes préopératoires à distance pour une intervention chirurgicale programmée constituent l opportunité la plus importante d évitements de déplacements de détenus ; cela pourrait représenter une diminution d un tiers des transferts. Avec les nombreuses affections cutanées qui prennent des proportions importantes en univers carcéral, le second besoin est la consultation dermatologique. Les autres usages identifiés pourraient être des consultations de spécialistes externes, mais aussi des téléconsultations de suivi par Dr Cogitore qui n est sur site qu à temps partiel. Les bénéfices attendus sont une diminution des sorties et une meilleure prise en charge thérapeutique. Une information médicale sécurisée et partagée La prise en charge d un patient devient de plus en plus souvent pluridisciplinaire. Dans un contexte économique contraint à la démographie médicale en baisse, partager les informations de santé est un enjeu majeur pour nos sociétés à la population vieillissante. Sous l égide de l ASIP Santé, Alsace e-santé s inscrit dans cette stratégie en œuvrant activement au déploiement du Dossier médical personnel (DMP), tout en travaillant à la mise en place du Dossier communicant de cancérologie, futur «volet cancérologie» du DMP, ou du projet européen d e-santé epsos A. LA COORDINATION DES SOINS EN QUELQUES CLICS Véritable carnet de santé informatisé et sécurisé, le DMP est la pierre angulaire du partage de données médicales et de l interopérabilité des systèmes d information. Intégré au Schéma régional du système d information de santé, il participe d ores et déjà à plusieurs projets fondateurs de l Espace numérique régional de santé. La messagerie sécurisée de santé, service proposé par l ASIP Santé répondant au besoin d échanges des professionnels de santé dans le cadre de la coordination des soins, viendra compléter le dispositif de partage du DMP. Sa mise en œuvre est prévue en Afin de relever le défi de son adoption et de son appropriation durable par les professionnels de santé et par les patients, Alsace e-santé a intensifié durant toute l année 2012, le déploiement du DMP. Ainsi, 2012 compte trois nouveaux établissements de santé inscrits dans la démarche : les centres hospitaliers de Mulhouse et de Rouffach et l Établissement public de santé Alsace Nord. Dans les six zones de proximité DMP actives, plus de 300 professionnels de santé libéraux ont pu bénéficier d un suivi personnalisé consistant en une sensibilisation aux apports du DMP, la qualification de l installation en vue de la DMP-compatibilité et une formation individuelle au logiciel. Cependant, l année 2012 a été marquée par un climat peu favorable au DMP retranscrit dans les médias, ainsi que par un période d incertitude qui n est toujours pas levée début Les acteurs, établissements et libéraux, pleinement engagés dans la démarche, se sentent isolés actuellement et souhaitent que soient clairement affichées une vision et une ambition autour de ce projet. Alsace e-santé est heureux de voir une augmentation, par rapport à 2011, de 67 % de professionnels de santé libéraux créateurs de DMP. Les près de dossiers créés en Alsace sont aussi le résultat du travail quotidien de l équipe dédiée au DMP. Elle mène des actions d accompagnement au changement, d adaptation organisationnelle et de communication nécessaires au projet. Plus de vingt réunions de présentation du DMP ont été organisées auprès de publics aussi variés que les membres des Commissions médicales d établissements (CME), les acteurs du service Aide à domicile de l association Abrapa, les médecins libéraux ou les participants aux rencontres professionnelles d orthophonistes, les internes présents lors des sessions de choix de stage, les Amis et retraités des cadres d Alsace et de Lorraine H Ste-Marie-Aux-Mines L Hôpital intercommunal du Val d Argent H Saverne CH de Saverne H Obernai CH de Obernai Sélestat CH de Sélestat Rouffach CH de Rouffach H Mulhouse CH de Mulhouse Brumath L Etablissement public de santé Alsace Nord H H Haguenau CH de Haguenau Strasbourg Hôpitaux universitaires de Strasbourg Établissements créateurs de DMP (fin 2012) Le 21 mars 2012, les Hôpitaux universitaires de Strasbourg sont à la tête des établissements de santé créateurs de DMP de France. H H H

12 Une information médicale sécurisée et partagée P. 22/23 Il est à noter également que les médecins libéraux alsaciens sont régulièrement informés de l évolution du projet : deux newsletters Info DMP leur ont été nommément adressées ; plus d une actualité par mois est mise en ligne sur le site d Alsace e-santé ; tous ont été conviés au premier débat public sur le DMP du samedi 12 octobre à l occasion des assises régionales de l e-santé. (cf. p.11) Par ailleurs, afin de permettre l échange et le partage de données de santé entre professionnels de santé et faciliter ainsi la coordination des soins au domicile, Alsace e-santé a apporté son expertise pour intégrer la DMP-compatibilité à une application expérimentant l usage des technologies de l information dans le but de maintenir à domicile des personnes dépendantes, en lien avec l Abrapa, association de services d aide et de soins à domicile. Enfin, pour renforcer le développement des usages, Alsace e-santé a lancé quatre procédures d achat public : > fourniture de matériels de communication et de promotion destinés aux établissements, > assistance à l élaboration et à la mise Le temps moyen pour expliquer le DMP aux patients est de deux minutes. Près de 80 % des médecins alimentant les DMP, le font lors de la consultation avec le patient. D après une étude menée par Alsace e-santé en partenariat avec l URMLA en mars 2012 Interview Jean-Pierre Bernhard Président de l association de patients Francis Oberling Le DMP sera utile et efficace dès lors que les patients seront formés Jean-Pierre Bernhard milite depuis dix ans pour un dossier médical personnel informatisé qui permet un meilleur suivi et une coordination renforcée entre les différents praticiens. Un outil fondamental dans le cas des maladies chroniques. À QUELLE OCCASION AVEZ-VOUS FAIT CRÉER VOTRE DMP (1)? Il y a huit mois, au service admission de l hôpital. Je voulais savoir si je pouvais le conseiller à mon association, dont je suis le président depuis quinze ans. QUELS TYPES D INFORMATIONS Y CONSIGNEZ-VOUS DEPUIS? J y ai ajouté deux résultats d analyses de sang et celui d une scintigraphie. Malheureusement, ni mon généraliste, ni mon médecin spécialiste n y sont connectés. L un pour des raisons de compatibilité de logiciel, l autre par réticence en œuvre du plan de communication envers un nouveau dispositif informatique. régional, > assistance à un accompagnement opérationnel et personnalisé à la conduite du changement des établissements et des professionnels de santé libéraux. La société prestataire retenue visite depuis novembre 2012, les professionnels de santé libéraux du QUELS SONT LES AVANTAGES DU DMP? Pour les maladies chroniques comme la mienne, l hémophilie, le dossier médical personnel est une idée fondamentale. Il va permettre une meilleure coordination entre les différents médecins. D autre part, les urgentistes pourront y avoir accès et prendre en charge le malade plus rapidement et efficacement. À chaque visite chez le médecin, généraliste ou spécialiste, le patient n aura pas à tout répéter, celui-là aura toutes les informations utiles sous les yeux. Haut-Rhin au nom d Alsace e-santé. > assistance aux projets intégrant les référentiels promus par l ASIP Santé dans le cadre du DMP et requis pour un partage et un échange efficaces des résultats de biologie. Cette dernière assistance est indispensable pour mener à bien deux projets autour de la biologie. QUELS POURRAIENT ÊTRE LES LEVIERS SUSCEPTIBLES DE MOBILISER DAVANTAGE LES PATIENTS POUR QU ILS DEMANDENT LA CRÉATION D UN DMP? Il est nécessaire qu ils comprennent son utilité. Pour ceux qui connaissent leur santé et la gèrent, le DMP leur permettra de le faire encore mieux. Pour les autres, il leur faudra une formation. Je pense que le meilleur levier est l information des malades, via des conférences de présentation auprès des associations de patients. Toutes Le premier consiste en une intégration des résultats de biologie sous demandent un outil comme le DMP. A côté de cela, des améliorations techniques forme structurée dans le DMP en vue de leur exploitation. En effet, une seraient souhaitables, comme l ajout d un bandeau synthétique qui rappelle les présentation ergonomique des résultats des analyses de biologie dans le particularités en cas d urgence. dossier du patient avec l historique des données sous forme de tableau ou de graphique représente une réelle valeur ajoutée pour les médecins. Le deuxième s inscrit dans le cadre du Schéma régional de l organisation sanitaire de la biologie et consiste en l exploration des conditions d interopérabilité des systèmes d information des établissements publics de santé disposant d un laboratoire de biologie et leurs capacités à communiquer entre eux. QUELLE CONFIANCE AVEZ-VOUS DANS L OUTIL DMP, QUANT À LA SÉCURITÉ ET SA CONFIDENTIALITÉ? J ai toute confiance dans l outil. Trois étapes sont nécessaires pour entrer dans le DMP, en passant par des codes et mots de passe. C est un peu complexe, mais les patients s y habitueront. C est une sécurité renforcée, qui me paraît même supérieure au système bancaire en ligne, par exemple. (1) Dossier médical Personnel

13 Une information médicale sécurisée et partagée P. 24/25 Le DMP alsacien en chiffres DMP créés 450 professionnels de santé libéraux créent et alimentent le DMP Plus de appels téléphoniques aux professionnels de santé libéraux 301 visites chez les professionnels de santé libéraux 5 comités de pilotage documents déposés 54 % des DMP contiennent au minimum un document, Chiffres au 31/12/2012 Ces deux projets s inscrivent pleinement dans les standards nationaux définis pour le domaine de la biologie et promus par l ASIP santé : pour exemple, le référentiel LOINC, adopté comme standard pivot, permet de communiquer des données de biologie structurées entre différents laboratoires d analyse. Des premières réalisations expérimentales sont prévues pour début D autres projets verront concrètement le jour en 2013, comme le Dossier communiquant de cancérologie, service à valeur ajoutée du DMP. Dans la continuité des actions entreprises en 2012, - à savoir l intensification du déploiement du DMP sur des bassins de santé déjà démarrés et la poursuite de ce développement territorial sur de nouveaux bassins de santé - le développement des usages de manière transverse au déploiement territorial ainsi que l apport du DMP auprès des personnes âgées en situation de dépendance et de patients souffrant de maladies chroniques, seront des axes forts pour l année B. EPSOS REMPORTE LE HEALTHTECH INNOVATION AWARD 2013 Tout comme la France, de nombreux pays européens se sont engagés depuis plusieurs années à développer des systèmes de gestion de dossiers médicaux électroniques pour améliorer la qualité et la continuité des soins. En parallèle, un nouveau besoin en matière de santé émerge dû aux voyages aujourd hui fréquents des citoyens européens. Comment rendre leurs dossiers de santé médicaux électroniques accessibles par les médecins étrangers et comment s assurer que ces médecins puissent en comprendre le contenu? C est ce que l on appelle l interopérabilité des systèmes d information de santé. C est de ce constat qu est né en 2008, le projet epsos (Smart Open Services for European Patients). Ce projet européen d échanges de données de santé permettra à terme aux professionnels de santé des pays européens d accéder, dans leur langue, à des services tels que la synthèse médicale (Patient Summary) ou la prescription électronique (eprescription) d un patient résidant dans un autre pays européen. Alsace e-santé, maîtrise d ouvrage du projet DMP en région, s est vue confier par l ASIP Santé la construction du système d information du pilote français epsos, l hébergement, l exploitation et la maintenance du système ainsi que le déploiement et la conduite du changement au niveau de la région Alsace. S appuyant notamment sur le programme européen d échange Erasmus, le projet pilote epsos France est entré en phase opérationnelle en Préalablement, les médecins ont été formés, la liste des étudiants susceptibles d être concernés a été établie, les Patient Summaries ont été créés par un médecin de l université impliquée (université de Strasbourg, de Bourgogne ou l université de Paris Ouest Nanterre la Défense). Peu de sites pilotes sont ouverts sur l ensemble de l Europe. On en compte 6 en dehors de France (3 en Italie, 2 en Espagne et 1 en Autriche). Le nombre d étudiants concernés est par conséquent trop faible à l heure actuelle pour apprécier correctement le dispositif. Une nouvelle stratégie d évaluation devrait très prochainement se dessiner. C. LES STRUCTURES MÉDICO-SOCIALES ALSACIENNES SE CONNECTENT Pour répondre aux besoins d informatisation des établissements médico-sociaux, l ASIP Santé a lancé un appel à projet national visant à fournir à ces structures un outil simple et sécurisé. Le choix s est porté sur la solution «Bureautique Santé», déployée en Aquitaine et en Picardie. Engagé en faveur du développement des systèmes d information médico-sociaux, Alsace e-santé a proposé aux établissements non équipés de logiciels de gestion de leur activité, d expérimenter Bureautique Santé. Ce projet est mené en partenariat avec le GCS e-santé Picardie. Mis en place au sein de six établissements pilotes regroupant des foyers d hébergement pour adultes handicapés, des maisons d accueil spécialisées, des centres de ressources pour enfants déficients auditifs et une maison de retraite, cet outil permet à ses usagers de bénéficier d une application logicielle accessible par Internet dédiée au partage d informations médicales et médico-sociales au sein des structures médico-sociales et entre les établissements et les professionnels de santé libéraux. La plus-value de Bureautique Santé? C est une solution DMP-compatible! C est-à-dire qu elle permet aux utilisateurs d avoir une connexion directe au Dossier Médical Personnel. Ainsi, à ce jour, près de 150 DMP ont pu être créés et alimentés via Bureautique Santé. Sept nouveaux sites en attente de cette solution sont déjà planifiés pour 2013 avec une centaine de DMP à venir.

14 Une information médicale sécurisée et partagée P. 26/27 D. VERS UN SYSTÈME D INFORMATION UNIFIÉ DES RÉSEAUX DE SANTÉ En 2009, le Conseil d orientation des systèmes d information d Alsace (COSI) et la Mission régionale de santé (MRS) ont lancé une démarche d étude visant à fédérer l ensemble des réseaux de santé de la région autour d un système d information unique, partagé et adaptable. Le but est de mutualiser les moyens humains, techniques tout en renforçant la cohérence et l homogénéité des systèmes d information des réseaux, à coûts de mise en œuvre et d exploitation optimisés. Dès 2010, Alsace e-santé, sur proposition de l Union régionale des caisses d assurance maladie (Urcam Alsace), a engagé un développement pilote avec un premier réseau de santé, RésoDiab67, en prenant en compte les éléments suivants : > l évolution du contexte liée au cadre d interopérabilité et à la disponibilité du DMP, > la doctrine de l ASIP Santé en matière de partage de l information de santé et notamment par rapport aux dossiers de spécialités, > la publication d une étude réalisée conjointement par l Union nationale des réseaux de santé et l ASIP Santé concernant un modèle d urbanisation des systèmes d information des réseaux, > la demande de certains réseaux liée au besoin prioritaire de disposer d un «logiciel métier» intégrant les fonctions de coordination du réseau. Début 2012, Alsace e-santé a réalisé une analyse des besoins avec les responsables de deux réseaux pilotes, désignés par l ARS Alsace : le Réseau Alsace-Gérontologie (RAG) et le réseau des soins palliatifs d Alsace du Nord (ASPAN). En concertation avec les différents acteurs, un cahier des charges a été rédigé et les éditeurs de logiciels consultés. Au regard des dossiers reçus, il a été décidé de déclarer cet appel d offres sans suite : seule une proposition était recevable en termes de coûts, mais non conforme aux exigences du cahier des charges. Fin 2012, Alsace e-santé s est attelé à l élaboration d un nouveau cahier des charges pour une consultation cette fois-ci «élargie» aux autres structures de prise en charge et de coordination, comme les MAIA (Maison pour l autonomie et l intégration des malades d Alzheimer). La mise en œuvre des deux premiers réseaux pilotes devrait être effective au courant L e-orientation au service de la région Beaucoup de concitoyens seront confrontés au cours de leur vie à des systèmes d orientation de santé : trouver une place dans une maison de retraite pour un proche, intégrer un centre de rééducation fonctionnelle, placer un enfant handicapé dans une structure adaptée Dans ces situations de vie difficiles, il est primordial d être pris en charge de manière efficace et humaine. Conscient de l importance du chantier et convaincu de la valeur ajoutée des technologies de l information et de la communication en la matière, Alsace e-santé prend à bras le corps ces sujets d orientation. Sous le pilotage stratégique de l ARS Alsace, le déploiement du logiciel d aide à l orientation viatrajectoire, s est terminé en Cet outil web d orientation des patients en service de soins et de réadaptation réalisé par les Hospices civils de Lyon, en collaboration avec le GCS Sisra (Système d information de santé Rhône-Alpes), permet d identifier facilement les structures possédant toutes les compétences humaines et techniques requises pour prendre en compte les spécificités de chaque patient, de chaque projet de rééducation, réadaptation, réinsertion Aujourd hui, l ensemble des Services de soins et de réadaptation (SSR) d Alsace ainsi que les Unités de soins de longue durée (USLD) et les structures d Hospitalisations à domicile (HAD) ont décrit leur offre de soins dans l annuaire de viatrajectoire et reçoivent des demandes d admission en provenance des établissements de court séjour. Les dernières cliniques non connectées - S t François et S te Odile à Haguenau, le Diaconat et l Orangerie à Strasbourg et les Trois-Frontières à S t -Louis - ont rejoint le dispositif en L ensemble des établissements Médecine-Chirurgie-Obstétrique (MCO) alsaciens s inscrit désormais pleinement dans cette démarche innovante. L équipe alsacienne de coordination Trajectoire qui a assuré le déploiement de viatrajectoire, a vu le départ à la retraite du Dr J. Pinelli l été dernier, remplacée pour le territoire de santé 2 par Dr A. Imbs, coordonnateur des établissements Ugecam Alsace. Il a rejoint le reste de l équipe : Dr A. Muller et A. Dorn (territoire 1), Dr J. Diaz, M. Koch et V. Geburtig (territoire 3), Dr J. Sengler et A. Brunner (territoire 4). Leur engagement et leur enthousiasme ont permis de placer l Alsace en deuxième position après Rhône-Alpes en termes de déploiement de l outil. Il est à noter que de nouvelles régions ont adhéré à la démarche pendant l année, portant ainsi à 16 le nombre de régions connectées. Elles ont rejoint le comité national de suivi qui se réunit deux fois par an pour travailler à l amélioration continue du logiciel. «C est un outil confortable et complet permettant de gérer le flux des admissions et les transferts interhospitaliers. Lorsque les demandes sont correctement remplies, on gagne du temps car viatrajectoire SSR permet de se faire une idée assez rapide et précise de l état de santé du patient.» Dominique Lang, chef de service SSR/ USLD à l Hôpital local de Molsheim

15 L e-orientation aux services des Alsaciens P. 28/29 Depuis la mise en place de viatrajectoire, une étude sur les grands centres hospitaliers alsaciens a montré un gain en terme de délai d admission en SSR et ainsi, une baisse du nombre de journées indues en MCO. Selon les données 2012 de l observatoire, 75 % de l ensemble des demandes de SSR de la région ont abouti à un transfert en SSR, avec un délai moyen d admission de 4,4 jours. Parmi les demandes non abouties, 30 % concernaient des patients qui ont pu rentrer à domicile en raison de l amélioration de leur état. Seules 10 % des demandes ont dû être annulées faute de place en SSR. L observatoire permet également d étudier les filières par pathologie. Il a été mis en en évidence, par exemple, un ralentissement des flux au niveau de la filière cancérologique avec seulement 59 % des demandes qui ont abouti à un transfert en SSR, alors que la filière AVC est plutôt fluide avec 75 % de demandes abouties. Actuellement, 85% des demandes du sanitaire passent par ViaTrajectoire. Afin notamment de fiabiliser les données de l observatoire et ainsi de planifier au mieux l offre de soins, l ARS Alsace a fixé dans le Contrat pluriannuel d objectifs et de moyens des établissements un objectif de 100 % des demandes de SSR par viatrajectoire tant du côté SSR que du côté MCO. De plus, dans un souci d amélioration de la sécurité et de facilité d usage, elle incite les établissements à développer une interface entre la plateforme d orientation et leur propre Système d information hospitalier (SIH). Cette liaison permet tout d abord d identifier l utilisateur via le SIH et d éviter la ressaisie des données administratives, gage de qualité pour l identification des patients. Elle permet aussi de créer automatiquement des comptes et d actualiser la liste des utilisateurs. Grâce à viatrajectoire, la plus grande interactivité entre «prescripteur» et «receveur» concourt à une prise en charge, sans cesse améliorée, du patient dans sa globalité. C est dans cette même vision foncièrement humaine qu Alsace e-santé s est lancé dans le projet d un système d orientation médico-social. Alsace e-santé étudie, en étroite collaboration avec les deux Maisons départementales des personnes handicapées, la mise en place d un système d orientation régional pour personnes handicapées, adultes comme enfants, vers des structures médicosociales adaptées. Fin 2012, le projet a démarré avec une analyse des solutions informatiques existantes, qui servira de base à la mise au point de propositions de scénarios de déploiement. Bien d autres étapes viendront jalonner le projet : analyse du besoin, implication des différents acteurs, mise en place de l outil choisi Une année 2013 riche et prometteuse. Interview Marie Fontanel Directrice générale adjointe de l Agence régionale de santé (ARS) d Alsace Rendre plus fluide l orientation des personnes âgées dépendantes en EHPAD Après la mise en place d un logiciel d aide à l orientation des patients en service de soins et de réadaptation (SSR), l ARS pilote le déploiement de sa version adaptée à l admission en EHPAD. Celle-ci, réalisée en étroite collaboration avec les conseils généraux d Alsace, est mise en œuvre par Alsace e-santé. L ARS ALSACE S INVESTIT BEAUCOUP DANS CE PROJET DE SYSTÈME D ORIENTATION DES PERSONNES ÂGÉES. QUEL EN EST L ENJEU POUR L ALSACE? Le déploiement des systèmes d information dans le secteur médico-social est un véritable enjeu pour favoriser la coordination des professionnels, nombreux, qui interviennent auprès des personnes fragilisées par la dépendance ou un handicap. L objectif de Trajectoire EHPAD est de rapprocher la demande d admission de l offre disponible dans les établissements. Il rendra de nombreux services aux usagers et aux professionnels : en contribuant à rendre plus fluide l orientation en EHPAD et donc le parcours de la personne âgée ; en améliorant la connaissance des places disponibles, sans avoir à multiplier les appels aux établissements notamment quand on cherche un hébergement temporaire en urgence ; en évitant aux personnes âgées ou leurs familles de déposer plusieurs fois le même dossier d admission dans chaque établissement CE PROJET EST MENÉ MAIN DANS LA MAIN AVEC LES CONSEILS GÉNÉRAUX D ALSACE, CHEFS DE FILE DE LA COORDINATION GÉRONTOLOGIQUE. COMMENT S ARTICULENT CONCRÈTEMENT CES DEUX CULTURES? Le partenariat avec les conseils généraux est essentiel pour la réalisation de ce projet. Dans le cadre du projet régional de santé , l Agence régionale de santé a effectué un choix volontariste d accompagner le déploiement des systèmes d information dans le secteur médico-social. Cette stratégie a été proposée aux conseils généraux qui ont immédiatement adhéré à cet objectif. D APRÈS VOUS, QUELS SONT LES ATOUTS D ALSACE E-SANTÉ POUR MENER À BIEN CE PROJET? L antériorité de la région dans le déploiement de Trajectoire SSR dans le secteur hospitalier est l atout principal pour la réalisation du projet. L expérience acquise et la connaissance de terrain des gériatres de l équipe Trajectoire offrent un capital confiance et expertise qui devrait jouer en faveur du déploiement de Trajectoire EHPAD dans la région. De plus, dès la création de l ARS Alsace, le choix a été fait d élargir le champ de compétences d Alsace e-santé au secteur médico-social. Par sa participation au programme Emergence fin 2011, le groupement de coopération sanitaire a donc réalisé un état des lieux des systèmes d information dans le secteur et a acquis à cette occasion une connaissance des acteurs qui lui permet aujourd hui d avoir une légitimité réelle dans ce registre nouveau.

16 L e-orientation aux services des Alsaciens P. 30/ a vu naître l idée de développer un nouveau module du logiciel viatrajectoire permettant l orientation en Établissement d hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). En mars 2012 s est créé un groupe de travail «médico-social» auquel participe activement l Alsace aux côtés de quatre autres régions : Rhône-Alpes, Poitou- Charentes, Pays de la Loire et Haute-Normandie. Plusieurs conseils généraux y sont aussi représentés. Le contenu du dossier d inscription, l identification du circuit de la demande, la description de l annuaire, les critères de recherches pour le moteur d orientation ont fait l objet de plusieurs réunions à Lyon. Mené sous le pilotage stratégique de l ARS Alsace et des Conseils généraux du Haut-Rhin et du Bas-Rhin, cet ambitieux projet d orientation médico-social, déployé par Alsace e-santé, améliorera la connaissance de l offre disponible dans la région, tout en fluidifiant les parcours par l enregistrement détaillé des demandes. Cet outil facilitera la recherche de places en maison de retraite tant pour les professionnels de santé et sociaux, que pour les usagers et leur famille. Du côté des EHPAD, il permettra une mise à jour et une gestion facilitée de la liste d attente. Dès 2012, le Conseil général du Haut-Rhin a désigné 14 EHPAD pilotes, du Sundgau et des Trois Pays. Ces structures débuteront l expérimentation, en avril 2013, par l alimentation de leur annuaire. Avant l été, elles recevront les premiers dossiers d inscription dématérialisés instruits par les demandeurs pilotes que sont la Maison pour l autonomie et l intégration des malades d Alzheimer (MAIA), les pôles gérontologiques, le Centre hospitalier d Altkirch ou le Service de soins de suite du Centre hospitalier de Sierentz. Le déploiement sur l ensemble des EHPAD de la région se fera progressivement courant Dans un second temps, ce dispositif sera accessible aux médecins généralistes, aux professionnels sociaux et surtout aux usagers et leur famille. Parce que, quand vient le moment de changer de mode de vie suite à la survenue d une dépendance ou de problèmes de santé ne permettant plus de vivre chez soi de façon autonome, chacun doit pouvoir choisir son nouvel hébergement en toute conscience. Au service de nos membres A. UN COMITÉ TECHNIQUE, UNE INSTANCE PROCHE DU TERRAIN Le 16 avril 2012, Alsace e-santé a réuni son premier comité technique, lieu de rencontre des responsables des systèmes d information des structures de santé de la région Alsace. Cet espace privilégié d échanges et de réflexion a pour objectif d animer la communauté régionale des responsables informatiques appartenant à tout type et toute taille de structures de santé, autour des thèmes et des projets qui les préoccupent. Ces échanges professionnels favorisent le partage d expériences autour de problématiques communes ainsi que sur l état de l art des systèmes d informations et les technologies innovantes. Les participants ont défini, en 2012, quatre thématiques d intérêt commun dont deux ont été abordées au cours de l année. Les prospectives technologiques à travers l IPv6 ou «les 6 fameux nombres entiers des adresses IP» ont mobilisé un nombre significatif d adhérents au cours du deuxième comité technique. Quant au dernier de l année, il s est focalisé sur les référentiels nationaux et plus particulièrement sur l interopérabilité, capacité que possède un système informatique à fonctionner avec d autres produits ou systèmes informatiques, existants ou futurs, sans restriction d accès ou de mise en œuvre.

17 Au service de nos membres P. 32/33 La sécurité de l information occupe une place particulière dans les préoccupations du comité technique. Aussi, suite à une enquête réalisée fin 2012 auprès des membres d Alsace e-santé, Véronique PAYEN, directrice technique et Fabrice STALTER, responsable de la sécurité des systèmes d information aux HUS, spécialistes de ces questions, ont proposé une approche innovante de traitement de cette problématique : un bouquet régional de services en sécurité des systèmes d information. Cette solution apportera un accompagnement dans les démarches d organisation et d amélioration continue de la gestion de la sécurité, une coordination mutualisée pour des actions ou moyens à mettre en œuvre et une aide à la mise en conformité par rapport aux référentiels du secteur que sont par exemple la certification de la Haute autorité de santé (HAS), le plan hôpital numérique ou la Politique générale de sécurité des systèmes d information (PGSSI) Concrètement, les services apportés sauront s adapter aux besoins exprimés en matière de sécurité des systèmes d information, l objectif étant d être au plus près des membres pour répondre à leurs problématiques. Cela peut donc consister en des actions de formation et de sensibilisation menées au sein du comité technique ou auprès des directions générales des participants, la production de guide et d outils au travers de groupes de travail (politique de sécurité, gestion des identités, ) mais aussi en la mise à disposition de services toujours liés à la sécurité plus spécifiques, comme de la veille ou la gestion d incidents. L ambitieux groupe régional de travail «Continuité des systèmes d information Santé» est né le 19 mars 2013 et a déjà amorcé la rédaction d une grille d évaluation des besoins métiers au niveau du système d information promet également de nombreux échanges fructueux en matière de sécurité, enjeu majeur à l heure de la dématérialisation des données médicales des patients. Sécurité régionale Réseau régional haut-débit Interview Un «chef d orchestre» pour la coopération entre professionnels de santé Référentiels nationaux Prospectives technologiques Pour le Centre hospitalier départemental de Bischwiller, adhérent au GCS dès son origine, l e-santé permet d enrichir l offre de soins aux personnes âgées. Il considère Alsace e-santé comme coordinateur et expert régional. Thématiques définies comme cadre de travail du comité technique Magaly Haeffele Directrice du Centre hospitalier départemental de Bischwiller QUELLES SONT VOS ATTENTES ENVERS ALSACE E-SANTÉ? Globalement, nous attendons deux choses. D une part, un rôle de chef d orchestre qui puisse fédérer tous les établissements de santé vers un projet commun lié au système d information. Nous devons avoir les mêmes outils et logiciels pour travailler en coopération et en filières. D autre part, Alsace e-santé va nous apporter son expertise et nous accompagner dans la mise en œuvre des outils nécessaires. Enfin, certaines attentes sont liées à des points particuliers. Par exemple, pour le DMP (1), nous aimerions qu il fasse évoluer le dispositif national pour l adapter à la personne âgée et éviter qu elle soit dépendante d un tiers pour l accès aux données médicales. Nous attendons une réflexion collective. QUELS SERVICES RELATIFS À L E-SANTÉ ALLEZ-VOUS DÉVELOPPER DANS VOTRE ÉTABLISSEMENT? Dr Lise Lorentz Praticien au Centre hospitalier départemental de Bischwiller Le projet télémédecine nous tient à cœur. Nous allons développer les téléconsultations, notamment en dermatologie et neurologie en faisant appel à des médecins et spécialistes libéraux. Nous allons également offrir notre expertise dans le domaine des plaies chroniques et escarres. Par ailleurs, nous continuons de déployer le dossier patient informatisé, en lien avec l ensemble de notre système d information. Nous sommes également utilisateurs de SIMRAL et de Trajectoire, pour les admissions en soins de suite et de réadaptation (SSR). Le DMP est aussi l un de nos objectifs, mais nous aimerions une évolution. QUELS SONT VOS OBJECTIFS DE COOPÉRATION AVEC LES AUTRES ÉTABLISSEMENTS OU PROFESSIONNELS DE SANTÉ LIBÉRAUX? Notre centre se veut être un hôpital de référence en gériatrie, sur notre territoire de santé. Nous développons bien sûr des partenariats, notamment pour la filière gériatrique. Et puis, la Communauté hospitalière de territoire (CHT) est en cours de création avec les centres hospitaliers d Haguenau, de Wissembourg et de Saverne. Nous avons des projets communs. Cette nouvelle entité nous permet de coordonner nos services, de formaliser des coopérations qui existent déjà, mais qui n étaient pas raisonnées à l échelle du territoire dans une logique d offre. (1) Dossier médical personnel

18 Au service de nos membres P. 34/35 «Très bel outil métier pour la mise en réseau des acteurs achats de la région. Exhaustif, complet et très ergonomique, il favorise l expérience individuelle et collective en quelques clics» Arnaud de la Hogue, Direction Stratégie qualité performance - coordonnateur de l Observatoire régional des achats B. QUAND COLLABORER RIME AVEC SIMPLICITÉ, LES UTILISATEURS SONT CONQUIS L espace collaboratif proposé par Alsace e-santé permet de diffuser, partager et échanger de manière sécurisée, des informations entre utilisateurs sur un sujet donné en toute simplicité. Et ce, après authentification par login et mot de passe ou grâce à la carte de professionnel de santé (CPS). L idée est de centraliser en un seul et même endroit l ensemble de la documentation et de l information nécessaire à la bonne coordination d un projet. L autre atout est son accès, simple et ergonomique, via le portail d Alsace e-santé. En 2012, quatre responsables de projet ont été séduits par l espace collaboratif. Tous externes à l équipe d Alsace e-santé, ils mènent des missions variées : l Observatoire régional des achats, l Observatoire régional de la qualité, les Réseaux d urgence d Alsace et Resodeso, espace de partage pour tous les Omédit (Observatoire du médicament, des dispositifs médicaux et des innovations thérapeutiques) de France. C. L ORU EN CHANTIER Le projet Observatoire régional des urgences est porté au niveau régional par Résural, réseau regroupant 14 services d urgence. Le volet informatique est géré opérationnellement par Alsace e-santé. À terme, son objectif est de permettre un suivi de l activité des services d urgences d Alsace, de proposer des analyses statistiques et d émettre des alertes sur la base des données collectées. En 2012, l activité s est principalement focalisée sur la collecte de données auprès des 14 services d urgence de la région. En 2011, seuls deux établissements transmettaient régulièrement leurs données. Sur l année 2012, ce chiffre s élève à 11, soit une augmentation de plus de 80 % en un an. Les données transmises au format national «Résumé de passage aux urgences» (RPU) défini par la Société française de médecine d urgence, sont collectées sur une plateforme gérée par Alsace e-santé, puis transférées quotidiennement à l Institut national de veille sanitaire verra la poursuite et la finalisation de la collecte ainsi que la mise en place d une plateforme d analyse des données. Services d urgence alsaciens Centre hospitalier d Altkirch Centre hospitalier de Colmar Centre hospitalier de Guebwiller Centre hospitalier de Haguenau Centre hospitalier de Mulhouse Centre hospitalier de Saverne Centre hospitalier de Sélestat Centre hospitalier de Thann Centre hospitalier de Wissembourg Clinique des 3 Frontières Clinique Sainte-Anne Clinique Sainte-Odile Clinique Saint Sauveur Hôpitaux universitaires de Strasbourg

19 Bilan budgétaire et comptable P. 36/37 Bilan budgétaire et comptable A. LE COMPTE DE RÉSULTAT Le GCS Alsace e-santé, groupement autonome doté de la personnalité morale, juridique et financière, dispose d un budget en propre, adopté annuellement par l assemblée générale. L activité au cours de l exercice 2012 a connu une certaine stabilité par rapport à l année Dans ce contexte, le compte de résultat fait apparaître un résultat excédentaire de CHARGES ACHATS - PRESTATIONS DE SERVICES Achats stockés - autres approvisionnements 2455 Prestations de services CRM Achats non stockés - fournitures - AUTRES CHARGES EXTERNES Sous-traitance des projets - Hébergement de l ENRS Personnel mis à disposition AUTRES SERVICES EXTÉRIEURS PRODUITS SUBVENTION D EXPLOITATION AUTRES PRODUITS Cotisation de base Cotisation projets Production immobilisée PRODUITS EXCEPTIONNELS - B. RÉPARTITION PAR POSTE DE CHARGES 36% 10% 2% 2% 50% Locations Prime d assurance 3048 Documentation 360 Rémunération d intermédiaires et honoraires Achats / Prestations de services Sous-traitance / Hébergement Personnel Autres services ext. Publicité, information, publication Dotation / Amortissements Déplacements, missions et réceptions Frais postaux et frais de télécommunication Cotisations aux GCS SISRA et e-santé Picardie CHARGES DE PERSONNEL CHARGES EXCEPTIONNELLES DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS AUTRES CHARGES Achats d approvisionnements non stockés IMPÔTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILÉS 475 Impôts taxes sur rémunérations 475 TOTAL CHARGES TOTAL PRODUITS RÉSULTAT (BÉNÉFICE)

20 Bilan budgétaire et comptable P. 38/39 C. ORIGINE DES RECETTES 2011 Les recettes d Alsace e-santé en 2012 proviennent principalement des subventions de l ASIP Santé pour (50,6 %) et des contributions des membres pour un montant de (49,4 %). Les contributions des membres se décomposent en une cotisation de base pour un montant de (12,2 %), et d une contribution au titre des projets qui s élève à (37,2 %). Cette contribution projets intègre, pour une part, la reprise d une partie des produits constatés d avance de l exercice précédent pour un montant de et de la cotisation projets 2012 pour un montant de L Agence régionale d hospitalisation (ARH) Alsace a versé en fin d année 2009 une dotation à chaque établissement membre d Alsace e-santé, permettant de compenser les cotisations «projet» pour les années 2010 à Cette cotisation était destinée au financement des projets du Schéma directeur des systèmes d information de santé régionale. Grâce à cette dotation initiale, la contribution sur fonds propres des établissements (cotisation «de base») représente seulement 12 % des recettes totales d Alsace e-santé en D. RÉPARTITION 2012 DES SUBVENTIONS DE L ASIP SANTÉ PAR PROJETS L ASIP Santé a contribué à la réalisation : > du projet DMP (déploiement en région) pour un montant de , représentant 71 % de la subvention totale de l ASIP Santé, > du projet epsos pour un montant de , représentant 29 % de la subvention ASIP Santé, Subvention ASIP Cotisation Base (Membres) Cotisation Projets (ARH/ARS) LISTE DES MEMBRES D ALSACE E-SANTÉ LES MEMBRES AVEC VOIX CONSULTATIVES Le Conseil Régional d Alsace Le Conseil Général du Bas-Rhin LES MEMBRES AVEC VOIX DÉLIBÉRATIVES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ Centre départemental de repos et de soins de Colmar (CDRS) Centre hospitalier départemental de Bischwiller Centre hospitalier de Cernay Centre hospitalier de Guebwiller Centre hospitalier de Haguenau Centre hospitalier de Mulhouse Centre hospitalier de Pfastatt Centre hospitalier de Rouffach Centre hospitalier de Saverne Centre hospitalier de Sélestat Le Conseil Général du Haut-Rhin Les réseaux de santé ÉTABLISSEMENTS PRIVÉS DE SANTÉ Centre médical des Trois Epis Centre régional Paul Strauss Clinique des Diaconesses Clinique du Diaconat-Fonderie Clinique Sainte-Odile de Haguenau Clinique Sainte-Odile de Strasbourg Groupe hospitalier du Centre Alsace Groupe hospitalier Saint-Vincent Maison de santé Amreso Bethel Union pour la gestion des établissements des caisses d assurance maladie (Ugecam) À droite, le graphique permet de visualiser la répartition de la subvention ASIP Santé par type de projet. E. INVESTISSEMENTS Les investissements réalisés par Alsace e-santé en 2012 concernent les 3 postes suivants : > les investissements correspondants à la réalisation de logiciels spécifiques entrant dans la constitution de l ENRS pour un montant de ; > l acquisition de licences logicielles pour un montant de 6446 concernant les logiciels des postes de travail des collaborateurs du GCS ; > le mobilier et l équipement informatique des collaborateurs du GCS pour un montant de DMP epsos Centre hospitalier de Wissembourg Centre hospitalier Saint-Jacques de Thann Centre hospitalier Saint-Morand d Altkirch Établissement public de santé Alsace Nord (Epsan) Établissement public de santé Thuet Ensisheim Hopital local de Kaysersberg Hôpital local de Sierentz Hôpital local de Soultz Hôpital local La Grafenbourg de Brumath ÉTABLISSEMENTS MÉDICO-SOCIAUX Association d aide et de services à la personne du Bas-Rhin (Abrapa) Association départementale des amis et parents de personnes handicapées mentales du Bas-Rhin (Adapei) UNIONS RÉGIONALES DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ Union régionale des médecins libéraux (URML) d Alsace Soit un montant d investissement total de Hôpitaux civils de Colmar Hôpitaux universitaires de Strasbourg (HUS)