3 - PROGRAMME DES EQUIPEMENTS PUBLICS A REALISER DANS LA ZONE MODALITES PREVISIONNELLES DE FINANCEMENT ECHELONNEES DANS LE TEMPS...

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1 DOSSIER DE REALISATION DIRECTION DE L URBANISME ET DU FONCIER - JUIN 2012

2 SOMMAIRE Préambule LOCALISATION PERIMETRE DE LA ZAC DES BERGERES PROGRAMME DES EQUIPEMENTS PUBLICS A REALISER DANS LA ZONE PROGRAMME GLOBAL DES CONSTRUCTIONS MODALITES PREVISIONNELLES DE FINANCEMENT ECHELONNEES DANS LE TEMPS ANNEXES.. 37 A - PERSPECTIVES D AMBIANCES, ELEVATIONS DE PRINCIPES..38 B CAHIER DES CHARGES GENERALES

3 PREAMBULE Cette opération s inscrit dans le cadre des objectifs généraux et particuliers que la commune de Puteaux entend réaliser. Il s agit d une ZAC dont l aménagement et les équipements seront conduits par la VILLE DE PUTEAUX. L ensemble des construction inclus dans ce périmètre, sera exonéré de TA et de PLD. Le dossier de création modifié de la ZAC a été approuvé en Conseil Municipal du 6 juillet 2012 et le Plan Local d Urbanisme a été approuvé le 16 février Le parti d aménagement : Cette ZAC, d une superficie globale d environ 8 hectares, se situe au Nord-Ouest de la Commune, au sud du Rond-point des Bergères. De part sa situation privilégiée d entrée de Ville, à proximité du quartier d affaires de La Défense et d un secteur d habitat ancien, la ZAC a pour objectifs : -d identifier une véritable entrée de Ville -de réaliser un nouveau quartier en reprenant les caractéristiques de mixité urbaine -d intégrer ce quartier au territoire et créer des liaisons avec le tissu environnant. En juin 2008, la Ville de Puteaux a lancé un concours d idées sur l image architecturale et urbaine de ce quartier. Cette étude a porté sur un périmètre élargi, intégrant dans sa réflexion, le quartier situé au Nord du rond-point, appelé Charcot. Un parti urbain a été retenu en juillet 2008 avec les principes d aménagement suivants : -la création d un parc paysagé sur l actuel rond-point permettant la liaison entre les quartiers tout en couvrant la RD l aménagement d une voie circulaire assurant la desserte du quartier et la jonction entre les 2 routes départementales. -l aménagement des cœurs d ilots en jardins agrémentés de canaux. Ce dossier est élaboré conformément à l article R du code de l urbanisme 3

4 1 - LOCALISATION 4

5 Cette Z.A.C. se trouve à au Rond-point des Bergères, en limite de Nanterre, en partie haute de la ville. Elle s étend sur environ 8 ha. Le périmètre de la ZAC des Bergères est délimité par: : la limite Sud-Est de l'avenue du Général de Gaulle j SDUWLU GX VTXDUH GHV &KDPSV 0RLVLDX[ la limite Nord du Rond-3RLQW GHV %HUJqUHV OD OLPLWH 1RUG GH O DYHQXH GX 3UpVLGHQW :LOVRQ OD OLPLWH DYHF 1DQWHUUH VXU OD UXH 3LHUUH &XULH OD UXH 3LHUUH &XULH OD UXH GHV )XVLOOpV GH OD 5pVLVWDQFH OH FKHPLQ GH OD &RPSDJQLH GHV (DX[ OD UXH %HUQDUG 3DOLVV\ OD UXH GH OD 5pSXEOLTXH la limite avec l'immeuble de bureaux qui occupe le WULDQJOH UXH GH OD 5pSXEOLTXH HW UXH GX 0RXOLQ la limite des jardins familiaux et de la Résidence &KDUOHV /RULOOHX[ la limite du square des Champs Moisiaux et de la Résidence Charles Lorilleux. Tous les terrains sont maitrisés par la Ville de Puteaux. 5

6 2 - PERIMETRE DE LA ZAC DES BERGERES 6

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8 3 - PROGRAMME DES EQUIPEMENTS PUBLICS A REALISER DANS LA ZONE 8

9 LES GRANDS PRINCIPES D AMENAGEMENT A/ La création d un parc à la place du rond-point ETAT ACTUEL ETAT PROJETE 9

10 La répartition du coût du programme des équipements publics entre l Aménageur (la Ville de PUTEAUX) et le constructeur (acquéreur, bénéficiaire, concessionnaire, etc..) a été établie sur les fondements des divers textes qui régissent les taxes et participations des constructeurs et aménageurs. Ainsi, compte tenu de l exonération des constructions de la Taxe d Aménagement (TA) ainsi que du Plafond Légal de Densité, il a été mis à la charge du constructeur : A) les voies intérieures à la zone qui n assurent pas la circulation publique ainsi que les B) Les espaces verts, aires de jeux et promenades correspondant aux seuls besoins des C) Les aires de stationnement privatifs correspondant aux seuls besoins des habitants de la zone. Les autres équipements publics d infrastructure et de superstructure, sont mis à la charge de l Aménageur (art. L du code de l urbanisme). Le constructeur participeront financièrement à la réalisation de ces équipements proportionnellement à leur représentation quantitative dans la zone d usage ou d influence de l équipement. Les équipements publics se décomposent ainsi : Equipements d infrastructure : L aménagement des voies nouvelles et existantes (réseaux divers, mobilier urbain, revêtements, pistes cyclables, etc.) situées dans le périmètre et aux abords de la ZAC (rue des Fusillés de la Résistance, rue Bernard Palissy, rue du Moulin, Chemin de la Compagnie des Eaux, rue Pierre Curie, Avenue du Président Wilson, Avenue du Général de gaulle, rue de la République et nouvel anneau circulaire des Bergères) L aménagement des espaces publics paysagés intérieurs des ilots définis dans l avant-projet des espaces publics (plans annexés) : espaces plantés, bassins, cheminements piétonniers, clôtures, etc.. correspondant aux jardins J1 à J4 La réalisation de 2 parkings publics en infrastructure d environ 120 places et 200 places, situés La réalisation d une voie de transport en commun en site propre (TCSP) traversant le Jardin central (J1). Equipements de superstructure : La réalisation d un groupe scolaire d environ 20 classes ainsi qu un gymnase situé dans l ilot 3, lot n 7 La réalisation de l ensemble des accès, rampes, ascenseurs, passerelles, etc., nécessaires aux espaces publics ainsi qu aux parkings. La réalisation de la couverture de la RD913, ainsi que son aménagement extérieur et intérieur. Un marché couvert situé dans l ilot 1 (déjà réalisé) Tous les autres équipements d intérêt collectif qui seront réalisés dans la ZAC ne sont pas à la charge de l aménageur (crèche privée, résidence médicalisée, etc..). Ils ne font pas partie du programme des équipements public au sens de l article L du code de l urbanisme. 10

11 PLAN MASSE DE L OPERATION ZAC DES BERGERES 11

12 ESPACES PUBLICS 12

13 CATEGORIE DES ESPACES PUBLICS 13

14 CATEGORIE DES ESPACES PUBLICS 14

15 ESPACES VERTS 15

16 VOIRIES PUBLIQUES 16

17 Groupe scolaire et gymnase (6 615 m² environ) PARKINGS PUBLICS ET AUTRES EQUIPEMENTS 17

18 Répartition des maîtrises d ouvrages, des prises en charge financières et des propriétés à terme La ZAC des Bergères est une ZAC en régie, dont l aménageur est la Ville de Puteaux NATURE DES EQUIPEMENTS MAITRE D OUVRAGE COUT PREVISION- NEL ( HT) REPARTITION ( HT) PRIVE PUBLIC PROPRIE- TAIRE A TERME Elargissement et aménagent des voies : rue Pierre Curie Chemin de la Compagnie des eaux Rue Bernard Palissy Rue de la République Rue du Moulin Elargissement et aménagent des voies : VILLE Participations : VILLE Avenue des Bergères Raccordement avenue du Général de Gaulle et avenue du Président Wilson Rus des Fusillés de la Résistance VILLE CG Participations : CG92 Aménagement des jardins et des place Publique VILLE Participations : VILLE Parking s publics 376 places environs PRIVE VILLE Participations : VILLE Couverture et aménagement de la RD913 VILLE CG Participations : VILLE CG92 Groupe scolaire et Gymnase VILLE Participations : VILLE Etudes, réseaux supplémentaire et honoraires techniques VILLE Participations VILLE TOTAL Participations :

19 4 - PROGRAMME GLOBAL DES CONSTRUCTIONS 19

20 REPERAGE DES ILOTS CONSTRUCTIBLES 20

21 PLAN MASSE TECHNIQUE 21

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23 5 - MODALITES PREVISIONNELLES DE FINANCEMENT ECHELONNEES DANS LE TEMPS 23

24 Tableau Estimatif de l'aménagement des espaces publics Coût prévisionnel global, hors études et participations 24

25 Surface Terrain en m² COS habitation Z.A.C SP maxi à créer m² BILAN PREVISIONNEL AMENAGEUR SP maxi logements m² SP maxi Commerces m² ZAC DES BERGERES SP maxi equipements 8 000m² SP maxi Hôtel m² SP maxi bureaux m² FONCIER Assiette P.U Montant HT Acquisition totale des terrains (compris évictions) Acquisition terrains CG2 (parc central) m² cession CG92 pour opérations de voirie 5 484m² Acquisition terrain OPH 1 796m² Frais de notaires % frais géomètre Référé préventif - démolitions S/Total Foncier TRAVAUX Assiette P.U Montant HT Décapage - dépollution Voirie, mobilier urbain, signalisation, réseaux divers Réseau de chaleur Espaces verts, plantations, jardins et bassins couverture RD913+aménagement groupe scolaire compris études et honoraires + gymnase 5 000m² imprévus et divers % S/Total Travaux HONORAIRES TECHNIQUES - ETUDES Assiette P.U Montant HT Concours image architecturale et urbaine Concours ZAC des Bergères (prime) Etude de sécurité et sureté publique Etude commerciale Etudes de sol Etude pollution complémentaire Etudes AVP (tranche ferme) Etudes projet (tranche conditionnelle 1) Etudes Exécution (tranche conditionnelle 2) contrôleur technique AMO juridique et marchés publics dossier de réalisation et prescriptions architecturales S/Total Honoraires techniques ACQUISITIONS DE LOTS OU EQUIPEMENTS Assiette P.U Montant HT Parking public du Marché (120 places) aménagé Parking OPH résidence Bergères (56 places) aménagé Parking public (200 places) aménagé S/Total Honoraires techniques TOTAL DEPENSES

26 RECETTES Assiette P.U Montant HT Charge foncière Accession libre m² Charge foncière Accession sociale 6 262m² Charge foncière locatif Social m² Charge foncière Commerces 4 848m² Charge foncière Bureaux m² Charge foncière Hôtel 3 650m² participations pour équipements au titre de la réalisation de logements m² participations pour équipements au titre de la réalisation de commerces 4 848m² participations pour équipements au titre de la réalisation de bureaux m² participations pour équipements au titre de la réalisation d'hôtels 3 650m² TOTAL RECETTES BILAN RECETTE-DEPENSES

27 TABLEAU RECAPITULATIF BUDGET FONCIER ZAC DES BERGERES 27

28 TABLEAU RECAPITULATIF BUDGET FONCIER ZAC DES BERGERES 28

29 TABLEAU RECAPITULATIF BUDGET FONCIER ZAC DES BERGERES TOTAL PREVISIONNEL: HT 29