COMPTE RENDU CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 27 MAI 2010

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1 COMPTE RENDU CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 27 MAI 2010 Bouqueval : Francis MALLARD, Marie-Claude CALAS, Noël HEDIN Chennevières-lès-Louvres : Eric PLASMANS, Daniel MONDET Ecouen : Bernard ANGELS, Charlotte BRUN, Vicente PASTOR Fontenay-en-Parisis : Michèle GRENEAU, Guy LUBACZEWSKI Fosses : Pierre BARROS, Madeleine BARROS Le Mesnil Aubry : Hervé DEZOBRY, Martine BIDEL, Serge JUCHORS Le Plessis-Gassot : Didier GUEVEL, Frédéric BONNEAU, Flora QUINIOU Le Thillay : Georges DELHALT, Vincent MATHURINA, Jean-Luc JEANNY Louvres : Guy MESSAGER, Eddy THOREAU Marly-la-Ville : André SPECQ, Michèle LELEZ-HUVE Puiseux-en-France : Yves MURRU, Daniel PETITPREZ, Maryvonne JOUANY Roissy-en-France : Patrick RENAUD, Michel OMONT Saint-Witz : Fabienne GRU, Stéphane MOURET Survilliers : Jean-Noël MOISSET, Lucienne GUEDON Vaud Herland : Bruno REGAERT, Stéphane COSSARD, Pascal BACHELET Vémars : Bernard GARNIER Villeron : Christian NAHON, Bruno GALANTE Absents : Chennevières-lès-Louvres : Laurence DUBOCQ (Excusée) Epiais-les-Louvres : Isabelle RUSIN (Excusée), Laëtitia EMERY, Kévin BENSMAN Fontenay-en-Parisis : Nadine VAN WYMEERSH Fosses : Farid ECHEIKR Louvres : Renée DANILO Marly-la-Ville : Daniel MELLA (Excusé) Roissy-en-France : Jean-Pierre CIPOLAT Saint-Witz : Germain BUCHET Survilliers : Gilbert CATALETTE Vémars : Frédéric DIDIER (pouvoir à M. Renaud), Patrick PROFIT (Excusé) Villeron : Dominique KUDLA (Excusé) Secrétaire de séance élu : Bernard GARNIER Nombre de conseillers en exercice : 54 Présents : 40 Votants : 41 Délibérations transmises à Monsieur le Sous-préfet le 31/05/2010.

2 AMENAGEMENT : COMMUNE DE LOUVRES : AUTORISATION A SIGNER LA CONCESSION D AMENAGEMENT POUR LA REALISATION DE LA ZAC DE LA BUTTE AUX BERGERS AVEC LE GROUPEMENT AFTRP EPAPF Monsieur le -Président, Rappelle que par délibération N 2009 /023 en date du 03 mars 2009 approuvant le bilan de la concertation pour la création de la ZAC de la Butte aux Bergers à vocation activités sur la commune de Louvres et par délibération 2009/041 en date du 24 mars 2009 approuvant le dossier de création de la ZAC Il a été lancé une consultation ayant pour objet le choix de l aménageur de la ZAC de la Butte aux Bergers, dans le cadre d un traité de concession au sens de l article L du code de l urbanisme. La consultation d aménageurs est organisée selon la procédure prévue par les articles L et R et suivants du code de l urbanisme. Les avis de marché ont été publiés au Journal Officiel de l Union Européenne (JOUE), au bulletin officiel annonces des marchés publics (BOAMP) et dans une revue spécialisée, le moniteur des Travaux Publics. Vu le Code général des collectivités locales ; Vu les articles L300-1 à L300-5 du Code de l'urbanisme ; Vu les avis de la commission spécifique qui s'est prononcée sur les candidatures ; Vu le rapport sur le déroulement de la consultation, les négociations et l'examen des propositions des aménageurs. DECIDE de confier la réalisation de la ZAC de la Butte aux Bergers à vocation activités à Louvres au groupement AFTRP EPAPF dont l'aftrp est mandataire qui est donc désignée aménageur ; APPROUVE la concession d aménagement jointe à la présentation de la délibération ; AUTORISE le Président à signer ladite concession ; DIT QUE tout avenant éventuel devant intervenir au titre de la concession devra faire l objet d une délibération,

3 AMENAGEMENT : AIRE D ACCUEIL INTERCOMMUNALE DES GENS DU VOYAGE A LOUVRES : AUTORISATION A SIGNER UNE CONVENTION D OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAISSE DES ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAL D OISE POUR LES 6 PLACES DE STATIONNEMENT PREVUES PAR LE SCHEMA DEPARTEMENTAL POUR LA COMMUNE D ECOUEN Suite à l adhésion de la commune d Ecouen à la communauté de communes Roissy Porte de France et au transfert de compétence en matière d aménagement des aires d accueil des gens du voyage, il a été prévu d'intégrer les 6 places de stationnement prévues par le schéma départemental pour Ecouen au sein de l aire d accueil intercommunale à Louvres qui comptait jusqu alors 41 places. Dans le cadre de la réalisation de ces 6 places, une aide financière a été demandée à la Caisse des allocations familiales (CAF) du Val d Oise. La participation de la CAF correspond à euros. Il est proposé d autoriser le Président ou le Vice-président à signer la convention d objectifs et de financement avec la CAF du Val d Oise pour un montant de euros correspondant à la création de 6 places de stationnement au sein de l'aire d'accueil intercommunale des gens du voyage à Louvres. AUTORISE le Président ou le Vice-président à signer la convention d objectifs et de financement avec la CAF du Val d Oise pour un montant de euros correspondant à la création de 6 places de stationnement au sein de l'aire d'accueil intercommunale des gens du voyage à Louvres. MARCHES : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DE L AIRE D ACCUEIL INTERCOMMUNALE DES GENS DU VOYAGE AVENANT AU CONTRAT Par délibération N 2009/110 en date du 23 juin 2009 le Conseil de la Communauté de Commune a autorisé le Président à signer le contrat relatif à la délégation par affermage du service public pour la gestion de l aire d accueil des gens du voyage située à Louvres avec ADOMA, direction départementale du Val-d Oise 35 avenue de l égalité BEAUCHAMP. Suite à l adhésion de la commune d Ecouen à la communauté de communes Roissy Porte de France et au transfert de compétence en matière d aménagement des aires d accueil des gens du voyage, les 6 places de stationnement prévues par le schéma départemental pour Ecouen ont été créées au sein de l aire d accueil intercommunale à Louvres qui comptait jusqu alors 41 places. L intégration des 6 places supplémentaires modifie le Contrat Délégation par affermage du service public pour la gestion de l aire d accueil des gens du voyage sur la commune de Louvres. Pour le territoire de la Communauté de Communes Roissy Porte de France, la répartition des places à réaliser par commune est ainsi la suivante :

4 Communes Nombre de places à créer Ecouen 6 Fosses 7 Louvres 25 Marly-la-Ville 9 TOTAL 47 La création des 6 places supplémentaires modifie les articles suivant du contrat de DSP : 1 - PRINCIPES GÉNÉRAUX DU CONTRAT 1.2 Périmètre 2 DROITS ET OBLIGATIONS Présence sur place 4-REGIME FINANCIER DU CONTRAT Contribution financière de la Communauté de communes Roissy Porte de France Les articles modifiés seront annexés à la présente délibération. Il est demandé au Conseil de Communauté d autoriser Président à signer toutes les pièces et documents relatifs à cet avenant avec ADOMA, direction départementale du Val-d Oise 35 avenue de l égalité BEAUCHAMP. AUTORISE le Président à signer toutes les pièces et documents relatifs à cet avenant avec ADOMA, direction départementale du Val-d Oise 35 avenue de l égalité BEAUCHAMP. MARCHES : AMENAGEMENT DE LA ZAE DU RONCE A LOUVRES AVENANT DE PROLONGATION DE DELAIS Par délibération N 2009/069 en date du 28 avril 2009 il a été attribué au groupement COSSON /CITEOS/VEOLIA/Pépinières CHATELAIN, le marché de travaux pour l aménagement de la ZAE du RONCE sur la commune de Louvres. La société COSSON, 56 rue HOUDART ROISSY EN France est mandataire du groupement.

5 Le présent avenant a pour objet de modifier le délai d exécution du contrat initial. En raison des intempéries du début d année 2010 (soit 36 jours), le chantier doit être prolongé jusqu au 25 juin Le délai initial est prolongé de 3 mois. Le nouveau délai d exécution du contrat est donc fixé à 11 mois soit jusqu au 25 juin La commission d appel d offres s est réunie le 18 mai 2010 et a donné un avis favorable à cet avenant. Il est demandé au conseil de communauté d autoriser le Président ou le vice-président Germain BUCHET à signer toutes les pièces et documents relatifs à cet avenant. AUTORISE le Président ou le vice-président Germain BUCHET à signer toutes les pièces et documents relatifs à cet avenant. MARCHES : CONSTRUCTION DU MUSE INTERCOMMUNAL D HISTOIRE ET D ARCHEOLOGIE DE LOUVRES AVENANT N 7 LEON GROSSE AVENANT N 2 HUARD AVENANT N 2 ALUFER Par délibération N 2008/040 en date du 18 février 2008 visée par la sous-préfecture le 21 février, le lot N 1 gros œuvre-terrassement-charpende-vrd a été attribué à la société LEON GROSSE sise 47 rue de Poulainville Amiens Cedex et le lot 3.3 Electricité courants forts- courants faibles à la société HUARD 13 Avenue DESCARTES LE PLESSIS-ROBINSON. Le lot 23a, serrurerie- métallerie a été attribué à la société ALUFER 19, avenue Marcel Paul TREMBLAY EN France par délibération N 2008/160 en date du 09/07/2008. L avenant 7 pour la société Léon Grosse a pour objet d augmenter le montant du marché en raison de la dépose des étaiements des caves voutées existantes, des dépenses complémentaires suite à la prolongation des délais du chantier, au nettoyage de chantier Le montant total de l avenant au marché est fixé à ,55 H.T. soit ,55 T.T.C., soit en toutes lettres : trente neuf mille neuf dix neuf euros et cinquante cinq centimes, toutes taxes comprises Le montant du marché est donc porté à ,95 H.T. soit ,85 T.T.C, La plus-value s élève donc à 2,39 % du marché initial. L avenant 2 pour la société HUARD concerne des modifications techniques et des travaux supplémentaires, à savoir : projet muséographie : modification du projet éclairage : 7 824,63 Sonorisation : 1 196,69 Complément de prise au sol : 7 487,43 Prise de terre pour le poste EDF : 360,25 Remplacement du système inter phonie en vidéophonie : 812,63 Système de sécurité incendie complément d étude : SSI rapport du coordinateur de sécurité : 6 273,43

6 Moins value : suppression de prestation, à savoir : Suppression de la mise en place de la vidéosurveillance : ,45 Le montant total de l avenant au marché est fixé à ,61 H.T. soit ,67 T.T.C., soit en toutes lettres : dix neuf mille deux dent quinze euros et soixante sept centimes, toutes taxes comprises. Le montant du marché est donc porté à ,06 H.T. soit ,18 T.T.C. La plus-value s élève donc à 5,24 % du marché initial. L avenant 2 pour la société ALU FER a pour objet de diminuer le montant du contrat suite à des modifications et des suppressions de prestations. Le montant total de l avenant au contrat est fixé à ,40 T.T.C., soit en toutes lettres : Moins douze mille soixante dix huit euros et quarante centimes toutes taxes comprises. Le montant du contrat est donc porté à ,02 T.T.C. La moins-value s élève donc à 7,06 % du contrat initial. La CAO s est réunie le 18 mai 2010 et a donné un avis favorable à ces avenants. Il est demandé au conseil de Communauté d autoriser le Président ou le vice-président Germain BUCHET à signer toutes les pièces et documents relatifs à ces avenants avec les sociétés Léon GROSSE, HUARD et ALUFER. AUTORISE le Président ou le vice-président Germain BUCHET à signer toutes les pièces et documents relatifs à ces avenants avec les sociétés Léon GROSSE, HUARD et ALUFER. MARCHES : CONCESSION D AMENAGEMENT POUR LA REALISATION DE LA ZAC MULTI-SITE A VOCATION DE LOGEMENTS A FONTENAY EN PARISIS AUTORISATION A SIGNER UNE CONCESSION D AMENAGEMENT AVEC L OPAC DE L OISE Monsieur le -Président, Rappelle que par délibération N 2009 /024 en date du 03 mars 2009 approuvant le bilan de la concertation pour la création de la ZAC de logements sur la commune de Fontenay en Parisis et par délibération 2009/025 en date du 03 mars 2009 approuvant le dossier de création de la ZAC Il a été lancé une consultation ayant pour objet le choix de l aménageur de la ZAC Le Pré Mary - Le Laru - L Echelette, dans le cadre d un traité de concession au sens de l article L du code de l urbanisme. La consultation d aménageurs est organisée selon la procédure prévue par les articles L et R et suivants du code de l urbanisme. Les avis de marché ont été publiés au Journal Officiel de l Union Européenne (JOUE), au bulletin officiel annonces des marchés publics (BOAMP) et dans une revue spécialisée, le moniteur des Travaux Publics.

7 Vu le Code général des collectivités locales ; Vu les articles L300-1 à L300-5 du Code de l'urbanisme ; Vu les avis de la commission spécifique qui s'est prononcée tant sur les candidatures que sur les offres des aménageurs ; Vu le rapport sur le déroulement de la consultation, les négociations et l'examen des propositions des aménageurs. DECIDE de confier la réalisation de la ZAC multi-site à vocation de logements à Fontenay en Parisis à l OPAC de l OISE 1 cours Scellier 60 Beauvais qui est donc désignée aménageur ; APPROUVE la concession d aménagement de jointe à la présentation de la délibération ; AUTORISE le Président à signer ladite concession ; DIT QUE tout avenant éventuel devant intervenir au titre de la concession devra faire l objet d une délibération MARCHES : REALISATION D ACQUISITIONS FONCIERES A L AMIABLE OU PAR VOIE D EXPROPRIATION AVENANT N 1 Par délibération N 2006/072 en date du 25 avril 2006 Il a été attribué à l AFTRP 195, rue de Bercy PARIS CEDEX 12 le marché pour la réalisation d acquisitions foncières à l amiable ou par voie d expropriation pour le compte de la CCRPF. Le marché est composé de 2 lots : - Lot N 1 : Acquisitions amiables. Dans le cadre des directives qui lui sont données par la CCRPF le titulaire pourra engager des procédures d acquisitions amiables ponctuelles ou sur un périmètre défini dans chaque bon de commande. La mission du titulaire comprend toutes les opérations nécessaires à l acquisition. - Lot N 2 : Acquisitions par voie d expropriation. Dans le cadre des directives qui lui sont données par la CCRPF, le titulaire pourra engager les procédures de déclaration d utilité publique permettant de recourir, le cas échéant à l expropriation. La mission du titulaire comprend toutes les opérations nécessaires à la réalisation de cette mission.

8 L avenant N 1 a pour objet de modifier le délai d exécution du contrat car un nouveau cahier des charges est actuellement à l étude, et ce service ne pouvant être interrompu, il est nécessaire de prolonger le délai initial de 6 mois. Le nouveau délai d exécution du contrat est donc fixé au 18 novembre La Commission d appel d offres s est réunie le 18 mai 2010 et a donné un avis favorable à cet avenant. Il est demandé au conseil de Communauté d autoriser le Président ou le vice-président à signer toutes les pièces et documents relatifs à cet avenant avec l AFTRP 195, rue de Bercy PARIS CEDEX 12 AUTORISE le Président ou le vice-président à signer toutes les pièces et documents relatifs à cet avenant avec l AFTRP 195, rue de Bercy PARIS CEDEX 12 MARCHES : CONVENTION DE DELEGATION DE MAITRISE D OUVRAGE POUR LA REFECTION DE L ASSAINISSEMENT DE LA RUE DE LA FERME SAINT-LADRE ZAE FOSSES/SAINT-WITZ La Communauté de Communes a souhaité intervenir pour la réfection de la voirie de la rue de la ferme Saint- Ladre, située dans la zone d activité des communes de Fosses et de Saint-Witz en raison des délégations d aménagement des zones d activités sur le secteur et dont l objectif est de réhabiliter les zones d activités anciennes. Au préalable à ces travaux qui concernent la réfection de la voirie et de l éclairage public il est indispensable de procéder à la réhabilitation des collecteurs eaux usés et eaux pluviales de cette rue. Les communes de Fosses et de Saint-Witz ont demandé que la maitrise d ouvrage soit déléguée à la Communauté de Communes Roissy Porte de France afin de mettre en place une gestion globale du dossier. La mission du mandataire portera sur les éléments suivants : définition des conditions administratives et techniques selon lesquelles l ouvrage sera étudié et réalisé. préparation du choix du maître d œuvre signature et gestion du marché de maîtrise d œuvre signature et gestion des marchés de contrôle technique d étude ou d assistance au maître de l ouvrage. versement de la rémunération du maître d œuvre signature et gestion des marchés de travaux et fournitures : - réception des travaux gestion financière et comptable de l opération gestion administrative actions en justice Et d une manière générale tous actes nécessaires à l exercice de ces missions. La rémunération des travaux à l entreprise sera réglée par chaque commune en fonction des montants arrêtés dans les actes d engagements du marché de travaux.

9 Il est demandé au conseil de Communauté d autoriser le président, Patrick RENAUD, à signer la convention de délégation de maitrise d ouvrage avec les communes de Fosses et de Saint-Witz. AUTORISE le président, Patrick RENAUD, à signer la convention de délégation de maitrise d ouvrage avec les communes de Fosses et de Saint-Witz. MARCHES : ETUDES PREALABLES A L AMENAGEMENT DE LA ZONE D ACTIVITES ECONOMIQUES «PORTE DE ROISSY» SUR LA COMMUNE DE VILLERON AVENANT N 2 Par délibération N 2009/070 en date du 28 avril 2009 il a été attribué au groupement d entreprises conjoint Dutertre / Paule Green / ICE / Sémaphores le marché pour les études préalables à l aménagement de la Zone d activités économiques «Porte de Roissy» sur la commune de VILLERON. Le mandataire du groupement est DUTERTRE et associés 9 rue des Ecoles VOISENON. Le présent avenant a pour objet d augmenter le montant du marché en raison de missions complémentaires relatives aux consultations d aménageurs et comprenant, l assistance à la concertation, l élaboration du dossier de création, l élaboration du dossier de consultation d aménageur et l analyse des réponses des aménageurs. Le montant total de l avenant au marché est fixé à H.T. soit T.T.C., soit en toutes lettres : vingt et un mille cinq cent vingt huit euros, toutes taxes comprises. Le montant du marché est donc porté à H.T. soit ,60 T.T.C, sous réserve de l ajustement ultérieur. La CAO s est réunie le 18 mai 2010 et a donnée un avis favorable à cet avenant. Il est demandé au conseil de Communauté d autoriser le Président ou le vice-président Germain BUCHET à signer toutes les pièces et documents relatifs à cet avenant avec le mandataire du groupement DUTERTRE et associés 9 rue des Ecoles VOISENON pour un montant de H.T. soit T.T.C AUTORISE le Président ou le vice-président Germain BUCHET à signer toutes les pièces et documents relatifs à cet avenant avec le mandataire du groupement DUTERTRE et associés 9 rue des Ecoles VOISENON pour un montant de H.T. soit T.T.C

10 MARCHES : REALISATION DE L AMENAGEMENT DE LA VALLEE VERTE SUR LA COMMUNE DE ROISSY-EN-FRANCE AVENANTS DE TRANSFERT DES CONTRATS Par délibération en date du 11 mars 2010, le conseil communautaire a rappelé que les statuts de Roissy Porte de France prévoient que la communauté de communes a à gérer les aménagements de fonds de vallée, ces aménagements pouvant être des équipements sportifs et de loisirs, et a la possibilité de créer et de gérer les équipements sportifs d intérêt communautaire. Lors de cette même délibération il a été approuvé le transfert de charge du projet de l aménagement de la vallée verte initié par la commune de Roissy-en-France. Dans ce cadre, les contrats en cours passés par la commune de Roissy en France doivent être transférés à la Communauté de Communes Roissy Porte de France. Les contrats transférés sont les suivants : Mission d acquisitions foncières amiables ou par voie d expropriation en vue de la création de l aménagement de la vallée verte sur une surface d environ 90 ha. Marché à bon de commandes avec l AFTRP, Direction de l Ingénierie Foncière et Immobilière 195, rue de Bercy PARIS CEDEX 12. Contrat avec le groupement SET ENVIRONNEMENT & SYNTHESE ARCHITECTURE pour l étude d impact et la constitution des dossiers de demande d autorisation au titre de la loi sur l eau. Marché avec le groupement GOLF OPTIMIUM GL AGENCE 2A CET INGENIERIE ENDROIT EN VERT ARROGEST GAZON COCHARD Contrat avec SOCOTEC pour le contrôle technique La Commission d appel d offres s est réunie le 18 mai 2010 et a donné un avis favorable cet avenant. Il est demandé au conseil de communauté d autoriser le Président ou le vice-président Germain BUCHET à signer toutes les pièces et documents relatifs à ces marchés. AUTORISE le Président ou le vice-président Germain BUCHET à signer toutes les pièces et documents relatifs à ces marchés. MARCHES : CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA PASSATION D UN MARCHE DE TELEPHONIE Le Code des Marchés Publics institué par le décret n en date du 7 janvier 2004, et plus particulièrement son article 8 encadre les dispositions réglementaires du groupement de commandes - Vu la délibération N 2008/097 du conseil de la Communauté de Communes Roissy Porte de France en date du 6 mai 2008,

11 Il est constitué un «groupement de commandes» relatif au marché Fourniture et location de systèmes de téléphonie. Roissy Porte de France est coordonnateur du groupement de commandes au sens de l article 8-II du Code des marchés publics. Le siège du coordonnateur est situé 6 bis avenue Charles de Gaulle ROISSY-EN-FRANCE. Le groupement de commandes est constitué par la CCRPF et les communes de : - MARLY-LA-VILLE, - ROISSY-EN -FRANCE, - VEMARS Dénommées «membres» du groupement de commandes, signataires de la convention. Le coordonnateur assure l ensemble des opérations de sélection des entreprises, à savoir notamment : - rédaction des pièces administratives et techniques ; - rédaction et envoi des avis d appel public à la concurrence et des avis d attribution ; - informations des candidats ; - secrétariat de la commission d appel d offres ; - rédaction du rapport de présentation de la personne responsable du marché prévu à l article 79 du code des marchés publics ; - notification des marchés Le coordonnateur assure l ensemble de la conduite d opération. La convention n est pas restrictive, chaque collectivité membre de Roissy Porte de France pourra y adhérer. Il est demandé au conseil de communauté d autoriser le Président Patrick RENAUD à signer la convention de groupement. AUTORISE le Président Patrick RENAUD à signer la convention de groupement. MARCHES : FOURNITURE DE CARBURANT La communauté de Communes a lancé une consultation sous la forme d un marché à procédure adaptée conformément à l article 28 du code des marchés publics pour la fourniture de carburant. L enlèvement se fera à la pompe avec cartes. La prestation principale comprend l approvisionnement de carburant à la pompe. Cependant, elle comprend également : Les frais de péages autoroutiers, Les frais de parkings y compris Paris et sa banlieue, Les frais de lavage des véhicules.

12 Deux offres ont été déposées pour ce marché, Total et SIPLEC (Société d importation Leclerc) La Commission d appel d offres s est réunie le 18 mai 2010 est a retenu l offre de la société TOTAL, (94859 IVRY-SUR Seine cedex), conformément aux critères de jugement des offres. Le prix d abonnement annuel par carte est de 11 HT soit TTC Total propose un rabais par litre de carburant de HT/litre Pour les péages-parkings les frais de gestions sont de 0.8% HT du montant TTC des transactions et de HT par transaction. Il est demandé au conseil de Communauté d autoriser le Président ou le vice-président Germain BUCHET à signer toutes les pièces et documents relatifs à ce marché avec la société TOTAL IVRY-SUR Seine cedex. AUTORISE le Président ou le vice-président Germain BUCHET à signer toutes les pièces et documents relatifs à ce marché avec la société TOTAL IVRY-SUR Seine cedex. FINANCES : LIGNE DE TRESORERIE EXERCICE BUDGETAIRE 2010 : BUDGET PRINCIPAL EXPOSE : Bernard ANGELS Le besoin de ligne de trésorerie annuel est de 8.5 M annuels, mobilisables par tranches successives et donc reconstituable. Le contrat actuel de ligne de trésorerie arrivant à terme en juin Une procédure non formalisée d appel d offres a permis de solliciter trois banques (Caisse Epargne, Société Générale, Dexia). Après négociation, 5 offres ont été déposées, par 3 banques. L offre de la Caisse d Epargne après négociation est la mieux disante, sachant que les l ensemble des frais est évalué dans le tableau joint en annexe. Il en ressort que la proposition choisie s établie sur une marge Eonia de 0.54%, une commission de non utilisation de 0.05% de l encours (non utilisé) et une part de frais fixes de 1500 TTC. L offre de la Caisse Epargne est donc choisie.

13 AUTORISE le Président à signer un contrat de ligne de trésorerie interactive avec la Caisse Epargne, avec une comme conditions financières une marge Eonia de 0.54%, une commission de non utilisation de 0.05% de l encours (non utilisé) et une part de frais fixes de 1500 TTC. FINANCES : DEMATERIALISATION ACTES CONTROLE LEGALITE EXPOSE : Bernard ANGELS Dans le cadre de la dématérialisation applicable aux collectivités, il est proposé de conclure une convention d une durée d un an renouvelable entre l Etat et la CCRPF afin de procéder à la transmission dématérialisée des actes soumis au contrôle de légalité. Cette convention permettra de rendre applicable la transmission dématérialisée des actes soumis au contrôle de légalité (délibérations du Conseil et décisions du Président) à compter du 1 er juillet Une période de tests est prévue entre le 1 er juillet 2010 et le 30 septembre La convention définie l ensemble des caractéristiques techniques et juridiques du nouveau dispositif. CONCLUE une convention d une durée d un an renouvelable entre l Etat et la CCRPF afin de procéder à la transmission dématérialisée des actes soumis au contrôle de légalité à compter du 1 er juillet FINANCES : FIXING TAUX D INTERET EMPRUNT LONG TERME EXPOSE : Bernard ANGELS Dans le cadre du contexte de baisse des taux d intérêt court terme liée à la dégradation des équilibres financiers en Europe, des options de passage à taux fixe sont prioritairement examinées par la CCRPF compte tenu des encours variables détenus par celle-ci. Ce changement de taux permet un réequilibrage de la dette d une part et une sécurisation et donc une stabilité optimale sur 15 ans d autre part. Dans le cadre de la gestion de sa dette, la Communauté de Communes Roissy Porte de France a sollicité la Caisse d Epargne Ile de France afin de bénéficier d une étude de réaménagement portant sur trois de ses contrats de prêt. La Caisse d Epargne Ile de France a proposé une stratégie de passage à taux fixe répondant aux objectifs de gestion de dette de la Communauté de Communes Roissy Porte de France. Il est donc proposé de contracter auprès de la CAISSE D EPARGNE ILE DE FRANCE, en substitution aux contrats de prêt n A7509BEF001, A7509BEF002 et A7509BEF003, un emprunt global d un

14 volume de ,34 (cinq millions neuf cent dix mille huit cent trente trois euros et trente quatre centimes). Ce montant correspond au refinancement des capitaux restant dus au titre des contrats de prêt sus-indiqués, après paiement de l échéance du 15/06/2010. Les principales caractéristiques et conditions financières sont les suivantes : Montant : ,34 Date de départ de l amortissement : 15/06/2010 Date de première échéance : 15/09/2010 Date de dernière échéance : 15/06/2025 Durée : 15 ans Commission de G2D : Taux d intérêt applicable : Taux fixe de 3,27 % Base de calcul des intérêts : exact / 360 Amortissement du capital Amortissement constant Périodicité des échéances : Trimestrielle Remboursement anticipé : possible à chaque échéance moyennant le respect d un préavis de 30 jours ouvrés et le paiement d une indemnité actuarielle. La souscription du prêt visé ci-dessus implique le paiement à la date du 15/06/2010 de l échéance du prêt n A7509BEF002 pour un montant de ,27, le paiement des intérêts courus non échus pour un montant de , le paiement des rompus pour un montant de ainsi que la commission de G2D pour un montant de 5 910, libéreront la Communauté de Communes Roissy Porte de France de l ensemble de ses obligations au titre du contrat susvisé à la date à laquelle la Caisse d Epargne Ile de France aura reçu parfait paiement de la totalité des sommes dues et précisées ci-avant. Le remboursement de l emprunt contracté avec la Caisse d Epargne Ile de France, s effectuera dans le cadre de la procédure de paiement sans mandatement préalable. PREND ACTE de la décision de fixer une partie de la dette pour un montant de et aux conditions sus évoquées FINANCES : COMMUNE DE GOUSSAINVILLE : CONVENTION ETUDE FINANCIERE EXPOSE : Bernard ANGELS Dans le cadre de l étude d intégration financière de la Commune de Goussainville dans la CCRPF, les deux collectivités se sont entendues pour répartir le coût de cette étude à hauteur de 50 % chacune.

15 C est pourquoi il est proposé d autoriser le Président à signer une convention avec la commune de Goussainville en ce sens. AUTORISE le Président à signer une convention avec la commune de Goussainville pour répartir le coût de cette étude à hauteur de 50 % chacune. FINANCES : EXERCICE 2010 DECISION MODIFICATIVE N 1 DU BUDGET ANNEXE (GESTION IMMOBILIERE ET COMMERCIALE) EXPOSE : Bernard ANGELS Lors de la restitution du dépôt de garantie auprès de la Société Newfast, locataire aux ateliers locatifs de le Thillay, il s avère qu une recette de 2008 au budget annexe gestion immobilière et commerciale lui été versée à tort. N ayant pas prévu cette dépense et afin d équilibrer le budget 2010, il convient donc d ajuster cette écriture par un mandat d annulation sur titre antérieur pour un montant de 457,00 euros. Il est donc proposé au conseil d adopter la décision modificative n 1 Recettes d investissement : Compte 021 Compte ,00 euros + 457,00 euros Dépenses de fonctionnement : Compte 023 Compte ,00 euros + 457,00 euros ADOPTE la décision modificative n 1 Recettes d investissement : Compte 021 Compte ,00 euros + 457,00 euros Dépenses de fonctionnement : Compte 023 Compte ,00 euros + 457,00 euros

16 PERSONNEL : CREATION DE POSTES Des agents de la Communauté de Communes, toutes filières confondues, remplissent les conditions pour avancer de grade en Il est proposé au Conseil de Communauté de créer les postes suivants : FILIERE SPORTIVE 1 poste à temps complet Cadre d emplois des Educateurs territoriaux APS, grade : éducateur des APS Hors classe FILIERE POLICE 2 postes à temps complet Cadre d emplois des agents de police municipale, grade : brigadier FILIERE TECHNIQUE 1 poste à temps complet Cadre d emplois des Techniciens supérieurs territoriaux, grade : technicien supérieur principal CREE FILIERE SPORTIVE 1 poste à temps complet Cadre d emplois des Educateurs territoriaux APS, grade : éducateur des APS Hors classe FILIERE POLICE 2 postes à temps complet Cadre d emplois des agents de police municipale, grade : brigadier FILIERE TECHNIQUE 1 poste à temps complet Cadre d emplois des Techniciens supérieurs territoriaux, grade : technicien supérieur principal

17 PERSONNEL : CONTRAT POUR UN AGENT DES PISCINES PAIN PASCAL Dans le cadre de l encadrement des activités de la natation sur une des piscines intercommunales et pour les besoins du service, il convient de nommer sur le poste créé par la délibération N 2010/019 du 29 janvier 2010 un Etaps titulaire du BEESAN. Par ailleurs, la pénurie d'etaps sur l Ile de France nous conduit à recourir à l embauche d un contractuel. Aussi, il est proposé au conseil d autoriser le Président à signer un contrat, pour une durée d un an, avec l obligation pour l agent de passer le concours des Educateurs des APS, à compter du 10/05/2010 et de fixer la rémunération à l indice brut 306 majoré 297, 1 er échelon, avec M. PAIN Pascal. AUTORISE le Président à signer un contrat à durée déterminée avec M. PAIN Pascal, éducateur des APS de 2 ème classe, pour une durée d un an, avec l obligation pour l agent de passer le concours des Educateurs des APS, à compter du 10/05/2010 FIXE sa rémunération à l indice brut 306 majoré 297, 1 er échelon. PERSONNEL : RENOUVELLEMENT - CONTRAT POUR UN AGENT DES PISCINES COLEY THOMAS Dans le cadre de l encadrement des activités de la natation sur la piscine intercommunale de Survilliers et pour les besoins du service, il convient de nommer sur le poste créé par la délibération N 2006/031 du 21 février 2006 un Etaps titulaire du BEESAN. Par ailleurs, la pénurie d'etaps sur l Ile de France nous conduit à recourir à l embauche d un contractuel. Le contrat de Monsieur COLEY Thomas étant arrivé à terme, il est proposé au Conseil de le renouveler pour une durée d un an, à compter du 1 er juillet 2010 pour assurer les fonctions correspondantes au statut particulier du cadre d emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives, avec obligation de passer le concours des éducateurs APS.

18 Il est demandé au Conseil de Communauté d autoriser le Président à signer un contrat à durée déterminée d un an avec M. Thomas COLEY. AUTORISE le Président à signer un contrat à durée déterminée avec M. COLEY Thomas, éducateur des APS de 2 ème classe, pour une durée d un an, avec l obligation pour l agent de passer le concours des Educateurs des APS, à compter du 01/07/2010 FIXE sa rémunération à l indice brut 306 majoré 297, 1 er échelon. PERSONNEL : CREATION DE POSTE FILIERE TECHNIQUE / ADJOINT TECHNIQUE DE 2EME CLASSE En vue de l ouverture d ARCHEA en septembre 2010, il est proposé au Conseil de Communauté de créer un poste à temps complet à ARCHEA, en FILIERE TECHNIQUE, cadre d emploi des adjoints techniques territoriaux, grade : Adjoint technique de 2 ème classe. La fiche de poste de l agent précise que ce dernier aura vocation à assurer, sous la responsabilité de l assistante de direction et de la direction d ARCHEA : Le suivi technique et la maintenance des expositions permanentes et temporaires et notamment le montage ou suivi du montage des expositions La maintenance courant du bâtiment du nouveau musée et des sites archéologiques Une assistance technique à l équipe d ARCHEA et notamment la réalisation de menuiserie pour des besoins pédagogiques et de conservation La régie son et lumière des manifestations d ARCHEA, une aide logistique et l organisation matérielle de ces manifestations L accueil du public, la billetterie et la surveillance des salles d exposition, en fonction des jours et horaires d ouverture d ARCHEA et notamment certains week-ends CREE un poste à temps complet Filière technique Cadre d emploi des adjoints Techniques territoriaux Grade : Adjoint Technique 2 ème classe

19 CULTURE/ARCHEA : CONVENTION GENERALE DE PARTENARIAT CULTUREL ENTRE ROISSY PORTE DE FRANCE ET L INRAP EXPOSE : Michèle GRENEAU L exposition permanente du nouveau musée ARCHEA à Louvres mettra notamment en valeur des collections et recherches scientifiques menées par l Institut national de recherches archéologiques préventives (Inrap). Dans ce cadre, différents scientifiques dépendant de cette institution sont amenés à contribuer à l apport en contenus de l exposition ou à la validation scientifique des éléments élaborés par l équipe d ARCHEA. Certains personnels de l Inrap participent aussi à des actions de médiation initiées par ARCHEA et portant sur l archéologie en général et l actualité de la recherche archéologique locale. La convention générale de partenariat élaborée par Roissy Porte de France et l Inrap permet de faciliter ces échanges et de renforcer les liens entre les deux institutions. La contribution de l Inrap aux projets d ARCHEA s effectue par exemple sous forme de journées conseil représentant pour l Inrap un coût (masse salariale) d environ Le partenariat établi dans la présente convention permet à chaque partenaire d indiquer clairement et de valoriser sa contribution aux projets menés, sans que l un ou l autre des partenaires n aient à facturer cette prestation, le partenariat étant entendu à titre gratuit. AUTORISE le Président de la Communauté de Communes Roissy Porte de France à signer une convention générale de partenariat culturel entre Roissy Porte de France et de l INRAP. CULTURE/ARCHEA : CONVENTION DE DEPOT DU MOBILIER ARCHEOLOGIQUE PROVENANT DES OPERATIONS EFFECTUEES SUR LE SITE DIT «LES TOURNELLES» SIS 6-12 RUE JEAN MOULIN ET SUR LE SITE DIT «DERRIERE LES TOURNELLES» EXPOSE : Michèle GRENEAU Entre 1996 et 2001, le Ministère de la Culture a fait procéder à des opérations d archéologie préventive successives sur deux terrains appartenant à la Ville de Roissy-en-France : -au 6-12 rue Jean Moulin, site dit «les Tournelles», à Roissy-en-France (Val-d Oise) Opération d évaluation archéologique de C. Gilbert de 1996 Opération de fouille archéologique préventive de J.-Y. Dufour de 1996 et au site dit «Derrière les Tournelles», à Roissy-en-France (Val-d Oise) Opération d évaluation archéologique de J.-Y. Dufour de 1998 Conformément aux lois sur l archéologie préventive du 27 septembre 1941, du 17 janvier 2001 et du 1 er août 2003, portant règlementation des fouilles archéologiques, le mobilier archéologique mis au jour lors de ces fouilles appartient pour moitié à la Ville de Roissy-en-France, propriétaire du terrain au moment des opérations, et pour moitié à l Etat. Dans le cadre de la régularisation du statut des collections archéologiques affectées à ARCHÉA et conservées dans ses réserves, Roissy Porte de France a sollicité la commune de Roissy-en-France afin que le statut du mobilier archéologique issu de terrains lui appartenant soit clarifié. La part du mobilier revenant à l Etat fera l objet d un arrêté préfectoral distinct.

20 Faisant suite à la délibération 10/104 du 03 mai 2010 du Conseil Municipal de Roissy-en-France par laquelle le Conseil Municipal de Roissy-en-France s est prononcé en faveur du dépôt à Roissy Porte de France de la part du mobilier issu des ces opérations archéologiques lui revenant, il est proposé d autoriser le Président de Roissy porte de France à signer la convention de dépôt de propriété. AUTORISE le Président de la Communauté de Communes Roissy Porte de France à signer une convention de dépôt du mobilier archéologique provenant des opérations archéologiques effectuées sur les sites dits «Les Tournelles» et «Derrière les Tournelles» sis à Roissy-en-France. SPORTS : ADOPTION DE NOUVEAUX TARIFS EXPOSE : Yves MURRU De nouvelles activités auront lieu durant les vacances d été 2010, celle-ci concernent des séances d apprentissage et de perfectionnent de la natation pour enfants et adultes durant la saison d été 2010 et des centres de loisirs. Il est proposé au conseil d adopter la tarification suivante comme suit : - Enfants Communauté de Communes Roissy Porte de France 2.50 par séance - Enfants extérieurs à la communauté de communes 4.00 par séance. - Adultes Communauté de Communes Roissy Porte de France 3.50 par séance - Adultes extérieurs à la communauté de communes 4.50 par séance. Pour les centres de loisirs : Communauté de Communes Roissy Porte de France par séance et centres de loisirs extérieurs à la communauté de communes par séance. L ensemble des séances est d une durée de 45 minutes. ADOPTE la tarification suivante comme suit : - Enfants Communauté de Communes Roissy Porte de France 2.50 par séance - Enfants extérieurs à la communauté de communes 4.00 par séance. - Adultes Communauté de Communes Roissy Porte de France 3.50 par séance - Adultes extérieurs à la communauté de communes 4.50 par séance.