Rapport pour la commission permanente du conseil régional MAI 2011

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1 Rapport pour la commission permanente du conseil régional MAI 2011 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france TROISIEMES ASSISES FRANCILIENNES DU LOGEMENT CP

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3 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 RAPPORT N CP Chapitre budgétaire 930 : Services généraux Code fonctionnel 0202 : Autres moyens généraux Programme : HP : Communication institutionnelle Action : Evénementiel Sommaire EXPOSE DES MOTIFS... 4 PROJET DE DELIBERATION... 6

4 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 RAPPORT N CP EXPOSE DES MOTIFS Le présent rapport a pour objet de soumettre à la commission permanente le calendrier, les thèmes et le budget prévisionnel des assises régionales sur le logement qu il est envisagé de tenir en 2011, ainsi que l a retenu la délibération cadre n CR du 10 février Je vous rappelle que la Région a organisé deux précédentes assises franciliennes sur le logement, le 30 juin 1999 et le 25 février Chacune de ces éditions a permis à l ensemble de la communauté des acteurs du logement d échanger sur le sujet et à notre collectivité d orienter ou d adapter ses interventions. Dans le souci qui motive notre assemblée de répondre de façon pertinente aux besoins de logement des Franciliens, il vous est proposé de réunir à nouveau élus, professionnels, personnalités qualifiées, associations, administrations pour un temps de réflexion sur les questions du logement. Ce temps de réflexion s avère nécessaire pour évoquer, notamment, les questions d organisation et de mise en cohérence de l action publique du logement dans notre région, afin de favoriser un niveau de production à la hauteur des objectifs des politiques d aménagement de la région, d adaptation de cette production aux besoins des Franciliens, ainsi que celles du financement du logement social et de la rénovation thermique, de la problématique du parc privé dégradé, et des pistes offertes en matière d innovation sociale ou technique. Cette session s inscrit par ailleurs dans un contexte marqué par le déblocage annoncé de la révision du SDRIF. Les assises prendraient la forme, sur une journée, d une assemblée plénière abordant les thèmes successifs sous forme de tables rondes composées de cinq à six personnes, suivies de débats avec la salle. Les participants et invités pressentis à ce jour seront notamment : - le préfet de la région Ile-de-France, les services déconcentrés de l Etat, - les élus régionaux et en particulier les membres de la commission de l aménagement du territoire, de la ville du logement et de l action foncière, - des élus locaux et départementaux représentatifs, des représentants de Paris métropole, - le CESER et les membres de la commission de la ville, de l habitat et du cadre de vie, - les services déconcentrés de l Etat, - les services du logement ou de l habitat des communes et conseils généraux, - l IAU, - l Agence nationale de l habitat (ANAH), l Agence nationale de rénovation urbaine (ANRU), - les organismes d HLM (Offices municipaux, intercommunaux ou départementaux, OPAC, sociétés anonymes), l AORIF et les opérateurs de la maîtrise d ouvrage d insertion, - la Caisse des dépôts et consignations, - les collecteurs de la participation des employeurs à l effort de construction (1 % logement), - les associations et opérateurs divers spécialisés dans le redressement des copropriétés en difficulté, - les promoteurs constructeurs et les grands promoteurs, - les organismes d information spécialisés, - les associations d usagers (locataires, copropriétaires).

5 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 RAPPORT N CP L organisation de la journée de ces assises est envisagée comme suit : Matin Accueil des participants. Discours d ouverture (Préfet de région et Président du conseil régional), Première table ronde puis débat avec la salle. Deuxième table ronde puis débat avec la salle. Pause déjeuner libre. Après-midi Troisième table ronde puis débat avec la salle. Synthèse. Discours de clôture. Il est proposé de tenir ces troisièmes assises franciliennes sur le logement le 31 mai 2011, à la Cité internationale universitaire de Paris. Les dépenses relatives à l opération sont évaluées comme suit, en fonction des devis qui ont été obtenus : - la location des espaces : le matériel technique : le technicien : la restauration (salle + repas intervenants) : l accueil et la pause-café (pour 500 personnes) : les hôtes et hôtesses : la retranscription l animation : les badges et pochettes : Il est précisé que les dépenses liées à la location de la salle et aux services annexes échappent au formalisme du code des marchés publics. L accueil et la pause café, ainsi que la restauration sont assurés également par la CIUP. Les hôtes et hôtesses sont fournis dans le cadre du marché global signé par la Région dont le prestataire est la société City One Events. Les prestations liées à la transcription s inscrivent aussi dans le cadre d un marché transversal régional, avec la société H2com. L animation et la fourniture des badges et pochettes seront financées dans le cadre de l émission de bons de commande, s agissant de dépenses inférieures à HT. Au total, TTC sont nécessaires. Il est proposé de les imputer sur les crédits disponibles au budget 2011 sur le chapitre 930 «Services généraux», code fonctionnel 0202 «Autres moyens généraux», programme HP «Communication institutionnelle», action «Evénementiel». Je vous prie de bien vouloir en délibérer. Le Président du conseil régional d Ile-de-France JEAN-PAUL HUCHON

6 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 6 RAPPORT N CP PROJET DE DELIBERATION DU Troisièmes assises franciliennes du logement LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE VU Le Code général des collectivités territoriales ; VU La délibération du Conseil Régional n CR du 16 avril 2010 relative aux délégations d attributions du Conseil régional à sa commission permanente ; VU La délibération n CR du 16 avril 2010 relative à la délégation du Conseil régional à son Président en matière de marchés publics ; VU La délibération n CR du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire et financier de la Région Ile-de-France ; VU La délibération n CR du 10 février 2011 relative à l action régionale en faveur du logement ; VU Le budget de la Région Ile-de-France pour 2011 ; VU L avis de la commission des finances, de la contractualisation et de l administration générale, VU L avis de la commission du logement, de l habitat, du renouvellement urbain et de l action foncière ; VU Le rapport CP présenté par Monsieur le Président du conseil régional d Ile-de- France APRES EN AVOIR DELIBERE Article unique : Autorise le Président du conseil régional à organiser les troisièmes assises franciliennes du logement pour un montant total TTC de Affecte à cet effet un montant d autorisations d engagement de prélevés sur les crédits disponibles au budget 2011 sur le chapitre 930 «Services généraux», code fonctionnel 0202 «Autres moyens généraux», programme HP «Communication institutionnelle», action «Evénementiel» JEAN-PAUL HUCHON