Le Rapport d Activité du C.C.A.S. Centre Communal d Action Sociale

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1 Le Rapport d Activité du C.C.A.S. Centre Communal d Action Sociale 2014

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3 Sommaire \ Index des aides et des prestations...p.04 \ Mot de la Vice-Présidente...p.05 \ Le CCAS un établissement public...p.06 \ Le CCAS adhérent de l Union départementale des CCAS...p.08 \ Mot de la Directrice...p.10 Partie 1 Organisation et activité en 2014 p.011 Vue générale du CCAS... p.012 Direction des solidarités... p.019 Direction des établissements médico-sociaux... p.075 Mission Handicap...p.103 Direction des services généraux...p.109 Partie 2 Guides Aides, prestations, équipements, établissements p.119 Direction des solidarités... p.120 Direction des établissements médico-sociaux... p.142 Textes de lois et convention...p Rapport d activité 2014 Sommaire

4 4 \ Index des aides et des prestations Direction des solidarités Activité 2014 page Guide 2015 page Aide à l'hébergement / 137 Aide accompagnée Aide au maintien à domicile Aide coup de pouce Atelier de dynamisation "ALISÉ" Carte blanche Cartes repas-douches-laverie Direction des solidarités Activité 2014 page Guide 2015 page Mission stabilisation logement Mission vie quotidienne PAP (Plan d'actions personnalisé) Prêt stabilité Restaurant social "Pierre Landais" RSA (Revenu de solidarité active) Téléassistance Cellule de gestion CLIC "Nantes entour'âge" Conseil socio-professionnel Dialogue citoyen Dispositif "O'menu" Élection de domicile Logements bleus Logements intermédiaires MAIA Maison des aidants - Nantes entour'âge Microcrédit personnel garanti accompagné Mission conseil en finances personnelles Mission insertion logement et urgence sociale Direction des établissements médico-sociaux Activité 2014 page Guide 2015 page Accueils de jour Cellule de gestion 96 / CHRS Archipel et dispositif AVDL CNHR EHPAD Foyers-logements Portage des repas à domicile Restaurants intergénérationnels SECAS (Service évaluation, coordination et animation santé) UPQR (Unité de production et de qualité des repas)

5 \ Le mot de la vice-présidente L année 2014 a été marquée par le renouvellement de nos instances à la suite des élections municipales. Johanna Rolland, Maire de Nantes et Présidente de Nantes Métropole, est désormais Présidente du CCAS. L ensemble des élus municipaux siégeant au Conseil d administration du CCAS a également été renouvelé, de même qu une partie des membres issus des associations nantaises de solidarité et des personnalités qualifiées. Notre projet met l égalité réelle, la solidarité et la fraternité au cœur de notre action, pour que Nantes soit une ville juste et solidaire, une ville pour toutes et tous. L égalité des droits doit s enraciner et se développer dans le concret et l action du CCAS s inscrit naturellement dans cette volonté. L enjeu est de permettre l inclusion sociale de toutes et tous et de lutter activement contre toutes les formes d isolement et de repli. L action du CCAS en 2014 s est inscrite dans la continuité, dans un esprit de solidarité et d égalité au service des plus démunis. Dans un contexte difficile sur le plan de l emploi pesant sur le pouvoir d achat, le CCAS a fait face à un accroissement de son activité dans plusieurs secteurs. Globalement, l accueil a augmenté de 12,8% par rapport à 2013, avec accueils réalisés au cours de l année, du fait, notamment, de la mise en place du service de domiciliation dans le cadre de l accès à l aide médicale d Etat, conformément aux obligations légales. Les aides «coup de pouce» ont elles aussi progressé de 4,6%. L enveloppe globale d aides individuelles distribuées s élève ainsi à est aussi une année de montée en puissance de plusieurs dispositifs, à l instar de l aide au microcrédit qui a bénéficié à 197 demandeurs, parmi lesquels une grande majorité de personnes seules et de familles monoparentales, et de l aide à la complémentaire santé touchant 205 bénéficiaires, principalement des personnes retraitées vivant seule. L année a été marquée par l ouverture d un nouveau centre de distribution des Restos du Cœur au Sud Loire, dans un local appartenant à Nantes Métropole et pour lequel plusieurs collectivités ont apporté leur soutien, au premier rang desquelles la Ville de Nantes. Ce nouveau Centre était indispensable à l association pour accueillir plus sereinement les familles au moment de la campagne hivernale. Autre fait marquant, la livraison d un nouvel équipement accueillant 13 logements du CHRS L Archipel et les services du pôle social. La décision de la Ville de Nantes de gérer une MAIA (Maisons pour l autonomie et l intégration des malades Alzheimer) a traduit son engagement en faveur des personnes en perte d autonomie, notamment du fait de la maladie. La qualité de l accueil au sein des établissements pour personnes âgées et des foyers-logement est également une attention toujours renouvelée. Les travaux engagés pour la réalisation de nouveaux établissements ou leur rénovation permettront d offrir un confort accru aux résidents et de meilleures conditions de travail aux personnels des établissements dans les prochaines années. Enfin, je tiens à saluer l engagement de l ensemble des personnels. Ce bilan très positif de l action du CCAS de Nantes est le reflet de la qualité de leur travail. Abbassia HAKEM 5 Rapport d activité 2014

6 6 \ Le CCAS, un établissement public Comme tous les Centres communaux d action sociale, le CCAS de Nantes est un établissement public communal. Organisation Outre le Maire de la commune, Président de droit du Centre communal d action sociale, le Conseil d administration du CCAS est composé à parité de membres élus par le Conseil municipal en son sein et de membres nommés par le Maire. Le nombre de membres, décidé par délibération du Conseil municipal, doit être compris entre 9 et 17. Les membres nommés par le Maire sont choisis parmi les personnes participant à des actions de prévention, d animation ou de développement social menées dans la commune. Au nombre de ces membres, doivent figurer un représentant des associations qui œuvrent dans le domaine de l insertion et de la lutte contre les exclusions, un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l Union départementale des associations familiales, un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département et un représentant des associations de personnes handicapées du département. Missions Elles sont de deux ordres : Les missions confiées par la loi (voir textes en annexes) : participation à l instruction de certains dossiers (aide légale ), mission largement réduite depuis juin 2009 avec l instauration du RSA (recentrage du CCAS sur l accompagnement social des bénéficiaires les plus en difficulté), gestion financière du Programme de réussite éducative ; réalisation annuelle d une Analyse des besoins sociaux (ABS) de l ensemble de la population qui relève du CCAS. Les missions confiées par la municipalité dans le cadre des compétences données par la loi aux CCAS : animation et développement de l action municipale dans le champ social (personnes démunies, personnes âgées ) ; organisation et gestion des interventions, prestations et services de la Ville dans ce champ, (notamment les aides facultatives ) et services (établissements ou services à caractère social ou médico-social) que la Ville ne peut gérer qu à travers son CCAS (maisons de retraite, Centres d hébergement et de réinsertion sociale ). Statut Le CCAS est un établissement public administratif dont la présence est de droit dans chaque commune (ou dans un cadre intercommunal). Cela se traduit par : une personnalité morale de droit public ; Conseil d administration ; un Budget autonome (même si le CCAS est dépendant financièrement de la commune par l intermédiaire de la subvention d équilibre) ; un tableau des effectifs différent de celui de la commune (le passage d un agent de la commune au CCAS, ou inversement, est une mutation). TexTes constitutifs : Code de l action sociale et des familles Partie législative article L articles L123-4 à L123-9 article L144-1 Partie réglementaire articles R123-1 à R convention Ville de Nantes et CCAS de Nantes pages 153 à 156

7 \ Le CCAS, intégré fonctionnellement dans une direction générale de la Ville de Nantes Organigramme au 1er janvier 2015 CONSEIL MUNICIPAL Ville de Nantes Services communs Ville de Nantes - Nantes Métropole Madame le Maire Johanna Rolland Direction générale des services Benoist Pavageau DG Secrétariat général DG Projet métropolitain DGPM DG Organisation ressources humaines DGORH DG Finances & gestion DGFG DG Sécurité & tranquillité publique DGSTP DG Culture DGC DG déléguée à la cohérence territoriale DGDCT DG Dév éco attractivité internationale DGDEAI DG environnement & services urbains DGESU DG déléguée à la cohésion sociale DGDCS Olivier Parcot Pôle égalité Tout en respectant leur rattachement spécifique à un établissement public, les services du CCAS de Nantes sont intégrés fonctionnellement au sein de la Direction générale déléguée à la cohésion sociale. CCAS CONSEIL D ADMINISTRATION Présidente Johanna Rolland Vice-présidente Abbassia Hakem Directrice Karen Burban-Evain Direction des services généraux Didier Garnier Direction des établissements médico-sociaux Bettye Léquippe Direction des solidarités Michel Lorant Département prévention et solidarités CCAS MSP Département proximité et vie sociale Département enfance et éducation 7 Rapport d activité 2014

8 \ Le CCAS de Nantes, adhérent actif... 8 La convention cultures et solidarité * La convention cultures et solidarité, signée en 2005 avec l Orchestre national des Pays de la Loire, puis avec le Grand T en 2007, et la Région Pays-de-la-Loire en 2009, a mis à disposition des 37 CCAS signataires plus de places de spectacles. * Ces CCAS ont ainsi pu en faire bénéficier plus de usagers, à des conditions avantageuses (bénéficiaires de l aide sociale, personnes âgées isolées), dans le cadre de leurs politiques de lutte contre l exclusion. * Les acteurs culturels (ONPL, Grand T et acteurs soutenus par la Région) proposent également, à destination des usagers mais également de leurs accompagnateurs, une médiation et une préparation au spectacle : visite des locaux, explication du spectacle, rencontres avec les musiciens, les chefs d orchestre, les metteurs en scène ou les comédiens. * Grâce à leur réseau, le Grand T, l ONPL et la Région permettent également aux CCAS d accéder à des spectacles au plus près de leur territoire, en proposant des spectacles dans des salles du département. * Saison culturelle : 442 places ont été distribuées (sur un volume de 1937 places disponibles dans le cadre de la Convention) aux publics en situation d exclusion, pour 45 spectacles ou manifestations, et par l intermédiaire des 31 CCAS participants. Les CCAS ont vécu une année 2014 mouvementée, conséquence de la crise économique et sociale qui a durement touché leurs administrés. La situation sociale s étant en effet particulièrement dégradée, les CCAS ont constaté une augmentation très nette en 2014 de 10 à 30 % des demandes d aide et principalement des demandes d aides financières. Cette évolution s est également accompagnée d une augmentation du montant des aides demandées. La précarisation accrue de leurs usagers, accompagnée d une baisse des capacités financières des collectivités, a conduit les CCAS, et de fait l UDCCAS, à s interroger tout au long de l année sur les modalités d action des acteurs sociaux, et leur juste complémentarité. L UDCCAS fédère donc aujourd hui 104 CCAS et 1 CIAS sur les 221 communes que compte le Département (représentant plus de 82 % de la population de Loire-Atlantique). Activité interne Animation du réseau : l UDCCAS doit accompagner ses adhérents dans leur activité quotidienne, répondre aux demandes de renseignements ou de conseils juridiques, animer le réseau, organiser la tenue des Bureaux, Conseil d administration et Assemblées générales, réunions des Commissions d élus, groupes de travail techniques, favoriser le partage des expériences entre les CCAS, assurer la représentation de l UD auprès des instances partenariales. Commissions : créées en 2009 et reconduites en 2014 pour répondre à la demande croissante des CCAS de participer activement à la réflexion collective, les Commissions sont pilotées par les élus référents de l association, et travaillent sur les 7 thématiques définies par l UD : personnes âgées - services et maintien à domicile précarité énergétique - accompagnement et maintien dans le logement logement social, d urgence, d insertion domiciliation - gens du voyage - migrants santé - précarité - pauvreté - aides facultatives handicap commission cultures et solidarité Formation : afin de permettre aux élus et aux techniciens des CCAS d appréhender au mieux les évolutions de leur secteur d activité, l UDCCAS s efforce de leur proposer, tout au long de l année, des formations autour de thématiques variées. L année 2014 a donc ainsi fait l objet de 3 sessions d information et de formations (réunissant 111 personnes), sur des sujets intéressants au plus près l activité des CCAS. Activité externe Le partenariat avec l UNCCAS est régulier : l UD est régulièrement sollicitée pour relayer des informations, mobiliser le réseau des adhérents ou faire remonter des expériences ou des problématiques locales. Enfin, lors du Congrès de l UNCCAS, qui s est tenu à Nice les 15 et 16 octobre 2014, l UDCCAS 44 était représentée par une forte délégation. Le partenariat avec le Conseil général s est poursuivi avec la participation au Comité de pilotage des CLICs, la poursuite du travail partenarial autour de la Convention avec le Comité des banques des Pays de la Loire et l intégration de la CAF pour lutter contre l exclusion bancaire des personnes en difficulté et la participation aux réunions entre les acteurs bancaires et les acteurs sociaux. Avec le Conseil régional, les liens autour de la Culture se sont renforcés. La Région a inscrit au cœur de sa politique culturelle l accès à la culture des personnes fragilisées : elle a associé l UDCCAS (ainsi que l URIOPSS et les Missions locales) à sa Charte culture et solidarité (signée le 1er juillet 2009) afin de développer son action d accès à la culture pour les publics qui en sont éloignés. À l invitation de la Région, l UDCCAS participe également à la Conférence régionale consultative de la Culture, afin de représenter les acteurs sociaux qui font de la culture un outil de lutte contre l exclusion. Le partenariat avec l Etat s est développé. L UDCCAS a conventionné avec la DDTM (Direction départementale des territoires et de la mer) autour de la lutte contre l habitat indigne et contre la précarité énergétique, participation aux réunions sur le Pôle départemental de lutte contre l habitat indigne. Participation de l UD au Comité de pilotage du Plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l inclusion sociale, au Comité opérationnel du SIAO, au Comité de pilotage mesures hivernales, aux rencontres territoriales de lutte contre la pauvreté ; accompagnement de la démarche de diagnostic territorial pour les publics en situation de sans abrisme jusqu au mal logement. * L UDCCAS rencontre régulièrement les autres acteurs institutionnels afin de résoudre des difficultés, échanger sur l actualité sociale, approfondir les connaissances réciproques des acteurs, mener des réflexions et/ou des actions communes... * L UDCCAS rencontre aussi régulièrement ses adhérents, ou des communes non-adhérentes, pour apporter conseils et partage d expériences.

9 ... de l Union Départementale des CCAS de Loire-Atlantique Nb d habitants par commune L Union départementale des CCAS : 105 adhérents en 2014 Population Nb communes Nb CCAS/CIAS Population totale en Loire- membres de des communes (recensement Atlant. l UDCCAS 44 adhérentes 2006) % population des communes adhérentes / population totale hab ,9% ,5% % % hab % TOTAL ,15% Situation géographique des adhérents Temps forts juin : Assemblée générale extraordinaire de l UDCCAS (à Nantes), présentation à tous les nouveaux élus des CCAS de l activité de l Union départementale, 19 septembre : Assemblée générale ordinaire : élection du Conseil d administration et des représentations dans les instances extérieures, 23 septembre : formation autour de la musique, en partenariat avec l ONPL (à Nantes), 3 octobre : formation autour du théâtre, en partenariat avec le Grand T (à Nantes), 15 et 16 octobre : AG et Congrès de l UNCCAS (à Nice) 28 novembre : réunion du groupe des directeurs, 5 décembre : formation sur organisation et fonctionnement des CCAS, organisée par l UNCCAS. Adhérents membres du Conseil d Administration Adhérents 9 Rapport d activité 2014

10 10 \ Le mot de la directrice Le nouveau département Prévention & Solidarités, créé en juin, intègre trois directions opérationnelles : Santé publique, Solidarités, Etablissements médico-sociaux, ainsi que les Services Généraux, ces trois dernières directions constituant l entité CCAS. En tant que directrice de ce département, mon objectif prioritaire est de renforcer les articulations entre les différents secteurs qui le compose -santé, social et médico-social- au regard de leurs enjeux communs, de faire en sorte que les préoccupations des uns nourrissent les projets des autres. Suite aux élections municipales de mars, 2014 a été une année de renouvellement des assemblées, avec la mise en place du nouveau conseil municipal (4 avril), l installation du nouveau conseil d administration du CCAS (12 mai), une année de refonte des politiques publiques de cohésion sociale au regard des enjeux du nouveau mandat "faire de Nantes une Ville facile, plus juste, une Ville pour tous", une année de redéfinition des plans d actions des directions opérationnelles au regard des nouvelles orientations stratégiques, avec la poursuite de la démarche managériale Nantes s engage. Ainsi, l enjeu majeur de la politique d action sociale et d insertion est de garantir aux Nantais un bouclier de protection sociale minimal dans un contexte de fragilisation d une part importante de la population, en renforçant la proximité, la prise en compte de l usager dans sa globalité et de ses fragilités, l organisation de partenariats propices aux innovations. La politique personnes âgées a, elle, pour ambition, d aider à l intégration des personnes âgées dans la vie de la cité, de favoriser l adaptation des services à de nouveaux besoins à domicile, de développer des solutions innovantes par la mobilisation des réseaux existants, d offrir une prise en charge de qualité, au domicile ou en établissements, aux ménages disposant de ressources modestes, et de définir une véritable stratégie de prévention pour permettre aux personnes de vieillir le plus longtemps possible en bonne santé. Après validation de ces deux plans d action, la Direction des services généraux procèdera, à son tour, à la réécriture de son futur plan d actions d appui et de coordination recouvrant, outre ses propres objectifs d optimisation, les fonctions de gestion en appui au département, les missions d accompagnement aux projets portés par les directions opérationnelles, et les relations avec les services centraux de la Ville. Si le cœur de l action du CCAS reste identique, celle-ci doit constamment s enrichir de l évolution des besoins des Nantais les plus vulnérables et leur donner les moyens d agir. C est notamment l objet du chantier ouvert sur la rénovation du dispositif d aides facultatives, associant administrateurs, techniciens et agents du CCAS, et de la première phase d adaptation du Pôle relations usagers et accès aux droits pour faire face à l augmentation de l activité "domiciliation" liée à l élargissement du dispositif aux personnes étrangères sans titre de séjour prévu par la loi ALUR. Pour sa 4ème édition, le Nantoscope s affirme désormais, au-delà de la seule réponse à l obligation réglementaire d Analyse des besoins sociaux, comme un véritable outil de mise en perspective thématique et d aide à la décision. Le sujet 2014, "Égalité femmes-hommes", co-construit avec la Mission égalité diversité mixité, a associé, outre les directions du CCAS, d autres directions municipales et métropolitaines, et s est avéré un atout appréciable pour la définition de la nouvelle politique publique Égalité Le secteur personnes âgées a également entrepris des chantiers conséquents parmi lesquels la construction et la livraison de l EHPAD "L Hirondelle de Sèvre", intégrant une unité pour personnes désorientées, en remplacement de Pirmil. Cet établissement offre de meilleures conditions de prise en charge de la dépendance et permet de mieux répondre aux contraintes réglementaires en matière de sécurité incendie. Le transfert des résidents, en février, a fortement mobilisé les équipes ; le chantier de réhabilitation/extension de l EHPAD Fonteny, avec une capacité d accueil bientôt portée à 80 lits ; l ouverture d une nouvelle MAIA nantaise, financée par l ARS, portée opérationnellement par le CCAS, dont l animation devrait permettre d améliorer la prise en charge des situations individuelles les plus complexes et de développer les partenariats existants avec les acteurs du réseau gérontologique. Concernant les fonctions support, 2014 a été marquée par des évolutions organisationnelles : une nouvelle répartition des fonctions techniques permettant de clarifier les niveaux d interventions et les complémentarités indispensables entre les divers intervenants, de simplifier les processus décisionnels ; la création d un nouveau Service ressources numériques et données sociales chargé d organiser la cohérence des systèmes d information, des installations informatiques, d animer le dispositif global de production des supports d aide à l observation en s appuyant sur des données statistiques et sociales référencées et fiabilisées, de produire des livrables, et notamment le Nantoscope ; une réflexion sur l organisation des achats et marchés, avec en perspective une déconcentration de certaines procédures et actes de gestion actuellement assurés par la Commande publique de la Ville qui doit se concrétiser par la création à venir d un Service coordination de la commande publique à l échelle du Département. Je tiens à remercier chacune et chacun de vous pour son implication sur les dossiers et projets en cours. Je ne doute pas de notre capacité à relever les nouveaux défis qui nous attendent dans la période qui s ouvre et à mener collectivement à bien les chantiers à venir au bénéfice des usagers, des Nantaises et des Nantais. Karen Burban-Evain

11 Partie 1 Organisation et activité 2014 Vue générale du CCAS...p.12 Direction des solidarités...p.19 Direction des établissements médico-sociaux...p.75 Mission Handicap...p.103 Direction des services généraux...p Rapport d activité 2014

12 Composition du Conseil d Administration du CCAS 12 Patrick Rimbert Président de droit, Maire de Nantes Johanna Rolland Présidente de droit, Maire de Nantes Membres désignés par le Conseil municipal Membres désignés par le Conseil municipal Élisabeth Lefranc Vice-présidente du CCAS, Adjointe au Maire - solidarité, insertion et personnes âgées Catherine Choquet Adjointe au Maire - petite enfance et personnes handicapées Myriam Menaa-Wiedmann Conseillère municipale - accès aux loisirs et à la culture des personnes en situation de précarité Pascale Scilbo Adjointe au Maire - Lutte contre la pauvreté et actions en direction des publics spécifiques Maïté Callet-Pellen Conseillère municipale - jeunes retraités, prévention des inaptitudes et maintien dans l emploi Michel Plaze Conseiller municipal - insertion par l économique Anne Lefèvre Conseillère municipale - formalités, état civil et cimetières Sophie Jozan Conseillère municipale - représentante de l opposition municipale Conseil d administration Membres désignés par le Maire Danielle Alexandre Secours populaire Insertion et lutte contre l exclusion Yves-Antoine Caillaud Secours catholique de Loire-Atlantique Insertion et lutte contre l exclusion Stéphanie Cordeiro Restos du coeur - insertion et lutte contre l exclusion Démission le 10 juin 2013 Gérard Fradet Personnalité qualifiée Marinette Goureaux Personnalité qualifiée Denyse Le Berre Association des Paralysés de France Jean Leray Union départementale des associations familiales Personnalité qualifiée Siège vacant en 2014 Le Centre communal d action sociale de Nantes est administré par un Conseil d administration de 17 membres (voir article L213-6 du Code de l action sociale et des familles). Il prend les mesures nécessaires à l organisation et au fonctionnement du CCAS : définition des prestations servies aux usagers, adoption du budget, vote des tarifs applicables aux bénéficiaires des services du CCAS, approbation des décisions prises par délégation Abbassia Hakem Vice-présidente du CCAS, Adjointe au Maire - solidarité et insertion Benoît Blineau Adjoint au Maire - personnes handicapées Blandine Krysmann Conseillère municipale - représentante de l opposition Catherine Piau Adjointe au Maire - Séniors et personnes âgées, solidarité intergénérationnelle Danielle Alexandre Secours populaire Insertion et lutte contre l exclusion Frank Bonduelle Personnalité qualifiée Membres désignés par le Maire Maire-Annick Benâtre Conseillère municipale - santé publique, précarité et grande pauvreté Laurence Garnier Conseillère municipale - représentante de l opposition Elisabeth Lefranc Conseillère municipale - RH, relations usagers et affaires générales, domaniales et juridiques Ghislaine Rodriguez Conseillère municipale - petite enfance Christian Berillon SOS Familles Emmaüs 44 Yves-Antoine Caillaud Secours catholique de Loire-Atlantique Insertion et lutte contre l exclusion Des administrateurs représentent le CCAS : dans les instances internes : Conseil consultatif de réussite éducative, Commission des aides facultatives, Commission d admission dans les établissements médico-sociaux, Conseils de vie sociale des établissements médico-sociaux, Conseil technique du CLIC Nantes Entour âge, Groupe d expression du Centre nantais des réfugiés (CNHR), Groupe d expression du Centre d hébergement et de réinsertion sociale (CHRS Archipel), Commission d appel d offres du CCAS ; dans des organes extérieurs : représentants de droit de l UNCCAS, comité des électeurs de l UNCCAS, UDCCAS, conseil d administration du Centre de gestion 44, ORPAN, Nantes Soins à Domicile, ALMA 44. Marcelle Daviot UDAF 44 Union des associations familiales Denyse Le Berre Association des Paralysés de France Marie Marsollier Les petits frères des pauvres Fraternité de Nantes Danielle Sicard France-Alzheimer 44

13 Organigramme au 1er janvier 2015 Direction du Département prévention et solidarités Karen Burban-Évain Direction des solidarités Michel Lorant Directeur adjoint Philippe Massonnaud Direction des établissements médico-sociaux Bettye Léquippe Direction des services généraux Didier Garnier Mission gestion des données Cellule de gestion Chargé de mission Courrier, domiciliation & dossiers d aide légale Mission gestion de l information Mission insertion logement et urgence sociale Mission insertion sociale et dialogue citoyen Cellule de gestion Pôle patrimoine Pôle qualité, soins et communication Établissements d'hébergement pour personnes âgées 6 EHPAD Bréa Chambellan Fonteny Haute-Mitrie Madeleine Pirmil/Hirondelle de Sèvre Service coordination administrative et communication Service finances et gestion Pôle personnes âgées / accès aux droits Accueil public Prestations Pôle évaluation besoins CLIC Maison des aidants Pôle développement social territorial Territoire Nord Territoire Ouest Territoire Est Territoire Centre-Sud Restaurant social Pierre Landais / Alisé Pôle relation usagers & accès aux droits Secrétariat Mission vie quotidienne Mission conseil en finances personnelles Mission emploi insertion Régie / aides Suivi domiciliation Pôle restauration Production et qualité des repas Portage des repas à domicile Restaurants intergénérationnels Pôle social CHRS Archipel et AVDL CNHR 2 Accueils de jour Les Récollets Haute-Mitrie 6 Foyers-Logements Bout des Landes Clos-Toreau Croissant Port-Boyer Malville Sylvain Royé Service social et SECAS Service logistique et sécurité Service ressources numériques et données sociales Service coordination commande publique Programme de réussite éducative Suivi aides accompagnées 13 Rapport d activité 2014 CCAS de Nantes : vue générale

14 14 Effectifs au 31 décembre 2014 Répartition par direction Nb d agents titulaires ETP (équivalent temps plein) Nb de postes titulaires ETC (équivalent temps complet) Direction des solidarités 144,9 166 Direction des établissements médico-sociaux 349,5 398,3 Direction des services généraux 46,5 51 ToTal ccas 540,9 615,3 Département prévention et solidarités 1,8 2 Répartition hors établissements extérieurs Nb d agents ETP Nb de postes ETC Direction des solidarités 131,3 150 Direction des établissements médico-sociaux 67,5 76 Direction des services généraux 37,5 42 le personnel du siège ccas et pôle Bellier 236,3 268 Département Prévention et solidarités 1,8 2 Répartition sur les établissements extérieurs Nb d agents ETP Nb de postes ETC Direction des solidarités Source : service masse salariale 1 restaurant social 6,8 9 1 atelier de dynamisation maison des aidants 1,8 2 4 référents territoriaux EHPAD 187, accueils de jour 5,7 6 6 foyers-logements Direction des établissements 1 CNHR 5,5 7,3 médico-sociaux 1 CHRS unité de production culinaire équipe de portage 10, restaurants intergénérationnels 17,8 18 Direction des services généraux Équipe de réussite éducative 9 9 le personnel sur les établissements extérieurs 304,6 347,3 Le CCAS fin 2014 : 2 directions opérationnelles (direction des solidarités, direction des établissements médico-sociaux) 1 direction fonctionnelle (direction des services généraux) Tout le personnel du CCAS dépend du statut de la Fonction publique territoriale (titre 3), à l exception des 2 CHRS où s applique le statut de la Fonction publique hospitalière (titre 4). Budget du CCAS en 2014 (réel et ordre + résultats antérieurs) BudgeT principal Dépenses , ,91 Investissement Recettes , ,45 Fonctionnement Dépenses , ,25 Recettes , ,52 BudgeTs annexes Dépenses , ,06 Investissement Recettes , ,09 Fonctionnement Dépenses , ,27 Recettes , ,37 ToTal des BudgeTs Dépenses , ,97 Investissement Recettes , ,54 Fonctionnement Dépenses , ,52 Recettes , ,87 La maîtrise de la dépense, dans le cadre du cycle de gestion, passe obligatoirement par le contrôle de l exécution budgétaire, trois fois par an, en avril, septembre et novembre. Ce contrôle : - se fait sur la base d extraction des données comptables, tant pour le budget principal, que pour les budgets annexes ; - 2 directions opérationnelles : la DS et la DEMS ; - a pour objectif la projection des comptes administratifs anticipés, réalisée par les cellules de gestion de chaque Centre de responsabilité ; - fait l objet d une analyse avec la Directrice départementale prévention et solidarité (validation des projets de décisions modificatives pour chaque budget) ; - donne lieu à une consolidation des données, pour passage au Conseil d Administration de juin, octobre et décembre, si décisions modificatives budgétaires.

15 Détail des budgets en fonctionnement Répartition des recettes Répartition des dépenses Le CCAS est un établissement public communal, doté d un budget propre. Il est structuré en cinq budgets : * un budget principal organisé en programmes d actions (démarche Performance) comme celui de la Ville, avec des règles, un calendrier et une nomenclature identiques (M14). Il concerne la DS, la DEMS et la Direction des services généraux ; * quatre budgets annexes validés par le Préfet et le Président du Conseil général, en tant qu autorités de tarification. Ces quatre budgets, gérés par la DEMS, obéissent à des obligations, à des conditions de fonctionnement et à une nomenclature spécifiques (M22) : Répartition des dépenses sur les budgets annexes 1. Un budget regroupant, d une part, les EHPAD Bréa, Chambellan, Fonteny, Haute-Mitrie, Madeleine, Pirmil, présenté en section ternaire soins-hébergement-dépendance et, d autre part, les accueils de jour Haute-Mitrie et Madeleine, présenté en sections tarifaires soins-hébergement ; 2. Un budget pour l ensemble des Foyers-logements Clos-Toreau, Malville, Sylvain Royé, Croissant, Port-Boyer, Bout des Landes ; 3. Un budget pour le CNHR, Centre nantais d hébergement des réfugiés ; 4. Un budget pour le CHRS Archipel, Centre d hébergement et de réinsertion sociale. 15 Rapport d activité 2014 CCAS de Nantes : vue générale

16 16 Investissement 2014 : réalisation sur le budget principal Biens d'équipement renouvelables ,16 Travaux sur patrimoine social ,73 Autres 2 903,02 TOTAL (hors reprise du résultat antérieur) ,91 Dépenses d'investissement du budget principal Matériels professionnels, mobiliers, logiciels et matériels informatique et bureautique Restructuration du Restaurant intergénérationnel du Clos Toreau ; Projet d'insertion / Maison d'accueil de jour ; Fin des travaux Plan d'accueil au siège social ; Travaux d'adaptation du Foyer Saint-Martin ; Travaux d'amélioration au siège social du CCAS ; Travaux divers au siège social (réfection chaufferie, travaux ascenseur) ; Mise aux normes des locaux associatifs de la Direction des solidarités. Investissement 2014 : réalisations sur les budgets annexes Dépenses d'investissement des budgets annexes CHRS Archipel et CNHR = ,08 EHPAD = ,62 Foyers-logements = ,58

17 Budget principal 2014 : charge nette par centre de responsabilité Direction Des services généraux cr 12 Programmes recettes DéPenses total Des Masse salariale Autres dépenses DéPenses charge nette* 12A01 12A01 Relations Ville / CCAS , ,00 12A02 Atténuation de charges masse salariale , , ,60 12A03 Opérations comptables + amortissement , , ,11 12A Administration générale , , , ,80 12E Réussite Educative (PRE) , , , , ,26 12F Charges transversales , , , , ,90 12G Élections , , ,59 12H Handicap , , ,20 12M Maîtrise des énergies et fluides , , ,58 TOTAL CR , , , , ,96 Direction Des solidarités cr 14 14A Administration générale , , , ,49 14A02 Atténuation de charges masse salariale , , ,08 14R02 Insertion logement , , , ,51 14R04 Insertion sociale , , , ,47 14R05 Aide aux nantais en difficulté 4 330, , , ,57 14R07 SDF , , , ,80 14R08 Accompagnement personnes âgées , , , ,01 14R09 Aidants , , , ,35 14R10 MAIA , , , ,00 TOTAL CR , , , , ,56 Direction Des établissements médico-sociaux cr 15 15A Administration générale , , , ,68 15A02 Atténuation de charges masse salariale , , ,39 15B01 Etablissements pour personnes âgées autonomes , , ,00 15R Restauration de proximité , , , ,15 TOTAL CR , , , , ,86 TOTAL des 3 centres de responsabilité , , , , ,46 Dont reprise de l'excédent antérieur ,73 charge nette* négative = excédent 17 Rapport d activité 2014 CCAS de Nantes : vue générale

18 18 Budget principal en fonctionnement Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement Les subventions représentent 85 % des recettes de fonctionnement du budget principal. Origine des participations reçues Ville 90,4 % Conseil général 3,5 % État 3,7 % Autres organismes 2,4 % La participation très majoritaire de la Ville au budget du CCAS a augmenté de 2,8 % entre 2013 et La participation de l'état est en baisse de 9,4 %. La participation du Département est en hausse de 5,2 % par rapport à 2013.

19 Direction des solidarités Deux politiques publiques : Direction Mission insertion sociale et dialogue citoyen....p.31 Mission insertion logement... p.28 et urgence sociale...p.54 Mission gestion de l information...p.72 Cellule de gestion...p.73 Pôle Développement Social Territorial 4 équipes territorialisées....p.36 Restaurant social...p.57 & atelier de dynamisation...p.42 Pôle Relations Usagers & Accès aux Droits Mission vie quotidienne...p.50 Mission conseil en finances personnelles... p.50 Mission emploi insertion...p.52 Mission stabilisation...p.56 Pôle Personnes Âgées CLIC Nantes Entour Age... p.65 Prestations à domicile... p.68 Maison des aidants... p.71 Le personnel au 31/12/ ,9 agents ETP 166 postes Source : service masse salariale ETP = équivalent temps plein Politique publique action sociale et insertion Mission générale... Développer l action sociale municipale, en apportant une réponse adaptée aux besoins de la population la plus en difficulté et favoriser son insertion. et orientations stratégiques Sécuriser les parcours de vie et favoriser l accès aux droits ; Mobiliser les solidarités et les actions citoyennes. Politique publique auprès des personnes âgées Mission générale Développer la politique municipale en faveur des personnes âgées ; Développer l évaluation des besoins et des résultats ainsi que la communication sur les actions et services proposés à Nantes. et orientations stratégiques Favoriser la mise en place de solutions diversifiées répondant au souhait de la grande majorité des personnes âgées de vieillir chez elles ; Permettre aux personnes retraitées et âgées de prendre toute leur place dans la vie sociale locale en prévenant le repli sur soi et en combattant l isolement ; Améliorer la prise en charge des personnes âgées fragilisées à Nantes ; Renforcer la lisibilité de l offre de services par la communication, l information, le conseil, au bénéfice des personnes âgées. 19 Rapport d activité 2014

20 20 Direction des solidarités Michel Lorant Assistante : Nathalie Léger Cellule de gestion Edith Michenaud Pôle RH Pôle finances Patrimoine Mission gestion des données Dominique Jolivet Mission gestion de l information Nathalie Mazo Mission insertion logement et urgence sociale Sophie Guillon-Verne Direction adjointe Philippe Massonnaud Mission insertion sociale et dialogue citoyen Johanna Selze Pôle personnes âgées / accès aux droits Marion Lory Service prestations Myriam Braud Pôle évaluation besoins Nadine Guillaume Maison des aidants Solène Evrard Secteur Nord Christine Gony Secteur Est Pascale Leroux Mission isolement Poste vacant Pôle développement social territorial Marie-Annick Danrée Équipes territorialisées Secteur Ouest Nadia Coutand Secteur Centre-Sud Patrick Buton Restaurant Pierre Landais Atelier Alisé André Lebot Pôle relation usagers & accès aux droits Frédéric Loussouarn Adjointe & Mission conseil en finances personnelles Gestion des aides facultatives Catherine Frétillet Mission vie quotidienne Hélène Remigéreau Mission emploi insertion Brigitte Vienne Delphine Martin Suivi domiciliation Nathalie Leguay-Germain Mission transversale de coordination (en lien avec le secrétariat RSA) Monique Lerat

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