PAYS DES SORGUES MONTS DE VAUCLUSE

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1 RAPPORT D ACTIVITES 2011 Communauté de Communes PAYS DES SORGUES MONTS DE VAUCLUSE 350, Avenue de la Petite Marine L Isle sur la Sorgue Tél. : Fax : ccpsmv@paysdessorgues.com 1

2 Sommaire Activité Administrative Communautaire... 3 Service des Finances... 4 Service des Ressources Humaines... 8 Service Développement Economique et Agricole Service du Tourisme Service Développement Local Service des Services Techniques Les Missions des Services Techniques Communautaires Collecte, traitement et valorisation des déchets Sorgues et Forêts Econome de flux et mission de Conseil en Energie Partagé Voirie d intérêt communautaire Consultations Objectifs pour l année

3 Activité Administrative Communautaire Année 2011 A l issue des élections municipales organisées en mars 2008, le Conseil Communautaire Pays des Sorgues Monts de Vaucluse est désormais composé de 35 membres titulaires, répartis comme suit : Présidente : Catherine LEGIER Vice-Présidents (es) : Pierre MOLLAND, Sylva ROUQUETTE, Christian CHALLET, Christian TALLIEUX(décédé le 2 juin, remplacé par Patricia PHILIP), Pierre GONZALVEZ, Fabienne RAGONNET, Michel HERRERO, Laurence CHABAUD GEVA, Roland PASTOR, Valéry DURY. Membres Titulaires : Eric ARRIGONI, Eddie BAFFONI, Michel BERTRAND, Laurent BRESSON, Sylvie CAPON, Christine COLLIGNON, Olivier COLLIGNON, Marie-Laure COURBET, Pierre-Bernard DUTHOIT (remplacé le 28 avril par Claude GERMAIN), Michel FUILLET, Eliane GRANGIER, Olivier GRAS, Michel JACQUIN, Etienne KLEIN, Eric LOZANO, Christiane MARTIN, Jacques OLIVIER, Alain OUDARD, Bruno RIPOLL, Didier ROBICHON, Evelyne ROCHE, Philippe ROUX, Robert VETTORETTI, Marie ZENONE. Statutairement, les membres titulaires peuvent, en cas d absence, être remplacés par des membres suppléants désignés par chaque conseil municipal. Ils peuvent également donner pouvoir à un autre membre titulaire, cela, conformément aux indications stipulées tant dans le Code Général des Collectivités Territoriales que dans les statuts de la Communauté de Communes. L exécutif communautaire est composé d une Présidente et de dix Vice-Présidents (es). Réunions du Conseil Communautaire : Lors de l exercice 2011, le Conseil Communautaire s est réuni à 7 reprises en séances plénières : - le 3 février - le 17 mars - le 28 avril - le 23 juin - le 12 juillet - le 29 septembre - le 24 novembre Au cours de ces différentes réunions, le Conseil Communautaire s est prononcé 83 fois par délibération. Décisions prises par la Présidente : En application des Articles L et L du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Communautaire a donné délégation à la Présidente en séance du 28 avril par délibération n Ainsi, la Présidente a du prendre 104 décisions au cours de l année Bien entendu, conformément à la législation en vigueur, il a été rendu compte de chacune de ces décisions en séance suivante du Conseil Communautaire. 3

4 Service des Finances Année 2011 MISSIONS DU SERVICE FINANCIER Le service Financier prend en charge : Préparation des budgets. Exécution des budgets. Mandatement des factures (2 308 mandats émis) Emission de 578 titres de recettes Relation avec la Trésorerie (ajustement des comptes, réponses aux observations du comptable en lien avec les autres services) Réponses aux demandes de nos fournisseurs sur la situation des factures Elaboration d une partie des bons de commande Gestion de la dette et de la trésorerie Déclarations de la TVA et calcul du fonds de compensation de la TVA Suivi des consommations de crédits Suivi du patrimoine Suivi des subventions aux associations Suivi des subventions à recevoir Suivi de la comptabilité de stocks pour le budget des zones d activités Participations à la préparation des décisions et délibérations ayant un objet ou des répercussions finances et aux marchés publics. Evolution du nombre de mandats et de titres émis entre 2005 et Mandats Titres LES MOYENS DU SERVICE FINANCIER Le service finances compte trois agents (2,5 ETP) : Un agent de catégorie A Un agent de catégorie C (dont un mi temps pour la réalisation de la paye, en lien avec le service des Ressources Humaines) Un agent de catégorie C 4

5 ACTIVITE FINANCIERE DE LA CCPSMV (CA 2011) Budget général Budget ZAE Fonctionnement Investissement Fonctionnement Investissement Le budget est organisé en deux sections distinctes : La section de fonctionnement qui rassemble les opérations courantes et récurrentes de l exercice budgétaires (charges et recettes d exploitation). La section d investissement qui réunit en dépenses les opérations non récurrentes qui modifient le patrimoine (état de l actif) de la collectivité et en recette les emprunts, les subventions d investissement et les dotations. Structure financière des recettes de la CCPSMV en 2011 (en euros/habitant) Autres 29 Recettes réelles de fonctionnement 554 Dotation Globale de Fonctionnement 105 Fiscalité locale 420 Dot Intercommunalité 26 Dot Compensation 79 Produit CFE, TH CVAE, IFER, TFNB TaSCom, FNGIR 301 Fiscalité reversée aux communes membres 207 Produit conservé 94 Taxe d Enlèvement des Ordures Ménagères 119 5

6 Structure financière des dépenses de la CCPSMV en 2011 (en euros/habitant) Dépenses réelles de fonctionnement 505 Intérêts de la dette 5 Charges de gestion 86 Charges de transfert 104 Frais de personnel 89 Dotation de Solidarité Communautaire 14 Reversements fiscaux 207 Les principaux indicateurs de la CCPSMV au regard des autres communautés de communes de 20 à habitants. En euros par habitant CCPSMV Strate Recettes réelles de fonctionnement Dépenses réelles de fonctionnement Epargne brute Remboursement du capital Epargne nette disponible En euros par habitant CCPSMV Strate Frais financiers 5 5 Charges de gestion et de transfert Reversement de fiscalité et DSC Frais de personnel La CCPSMV dispose de meilleures recettes que les communautés de communes de même strate. Cependant, les reversements de fiscalité et les charges de transferts sont nettement plus importants que la strate. La CCPSMV dispose d une épargne nette au même niveau que les autres communautés de communes de 20 à habitants. 6

7 L ACTIVITE MARCHES PUBLICS En lien avec un agent des services techniques, les pièces administratives des consultations (marchés à procédures adaptées et procédures formalisées) sont rédigées. Les pièces techniques relevant des services acheteurs. Au cours de l année 2011, différents marchés ont été attribués : Fournitures : à HT : 2 marchés de 2 lots Services : à HT : 2 marchés Services : supérieur à HT : 1 marché à 8 lots Travaux : à HT : 1 marché à 4 lots et 1 marché à 2 lots Il y a une progression des marchés vu que sur l année 2010 les marchés attribués étaient : Services : à HT : 1 marché à 3 lots et 1 marché à 5 lots Services : supérieur à HT : 1 marché Travaux : à HT : 1 marché à 4 lots Le suivi administratif et financier des marchés est assuré sur les marchés et les contrats. Le service est doté d un logiciel de rédaction pour les marchés publics. Il est prévu sur l année 2012, l acquisition d un logiciel de suivi administratif et financier dans un souci d optimisation et d efficacité. 7

8 Service des Ressources Humaines Année 2011 Le service des ressources humaines est composé en 2011 de deux agents : - un rédacteur territorial titulaire à temps complet - un adjoint administratif principal de 1 ère classe à 50%. En termes de gestion administrative de la carrière des agents, il a été rédigé 207 arrêtés individuels en bulletins de paie ont été émis. Rémunérations En 2011, la masse salariale brute s est élevée à Evolution de la masse salariale Action sociale Une cotisation de a été versée e au CNAS (Centre National d Action Sociale) et une subvention de a été attribuée à l Amicale des agents au titre de l année Droits syndicaux - 41 journées d autorisations spéciales d absence ont été accordées en heures de décharges d activité de service ont été réellement utilisées sur la même période 8

9 Conditions de travail, hygiène, santé et sécurité Jours d absence en 2011 SERVICES Maladie ordinaire Longue maladie Accident imputable au service Maternité Techniques Administratifs Offices de tourisme TOTAL Nombre de maladies professionnelles reconnues imputables au service en 2011 : 0 Nombre d accidents imputables au service : 16 (dont 1 dans la filière administrative et 15 dans la filière technique) Nombre d accidents du travail imputables au trajet : 0 Un ACMO a été nommé le 1 er janvier Une convention a été signée en 2011 avec le service Hygiène et Sécurité du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Vaucluse afin de pouvoir bénéficier d interventions de l ACFI et des conseils de leurs préventeurs. 9

10 Formations en 2011 par catégorie (en nombre de jours) Les dépenses de formations se sont élevées à en 2011, dont versés au CNFPT Catégories Nombre de Formations Nombre de jours A B 9 16 C TOTAL Effectifs pourvus au 31 décembre 2011* GRADE OU EMPLOIS EMPLOIS FONCTIONNELS CATEGORIES EFFECTIFS POURVUS D G S D G S T A A 1 1 FILIERE ADMINISTRATIVE Attaché principal A 2 Attaché territorial A 2 Rédacteur Chef B 1 Rédacteur principal B 1 Rédacteur B 1 Adjoint Adm, principal 1 ère classe C 1 Adjoint administratif 1 ère classe C 2 Adjoint administratif 2 ème classe C 14 FILIERE TECHNIQUE Ingénieur principal A 1 Technicien principal 1 ère classe B 1 Technicien principal 2 ème classe B 1 Agent de maîtrise principal C 1 Agent de Maîtrise C 2 Adjoint technique princ. 2 ème classe C 5 Adjoint technique 1 ère classe C 4 Adjoint technique 2 ème classe C 30 10

11 FILIERE CULTURELLE Adjoint du Patrimoine 2 ème classe C 2 Professeur de Musique A 1 EMPLOIS AIDES AGENTS NON TITULAIRES* Directeur de cabinet 1 Chef de projet A 1 Agent de développement agricole A 1 Econome de flux C 1 Ambassadeur nature C 1 TOTAL GENERAL 79 0 * non compris les agents recrutés pour remplacements, besoins occasionnels ou saisonniers 3 agents titulaires exercent leurs missions à temps partiel 11

12 Service Développement Economique et Agricole Année 2011 I. Le service de Développement Economique Le service développement économique englobe le développement économique et le développement agricole. Au niveau des effectifs, le service comprend un Directeur de service (catégorie A), une assistante au Directeur (catégorie B). Dans le cadre de la politique agricole, par délibération en date du 25 février 2010 n la Communauté des Communes a obtenu une subvention afin de recruter un Agent chargé de la mise en place de l appel à projet «des nouvelles idées pour développer l agriculture biologique et réduire les pollutions de l eau par les pesticides», (catégorie A). II. Les dossiers en cours et l activité du service en 2011 A/ Développement Economique Les zones artisanales : Les Théologiens 1 et 2 (L Isle sur la Sorgue) Ce dossier avait été initialisé au cours des années précédentes, le Conseil Communautaire a délibéré pour vendre les 16 lots de la 1 ère phase du lotissement artisanal «les Théologiens». La vente des terrains du lotissement les Théologiens 1 continue d être assurée. Le lot N 9, cadastré BR 717 d une surface de m² est disponible au 31 décembre 2010, il a été vendu par délibération N en date du 28 avril 2011, le compromis a été signé le 19 juillet C est une entreprise de maçonnerie qui s installera. Les Théologiens N 1 12

13 Au 31 décembre 2011, reste à vendre le plus grand des lots, soit le lot N 16, d une surface de 2534 m². En ce qui concerne la deuxième tranche du lotissement, le service Développement Economique a en charge la commercialisation des lots. Par délibérations successives ont été vendus : Le lot 17 délibération N du 17 au profit de la SCI mars 2011 CARBONNEL (électricité) Le lot 18 délibération N du 23 juin 2011 au profit de Madame Barbara JEANDOT (pharmacienne) Le lot 19 délibération N du 3 février 2011 au profit de la SARL BATI RENO (maçonnerie) Le lot 21 délibération du 3 février 2011 au profit de SARL DELAHAYE (multiservice habitat) Le lot 22 délibération N du 23 au profit de la SARL juin 2011 DAVITOM (confection et vente de confitures). Une modification du permis d aménager avait été accordée le 24 juin 2011 sous les références PA f 0004A : il concernait la modification du l accès au lot n 20 et à la modification d un article du règlement de copropriété relatif aux eaux pluviales. Les Théologiens N 2 Les actes notariés seront signés au cours de l année

14 Les zones industrielles : Cigalière III (le Thor) Au préalable avait été accordé un permis d aménager modificatif le 19 octobre 2011, pour redimensionner le lot 1a (BP 68) et aménager une voie publique entre la voirie actuelle et l accès au dit lot modifié, voirie qui pourra en cas de besoin être utilisée pour la desserte d une possible extension de la zone d activité. Le lot cadastré BP 68 a été vendu, par délibération N du Conseil Communautaire, dans sa séance du 17 mars 2011, puis par acte notarié, le 14 novembre 2011 à la société MEDIKDOM, dont l activité est la vente de matériel paramédical. Les nouveaux bâtiments de Medikdom : la Cigalière 3 Le lot 3b, cadastré BP 73 de m² a été vendu par une délibération N en date du 28 avril 2011, à la société FONDASOLUTIONS, dont l activité est la confection et la mise en place des fondations pour les éoliennes. Dernier lot de la Cigalière 3 à céder Au 31 décembre 2011, tous les lots de la Cigalière 3 ont été vendus, l acte notarié du lot 3b sera signé courant de l année

15 Cigalière IV (le Thor) Au préalable avait été accordé un permis d aménager modificatif le 12 décembre 2011, pour la division du lot 3 en deux lots ; la division du lot 4 en deux lots, une partie de ce lot étant rattaché au lot 5 pour n en former plus qu un. Les derniers lots ont été vendus par délibération N et N du 23 juin 2011 : Le lot N 3 qui sera divisé en deux, pour être vendu à une société de fabrique et de vente de savons «la Savonnerie des dentelles» actuellement située à BEAUMES DE VENISE et à une société de fabrique d éoliennes «Eole system», dont le siège social est situé actuellement sur AVIGNON. Le lot N 4 a été divisé également en deux pour être vendu à une société de ferronnerie ( SARL MASFER) et une société de voyage (les Voyages Arnaud), à la recherche de locaux susceptibles d accueillir des garages pour les autobus, des bureaux et un parking pour les visiteurs voyageurs. Délibérations N et du 29 septembre Le lot N 5 d une surface de a également été vendue à cette même agence de voyages, selon la délibération N du 29 septembre La Cigalière 4 derniers lots à céder Au 31 décembre 2011, tous les lots de la Cigalière 4 ont été vendus, les actes notariés seront signés courant de l année Zone Saint Joseph (Le Thor) Par délibération n du 29 juin 2009, la CCPSMV a décidé de créer un pôle d activités économiques sur la commune de LE THOR, sis entre la zone de la «Cigalière» et le chemin de Reydet, sur une superficie d environ 15 ha. Les terrains sont actuellement classés en zone 4 NA au POS de la commune. Une modification du POS devrait les classer en zone 3NA. Des contacts ont été pris avec les propriétaires des terrains et il a été entamé des négociations pour obtenir des signatures de promesses de vente. 15

16 La Communauté des Communes a obtenu la cession par cinq propriétaires pour une surface d environ 4 hectares. Les délibérations N 11-16, 11-17, du 17 mars 2011, ont permis l acquisition de m². Les délibérations N et du 23 juin 2011 ont permis l acquisition de m². Deux actes notariés successifs, en date du 27 septembre 2011, ont été signés au cours de cette année, les actes restants seront signés en Les terrains acquis seront cultivés jusqu à la fin des acquisitions foncières Il est envisagé d avoir recours à une Zone d Aménagement Concerté (ZAC), avec une déclaration d utilité publique (DUP), pour ce projet. Extension du pôle de la Petite Marine : (L Isle sur la Sorgue) La Communauté de Communes a le projet d étendre la zone d activité économique de la Petite Marine dans sa partie nord et de prolonger les réseaux publics existants. Ce projet doit permettre également de favoriser les liaisons urbaines avec les différents secteurs économiques, d améliorer la circulation entre les zones et la sécurité routière. La création d une voie interne permettra la liaison entre la Cigalière, Saint Joseph et la Petite Marine, en passant par le chemin des Mouissones. Terrains à acquérir pour l extension de la Petite Marine 16

17 Des négociations d acquisition amiables ont été engagées avec le propriétaire des parcelles, mais n ont pas abouti. La Communauté de Communes envisage de poursuivre ce dossier en lançant une Déclaration d Utilité Publique et une procédure d expropriation. Suite à une consultation des entreprises sur l établissement d un dossier de déclaration d utilité publique, le cabinet LACROZE a été retenu et la procédure devait démarrer en Cette procédure a été annulée. Organisation du Forum des métiers. Le forum des métiers s est tenu durant la matinée du 20 mars 2010, au Lycée Benoît à L Isle sur la Sorgue, cette année ; cette manifestation était centrée autour des métiers de l électricité. Les services internes à la Communauté, l Association Entrepreneurs des Sorgues, le Comité du Bassin d Emploi des Pays Cavares et Sorgues (Cavaillon), le personnel du Lycée Benoît ont réuni leurs concours financiers et logistiques pour la réussite de cette opération. Mise au point de la convention «Multi-sites habitat» à signer entre la CCPSMV, les Communes membres et l Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d Azur (E.P.F. PACA). Suite au travail entrepris au cours des années précédentes, le Conseil Communautaire a approuvé, par délibération n 11-40, en date du 23 juin 2011, les termes de la Convention opérationnelle habitat en multi sites à l échelle du territoire communautaire entre EPF PACA et la Communauté de Communes Pays des Sorgues Monts de Vaucluse. La convention a été signée le 20 juillet 2011 ; l objectif de cette convention est de permettre, permettre dans un délai de cinq ans, la production d un certain nombre de logements aidés à minima comprenant des logements locatifs sociaux au sens de l article 55 de la loi SRU et des logements en accession sociale, et de définir l engagement financier de l EPF PACA qui pourrait s élever à 1,5 millions d euros. Cette convention devrait également permettre à la CCPSMV d intervenir sur le logement agricole. Pôle d Excellence rurale (P.E.R.) «Les Chemins de l Art de Vivre en Provence». Le PER a été labellisé en juillet Au cours de l année 2011, la Communauté de Communes Pays des Sorgues Monts de Vaucluse a sollicité et obtenu des financements complémentaires au financement de l Etat de : - par le conseil Régional à hauteur de , - par le Conseil général à hauteur de Courant 2011, la CCPSMV a multiplié les rencontres avec le PRIDES «Art de Vivre en Provence» et le groupe de travail du PER pour mettre en place notamment une structure d animation des «Chemins de l Art de Vivre en Provence». 17

18 ACTION DE PROMOTION ET DE DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE Le Directeur du service a rencontré de nombreuses entreprises artisanales, industrielles et des porteurs de projets qui souhaitaient s implanter ou se relocaliser sur le territoire communautaire. Au cours de ces contacts, il apporte une réponse en terme de besoins de locaux ou de terrains, mais également des précisions sur les aides régionales et/ou départementales qui peuvent être apportées compte tenu du projet. Le service de développement économique rencontre aussi très régulièrement les organismes partenaires pour le développement économique et l emploi. Le service alimente sur le site internet de la Collectivité un espace dédié aux appels d offre des collectivités de PACA. Les activités administratives du service en 2011 En 2011, le service du Développement Economique a organisé quatre petits déjeuners d entreprises à l initiative de la Présidente, réunissant les chefs d entreprise des zones de LE THOR, L ISLE SUR LA SORGUE, afin de présenter la politique de développement économique. Ces rencontres devraient se prolonger au cours de l année 2012, au rythme d une fois par mois, afin de contacter le plus grand nombre d entreprise, selon leur emploi du temps. En 2011, le service Développement Economique et Agricole a produit 521 courriers. La commission Développement Economique et Agricole s est réunie à six reprises et la commission extracommunautaire mixte s est réunie une fois. De nombreuses réunions et nombreux rendez-vous, se sont tenus tout au long de l année avec, les services de la CCPSMV, des organismes partenaires pour le développement économique et agricole, des entreprises pour faire aboutir les différentes missions qui ont été confiées au service Développement Economique et Agricole. Les dossiers qui ont engendrés le plus de rendez-vous et réunion cette année sont : - La mise en place de l animation du PER - Le projet d école de cuisine provençale sur le Thor (dans le cadre du PER) - Le forum des métiers - Les négociations avec l EPF PACA et le Conseil Général de Vaucluse dans le cadre d une étude sur le foncier agricole - La requalification des pôles d activités (dossier porté par les services techniques) et les négociations avec les partenaires comme Entrepreneurs des Sorgues, la Poste, - Le projet de création du pôle d activité «Saint Joseph» au Thor. Les contacts concernent essentiellement des recherches de terrains ou de bâtis pour s implanter sur notre territoire ou développer une activité déjà installée. 179 rendez vous ont été organisés, au cours de cette année, pour établir des contacts entre la Collectivité et des sociétés. Les demandes émanent d entreprises aux activités suivantes : - Artisanat (artisans du bâtiment, artisanat d art, ) - Industrie (cosmétique, électronique, fabrication d emballages, traitement et valorisation de déchets ) - Agroalimentaire (conditionnement et fabrication) 18

19 - Services à la personne et aux entreprises - BTP - Logistique et transport - Eco-construction et énergies renouvelables - Agriculture. B/ Développement Agricole LA NUMEROTATION DES DIFFERENTES OPERATIONS REPREND CELLE ENONCEE DANS LES CHAPITRES DE L APPEL A PROJET DE L AGENCE DE L EAU, ET REPREND LA PRESENTATION DU RAPPORT D ACTIVITES SENSIBILISATION A L USAGE DES PRODUITS PHYTOSANITAIRES OPERATION N 2 : SENSIBILISATION DES JARDINIERS AMATEURS ET UTILISATEURS OCCASIONNELS DE PRODUITS PHYTOSANITAIRES : Action a : Formation à destination des jardiniers amateurs, cette formation réalisée en mars 2011 a été assurée par M. Blaise Leclerc (particulier sensibilisé à cette activité). Elle a réuni une trentaine de jardiniers amateurs, et en particulier l association des jardins familiaux de Le Thor. Action b : Participations à des manifestations : Actions de sensibilisation : la volonté de la CCPSMV de collaborer aux manifestations organisées par les associations a été confirmée. Ainsi, la Collectivité a participé activement à l édition des «FLORALISLE» le 2 avril 2011, avec présentation d un stand sur lequel était disponible l exposition itinérante ainsi que des brochures. Une deuxième participation a eu lieu lors de la fête de la Biodiversité à Le Thor les 19 et 20 novembre Action d : Aide matérielle aux associations de jardins familiaux, cette action prévue pour 2011 n a pu être réalisée, elle le sera dès le début de 2012, après concertation avec les acteurs locaux. OPERATION N 3 : CHARTE ENTRE LES MAGASINS REVENDEURS DE PRODUITS PHYTOSANITAIRES ET LA CCPSMV : Action a : Mise en place de la Charte réalisée en 2010 : Une formation des vendeurs des jardineries, telle que prévue par contrat, a été réalisée par la FREDON PACA, à la date du 19 janvier Une deuxième session sera réalisée en OPERATION N 4 : ANIMATION PEDAGOGIQUE AUPRES DES ELEVES : Cette action n a pu être effectuée en Elle est à rapprocher de l action N 13 qui prévoit une journée porte ouverte à la ferme, avec invitation aux établissements d enseignement ; cette manifestation pourra être organisée en 2012 dans le cadre de l animation des circuits courts. De plus, plusieurs animations dans les écoles sont prévues avec le CME (Centre Méditerranéen de l Environnement) en

20 OPERATION N 5 : SENSIBILISATION ET FORMATIONS DES ACTEURS DES ESPACES VERTS de la Communauté de Communes Pays des sorgues Monts de Vaucluse : Action a : Sensibilisation des services communaux et des élus sur les risques et alternatives aux produits phytosanitaires. En 2011, deux formations ont été organisées, par la FREDON PACA : Le 18/10/2011 Bonnes pratiques d utilisation des produits phytosanitaires 15 personnes Le 25/10/2011 Mettre en place des techniques alternatives à l emploi des produits phytosanitaires 13 personnes. Une session suivante doit encore être organisée en 2012, dont le sujet sera les couverts végétaux des espaces verts, adaptation au climat méditerranéen. OPERATION N 6 : PLAN DE DESHERBAGE INTERCOMMUNAL : Comme convenu, le plan de désherbage alternatif a été réalisé en 2011 sur l ensemble des communes de la Communauté. Chaque commune a été traitée indépendamment et un document personnalisé a été rendu. Ce plan de désherbage c est déroulé en 3 étapes : Etablissement des bases du plan de désherbage Elaboration du «Plan de désherbage communal» Préparation du bilan périodique du plan de désherbage communal OPERATION N 7 : ACHAT ET MUTUALISATION DE MATERIEL DE DESHERBAGE MECANIQUE : Les 26 mai et 8 juin 2011, deux journées de démonstration de matériel de désherbage alternatif ont été organisées par la CCPSMV. Le premier jour, c est du petit matériel qui a été présenté et mis en œuvre, le deuxième jour, le matériel lourd était à l honneur. Cette manifestation a été largement suivie par les personnes concernées dans chaque commune de la CCPSMV, ainsi que par d autres communes qui se sont jointes à cette présentation. 20

21 CONCLUSION ET PERSPECTIVE POUR Donner une suite au plan de désherbage en incitant les communes à se diriger vers une gestion différenciée des espaces verts, et assurer le suivi de celui-ci. - Former un comité de pilotage composé d élus et de techniciens afin de suivre ce projet. - Initier une session de formation destinée aux Elus et Agents des Communes, dont le sujet serait les paillages, composés de plantes méditerranéennes. - Créer une chronique jardinage sur le site internet de la Communauté de Communes. - Continuer à participer à des actions de sensibilisation lors de manifestations. - Réaliser une nouvelle formation destinée aux jardiniers amateurs, en axant celle-ci sur des sujets pratiques, - Animation pédagogique dans les écoles des communes du territoire avec l appui du CME. 2. DEVELOPPEMENT DE L AB, MISE EN PLACE DE CIRCUITS COURTS EN VUE DE LA PROTECTION DE LA RESSOURCE EN EAU OPERATION N 9 : FAVORISER LES PROGRAMMES DE CANTINES SCOLAIRES BIO : Action c : Diagnostic des cantines scolaires, voir étude BIO DE PROVENCE. Travail avec les établissements scolaires : Rencontres avec école Saumane / hôpital Isle / maison retraite du Thor / Lycée La Ricarde / collèges J. Garcin, J. Bouin / mairie Isle/ cuisine centrale Le Thor/ lycée Benoît / pour faire le point sur l approvisionnement et proposer l offre en produits bio et locaux. Proposition aux établissements d une formation/biblio sur marchés publics et locaux. Rencontre avec le Conseil Général pour identifier les leviers d action. Rédaction de bulletins d information destinés à l information des cantines. Action f : Plate forme locale d approvisionnement : Cette plate-forme créée au printemps 2011, est devenue fonctionnelle à la rentrée scolaire Dans un premier temps, suite à l étude de Bio de Provence, nous avons ciblé en priorité les cantines des établissements d enseignement ainsi qu un hôpital local et une maison de retraite du territoire. Pour l instant, ce sont une dizaine d agriculteurs du territoire de la CCPSMV qui participe à la livraison de produits biologiques locaux. Ceux-ci fournissent exclusivement des fruits et légumes, les produits animaux et leurs dérivés n étant pas produits sur place. 21

22 Si l étude de Bio de Provence nous donnait des indications utiles concernant l offre et la demande en produits bio, il nous manquait l interface entre les producteurs et les futurs acheteurs des ces produits. Il fallait donc trouver un intermédiaire qui serait capable de centraliser les commandes, de récupérer la marchandise chez les producteurs, livrer aux cantines, et facturer globalement en fin de mois, les gestionnaires des cantines refusant des factures à chaque livraison. Ce fût chose faite en utilisant les services d une micro entreprise (Envie Bio) qui pratiquait déjà la livraison à des particuliers de paniers biologiques. Cette entreprise a donc été intégrée au système et effectue toutes les opérations énoncées ci-dessus. Après débat, il a été décidé la fixation d un prix unique par produit et ce, tout le long de la saison de production. La fixation du prix facturé se fait en toute transparence, puisque le prestataire de service qui anime la plate forme, touche un pourcentage décidé collégialement. Cette plate forme est donc actuellement en fonctionnement, et les résultats sont encourageants ; il faudra néanmoins la faire prospérer, d une part en incitant les établissements d enseignement à incorporer de plus en plus de produits biologiques dans leurs menus, mais également nous espérons livrer des restaurateurs privés du territoire, un travail dans ce sens a été entrepris en 2012 : OPERATION N 10 : PROMOUVOIR ET/OU CREER DES CIRCUITS COURTS : Action b : Questionnaire à destination des agriculteurs : voir étude BIO DE PROVENCE. Comme nous l avons vu précédemment, la promotion des circuits courts a commencé dans un premier temps par la livraison aux cantines scolaires de produits biologiques locaux et de saison, dans un deuxième temps, la CCPSMV a entrepris d explorer les potentialités du marché des restaurateurs privés. Ce travail démarré fin 2011, est en cours actuellement, il a commencé par l envoi d un questionnaire aux restaurants du territoire, suivi d une visite ; les résultats encourageants sont en cours de dépouillement. Par contre il n a pas été envisagé une action sur les marchés de producteurs ; en effet dans la région, ils sont nombreux et dynamiques, et c est plutôt les communes qui gèrent ce type d évènement. OPERATION N 12 : ACHATS DE TERRE : Bien que non financée par l Agence, cette action n en reste pas moins primordiale dans le domaine du développement et du maintien de l agriculture biologique sur le territoire. C est de plus une mesure de l activité de la collectivité. C est au travers de la charte d Agriculture Biologique de Proximité, que la Communauté installe des agriculteurs biologiques sur les terrains qu elle a préalablement acquis. Dans le tableau suivant, nous avons quantifié les surfaces réellement attribuées en 2011 et précédemment. 22