Après en avoir délibéré, et à l unanimité, le Conseil Municipal approuve le Compte Administratif et le Compte de Gestion de 2013 : :

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1 BUDGET COMMUNAL Avant de présenter les différents comptes, Monsieur le Maire informe l Assemblée du courrier de la Préfecture des Yvelines, en date du 22 avril courant, concernant le contrôle de légalité effectué sur la délibération adoptant le compte administratif 2013 lors de la réunion du Conseil Municipal du 18 mars Le quorum n étant plus atteint au moment du vote, il convient de procéder à nouveau à son adoption. COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION 2013 Le Conseil Municipal, présidé par Monsieur Dominique BARDIN, est invité à prendre connaissance du Compte administratif du budget communal de l année 2013, en tout point concordant avec le Compte de Gestion préparé par Monsieur le Receveur Municipal, dont les résultats sont les suivants Fonctionnement Investissement TOTAL Fonctionnement Investissement TOTAL EXCEDENT GLOBAL DE CLOTURE Après en avoir délibéré, et à l unanimité, le Conseil Municipal approuve le Compte Administratif et le Compte de Gestion de 2013 AFFECTATION DU RESULTAT 2013 Après présentation du compte administratif du Budget communal de l exercice 2013 faisant ressortir le résultat de clôture suivant Excédent de fonctionnement Déficit d investissement Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l unanimité, DECIDE d absorber le déficit d investissement reporté de par une imputation au compte 1068 d un montant de de laisser la somme de en excédent reporté de fonctionnement

2 BUDGET PRIMITIF 2014 Après présentation du Budget primitif communal 2014 par Monsieur Dominique BARDIN et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité, décide de voter ce Budget qui s'équilibre en recettes et en dépenses. Budget de fonctionnement Charges générales Charges personnel Autres charges gestion Charges financières Ch. except. et diverses Autres charges except. FPIC + FSRIF Virement investis Attenuations charges Produits services Impôts directs (1) Attribution comp. TP Autres impôts Dotation et Particip. Autres produits gestion Produits financiers Produits exceptionnels Produits antérieurs TOTAUX (1) Détail des Impôts directs Taxe habitation foncière (bâti) foncière (non bâti) base imposition taux 7.04% 10.60% 59.70% produit Budget d investissement

3 Remb. Emprunts Acquisitions Domaine Monastère Imm. en cours constr. Réseaux de voirie Installations générales Réseaux Aménagement Vir. section fonctio. Emprunt Dot. fonds divers Subventions invest. Immob. Corporelles Solde d exécution Produits antérieurs TOTAUX TARIFS DES CONCESSIONS DANS LE CIMETIERE COMMUNAL VU la délibération du 28 mars 1990, décidant d'augmenter tous les ans le tarif des concessions de terrains dans le cimetière communal, en fonction de la hausse des prix, niveau attendu de l inflation, soit 1.3 %. DECIDE, par le vote du Budget Primitif de d'augmenter de 1.3 % le tarif des concessions de terrains dans le cimetière communal comme suit Tarifs à compter du 1er mai 2014 CONCESSION TRENTENAIRE. 166 CONCESSION PERPETUELLE (Les frais de timbres et d'enregistrement sont à la charge du concessionnaire). TARIFS DES TAXES SUR LES TERRASSES VU la délibération du 28 mars 1990, décidant d'augmenter tous les ans la taxe sur les terrasses professionnelles en fonction de la hausse des prix, niveau attendu de l inflation, soit 1.3%. DECIDE, par le vote du Budget Primitif de 2014 d'augmenter de 1.3 % la taxe sur les terrasses professionnelles. Tarifs à compter du 1er mai ère catégorie 0.84 le m² 2ème catégorie Néant

4 3ème catégorie 8.50 le m² TARIFS DES TAXES POUR OCCUPATION DE LA VOIRIE COMMUNALE VU la délibération du 23 mars 2006, décidant d instaurer une taxe pour occupation de la voirie dans le cadre d une mise à disposition d un emplacement de parking et d augmenter ladite taxe tous les ans en fonction de la hausse des prix, niveau attendu de l inflation, soit 1.3 %. DECIDE, par le vote du Budget Primitif de 2014 d'augmenter de 1.3% la taxe pour occupation de la voirie. Tarifs à compter du 1er mai ,39 la place par jour d occupation BUDGET ASSAINISSEMENT COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION 2013 Le Conseil Municipal, présidé par Monsieur Dominique BARDIN, est invité à prendre connaissance du Compte administratif du budget assainissement de l année 2013, en tout point concordant avec le Compte de Gestion préparé par Monsieur le Receveur Municipal, dont les résultats sont les suivants Fonctionnement Investissement TOTAL Fonctionnement Investissement TOTAL EXCEDENT GLOBAL DE CLOTURE Après en avoir délibéré, et à l unanimité, le Conseil Municipal approuve le Compte Administratif et le Compte de Gestion de 2013 AFFECTATION DU RESULTAT 2013 Après présentation du compte administratif du Budget d assainissement de l exercice 2013 faisant ressortir le résultat de clôture suivant

5 Excédent d exploitation Excédent d investissement Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l unanimité décide de laisser la somme de en excédent reporté de fonctionnement. de laisser la somme de en excédent reporté d investissement. BUDGET PRIMITIF 2014 Après présentation, par Madame Carole COLASSE, Secrétaire de mairie, du Budget Primitif 2014 service assainissement et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de voter ce Budget qui s'équilibre en recettes et en dépenses. Budget de fonctionnement Intérêts emprunts Charges gestion courante Charges exceptionnelles Dot. amortissement Taxes raccord. & as. Subv. reçues I.C.N.E. Subv. transf. Résultat Virement investis Produits antérieurs TOTAUX Budget d investissement Déficit reporté Subv. compte résultat Remb. emprunts Autres avances /immo Affectation résultat Vir. section fonctio. intérêts courus Dotation Subventions Amortissements Produits antérieurs TOTAUX