SEANCE DU 28 AVRIL 2014

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1 SEANCE DU 28 AVRIL 2014 Le vingt-huit avril deux mille quatorze à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s est réuni à la mairie sous la Présidence de Monsieur SIMON Gilbert, Maire. Etaient présents : Etienne MERVOYER, Claire LACOUME, Roland SIRE, Eliane LAFAILLE, David FERNANDEZ, Pierre THARIN, Alexandre APARICIO, Marie GUIDO, Susan INGRAM, Laurent RIGAL, Laurence ROUSSET, Marc FLANDIN, Véronique SAUZEDE Absente excusée : Gaétane MAUPPIN, procuration à Véronique SAUZEDE Ordre du jour Délibération affectation du résultat M14 Vote des taux d imposition 2014 Vote des subventions aux associations Votre du budget M14 (budget principal), M49 (budget eau et assainissement), CCAS (centre communal d action sociale) Délibération emprunt M14 Délibération tarification eau 2014 Cérémonie du 08 mai 1945 Questions diverses. Secrétaire de séance : Véronique SAUZEDE Monsieur le maire demande au conseil de bien vouloir valider le compte rendu du conseil du 23 mars 2014, dont il fait lecture. Monsieur le Maire énumère les modifications apportées par Alexandre APARICIO, Sue INGRAM et Pierre THARIN. Il précise la désignation des représentants titulaires et suppléants du Syndicat de la Maison de Retraite : Claire LACOUME et Laurence ROUSSET, titulaires Eliane LAFAILLE et Véronique SAUZEDE, suppléantes. Les membres du conseil signent à l unanimité. I- Délibération affectation du résultat M14 : Le Conseil Municipal réuni sous la Présidence de Gilbert SIMON Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de la M14 de l exercice 2013 Statuant sur l affectation au résultat d exploitation de l exercice 2013 Constatant que le compte administratif fait apparaître Un excédent d exploitation de clôture de Décide d affecter le résultat d exploitation comme suit : 1

2 Affectation du résultat de fonctionnement de l exercice 2013 Pour mémoire : prévisions budgétaires Virement à la section d investissement / Résultat de l exercice : excédent fonctionnement A) Excédent au 31/12/2013 / Exécution du virement à la section d investissement / Affectation complémentaire en réserves / Affectation à l excédent reporté (report à nouveau créditeur) B) Déficit au 31/12/2013 Déficit à reporter investissement II- Vote des taux d imposition 2014 : Monsieur le Maire expose au conseil la problématique liée à la nouvelle fiscalité issue de la fusion des communautés de communes des cantons de Quillan, Axat, Chalabre et du Pays de Sault. Ainsi, la nouvelle communauté de communes des PYRENEES AUDOISES soumise au droit du régime de fiscalité additionnelle, a opté pour le régime de la fiscalité professionnelle unique. A ce titre, la communauté de communes perçoit à la place des communes les recettes des taxes (recettes réelles constatées en 2013) ci-après : La contribution foncière des entreprises (CFE) La contribution sur la valeur ajoutée (CVAE) Les impositions forfaitaires sur les entreprises de réseaux (IFER) La taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) La taxe additionnelle sur le foncier non bâti (FA-NB) Les compensations de l ancienne taxe professionnelle (abattement général et part salaires) notifiées sur la DGF 2013 En contrepartie, la communauté de communes versera aux communes membres une attribution compensatoire (AC) qui assure une stricte neutralité des ressources de la commune entre 2013 et L AC est composée de deux parties, une part représentant la compensation du transfert de la fiscalité professionnelle à la communauté de communes, une autre part représentant la neutralisation des transferts fiscaux. Cette dernière est égale à la différence du produit intercommunal à taux constants et celui résultant de l application des taux moyens pondérés sur les bases communales Enfin l AC est diminuée du montant des charges transférées, tel est le cas de notre commune pour un montant de 6 138, représentant la part secrétariat qui était versée annuellement au crédit du SIVOM, intégré depuis le 1 er janvier 2014 dans la nouvelle intercommunalité. Après avoir exposé les nouveaux contours de la fiscalité de la communauté de communes appliqués à la commune, Monsieur le Maire présente la résultante sur l évolution des taux d impositions de la communauté de communes des Pyrénées Audoises qui augmenteront dans les conditions suivantes : TAXES ANNEES 2013 ANNEES 2014 EVOLUTION Taxe d habitation 2,00 % 3,67 % + 1,67 % Taxe foncière bâti 2,18 % 4,58 % + 2,40 % Taxe foncière non bâti 6,57 % 25, 99 % + 19,42 % 2

3 Dans ces conditions, si la commune maintien ses taux au niveau de 2013, les contribuables verraient leur imposition dans ses trois taxes augmenter de manière sensible. Pour éviter un tel désagrément Monsieur le Maire rappelle au conseil que conformément aux engagements électoraux de ne pas augmenter la pression fiscale communale pour les 6 prochaines années, il serait souhaitable que les taux communaux soient revus à la baisse en les diminuant du pourcentage d augmentation des taux intercommunaux, comme l indique le tableau ci-après : TAXES ANNEES 2013 ANNEES 2014 EVOLUTION Taxe d habitation 18,43 % 16,76 % -1,67 % Taxe foncière bâti 20,12 % 17,72 % -2,40 % Taxe foncière non bâti 102,44% 83,07 % -19,42 % Monsieur le maire indique que par rapport au produit fiscal attendu pour 2013 ( ), ce montant sera consolidé par le versement d une allocation compensatoire dite AC ménages d un montant de Il précise également que l AC totale s élèvera à ( part DGF de l ancienne taxe professionnelle compensation fiscalité professionnelle unique (FPU) AC ménages sur les 3 taxes, équilibrant ainsi les recettes de fonctionnement du budget communal année année Après avoir débattu sur cette problématique, et ouï les arguments développés par Monsieur le Maire liés à la volonté de ne pas aggraver la pression fiscale communale répondant ainsi à un engagement électoral très fort de l équipe municipale, Le Conseil Municipal DECIDE à l unanimité du fait du nouveau régime fiscal décidé par la communauté des communes des Pyrénées Audoises, les taux communaux applicables aux taxes ménages pour l année 2014 seront diminués pour atteindre les taux suivants : - TAXE D HABITATION : 16,76 % - TAXE FONCIER BÂTI : 17,72 % - TAXE FONCIER NON BÂTI : 83,07 % - III- Vote des subventions aux associations : Participations VOTE 2013 proposition 2014 vote 2014 Article : syndicat Gestion collège Couiza 2046, S.I.V.U Forestier de Quillan 988, SIAH HV syndicat mixte d'aménagement hydraulique de la HV 1850, SIVOM Secrétariat 7152,00 //////////////////// //////////////////// SIVOM Encombrant 9000, Cantine 15000,

4 Monsieur le Maire invite les membres du conseil de prendre connaissance du document qui leur a été distribué en début de séance, concernant le montant voté en 2013 pour les différentes associations. Après discussion la liste des subventions attribuées au titre du budget 2014 est récapitulée dans le tableau ci-après : subvention communale article 6574 VOTE 2013 proposition vote ACCA CAMPAGNE 200,00 200,00 200,00 ACCROCHE NOTE (4 élèves) 90,00 60,00 60,00 ADPM- HAUTE VALLEE DE L'AUDE (4 élèves) 75,00 60,00 60,00 ARPA 100,00 100,00 100,00 ARTISTE ET CHEMIN 150,00 150,00 150,00 ASSOCIATION DES MAIRES 168,00 171,00 171,00 AUDE CLAIRE 100,00 100,00 100,00 C.C.A.S 1405, , ,00 CINE CLUB 50,00 50,00 50,00 CLUB PHILATHELISTE QUILLANAISE (5 adhérents) 75,00 75,00 75,00 COMITES DES FETES 3500, , ,00 COOPERATIVE SCOLAIRE 300,00 300,00 300,00 CROIX ROUGE 50,00 50,00 50,00 FNATH 100,00 100,00 100,00 FOOT HAUTE VALLEE 80,00 80,00 80,00 GARBUSTE CAMPENOISE (PECHE) 200,00 200,00 200,00 GYMNASTIQUE CAMPENOISE 200,00 200,00 200,00 JUDO 150,00 200,00 200,00 LES CANAILLOUS 200,00 200,00 200,00 LIGNE QUILLAN SNCF 25,00 25,00 25,00 MEMOIRES DE CAMPAGNE 200,00 200,00 200,00 PETANQUE CAMPENOISE 200,00 200,00 200,00 SAPEURS-POMPIERS 100,00 100,00 100,00 SOUVENIR Français 400,00 200,00 200,00 ASSOCIATION PARENTS D'ELEVES ECOLE COMMUNALE 0,00 500,00 500,00 FEMME EN MOUVEMENT (concert piano) 0,00 200,00 200,00 CALANDRETA (école occitane) 0,00 200,00 200,00 ADIF ass des déportés et internés d'aude 0,00 50,00 50,00 DEPASSONS LE HANDICAP 0,00 50,00 50,00 Laurent RIGAL résume pour le conseil la teneur de la réunion du Syndicat du Collège de Couiza sur le vote du bureau. Il indique que l effectif du collège de Quillan ayant baissé, il pourrait être envisagé comme l a suggéré un élu de la ville de Quillan que des enfants de l école primaire de Campagne soient dirigés vers le Collège de Quillan au 4

5 détriment du collège de Couiza afin de compléter les effectifs d une classe de 6 ème. Monsieur le Maire indique que pour qu un enfant soit admis au collège de Quillan, il convient que les parents demandent une dérogation à l inspection d académie que si elle est justifiée est généralement accordée. David FERNANDEZ informe le conseil sur la vocation du S.M.A.H.Y : gestion de l eau. Il précise qu il a été élu membre du bureau de ce syndicat. IV- Vote des différents budgets primitifs : Monsieur le Maire et Madame Véronique SAUZEDE invitent les membres du conseil à prendre connaissance des documents qui leur ont été distribués en début de séance, relatifs au travail effectué par la commission budget. Puis ils détaillent chaque chapitre et apporteront les différentes précisions demandées. DEPENSES FONCTIONNEMENT Voté 2013 Réalisé 2013 BP EDF GDF CHAUFFAGE FIOUL CARBURANTS CANTINE FOURN ENTRETIEN FOURN EQUIPEMENT travx régie + capture chat FOURN VOIRIE VET TRAVAIL FOURN ADMINIST BIBILIOTHEQUE FOURN SCOLAIRES AUTRE FOURN serres st Ferriol VOIR PRESTATIONS SERVICES site/photocopieur LOC MOB/photocopieur + machine affranchir RESEAU FERRE FLEURS VILLAGE/ELAGAGE PLATANES ENTRETIEN BATIMENTS ENT VOIES RESEAUX voirie robert ENT VEHICULES ENT extincteurs sono MAINTENANCE photocopieur + logiciel compta ASSURANCES dont CNP IRCANTEC 914 et CNRACL DOC GENERALE FORMATION AUTRE FRAIS (Logiciel Berger-Levrault) INDEMINITES REGISSEUR CANTINE COMPTABLE HONORAIRES atesat - géomètre notaire divers bout eau ANNONCES / PLU CEREMONIES/FOLKLORE GERBES APERO CATALOGUES lien campenois FRAIS TRANSPORT FRAIS POSTAUX

6 6262 TELEPHONE INTERNET SPA TAXES FONCIERES TOTAL 011 CHARGES CARACTERE GENERAL COT CNFPT CENTRE DE GESTION COT SAL URSSAF PERSONNEL TITULAIRE PERSONNEL NON TITULAIRE PERSONNEL INSERTION URSSAF COT RETRAITE CNRACL IRCANTEC ERAFP ASSURANCES DU PERSONNEL COT FNC SUPP FAM ASSEDIC COMITE INTERCOM MEDECINE TRAVAIL TOTAL 012 CHARGES PERSONNEL IND ELUS IRCANTEC ELUS PERTES INCENDIE SYNDICATS cantine SUBVENTIONS ASSOC , TOTAL 65 AUTRES CHARG GEST COURANTE , INTERETS EMPRUNTS TOTAL 66 CHARGES FINANCIERES ,00 TOTAL 67 CHARG EXCEPTIONNELLES Amortissement étude plan eau ,46 TOTAL 022 DEPENSES IMPREVUES TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT BP 2014 RECETTES FONCTIONNEMENT Proposé 2013 Réalisé REMBT CAE / DEXIA TOTAL TRAVAUX REGIE TOTAL CONCESSION CIMETIERE REDEV OCCUPATION DOMAINE PUBLIC ERDF GRDF ORANGE CANTINE PREST SERV contrat de La Poste REMB BUDGET ANNEXE M REMB AUTRES REDEV TOTAL IMPOTS LOCAUX C.V.A.E

7 73114 Imposition Forfait. Entp. Réseau Attribution de Compensation FNGIR FONDS PEREQUATION TAXE MUTATION TAXE ELECTRICITE TOTAL DOTATION FORFAITAIRE DOT SOLIDARITE RURALE DOT NAT PEREQUATION DOT ELU LOCAL SUBVENTIONS BRENAC FA GRANES ST FERR école COMPENS T P /CFE COMPENS T F COMPENS CFE COMP TH DOT CNI TOTAL 74 DOT ETAT REVENUS IMMEUBLES logements foyer Déchets verts + Fernandez TOTAL AUTRES PRODUITS PRODUITS EXCEPTIONNELS Amortissement subvention d équipement SIVU télévision TOTAL PART EXCEDENT REPORTE N TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT RESULTAT DEPENSES INVESTISSEMENT Voté 2013 Réalisé 2013 BP INDU TAXE URBANSIME CAPITAL EMPRUNTS dépôt caution logements TOTAL ACHAT TERRAIN OP ACHAT MAT outillage Réseau d électrification ECLAIRAGE PUBLIC OP VOIRIE OP ENFOUIS LIGNE France TELECOM OP INTERNET haut débit OP TRAVAUX de bâtiments OP Columbarium OP Révision / modification PLU OP

8 2128 Grotte hameau des bains OP Achat véhicule léger OP Réhabilitation RD ère tranche OP Achat matériel de bureau et informatique ACHAT Logiciel TOTAL INVESTISSEMENT Public : bâtiment installation Travaux d équipement en régie bâtiment Travaux d équipement régie voirie TOTAL OPERATION ORDRE ENTRE SECTION SOUS TOTAL DEPENSES DEFICIT REPORTE TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT RECETTES INVESTISSEMENT Voté 2013 Réalisé 2013 BP FCTVA T A PART EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT TOTAL SUBV SYADEN SUBV DETER SIVOM Etat et étab Nationaux REGION SUBV DEPARTEMENT (RD118 internet) TOTAL SUBVENTIONS/PARTICIPATIONS dépôt caution EMPRUNTS TOTAL IMMO participations travaux SAUZEDE SIRE France tel Beauséjour OPERATION D ORDRE 040 Etude Plan eau SOUS TOTAL RECETTES EXCEDENT REPORTE TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT INVESTISSEMENT RESULTAT RESULTAT REPORTE INVESTISSEMENT RESULTAT CLOTURE FONCTIONNEMENT + INVESTISSEMENT

9 12- budget primitif de l eau M 49 - DEPENSES FONCTIONNEMENT BP 2013 Réalisé 2013 Bp EDF FOUR NON STOCKEES (chlore) FOURN ENTRETIEN ET PETIT EQUIP ESPERAZA 29315,09 + SPANC (26 x 179,40) = 4664,40) REDV OCCUPAT DOMAIN PUBLIC ENT RESEAU EAU LYONNAISE Entretien FRAIS ANALYSE TELEPHONE FRAIS BANCAIRE (Emprunt) RED PREL RESSOURCE EAU ( 57,266 x ,10) CHAP 011 CHARGES CARACTERE GAL PERSONNEL EXTERIEUR CHAP 012 CHARGES PERSONNEL CREANCES IRRECOUVRABLES CHARGES DIVERS CHAP 65 AUTRES CHARG GEST COUR CHAPITRE CHAPITRE 67 TITRES ANNULES RED POLLUTION EAU ( X 0,22) RED MODERN RESEAUX (24067 x 0,15) CHAP SOUS TOTAL DEPENSES TOTAL 022 DEPENSES IMPREVUES DOTATIONS AMORTISSEMENTS OP ENTRE SECTION TOTAL DEPENSES FONCT RECETTES FONCTIONNEMENT BP2012 Réalisé 2012 BP EAU (1,30 / m3) RECOUV REDEV POLLUTION TRAVAUX (branchement + install compteur) ASSAINISSEMENT (RED +0,96 / m3) RECOUV RED MODERN RESEAU LOCATION COMPTEUR REDEV SPANC (52 ABO x 50) VTE COMPTEURS REMBOURSEMENT DE FRAIS CHAP 70 PRODUITS RECETTES REELLES CHAPITRE 77 Produits exceptionnels QUOTE PART EQUIPEMENT

10 042 OP ENTRE SECTION RECETTES TOTALES EXCEDENT REPORTE TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT RESULTAT EXCEDENT REPORTE 0.00 RESULTAT CLOTURE DEPENSES INVESTISSEMENT BP2013 Réalisé 2013 BP Installation matériel compteurs plomb Réseaux assainissement Achat matériel Numérisation plan RERA TOTAL AMORT SUBVENT 1998 DEPART 1 046, , AMORT SUBVENT 1997 commune eau 152,45 152, AMORT SUBVENT DEPART 744,30 744, AMORT SUBVENTION FEDER ,60 446, OP ENTRE SECTION 2 389, , TOTAL 16 Emprunt TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT RECETTES INVESTISSEMENT BP 2013 Réalisé 2013 BP FCTVA PART EXCEDENT DE FONCT N Total ETAT DETR AUTRES SUBVENTION Agence eau DEPARTEMENT TOTAL CHAPITRE 16 EMPRUNTS SOUS TOTAL RECETTES Chapitre 040 AMORT eau assainissement Total TOTAL RECETTES EXCEDENT REPORTE TOTAL RECETTES INVEST RESULTAT EXCEDENT REPORTE RESULTAT CLOTURE

11 13- Compte administratif du CCAS Monsieur le maire présente au conseil le compte administratif du CCAS, tel qu il a été validé par la commission CCAS, sous la présidence de Monsieur Jérôme FERNANDEZ. REALISE BP2014 DEPENSES FONCTIONNEMENT VOTE PRESTATION SERVICES FETES CEREMONIES pour mémoire , , FRAIS TRANSPORT 171, secours urgence 2 044, TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT 5 044, , RECETTES FONCTIONNEMENT VOTE 2012 REALISE PRESTATION SERVICES 172, SUBVENTION COMMUNE 1 405, , /3 CONCESSION CIMETIERE 420,00 TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT 1 825, EXCEDENT REPORTE 3 219, TOTAL 5 044, , RESULTAT EXCEDENT REPORTE N EXCEDENT CLOTURE ,24 Les membres du conseil votent les budgets M14, M49 et CCAS à l unanimité. V- Délibérations emprunt M14 : Monsieur le Maire informe les membres du conseil de la nécessité d avoir recours à un emprunt, au vu des travaux décidés pour l année en cours, dont la réhabilitation de la RD118 notamment. Un emprunt d un montant de ,00 est envisagé. Après discussion, il est décidé que Monsieur le Maire prendra attache avec quatre organismes bancaires afin de recueillir leurs propositions pour un emprunt d un montant de ,00 sur 15,18 ou 20 ans à taux constant tels la caisse d épargne, le crédit agricole, la banque populaire du sud et la banque postale. Les membres du conseil approuvent à l unanimité. Monsieur le Maire indique qu un conseil municipal sera programmé le samedi 17 mai 2014 à 15h00 afin de valider sous la forme d une délibération la meilleur offre reçue. VI- Délibération tarification eau 2014 : Monsieur le Maire expose la problématique de l eau et de l assainissement sur la commune et rappelle à la fois la nature et le coût des travaux qui ont été engagés en 2012, 2013 et 2014, mais également l ampleur du travail qui reste à faire en matière d eau et d assainissement. Il propose au titre de l exercice 2014 de relever légèrement les tarifs pratiqués en matière d assainissement notamment, afin de pouvoir bénéficier des subventions du Conseil Général et de l agence de l eau dont le prix de l eau et de l assainissement doivent satisfaire aux conditions suivantes : - Eau potable : minimum 1,40 HT / m3 - Assainissement : minimum 1,14 HT / m3 Ainsi Monsieur le Maire propose de relever en deux ans à la fois le prix du m3 assainissement en l augmentant de 0,07 HT le m3et de 0,05 HT le m3 pour l eau et de laisser inchangés les autres postes de facturation. 11

12 Pour la facturation année 2014, les prix seraient donc les suivants : - Abonnement compteur : 30 - M³ d eau : 1,35 HT - M³ d assainissement : 1,07 HT - Redevance communale d assainissement : 10 - Redevance assainissement non collectif : 50 Le conseil municipal ADOPTE à L UNANIMITE ; VII- Questions diverses : Cérémonie du 8 mai 1945 : Un dépôt de gerbe, suivi d une allocution par Monsieur le Maire se déroulera à 11h. Un verre de l amitié sera proposé aux Campenoises et Campenois à l issu de la cérémonie, dans les jardins de la Mairie. Si le temps ne le permet pas, l apéritif sera proposé dans la grande salle du foyer communal. Monsieur le Maire demande aux membres du conseil d être présents. Enramades du 1 er mai : Monsieur le Maire informe les membres du conseil qu il a pris les dispositions administratives afin d interdire la consommation de l alcool sur les lieux et sur la voie publique dans la soirée et nuit du 30 avril au 1 er mai. Des dispositions matérielles seront également prises et les services de gendarmerie seront présents sur le village afin que les exactions que nous avons déplorées l an dernier ne se reproduisent pas. Mouvement de parcelle au cimetière : Monsieur SORGESA Louis a proposé à la commune le rachat d une concession n 145N au cimetière Madame afin que la commune puisse libérer le caveau n 166 dont il a fait l acquisition le 2 juillet 2001, des trois cercueils qu il contient. Monsieur le Maire a accepté la proposition de Monsieur SORGESA Louis et la concession sera rachetée au prix de 56, tel que la délibération n 48 / 2011 le prévoit. Monsieur le maire précise également que la situation du dépositoire doit être examinée dans le cadre d un rajout au règlement du cimetière. Bibliothèque : Claire LACOUME informe les membres du conseil que le local de la bibliothèque n est pas convivial et est très mal placé. Véronique SAUZEDE évoque la possibilité d ouvrir la bibliothèque un samedi ou deux par mois, pour les personnes en activité qui ne peuvent accéder à ce service le mercredi. Monsieur le Maire précise que la situation de la bibliothèque doit être évaluée dans son ensemble. (Opportunité du maintien de service, du maintien dans ce lieu, horaires d ouverture ). Cette problématique devra être examinée dans le cadre des travaux de réhabilitation du foyer et du devenir de la pièce dite «le garage» Internet haut débit : Monsieur le Maire fait le point de l avancement du déploiement de l internet Haut-débit sur la commune. Le dossier technique et à ce jour quasiment terminé et une consultation sur une période de 15 jours, probablement du 23 mai au 11 juin, sera lancée prochainement Alexandre APARICIO informe le conseil que toute personne peut changer d opérateur en rompant son contrat pour passer sous XYLAN, au motif d une connexion anormalement lente, un service téléphonique inopérant ou des déconnexions à répétition. Monsieur le Maire clôture la séance à 23 heures Ainsi fait et délibéré les, jour, mois et an que dessus. Les Conseillers Municipaux Le Maire 12