CONTRAT DE BASSIN. Comité de Pilotage du 7 janvier 2013 THEMATIQUES ABORDEES: OBJECTIFS: - Le Milieu Naturel - L eau Potable - L Assainissement

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Augustin Leroy
il y a 7 ans
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1 Comité de Pilotage du 7 janvier 2013 OBJECTIFS: Travailler en collectif sur des problématiques communes Mutualiser les moyens financiers, techniques, humains THEMATIQUES ABORDEES: - Le Milieu Naturel - L eau Potable - L Assainissement Mettre en place une gouvernance de l eau

Une démarche de Concertation Echéancier Août à Nov 2012 Janvier 2013 Janvier - Février 2013 Février mars 2013 Avril à Juin 2013 Juillet 2013 Rencontre avec les élus du Pays.

2 Une démarche de Concertation Echéancier Août à Nov 2012 Janvier 2013 Janvier - Février 2013 Février mars 2013 Avril à Juin 2013 Juillet 2013 Rencontre avec les élus du Pays. Recensement des problématiques Organisation du 1 er comité de pilotage Réunion de concertation auprès de la population sur 3 thèmes : L eau, loisir et tourisme L eau, ressource naturelle et milieu à préserver L eau, nécessaire au développement économique Rencontres spécifiques avec certains acteurs afin d approfondir les difficultés de part et d autres et les éventuelles solutions opérationnelles Finalisation du diagnostic territorial, travail collectif sur les axes du futur contrat de bassin, finalisation du périmètre et de la gouvernance. Comité de pilotage, commissions thématiques. Signature du contrat de bassin avec l ensemble des partenaires Tout au long de la démarche, l Agence de l Eau et les différents services de l Etat seront sollicités, au-delà de leur présence aux différents comités et commissions.

Présentation du territoire Le Pays des Nestes c est: 138 communes et 30 000 habitants 7 cantons 11 communautés de communes 9 Syndicats des

3 Présentation du territoire Le Pays des Nestes c est: 138 communes et habitants 7 cantons 11 communautés de communes 9 Syndicats des Eaux (eau potable et/ou assainissement) Une zone de montagne, de piémont et de plateau avec des caractéristiques géographiques différentes

4 Les Stations d épuration du Pays des Nestes ASSAINISSEMENT Sources : Eaux Résiduaires Urbaines Eau France BDERU Conformité 2011

5 Les rejets des Industries et autres activités du Pays des Nestes ASSAINISSEMENT Sources : Base EIP AEAG

6 Les problématiques soulevées par les élus ASSAINISSEMENT Contexte Grande diversité des assainissements: technique utilisée, collectif/individuel, récent/ ancien, personnel Essentiellement géré par le public Les diagnostics SPANC sont en cours. Certaines zones ont terminé. Peu de réseau pluvial en place et parfois connecté à l assainissement Les principales problématiques relevées: Le financement d un assainissement collectif est lourd malgré les 50% d aides: - Comment financer plus de restant pour les petites communes? - Comment obtenir des accords bancaires sur des périodes de + de 15 ans? - Comment gérer la révision des prix du marché qui évoluent tous les 6 mois dans le cadre d une création d assainissement? Comment obliger les particuliers à se brancher sur l assainissement collectif? Comment obliger les particuliers à payer leur facture? Les sociétés de contrôle des réseaux agréées sont peu nombreuses et ont le monopole. Elles maintiennent des coûts élevés. La règlementation des tarifications ne peut pas s appliquer dans les zones où il y a abonnés pour 500 habitants permanents

7 Ressource et zone de protection EAU POTABLE Sources : ARS Midi Pyrénées

8 Les problématiques soulevées par les élus EAU POTABLE Contexte De nombreuses régies Une conscience des fuites mais peu de diagnostics réalisés Des réseaux vieillissants Des tarifs très variables sur le prix de l eau (0,10 à 1 ) et des abonnements. Les zones de protection ne sont pas en place sur tout le territoire. Les principales problématiques relevées: Comment assumer financièrement le diagnostic et les travaux qui en découlent sur de toutes petites communes? Les fuites sont parfois difficiles à identifier, notamment dans les zones très pentues. Les communes souhaiteraient une tarification au compteur et non au réservoir. Quelles aides possibles pour la rénovation de ces équipements vieillissants. Difficulté d entretenir les périmètres de protection dans les zones où les bêtes sont présentes (électrification des grillages ). Certaines sources se tarissent. Lourdeur des équipements incendies, jamais les bons équipements et les pompiers utilisent leurs camions citernes Se sentent démunis face aux nombreuses directives et obligations qui évoluent sans cesse. Plusieurs communes regrettent que le Coders ne travaille pas avec davantage de concertation avec le terrain.

9 Les problématiques soulevées par les élus ROUTES ET FOSSES Contexte Un milieu rural avec de nombreux chemins et fossés Le passage de l A64 sur 21 km De très nombreuses routes départementales Les principales problématiques relevées: Les fossés sur les départementales ne sont pas assez entretenus. Il faudrait plus de concertation avec les élus locaux sur l entretien des fossés des départementales. Il faut créer des réseaux de ruissellement pour le pluvial. Interdiction de curer les fossés des chemins, or en cas de forte pluie et d inondation chez un privé, qui est responsable? Les inondations par les rigoles créent des zones humides dans les champs d agriculteur. Cela réduit leur zone de pâturage.

10 Etat des masses d eau LE MILIEU NATUREL Etat de référence des masses d eau ( ) Échéances d atteinte de bon état des eaux

11 Les obstacles à l écoulement LE MILIEU NATUREL Près de 80 obstacles répertoriés sur le Pays des Nestes: Plutôt des seuils sur l Arros, le Nistos et l Ourse et tout type d obstacles dont les barrages et la prise d eau pour le Canal de la Neste sur la Neste et ses affluents et le Plateau de Lannemezan. Certains ouvrages sont très difficilement franchissables à la montaison par manque de passe ou de très mauvaises conceptions des passes. Des problèmes d attractivité des ouvrages de franchissement rendent de nombreux ouvrages moyennement franchissables. Problématique de gestion du transport solide grossier: les nombreux ouvrages sont des points de blocages et les digues rendent impossible l érosion de solide. Cela conduit à des conditions défavorables à une bonne continuité écologique des cours d eau. Sources : Référentiel des Obstacle à l Ecoulement - Eau France ONEMA Mai Rapport AGERIN 2011

Les usines Hydroélectriques LE MILIEU NATUREL Il existe différents types de barrages et de puissance différente. Les plus importants sont gérés par la Shem ou EDF et sont en zone de montagne.

12 Les usines Hydroélectriques LE MILIEU NATUREL Il existe différents types de barrages et de puissance différente. Les plus importants sont gérés par la Shem ou EDF et sont en zone de montagne. Il y a de nombreux petits barrages gérés par des particuliers. La vallée du Louron compte 7 barrages, 12 dans la vallée d Aure jusqu à Arreau, 5 dans la vallée de la Neste de Sarrancolin à la confluence, 3 sur le Plateau et 2 sur la vallée de la Barousse. Au niveau des opérations de transparence, les matériaux libérés sont très fins (domaines de la suspension et de la saltation) et les matériaux grossiers peu nombreux. Par conséquent, les effets sont très pénalisants pour le milieu en aval d Arreau: colmatage, destruction des habitats de la macrofaune benthique. L habitat piscicole est ainsi fortement dégradé sur certains tronçons suite à cette problématique de déficit ou de déséquilibre granulométrique du transport solide (mauvaise fonctionnalité des frayères, homogénéisation des habitats et des faciès, manque d espaces latéraux de refuges et d annexes fluviales ). Sources : Référentiel des Obstacle à l Ecoulement - Eau France ONEMA Mai 2012 et Rapport AGERIN 2011

13 Contexte Un système Neste très complexe / solidarité avec l aval Des gestionnaires d ouvrages très nombreux: EDF, Shem, CACG, privés. 4 stations de ski. 6 AAPPMA dont 3 organisent régulièrement des animations pédagogiques. Classements Natura 2000 De nombreuses zones doivent atteindre le bon état en 2015 Pas de gouvernance de l eau. La CLE ne fonctionne plus (SAGE). CONTRAT DE BASSIN Les problématiques soulevées par les élus LE MILIEU NATUREL Les principales problématiques relevées: Problème de communication entre les gestionnaires et les élus Augmentation des atterrissements en nombre et en volume Formation d îlots, transformation du lit et grignotage des berges Envasement des fonds des lits Eaux troubles en aval de Sarrancolin Manque d eau, surtout en aval de Sarrancolin Des débits irréguliers et insuffisants pour la vie biologique, les activités nautiques Sécurité - Dégradation des conditions de vie - Multiplication des plantes invasives - Difficulté de développer le tourisme pêche, nautique - Fragilisation des travaux de génie civil Manque d entretien des berges / Rivière de en accessible Difficulté de faire entretenir les berges privées? La charge financière de l entretien des berges est importante pour les collectivités Crédit photo: Denis Lacroix Agerin Septembre 2010 Rivière en sous-débit Débit sur Rebouc en été Juin 2011 Rivière en sur-débit Transparence sur le Gers Rioumajou

14 Quelques photos LE MILIEU NATUREL Secteur St Laurent de Neste Seuil à Aventignan Dépôt Zone de Grézian Erosion des Berges Amont de Bazus Vue en 1983 Vue en 2006

15 Quelques photos LE MILIEU NATUREL Barrage de Rebouc Barrage de Cap de Long Prise d'eau du canal de la Neste à Beyrède Barrage de Caillaouas Prise d eau de la Louge sur la Save

16 MERCI DE VOTRE ATTENTION

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