CONTRAT DE BASSIN. Comité de Pilotage du 7 janvier 2013 THEMATIQUES ABORDEES: OBJECTIFS: - Le Milieu Naturel - L eau Potable - L Assainissement

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "CONTRAT DE BASSIN. Comité de Pilotage du 7 janvier 2013 THEMATIQUES ABORDEES: OBJECTIFS: - Le Milieu Naturel - L eau Potable - L Assainissement"

Transcription

1 Comité de Pilotage du 7 janvier 2013 OBJECTIFS: Travailler en collectif sur des problématiques communes Mutualiser les moyens financiers, techniques, humains THEMATIQUES ABORDEES: - Le Milieu Naturel - L eau Potable - L Assainissement Mettre en place une gouvernance de l eau

2 Une démarche de Concertation Echéancier Août à Nov 2012 Janvier 2013 Janvier - Février 2013 Février mars 2013 Avril à Juin 2013 Juillet 2013 Rencontre avec les élus du Pays. Recensement des problématiques Organisation du 1 er comité de pilotage Réunion de concertation auprès de la population sur 3 thèmes : L eau, loisir et tourisme L eau, ressource naturelle et milieu à préserver L eau, nécessaire au développement économique Rencontres spécifiques avec certains acteurs afin d approfondir les difficultés de part et d autres et les éventuelles solutions opérationnelles Finalisation du diagnostic territorial, travail collectif sur les axes du futur contrat de bassin, finalisation du périmètre et de la gouvernance. Comité de pilotage, commissions thématiques. Signature du contrat de bassin avec l ensemble des partenaires Tout au long de la démarche, l Agence de l Eau et les différents services de l Etat seront sollicités, au-delà de leur présence aux différents comités et commissions.

3 Présentation du territoire Le Pays des Nestes c est: 138 communes et habitants 7 cantons 11 communautés de communes 9 Syndicats des Eaux (eau potable et/ou assainissement) Une zone de montagne, de piémont et de plateau avec des caractéristiques géographiques différentes

4 Les Stations d épuration du Pays des Nestes ASSAINISSEMENT Sources : Eaux Résiduaires Urbaines Eau France BDERU Conformité 2011

5 Les rejets des Industries et autres activités du Pays des Nestes ASSAINISSEMENT Sources : Base EIP AEAG

6 Les problématiques soulevées par les élus ASSAINISSEMENT Contexte Grande diversité des assainissements: technique utilisée, collectif/individuel, récent/ ancien, personnel Essentiellement géré par le public Les diagnostics SPANC sont en cours. Certaines zones ont terminé. Peu de réseau pluvial en place et parfois connecté à l assainissement Les principales problématiques relevées: Le financement d un assainissement collectif est lourd malgré les 50% d aides: - Comment financer plus de restant pour les petites communes? - Comment obtenir des accords bancaires sur des périodes de + de 15 ans? - Comment gérer la révision des prix du marché qui évoluent tous les 6 mois dans le cadre d une création d assainissement? Comment obliger les particuliers à se brancher sur l assainissement collectif? Comment obliger les particuliers à payer leur facture? Les sociétés de contrôle des réseaux agréées sont peu nombreuses et ont le monopole. Elles maintiennent des coûts élevés. La règlementation des tarifications ne peut pas s appliquer dans les zones où il y a abonnés pour 500 habitants permanents

7 Ressource et zone de protection EAU POTABLE Sources : ARS Midi Pyrénées

8 Les problématiques soulevées par les élus EAU POTABLE Contexte De nombreuses régies Une conscience des fuites mais peu de diagnostics réalisés Des réseaux vieillissants Des tarifs très variables sur le prix de l eau (0,10 à 1 ) et des abonnements. Les zones de protection ne sont pas en place sur tout le territoire. Les principales problématiques relevées: Comment assumer financièrement le diagnostic et les travaux qui en découlent sur de toutes petites communes? Les fuites sont parfois difficiles à identifier, notamment dans les zones très pentues. Les communes souhaiteraient une tarification au compteur et non au réservoir. Quelles aides possibles pour la rénovation de ces équipements vieillissants. Difficulté d entretenir les périmètres de protection dans les zones où les bêtes sont présentes (électrification des grillages ). Certaines sources se tarissent. Lourdeur des équipements incendies, jamais les bons équipements et les pompiers utilisent leurs camions citernes Se sentent démunis face aux nombreuses directives et obligations qui évoluent sans cesse. Plusieurs communes regrettent que le Coders ne travaille pas avec davantage de concertation avec le terrain.

9 Les problématiques soulevées par les élus ROUTES ET FOSSES Contexte Un milieu rural avec de nombreux chemins et fossés Le passage de l A64 sur 21 km De très nombreuses routes départementales Les principales problématiques relevées: Les fossés sur les départementales ne sont pas assez entretenus. Il faudrait plus de concertation avec les élus locaux sur l entretien des fossés des départementales. Il faut créer des réseaux de ruissellement pour le pluvial. Interdiction de curer les fossés des chemins, or en cas de forte pluie et d inondation chez un privé, qui est responsable? Les inondations par les rigoles créent des zones humides dans les champs d agriculteur. Cela réduit leur zone de pâturage.

10 Etat des masses d eau LE MILIEU NATUREL Etat de référence des masses d eau ( ) Échéances d atteinte de bon état des eaux

11 Les obstacles à l écoulement LE MILIEU NATUREL Près de 80 obstacles répertoriés sur le Pays des Nestes: Plutôt des seuils sur l Arros, le Nistos et l Ourse et tout type d obstacles dont les barrages et la prise d eau pour le Canal de la Neste sur la Neste et ses affluents et le Plateau de Lannemezan. Certains ouvrages sont très difficilement franchissables à la montaison par manque de passe ou de très mauvaises conceptions des passes. Des problèmes d attractivité des ouvrages de franchissement rendent de nombreux ouvrages moyennement franchissables. Problématique de gestion du transport solide grossier: les nombreux ouvrages sont des points de blocages et les digues rendent impossible l érosion de solide. Cela conduit à des conditions défavorables à une bonne continuité écologique des cours d eau. Sources : Référentiel des Obstacle à l Ecoulement - Eau France ONEMA Mai Rapport AGERIN 2011

12 Les usines Hydroélectriques LE MILIEU NATUREL Il existe différents types de barrages et de puissance différente. Les plus importants sont gérés par la Shem ou EDF et sont en zone de montagne. Il y a de nombreux petits barrages gérés par des particuliers. La vallée du Louron compte 7 barrages, 12 dans la vallée d Aure jusqu à Arreau, 5 dans la vallée de la Neste de Sarrancolin à la confluence, 3 sur le Plateau et 2 sur la vallée de la Barousse. Au niveau des opérations de transparence, les matériaux libérés sont très fins (domaines de la suspension et de la saltation) et les matériaux grossiers peu nombreux. Par conséquent, les effets sont très pénalisants pour le milieu en aval d Arreau: colmatage, destruction des habitats de la macrofaune benthique. L habitat piscicole est ainsi fortement dégradé sur certains tronçons suite à cette problématique de déficit ou de déséquilibre granulométrique du transport solide (mauvaise fonctionnalité des frayères, homogénéisation des habitats et des faciès, manque d espaces latéraux de refuges et d annexes fluviales ). Sources : Référentiel des Obstacle à l Ecoulement - Eau France ONEMA Mai 2012 et Rapport AGERIN 2011

13 Contexte Un système Neste très complexe / solidarité avec l aval Des gestionnaires d ouvrages très nombreux: EDF, Shem, CACG, privés. 4 stations de ski. 6 AAPPMA dont 3 organisent régulièrement des animations pédagogiques. Classements Natura 2000 De nombreuses zones doivent atteindre le bon état en 2015 Pas de gouvernance de l eau. La CLE ne fonctionne plus (SAGE). CONTRAT DE BASSIN Les problématiques soulevées par les élus LE MILIEU NATUREL Les principales problématiques relevées: Problème de communication entre les gestionnaires et les élus Augmentation des atterrissements en nombre et en volume Formation d îlots, transformation du lit et grignotage des berges Envasement des fonds des lits Eaux troubles en aval de Sarrancolin Manque d eau, surtout en aval de Sarrancolin Des débits irréguliers et insuffisants pour la vie biologique, les activités nautiques Sécurité - Dégradation des conditions de vie - Multiplication des plantes invasives - Difficulté de développer le tourisme pêche, nautique - Fragilisation des travaux de génie civil Manque d entretien des berges / Rivière de en accessible Difficulté de faire entretenir les berges privées? La charge financière de l entretien des berges est importante pour les collectivités Crédit photo: Denis Lacroix Agerin Septembre 2010 Rivière en sous-débit Débit sur Rebouc en été Juin 2011 Rivière en sur-débit Transparence sur le Gers Rioumajou

14 Quelques photos LE MILIEU NATUREL Secteur St Laurent de Neste Seuil à Aventignan Dépôt Zone de Grézian Erosion des Berges Amont de Bazus Vue en 1983 Vue en 2006

15 Quelques photos LE MILIEU NATUREL Barrage de Rebouc Barrage de Cap de Long Prise d'eau du canal de la Neste à Beyrède Barrage de Caillaouas Prise d eau de la Louge sur la Save

16 MERCI DE VOTRE ATTENTION

Mise en œuvre de la politique de restauration des continuités piscicoles et sédimentaires. Comité EDATER 77 le 10 décembre 2013

Mise en œuvre de la politique de restauration des continuités piscicoles et sédimentaires. Comité EDATER 77 le 10 décembre 2013 Mise en œuvre de la politique de restauration des continuités piscicoles et sédimentaires Comité EDATER 77 le 10 décembre 2013 Présentation Contexte global Objectifs de la restauration Contexte réglementaire

Plus en détail

FICHE COURS D EAU PAPETERIE

FICHE COURS D EAU PAPETERIE FICHE COURS D EAU PAPETERIE La Papeterie est un petit cours d eau qui prend sa source à 580 m d altitude dans la forêt domaniale de Planoise sur le plateau d ANTULLY. Cours d eau uniquement forestier dans

Plus en détail

La loi sur l eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006

La loi sur l eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 Direction générale de l Aménagement, du Logement et de la Nature Février 2009 La loi sur l eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 La loi sur l eau et les milieux aquatiques réforme plusieurs

Plus en détail

L es nouveaux classements

L es nouveaux classements L es nouveaux classements de protection de cours d eau en faveur de la continuité écologique Atteindre le bon état écologique des eaux Enrayer l érosion de la biodiversité Rendre aux rivières françaises

Plus en détail

La directive cadre européenne sur l eau du 23 octobre La loi sur l eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006

La directive cadre européenne sur l eau du 23 octobre La loi sur l eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 La loi sur l eau et du 30 décembre 2006 SAGE RFBB Commission milieux 5 février 2010 La directive cadre européenne sur l eau du 23 octobre 2000 2 Retrouver le bon état des eaux d ici 2015 Réduire, voire

Plus en détail

l Eau, votre service public l Eau, votre service public

l Eau, votre service public l Eau, votre service public Soirée débat de la FNCCR LA COMPETENCE Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) : Un OUTIL d AMENAGEMENT des TERRITOIRES du BASSIN de L ILL? 2 février 2017 La GEMAPI, un outil

Plus en détail

La continuité écologique

La continuité écologique La continuité écologique Qu est-ce que la continuité écologique des cours d eau? Notion introduite par la Directive Cadre sur l'eau en 2000: Libre circulation des espèces et à l accès aux zones indispensables

Plus en détail

Présentation de la DSEA Mercredi 10 février Adaptation aux changements climatiques

Présentation de la DSEA Mercredi 10 février Adaptation aux changements climatiques 1 Présentation de la DSEA Mercredi 10 février 2016 Adaptation aux changements climatiques 1.Présentation 2 de la DSEA La Direction des Services de l Environnement et de l Assainissement : un service public

Plus en détail

Planification et restauration des milieux aquatiques. Stéphane JOURDAN Chef du service «Milieux aquatiques» Agence de l Eau Artois-Picardie

Planification et restauration des milieux aquatiques. Stéphane JOURDAN Chef du service «Milieux aquatiques» Agence de l Eau Artois-Picardie Planification et restauration des milieux aquatiques Stéphane JOURDAN Chef du service «Milieux aquatiques» Agence de l Eau Artois-Picardie 24 avril 2010 1 Objectifs du service Contribuer à l atteinte du

Plus en détail

Classement des cours d'eau

Classement des cours d'eau Classement des cours d'eau Département d'eure-et-loir Ministère de l'écologie, de l'énergie, du Développement durable et de l'aménagement du territoire www.developpement-durable.gouv.fr Classements actuels

Plus en détail

Cartographie et entretien des cours d eau en Loire-Atlantique. CLE du SAGE Loire estuaire 14 juin 2016

Cartographie et entretien des cours d eau en Loire-Atlantique. CLE du SAGE Loire estuaire 14 juin 2016 Cartographie et entretien des cours d eau en Loire-Atlantique CLE du SAGE Loire estuaire 14 juin 2016 Problématique Les cours d eau : des milieux à entretenir et préserver, couverts par le code de l environnement

Plus en détail

Coûts de restauration hydromorphologiques des cours d eau

Coûts de restauration hydromorphologiques des cours d eau Préservation et restauration des milieux aquatiques Coûts de restauration hydromorphologiques des cours d eau Coûts de référence Les indices et les coefficients utilisés dans certaines formules de coûts

Plus en détail

de dommages

de dommages EPTB Somme Contexte Février-mai 2001 : inondations dans le bassin versant de la Somme (Q120 de la Somme à Abbeville) 130 communes touchées + 3 400 habitations inondées + 1 100 personnes évacuées + 200

Plus en détail

1-CONTEXTE: Un territoire de montagne -le bassin versant de l Arly

1-CONTEXTE: Un territoire de montagne -le bassin versant de l Arly Comité de bassin Rhône Méditerranée Comité d agrément 24/02/2012 Dossier définitif de candidature Points proposés : : Un territoire de montagne -le bassin versant de l Arly D ACTIONS: Le contrat, une réponse

Plus en détail

Indicateurs de suivis de la restauration de la continuité piscicole. Éléments de réflexion

Indicateurs de suivis de la restauration de la continuité piscicole. Éléments de réflexion Indicateurs de suivis de la restauration de la continuité piscicole Éléments de réflexion Sylvain Richard ONEMA DIR8 Journée technique «continuité écologique» DREAL LR - 22 juin 2011 Indicateurs de suivis

Plus en détail

Travaux de restauration des écosystèmes de la Garonne en aval d un barrage hydroélectrique

Travaux de restauration des écosystèmes de la Garonne en aval d un barrage hydroélectrique Travaux de restauration des écosystèmes de la Garonne en aval d un barrage hydroélectrique Pamplona, el 24 de septiembre 2008 Biodiversidad y Restauración de Ecosistemas fluviales La Garonne de piémont

Plus en détail

Etude régionale sur l eau

Etude régionale sur l eau Etude régionale sur l eau Alice LE FUR Julien ORSONI EGIS Phase 1 : Etablissement d un panorama de la situation actuelle bretonne Présentation de l étude Phase 2 : Définition et expertise des axes de travail

Plus en détail

Directive Cadre sur l Eau. Retour d expérience dans le Bassin Artois Picardie France

Directive Cadre sur l Eau. Retour d expérience dans le Bassin Artois Picardie France Directive Cadre sur l Eau Retour d expérience dans le Bassin Artois Picardie France Olivier Thibault Directeur Général de l Agence de l Eau Artois Picardie I- L APPLICATION DE LA DCE EN FRANCE Un peu de

Plus en détail

Projet SUD EAU: La participation publique dans la gestion des cours d eau en France

Projet SUD EAU: La participation publique dans la gestion des cours d eau en France Projet SUD EAU: La participation publique dans la gestion des cours d eau en France Présentation de l outil de planification : Schéma d Aménagement et de gestion des Eaux (SAGE) Vallée de la Garonne Pampelune,

Plus en détail

Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux de la Haute Somme. Résultats de l enquête menée auprès des communes

Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux de la Haute Somme. Résultats de l enquête menée auprès des communes Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux de la Haute Somme Résultats de l enquête menée auprès des communes Les communes du SAGE de la Haute Somme ont été sollicitées de juillet à septembre 2008 pour

Plus en détail

Syndicat Intercommunal d Aménagement de la Rivière Ecole

Syndicat Intercommunal d Aménagement de la Rivière Ecole Syndicat Intercommunal d Aménagement de la Rivière Ecole Ordre du jour Le bassin versant de la rivière Ecole Le périmètre et les missions du SIARE L entretien des cours d eau L aménagement des cours d

Plus en détail

MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE DE RESTAURATION DES CONTINUITES ECOLOGIQUES DES RIVIERES EN SEINE-ET-MARNE

MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE DE RESTAURATION DES CONTINUITES ECOLOGIQUES DES RIVIERES EN SEINE-ET-MARNE MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE DE RESTAURATION DES CONTINUITES ECOLOGIQUES DES RIVIERES EN SEINE-ET-MARNE Sensibilisation et accompagnement des propriétaires Vassilis SPYRATOS Chef du pôle de police de

Plus en détail

Cadre re glementaire des travaux sur cours d eau et zones humides

Cadre re glementaire des travaux sur cours d eau et zones humides Cadre re glementaire des travaux sur cours d eau et zones humides Le code de l environnement et la nomenclature loi sur l eau Tous les travaux intervenant dans le lit mineur 1 ou majeur d un cours d eau

Plus en détail

Le schéma de développement durable de la rivière Allier. Un exemple de gestion concertée

Le schéma de développement durable de la rivière Allier. Un exemple de gestion concertée Le schéma de développement durable de la rivière Allier Un exemple de gestion concertée Intervention de Christian Bouchardy, Vice-Président en charge de l environnement 1 Plan de l intervention Pourquoi

Plus en détail

SAGE Vilaine Drainage collectif. 6 ème tranche de drainage ha dont ha étudiés précédemment 29 exploitations 2 SAGE concernés 10 communes

SAGE Vilaine Drainage collectif. 6 ème tranche de drainage ha dont ha étudiés précédemment 29 exploitations 2 SAGE concernés 10 communes SAGE Vilaine Drainage collectif 6 ème tranche de drainage 383.21 ha dont 30.11 ha étudiés précédemment 29 exploitations 2 SAGE concernés 10 communes Étude engagée en 2008 Dossier déposé à la PEMA en 2009

Plus en détail

Outils règlementaires associés à la continuité sédimentaire dans les cours d eau

Outils règlementaires associés à la continuité sédimentaire dans les cours d eau Outils règlementaires associés à la continuité sédimentaire dans les cours d eau Claire-Cécile Garnier Direction de l eau et de la biodiversité Bureau des milieux aquatiques LOGOS DCE : Annexe V Elément

Plus en détail

Cartographie et identification des cours d eau

Cartographie et identification des cours d eau Cartographie et identification des cours d eau Direction Départementale des Territoires et de la Mer Des Bouches-du-Rhône Service Mer, Eau et Environnement Aix lundi 5 octobre 2015 St Etienne du Grès jeudi

Plus en détail

Le territoire : bassin versant des Gardons

Le territoire : bassin versant des Gardons Le territoire : bassin versant des Gardons Bassin versant des Gardons Affluent rive droite du Rhône Deux départements : Lozère et Gard Région LR 2000 km² - 160 communes 200 000 hab pression démographique

Plus en détail

L avenir de nos poissons est dans nos seuils. Pour un moratoire sur l'article L du code de l environnement

L avenir de nos poissons est dans nos seuils. Pour un moratoire sur l'article L du code de l environnement L avenir de nos poissons est dans nos seuils Pour un moratoire sur l'article L 214-17 du code de l environnement QU EST-CE QU UN SEUIL? Un seuil est un ouvrage construit en travers du lit mineur d une

Plus en détail

Etude de définition d une stratégie de gestion durable des bassins versants du Salat et du Volp (09, 31)

Etude de définition d une stratégie de gestion durable des bassins versants du Salat et du Volp (09, 31) Etude de définition d une stratégie de gestion durable des bassins versants du Salat et du Volp (09, 31) 1 Partage du diagnostic - Septembre 2015 Bassin versant du Salat aval et de l Arbas 2 Principales

Plus en détail

Gestion des milieux aquatiques et des inondations: continuité écologique et opération coordonnée

Gestion des milieux aquatiques et des inondations: continuité écologique et opération coordonnée Gestion des milieux aquatiques et des inondations: continuité écologique et opération coordonnée La continuité écologique concerne : - la circulation des poissons - le transport solide (sédiments) - le

Plus en détail

La gestion de la continuité écologique sur la Charente pour la préservation des poissons migrateurs Jérôme SALAUN-LACOSTE Audrey POSTIC-PUIVIF

La gestion de la continuité écologique sur la Charente pour la préservation des poissons migrateurs Jérôme SALAUN-LACOSTE Audrey POSTIC-PUIVIF La gestion de la continuité écologique sur la Charente pour la préservation des poissons migrateurs Jérôme SALAUN-LACOSTE Audrey POSTIC-PUIVIF EPTB Charente Ecoulement libre et diversifié des eaux Libre

Plus en détail

L EPTB, un acteur actuel de la GEMAPI? Emilie GERNEZ EPAMA-EPTB MEUSE

L EPTB, un acteur actuel de la GEMAPI? Emilie GERNEZ EPAMA-EPTB MEUSE L EPTB, un acteur actuel de la GEMAPI? Emilie GERNEZ EPAMA-EPTB MEUSE Le bassin versant de la Meuse La Meuse internationale Surface : 34 364 km² sur 5 pays (France, Belgique, Allemagne, Pays-Bas, Luxembourg)

Plus en détail

Formation plantes exotiques envahissantes

Formation plantes exotiques envahissantes Formation plantes exotiques envahissantes Bassins versants de la Gorre et de la Graine 1er CRE : Cours d eau retenus sur les bassins versants de la Gorre et de la Graine Le Villegoureix Le Gaud Le Cramaux

Plus en détail

Urbanisme et eau : quels enjeux?

Urbanisme et eau : quels enjeux? Urbanisme et eau : quels enjeux? Impact de l urbanisme sur l eau Augmentation du risque d inondation Augmentation du risque de pollution Risque qualitatif et quantitatif sur la ressource en eau potable

Plus en détail

Présentation de la démarche de cartographie mise en œuvre en Corse

Présentation de la démarche de cartographie mise en œuvre en Corse Cartographie et identification des cours d eau en Corse Présentation de la démarche de cartographie mise en œuvre en Corse Cartographie et identification des cours d eau en Corse I. Pourquoi une cartographie

Plus en détail

L EAU, Ressource locale

L EAU, Ressource locale L EAU, Ressource locale Syndicat du bassin versant du Don Syndicat du bassin versant de la Chère Lundi 10 mai 2010, Moisdon-la-rivière Syndicat Mixte pour l'aménagement du Bassin Versant de la Chère Histoire

Plus en détail

RÉTABLISSEMENT DE LA CONTINUITÉ ÉCOLOGIQUE SUR LA TERNOISE

RÉTABLISSEMENT DE LA CONTINUITÉ ÉCOLOGIQUE SUR LA TERNOISE RÉTABLISSEMENT DE LA CONTINUITÉ ÉCOLOGIQUE SUR LA TERNOISE LA PASSE À POISSONS D AUCHY LES HESDIN www.eau-artois-picardie.fr LA TERNOISE Longueur principale 41,5 km Débit moyen annuel à Hesdin 4,5 m³/s

Plus en détail

Enjeux et actions liés à l estuaire

Enjeux et actions liés à l estuaire Bassin de la Dordogne Enjeux et actions liés à l estuaire Journée Estuaire, Artigues, 21 mai 2015 Le bassin versant de la Dordogne 25 000 km² Libourne Périgueux Brive Aurillac Bergerac 30% du bassin amont

Plus en détail

Le Conseil général agit en faveur de l eau dans le département

Le Conseil général agit en faveur de l eau dans le département Troyes, le 6 octobre 2014, Le Conseil général agit en faveur de l eau dans le département Signature d un contrat de partenariat entre le Conseil général de l Aube et l agence de l eau Seine-Normandie,

Plus en détail

Cartographie et identification des cours d eau sur le Territoire de Belfort

Cartographie et identification des cours d eau sur le Territoire de Belfort Cartographie et identification des cours d eau sur le Territoire de Belfort Présentation de la démarche de cartographie mise en œuvre sue le département Cartographie et d identification des cours d eau

Plus en détail

Tous engages pour l eau

Tous engages pour l eau Tous engages pour l eau La directive cadre européenne sur l eau du 23 octobre 2000 fixe un objectif ambitieux aux États membres de l Union : atteindre le bon état des eaux en 2015 Cet objectif est visé

Plus en détail

Le projet de SDAGE du bassin Seine et cours d eau côtiers normands et son volet LITTORAL

Le projet de SDAGE du bassin Seine et cours d eau côtiers normands et son volet LITTORAL Le projet de SDAGE du bassin Seine et cours d eau côtiers normands et son volet LITTORAL Service Littoral et Mer Direction de l Eau, des Milieux Aquatiques et de l Agriculture Agence de l Eau Seine-Normandie

Plus en détail

NOTE DE PRESENTATION ET RESUME DU ZONAGE DE L ASSAINISSEMENT Volet Eaux Usées Volet Eaux Pluviales

NOTE DE PRESENTATION ET RESUME DU ZONAGE DE L ASSAINISSEMENT Volet Eaux Usées Volet Eaux Pluviales Localisation : Département : Commune : Département de la HAUTE-SAVOIE Commune de BRISON Commanditaires : COMMUNE DE BRISON COMMUNAUTE DE COMMUNES FAUCIGNY GLIERES SYNDICAT H2Eaux Nature de l étude : NOTE

Plus en détail

Réunion annuelle «Sites pilotes de gestion intégrée des risques naturels dans les Alpes»

Réunion annuelle «Sites pilotes de gestion intégrée des risques naturels dans les Alpes» Syndicat du Pays de Maurienne Réunion annuelle «Sites pilotes de gestion intégrée des risques naturels dans les Alpes» Lundi 11 octobre 2010 Bassin versant de 1957 km² 43 000 habitants Economie Activités

Plus en détail

Rapport annuel d activités de la. Commission Locale de l'eau du SAGE Cher amont. Année 2014

Rapport annuel d activités de la. Commission Locale de l'eau du SAGE Cher amont. Année 2014 Commission Locale de l'eau du SAGE Cher amont Etablissement public Loire 2 quai du Fort Alleaume CS 55708 45057 ORLEANS Cedex Tél. : 02 46 47 03 06 Port. : 06 30 38 59 29 Fax : 09 70 65 01 06 contact@sage-cher-amont.com

Plus en détail

LesmilieuxaquatiquesdansleCantal. Problématiques et enjeux sur le territoire

LesmilieuxaquatiquesdansleCantal. Problématiques et enjeux sur le territoire LesmilieuxaquatiquesdansleCantal Problématiques et enjeux sur le territoire Les milieux aquatiques dans le Cantal : Les milieux aquatiques dans le Cantal Problématiques et enjeux sur le territoire Problématiques

Plus en détail

L'exercice de la compétence GEMAPI - aménagement de bassin versant

L'exercice de la compétence GEMAPI - aménagement de bassin versant L'exercice de la compétence GEMAPI - aménagement de bassin versant Page 1 La compétence GEMAPI Article L211-7 du code l environnement : Les collectivités territoriales et leurs groupements ainsi que les

Plus en détail

La loi sur l eau et les milieux aquatiques

La loi sur l eau et les milieux aquatiques Direction générale de l Aménagement, du Logement et de la Nature La loi sur l eau et les milieux aquatiques Novembre 2013 La loi sur l eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 réforme plusieurs

Plus en détail

SCHEMA D AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX DE LA NAPPE DU BREUCHIN

SCHEMA D AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX DE LA NAPPE DU BREUCHIN SCHEMA D AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX DE LA NAPPE DU BREUCHIN Cartographie d Etat des lieux Version finale 23/03/2015 Dossier réalisé par : Avec le soutien de : Carte de l atlas Carte 1 : Localisation

Plus en détail

Grands syndicats d eau potable et d assainissement : panorama national

Grands syndicats d eau potable et d assainissement : panorama national @CarrefourEau #CGLE18 1 Grands syndicats d eau potable et d assainissement : panorama national Michel Desmars Chef de département cycle de l eau FNCCR CGLE Rennes 26 janvier 2017 2 Implantation géographique

Plus en détail

Plan Départemental de Protection du milieu aquatique et Gestion des ressources piscicoles

Plan Départemental de Protection du milieu aquatique et Gestion des ressources piscicoles Plan Départemental de Protection du milieu aquatique et Gestion des ressources piscicoles Jean Marie BARAS Fédération du Nord pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique Plan de l Exposé Contexte

Plus en détail

PROBLEMATIQUE DE LA GESTION DES EAUX PLUVIALES

PROBLEMATIQUE DE LA GESTION DES EAUX PLUVIALES PROBLEMATIQUE DE LA GESTION DES EAUX PLUVIALES Perception du problème Quantitatif : Problème d inondation Eaux pluviales Qualitatif: Problème de pollution Problématique des inondations Tous les ouvrages

Plus en détail

Mise en place de la Directive Cadre sur l Eau en Poitou-Charentes : Projet de SDAGE Adour-Garonne

Mise en place de la Directive Cadre sur l Eau en Poitou-Charentes : Projet de SDAGE Adour-Garonne Acteurs de l'eau en Poitou-Charentes : Ensemble pour partager et améliorer nos connaissances Mise en place de la Directive Cadre sur l Eau en Poitou-Charentes : Projet de SDAGE Adour-Garonne 2010-2015

Plus en détail

Les États Généraux de l'eau. en Mayenne EGEMA

Les États Généraux de l'eau. en Mayenne EGEMA PRÉFÈTE DE LA MAYENNE Les États Généraux de l'eau en Mayenne EGEMA DOSSIER DE PRESSE 15 Novembre 2012 Contact presse : DDT de la Mayenne ddt-mt-apm@mayenne.fr 02 43 67 87 20 Sommaire I Préambule II Les

Plus en détail

LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU BASSIN DU SEMNON

LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU BASSIN DU SEMNON LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU BASSIN DU SEMNON A la reconquête de la qualité de l eau et des milieux aquatiques Comité syndical 01/07/14 20h Tresboeuf SOMMAIRE 1. Les politiques de l eau : cadre règlementaire

Plus en détail

23/02/2001. Réponse 1. Extensions urbaines sur la commune de la Suze-sur-Sarthe. Réponse 3.a Réponse 3.b. Réponse 4

23/02/2001. Réponse 1. Extensions urbaines sur la commune de la Suze-sur-Sarthe. Réponse 3.a Réponse 3.b. Réponse 4 Commune de La Suze-sur-Sarthe Jean-Luc GODEFROY La révision du zonage d assainissement collectif se fait dans l objectif d une mise en cohérence avec le PLU de la commune qui est actuellement en cours

Plus en détail

Plan bleu du Val-de-Marne

Plan bleu du Val-de-Marne 1 Plan bleu du Val-de-Marne Pour une gestion durable et partagée de l eau et de l assainissement dans le Val-de-Marne Observatoire Parisien de l Eau Lundi 9 Mars 2015 Une nouvelle dynamique pour le Plan

Plus en détail

La restauration de la continuité écologique. Pascal ROCHE ONEMA Region Rhône-Alpes

La restauration de la continuité écologique. Pascal ROCHE ONEMA Region Rhône-Alpes La restauration de la continuité écologique Pascal ROCHE ONEMA Region Rhône-Alpes Continuité biologique Les besoins essentiels des poissons Nutrition : Nécessité de se déplacer et de se disperser lorsque

Plus en détail

LES RENCONTRES TERRITORIALES DE L EAU

LES RENCONTRES TERRITORIALES DE L EAU LES RENCONTRES TERRITORIALES DE L EAU LA NOUVELLE COMPETENCE «GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET PREVENTION DES INONDATIONS» : ENJEUX ET CONSEQUENCES POUR LES COLLECTIVITES ORGANISATION ET GOUVERNANCE SUR

Plus en détail

Effacement simultané de deux grands barrages en France : une première en Europe. Barrage de Vezins. Barrage de La Roche-Qui-Boit. Sélune.

Effacement simultané de deux grands barrages en France : une première en Europe. Barrage de Vezins. Barrage de La Roche-Qui-Boit. Sélune. Effacement simultané de deux grands barrages en France : une première en Europe Barrage de Vezins Barrage de La Roche-Qui-Boit Sélune Normandie Barrages de Vezins et La-Roche-Qui-Boit Barrages de Vezins

Plus en détail

dossier de presse par, vice-président du conseil général j e u d i 1 3 j u i l l e t contact presse :

dossier de presse par, vice-président du conseil général j e u d i 1 3 j u i l l e t contact presse : j e u d i 1 3 j u i l l e t 2 0 0 6 dossier de presse par, vice-président du conseil général!"# Les opérations d aménagement de rivières : 2 Une cellule d assistance et de suivi technique à l entretien

Plus en détail

OPERATION COORDONNEE POUR LA MIGRATION PISCICOLE SUR L ARIEGE

OPERATION COORDONNEE POUR LA MIGRATION PISCICOLE SUR L ARIEGE OPERATION COORDONNEE POUR LA MIGRATION PISCICOLE SUR L ARIEGE SA RATIE CLAMAGIRAND SNC ARIEGE PRODUCTION GENESE DE L OPERATION COORDONNEE - Etude ECOGEA établissant un diagnostic de la franchissabilité

Plus en détail

ATLAS CARTOGRAPHIQUE

ATLAS CARTOGRAPHIQUE SCHEMA D AMENAGEMENT ET DE GESTION DE L EAU DU BASSIN DE L AGOUT Plan d aménagement et de gestion durable et règlement ATLAS CARTOGRAPHIQUE Adopté par la CLE le 14 janvier 2014 2 PARTIE 1 : SYNTHESE DE

Plus en détail

Canal Seine-Nord Europe 6 décembre Colloque 15 sur septembre les compensations écologiques

Canal Seine-Nord Europe 6 décembre Colloque 15 sur septembre les compensations écologiques Canal Seine-Nord Europe 6 décembre 2016 Colloque 15 sur septembre les compensations 2015 écologiques 1 Sommaire de la présentation 1. Le projet Seine-Nord Europe 2. Les mesures compensatoires comme composante

Plus en détail

Aménagement du Lys à Vihiers

Aménagement du Lys à Vihiers Syndicat Layon Aubance Louets Commune Lys-Haut-Layon ( commune déléguée de Vihiers ) Aménagement du Lys à Vihiers Réunion publique du 23 septembre 2016 1 Contexte du projet - historique 1908 : création

Plus en détail

Les financements publics en faveur de l amélioration de la gestion des étangs

Les financements publics en faveur de l amélioration de la gestion des étangs Les financements publics en faveur de l amélioration de la gestion des étangs Alphonse MUNOZ, Agence de l Eau Loire-Bretagne, chargé de mission «cours d eau et hydromorphologie» Chrystèle FAVI-AUGUSTE,

Plus en détail

Reconquête de l espace de mobilité de l Adour entre Lafitole et Riscle

Reconquête de l espace de mobilité de l Adour entre Lafitole et Riscle Reconquête de l espace de mobilité de l Adour entre Lafitole et Riscle Rencontre Interrégionale des réseaux d acteurs une gestion globale et concertée des Alixan, Mardi 6 juillet 2010 PLAN DE L INTERVENTION

Plus en détail

PROGRAMME D ACTIONS DE PREVENTION DES INONDATIONS ODET 2012/2017. Réunion du groupe inondation de la CLE du SAGE de l Odet 23 mars 2012

PROGRAMME D ACTIONS DE PREVENTION DES INONDATIONS ODET 2012/2017. Réunion du groupe inondation de la CLE du SAGE de l Odet 23 mars 2012 PROGRAMME D ACTIONS DE PREVENTION DES INONDATIONS ODET 2012/2017 Réunion du groupe inondation de la CLE du SAGE de l Odet 23 mars 2012 (ERGUE GABERIC) SOMMAIRE Contexte général 1. Objectifs et procédure

Plus en détail

Fiche technique du contexte n 58 : Lac de Celles-sur-Plaine

Fiche technique du contexte n 58 : Lac de Celles-sur-Plaine Fiche technique du contexte n 58 : Lac de Celles-sur-Plaine Le contexte lac de Celles-sur-Plaine se compose du réservoir de Celles-sur-Plaine qui appartient au domaine cyprinicole. Le lac est classé en

Plus en détail

Programme de restauration fonctionnelle St Ruph-Glière-Eau-morte

Programme de restauration fonctionnelle St Ruph-Glière-Eau-morte Programme de restauration fonctionnelle St Ruph-Glière-Eau-morte PRUDHOMME Philippe, Vice président Communauté de Communes du Pays de Faverges Sources du Lac d Annecy Journée technique : Une nouvelles

Plus en détail

Etude pour la restauration hydromorphologique et la continuité écologique de la Tude, de la Dronne charentaise, de leurs affluents et astiers (16)

Etude pour la restauration hydromorphologique et la continuité écologique de la Tude, de la Dronne charentaise, de leurs affluents et astiers (16) Pour les statistiques, la Tude, la Dronne et leurs principaux affluents ont été scindés en plusieurs sousbassins homogènes : La Tude La Dronne Les affluents de la Tude Les affluents de la Dronne dont l

Plus en détail

Généralités sur les SAGE

Généralités sur les SAGE Compatibilité des Plans Locaux d Urbanisme (PLU) avec le Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la nappe de Beauce et de ses milieux aquatiques associés Généralités sur les SAGE Outil de

Plus en détail

Effacement de seuil. David MONNIER Onema 16/05/2014

Effacement de seuil. David MONNIER Onema 16/05/2014 Effacement de seuil David MONNIER Onema 16/05/2014 Définitions Seuil = petits ouvrages (H

Plus en détail

Coopération entre le Parc Naturel Régional des Pyrénées Catalanes (PNR PC / France) et la Fédération des Municipalités du Caza de BCHARREH

Coopération entre le Parc Naturel Régional des Pyrénées Catalanes (PNR PC / France) et la Fédération des Municipalités du Caza de BCHARREH Coopération entre le Parc Naturel Régional des Pyrénées Catalanes (PNR PC / France) et la Fédération des Municipalités du Caza de BCHARREH (Fédération / Liban) CONTEXTE Caza de Bcharré 2005 élaboration

Plus en détail

Politique de l eau du Conseil général de l Essonne. Commission extra municipale d Orsay 11 février 2015

Politique de l eau du Conseil général de l Essonne. Commission extra municipale d Orsay 11 février 2015 Politique de l eau du Conseil général de l Essonne Commission extra municipale d Orsay 11 février 2015 Éléments de présentation du contexte départemental : le paysage des collectivités et du «prix» de

Plus en détail

La dynamique fluviale, à l origine de la biodiversité et du bon état

La dynamique fluviale, à l origine de la biodiversité et du bon état La dynamique fluviale, à l origine de la biodiversité et du bon état Réalisation : Corinne Forst - mars 2010 Qu est ce qu un cours d eau? Le cours d eau recueille les eaux des pluies et des sources d un

Plus en détail

BAÏSES Diagnostic et orientations stratégiques

BAÏSES Diagnostic et orientations stratégiques BAÏSES Diagnostic et orientations stratégiques 2012-2016 CARTE DU CONTEXTE Fiche descriptive du contexte ÉTAT DES LIEUX INFORMATIONS GENERALES Limites du contexte Cours d eau principal Longueur du cours

Plus en détail

«La continuité écologique: un enjeu majeur pour l atteinte du bon état DCE»

«La continuité écologique: un enjeu majeur pour l atteinte du bon état DCE» Réunion d information : «Barrages de la vallée de l Aa» Intervention de la FDAAPPMA 62 «La continuité écologique: un enjeu majeur pour l atteinte du bon état DCE» Esquerdes, le mardi 23 juin 2009 Objectif

Plus en détail

MODIFICATION N 1 DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES D'INONDATIONS DE LA RIVIERE LA VEE SUR LA COMMUNE DE BAGNOLES DE L'ORNE NORMANDIE

MODIFICATION N 1 DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES D'INONDATIONS DE LA RIVIERE LA VEE SUR LA COMMUNE DE BAGNOLES DE L'ORNE NORMANDIE Direction Départementale des Territoires de l'orne Service Application du droit des sols, Circulation et Risques Bureau de la Prévention des Risques MODIFICATION N 1 DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES D'INONDATIONS

Plus en détail

Contexte et outils de la gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations

Contexte et outils de la gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations Contexte et outils de la gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations Premières Rencontres territoriales Argens Gaëlle Berthaud Directrice de la Délégation PACA Corse Agence de l'eau

Plus en détail

FICHE DE COMMENTAIRES

FICHE DE COMMENTAIRES FICHE DE COMMENTAIRES Bassin versant : Saône de la source à la confluence avec le Doubs 1 - Organisation des séances de travail Date de réunion objet de la réunion experts présents 27/01/2004 Elaboration

Plus en détail

Les enjeux de la gestion quantitative. sur le bassin

Les enjeux de la gestion quantitative. sur le bassin es enjeux de la gestion quantitative sur le bassin Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux 3 - Gestion quantitative : es enjeux un diagnostic, des tendances e manque d eau à l étiage : situation actuelle

Plus en détail

Le Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux de la Boutonne

Le Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux de la Boutonne Le Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux de la Boutonne Le S.A.G.E. Boutonne Maître d ouvrage : SYMBO Le SAGE Boutonne Caractéristiques du bassin Constat sur la ressource et impact des usages Les

Plus en détail

La des. destinée à la. Les Périmètres de Protection Les Aires d Alimentation. Valéry VEILLEUR. 20 Octobre 2011

La des. destinée à la. Les Périmètres de Protection Les Aires d Alimentation. Valéry VEILLEUR. 20 Octobre 2011 Conception graphique : Atelier de Communication ThiGRiS La des d destinée à la Les Périmètres de Protection Les Aires d Alimentation 20 Octobre 2011 Valéry VEILLEUR Direction Générale Adjointe chargée

Plus en détail

Mobilisation d un territoire de montagne autour d un programme d actions et de prévention des inondations L exemple du bassin versant du Guil (05)

Mobilisation d un territoire de montagne autour d un programme d actions et de prévention des inondations L exemple du bassin versant du Guil (05) Mobilisation d un territoire de montagne autour d un programme d actions et de prévention des inondations L exemple du bassin versant du Guil (05) Bérengère Charnay, Parc naturel régional du Queyras Sommaire

Plus en détail

DGARNE, DCENN, DCENN, DGRI, PARIS, WALPHY et tutti quanti

DGARNE, DCENN, DCENN, DGRI, PARIS, WALPHY et tutti quanti Ouverture du Colloque DGARNE, DCENN, DCENN, DGRI, PARIS, WALPHY et tutti quanti ir Francis LAMBOT Ingénieur-Directeur Avec la précieuse contribution de O. Desteucq et C. Keulen Namur 15-17 octobre 2013

Plus en détail

Les éléments à prendre en compte sur les plans hydraulique & hydromorphologique

Les éléments à prendre en compte sur les plans hydraulique & hydromorphologique Les éléments à prendre en compte sur les plans hydraulique & hydromorphologique Les ouvrages concernés sont ceux qui permettent : - la régulation hydraulique d un cours d eau* * objectif de réduction de

Plus en détail

CATEP - Cellule d'assistance Technique à l'eau Potable. Assistance technique pendant les études diagnostiques de systèmes AEP

CATEP - Cellule d'assistance Technique à l'eau Potable. Assistance technique pendant les études diagnostiques de systèmes AEP 5 CATEP - Cellule d'assistance Technique à l'eau Potable Assistance technique pendant les études diagnostiques de systèmes AEP 5 CATEP - Cellule d'assistance Technique à l'eau Potable Assistance à l utilisation

Plus en détail

Sauvegarde du patrimoine fluvial Promotion touristique de la vallée du Cher

Sauvegarde du patrimoine fluvial Promotion touristique de la vallée du Cher Sauvegarde du patrimoine fluvial Promotion touristique de la vallée du Cher Le Barrage-éclusé de Nitray à Athée sur Cher (37) Page 1 de1 Présentation : La rivière Cher est canalisée sur le tronçon St Aignan

Plus en détail

Etat des lieux du bassin versant. Atlas cartographique accompagnant l Etat des lieux du bassin versant de la Doller

Etat des lieux du bassin versant. Atlas cartographique accompagnant l Etat des lieux du bassin versant de la Doller Etat des lieux du bassin versant Service Aménagement des Rivières 100 Avenue d Alsace BP 20351 68006 COLMAR Atlas cartographique accompagnant l Etat des lieux du bassin versant Version du 18 décembre 2013

Plus en détail

Prise de compétence anticipée de la GEMAPI retours d expérience de la CCGQ

Prise de compétence anticipée de la GEMAPI retours d expérience de la CCGQ Prise de compétence anticipée de la GEMAPI retours d expérience de la CCGQ Journée ARRA «compétence GEMAPI» du 09/12/2016 Sommaire : Présentation du territoire et de la structure Processus de mise en œuvre

Plus en détail

Magali Boudeau- Animatrice Bassin Versant Nièvre Communauté de Communes entre Nièvres et Forêts 26, cour du Château ApptB Prémery Tel.

Magali Boudeau- Animatrice Bassin Versant Nièvre Communauté de Communes entre Nièvres et Forêts 26, cour du Château ApptB Prémery Tel. Magali Boudeau- Animatrice Bassin Versant Nièvre Communauté de Communes entre Nièvres et Forêts 26, cour du Château ApptB-58.700 Prémery Tel.: 06.77.47.25.42 03.86.37.23.23 m.boudeau@cc-nievres-forets.com

Plus en détail

ÉTAT DES LIEUX. Fiche descriptive du contexte INFORMATIONS GENERALES

ÉTAT DES LIEUX. Fiche descriptive du contexte INFORMATIONS GENERALES SAISON Saison AMONT amont Diagnostic et orientations stratégiques 2012-2016 CARTE DU CONTEXTE Fiche descriptive du contexte ÉTAT DES LIEUX INFORMATIONS GENERALES Limites du contexte Cours d eau principal

Plus en détail

Présentation de l opération de dragage

Présentation de l opération de dragage Présentation de l opération de dragage Localisation et unité d intervention: Voies d eau Zone de sédimentation Type voie d eau Bief Pk début Pk fin Communes Aval Île Saint-Martin, bras RG-1 Rivière Notre

Plus en détail

20/01/2012. Réunion «Valorisation de la rivière Allier» (GVAC / Veyre-Monton)

20/01/2012. Réunion «Valorisation de la rivière Allier» (GVAC / Veyre-Monton) Réunion «Valorisation de la rivière Allier» 16 décembre 2011 (GVAC / Veyre-Monton) 1 Une prise de conscience politique : renforcer l identité et l attractivité du Val d Allier Des défis majeurs et une

Plus en détail

Fédération de l'orne pour la pêche et la protection du milieu aquatique

Fédération de l'orne pour la pêche et la protection du milieu aquatique Fédération de l'orne pour la pêche et la protection du milieu aquatique Rapport succinct des travaux de restauration physique du lit de la Même, CRE Même, seconde tranche, année 2013-2014 Réalisation :

Plus en détail

Etude sur la compétence eau potable. Service eau potable - ANC - Environnement Communauté de Communes Ouche et Montagne 1

Etude sur la compétence eau potable. Service eau potable - ANC - Environnement Communauté de Communes Ouche et Montagne 1 Etude sur la compétence eau potable 1 Sommaire Introduction : contexte Etat des lieux Législation Tarifs actuels Les taxes et redevances Conclusion 2 Introduction : contexte Après fusion, la compétence

Plus en détail

GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET PREVENTION DES INONDATIONS

GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET PREVENTION DES INONDATIONS GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET PREVENTION DES INONDATIONS Rousselot Jean, Angers Loire Métropole 86, rue du Mail - CS 80011-49020 Angers Cedex 02 Tél. : www.angersloiremetropole.fr SITUATION ALM Mayenne

Plus en détail