REUNION DU 25 AOUT 2011

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1 REUNION DU 25 AOUT 2011 Le vingt cinq août deux mille onze à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de CHEVIRE LE ROUGE s est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire du mois d août, sous la Présidence de Monsieur André GUEVARA, Maire. Etaient présents : Monsieur André GUEVARA, Maire Monsieur Jean-Claude LEAU adjoint Mme Marie-Thérèse CROZA, Mme Geneviève BELLIER, M. Jérôme BELLIER, Mlle Laurie CALLEJON, M. Patrick CAYON, Mme Virginie HARDOUIN, Mme. Chantal GIRAULT, Mme Maylis THURET Conseillers Absents excusés : M. Patrick HAMARD, Monsieur Anthony AUDOUIN Absents : M. Thierry DELAUNOY, M. Ludovic ROCTON Secrétaire de séance : Mme Maylis THURET Date de convocation : 20 août 2011 Date d affichage : 26 août 2011 SOMMAIRE : 1 ) DÉLIBÉRATION APPROBATION DU Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) 2 ) DÉLIBÉRATION APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITES 2010 DE LA CCCB 3 ) DÉLIBÉRATION PROJET DE SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE 4 ) DELIBERATION APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL 2010 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DE L'EAU DU SIAEP 5 ) DELIBERATION RENOUVELLEMENT CONTRATS ASSURANCES DE LA COMMUNE 6 ) DIVERS Après avoir approuvé le compte rendu de la dernière séance, le Conseil Municipal passe à l examen des questions inscrites à l ordre du jour. 1 ) DELIBERATION APPROBATION DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE (SCOT) Le projet de schéma de cohérence territorial (SCOT) du pays des vallées de l'anjou a été arrêté par délibération du comité syndical en date du 24 mai Le dossier d'arrêt du projet du SCOT comprend :

2 - le rapport de présentation - Le projet d'aménagement et de développement durable (PADD) - Le document d'orientation générale (DOG) Il appartient au conseil municipal de délibérer dans les 3 mois suivant son arrêté. L'absence de réponse dans ce délai vaudra avis favorable. Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le projet de schéma départemental de coopération intercommunale 2 ) DELIBERATION APPROBATION DU RAPPORT D ACTIVITES 2010 DE LA CCCB Monsieur le maire présente le rapport d'activités 2010 de la CCCB. - Développement économique - Le tourisme - Aménagement de l'espace et de l'habitat - Environnement - Action sociale - Politique de proximité - Affaires culturelles - Maison des services publics - Intercommunalité/solidarité/mutualisation - Contrat de territoire avec le CG49 - Présentation en chiffres des politiques publiques - Fiscalité Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le rapport d activité 2010 de la CCCB 3 ) DELIBERATION PROJET DE SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE Monsieur le maire présente le projet de schéma départemental de coopération intercommunale, en application de la loi du 16 décembre 2010 de la réforme des collectivités territoriales, destinée à servir de cadre de référence à l'évolution de la carte intercommunale et qui doit être élaborée au plus tard le 31 décembre 2011.

3 Les objectifs de ce schéma visent : - la couverture intégrale du territoire par les EPCI à fiscalité propre et la suppression des enclaves et discontinuités territoriales. - La rationalisation des périmètres des EPCI à fiscalité propre - La réduction du nombre de syndicats intercommunaux ou mixtes notamment la disparition des syndicats devenus obsolètes. En ce qui concerne l'évolution de l'organisation territoriale en matière d'assainissement collectif : - Adhésion progressive des communes de la CCCB au SCIEA de l'agglomération baugeoise (syndicat d'eau) Par souci de cohérence, les EPCI à fiscalité propre qui exercent certaines compétences en matières d'urbanisme ou viendraient à en exercer, prennent la compétence de l'assainissement collectif. Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le projet de schéma départemental de coopération intercommunale tout en émettant des réserves concernant : - la prise en charge totale par le syndicat (travaux, entretien, exploitation) - sur le fait de ne pas appliquer la notion de convention de mandat - et qu'à court terme cette compétence soit prise par la CCCB (2014). 4 ) DELIBERATION APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL 2010 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DE L EAU DU SIAEP Monsieur le maire présente le rapport annuel 2010 sur le prix et la qualité de l'eau qui a été accepté lors de la réunion du comité syndical du jeudi 23 juin 2011 à Huillé. Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le rapport annuel 2010 sur le prix et la qualité de l'eau. 5 ) DELIBERATION RENOUVELLEMENT CONTRATS ASSURANCES DE LA COMMUNE Toute collectivité territoriale doit renouveler ses contrats d'assurances tous les 3 ans afin de couvrir les différents risques.

4 Il appartient au conseil municipal de donner l'autorisation à monsieur le maire d'effectuer une consultation auprès de plusieurs organismes et d'en assurer la finalité. Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise monsieur le maire d effectuer les démarches nécessaires auprès des organismes et d en assurer la finalité. 6 ) DIVERS Courrier de maître Marot : pollution de l'étang, 11 octobre 2011 à la cour d appel d Angers Courrier du CG49 : mise en place d'un contrat local d'engagement contre la précarité énergétique avec l'anah et les partenaires locaux au titre du programme national "habiter mieux". Courrier CCCB : opération d'aide à l'amélioration à l'habitat en 2011 Rencontre avec Cabinet Ferjoux : travail préparatoire concernant le débat d'orientation budgétaire afin de cerner tous les éléments à mettre en oeuvre pour la réhabilitation du chemin du calvaire, pour une éventuelle maitrise d'oeuvre. Réglement du cimetière : mise en application pour le 1er septembre Mariage de Madame RIGAUDEAU Naissance d Inès DUBLÉ Remplacement de Madame Nathalie OUVRARD par Madame Angéline VAIDIE La prochaine réunion de conseil municipal est fixée le 4 octobre 2011 à 20h30. THURET Maylis : Une réunion a eu lieu le 5 juillet 2011 avec la commission villages fleuris. Le végétal est mis en valeur pour l attribution d une fleur tout en respectant le patrimoine et de préférence utiliser le moins possible des jardinières. CALLEJON Laurie : Comité de prévention contre la délinquance qui a eu lieu le 30 juin 2011 : monsieur Chalopin propose de recruter un éducateur pour mettre en place des actions en faveur des jeunes. Il propose en outre de faire une réunion par trimestre afin d échanger entre les différentes communes du canton. Jérôme BELLIER se porte volontaire pour assister à ces réunions trimestrielles. Journées du patrimoine : thème «la ferme des quatre saisons» réunion de préparation mercredi 31 août 2011 AMAP : L association demande l autorisation d utiliser le préau de la salle des fêtes pour les livraisons des légumes. LEAU Jean-Claude : La 2 ème cloche de l église a été changée, un nettoyage du clocher est à prévoir. Madame JOUANNEAU se propose d avoir la clé de l église pour la mettre à la disposition des personnes qui souhaitent.

5 BELLIER Jérôme : Début du challenge communal le 16 septembre La finale aura lieu le 22 octobre Les inscriptions ont lieu jusqu au 8 septembre A.S.LC. : le tournoi de tennis annuel aura lieu le 24 septembre CAYON Patrick : Le mur du cimetière a été démoli. Comice agricole du 20 et 21 août 2011 à Vaulandry : la commune a été classée 10 ème au concours de labour des maires. Sans autres questions la séance est levée jeudi 25 août 2011 à 00H00.