COMPTE RENDU ORDRE DU JOUR ADMINISTRATION GENERALE. Numéros Titres Rapporteurs 1 Désignation de deux secrétaires de séance, et adoption du M.

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1 VILLE DE NEVERS -=- MDB/AL/Secrétariat - N 8 RETOUR SERVICE ) ET DIFFUSION ) LE 7 MARS 2011 CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du vendredi 17 décembre 2010 COMPTE RENDU Le vendredi 17 décembre 2010, à 18 heures 30, le conseil municipal de la commune de Nevers, légalement convoqué le 9 décembre 2010, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Sainte-Fare Garnot, Maire, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (articles L à L ). Nombre de conseillers : 43 - Présents : Mmes Carrillon-Couvreur, Ombret, Canler, M. Manse, Mme Richard, MM. Frémont, Lebatteur, Melle El Kassabi, M. Oliveira, Adjoints, Mme Fleury, MM. Warnant, Balleret, Warein, Adjoints de quartier, Mmes Inconnu, Morillon, Lepère, Fontanilles, M. Boulaud, Mmes Lemoine, Billois, M. Impengé, Mme Cosson, M. Bourotte, Mme Massicot, MM. Corde, Diot, Khaidouri, Mmes Villeneuve-Bertru, Frémont, Mazoyer (départ à 22 H 50, à la question diverse relative à la châsse Sainte-Bernadette), Cote, MM. Martinat, Cordier, Mme Boirin, MM. Montoille, Gisserot, Benchemakh, Mme Lagarde, Conseillers - Effectif légal : 43 Présents ou représentés : 43 Procurations : M. Boidevezy a donné pouvoir à M. Sainte-Fare Garnot, M. Centellès a donné pouvoir à M. Lebatteur, Melle Lliteras a donné pouvoir à M. Diot, M. Boulaud (arrivé à 20 H 20, à la question n 6, départ à 22 H 15, aux questions diverses) a donné pouvoir à Mme Ombret, Mme Jaillard a donné pouvoir à M. Bourotte - Secrétaires de séance : MM. Impengé, Gisserot - ORDRE DU JOUR ADMINISTRATION GENERALE Numéros Titres Rapporteurs 1 Désignation de deux secrétaires de séance, et adoption du M. le Maire procès-verbal du 28 septembre Droit d expression du groupe des non-inscrits : bulletin municipal «Nevers, ça me botte». M. le Maire

2 EDUCATION - ENFANCE, JEUNESSE. 2 Education : répartition des subventions Mme Carrillon- Couvreur 3 Classes à projets artistiques et culturels et dispositif école et cinéma : attribution de la participation communale à la Fédération des Œuvres Laïques de la Nièvre, année scolaire Mme Carrillon- Couvreur 4 Réseau de réussite scolaire, R. R. S. : attribution de subventions, année scolaire Contrat «enfance, jeunesse» : subvention à la Caisse d Allocations Familiales de la Nièvre. 6 Associations œuvrant dans le secteur de l enfance et de la jeunesse : attribution et répartition de subventions. 7 Associations socio-éducatives de Nevers : mise à disposition de locaux. Mme Carrillon- Couvreur Mme Carrillon- Couvreur Mme Carrillon- Couvreur Mme Carrillon- Couvreur 8 Temps périscolaire : mise à disposition d animateurs. Mmes Carrillon- Couvreur Mme Massicot 9 P. A. C. des Ouches : convention Ville de Nevers/Fédération des Œuvres Laïques de la Nièvre, avenant de prolongation. CULTURE - SPORTS - ASSOCIATIONS Mme Carrillon- Couvreur 10 Associations culturelles et sportives : avances de subventions. Mme Richard 11 Association sportive U. S. O. N. Boxe : organisation d une manifestation, attribution d une subvention (délibération reportée). Mme Richard DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 12 Observatoire numérique de la Nièvre : création, convention de partenariat avec le syndicat mixte niverlan. CADRE DE VIE 13 Chauffage urbain du Banlay : étude prospective, convention de cofinancement. CIRCULATION, TRANSPORTS. 14 I. N. S. E. R. R., Institut National de Sécurité Routière et de Recherche : attribution d une subvention. PREVENTION, PROXIMITE. 15 Associations Nevers Médiation et Interstice : avances de subventions. FINANCES - RESSOURCES HUMAINES - COMMUNICATION Mme Ombret M. Centellès M. le Maire M. Oliveira M. le Maire 16 Décisions modificatives n 6 M. Corde 17 Garantie d emprunt Nièvre Habitat : réhabilitation de M. Corde 124 logements collectifs Cité Parc, C. D. C ,00, taux de garantie : 50,00 %. 18 Tarifs des services municipaux : année M. Corde 19 Délégations de services publics : rapports annuels d activités, année M. le Maire

3 FINANCES - RESSOURCES HUMAINES - COMMUNICATION (suite) 20 C. A. I., Centre d Archives Intermédiaires : conventions de gestion et de construction entre la Ville de Nevers, le Conseil Général et le Centre Hospitalier de l Agglomération de Nevers, avenants. 21 Fourrière municipale pour véhicules : délégation à un gardien agréé. 22 Actions en faveur des personnes en situation de handicap : convention de partenariat pluriannuelle Ville de Nevers/ F. I. P. H. F. P., Fonds pour l Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique. 23 Salle de réunion du centre technique municipal : mise à disposition de l Amicale du Personnel de la Ville et du C. C. A. S. de Nevers, convention et règlement intérieur. Mme Billois M. Oliveira M. le Maire Mme Morillon M. le Maire 24 Athlète de haut niveau : contrat de partenariat, attribution d une aide financière à M. Antoine De Wilde. M. le Maire Mme Inconnu 25 Association Radio Nevers : attribution d une subvention. M. le Maire ADMINISTRATION GENERALE 26 Etat des décisions municipales prises par le Maire M. le Maire 27 Congrégation «Monastère de la Visitation» : modification de M. le Maire l adresse du siège social et des statuts. 28 Hôtel de ville : location d un bureau, redevance d occupation, M. le Maire avenant n Dénomination carrefour de la Laïcité M. le Maire QUESTIONS DIVERSES 30 Question n 1 du groupe de M. Martinat sur Nevers Football. M. Cordier 31 Question n 2 du groupe de M. Martinat concernant Nièvre Mme Boirin Habitat (dette, impayés de loyers). 32 Question n 3 du groupe de M. Martinat sur les contrats aidés à la police municipale. 33 Question n 1 du groupe de M. Benchemakh : développement économique Centre Colbert, Carrefour Market Banlay et Monoprix. 34 Question n 2 du groupe de M. Benchemakh : stationnement, contrôle, plan d objectifs, nombre de procès-verbaux. 35 Question n 3 du groupe de M. Benchemakh : nombre de m² de bureau par agent municipal MOTION 36 Motion présentée par le groupe de M. Benchemakh : panneau indicateur sur l A 77, Châsse Sainte-Bernadette. VOEUX 37 Vœu présenté par le groupe de M. Martinat : marchés de Noël place de la Résistance, problème de circulation. 38 Vœu présenté par le groupe de M. Benchemakh : lieu de relevé des températures de la station de Météo France. Mme Boirin M. Benchemakh M. Benchemakh M. Benchemakh M. Gisserot Mme Boirin M. Gisserot

4 CONSEIL MUNICIPAL DE NEVERS Séance du vendredi 17 décembre 2010 I - DELIBERATIONS

5 - Page DROIT D EXPRESSION DU GROUPE DES NON-INSCRITS : BULLETIN MUNICIPAL «NEVERS, CA ME BOTTE» : (voir II - Débats page 5) 1 - DESIGNATION DE DEUX SECRETAIRES DE SEANCE, ET ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2010 (M. LE MAIRE) : (voir II - Débats page 4) MM. Impengé et Gisserot sont désignés comme secrétaires de séance. Le procès-verbal de la séance du 28 septembre 2010 est adopté. (2) EDUCATION : REPARTITION DES SUBVENTIONS (MME CARRILLON-COUVREUR) (voir II - Débats page 8) En s impliquant dans le secteur de l éducation, les associations citées ci-dessous contribuent à la formation des enfants et des adolescents, et participent, en apportant un soutien matériel et moral, aux actions menées auprès des écoles de Nevers et aux manifestations organisées par la Ville. En réponse à leur demande et afin de participer à leur fonctionnement, je vous propose de bien vouloir leur attribuer les subventions suivantes : ASSOCIATIONS ORGANISMES Office Départemental de la Coopération à l Ecole (O. D. C. E. Nièvre) A. D. P. E. P. (Association Départementale des Pupilles de l Enseignement Public de la Nièvre) AFFECTATION ATTRIBUE 2009 MONTANT DEMANDE PROPOSITIONS 2010 Fonctionnement 500,00 500,00 500,00 - Aide aux enfants et aux jeunes, solidarité - Service d Aide Pédagogique à Domicile 1 500,00 700, ,00 = 1 500, ,00 C. D. D. P. (Centre Départemental Fonctionnement , ,00 de Documentation Pédagogique) TOTAL 2 000, , ,00 Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2010 (opération 367), chapitre 65, article Après avis favorable de la commission éducation et temps libre, Adopte à l'unanimité.

6 - Page 3 - CLASSES A PROJETS ARTISTIQUES ET CULTURELS ET DISPOSITIF «ECOLE ET CINEMA» : ATTRIBUTION DE LA PARTICIPATION COMMUNALE A LA FEDERATION DES ŒUVRES LAIQUES DE LA NIEVRE, ANNEE SCOLAIRE (3) (MME CARRILLON-COUVREUR) (voir II - Débats pages 4 et 13) La Ville de Nevers soutient l action éducative et pédagogique des écoles dans la réalisation de projets artistiques et culturels par le biais des dispositifs de classes à P. A. C. et «école et cinéma». Ces dernières permettent le développement de nombreux projets locaux dans les disciplines musicales, théâtrales, patrimoniales et arts visuels principalement. Afin de pouvoir commencer le programme scolaire du dispositif des classes à P. A. C. (projets artistiques et culturels) et «école et cinéma» des écoles publiques de Nevers, je vous propose de : - verser à la Fédération des Œuvres Laïques la participation communale de 2 696,00, - reconduire, comme chaque année par une convention, la gestion des crédits attribués par la Ville à la F. O. L. pour le soutien de ces dispositifs. La Fédération des Œuvres Laïques assure la gestion des crédits versés par l Inspection d Académie de la Nièvre, la D. R. A. C. Bourgogne, et les collectivités territoriales finançant ces dispositifs d éducation artistique. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2010, compte 6574, opération 373. Après avis favorable de la commission éducation et temps libre, Adopte à l'unanimité. RESEAU DE REUSSITE SCOLAIRES (R. R. S.) : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS, ANNEE SCOLAIRE (4) (MME CARRILLON-COUVREUR) (voir II - Débats pages 4 et 14) Dans le cadre des actions à mener dans les R. R. S., réseaux de réussite scolaire (nouvelle dénomination des Z. E. P., zones d éducation prioritaire) pour l année scolaire , je vous demande de vous prononcer sur les affectations suivantes : I - R. R. S. des Courlis/Bords de Loire : 5 000,00 : Sont à mandater à l Association des Ecoles de la Z. E. P. Courlis/Bords de Loire les subventions concernant les projets ci-après : Projet : spectacles culturels (en partenariat avec la Maison de la Culture) Objectif : permettre une ouverture culturelle en faisant en sorte que chaque classe de la R. R. S. puisse assister à deux spectacles culturels dans l année dont un dans un lieu culturel reconnu. Public concerné : toutes les classes des écoles de la R. R. S. (525 élèves). Subvention de la Ville : 2 200,00.

7 - Page 4 - Projet : ludothèque (en partenariat avec le Centre Socioculturel de La Baratte) Education à la citoyenneté : action commune aux trois écoles maternelles de la R. R. S. Objectifs : mettre en place 3 séances par classe maternelle et de Cl. I. S. IV à la ludothèque pour travailler le respect des règles à partir des jeux de société. Public concerné (toutes les classes maternelles des écoles de la R. R. S. et 2 classes de Cl. I. S. IV de Jean-Macé) : 220 élèves. Subvention de la Ville : 900,00. Projet : arts visuels Objectif : favoriser la pratique artistique de création des élèves du réseau de réussite scolaire (R. R. S.) et enrichir l espace culturel des élèves. Public concerné : 14 classes du R. R. S. dont 2 Cl. I. S. IV (260 élèves). Subvention de la Ville : 350,00. Projet : organisation par l U. S. E. P. (Union Sportive de l Enseignement Primaire) de rencontres permettant d aider à la sensibilisation de la citoyenneté par le sport collectif Objectifs : - faire évoluer les représentations des élèves sur leur potentiel, assurer la continuité éducative et pédagogique, - aider l enfant à prendre conscience de son corps, de ses capacités et de ses limites, - aider à financer une partie des licences U. S. E. P. des enfants de la R. R. S. Public concerné : tous les enfants licenciés U. S. E. P. dans la R. R. S. Subvention de la Ville : 700,00. Projet : création de jardins Objectif : permettre une ouverture sur l environnement, les sciences et améliorer la maîtrise de la langue et de l expression écrite : - participation au financement de l achat de petit matériel qui peut être mutualisé sur la R. R. S., - visiter le jardin pédagogique de Nevers. Public concerné : tous les élèves (200 élèves) - du cycle I et des C. P. et les Cl. I. S. IV de Jean-Macé, - de l école Claude-Tillier Maternelle, - des C. P. de l école Pierre-Brossolette. Subvention de la Ville : 350,00. Projet : découverte du patrimoine local Objectif : instruire les enfants sur des thèmes variés, mêlant l art à l histoire et la découverte des quartiers à la création contemporaine, avec utilisation de repérages par plans et cartes. Public concerné : 1 classe de C. E. 1 à Jean-Macé (22 élèves) Subvention de la Ville : 150,00. Projet : chorale R. R. S. Objectif : une chorale est créée sur les 3 écoles du R. R. S. et concerne des élèves de cycles II et III volontaires. Public concerné : élèves des cycles II et III sur la base du volontariat (200 élèves) Subvention de la Ville : 150,00. Projet : évaluation du cycle II Objectif : apporter une aide aux enfants en dépistant plus facilement les difficultés majeures rencontrées, grâce aux livrets d évaluation établis pour chaque enfant (financement des photocopies de ces livrets). Public concerné : tous les enfants du cycle II de la R. R. S. (180 élèves) Subvention de la Ville : 200,00.

8 - Page 5 - II - R. R. S. de la Grande Pâture : 5 000,00 Sont à mandater à l Association de la Z. E. P. de la Grande Pâture les subventions des projets ci-après : Projet : action «petit déjeuner» à l école Objectifs : - faire prendre conscience aux enfants et à leurs parents de la nécessité de prendre un petit déjeuner, - aborder les notions de repas équilibrés, - apprendre à varier les aliments, - partager un moment convivial avec les élèves et leurs parents. Public concerné : cette année, afin de répartir au mieux les actions du R. R. S. sur l année scolaire et au vu de l arrêt de la collation dans les 2 écoles maternelles, l action sera mise en place au premier trimestre. La diététicienne de la Cuisine des Césars viendra à la rencontre des familles pendant les petits déjeuners, sur les 3 sites (écoles maternelles de Lund, Albert Camus et restaurant scolaire de l école élémentaire Albert Camus B). L action concernera les 151 élèves des 2 écoles maternelles et les 45 élèves des 2 classes de C. P. des écoles élémentaires (renforcement des notions élémentaires de l importance d une bonne hygiène alimentaire et liaison grande section et C. P.). Subvention de la Ville : 800,00. Projet : relance des B. C. D. (bibliothèques centres de documentation) Objectifs : - se familiariser avec le monde de l écrit, - progresser dans le domaine du langage et enrichir son lexique, - emprunter des livres, - faire des recherches documentaires. Les B. C. D. des quatre écoles du R. R. S. sont bien équipées et entretenues. Pour en favoriser l accès et rendre son existence plus «visible», y compris aux yeux des familles, la B. C. D. de l école maternelle est installée depuis septembre 2010 dans une salle au rez-de-chaussée de l école. La fréquentation par les élèves des écoles maternelles est hebdomadaire et le prêt de livres fonctionne bien. Pour que les B. C. D. vivent, le fond a besoin d être enrichi et renouvelé. Subvention de la Ville : 1 000,00 Projet : action «s ouvrir au monde et à la culture» Objectifs : - favoriser l ouverture culturelle des élèves de la R. R. S. par la découverte de l environnement naturel proche, l exploitation des ressources de quartier dans le domaine du développement durable, des spectacles de qualité, Pour les 4 écoles de la R. R. S. (366 élèves) : - assister à des spectacles suivant la programmation de la Maison de la Culture de Nevers et de la Nièvre (au moins 1 spectacle pour chaque classe), - effectuer des sorties pédagogiques (animations et transports), - se rendre à des sorties avec l association Instant Nature. Subvention de la Ville : 3 200,00.

9 - Page 6 - III - R. R. S. du Banlay : 5 000,00 Sont à mandater à l association R. R. S. Banlay les subventions concernant les projets ciaprès : Projet : accompagnement à la scolarité avec le Centre Social du Banlay Descriptif : aider sur le plan méthodologique au travail personnel, avec en plus un volet éducatif avec le Centre Social du Banlay (écoles Blaise Pascal et Georges Guynemer). Objectifs : - développer l autonomie et améliorer le comportement général face au travail, - favoriser des conditions de travail appropriées, Public concerné : 70 élèves des classes du C. P. à C. M. 2 des écoles Blaise Pascal et Guynemer. Subvention de la Ville : 1 350,00. Projet : ouverture culturelle Objectifs : - permettre à chaque élève de la R. R. S. d assister à un spectacle, - découvrir les formes artistiques diverses et approcher des artistes en comprenant leur démarche. Public concerné : tous les élèves des écoles Blaise Pascal et Guynemer (450 élèves). Subvention de la Ville : 1 250,00. Projet : maîtrise des langages et arts visuels Descriptif : projet global au Centre de l Illustration de Moulins et au Centre d Art Contemporain de Pougues-les-Eaux, où 1 à 2 visites seront effectuées par classe pour conduire cette action. Objectifs : - susciter auprès des élèves un réel projet lecture-écriture-illustration conduisant à la réalisation d une production individuelle, - une autre manière de concevoir les arts visuels, de communiquer et de s exposer. Public concerné : 2 classes de cycle 1 (50 élèves), 2 classes de cycle 2 (50 élèves), 2 classes de cycle 3 (50 élèves) des écoles Blaise Pascal et Guynemer. Descriptif : Grande Lessige (opération internationale d affichage d une production en art visuel). Objectif : une autre manière de concevoir les arts visuels, de communiquer et de s exposer. Public concerné : tous les élèves des 4 écoles. Subvention de la Ville : 1 400,00. Projet : lutte contre la violence, vivre ensemble. Descriptif : aménagement des temps de récréation et des espaces de jeux dans les cours de récréation des écoles élémentaires. Objectif : prévenir les comportements violents des enfants sur les temps de récréation en mettant à leur disposition des jeux traditionnels. Public concerné : tous les élèves des écoles Blaise Pascal et Georges Guynemer (450 élèves). Subvention de la Ville : 1 000,00. Total des subventions attribuées par la Ville aux R. R. S. : ,00.

10 - Page 7 - Les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2010 (opération 373, chapitre 65, nature 6574). Après avis favorable de la commission éducation et temps libre, Adopte à l'unanimité. CONTRAT «ENFANCE, JEUNESSE» : SUBVENTION A LA CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA NIEVRE. (5) (MME CARRILLON-COUVREUR) (voir II - Débats pages 4 et 25) Dans le cadre du contrat «enfance, jeunesse» 2008/2011, et de l avenant adopté par délibération n 11 du conseil municipal du 22 novembre 2010, nous avons convenu de financer le poste d un professionnel «petite enfance» au Centre Social Vertpré (lieu d accueil enfants/parents et ludothèque). Cet emploi, dont le recrutement, la gestion et la formation sont assurés par la Caisse d Allocations Familiales de la Nièvre, est pris en compte selon les modalités suivantes : Avance Solde Total (75 % année N) (à verser en N + 1) , ,00 Exercice ,00 (versé en 2010) (à verser en 2011) Exercice , , ,00 (dépenses prévisionnelles) (à verser en 2011) (à verser en 2012) En contrepartie, la Ville bénéficiera d une recette dans le cadre des prestations de service prévues au contrat «enfance, jeunesse». C est pourquoi je vous demande de m autoriser à signer un avenant à la convention relative au fonctionnement des structures «petite enfance» conclue avec la Caisse d Allocations Familiales de la Nièvre, et vous propose de lui accorder une subvention de ,00, qui correspond à l avance de l exercice Les crédits correspondants sont inscrits pour partie au budget primitif 2010, opération 389, suivi administratif du contrat «enfance, jeunesse», compte 6574, et pour l autre partie seront inscrits au budget primitif Après avis favorable de la commission éducation et temps libre, Adopte à l'unanimité.

11 - Page 8 - ASSOCIATIONS ŒUVRANT DANS LE SECTEUR DE L ENFANCE ET DE LA JEUNESSE : ATTRIBUTIONS ET REPARTITION DE SUBVENTIONS. (6) (MME CARRILLON-COUVREUR) (voir II - Débats pages 4 et 33) Plusieurs associations neversoises organisent des activités socio-éducatives à destination des enfants et des jeunes. Certaines activités sont menées dans un cadre réglementaire défini par le Ministère de la Jeunesse et des Sports. Il peut s agir : - d accueils de loisirs qui permettent d accueillir les enfants de 3 à 14 ans dans des conditions précises, - d accueils jeunes permettant de proposer aux jeunes de 14 à 22 ans des activités de loisirs, sportives et culturelles. Ces activités ont lieu tout au long de l année, généralement le soir après la classe, le mercredi, le samedi et pendant les vacances scolaires. Afin de soutenir ces diverses actions, la Ville de Nevers a accordé aux associations citées ci-après les subventions suivantes. Structures Médio, pôles d animation. Médio, E. S. G. O. (ex Maison des Montôts + E. O. A.). Médio, C. S. C. Baratte. Centre Social du Banlay Accords de Loire Club Léo Lagrange Avances attribuées au C. M. du 27/02/10 Avances attribuées au C. M. du 27/03/10 Attribuées au C. M. du 29/05/10 Attribués au C. M. du 28/09/10 TOTAL , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,00 BAC F. M , , ,00 B. I. J , , ,00 TOTAL , , , , ,00

12 - Page 9 - Afin que ces associations puissent répartir ces subventions dans les différents secteurs d activités qu elles mènent, je vous propose que ces subventions soient réparties de la manière suivante : Répartition des subventions 2010 Structures accueils de Fonctionnement jeunesse activités Postes méridienne Activités loisirs et Pause Ludothèque Total enfance Enfance Jeunesse Médio , , ,00 Médio, E. S. G. O. (Maison des Montôts + E. O. A.) , , , , , ,00 Médio, Centre Socioculturel Baratte , , , , , , , ,00 Centre Social du Banlay , , , , , , ,00 Accords de Loire , , , , , ,00 Club Léo Lagrange , , , ,00 BAC F. M , , ,00 B. I. J , ,00 TOTAL , , , , , , , ,00 Par ailleurs, je vous propose d accorder aux associations ci-après les subventions suivantes et vous demande de m autoriser à signer les avenants aux conventions correspondantes : - Médio... : ,00, afin de favoriser la mise en place de la coordination des actions à l échelle du territoire, permettre l informatisation de l association et soutenir le poste de direction, - B. I. J. 58 : 9 315,00, afin de soutenir le poste de direction de l association. Les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2010, sur l opération 387 «orienter, soutenir et évaluer les structures socio-éducatives». Après avis favorable de la commission éducation et temps libre, Par 38 voix pour, 5 abstentions (MM. Martinat, Gisserot, Mme Boirin, MM. Cordier, Montoille), Adopte à l'unanimité.

13 - Page 10 - ASSOCIATIONS SOCIO-EDUCATIVES DE NEVERS : MISE A DISPOSITION DE LOCAUX. (MME CARRILLON-COUVREUR) (voir II - Débats pages 4 et 33) (7) La Ville de Nevers possède divers locaux qu elle met à la disposition d associations, afin de leur permettre de promouvoir et de mettre en œuvre des activités dans le domaine socio-éducatif. Les locaux concernés sont les suivants : - centre social du Banlay..., sis 10, boulevard Saint-Exupéry à Nevers - espace «jeunes» du centre social du Banlay., sis 1, rue Georges Guynemer à Nevers, - local d accueil et d activité sociale du centre social du Banlay, situé 10, rue Ernest Renan à Nevers, - centre socioculturel de la Baratte..., sis 4, rue des Quatre Echevins à Nevers, - maison des Montôts..., sise 60, route de Marzy à Nevers, - centre social de la Grande Pâture..., sis rue Achille Vincent à Nevers, - maison de quartier de la Grande Pâture..., sise rue de Lund à Nevers, - P. A. C. des Ouches..., sis rue des Ouches à Nevers, - centre social Accords de Loire..., sis 36, rue Bernard Palissy à Nevers, - salle Amande du centre social..., sise 28, rue Bernard Palissy à Nevers, - accueil de loisirs..., sis 40, rue Bernard Palissy à Nevers, - local «jeunes»..., sis 40, rue Bernard Palissy à Nevers, - association Médio, locaux d accueil, de restauration et d activités de l espace Bayet sis, au 15, route de Sermoise à Nevers, - association Médio, château des Loges, communs et parc, sis 66, route de Marzy, - association A. N. Vo. S. A., locaux d accueil et d activités de l espace Bayet, sis au 15, route de Sermoise à Nevers, à droite à côté du restaurant. Je vous propose de renouveler ces mises à disposition de locaux pour l année 2011, à titre gracieux, pour les associations en résidence permanente, sachant que des avenants pourront intervenir en cours de période, certaines associations devant changer de gestionnaire. Après avis favorable de la commission éducation et temps libre, Adopte à l'unanimité. TEMPS PERISCOLAIRE : CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION D ANIMATEURS. (8) (MME CARRILLON-COUVREUR) (voir II - Débats pages 4 et 38) Afin de favoriser la mise en place d actions éducatives, la Ville de Nevers a renforcé les équipes des restaurants scolaires, en faisant appel à des animateurs issus des associations de quartier et d éducation populaire. Dans chaque restaurant scolaire, plusieurs activités sont ainsi proposées aux enfants par les différents membres de l équipe.

14 - Page 11 - Ce partenariat entre les différents acteurs de la vie de l enfant : école, associations de quartiers, Ville, a permis de développer de nouveaux liens. Chacun a en outre pu constater une évolution du comportement des enfants. Depuis la rentrée scolaire 2010, un nouveau partenariat avec l association Accords de Loire a été développé dans le cadre de l expérimentation sur les rythmes scolaires, dans les écoles de Mouësse et Brossolette. Un animateur de cette structure est mis à disposition chaque mercredi sur le temps de midi. C est pourquoi, afin de poursuivre ces projets, je vous demande de m autoriser à : - procéder à la signature des conventions de mise à disposition de personnel avec les associations concernées, - leur verser les subventions suivantes, sachant que le taux horaire appliqué est identique pour toutes les structures :. Médio E. S. G. O. (Maison des Montôts + E. O. A.) : 8 750,00,. Médio Centre Socioculturel de la Baratte... : 4 375,00,. Accords de Loire... : 275,00,. Centre Social du Banlay... : ,00,. Club Léo Lagrange... : 8 750,00. Comme prévu dans le cadre des conventions, 30 % de ces subventions seront versés en janvier 2011, 30 % en mars 2011 et 40 % en septembre 2011 Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2011 Après avis favorable de la commission éducation et temps libre, Adopte à l'unanimité. P. A. C. DES OUCHES : CONVENTION VILLE DE NEVERS/FEDERATION DES ŒUVRES LAÏQUES DE LA NIEVRE, AVENANT DE PROLONGATION. (9) (MME CARRILLON-COUVREUR) Par délibération du conseil municipal en date du 27 février 2010, la Ville de Nevers a signé une convention avec la Fédération des Œuvres Laïques de la Nièvre, concernant le fonctionnement et l animation de la structure dénommée «P. A. C. des Ouches» (Point d Animations Concertées). Cette convention arrive à échéance le 31 décembre Afin de poursuivre le partenariat avec la F. O. L., soutenu dans le cadre du contrat «enfance, jeunesse», signé avec la Caisse d Allocations Familiales de la Nièvre. Je vous propose de : - prolonger de 6 mois ladite convention et de m autoriser à signer l avenant correspondant, - m autoriser à verser la subvention correspondante, à savoir ,00.

15 - Page 12 - Les crédits seront inscrits au budget primitif 2011, opération 387, chapitre 65, compte Après avis favorable de la commission éducation et temps libre, Adopte à l'unanimité. (10) ASSOCIATIONS CULTURELLES ET SPORTIVES : AVANCES DE SUBVENTIONS. (MME RICHARD) (voir II - Débats pages 4 et 40) Le vote du budget 2011 ne devant intervenir qu en début d année prochaine, je vous propose d accorder une avance de subvention aux associations qui emploient du personnel (charges salariales), et/ou qui ne disposent pas de fonds de roulement suffisants pour faire face à leurs dépenses de début d année. Ainsi, il est prévu de verser aux associations citées ci-dessous, environ un tiers du montant qui leur a été alloué, au titre de l année Je vous précise que le montant de l avance consentie ne préjugera en rien du montant de la subvention 2011 qui leur sera attribuée le moment venu. En conséquence, je vous propose d accorder les sommes suivantes : - aux associations culturelles : ALARUE ,00 Artissimôme 6 000,00 Société des Concerts Nivernais ,00 Orchestre d Harmonie ,00 Da Camera 3 500,00 ARKO 8 000,00 Les crédits correspondants seront inscrits au budget 2011, nature 6574, opérations 368, 371, aux associations sportives (subventions d encadrement) : Canoë-Club 5 000,00 E. N. N. T. T., Elan Nevers Nièvre Tennis de Table ,00 Baseball 1 500,00 U. S. O. N. Rugby ,00 C. N. E., Cercle Nevers Escrime ,00 - et de m autoriser à signer des conventions de versement avec les associations qui bénéficient d une avance d un montant supérieur à 7 500,00.

16 - Page 13 - Les crédits correspondants seront inscrits au budget 2011, chapitre 6574, opération 336. Après avis favorable de la commission éducation et temps libre, Le conseil municipal : Hors subvention concernant l association ARKO, Adopte à l'unanimité. Concernant la subvention destinée à l association ARKO, Par 36 voix pour, 7 voix contre (MM. Martinat, Cordier, Mme Boirin, MM. Montoille, Gisserot, Benchemakh, Mme Lagarde), Adopte à la majorité. (11) ASSOCIATION SPORTIVE U. S. O. N. BOXE : ORGANISATION D UNE MANIFESTATION, ATTRIBUTION D UNE SUBVENTION. (MME RICHARD) (voir II - Débats page 4) Le club de boxe local l U. S. O.N. Boxe organise une réunion de boxe, au cours de laquelle sera organisé en combat vedette un championnat de France mettant aux prises le Neversois Tarek Kaidhouri et le champion de France en titre Christopher Rebrasse, qui présente à ce jour le bilan de 14 victoires, 1 nul et 1 défaite, sur 16 combats. Cette manifestation est prévue à la salle Patrick Birocheau et Pierre Fouvielle, à Nevers, le 26 février Le budget prévisionnel de cette opération s élève à ,00, prenant en compte l enchère pour l organisation du combat, les défraiements des boxeurs, des arbitres, les déplacements, les hébergements et la restauration de tous les participants. Les recettes provenant des entrées et de la buvette sont prévues à hauteur de 4 500,00. Des partenaires publics et privés sont sollicités au même titre que la Ville de Nevers, qui se propose de soutenir cette action à hauteur de ,00. Je vous demande d accorder une subvention équivalente à ce montant à l U. S. O.N. Boxe pour l organisation de cette manifestation. Les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2010, chapitre 67, nature 6745, opération 332. Après avis favorable de la commission éducation et temps libre, Par 42 voix pour, 1 ne prend pas part au vote : M. Khaidouri, Adopte à l'unanimité.

17 - Page 14 - (12) OBSERVATOIRE NUMERIQUE DE LA NIEVRE : CREATION, CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE SYNDICAT MIXTE NIVERLAN. (MME OMBRET) Le Syndicat Mixte niverlan, créé par le Département de la Nièvre et l'agglomération de Nevers, est dédié au pilotage du haut débit de notre territoire. Afin de mesurer l'impact du réseau construit et commercialisé depuis 1 an, niverlan crée un observatoire numérique de la Nièvre. Cet observatoire se veut être un outil pour comprendre, accompagner et encourager l'intégration des technologies de l'information et de la communication dans le secteur public, dans l'entreprise et au sein des foyers nivernais. Il vise à appuyer et à évaluer les actions menées pour le développement et la promotion du numérique en Nièvre. Concrètement, un outil Internet permettra à chacun de visualiser des cartographies, de télécharger des résultats et des études. Chacun pourra alimenter cet outil commun avec les éléments qu'il souhaite porter à la connaissance de tous. niverlan propose à la Ville de participer à l'observatoire numérique dans le cadre d'une convention qui précise les principes de mutualisation des informations. Aucun engagement financier n'est sollicité auprès de la Ville. Je vous demande de bien vouloir adopter la présente convention, jointe en annexe, et de m autoriser à la signer. Après avis favorable de la commission développement et ressources, Adopte à l'unanimité. (13) CHAUFFAGE URBAIN DU BANLAY : ETUDE PROSPECTIVE, CONVENTION DE COFINANCEMENT. (M. CENTELLES M. LE MAIRE) (voir II - Débats pages 4 et 42) Vers la fin des années 1950, Nevers s est fortement développée en favorisant notamment, dans sa partie nord, l urbanisation du quartier du Banlay. Avec le Ministère de l'education et du Logement, la Région Bourgogne, le Département de la Nièvre et les bailleurs sociaux, la Ville de Nevers a décidé de construire une centrale thermique destinée à chauffer 3 lycées, 1 collège, 2 groupes scolaires, logements sociaux, 5 gymnases... Dès son origine, la Ville de Nevers a confié à la société S. O. C. C. R. A. M. la délégation de service pour la production et la distribution de chaleur pour le quartier du Banlay. Au cours de la délégation, différents avenants ont été adoptés pour tenir compte des avancées technologiques, de la protection de l environnement et des évolutions tarifaires du coût de l énergie. Les premières années, le prix de la chaleur était très faible, car il n intégrait pas les investissements réalisés et le combustible utilisé était bon marché (charbon de Blanzy en Saône & Loire).

18 - Page 15 - Depuis 1961, plusieurs améliorations techniques importantes ont été réalisées : une nouvelle cheminée a été installée, les chaudières ont été renouvelées, le gaz naturel et le fioul lourd ont remplacé le charbon, une cogénération "chaleur, électricité" a été mise en place, et dernièrement la chaufferie a été entièrement automatisée. Au plan financier, les dépenses correspondant à ces investissements ont dû être intégrées dans l'équilibre économique de la chaufferie urbaine, et le coût de la chaleur a été augmenté en conséquence. Au plan environnemental, des efforts importants ont été entrepris, avec notamment le recours au gaz naturel, qui a apporté pour les habitants du quartier une amélioration très sensible, en supprimant le trafic des poids lourds de livraison et en éliminant des émanations de poussières. Or, le contrat de délégation de service public arrivera à son terme en avril 2013, et les usagers ne seront plus soumis à l obligation de recourir au service de chauffage urbain. Compte tenu de cette échéance, il importe dès maintenant de prévoir le devenir de ce service, et d engager une étude pour définir l intérêt ou non de poursuivre son activité, en prenant en considération les différentes contraintes à respecter et toutes les conséquences induites pour les usagers par chacune des perspectives envisageables. Pour la réalisation de cette étude, dont le coût est estimé à ,00 T. T. C., le plan de financement suivant, tenant compte de la subvention du fonds «chaleur» de l A. D. E. M.E. (rappel délibération n 28 du 26 juin 2010), a été élaboré par tous les partenaires intéressés, réunis au sein d un comité de pilotage ad hoc. Cofinanceurs Montants Pourcentages Fonds «chaleur», subvention ,00 70 % du hors taxe Nièvre Habitat 7 434,59 37,8 % du reliquat Conseil Régional 7 111,95 36,2 % du reliquat Conseil Général 1 624,81 8,3 % du reliquat Coopération et Familles 901,98 4,6 % du reliquat Ville de Nevers 2 584,67 reliquat Total 7 400, % Les participations de chaque entité - sauf celle de la Ville de Nevers - ont été calculées au prorata de leurs puissances souscrites au chauffage urbain, déduction faite de la subvention de l A. D. E. M. E. Par ailleurs, il est prévu que la Ville de Nevers prenne en charge toutes les prestations nécessaires permettant le bon déroulement de cette étude. En conséquence, je vous propose : - d accepter le plan de financement ci-dessus, - d adopter la convention de partenariat et de cofinancement ci-jointe, et de m autoriser à la signer, - de créer une ligne de recette spécifique pour percevoir les participations des différents cofinanceurs. Les sommes nécessaires sont disponibles sur le budget de la Ville, opération 393, ligne Après avis favorable de la commission développement et ressources, Adopte à l'unanimité.

19 - Page 16 - (14) I. N. S. E. R. R., INSTITUT NATIONAL DE SECURITE ROUTIERE ET DE RECHERCHE : ATTRIBUTION D UNE SUBVENTION. (M. OLIVEIRA) Depuis plusieurs années, la Ville de Nevers est membre du G. I. P. I. N. S. E. R. R., groupement d intérêt public de l Institut National de Sécurité Routière et de Recherches (voir délibération du 14 février 2009). Dans le cadre de notre politique d amélioration constante de la sécurité routière, nous avons décidé de soutenir les actions mises en œuvre par cet institut, et nous apportons plus précisément notre aide financière à l organisation de conférences appelées «les jeudis de l I. N. S. E. R. R.». Au cours de cette année, trois conférences étaient prévues. Par délibération du conseil municipal du 26 juin 2010 (n 30), nous avons alloué une subvention de 1 000,00, qui correspondait en fait à l organisation de la première conférence, qui s est déroulée en septembre 2010, sur le thème «les conduites addictives». Une seconde conférence a eu lieu sur le thème du «handicap», en novembre dernier. (La troisième conférence a été annulée). En conséquence, je sollicite votre accord pour attribuer une subvention à l I. N. S. E. R. R., d un montant de 1 000,00, afin de participer à l organisation de la seconde manifestation. Les crédits nécessaires sont disponibles sur l opération 429, nature 6574, du budget Après avis favorable de la commission développement et ressources, Adopte à l'unanimité. (15) ASSOCIATIONS NEVERS MEDIATION ET INTERSTICE : AVANCES DE SUBVENTIONS. (M. LE MAIRE) (voir II - Débats pages 4 et 45) Le vote du budget 2011 ne devant intervenir qu en début d année prochaine, je vous propose d accorder une avance de subvention aux associations qui emploient du personnel (charges salariales), et/ou qui ne disposent pas de fonds de roulement suffisants pour faire face à leurs dépenses de début d année. Ainsi, il est prévu de verser aux associations citées ci-dessous, une partie de la subvention 2011 destinée à assurer la prise en charge des personnels pendant environ un semestre. Je vous précise que le montant de l avance consentie ne préjugera en rien du montant de la subvention 2011 qui leur sera attribuée le moment venu. En conséquence, je vous propose : - d accorder les sommes suivantes aux associations :. Nevers Médiation. : ,00,. Interstice... : ,00 ; - et de m autoriser à signer les conventions de versement avec chaque association.

20 - Page 17 - Les crédits correspondants seront inscrits au budget 2011, nature 6574, opérations 444 et 446. Après avis favorable de la commission développement et ressources, Par 38 voix pour, 1 voix contre (Mme Boirin), 4 ne prennent pas part au vote (Mme Fleury, M. Lebatteur, MM. Khaidouri, Impengé), Adopte à la majorité. (16) DECISIONS MODIFICATIVES N 6 (M. CORDE) Je vous demande de bien vouloir vous prononcer sur les décisions modificatives suivantes en ce qui concerne l exercice 2010 : DEPENSES : SECTION DE FONCTIONNEMENT Nature Fourniture de petit équipement... : 7 000,00 Nature Autres charges exceptionnelles sur opérations de ,00 gestion... : Nature Virement à la section d investissement... : ,00 TOTAL ,00 RECETTES : Nature Autres produits exceptionnels sur opérations de ,00 gestion... : TOTAL ,00 DEPENSES : SECTION D INVESTISSEMENT Nature Autres bâtiments publics... : ,00 Nature Constructions... : ,00 TOTAL ,00 RECETTES : Nature Avances versées sur commande immobilisations ,00 corporelles... : Nature Virement de la section de fonctionnement... : ,00 TOTAL ,00 Après avis favorable de la commission développement ressources, Adopte à l'unanimité.

21 - Page 18 - (17) GARANTIE D EMPRUNT NIEVRE HABITAT : REHABILITATION DE 124 LOGEMENTS COLLECTIFS CITE PARC, C. D. C ,00, TAUX DE GARANTIE : 50,00 %. (M. CORDE) (voir II - Débats pages 4 et 56) Vu la demande formulée par Nièvre Habitat, Office Public de l Habitat de la Nièvre, et tendant à obtenir la garantie de la Commune de Nevers, pour la réhabilitation de 124 logements collectifs situés à Nevers, cité Parc, Vu l article R du Code Monétaire et Financier, Vu les articles L et L du Code Général des Collectivités Locales, Vu l article 2298 du Code Civil, Je vous demande de bien vouloir adopter la délibération suivante : DELIBERE Article 1 : La Commune de Nevers accorde sa garantie pour le remboursement de la somme de ,00, représentant 50,00 % d un emprunt d'un montant total de ,00, que Nièvre Habitat, Office Public de l Habitat de la Nièvre, se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce prêt «réhabilitation» est destiné à financer la réhabilitation de 124 logements collectifs situés à Nevers, cité Parc. Article 2 : Les caractéristiques du prêt sont les suivantes : Prêt sans préfinancement : - montant du prêt... : ,00, - durée totale du prêt... : 15 ans, - dont durée du différé d amortissement... : 0, - périodicité des échéances... : annuelle, - index... : livret A, - taux d intérêt actuariel annuel... : taux du livret A en vigueur à la date d effet du contrat de prêt + 60 points de base (p. d. b.), - taux annuel de progressivité de... : 0,50 % maximum (actualisable à la date d effet du contrat en cas de variation du taux du livret A), - révisabilité des taux d'intérêt et de progressivité à chaque échéance... : en fonction de la variation du taux du Livret A, sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0,00 %. Article 3 : La garantie est apportée aux conditions suivantes : La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et porte sur l ensemble des sommes contractuellement dues par Nièvre Habitat, Office Public de l Habitat de la Nièvre, dont il ne se serait pas acquitté à la date d exigibilité. Sur notification de l impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la Commune de Nevers s engage à se substituer à Nièvre Habitat, Office Public de l Habitat de la Nièvre, pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

22 - Page 19 - Article 4 : Le conseil municipal autorise le Maire à intervenir au contrat de prêt, qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l emprunteur. Après avis favorable de la commission développement ressources, Adopte à l unanimité. (18) TARIFS DES SERVICES : ANNEE (M. CORDE) (voir II - Débats pages 4 et 56) Par délibération du 19 décembre 2009, nous avons maintenu pour l année 2010 les mêmes tarifs que ceux appliqués en 2009, à quelques exceptions près. Pour l année 2011, l ensemble des tarifs compris dans le document séparé, joint au dossier du conseil municipal, vous sont proposés. Pour tenir compte des évolutions technologiques et de l adaptation nécessaire aux besoins des usagers, plusieurs tarifs ont été ajoutés ou supprimés. Ils concernent : - la direction promotion de la ville :. création de tarifs pour l utilisation des salles du Palais Ducal le dimanche, le montage et le démontage des salles,. instauration de tarifs supplémentaires pour la vente d objets promotionnels ; - la direction des affaires culturelles :. suppression de tarifs photos et diapositives au musée, devenus obsolètes et remplacés par des tarifs photos numériques, application de tarifs horaires pour l utilisation des salles de l E. N. M. et de celles de la place Mossé au lieu de tarif journalier,. suppression des tarifs pour les prêts de supports sonores et multimédia, et intégration de ceuxci dans la rubrique «abonnements» ; - la direction maintenance et logistique :. création de tarifs de prêt et de remplacement de nouveaux matériels,. adjonction de tarifs pour prêt d armoires, coffrets électriques, projecteurs de chantier, groupes électrogènes ; - la direction administration générale :. création d un tarif «copie» dans les mairies de quartier, - la direction prévention proximité :. création d un tarif séjour prolongé des forains dans le cadre de la fête d été.

23 - Page 20 - En conséquence, je vous propose de bien vouloir adopter l ensemble des tarifs qui vous sont communiqués. Après avis favorable de la commission développement et ressources, Adopte à l unanimité, A l exception des tarifs concernant les restaurants scolaires, les centres de loisirs, la piscine, l école municipale des sports et l école nationale de musique, pour lesquels Mme Lemoine se prononce contre l augmentation des tarifs proposés. (19) DELEGATION DE SERVICES PUBLICS : RAPPORTS ANNUELS D ACTIVITES, ANNEE (M. LE MAIRE) (voir II - Débats pages 4 et 59) L article L du Code Général des Collectivités territoriales prévoit que : «Le délégataire produit chaque année, avant le juin, à l'autorité délégante, un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité de service. Ce rapport est assorti d'une annexe permettant à l'autorité délégante d'apprécier les conditions d'exécution du service public. Dès la communication de ce rapport, son examen est mis à l'ordre du jour de la plus prochaine réunion de l'assemblée délibérante, qui en prend acte.». En 2009, les services publics cités ci-dessous étaient confiés aux délégataires suivants : - la diffusion culturelle à la SCOP S. A. R. L. Maison de la Culture, - le camping municipal à Melle Sonja Minnesma, - le chauffage urbain du Banlay à la S. O. C. C. R. A. M., - le crématorium à la société OGF, - l entretien et la maintenance du stationnement de surface, et l exploitation du parking souterrain Saint-Pierre à la société Omniparc, - l exploitation du parking Saint-Arigle à la Société VINCI PARK. Ces délégataires ayant communiqué leurs rapports d activité pour l année 2009, un exemplaire est consultable auprès de chacune des directions chargées du suivi d un service, et au service de l assemblée municipale, à la direction générale ( étage mairie). Conformément à l article L du C. G. C. T. et au règlement intérieur de la commission consultative des services publics locaux, les rapports ont été présentés aux sous-commissions thématiques (diffusion culturelle : 11 octobre 2010, chauffage urbain Banlay : 14 octobre 2010, crématorium : 15 octobre 2010, stationnement : 18 octobre 2010, camping : 3 novembre 2010), et à la commission consultative des services publics locaux, qui s est réunie le 17 novembre 2010.

24 - Page 21 - Pour chacun des services délégués, les remarques suivantes peuvent être faites :. Pour la diffusion culturelle... : l année 2009 a été partagée entre 2 délégations : l une qui s est terminée fin juin et l autre qui a commencé début juillet pour 3 ans. Une diminution du montant de certaines subventions a été constatée : Ville de Nevers ,00, Ministère de la Culture ,00, et une augmentation de la part de la Communauté d Agglomération ,00 et du Conseil Régional ,00. Compte tenu de cette situation et de la crise financière mondiale de l automne 2008, le délégataire a pris des mesures d économie pour anticiper éventuellement une baisse de fréquentation du public et des recettes. Pourtant, il s est avéré qu avec moins de spectacles présentés par rapport à 2008 le nombre de spectateurs a été très important : , avec un taux de remplissage de 86,60 %, pour 198 représentations. Sur le plan artistique, le choix a été fait de conserver des spectacles de bonne qualité, mais avec moins de prise de risques qu auparavant. Beaucoup de créations ont été faites par les compagnies accueillies en résidence. Elles se sont produites de nombreuses fois en France et à l étranger, avec un grand succès (Compagnie Philippe Genty, Irina Brook, Théâtre du Temps Pluriel, Théâtre du Caramel fou). Egalement, l activité en décentralisation a été réduite d environ un tiers, en accord avec le Conseil Général, pour se concentrer sur certaines villes. Au sujet des finances, le compte de résultat fait apparaître un excédent de ,00 (37 397,00 en 2008). Le montant total des subventions allouées par les collectivités territoriales et le Ministère de la Culture s est élevé à ,42, dont Ville de Nevers : ,78.. Pour le camping municipal... : pour la ème année consécutive de fonctionnement, le camping poursuit sa progression de la durée moyenne du séjour, et il y a eu une augmentation des nuitées et du taux d occupation des emplacements : 51,20 % contre 47,74 % en Un quart des séjours a été réalisé par des campeurs utilisant des «campings chèques» (campeurs provenant de 21 pays en Europe et prix unique appliqué : 14,00 en 2009, sélection de campings haut de gamme). Le taux d occupation du camping est toujours supérieur à celui des autres campings de la région. Quelques problèmes techniques ont été constatés et réparés (fuite de la toiture du bâtiment d accueil...). Le résultat net comptable s élève à ,00. Les appréciations portées dans les questionnaires de satisfaction sont positives. Une augmentation des tarifs est proposée pour 2011 (rappel : pas d augmentation appliquée en 2009 et 2010). Montant de la redevance perçue par la Ville : 7 000,00 H. T.. Pour le chauffage urbain du Banlay : le rapport d activité concerne la période de chauffe de la saison Un bilan a été fait par un bureau d étude spécialisé en chauffage urbain : Best Energies, auquel a été confiée une mission de contrôle. La répartition des combustibles est la suivante : 50,00 % cogénération, 46,00 % gaz, et 0,50 % à 4,00 % fioul domestique et fioul lourd. Des travaux de modernisation ont été réalisés au titre de l avenant n 12 : - la mise en service de l autocontrôle, - la mise en place de la variation de vitesse, - la remise en conformité des coupe-feu du bâtiment. A l instar des années précédentes, le résultat d exploitation est déficitaire. Il s élève à moins ,00 H. T. La dépense totale pour le chauffage a été en sensible augmentation, soit 6,91 %, due principalement à la rigueur climatique : + 7,02 % et à l augmentation du coût du combustible : +16,79%. La redevance perçue par la Ville, correspondant à 2,00 % du chiffre d affaires T. T. C., s est élevée à ,00. Après comparaison avec d autres réseaux de chaleur, il apparaît que le coût du MWh n est pas des plus compétitifs.