Commission de Suivi de Site. ISDND du Coudoulet. 18 juin 2014

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1 Commission de Suivi de Site ISDND du Coudoulet 18 juin 2014

2 Sommaire I / Arrêtés préfectoraux II / Bilan exploitation III / Suivi environnemental IV / Gestion du biogaz V / Investissements et projets

3 Installation de stockage du Coudoulet Partie 1 : Arrêtés préfectoraux

4 Arrêtés préfectoraux CLIS / CSS AP du 18 juillet 2007 portant création et fixant la composition de la Commission Locale d Information et de Surveillance ; CLIS du 18/12/2007, 12/12/2008, 03/04/2009 et 08/12/2011 AP du 30 mai 2013 portant création d une Commission de Suivi de Site ; AP du 16 mai 2014 modifiant la composition de la Commission de Suivi de Site ; CSS du 18 juin 2014

5 Arrêtés préfectoraux exploitation Date de l arrêté Motif Surface d exploitation Durée d exploitation Tonnage autorisé 26 juin 1994 Arrêté préfectoral d autorisation 9 ha T/an 28 sept 1998 AP d autorisation (extension sur 6 ha dont 2,5 pour les infrastructures) 15 ha dont 2,5 ha pour les infrastructures Autorisation jusqu en T/an moyenne T/an maximum 31 juil 2001 AP complémentaire Traitement des lixiviats par osmose inverse et réinjection des concentrats 26 juil 2002 AP complémentaire Conditions d aménagement et de réaménagement Autorisation jusqu en 2017 / déc 2003 AP complémentaire Traitement des odeurs et utilisation du broyeur 16 juin 2006 AP complémentaire Valorisation du biogaz Autorisation jusqu en 2017 / janv 2007 AP complémentaire Intégration de 3 parcelles destinées à recevoir des accès et bassins 3 parcelles (~2 ha) Accès et bassins 08 fév 2007 AP complémentaire Modification des tonnages autorisés 2006 = T 2007 = T 2008 = T 30 janv 2009 AP complémentaire Modification des tonnages autorisés 2008 = T 9 déc 2009 AP complémentaire Conditions d aménagement et de réaménagement 1 parcelle (~1,5ha) Bioréacteur Autorisation jusqu en 2017 / T/an 11 avril 2013 AP de mise en demeure Dépôt d un DDAE pour régularisation 11 avril 2013 AP complémentaire à titre provisoire Réception de mâchefers T/an

6 Installation de stockage du Coudoulet Partie 2 : Bilan exploitation

7 Activités Zone infrastructures Alvéoles en exploitation en 2012 Entrée du site Alvéoles en exploitation en 2013 Zone Déchets Inertes Zone Déchets Non Dangereux

8 Principe et matériels Zone d exploitation réduite au maximum (5 000 m 2 ) ; Bennes «panneau» au vent et bennes «filet» sous le vent ; 1 chargeur sur pneu : réception et contrôle déchets ; 1 pelle à grappin sur chenille : tri et alimentation du broyeur ; 1 broyeur mobile : broyage des déchets secs ; 1 compacteur pied de mouton : mélange et compactage des déchets ; 1 chargeur pied de mouton : couverture journalière.

9 Tonnages et répartition Autorisé : t, Réception 2012 : t et 2013 : t 2012 OMR DIB Encombrants Refus de tri Autres Total t t t t 1138 t t t 976 t t t 416 t t t t 703 t t OMR DIB Encombrants Refus de tri Autres Total t t t t 381 t t t t t t 722 t t 149 t 28 t t 32 t t t t t -

10 Tonnages et répartition Par Type OMR 52% 49% Refus de Tri 19% 21% Encombrant 14% 14% DIB 14% 12% Autres 1% 4% Par distance : 80% du tonnage annuel Par Département % 53% 30 36% 40% 13 10% 6% 26 0,1% 0,1% 04-0,1%

11 Matériaux exploitation (mâchefers et gravats) Réception et utilisation historique de Mâchefer d Incinération de Déchets Non Dangereux (MIDND) ; Intérêt pour l exploitation : Matériaux de substitution (ISDND déficitaire), Propriété mécanique (résistance au cisaillement, à l érosion ), Filtration des odeurs, Arrêté ministériel du 18/11/11 applicable au 01/07/12 indique que les mâchefers restent des déchets et doivent être comptabilisés comme tels ; Réception de MIDND en 2012 = t et en 2013 = t (autorisé à t) ; Réception de gravats en 2012 = t et en 2013 = t ;

12 Réception et utilisation de MIDND Limites de la zone à exploiter Diguettes de recouvrement/séparation en mâchefer (1) Recouvrements provisoires et journalier (2) Merlons supports en mâchefer (3) Réaménagement final étanche Alvéole n Alvéole n+1 Alvéole n+2 Coupe schématique des alvéoles de stockage et utilisation du mâchefer. Barrières passives et actives de fonds et flancs de casier Diguettes de séparation (1) Recouvrement provisoire et journalier (2) Merlon support (3)

13 Installation de stockage du Coudoulet Partie 3 : Suivi environnemental

14 Eaux souterraines Suivi des eaux superficielles (7 piézomètres, - 20m) Suivi de la nappe profonde (3 forages, - 60m) Fréquences : 1 analyse de référence tous les 4 ans Réalisée en Mai 2014 (dernière datant d Avril 2010) 1 analyse courante par trimestre

15 Eaux souterraines F1b Cartographie des points de points de contrôle Forages eaux profondes Forages eaux superficielles Pz6 Pz5bis Pz5 F2 Pz1 Pz2 Sens d écoulement de la nappe Pz4ter Pz3 F3

16 Conductivité (en µs/cm) Eaux souterraines Évolution de la conductivité entre janvier 2002 et décembre Pz3 - Amont Pz4 - Intermédiaire Pz1 - Aval Forage 3 - Amont Forage 2 - Intermédiaire Forage 1b - Aval

17 Concentrations (mg/l) 07/06/ /09/ /06/ /03/ /10/ /07/ /01/ /09/ /04/ /12/ /07/ /02/ /08/ /04/ /11/ /08/ /12/ /03/ /04/2014 Concentrations (mg/l) Eaux souterraines Une dérive a été décelée au niveau du PZ5, elle concernait différents paramètres : 4000 PZ5 - Central Plan d action mis en œuvre : Chlorures (mg/l) Sodium (mg/l) Hydrogénocarbonates (mg/l) 2010 : Recensement des sources potentielles de l anomalie : Construction d un second piézomètre de l autre côté du bassin lixiviats, le Pz5Bis Anomalie très localisée et fluctuante sur le PZ PZ5 Bis - Central Chlorures (mg/l) Sodium (mg/l) Hydrogénocarbonates (mg/l) 2013 : Déplacement du bassin lixiviats Retour à la normale des valeurs

18 Eaux souterraines

19 Contrôle des déchets Fréquence des contrôles : Type de contrôle Conformité déchets Contrôle externe inopiné missionné par la DREAL Conformité déchets Contrôle externe Conformité déchets Contrôle interne Fréquence Trimestrielle Mensuelle Mensuelle Conformité déchets + odeurs + radioactivité Sur chaque chargement Emballages souillés DEEE Pneus Bouteilles de gaz En 2012 : 39 refus En 2013 : 26 refus

20 Contrôles des déchets : radioactivité Procédure appliquée lors du déclenchement du portique de détection de la radioactivité : 3 passages du chargement devant portique Si 2 déclenchements sur 3 passages, isolement du chargement dans une zone à l écart de l activité Contact et information du client, de la DREAL et demande d intervention de l APAVE. Information de l ASN Intervention de l APAVE pour caractérisation du rayonnement et isolement du déchet incriminé Élimination conforme aux recommandations de l APAVE 2012 : 2 déclenchements 2013 : 2 déclenchements 100% d éléments à très faible durée de vie (ex: iode 131)

21 Lixiviats, perméats, concentrats Traitement effectué par Osmose Inverse : Lixiviats traités en 2012 = m 3 et 2013 = m 3 (3 campagnes) Fréquence et type d analyse : Effluent Fréquence des analyses Paramètres analysés Exigence réglementaire Lixiviats Trimestrielle T C, ph, conductivité, MEST, DCO, DBO 5, COT, Ammonium, Azote, Nitrites, Nitrates, P total, Cyanures, Fluorures, Silice totale, Ca, Eléments Traces Métalliques, Hydrocarbures, Indice phénol, AOX OUI Perméats Mensuelle (lors des campagnes de traitement) T c, ph, conductivité, MEST, DCO, DBO 5, COT, Azote, Nitrites, Nitrates, P total, Cyanures, Fluorures, Al, As, Cd, Cr 6, CrT, Cu, Fe, Hg, Mn, Ni, Pb, Sn, Zn, Hydrocarbures, Indice phénol, AOX OUI (utilisation sur site aucun rejet en milieu naturel contrôle du ph) Concentrats Mensuelle (lors des campagnes de traitement) T C, ph, conductivité, DCO, Soufre, Azote, Nitrites, Nitrates OUI (pour conductivité, DCO, Soufre, Azote) Conformité pour tous les effluents sur tous les paramètres

22 Eaux pluviales Eaux collectées par fossés périphériques bassin A (4 600 m 3 ) Eaux de voirie bassin B (400 m 3 ) débourbeur-déshuileur bassin A Contrôle - Analyses (Vanne) Vers la Meyne BASSIN PLUVIAL A Volume total des eaux pluviales rejetées : 2012 = aucun rejet 2013 = m 3 Débourbeur/Déshuileur BASSIN VOIRIE B

23 Eaux pluviales Fréquence et type d analyse : Type Fréquence des analyses Paramètres analysés Exigence réglementaire Eaux pluviales Avant rejet T C, ph, conductivité, MEST, DCO, DBO 5, COT, Azote, Nitrites, Nitrates, P total, Cyanures, Fluorures, Al, As, Cd, Cr 6, CrT, Cu, Fe, Hg, Mn, Ni, Pb, Sn, Zn, Hydrocarbures, Indice phénol, AOX OUI

24 Eaux pluviales Résultats 2012 et 2013 : Analyses sur les eaux pluviales (en mg/l) Les valeurs sont exprimées en mg/l et le seuil de rejet est défini à l annexe III de l arrêté du 9 septembre 1997 modifié Tous les paramètres de rejets étaient conformes aux seuils

25 Bruit à l environnement Mesure de bruit en limite de propriété : Fréquence des mesures : Triennale Dernières mesures réalisées en décembre 2013 avec prise en compte de l unité de valorisation du biogaz Résultat : «Les émissions sonores du site sont dans l ensemble conformes à l arrêté ministériel du 23 janvier 1997 relatif aux émissions sonores des ICPE et ne sont pas de nature à entraîner de nuisances sonores à l environnement ou au voisinage». Seuils diurne/nocturne : 70 db / 60 db 8 points mesurés 1 seul dépassement nocturne (65 db), a été observé à proximité de l Osmose Inverse, dont la présence est ponctuelle selon les besoins de traitement. Elle sera déplacée vers l intérieur du site lors de la prochaine campagne.

26 Odeurs Moyens préventifs mis en œuvre : Acceptation et contrôle des chargements 2 pulvérisateurs mobiles Rampes de brumisation (depuis 2003) Couverture journalière de la zone exploitée Surveillance et contrôle : Type de contrôle Fréquence Exploitation Contrôle interne Quotidienne (plusieurs fois / jour) Réglage des concentrations de produit Ajustement du mode d exploitation Contrôle externe Annuel Depuis 2009, ajout d une mesure quantitative (en unité odeur) par olfactomètre de terrain

27 Odeurs Résultats de la 16 ème campagne (septembre 2013) : «Lors de cette 16 ème campagne, les odeurs attribuées à l ISDND ont été perçues jusqu à une distance de m des limites de propriété. Ces odeurs sont apparentées au produit de désodorisation pulvérisé sur le site et à un mélange d odeur de déchets et de produit de désodorisation. Elles sont décrites comme des odeurs d intensité faible (jusqu à 500 m) à très faible (jusqu à m), pas irritantes, pas écœurantes, peu ou pas désagréables et supportables. Les odeurs ne sont pas présentes en continu et ont été perçues par bouffées sur chacun des points d observations concernés.» Rapport EGIS ENVIRONNEMENT

28 Certification environnement sécurité Environnement & Sécurité : audit de renouvellement en 2012 Amélioration continue Analyse Environnementale Risque Réglementaire Étape 1 : 4.2 Politique Environnement Santé et Sécurité ISO depuis 2000 Étape 5 : 4.6 Revue de direction Étape 2 : 4.3 Planification des actions OHSAS depuis 2007 Étape 4 : 4.5 Contrôle du système et action corrective Étape 3 : 4.4 Mise en œuvre et fonctionnement

29 Installation de stockage du Coudoulet Partie 4 : Gestion du biogaz

30 Principe

31 Réseaux et travaux Plan du réseau 2014 Unité de valorisation Aménagements du réseau Longueur réseau aérien 2,94 km Longueur réseau enterré 1,91 km Longueur totale du réseau 4,85 km Nombre de puits mixtes 19 Nombre de forages 64

32 Valorisation électrique Installation de 5 micro-turbines de 200 kw soit 1 mégawatt ; Modularité du système : Souplesse du système (variation du taux de méthane) Adaptation à l évolution de la production de biogaz Taux de disponibilité important Plusieurs systèmes de production et de sécurité ; Gestion simple pour EDF grâce à une production constante ; Contrat de 15 ans avec EDF avec tarif de rachat de l électricité fixé par arrêté ; Unité construite et gérée par Verdesis (Filiale EDF Energies Nouvelles)

33 Valorisation électrique Arbre turbine connecté au rotor alternateur rotation à tr/min ; Absence d huile aucun frottement sur l arbre moteur (coussin d air) ; Auto-combustion immédiate entre l air et le biogaz injecté à 6 bars

34 Suivi qualitatif Fréquence et type d analyse : Type de contrôle Fréquence Paramètres mesurés Résultats Biogaz réseau Bimensuelle dépression, débit, CH 4, CO 2, O 2 puits. Gaz très pauvre sur les anciennes zones et très riche sur Très variables en fonction des les nouvelles Biogaz entrée torchères Mensuelle dépression, débit, CH 4, CO 2, O 2 + état de fonctionnement des torchères Moyenne = 26 % de CH 4 (avant août 2010) Gaz de combustion torchères Trimestrielle Annuelle débit, T C, O 2, CO 2, SO 2 + HCl, HF Arrêt des torchères en août 2010 Biogaz entrée valorisation Permanent dépression, débit, CH 4,O 2, H 2 S Moyenne = 38% de CH 4 Conformité des rejets : Gaz de combustion des micro-turbines 2 analyses initiales puis triennale NOx, CO, COVNM, Poussières NOx = 2,4 < 525 mg/nm 3 CO = 245 < mg/nm 3 COVNM = 6,4 < 50 mg/nm 3 Poussières = 2,9 < 150 mg/nm 3

35 Rendement Rendement électrique au démarrage = 31% du potentiel entrant Perte d énergie à l échappement avec des fumées à 350 C A partir de 2011, recherche de solution technique avec mise en place d un échangeur air /eau pour valorisation de la Chaleur Fatale

36 Valorisation thermique Site pilote du programme européen de recherche Life + ( Utilisation d un ORC (Organic Rankine Cycle). Production d électricité à partir de la chaleur fatale des fumées Consommation de 980kW therm Production de 100kW élec

37 Valorisation thermique Augmentation de T C (évaporation) Diminution de P (détente) Diminution de T C (condensation) Augmentation de P (compression) Schéma de fonctionnement de l ORC Boucle d eau surchauffée : variation de Température (150 C à 135 C) à Pression constante (6 bars) Boucle huile organique : variation de Température (121 C à 29 C) avec variation de Pression (18 bars à 2 bars)

38 Production mensuelle (MWh) Bilan de fonctionnement MWh MWh MWh MWh Lancement Valorisation électrique Juillet 2010 Aménagements réseau + réglages turbines Lancement Valorisation thermique Juin 2013 Valorisation annuelle d environ Nm 3 de biogaz

39 Installation de stockage du Coudoulet Partie 5 : Investissements / Projets

40 Projets En 2013 : - Dépôt d un Dossier de Demande d Autorisation d Exploiter avec : poursuite de la réception des mâchefers ; modification du profil final permettant le prolongement de la durée de vie du site (2020/2021) ; En 2014 : Dépôt d une déclaration pour la réception, le tri des DIV - Encombrant et le conditionnement des matières valorisables : Création d un bâtiment ; Réception puis tri au grappin des DIV et Encombrants ; Séparation des matières valorisables (ferraille, carton, bois, plastique) ; Mise en balle du carton et du plastique ;

41 Merci pour votre attention