RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

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1 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N

2 Nous certifions que les actes portés sur la liste ci-après, comportant 3 pages, figurent dans le recueil n 6 de l année 2011, mis à disposition le Pour le Maire, Le Premier Adjoint, Alain BRETTES

3 P A G E D E T I T R E S DELIBERATIONS DU 22 SEPTEMBRE 2011 Modification du tableau des effectifs des agents non titulaires Instauration d'un système de permanence Modification de l'emploi de directeur de la communication contractuel Modification de la rémunération de l'emploi d'architecte non titulaire Opération programmée d'amélioration de l'habitat renouvellement Urbain Dordogne habitat Construction de logements pour les jeunes attribution d'une subvention Melkior Théatre Versement d'une subvention exceptionnelle Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association CERADER 24 Demande de subvention Aménagement de la «Coulée verte du Caudeau» Commune de Bergerac Avenant à la convention relative à l'organisation de l'agence Postale Communale de Caville Conventions d'objectifs et de moyens avec les associations sportives Saison 2011/2012 Attribution de la subvention 2011 à l'usb omnisport Rapport annuel 2010 sur la délégation de service public du stationnement payant Délégation de Service Public du stationnement payant - Avenant n 3 Éclairage public Annulation du transfert de compétence au SDE 24 Incorporation des espaces communs au domaine public communal Lotissement «Rue Galilée» Aménagement de la Route Départementale n 32 Suppression du passage à niveau au «Libraire» Vente de terrains au Département Suppression du passage à niveau au lieu-dit «Le Libraire» - Aménagement de la Route Départementale n 32 sur le territoire des communes de Bergerac et Creysse Enquêtes publiques Avis de la commune Vente d'une parcelle située à Vallade à la SCI 3B Bergerac Vente de deux parcelles de terrains - boulevard Voltaire à Monsieur ROUSSERIE et Monsieur et Madame MARY Motion du Conseil Municipal de Bergerac pour la réforme du Programme Européen d'aide aux plus Démunis. D D D D D D D D D D D D D D D D D D D D D

4 DECISIONS DU MAIRE Accord cadre passé dans le cadre d'une procédure adaptée avec les sociétés DYNEFF SAS et ALVEA SNC pour la fourniture du carburant Gazole non routier Tarifs des services 2011 pour la «caution de salles» et la «location de salles» Marché passé dans le cadre d'une procédure adaptée avec la société INAVAGORA pour le dispositif Internet de la ville de Bergerac Marché passé dans le cadre d'une procédure adaptée avec l'association BASE pour la réalisation de prestations concernant la propreté urbaine et l'assistance technique aux manifestations Création d'une régie de recettes et d'avances au Centre Culturel municipal Création d'une sous-régie de recettes au centre culturel municipal Marché passé dans le cadre d'une procédure adaptée avec les sociétés ANETT et ELIS pour la fourniture et l'entretien de vêtements de travail lot 1 et 2 Marché passé dans le cadre d'une procédure adaptée avec la société PSI Informatique SARL pour l'achat de deux tableaux blancs interactifs Marché passé dans le cadre d'une procédure adaptée avec la société A2TE pour des travaux d'électricité dans les bâtiments scolaires (lot 7) et la société Prigonrieux Menuiserie pour des travaux de menuiserie dans les bâtiments scolaires (lot 11) Marché passé dans le cadre d'une procédure adaptée avec la SARL MARCILLAC ET Fils pour des travaux de peinture dans le gymnase Bramerie (murs intérieurs) Marché passé dans le cadre d'une procédure adaptée avec la société PROSPECTIVE ET PATRIMOINE pour la réalisation d'un document pour l'obtention du Label «Ville d'art et d'histoire» Tarifs 2011 pour l'occupation du domaine public (local restauration et terrasse situés sur la parc paysager de Pombonne) Marché passé dans le cadre d'une procédure adaptée avec la société ACH ENERGIE DORDOGNE pour le remplacement des équipements Haute Tension du Centre Culturel Marché passé dans le cadre d'une procédure adaptée avec la société LOCA MS pour la fourniture et l'implantation de bâtiments modulaires dans le cadre des travaux d'extension et de restructuration du groupe scolaire du Bout des Vergnes Marché passé dans le cadre d'une procédure adaptée avec la société INEO pour l'éclairage public du plan lumière de la vieille ville phase 2 Marché passé dans le cadre d'une procédure adaptée avec la SARL SO-DE-CO pour la démolition de deux bâtiments sur le quartier de Naillac Marché passé dans le cadre d'une procédure adaptée avec l'association BASE pour le service d'insertion et de qualification professionnelle Marché passé dans le cadre d'une procédure adaptée avec la société CHRONOFEU pour l'entretien et le renouvellement des installations de protection contre l'incendie Marché passé dans le cadre d'une procédure adaptée avec la société INEO pour des travaux d'aménagement du quartier de Naillac phase 1 Marché passé dans le cadre d'une procédure adaptée avec l'entreprise COLAS Sud-Ouest pour des travaux supplémentaires à la maison de Quartier Nord (avenant n 1 Lot 1 «terrassement/vrd».) Marché passé dans le cadre d'une procédure adaptée avec la société OGF pour la création d'un columbarium vertical au cimetière Beauferrier Reprise de concession par la Ville de Bergerac aux cimetières de la Beylive et du Pont Saint Jean L L L L L l L L L L L L L L L L L L L L L L

5 ARRETES DU MAIRE Autorisation d'occupation du domaine public pour un échafaudage 4 rue du Château pour effectuer des travaux de ravalement de façade du 19/09/2011 au 19/11/2011 Stationnement/circulation interdits du 06/10/2011 au 09/10/2011 sur le parking du Port de Cadouin afin d'assurer le bon déroulement de la manifestation «concours de pêche en bateau» et la sécurité du public Modificatif n 280 réservant des places de stationnement aux véhicules à mobilité réduite dans diverses rues à Bergerac Stationnement/Circulation interdits place de Repentigny le 23/10/2011 en vue d'organiser un vide grenier Stationnement/circulation réglementés rue Beaumarchais du 22/08/2011 au 21/10/2011 en vue d'effectuer des travaux de branchement sur le réseau d'eaux usées Prolongation de stationnement pour Monsieur Gérard LE MAO Président de la Communauté EMMAUS Périgord tous les samedis matins du 03/09/2011 au 31/12/2011 pour la collecte de dons divers Stationnement/Circulation interdits place de la République du 01/11/2011 au 29/11/2011 en raison des foires attractives de la Saint-Martin Modificatif n 281 portant réglementation de la circulation et du stationnement en ville Stationnement/Circulation interdits du 11/11/2011 au 12/11/2011 sur diverses voies à l'occasion de la foire commerciale de la Saint Martin Modificatif n 282 portant réglementation de la circulation et du stationnement en ville Modificatif n 283 portant réglementation de la circulation et du stationnement en ville Autorisation d'occupation du domaine public pour un échafaudage au 23 boulevard Beausoleil pour effectuer des travaux de réfection de façade du 15/09/20121 au15/10/2011 Autorisation d'occupation du domaine public pour effectuer des travaux de réfection de toiture sur l'immeuble situé au 2 rue barbacane du 19/09/2011 au 15/10/2011 Autorisation de réalisation d'une tranchée rue Neuve d'argenson pour effectuer des travaux de modification d'un branchement gaz existant du 03/10/2011 au 10/10/2011 Modificatif n 284 réservant des places de stationnement aux véhicules de transports urbains Stationnement interdit du 08/10/2011 au 09/10/2011 rue du docteur Gaston Simounet pour permettre le stationnement d'un bus et du petit train à l'occasion de l'organisation du Salon du Chocolat Autorisation d'occupation du domaine public pour un échafaudage pour effectuer des travaux de peinture de façade sur l'immeuble situé au 2 et 4 place Bellegarde du 19/09/2011 au 07/10/2011 Autorisation de modifier les règles de circulation et de stationnement place du feu et dans le secteur des Rois de France en vue d'effectuer des travaux dans le cadre du plan lumière 2ème tranche vieille ville; Stationnement et circulation réglementés rue saint esprit en vue d'effectuer des travaux de renouvellement des branchements en eau potable du 17/09/2011 au 07/10/2011 Autorisation d'occupation du domaine public pour effectuer des travaux de rénovation extérieure sur l'immeuble situé au 37, rue Neuve d'argenson du 03/10/2011 au 07/10/2011 Autorisation d'occupation du domaine public pour effectuer des travaux de peinture de façade de l'immeuble situé 2, 4 et 6 place Bellegarde du 20/09/2011 au 07/10/2011. Interdiction de pénétrer dans les bâtiments situés 112 et 114, rue de la Boétie compte tenu du danger avéré et permanent présenté par un mur mitoyen suite à un incendie et ce tant que des travaux n'auront pas été entrepris et réalisés aux fins de faire cesser tout danger. Autorisation d'occupation du domaine public pour effectuer des travaux de réfection de toiture sur l'immeuble situé 4 place Cayla du 23/09/2011 au 07/10/2011. Autorisation de stationnement d'un camion de 8 ml (2 places et trottoir) au 6, rue Pozzi pour effectuer un déménagement les 10 et 11/10/2011. Circulation alternée avenue du Général de Gaulle afin de procéder à la mise en place d'un carrefour giratoire du 21/09/2011 au 21/10/2011 Autorisation de stationner un véhicule 20, rue de la Maladrerie en vue d'effectuer des travaux de réfection de la toiture du 28/09/2011 au 12/10/2011 Autorisation de stationner un véhicule 37, rue Neuve d'argenson en vue d'effectuer des travaux du 22/09/2011 au 21/10/2011 AG AG AG AG AG AG AG AG AG AG AG AG AG AG AG AG AG AG AG AG AG AG AG AG AG AG AG