BAREME DES COMMISSIONS A LA BANQUE DE L HABITAT

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1 BAREME DES COMMISSIONS A LA BANQUE DE L HABITAT N NATURE DE L OPERATION Assiette Tarif Appliqué I OPERATIONS SUR EFFETS, CHEQUES ET OPERATIONS DIVERSES 1 Commissions sur effets à l Encaissement Effet 3D 2 Commissions sur effets Escomptés Effet 8D 3 Commissions/Autres Opérations/ Effets 3.1 Récupération des frais postaux sur effets impayés Remis au cédant au guichet de la banque Effet 5,5D Retournés au Cédant Effet 6D+RFJ 3.2 Avis de sort, prorogation, changement de domiciliation, effets réclamés parle cédant avant ou après leur échéance Demande d Avis de sort sur place de l étranger Effet 1,7D+RFJ Prorogation, changement de domic, effets réclamés par le Effet 15D cédant avant ou après leur échéance 3.3 Présentation à l acceptation Effet 5D 3.4 Domiciliation d effets Effet 2D 3.5 Mise en Opposition Effet 13D 3.6 Règlement d effets Règlement effets Effet 2,5D Effets impayés à rejeter Effet 3D 3.7 Remise d effets au protêt Effet 15D+RFJ 4 Commissions sur opérations par chèques en Dinars Tunisiens ou en Dinars Convertibles 4.1 Frais de tenue de compte Compte chèque Compte 12D/Tr Compte courant Compte 24D/Tr Compte Epargne Compte d épargne logement Compte 3D/Tr Compte d épargne El JADID Compte 3D/Tr Compte épargne Etude Compte 5D/ an Compte épargne Libre Compte 3D/Tr Compte «BH Capital Plus» Compte 3D/Tr Autres Comptes Compte 15D/ Tr. 4.2 Commission sur encaissement chèque en Tunisie Chèque 0,7D 4.3 Commission sur chèque Certifié Chèque 8D 4.4 Récupération de frais sur chèques impayés Chèque 80D 4.5 Commission de Rejet de chèque suite à un vice de forme chèque 7D 4.6 Commission de mise en Opposition (chèque/livret) Opposition 20D 4.7 Commission de Mise à disposition Chèque 9D 4.8 Annulation certification chèque Chèque 5D Client 4 bis Opérations par cartes électroniques 4 bis.1 Cotisation 4 bis1.1 Commission de création 4bis1.1.1 Carte CIB Carte 15D 4bis1.1.2 Carte Yasmine Carte 35D 4bis1.1.3 Carte Visa Nationale Carte 40D 4bis1.1.4 Carte mcd Nationale Carte 40D 4bis1.1.5 Carte Gold Nationale Carte 80D 4bis1.1.6 Carte Visa Internationale Carte 50D 4bis1.1.7 Carte Mcd Internationale Carte 50D 4bis1.1.8 Carte BH Scolariré Carte 30D 4bis1.1.9 Carte BH Travel Carte 30D 4bis Carte BH Technologie Carte PP : 10D PM : 20D 4bis Carte Gold Internationale Carte 100D 1

2 4 bis.1.2 Cotisation annuelle 4bis1.2.1 Carte CIB Carte 15D 4bis1.2.2 Carte Yasmine Carte 30D 4bis1.2.3 Carte Visa Nationale Carte 30D 4bis1.2.4 Carte mcd Nationale Carte 30D 4bis1.2.5 Carte Gold Nationale Carte 80D 4bis1.2.6 Carte Visa Internationale Carte 40D 4bis1.2.7 Carte Mcd Internationale Carte 40D 4bis1.2.8 Carte BH Scolariré Carte 30D 4bis1.2.9 Carte BH Travel Carte 30D 4bis Carte BH Technologie Carte PP : 10D PM : 20D 4bis Carte Gold Internationale Carte 100D 4 bis.1.3 Renouvellement 4bis1.3.1 Carte CIB Carte 15D 4bis1.3.2 Carte Yasmine Carte 30D 4bis1.3.3 Carte Visa Nationale Carte 30D 4bis1.3.4 Carte mcd Nationale Carte 30D 4bis1.3.5 Carte Gold Nationale Carte 80D 4bis1.3.6 Carte Visa Internationale Carte 40D 4bis1.3.7 Carte Mcd Internationale Carte 40D 4bis1.3.8 Carte BH Scolariré Carte 30D 4bis1.3.9 Carte BH Travel Carte 30D 4bis Carte BH Technologie Carte PP : 10D PM : 20D 4bis Carte Gold Internationale Carte 100D 4 bis.2 Commissions d affiliation (pour les commerçants) 4bis2.1 Acquisition TPE (Variable selon catégorie commerçant (MCC)) Opération 4bis2.2 Loyer TPE /mois 15D 4 bis.3 Mise en opposition 4bis.3.1 Carte CIB Carte 10D 4bis.3.2 Carte Yasmine Carte 10D 4bis.3.3 Carte Visa Nationale Carte 30D 4bis.3.4 Carte mcd Nationale Carte 30D 4bis.3.5 Carte Gold Nationale Carte 30D 4bis.3.6 Carte Visa Internationale Carte 30D 4bis.3.7 Carte Mcd Internationale Carte 30D 4bis.3.8 Carte BH Scolariré Carte 30D 4bis.3.9 Carte BH Travel Carte 30D 4bis3.10 Carte BH Technologie Carte 10D 4bis.3.11 Carte Gold Internationale Carte 30D 4 bis.4 Recalcul du code confidentiel 4bis.5.1 Carte CIB Carte 5D 4bis.5.2 Carte Yasmine Carte 10D 4bis.5.3 Carte Visa Nationale Carte 10D 4bis.5.4 Carte mcd Nationale Carte 10D 4bis.3.5 Carte Gold Nationale Carte 10D 4bis.3.6 Carte Visa Internationale Carte 10D 4bis.3.7 Carte Mcd Internationale Carte 10D 4bis.3.8 Carte BH Scolariré Carte 10D 4bis.3.9 Carte BH Travel Carte 10D 4bis.3.10 Carte Gold Internationale Carte 10D 4 bis.5 Commission de remplacement de carte 4bis.5.1 Carte CIB Carte 15D 4bis.5.2 Carte Yasmine Carte 25D 4bis.5.3 Carte Visa Nationale Carte 30D 4bis.5.4 Carte mcd Nationale Carte 30D 4bis.5.5 Carte Gold Nationale Carte 45D 4bis.5.6 Carte Visa Internationale Carte 40D 4bis.5.7 Carte Mcd Internationale Carte 40D 4bis.5.8 Carte BH Scolariré Carte 25D 4bis.5.9 Carte BH Travel Carte 25D 4bi.5.10 Carte BH Technologie Carte PP : 10D PM : 20D 4bis.5.11 Carte Gold Internationale Carte 50D 4 bis.6 Frais de capture de carte internationale --- 4bis.7 Commissions sur autres opérations monétiques 4 bis.7.1 Commission de retrait GAB 2

3 4bis Retrait sur GAB BH Franco 4bis Retrait sur GAB autres banques locales (porteur autres Opération 1D+0,3% montant banques) 4bis Retrait sur GAB banques étrangères (Visa/Mastercard) (porteur Opération 7D BH) 4bis.7.2 Commission sur opération de retrait cash-agence 4bis retrait cash-agence BH Opération 1,5D+0,5% montant 4bis retrait cash-agence autres banques locales(porteur autres Opération 1,5D+0,5% montant banques) 4bis retrait cash-agence banques étrangères (porteur BH) Opération 7D 4bis.7.3 Commission sur opérations d achat à l étranger (porteur BH) Opération 5D 4bis.7.4 Commissions sur autres opérations monétiques 4bis Frais de recherche 4bis Frais de recherche 3mois Opération Gratuit 4bis Frais de recherche >3 mois 1an Opération 6D 4bis Frais de recherche < 1an Opération 18D 4bis frais de recherche avec caméra Opération 30D 5 Commissions sur opérations de Virements 5.1 Virements internes et virements inter-bancaires émis (télécompensation) Virement interne ordinaire émis Virement 1,5D Virement inter-bancaire ordinaire émis Virement 2,2D 5.2 Autres virement émis Interne Virement 3D Inter-bancaire Virement 3D Commission de versement et de retrait sur une agence non Virement 3D domiciliataire du compte Virement via SGMT Opération 15D Commission sur virement non exécuté pour insuffisance de provision 5.3 Commission sur Virement reçu Opération 3D Virement salaire reçu Virement 1,8D Autres Virements reçus Virement 1,8D 5.4 Commission sur prélèvement Prélèvements émis Pour recouvrement de crédit aux particuliers (habitat et Virement 2D personnel) Pour règlement des organismes extérieurs Virement 0,5D (STEG,SONEDE.) Autres prélèvements Virement 1D Commission sur domiciliation de prélèvement Opération 2D Commission sur opposition/résiliation de prélèvement Opération 2D Prélèvements reçus Virement 1,5D 6 Commissions sur opérations sur Titres 6.1 Commission de placement 1%/an 6.2 Commission de courtage Montant 0,2% (Titres de créance et de capital pour le Compte des SICAVs BH) 6.3 Commission de droit de garde Montant 6.4 Commission d encaissement de coupon de valeurs 0,01%Flat, Min 20D 3

4 6.5 Commission de domiciliation des valeurs mobilières Montant 0,05%Flat Min 50D 6.6 Commission d émission d emprunt obligataire pour le compte de la clientèle Commission d étude Opération Formalités légales Opération 6.7 Commissions sur autres opérations sur titres Montant 0,1% Min0,250D (H.T) 7 Aval, Caution, Acceptation Bancaire et Autres Engagements par Signatures 7.1 Commission d engagement par signature Avec marge de garantie Aval Opération 30D caution Opération 30D Autres Engagements par Signatures Opération 30D Sans blocage Aval Montant 0,4%/M.ind.Min30D caution Montant 0,4%/M.ind.Min30D Autres Engagements par Signatures Montant 0,4%/M.ind.Min30D 7.2 Commission d établissement et de délivrance des engagements par signature Opération 20D 8 Commissions sur opérations Diverses 8.1 Commission sur location de coffre-fort Coffre 100D à 300D/an 8.2 Commission sur règlement de succession Sur présentation d un acte de partage conforme à la Montant 50D réglementation en vigueur ou d une procuration de la part de tous les Héritiers pour le retrait des fonds par l un d entre eux Sans présentation d un acte de partage Montant 100D 8.3 Commission de délivrance de bon à payer pour effets à Effet 7,5D représenter 8.4 Commission de mouvement Montant 0,025%/an 8.5 Commission de découvert Montant 0,125%/an 8.6 Commission d étude ou de réexamen Commission d examen Commission d étude (y compris enquête foncière et expertise avant commission) y compris sur crédits de rééchelonnement et de consolidation Sur crédit aux particuliers Crédit de financement habitat Dossier * Coût du logement 70MD = 0,25% Flat * Coût du logement > 70MD et 150MD = 0,75% Flat * Coût du logement > 150MD = 1% Flat Autres crédits aux particuliers Dossier 1,5% Flat Sur crédits aux entreprises et aux professionnels Montant 1%Flat Min 15D Crédit de préfinancement de projet immobilier Nouveau projet immobilier Montant 1,2%Flat Min 50D Prorogation et renouvellement des effets financiers des crédits de préfinancement des projets immobiliers Commission de renouvellement Opération 7D Commission de prorogation Opération 25D Commission de réexamen Commission de réexamen des crédits aux particuliers Dossier 50D Commission de réexamen du crédit aux entreprises et aux Dossier 100D professionnels (CT et MLT) Commission de réexamen des crédits de préfinancement des Dossier 100D projets immobiliers 8.7 Commission de recherche pour le compte de la clientèle des documents archivés 4

5 8.7.1 Copie relevé de compte Document 10D Fixe + 0,3D sur chaque relevé mensuel supplémentaire Copie échelle d intérêts Datant de moins d un an Document 5D Fixe + 0,5D /Trimestre Datant de 1 à 3 ans Document 18D Datant de plus de 3 ans Document 60D Autres documents Document datant de moins d un an Copie de chèque/lettre de change Archivé : 15D Non archivé : 20D Autres documents Document 10D Document datant de 1 à 3 ans Document 35D Document datant de plus de 3 ans Document 60D Autres commissions Commission de duplicata de livret Livret 15D Commission de renouvellement de livret Livret 10D Commission sur copie de mainlevée Opération 30D Autres documents (titre de crédit, copie tableau Document 10D d amortissement, contrat, ) 8.8 Commission d Engagement Sur crédit aux entreprises et aux professionnels à MLT Mt rest. à débloquer Sur crédit de préfinancement de projet immobilier Mt rest. à débloquer 0,2%/Mois soit 2,4%/an 0,2%/ Mois soit 2,4%/an Sur crédit de financement Habitat 0,1%/ Mois Sur autres crédits aux particuliers 0,1%/ Mois 8.9 Commission de gestion,recherches, mise en place et montage de financement (en Dinars) Commission de déblocage et de mise en place Commission de mise en place des crédits aux particuliers Déblocage 40D (sauf épargne étude, Prêt universitaire, ordinateur) Commission de mise en place des crédits aux entreprises et Déblocage 50D aux professionnels Commission de mise en place des crédits de préfinancement des projets immobiliers Commission de mise en place Opération 30D Commission d utilisation des avances acquéreurs Opération 150D Convention de gestion des dossiers crédits habitat par les Convention 150D promoteurs immobiliers Commission sur appels de fonds Commissions sur appels de fonds pour les primes d invest Pour les primes d investissement dans le cadre d un dossier CMLT Dossier 50D par palier de 50mD Max 500D Pour les primes d investissement sans dossier (sur demande) Dossier 50D Commissions sur appels de fonds pour les lignes extérieures Dossier 50D par palier de 50mD Max 500D Commissions sur appels de fonds pour la dotation FOSDA Dossier 50D Commissions sur appels de fonds pour les primes agricoles Dossier 50D Commission d expertise Commission d expertise des crédits aux entreprises et aux Expertise 200D professionnels pour le déblocage des tranches de crédits Commission d expertise des crédits de préfinancement des Expertise 200D projets immobiliers pour le déblocage des tranches de crédits Commission d expertise des crédits aux particuliers Expertise 0,5% Flat Commission de constitution de garantie Constitution de garantie Commission de dépôt pour inscription de CPH ou titre de crédit des crédits de financement habitat Commission de dépôt pour inscription de CPH ou titre de crédit des autres crédits aux particuliers Constitution de garantie des crédits aux entreprises et aux professionnels Dossier 50D Dossier Titre de crédit :30D Titre de crédit + CPH :50D Dossier 150D 5

6 Commission de constitution de garanties des crédits de Dossier 150D préfinancement des projets immobiliers Commissions pour le suivi des formalités des crédits garantis Montant à 1%Flat par la COTUNACE et la CAMEX assurer Transfert d hypothèque Crédit de financement habitat Titre 50D Autres crédits aux particuliers Titre 50D Crédits aux entreprises et aux professionnels Titre 200D Crédit de préfinancement des projets immobiliers Titre 200D Attestation de pari-passu Pour les crédits habitat Opération 50D Autres crédits aux particuliers Opération 50D Pour les crédits aux entreprises et aux professionnels Opération 120D Pour les crédits de préfinancement des projets immobiliers Opération 120D Commission de recouvrement des crédits pré-contentieux et contentieux Commission de recouvrement des crédits aux particuliers Commission sur lettre de convocation Opération 2,5D+RFJ Commission sur lettre de mise en demeure Opération 6D+RFJ Commission sur lettre de sommation Opération 7,5D+RFJ Commission sur lettre de saisie Opération 6D+RFJ Commissions de recouvrement des crédits aux entreprises et aux professionnels Commission sur lettre de convocation Opération 15D+RFJ Commission sur lettre de mise en demeure Opération 15D+RFJ Commission sur Protêt Opération 15D+RFJ Commission du montage financier Billet de trésorerie Commission d aval Montant 0,01% par mois Commission de placement Montant 1% par an Récupération frais STICODEVAM sur transfert BTCT et BTA Valeur 3,5D Récupération frais STICODEVAM sur participation aux Montant 5D adjudications BTA et BTCT Commission de gestion,recherches, mise en place et montage de financement (en Devises) Recherche et montage financier Montant 0,75% Gestion et mise en place Montant 0,5% 8.10 Commission sur demande de renseignements commerciaux, conseil, assistance Commission sur demande de renseignement commerciaux Sur la Tunisie Opération 30D Sur l étranger Opération 50D Demande de renseignement émanant des commissaires aux Opération 70D comptes Autres conseils et assistances Opération 50D Commission sur délivrance d attestation d engagement Attestation 50D Commissions de délivrance d attestation de solde Attestation 30D Délivrance d autres attestations Lettre d information de saisie arrêt Opération 7,5D+RFJ Lettre d information d exécution de jugement Opération 7,5D+RFJ Attestation de radiation d hypothèque Opération 30D Commission d établissement de main levée Sur crédits personnels Attestation 30D Sur crédits achat de voiture Attestation 30D Sur crédits personnels hypothécaires Attestation 50D Sur crédits de financement habitat Attestation 50D Sur crédits commerciaux Attestation 150D Sur crédits de préfinancement habitat (Main levée totale) Attestation 500D Actes de précision sur mainlevées Opération 20D Délivrance d autres attestations Attestation 10D 9 Opération de factoring 9.1 Commission de factoring Facture 5D 10 Commissions/opérations bancaires à distance 6

7 10.1 Commissions sur les services «BH-SMS» 10.1.a Abonnement mensuel «BH-SMS» 2D/mois 10.1.b Abonnement annuel «BH-SMS» 20D/an 10.1.c Commission sur message Message 0,120D (Si les messages dépassent 15 par mois) 10.2 Commission sur BHNETMOBILE Particuliers Abonnement 20D Professionnels Abonnement 30D 10.3 Récupération de frais postaux sur délivrance de certificat Courrier 6D ANCE 10.4 Récupération de frais relatifs aux messages SMS Message 0,180D sécurisant les paiements via Internet par un code ACS 11 Commissions sur PACKAGE 11.1 PACKAGE «BLEDNA» 60D 11.2 PACKAGE «ACCESS» 16D/Tr 11.3 PACKAGE «SELECT» 18D/Tr 11.4 PACKAGE «ELITE» 23D/Tr II COMMISSIONS SUR OPERATIONS DE CHANGE ET DE COMMERCE EXTERIEUR 1 Commissions de domiciliation de Titres de Commerce Extérieur et de Change 1.1 Titre d import,titre d export Titre 15D +FTTN 1.2 Autorisation d importation/exportation 15D +FTTN 1.2.a Titre financier (F1,F2,F,INF) Titre 15D 2 Commissions sur Accréditifs Documentaires et garanties devises 2.1 A l import Commission d ouverture ou de mise en place a Avec blocage de la provision Opération 40D+RFJ b Sans blocage de la provision Montant 0,4%/M,Min40D+RFJ Commission de modification Prorogation ou augmentation du montant Montant 0,4 %/M,Min40D+RFJ Autres Modifications Opération 40D+RFJ Commission de paiement Commission de réalisation Montant 0,3%/M,Min30DMax275D Commission d acceptation ou de paiement différé Montant 0,4%/M,.Min40D+RFJ 2.2 Crédit documentaire export Commission de transmission ou notification Opération 40D Commission de confirmation Si risque pays et banque faibles Montant 0,4%/Tr.Min40D+RFJ Si risque pays et banque élevés Montant Selon le cas Commission de Modification Prorogation ou Modification du montant Si risque pays et banque faibles Montant 0,3%/Tr.,Min40D+RFJ Si risque pays et banque élevés Montant Selon le cas Autres Modifications Opération 30D+RFJ Commission de réalisation Montant 0,3 %Min30D,Max225D Commission de paiement ou de levée de documents Montant 0,225% Flat Commission de paiement différé Si risque pays et banque faibles Montant 0,3%/Tr.ind.Min40D+RFJ Si risque pays et banque élevés Montant Selon le cas 3 Commissions/remises documentaires 3.1 A l import Commission d Acceptation et d Encaissement Opération 30D+RFJ Commission d endos des doc. (à la charge du client) Opération 0,2%Min25D,Max100D Commission de réalisation Montant 0,3 % Min30D,Max275D Commission de présentation supplémentaire Opération 10D+RFJ Autres commissions Commission de doc. ou effets en souffrance (1 mois après la Opération 15D/Mois réception ou 15j après l échéance) Commission de remise de doc. franco de paiement Opération 40D+RFJ 7

8 3.2 A l Export (documents, effets et chèques) Commission d Acceptation et d Encaissement Opération 20D+RFJ Commission de réalisation Montant 0,3%Min30D,Max225D Demande de sort, effets et chèques/étranger Opération 15D Autres commissions Commission de remise de doc. franco de paiement Opération 40D+RFJ Commission de retour de doc. impayés Opération 50D+RFJ Commission de présentation supplémentaire Opération 15D+RFJ 4 Commissions/virements, effets et chèques en devises 4.1 Virement émis Virement ordinaire < ou égal à 500 dinars Virement 15D + RFJ Virement ordinaire > à 500 dinars Commission sur virement Virement 20D + RFJ Commission de réalisation sur virement émis opération 0,3%Min30D max275d Transferts frais de scolarité Virement 15D + RFJ Virement par débit de compte en devises Virement 5000 Euro =33D > 5000 Euro =55D 4.2 Virement reçu Virement en Devises Opération 5000 Euro =22D > 5000 Euro =44D Virements >à1000dinars Commission sur virement Opération 15D Commission de réalisation sur virement reçu Virement 0,3% Min30D, Max225D dinars<virement< 1000dinars pour compte en Dinars Virement 10D Virement ordinaire<ou = à 500 dinars Opération 5D 4.3 Aval en devises Avec blocage Opération 40D Sans blocage Montant 0,4%/M,Min40D 5 Lettre de Garantie 5.1 Avec blocage de provision Opération 40D 5.2 Sans blocage de provision Montant 0,4%/M,Min40D 6 Opérations diverses 6.1 Frais de gestion dossier AVA Utilisation 3D 6.2 Délivrance d attestation de solde Attestation 15D 6.3 Commission sur travellers chèques Commission de vente de travellers chèques Montant 1% Commission sur achat de travellers chèques Chèque 0,3D Commission sur opposition sur travellers chèques Chèque 35D 6.4 Commission sur vers.&retrait billets de banque en DEV. Montant 0,4% 8