Compte Administratif de l'exercice Etats annexes

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1 Compte Administratif de l'exercice 2008 Etats annexes

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3 - SOMMAIRE - ANNEXES Présentation croisée : section d investissement 90 Opérations ventilées Présentation croisée : section de fonctionnement 93 Opérations ventilées Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Situation des autorisations de programme et crédits de paiement Situation des autorisations d engagement et crédits de paiement Eléments du bilan Etat de la dette Eléments du bilan Prêts Provisions constituées au 31/12/2008 Provisions nouvelles Etat des charges transférées Méthodes utilisées Eléments du bilan Etat de variation du patrimoine Entrées et sorties - Etat des entrées d immobilisations opérées par la région - Etat des sorties des biens d immobilisations opérées par la région

4 Eléments du bilan Etat de ventilation des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA Etat des engagements donnés et reçus Engagements donnés - Emprunts garantis - Contrats de crédit-bail - Subventions à verser en annuités - Contrats de partenariat Public Privé - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Engagements reçus Détail des opérations pour compte de tiers Etat des recettes grevées d une affectation spéciale Services ferroviaires régionaux de voyageurs Volet 1 : budgétaire Volet 2 : compte TER SNCF Volet 3 : annexe patrimoniale Etat relatif aux recettes et dépenses de la formation professionnelle des jeunes Evolution des dépenses associées à la formation professionnelle des jeunes Etat des ressources de l apprentissage Etat des dépenses de l apprentissage Etat du personnel Liste des organismes de regroupement Organismes de regroupement auxquels adhère la région : - Syndicats mixtes - Autres organismes de regroupement Liste des établissements publics créés Liste des services individualisés dans un budget annexe Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe

5 Liste des organismes dans lesquels la région a pris un engagement financier Délégation de service public Détention d une part de capital Garantie ou cautionnement d un emprunt Subventions supérieures à ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de l organisme Décisions en matière de taux de contributions directes et indirectes Signatures Autres éléments d information Actions de formation des élus au 31/12/2008 Etat des restes à réaliser de l exercice 2008

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7 PRESENTATION CROISEE SECTION D INVESTISSEMENT

8 Région de Bretagne Budget principal IV ANNEXES PRESENTATION CROISEE A SECTION D INVESTISSEMENT 90 OPERATIONS VENTILEES détail par article IV A 900 Article / compte par nature DEPENSES Subventions d équipement versées aux communes et structures intercommunales Subventions d équipement versées à des organismes publics divers 2042 Subventions d équipement versées aux personnes de droit privé 205 Concessions et droits similaires, brevets, licence, marques, procédés, droits et valeurs similaires Autre matériel technique Autres matériels de transports Autre matériel informatique Autres matériel de bureau et mobiliers 2313 Constructions en cours 2744 Prêts d honneur 275 Dépots et cautionnements versés RECETTES 2042 Subventions d équipement versées aux personnes de droit privé 2744 Prêts d honneur CHAPITRE 900 SERVICES GENERAUX Libellé Autres moyens Actions européennes généraux , , , , , , , , , , , , , , ,40 Aide publique au développement , , , TOTAL CHAPITRE , , , , , , , , , , , , ,62 70

9 Région de Bretagne Budget principal IV ANNEXES PRESENTATION CROISEE A SECTION D INVESTISSEMENT 90 OPERATIONS VENTILEES détail par article IV A 901 CHAPITRE 901 FORMATION PROFESSIONNELLE ET APPRENTISSAGE Article / compte par Libellé 0 Services communs 1 Formation professionnelle 2 Apprentissage TOTAL CHAPITRE nature DEPENSES , , , , Subventions d équipement versées aux communes et structures intercommunales Subventions d équipement versées aux autres groupements de collectivités et EPL Subventions d équipement versées à des organismes publics divers 2042 Subventions d équipement versées aux personnes de droit privé 2181 Installations générales, agencements et aménagements divers RECETTES Subventions d équipement versées à des organismes publics divers 2 238, , , , , , , , , , , , , , , , , ,74 71

10 Région de Bretagne Budget principal IV ANNEXES PRESENTATION CROISEE A SECTION D INVESTISSEMENT 90 OPERATIONS VENTILEES détail par article IV A 902 CHAPITRE 902 ENSEIGNEMENT Article / compte par nature Libellé 0 Services communs 22 Lycées publics 23 Lycées privés DEPENSES , , , Frais d études , Frais d insertion 1 464, Subventions d équipement versées à l état Subventions d équipement versées aux communes ,47 et structures intercommunales Subventions d équipement versées aux autres ,90 groupements de collectivités et EPL Subventions d équipement versées à des organismes publics divers 2042 Subventions d équipement versées aux personnes de ,28 droit privé 2043 Subventions d équipement versées aux , ,97 établissements scolaires pour leurs dépenses d équipement 2111 Terrains nus 4 924, Bâtiments scolaires , matériel technique scolaire , Matériel informatique scolaire , , , Matériel de bureau et mobilier scolaires , Immobilisations en cours reçues au titre d une mise à ,50 disposition 236 Avances et acomptes versés aux E.P.L.E. sur ,20 immobilisations régionales 238 Avances et acomptes versés sur commandes ,96 d immobilisations corporelles 2744 Prêts d honneur ,88 RECETTES , , Subventions d équipement transférables ,01 Communes et structures intercommunales 1316 Subventions d équipement transférables Autres 4 14 établissements publics locaux 1332 Dotation régionale d équipement scolaire , Frais d études 983, Matériel de bureau et mobilier scolaires 4 674, Immobilisations en cours reçues au titre d une mise à ,82 disposition 236 Avances et acomptes versés aux E.P.L.E. sur 5 707,13 immobilisations régionales 72 3 Enseignement supérieur , , ,56 TOTAL CHAPITRE , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,00 983, , , ,13

11 Région de Bretagne Budget principal IV ANNEXES PRESENTATION CROISEE A SECTION D INVESTISSEMENT 90 OPERATIONS VENTILEES détail par article IV A 902 CHAPITRE 902 ENSEIGNEMENT Article / compte par nature Libellé 0 Services communs 22 Lycées publics 23 Lycées privés 238 Avances et acomptes versés sur commandes 7 371,56 d immobilisations corporelles 3 Enseignement supérieur TOTAL CHAPITRE 7 371,56 73

12 Région de Bretagne Budget principal IV ANNEXES PRESENTATION CROISEE A SECTION D INVESTISSEMENT 90 OPERATIONS VENTILEES détail par article IV A 903 Article / compte par nature DEPENSES Subventions d équipement versées à l état Subventions d équipement versées aux départements Subventions d équipement versées aux communes et structures intercommunales Subventions d équipement versées aux autres groupements de collectivités et EPL 2042 Subventions d équipement versées aux personnes de droit privé 2313 Constructions en cours RECETTES 1311 Subventions d équipement transférables Etat et établissements nationaux 238 Avances et acomptes versés sur commandes d immobilisations corporelles CHAPITRE 903 CULTURE, SPORTS ET LOISIRS Libellé TOTAL CHAPITRE Activités culturelles Patrimoine Sports et artistiques (Bibliothèques,musées, monuments...) , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,28 74

13 Région de Bretagne Budget principal IV ANNEXES PRESENTATION CROISEE A SECTION D INVESTISSEMENT 90 OPERATIONS VENTILEES détail par article IV A 904 Article / compte par nature DEPENSES RECETTES Libellé CHAPITRE 904 SANTE ET ACTION SOCIALE TOTAL CHAPITRE 75

14 Région de Bretagne Budget principal IV ANNEXES PRESENTATION CROISEE A SECTION D INVESTISSEMENT 90 OPERATIONS VENTILEES détail par article IV A 905 Article Libellé / compte par nature DEPENSES Subventions d équipement versées aux départements Subventions d équipement versées aux communes et structures intercommunales Subventions d équipement versées aux autres groupements de collectivités et EPL Subventions d équipement versées à des organismes publics divers 2042 Subventions d équipement versées aux personnes de droit privé RECETTES Subventions d équipement versées à des organismes publics divers 2 Agglomérations et villes moyennes CHAPITRE 905 AMENAGEMENT DES TERRITOIRES , , , , , ,67 3 Espace rural et autres espaces de développement , , , , , ,69 Habitat (Logement) , , , , ,72 TOTAL CHAPITRE , , , , , , , ,67 76

15 Région de Bretagne Budget principal IV ANNEXES PRESENTATION CROISEE A SECTION D INVESTISSEMENT 90 OPERATIONS VENTILEES détail par article IV A 906 Article / compte par nature DEPENSES RECETTES Libellé CHAPITRE 906 (Fonction en réserve) TOTAL CHAPITRE 77

16 Région de Bretagne Budget principal IV ANNEXES PRESENTATION CROISEE A SECTION D INVESTISSEMENT 90 OPERATIONS VENTILEES détail par article IV A 907 CHAPITRE 907 ENVIRONNEMENT Article / compte par nature Libellé Actions transversales Actions en matière Politique de l air des déchets 4 Politique de l eau 5 Politique de l énergie 6 Patrimoine naturel DEPENSES Subventions d équipement versées aux départements Subventions d équipement versées aux communes et structures intercommunales Subventions d équipement versées aux autres groupements de collectivités et EPL Subventions d équipement versées à des organismes publics divers 2042 Subventions d équipement versées aux personnes de droit privé RECETTES Subventions d équipement versées aux autres groupements de collectivités et EPL 2042 Subventions d équipement versées aux personnes de droit privé , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,16 78

17 IV ANNEXES PRESENTATION CROISEE A SECTION D INVESTISSEMENT 90 OPERATIONS VENTILEES détail par article IV A 907 CHAPITRE 907 ENVIRONNEMENT TOTAL CHAPITRE , , , , , , , , ,28 79

18 Région de Bretagne Budget principal IV ANNEXES PRESENTATION CROISEE A SECTION D INVESTISSEMENT 90 OPERATIONS VENTILEES détail par article CHAPITRE 908 TRANSPORTS Article / compte par nature Libellé 11 Transport ferroviaire régional des voyageurs 12 Gares et autres infrastructures ferroviaires 21 Voirie nationale 23 Voirie départementale DEPENSES , , , , Frais d insertion Subventions d équipement versées à l état Subventions d équipement versées aux , ,90 départements Subventions d équipement versées aux communes , ,41 et structures intercommunales Subventions d équipement versées aux autres groupements de collectivités et EPL Subventions d équipement versées à des organismes , ,82 de transport Subventions d équipement versées à des organismes publics divers Autre matériel technique Autres matériels de transports 2318 Autres immobilisations corporelles en cours RECETTES , , Subventions d équipement transférables Etat et établissements nationaux 1313 Subventions d équipement transférables Départements 1314 Subventions d équipement transférables Communes et structures intercommunales 1316 Subventions d équipement transférables Autres établissements publics locaux Subventions d équipement transférables FEDER 1318 Autres subventions d équipement transférables 1321 Subventions d équipement non transférables Etat et établissements nationaux Subventions d équipement versées à l état , Subventions d équipement versées à des organismes ,93 de transport Subventions d équipement versées à des organismes publics divers 86 Infrastructures portuaires et aéroportuaires , , , , , , , , , , , , , , ,68 IV A 908 TOTAL CHAPITRE , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,68 80

19 Région de Bretagne Budget principal IV ANNEXES PRESENTATION CROISEE A SECTION D INVESTISSEMENT 90 OPERATIONS VENTILEES détail par article IV A 909 Article / compte par nature DEPENSES F.C.T.V.A Autres subventions d équipement transférables Subventions d équipement versées aux départements Subventions d équipement versées aux communes et structures intercommunales Subventions d équipement versées aux autres groupements de collectivités et EPL Subventions d équipement versées à des organismes publics divers 2042 Subventions d équipement versées aux personnes de droit privé 2317 Immobilisations en cours reçues au titre d une mise à disposition 271 Titres immobilisés (droits de propriété) 2745 Avances remboursables 275 Dépots et cautionnements versés RECETTES 1318 Autres subventions d équipement transférables 2042 Subventions d équipement versées aux personnes de droit privé 2745 Avances remboursables CHAPITRE 909 ACTION ECONOMIQUE Libellé Interventions Recherche et économiques innovation transversales , , , , , , , , , , , , , , ,05 Agriculture, pêche, agro industrie , , , , , , , ,70 5 Tourisme et thermalisme , , , , , , , , , ,40 TOTAL CHAPITRE , , , , , , , , , , , , ,91 81

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21 PRESENTATION CROISEE SECTION DE FONCTIONNEMENT

22 Région de Bretagne - Budget principal 93 OPERATIONS VENTILEES B - SECTION DE FONCTIONNEMENT IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE détail par article IV B 930 Article / compte par nature Libellé 201 Personnel non ventilé CHAPITRE SERVICES GENERAUX 202 Autres moyens généraux 21 Conseil régional 22 Conseil Economique et Social Régional 41 Actions interrégionales DEPENSES , , , , , Eau et assainissement , Energie - Elecricité , Combustibles , Carburants , Fournitures de petit équipement , Habillement et Vêtements de travail , Fournitures administratives , Livres, disques, casettes (bibliothèques, médiatèques) 6068 Autres matières et fournitures 5, Contrats de prestations de services avec des entreprises , Locations immmobilières , Locations mobilières - Autres , Charges locatives et de copropriété , Entretien et réparations sur bâtiments , Entretien et réparations sur matériel roulant , Entretien et réparations sur autres biens mobiliers , Maintenance , Primes d'assurances ,06 123, Etudes et recherches , Documentation générale et technique , Frais de formation , Frais de colloques et de séminaires ,34 420, Personnel affecté par la collectivité de rattachemement , Autre personnel extérieur , Indemnités au comptable et aux régisseurs , Honoraires , Frais d'actes et de contentieux ,88

23 Région de Bretagne - Budget principal IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE B - SECTION DE FONCTIONNEMENT 93 OPERATIONS VENTILEES détail par article IV B Actions européenns 43 Actions relevant de la subvention globale CHAPITRE SERVICES GENERAUX 44 Aides publiques au développement TOTAL CHAPITRE , , , , , , , , , , ,74 357,10 357,10 5, , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,88

24 Région de Bretagne - Budget principal IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE B - SECTION DE FONCTIONNEMENT 93 OPERATIONS VENTILEES détail par article IV B 930 Article / compte par nature Libellé 201 Personnel non ventilé CHAPITRE SERVICES GENERAUX 202 Autres moyens généraux 21 Conseil régional 22 Conseil Economique et Social Régional 41 Actions interrégionales 6228 Diverses rémunérations d'intermédiaires et honoraires , , , , Annonces et insertions , , Fêtes et cérémonies , , , Foires et expositions , Réceptions , , Catalogues, imprimés et publications , , Diverses publicité, publications,relations publiques , , Transports de biens , Transports de personnes extérieures à la collectivité , , Transports collectifs du personnel , , Divers transports de biens et transports collectifs 306, , Voyages, déplacements et missions , , , Frais d'affranchissement , Frais de télécommunications , Services bancaires et assimilés 22, Concours divers (cotisations..) , , , Frais de gardiennage , Versement de transport , , Cotisations versées au F.N.A.L , , Cotisations au C.N.F.P.T. et au centre de gestion de la fonction publique territoriale , , Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations , Taxes foncières , Taxes et impôts sur les véhicules 7 606,00

25 Région de Bretagne - Budget principal IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE B - SECTION DE FONCTIONNEMENT 93 OPERATIONS VENTILEES détail par article IV B Actions européenns 43 Actions relevant de la subvention globale CHAPITRE SERVICES GENERAUX 44 Aides publiques au développement TOTAL CHAPITRE , ,38 478, ,58 402, , , , , ,36 309, , , , , , , , , , ,63 22, , , , , , , , , , ,00

26 Région de Bretagne - Budget principal IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE B - SECTION DE FONCTIONNEMENT 93 OPERATIONS VENTILEES détail par article IV B 930 Article / compte par nature Libellé 201 Personnel non ventilé CHAPITRE SERVICES GENERAUX 202 Autres moyens généraux 21 Conseil régional 22 Conseil Economique et Social Régional 41 Actions interrégionales 637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes) ,88 332, Traitement , , NBI Supplément famillial de traitement et indemnité de résidence , , Autres indemnités , , Rémunérations du personnel non titulaire , , Supplément familial de traitement et indemnité de résidence ,53 50, Primes et autres indemnités , , Rémunérations des apprentis , Cotisations à l' U.R.S.S.A.F , , Cotisations aux caisses de retraite , , Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C , , Cotisations pour assurance du personnel , , Cotisations sociales liées à l'apprentissage 802, Versements aux oeuvres sociales , , Médecine de travail, pharmacie 6 121,84 22, Autres charges sociales diverses 1 080, Contributions au Fonds de compensation de cessation progressive d'activité , , Bourses , Indemnités de fonction des élus régionnaux , , Frais de mission et de déplacement des élus régionnaux , , Cotisations de retraite des élus régionnaux , Cotisations de sécurité sociale des élus régionnaux - part patronale ,00

27 Région de Bretagne - Budget principal IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE B - SECTION DE FONCTIONNEMENT 93 OPERATIONS VENTILEES détail par article IV B 930 CHAPITRE SERVICES GENERAUX 42 Actions européenns 43 Actions relevant de la subvention globale 44 Aides publiques au développement TOTAL CHAPITRE , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,00

28 Région de Bretagne - Budget principal IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE B - SECTION DE FONCTIONNEMENT 93 OPERATIONS VENTILEES détail par article IV B 930 Article / compte par nature Libellé 201 Personnel non ventilé CHAPITRE SERVICES GENERAUX 202 Autres moyens généraux 21 Conseil régional 22 Conseil Economique et Social Régional 41 Actions interrégionales 6535 Formation des élus régionnaux ,44 907, Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat 1 261, Subventions de fonctionnement à l'etat , Subventions de fonctionnement aux Régions Subventions de fonctionnement aux Départements ,00 Subventions de fonctionnement aux Communes et structures intercommunales Subventions de fonctionnement aux organismes publics divers , Subventions de fonctionnement aux personnes de droit privé 5 599, , ,82 RECETTES , , , , Remboursement des frais par des tiers 6 496, Autres participations de l'etat Participation des départements FEDER Autres fonds européens 752 Revenus des immeubles , Autres produits divers de gestion courante , , , ,79 Mandants annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par 773 la déchéance quadriénale , Autres produits exceptionnels 2 158, Produits exceptionnels divers ,84

29 Région de Bretagne - Budget principal IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE B - SECTION DE FONCTIONNEMENT 93 OPERATIONS VENTILEES détail par article IV B 930 CHAPITRE SERVICES GENERAUX 42 Actions européenns 43 Actions relevant de la subvention globale 44 Aides publiques au développement TOTAL CHAPITRE , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,84

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31 Région de Bretagne Budget principal IV ANNEXES PRESENTATION CROISEE B SECTION DE FONCTIONNEMENT 93 OPERATIONS VENTILEES détail par article IV B 931 CHAPITRE 931 FORMATION PROFESSIONNELLE ET APPRENTISSAGE Article / compte par nature Libellé 0 Services communs 1 Formation professionnelle 2 Apprentissage DEPENSES , , , Autres matières et fournitures , Contrats de prestations de services avec des entreprises 5 811, , , Etudes et recherches , Frais de colloques et de séminaires , Honoraires 3 236, Diverses rémunérations d intermédiaires et ,50 honoraires 6231 Annonces et insertions 2 287, , , Fêtes et cérémonies 2 681, Foires et expositions , Réceptions 5 883, Catalogues, imprimés et publications 899, , Transports de personnes extérieures à la collectivité 1 829, Rémunération Stagiaires de la formation ,26 professionnelle Cotisations sociales Stagiaires de la formation ,69 professionnelle Autres remboursement stagiaires de la formation ,31 professionnelle 6513 Bourses , Indemnité compensatrice forfaitaire versée aux ,98 entreprises (contrats d apprentissage) 6558 Autres contributions obligatoires 6568 Autres participations , Subventions de fonctionnement aux Communes et , ,00 structures intercommunales Subventions de fonctionnement aux organismes , , ,43 publics divers 6574 Subventions de fonctionnement aux personnes de , , ,47 droit privé RECETTES , Autres participations de l Etat , Fonds social européen , Participations des autres organismes , Autres produits divers de gestion courante , Formation sanitaire et sociale , , , , ,22 TOTAL CHAPITRE , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,98

32 Région de Bretagne - Budget principal IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE B - SECTION DE FONCTIONNEMENT 93 OPERATIONS VENTILEES détail par article IV B 932 Article Libellé /compte par nature CHAPITRE ENSEIGNEMENT O Services Communs 22 Lycées publics 23 Lycées privés 3 Enseignement supérieur TOTAL CHAPITRE DEPENSES , , , , , Fournitures de petit équipement , , Habillemen tde travail , , Fournitures scolaires , , Contrats de prestations de services avec des entreprises , , , Locations imminobilières , , Locations mobilières - autres , , Entretien et réparations sur bâtiments , , Primes d'assurances , , Etudes et rccherrtn-s , , , Frais de formation , , Frais de colloques et de séminaires , , Autres frais divers , , , Honoraires 2 623, , Diverses rémunérntions d'intermédiaires et honoraires , , , , Annonces et inset lions , , , Catalogues, imprimés, publications 5,72 5, Diverses publicité, publications.relations publiques 4 255, , Transports de personnes extérieures à la collectivité , , Divers transports de biens et transports collectifs 408,00 408, Voyages, déplacements et missions , , Versement de transport , , Cotisations versées nu F.N.A.L , , Cotisations : au C.N.F.P.T. et au centre de gestion de la fonction publique , ,83 territoriale Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations , , Taxes foncières , , Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes) 15,12 15, Traitement , , NBI Supplément famillial de traitement et indemnité de résidence , , Autres indemnités , ,40

33 Région de Bretagne - Budget principal IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE B - SECTION DE FONCTIONNEMENT 93 OPERATIONS VENTILEES détail par article IV B 932 Article Libellé /compte par nature CHAPITRE ENSEIGNEMENT O Services Communs 22 Lycées publics 23 Lycées privés 3 Enseignement supérieur TOTAL CHAPITRE Rémunérations du personnel non titulaire , , Supplément familial de traitement et indemnité de résidence , , Primes et autres indemnités , , Cotisations à l'u.r.s.s.a.f , , Cotisations aux caisses de retraite , , Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C , , Cotisations pom assurance du personnel , , Versements aux œuvres sociales , , Médecine de travail, pharmacie , , Indemnités aux agents , , Contribution au Fonds de compensation de cessation progressive d'activité , , Bourses , , Dotation de fonctionnement des Etablissements Publics , , Dotation de fonctionnement des Etablissements Privés , , , Subventions de fonctionnement aux autres groupements de collectivités et , ,87 EPL Subventions de fonctionnement aux organismes publics divers 7 741, , Subventions de fonctionnement aux personnes de droit privé , , , , Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion 71,76 71, Bonifications d'intérêts accordées 2 444, , Autres charges exceptionnelles 2 979, ,73 RECETTES , , , , Autres participations de l'etat , , Participations des Départements , , Participation des familles au titre de la restauration et de l'hébergement , ,79 scolaires Autres produits divers de gestion courante , , Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion , , Autres produits exceptionnels Produits exceptionnels divers , ,22

34 Région de Bretagne Budget principal IV ANNEXES PRESENTATION CROISEE B SECTION DE FONCTIONNEMENT 93 OPERATIONS VENTILEES détail par article IV B 933 Article / compte par nature DEPENSES 611 Contrats de prestations de services avec des entreprises 617 Etudes et recherches 6185 Frais de colloques et de séminaires 6226 Honoraires 6231 Annonces et insertions 6238 Diverses publicité, publications,relations publiques 6561 Participtations aux organismes de regroupement (syndicats mixtes et ententes) 6568 Autres participations Subventions de fonctionnement aux Communes et structures intercommunales Subventions de fonctionnement aux autres groupements de collectivités et EPL Subventions de fonctionnement aux organismes publics divers 6574 Subventions de fonctionnement aux personnes de droit privé RECETTES Autres participations de l Etat 7473 Participations des départements 7588 Autres produits divers de gestion courante CHAPITRE 933 CULTURE, SPORTS ET LOISIRS Libellé TOTAL CHAPITRE Activités culturelles Patrimoine Sports et artistiques (Bibliothèques,musées, monuments...) , , , ,66 904, , , , , , , , , , , , , , , ,66 904, , , , , , , ,

35 Région de Bretagne Budget principal IV ANNEXES PRESENTATION CROISEE B SECTION DE FONCTIONNEMENT 93 OPERATIONS VENTILEES détail par article IV B 934 Article / compte par nature DEPENSES 617 Etudes et recherches 6185 Frais de colloques et de séminaires 6226 Honoraires 6231 Annonces et insertions Libellé 1 Santé Subventions de fonctionnement aux Communes et structures intercommunales Subventions de fonctionnement aux organismes publics divers 6574 Subventions de fonctionnement aux personnes de droit privé RECETTES , , ,78 25,50 637, CHAPITRE 934 SANTE ET ACTION SOCIALE ,00 TOTAL CHAPITRE , , ,78 25,50 637, ,00 94

36 Région de Bretagne Budget principal IV ANNEXES PRESENTATION CROISEE B SECTION DE FONCTIONNEMENT 93 OPERATIONS VENTILEES détail par article IV B 935 Article Libellé / compte par nature DEPENSES 611 Contrats de prestations de services avec des entreprises 6182 Documentation générale et technique 6231 Annonces et insertions 6238 Diverses publicité, publications,relations publiques 6281 Concours divers (cotisations..) 637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes) Subventions de fonctionnement aux Communes et structures intercommunales Subventions de fonctionnement aux autres groupements de collectivités et EPL Subventions de fonctionnement aux organismes publics divers 6574 Subventions de fonctionnement aux personnes de droit privé RECETTES 7588 Autres produits divers de gestion courante 2 Agglomérations et villes moyennes CHAPITRE 935 AMENAGEMENT DES TERRITOIRES , ,82 3 Espace rural at autres espaces de développement , ,00 55, , , , , , , ,52 Habitat (Logement) , ,00 6 Technologies de l information et de la communication TOTAL CHAPITRE , , , , , , , , , , ,52 95

37 Région de Bretagne Budget principal IV ANNEXES PRESENTATION CROISEE B SECTION DE FONCTIONNEMENT 93 OPERATIONS VENTILEES détail par article IV B 936 Article / compte par nature DEPENSES RECETTES Libellé CHAPITRE 936 (Fonction en réserve) TOTAL CHAPITRE 96

38 Région de Bretagne Budget principal IV ANNEXES PRESENTATION CROISEE B SECTION DE FONCTIONNEMENT 93 OPERATIONS VENTILEES détail par article IV B 937 CHAPITRE 937 ENVIRONNEMENT Article / compte par nature Libellé Actions transversales Actions en matière Politique de l air des déchets 4 Politique de l eau 5 Politique de l énergie 6 Patrimoine naturel DEPENSES 611 Contrats de prestations de services avec des entreprises 617 Etudes et recherches 6185 Frais de colloques et de séminaires 6228 Diverses rémunérations d intermédiaires et honoraires 6231 Annonces et insertions 6233 Foires et expositions 6236 Catalogues, imprimés et publications 6281 Concours divers (cotisations..) 6561 Participtations aux organismes de regroupement (syndicats mixtes et ententes) Subventions de fonctionnement aux Départements Subventions de fonctionnement aux Communes et structures intercommunales Subventions de fonctionnement aux autres groupements de collectivités et EPL Subventions de fonctionnement aux organismes publics divers 6574 Subventions de fonctionnement aux personnes de droit privé RECETTES 7473 Participations des départements 7588 Autres produits divers de gestion courante , , ,35 339, ,00 239, , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,36 43, , , , , , , , , , , , , , , , , ,13 98

39 IV ANNEXES PRESENTATION CROISEE B SECTION DE FONCTIONNEMENT 93 OPERATIONS VENTILEES détail par article IV B 937 CHAPITRE 937 ENVIRONNEMENT TOTAL CHAPITRE , , ,54 43, , , , , , , , , , , , ,42 99

40 Région de Bretagne Budget principal IV ANNEXES PRESENTATION CROISEE B SECTION DE FONCTIONNEMENT 93 OPERATIONS VENTILEES détail par article IV B 938 Article / compte par nature DEPENSES Eau et assainissement Energie Elecricité Fournitures de petit équipement 611 Contrats de prestations de services avec des entreprises Entretien et réparations sur autres biens mobiliers 617 Etudes et recherches 6218 Autre personnel extérieur 6226 Honoraires 6228 Diverses rémunérations d intermédiaires et honoraires 6231 Annonces et insertions 6238 Diverses publicité, publications,relations publiques 6561 Participtations aux organismes de regroupement (syndicats mixtes et ententes) 6564 Participations aux organismes de transport 6568 Autres participations Subventions de fonctionnement à l Etat Subventions de fonctionnement aux Départements Subventions de fonctionnement aux Communes et structures intercommunales Subventions de fonctionnement aux autres groupements de collectivités et EPL Subventions de fonctionnement à la SNCF 6574 Subventions de fonctionnement aux personnes de droit privé RECETTES Droits de stationnement et de location sur le domaine public portuaire et fluvial 7068 Autres redevances et droits Autres participations de l Etat 7478 Participations des autres organismes 7588 Autres produits divers de gestion courante 7718 Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion CHAPITRE 938 TRANSPORTS Libellé Transport ferroviaire Gares et autres régional des infrastructures voyageurs ferroviaires , , , , , , , , , , , , , , , , , Autres transports en commun , ,31 86 Infrastructures portuaires et aéroportuaires , , , , , , , , , , , , , , ,16 TOTAL CHAPITRE , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,16

41 Région de Bretagne Budget principal IV ANNEXES PRESENTATION CROISEE B SECTION DE FONCTIONNEMENT 93 OPERATIONS VENTILEES détail par article IV B 939 Article / compte par nature DEPENSES 611 Contrats de prestations de services avec des entreprises 617 Etudes et recherches 6182 Documentation générale et technique 6185 Frais de colloques et de séminaires 6226 Honoraires 6228 Diverses rémunérations d intermédiaires et honoraires 6231 Annonces et insertions 6234 Réceptions 6281 Concours divers (cotisations..) 6513 Bourses 6568 Autres participations Subventions de fonctionnement aux Départements Subventions de fonctionnement aux Communes et structures intercommunales Subventions de fonctionnement aux autres groupements de collectivités et EPL Subventions de fonctionnement aux organismes publics divers 6574 Subventions de fonctionnement aux personnes de droit privé 6618 Intérêts des autres dettes RECETTES 7473 Participations des départements 7474 Participations des communes et structures intercommunales FEDER 7478 Participations des autres organismes 7588 Autres produits divers de gestion courante 7621 Produits des autres immobilisations financières encaissés à l échéance CHAPITRE 939 ACTION ECONOMIQUE Libellé Interventions Recherche et économiques innovation transversales , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,58 Agriculture, pêche, agro industrie , , ,39 125, , , , , ,65 5 Tourisme et thermalisme , , , , , , , TOTAL CHAPITRE , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,58 101

42

43 PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES

44

45 Région de Bretagne Budget principal IV ANNEXES PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES SECTION I BUDGET PRINCIPAL Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES FONCTIONNEMENT TOTAL DES DEPENSES TOTAL DES RECETTES , , , , , , , , , , ,46 SECTION III PRESENTATION GENERALE Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES FONCTIONNEMENT TOTAL DES DEPENSES TOTAL DES RECETTES TOTAL GENERAL DES DEPENSES TOTAL GENERAL DES RECETTES , , , , , , , , , , , , , , , , ,35 102

46

47 AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT

48

49 Libellé IV - ANNEXES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT Stock AP votées AP votées non disponibles à AP votées dans couvertes par des Flux d'ap affectées AP affectées Chapitre l'affectation l'année CP réalisées au dans l'année (2) annulées (3) (exercices 01/01/08 (1) antérieurs) Stock d'ap restant à financer (4) = (1)+(2)-(3) CP mandatés au budget de l'année 2008 (5) AP affectées non couvertes par des CP mandatées au 31/12/2008 (6) = (4)- (5) P00101 Agir pour un aménagement contractualisé des territoires , , , , , , ,05 P00211 Renforcer la recherche et l'enseignement supérieur 902 et , , , , , ,25 P00212 Stimuler l'innovation et développer l'économie de la connaissance , , , , , ,36 P00220 Favoriser la création et la transmission d'entreprises P00222 Renforcer l'attractivité économique de la Bretagne , ,00 P00224 Développer le partenariat avec les entreprises bretonnes pour améliorer qualité de l'emploi , , , , , ,41 P00225 Dévellopper l'économie sociale et solidaire, aider l'emploi associatif et l'innovation sociale P00231 Soutenir les pratiques agri-environnementales et l'aménagement de l'espace rural , , , , , ,38 P00232 Pérenniser et adapter le secteur agricole et soutenir la filière agroalimentaire , , , , , ,29 P00241 Développer le secteur des pêches maritimes et de l'aquaculture et améliorer la sécurité maritime , , , , , ,17 P00242 Développer l'économie portuaire , , , , , ,07 P00314 Encourager les évolutions pédagogiques des organismes de formation , , , ,13 P00321 Adapter l'offre et la qualité de formation aux attentes des jeunes et aux besoins des entreprises , , , , , ,45 P00331 Accompagner tous les publics et assurer l'égalité femme-homme , , , , ,85 P00411 Promouvoir les projets éducatifs et les initiatives lycéennes , , , , , ,26 P00421 Améliorer le cadre bâti des lycées publics 902 2, , , , , , ,40 P00422 Participer aux investissements immobiliers dans les établissements privés , , , , , ,21 P00431 Améliorer les équipements pédagogiques dans les lycées publics , , , , ,92 P00432 Participer à l'amélioration des équipements pégagogiques dans les établissements privés , , , , , ,98 P00433 Développer l'usage des technologies d'information et communication pour l'ensgt dans les lycées , , , , , ,79 P00441 Assurer le fonctionnement des lycées publics , , , ,75 P00443 Participer à l'achat de livres et de matériels scolaires , , ,21 P00444 Assurer les missions accueil, restauration, hébergement et entretien dans les lycées publics , , , ,12 P00511 Développer le transport ferroviaire de voyageurs et favoriser l'intermodalité , , , , ,72 P00512 Moderniser le réseau ferré et les gares , , , , ,92 P00521 Moderniser le réseau routier structurant , , , , , ,37 P00531 Moderniser les ports à vocation régionale , , , , ,48 P00532 Moderniser les aéroports à vocation régionale , , , , , ,05 P00611 Restaurer la qualité des eaux , , , , ,21 P00612 Développer une politique durable de l'énergie, de l'air et des déchets , , , , , ,81 P00613 Promouvoir l'écologie urbaine , , , , , ,41 P00621 Sauvegarder et valoriser le patrimoine naturel et les paysages , , , , , ,55 P00622 Valoriser le patrimoine culturel, artistique et architectural , , , , , ,93 P00623 Adapter la politique touristique aux exigences nouvelles du secteur , , , , , ,00 P00711 Accompagner et structurer les équipes artistiques, développer les industries culturelles régionales , , , , , ,97 P00714 Développer l'image et soutenir l'activité audiovisuelle , , , , , ,45 P00721 Promouvoir la langue bretonne et l'expression gallèse , , , , ,49 P00751 Développer le sport en région et contribuer à l'épanouissement de la jeunesse , , , , , ,99 P00802 Développer les solidarités internationales , , , , , ,55 P00803 Faciliter l'accès au logement pour tous et soutenir les politiques de rénovation urbaine , , , , , ,06 P00901 Renforcer la présence et la participation de la Bretagne en Europe et à l'international , , , ,42 P01102 Fonds d'intervention régional , , , , ,31 P08000 SUBVENTION GLOBALE P09000 OPERATIONS MOBILIERES ET IMMOBILIERES , , , , ,02 P09002 FRAIS GENERAUX DE FONCTIONNEMENT , ,00 P09003 MOUVEMENTS FINANCIERS DIVERS P09010 EQUIPEMENT DES GROUPES D'ELUS , , , ,69 TOTAL , , , , , , ,45 1,47 Ratio de couvertures des AP affectées (6)/(5) ratio de couverture des AP affectées (6) / (5) N-3 N-2 N-1 N 1,75 1,78 1,61 1,47

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