PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ LAC SAINT-JEAN MUNICIPALITÉ DE SAINT-GÉDÉON. Assiste également M. Dany Dallaire, directeur général

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1 PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ LAC SAINT-JEAN MUNICIPALITÉ DE SAINT-GÉDÉON Procès-verbal de la session régulière du conseil municipal de Saint-Gédéon, tenue le lundi 5 mai 2014 à la salle du conseil à 20 h 15 et à laquelle sont présents les conseillers et conseillères suivants : M. André Gagnon, M. Réal Thibeault, M. Jean-Sébastien Allard, M me Marjolaine Girard, M me Nathalie Simard, M. Magella Lavoie qui siègent sous la présidence du maire M. Jean-Paul Boucher. Assiste également M. Dany Dallaire, directeur général La réunion débute avec quelques minutes de retard. 1- LECTURE ET ACCEPTATION DE L'ORDRE DU JOUR Il est proposé par M me Nathalie Simard, appuyée par M. Réal Thibeault et résolu à l'unanimité des conseillers d'adopter l'ordre du jour suivant pour cette assemblée, tout en conservant le point "Affaires nouvelles" ouvert. 1- Lecture et acceptation de l'ordre du jour 2- Acceptation des procès-verbaux des sessions tenues les 7 et 15 avril Période de questions 4- Demande de dérogation mineure de M. Jeannot Harvey 5- Demande de dérogation mineure de M. Bruno Godin 6- Implantation d un skate parc : rapport des soumissions 7- Programme de retour de la taxe sur l essence : reddition de comptes 8- Budget 2014 Régie intermunicipale parc industriel secteur sud 9- Projet Carrière-Été 2014 : embauche des animateurs terrain de jeux 10- Règlement d emprunt no : financement permanent 11- Adoption du projet de règlement no modifiant le règlement de zonage 12- Entente avec la Fédération des propriétaires riverains : versements Embauche personnel camping municipal 14- Correspondance 15- Rapports des comités 16- Acceptation de la liste des comptes à payer et déboursés no Achat d outillage 18- Fête nationale 2014 : chapiteau 19- Politique relative aux achats de biens et services : modification 20- Motions de félicitations 21- Affaires nouvelles A) Demande d aide financière par M me Jacqueline Gagnon B) Service sanitaire marina Belle-Rivière C) Nomination maire suppléant 22- Période de questions 23- Levée de l assemblée 2- ACCEPTATION DES PROCÈS-VERBAUX DES SESSIONS TENUES LES 7 ET 15 AVRIL Il est proposé par M. Magella Lavoie, appuyé par M. Jean-Sébastien Allard et résolu à l'unanimité des conseillers d'approuver les procès-verbaux des séances tenues les 7 et 15 avril 2014, tout en apportant une correction à la page 3123 tel que demandé par M me Marjolaine Girard. 3- PÉRIODE DE QUESTIONS Des contribuables ont posé des questions concernant les sujets suivants : - Le régime de retraite des employés municipaux - Le dossier des roulottes

2 - Les aides financières offertes - Le déficit de la Régie de sécurité incendie - La gestion des poutrelles du Petit Marais - Les travaux dans la rue Coulombe 4- DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE DE M. JEANNOT HARVEY M. Magella Lavoie explique la demande ainsi que la recommandation du CCU à l effet d accorder celle-ci. M. Jeannot Harvey a déposé une demande de dérogation mineure afin de pouvoir construire une résidence à 5.10 mètres de la ligne de végétation identifiée par les bornes inamovibles du décret , contrairement à l article du règlement de zonage numéro , qui prescrit un minimum de 15 mètres. CONSIDÉRANT QUE M. Jeannot Harvey a déposé une demande de dérogation mineure en vue de construire une résidence dont le patio avant empiètera dans la marge prescrite ; CONSIDÉRANT QUE l implantation proposée à 5.1 mètres est la plus éloignée possible dû à une ligne électrique ; CONSIDÉRANT QUE l implantation de la résidence est à plus de 15 mètres de la cote de 17.5 pieds de Rio Tinto Alcan ; CONSIDÉRANT QUE la dérogation demandée n est pas susceptible de porter atteinte à la jouissance pour les propriétaires des immeubles voisins de leur droit de propriété ; CONSIDÉRANT QUE le comité consultatif d urbanisme recommande d accorder la dérogation ; Pour ces motifs, il est proposé par M. Magella Lavoie, appuyé par M me Nathalie Simard et résolu à l'unanimité des conseillers d accorder la dérogation mineure présentée par M. Jeannot Harvey pour la propriété sise au 18 chemin de Saint-Gédéon-sur-le-Lac, sur le lot du cadastre du Québec, lui permettant de construire sa future résidence dont le patio s approchera à 5.10 mètres de la ligne de végétation identifiée au règlement. 5- DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE DE M. BRUNO GODIN M. Magella Lavoie explique la demande ainsi que la recommandation du CCU à l effet d accorder celle-ci. M. Bruno Godin a déposé une demande de dérogation mineure afin de pouvoir construire un patio projeté à 12 mètres de la ligne de protection riveraine contrairement à l article Rv du règlement de zonage numéro , qui requiert un minimum de 15 mètres. CONSIDÉRANT QUE M. Bruno Godin a déposé une demande de dérogation mineure en vue de construire un patio à 12 mètres de la ligne de protection riveraine sur sa propriété sise au 6 chemin de Saint-Gédéon-sur-le-Lac ; CONSIDÉRANT QUE l implantation proposée du patio à 12 mètres empiète seulement d un mètre selon l article 3.7 alinéa 6 du règlement de zonage numéro qui permet, malgré la norme de 15 mètres, un empiètement de 2 mètres ; CONSIDÉRANT QUE la dérogation demandée n est pas susceptible de porter atteinte à la jouissance pour les propriétaires des immeubles voisins de leur droit de propriété ;

3 CONSIDÉRANT QUE le comité consultatif d urbanisme recommande d accorder la dérogation ; Pour ces motifs, il est proposé par M. Magella Lavoie, appuyé par M me Nathalie Simard et résolu à l'unanimité des conseillers d accorder la dérogation mineure présentée par M. Bruno Godin pour la propriété sise au 6 chemin de Saint-Gédéon-sur-le-Lac sur le lot du cadastre du Québec. 6- IMPLANTATION D UN SKATE PARC : RAPPORT DES SOUMISSIONS On soumet à nouveau le sujet suite au droit de véto exercé par le maire lors de la dernière rencontre. M me Marjolaine Girard mentionne que le comité des loisirs contribuera pour un montant de $ au projet ainsi que la Maison des jeunes pour un montant de $. Elle dépose de plus au conseil une pétition en provenance d un groupe de jeunes désirant une telle infrastructure. Le rapport des soumissions est déposé. Deux soumissions ont été acheminées à la municipalité pour l acquisition des équipements de ce projet. La soumission déposée par «Les Constructions TRD inc.» de Fossambault-sur-le-Lac est la plus basse au montant de $ taxes incluses Il est proposé par M me Marjolaine Girard, appuyée par M me Nathalie Simard et résolu à la majorité d acquérir les équipements de skate parc auprès de «Les Constructions TRD inc.» au montant de $ taxes incluses. Le vote est demandé : En faveur : M me Marjolaine Girard, M me Nathalie Simard, M. Magella Lavoie Contre : M. André Gagnon, M. Jean-Sébastien Allard et M. Réal Thibeault M. le maire vote en faveur de la résolution qui est adoptée par la majorité. 7- PROGRAMME DE RETOUR DE LA TAXE SUR L ESSENCE : REDDITION DE COMPTES Le directeur général donne des explications. La reddition de comptes finale préparée et vérifiée par les vérificateurs externes de la municipalité, dans le cadre du programme de retour de la taxe sur l essence , est déposée pour approbation. Le total des coûts comptabilisés pour les projets inscrits à la programmation est de $ Il est proposé par M. Réal Thibeault, appuyé par M. Magella Lavoie et résolu à l unanimité des conseillers d approuver la reddition de comptes finale telle que déposée, produite dans le cadre du programme du programme de retour de la taxe sur l essence , laquelle fait état de travaux totalisant $. 8- BUDGET 2014 RÉGIE INTERMUNICIPALE PARC INDUSTRIEL SECTEUR SUD Les membres du conseil d administration de la Régie intermunicipale du parc industriel du secteur sud ont adopté les prévisions budgétaires de l année Ce budget doit être approuvé par chacun des conseils des municipalités participantes. Le directeur général dépose le budget adopté au montant de $ Il est proposé par M. Jean-Sébastien Allard, appuyé par M me Nathalie Simard et il est résolu à l'unanimité des conseillers d'accepter les prévisions budgétaires de la Régie du parc industriel du secteur sud pour l'exercice se terminant le 31 décembre 2014 au montant de $, lesquelles prévoient une quote-part de $ pour notre municipalité.

4 9- PROJET CARRIÈRE-ÉTÉ 2014 : EMBAUCHE DES ANIMATEURS TERRAIN DE JEUX M me Marjolaine Girard présente le rapport du comité de sélection qui a procédé à la rencontre des candidats pour les postes d'animateurs pour l'opération du camp de jour été Il est proposé par M me Marjolaine Girard, appuyée par M me Nathalie Simard et résolu à l'unanimité des conseillers d'accepter les recommandations du comité de sélection et de procéder à l'embauche de deux animateurs dans le cadre du projet Carrière-Été pour l'opération du camp de jour 2014, comme suit : M. Jean-Daniel Bouchard M me Mélodie Simard 10- RÈGLEMENT D EMPRUNT NO : FINANCEMENT PERMANENT Des soumissions ont été demandées relativement au financement d un montant de $ du règlement d emprunt no Le règlement financé a trait aux travaux de vidange des bassins d épuration exécutés l an dernier. Lors de l ouverture des soumissions, seule la Caisse Desjardins des Cinq Cantons a soumis une offre. Le taux d intérêt soumis était de 4,10 %, des négociations avec l institution financière ont permis d obtenir une nouvelle offre au taux fixe annuel de 3,97 % Il est proposé par M. Réal Thibeault, appuyé par M me Marjolaine Girard et résolu à l'unanimité des conseillers : - QUE la municipalité de Saint-Gédéon accepte l offre qui lui est faite de la Caisse Desjardins des Cinq-cantons son emprunt au montant de $ par billet en vertu du règlement d emprunt numéro au pair, échéant en série 5 ans comme suit : $ 3,97000 % Mai $ 3,97000 % Mai $ 3,97000 % Mai $ 3,97000 % Mai $ 3,97000 % Mai QUE les billets, capital et intérêts, soient payables par chèque à l ordre du détenteur enregistré ou par prélèvement bancaire pré-autorisé à celui-ci. 11- ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT NO MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE Le directeur général fait lecture du projet de règlement no , modifiant diverses dispositions du règlement de zonage, lequel est déposé et adopté comme suit : CONSIDÉRANT que la municipalité de Saint-Gédéon a un règlement de zonage en vigueur portant le numéro incluant des plans illustrant les zones ; CONSIDÉRANT que ledit règlement numéro est entré en vigueur en date du 31 juillet 2007 ; CONSIDÉRANT que le comité consultatif d urbanisme a, après étude, recommandé au conseil municipal de procéder à l adoption de divers amendements permettant de voir se réaliser divers projet ; CONSIDÉRANT que ledit conseil municipal a jugé que de tels amendements étaient importants pour le bon développement de la municipalité ;

5 CONSIDÉRANT qu un avis de motion du présent projet de règlement a régulièrement été donné à une séance antérieure de ce conseil tenue le lundi 7 avril 2014 ; POUR CES MOTIFS, Il est proposé par M. Magella Lavoie, appuyé par M. André Gagnon et résolu à l'unanimité des conseillers : D adopter le présent projet de règlement portant le numéro , lequel décrète et statue ce qui suit : ARTICLE I Le préambule ci-dessus fait partie intégrante du présent projet de règlement. ARTICLE II Le règlement de zonage et plus spécifiquement la grille de spécification relative aux zones Aa est amendé afin d y ajouter une note qui se lit comme suit : ARTICLE III Z-5 À l intérieur des zones Aa il sera autorisé, l usage de carrières d extraction de pierres, rocs, granites, visant à faciliter la mise en valeur des terres agricoles et servir à la construction et à l entretien d ouvrages réalisés dans le cadre de projets majeurs, et ce, exclusivement au sein de ces mêmes zones. Le règlement de zonage et plus spécifiquement l article Classe agricole (paragraphe 1 ) est amendé afin d y ajouter un alinéa, lequel se lira comme suit : ARTICLE IV i) Est également autorisé l usage de carrières d extraction de pierres, rocs, granites, visant à faciliter la mise en valeur des terres agricoles et servir à la construction et à l entretien d ouvrages réalisés dans le cadre de projets majeurs, et ce, exclusivement au sein de ces mêmes zones. Le plan de zonage est modifié afin de diminuer la superficie des zones Rv7 et Ra4 pour y insérer en lieu et place une zone Ps1 le tout suivant les croquis numéros 350-A1 «zonage actuel» et 350-A2 «zonage projeté», lesquels sont annexés au présent règlement pour valoir partie intégrante. ARTICLE V Le règlement de zonage est modifié pour ajouter au chapitre 10 une grille de spécifications « Ps» énonçant les dispositions spécifiques aux zones Ps, laquelle est annexée au présent règlement. ARTICLE VI Le règlement de zonage et plus spécifiquement l article 7.1 alinéa 2 est amendé pour se lire maintenant comme suit : 2. Que le ou les bâtiments accessoires légers aient une superficie maximum au sol de 48 mètres carrés (517 pieds carrés) et soient érigés par terrains conformes aux règlements d urbanisme ou ensemble de terrains conformes aux règlements d urbanisme formant une même propriété, à l exception de ceux érigés sur les terres en culture où il est permis d ériger le nombre de bâtiments nécessaires, conformément aux dispositions des règlements d urbanisme.

6 ARTICLE Vll Le règlement de zonage et plus spécifiquement l article 7.9 alinéa 6 est amendé pour se lire maintenant comme suit : 6. Que la superficie soit d au maximum 48 mètres carré (517 pieds carrés) et que le nombre de bâtiments soit conforme aux dispositions des règlements d urbanisme en matière de bâtiments accessoires. ARTICLE Vlll Le présent projet de règlement entrera en vigueur conformément à la Loi Il est proposé par M me Marjolaine Girard, appuyée par M me Nathalie Simard et résolu à l'unanimité des conseillers de fixer l assemblée publique de consultation sur le projet de règlement no au lundi 26 mai 2014 à 19 heures. 12- ENTENTE AVEC LA FÉDÉRATION DES PROPRIÉTAIRES RIVERAINS : VERSEMENTS 2014 Le tableau des calculs effectués en vertu du programme de compensation relatif à l entretien des chemins privés est déposé. La somme totale à être versée en 2014 est de $ Il est proposé par M me Marjolaine Girard, appuyée par M. Réal Thibeault et résolu à l'unanimité des conseillers de verser la somme de $ aux associations de propriétaires riverains, représentant le montant de l aide financière 2014 pour l entretien des chemins privés, conformément au programme de compensation relatif à l entretien des chemins privés. 13- EMBAUCHE PERSONNEL CAMPING MUNICIPAL M. Magella Lavoie dépose le rapport et fait part des recommandations du comité des ressources humaines concernant l embauche d une partie du personnel pour l opération du camping saison Il est proposé par M. Magella Lavoie, appuyé par M. Réal Thibeault et résolu à l unanimité des conseillers : - D accepter les recommandations du comité des ressources humaines pour l opération du camping municipal saison 2014 et de procéder à l embauche des personnes suivantes, selon les modalités mentionnées au rapport : M me Édith Labonté et M. Réal Lapointe, coresponsables des opérations M me Madeleine Girard, gardienne de nuit M. Réjean Néron, préposé à l entretien sanitaire 14- CORRESPONDANCE Réseau environnement Invitation à participer au programme d'économie d eau potable PEEP Le conseil ne participera pas. Comité des Fêtes du 150 e Le comité demande au conseil d entreprendre les démarches afin de procéder à la fermeture d une partie de la rue De Quen lors de la fin de semaine du 15 au 17 août Il est proposé par M me Marjolaine Girard, appuyée par M. Jean-Sébastien Allard et résolu à l'unanimité des conseillers de présenter une demande au ministère des Transports du Québec afin d obtenir l autorisation de fermer une partie de la rue

7 De Quen pendant les activités entourant les Fêtes du 150 e, qui se dérouleront du 15 au 17 août 2014, et de s assurer de la collaboration de la Sûreté du Québec à cette occasion. Simard, Boivin, Lemieux Les avocats de M. Yvon Caouette et de M me Madeleine Vézina on fait parvenir une lettre à la municipalité en relation avec un droit acquis en faveur de leurs clients. Pèlerinage «À la rencontre de Saint-Antoine» M. Luc Tessier, responsable du comité organisateur de la marche sollicite à nouveau la collaboration du conseil pour accueillir les pèlerins lors du passage des marcheurs d'un pèlerinage "À la rencontre de Saint-Antoine" qui se déroulera du 11 au 13 juin Il est proposé par M me Nathalie Simard, appuyée par M. André Gagnon et résolu à l'unanimité des conseillers d autoriser le comité «À la rencontre de St-Antoine» à circuler sur le territoire de la municipalité de Saint-Gédéon à l occasion de la 9 e édition du pèlerinage à pied "À la rencontre de Saint-Antoine", qui aura lieu du 11 au 13 juin 2014 et de défrayer le cocktail santé de bienvenue pour l occasion. Remerciements - M me Jeannine Fillion suite au décès de l Abbé Lucien Bergeron - Équipe Québec maître de curling 2014P 15- RAPPORTS DES COMITÉS Comité des finances M. Réal Thibeault dépose la liste des demandes de subventions analysées par le comité et émet les recommandations quant aux versements des aides financières Il est proposé par M me Marjolaine Girard, appuyée par M me Nathalie Simard et résolu à l'unanimité des conseillers de verser les dons et subventions suivants : - Fondation Havre de l hospitalité (marchethon 2014) $ - Municipalité St-Nazaire (spectacle bénéfice Têtes rasées Leucan) En attente : - Corps de cadets 2769 : demande de fonds pour relocalisation Fondation de l Hôtel-Dieu d Alma Marjolaine Girard a assisté à l assemblée générale annuelle et dépose la documentation. M me Comité d embellissement Dépôt d un rapport relatif aux aménagements du carrefour giratoire. M. le maire informe le conseil qu il a demandé au Ministère de voir aux nouveaux aménagements. On attend leur réponse. Corporation de développement M le maire fait état des travaux de la Corporation. Ressources humaines M. Magella Lavoie fait rapport des rencontres tenues en avril et des points discutés.

8 Travaux publics M. André Gagnon fait rapport de la réunion tenue en avril alors qu il a été discuté du pavage de la rue Coulombe, des orientations préliminaires des travaux routiers 2014 et de la toiture du garage notamment. 16- ACCEPTATION DE LA LISTE DES COMPTES À PAYER ET DÉBOURSÉS NO M. Réal Thibeault fait rapport et recommande l acceptation de la liste des comptes à payer et déboursés. Il est proposé par M. Réal Thibeault, appuyé par M me Marjolaine Girard et résolu à l'unanimité des conseillers d'accepter la liste des comptes à payer et des déboursés no au montant de $ telle que préparée et d'en autoriser le paiement. - Comptes à payer : $ - Déboursés : TOTAL : $ 17- ACHAT D OUTILLAGE Le comité des travaux publics recommande au conseil l achat d une plaque vibrante selon ce qui a été priorisé par le service pour cette année et selon les crédits budgétaires disponibles. Deux soumissions ont été déposées à cette fin comme suit : - Équipements industriels Edmond-Louis Tremblay : $ taxes incluses - Lou-tec location d outils Alma : $ taxes incluses Il est proposé par M. Magella Lavoie, appuyé par M. Réal Thibeault et résolu à l'unanimité des conseillers d'autoriser l'achat d une plaque vibrante auprès de Lou-tec location d outils Alma au montant de $ taxes incluses. 18- FÊTE NATIONALE 2014 : CHAPITEAU Les activités de la Fête nationale organisée pour le 24 juin prochain se déroulent sur les terrains de l édifice municipal, habituellement sous le chapiteau de la municipalité. Or, le chapiteau de la municipalité est maintenant inutilisable. Le comité de la Fête nationale a demandé une soumission pour la location d un chapiteau, celle-ci s élève à $. On demande au conseil d en défrayer le coût compte tenu que la municipalité fournissait ce service dans le passé Il est proposé par M me Marjolaine Girard, appuyée par Jean-Sébastien Allard et résolu à l unanimité des conseillers de défrayer le coût de location du chapiteau pour la tenue des activités soulignant la Fête nationale 2014 et de demander au directeur général d obtenir une dernière soumission à cet effet, ce dernier étant autorisé à octroyer le contrat selon la meilleure soumission qu il aura reçue. 19- POLITIQUE RELATIVE AUX ACHATS DE BIENS ET SERVICES : MODIFICATION Le comité des finances a analysé la politique en vigueur relativement aux achats de biens et services et recommande d y apporter quelques modifications. On dépose le document révisé pour adoption Il est proposé par Réal Thibeault, appuyé par M me Nathalie Simard et résolu à l'unanimité des conseillers d adopter la politique interne révisée intitulée "Politique relative aux procédures d'achat de biens et services", selon le document déposé au conseil par le directeur général.

9 20- MOTIONS DE FÉLICITATIONS Il est proposé par M. Magella Lavoie, appuyé par M me Marjolaine Girard et résolu à l'unanimité des conseillers d'adresser une motion de félicitations à la Fromagerie Médard qui s est méritée, le 7 avril dernier à Toronto, le premier prix dans le cadre de la première édition «Concours des fromages fins canadiens» dans la catégorie des fromages à pâte molle à croûte mixte Il est proposé par M me Marjolaine Girard, appuyée par M. Jean-Sébastien Allard et résolu à l'unanimité des conseillers d'adopter une motion de félicitations à l'endroit de Monsieur Philippe Couillard pour son élection à titre de Premier Ministre du Québec Il est proposé par M. Réal Thibeault, appuyé par M me Nathalie Simard et résolu à l'unanimité des conseillers d'adopter une motion de félicitations à l'endroit de Monsieur Alexandre Cloutier pour sa réélection à titre de Député de Lac-Saint- Jean. 21- AFFAIRES NOUVELLES A) DEMANDE D AIDE FINANCIÈRE PAR M ME JACQUELINE GAGNON La corporation de développement a analysé la demande déposée par M me Jacqueline Gagnon pour le démarrage de son entreprise de fabrication de toiles, dans le cadre de la politique d intervention en matière de développement économique et recommande au conseil l octroi d une aide de $. CONSIDÉRANT QUE le projet présenté par M me Jacqueline Gagnon est admissible sous le volet I de la politique d intervention en matière de développement économique de la municipalité de Saint-Gédéon ; CONSIDÉRANT QUE le projet permet de créer une nouvelle entreprise de couture qui se spécialisera dans la confection sur mesure de la réparation et l installation de toiles et auvents ; CONSIDÉRANT QUE le projet permettra la création de deux nouveaux emplois ; CONSIDÉRANT QUE des investissements importants ont été réalisés par l entreprise pour la mise en place de ce nouveau service ; CONSIDÉRANT QUE la Corporation de développement socio-économique recommande au conseil d'accorder une aide financière de $ dans le cadre de la politique en vigueur ; Il est proposé par M me Nathalie Simard, appuyée par M. Magella Lavoie et résolu à l'unanimité des conseillers d accorder une aide financière de l ordre de $ à l'entreprise Couture Jacqueline Gagnon pour la réalisation de son projet présenté dans le cadre de la politique d intervention en matière de développement économique. B) SERVICE SANITAIRE MARINA BELLE-RIVIÈRE M. André Gagnon fait part d une demande provenant des pêcheurs qui pratiquent sur la rivière Belle-Rivière afin qu un service sanitaire soit installé à la marina. La location d une toilette chimique est demandée Il est proposé par M. André Gagnon, appuyé par M. Magella Lavoie et il est résolu à l'unanimité des conseillers de procéder à la location d une toilette chimique pour la saison de pêche 2014 qui sera installé sur le site de la marina Belle-Rivière et d autoriser le directeur général à faire les démarches et négocier une entente à cet effet.

10 C) NOMINATION MAIRE SUPPLÉANT Il est proposé par M. Jean-Sébastien Allard, appuyé par M. André Gagnon et il est résolu à l'unanimité des conseillers de nommer M. Réal Thibeault au poste de maire suppléant pour les six prochains mois. 22- PÉRIODE DE QUESTIONS Les personnes présentes ont posées des questions sur les sujets suivants : - L achat des équipements de skate parc versus la division du conseil à ce sujet - La sécurité de la piste cyclable près du parc des pionniers, des fissures importantes et dangereuses sont rapportées. - L achat d un chapiteau dans le futur - Une remarque est formulée sur l aspect développement durable des décisions du conseil. - M. Jean Boily remercie le conseil pour la location du chapiteau et les invite à participer aux activités organisées dans le cadre de la Fête nationale. - Le dossier de remboursement de taxes pour les fêtes et festivals - La participation de la Maison des jeunes dans le dossier du skate parc - L achat du compacteur - Un citoyen souligne et remercie les employés municipaux pour le bon travail effectué sur les cours d eau. 23- LEVÉE DE L ASSEMBLÉE A 21 h 40, M me Nathalie Simard propose la levée de l assemblée. Maire Directeur général