MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES REGLEMENT DE CONSULTATION VALANT CCTP

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1 MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES REGLEMENT DE CONSULTATION VALANT CCTP Objet : Fourniture en Produits d Epicerie pour : Lycée Marguerite de Navarre 50 rue de Vauvert Bourges cedex Le présent marché est soumis aux dispositions de l article 28 du Code des Marchés Publics ainsi qu à l article 77 du même Code concernant les marchés à bons de commande. Pouvoir adjudicateur : M. Yann MASSINA, Proviseur Date limite de dépôt des offres : 19 novembre 2012 à 17h00 Période du 01/01/2013 au 31/12/2013 Le présent règlement de consultation comprend : 12 pages

2 SOMMAIRE Article premier: objet et étendue de la consultation... 3 Article 2 : calendrier de la procédure et déroulement... 3 Article 3 : Validité des offres et variantes... 3 Article 4 : Réglementation... 3 Article 5 : Spécificités techniques globales... 4 Article 5-1 : lot 1 : produits d épicerie... 4 Article 5-2 : lot 2 céréales issues de l'agriculture biologique... 7 Article 6 : Conditions de livraison... 8 Article 7 : dossier de consultation des entreprises... 8 Article 7-1 : composition du dossier... 8 Article 7-2 : modification du dossier de consultation... 8 Article 8 : Composition du dossier... 9 Article 9 : demande d échantillons... 9 Article 10 : réception des dossiers... 9 Article 11 : étude des offres Article 12 : attribution du marché Article 13 : Respect mutuel des engagements des parties au marché... 11

3 Article premier: objet et étendue de la consultation Le marché est destiné à assurer l approvisionnement en Viandes fraîches du lycée Marguerite de Navarre Bourges. Le présent marché est soumis aux dispositions de l article 28 du Code des Marchés Publics. Le marché est un marché à bons de commande, conclu avec un titulaire par lot (dans l hypothèse d un nombre suffisant d offres). La consultation est soumise à l article 77 du Code des Marchés Publics. Selon l article 10 du Code des Marchés Publics, le marché est alloti en 2 lots répartis comme suit : Lot 1 : PRODUITS D EPICERIE Lot 2 : CEREALES ISSUES DE L AGRICULTURE BIOLOGIQUE Les candidats peuvent soumissionner à un ou plusieurs des 3 lots composant le présent marché. La soumission, pour être valable, devra porter sur l'ensemble des produits composant le lot. Article 2 : calendrier de la procédure et déroulement La date limite de dépôt des offres est fixée au 19 novembre 2012 à 17 heures (heure de Paris). Les dépôts d échantillons auront lieu les 20 et 21 novembre 2012 de 6 heures 30 à 11 heures et de 11 heures 45 à 14 heures 45 les échantillons seront livrés au lycée avec leurs traçabilités. Passé ces dates et ces horaires aucune livraison d échantillons ne sera acceptée et les offres présentées sans les échantillons nécessaires seront écartées sans autre procédure. Article 3 : Validité des offres et variantes Les offres déposées par les candidats sont valables 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Elles doivent être conformes au dossier de consultation sous peine d exclusion. Les variantes ne sont pas autorisées. Si des variantes venaient à être proposées, elles ne seront pas étudiées. Article 4 : Réglementation Il appartient au titulaire de vérifier la conformité au regard de la réglementation en vigueur des denrées alimentaires fournies, du processus de transformation, et des procédés de livraison. Tout changement dans la réglementation sera immédiatement applicable. Toutes les denrées devront donc répondre aux spécifications des textes réglementaires en vigueur à la date de publication du présent marché.

4 Conformément aux exigences des règlements CEE et , les produits faisant état de la présence d OGM dans la liste des ingrédients figurant sur l étiquetage ne seront pas acceptés. Les produits livrés devront être de qualité saine et irréprochable. La totalité des fiches-produits seront à fournir après attribution dans un dossier classé par ordre alphabétique et par lots. Le titulaire doit assurer une qualité suivie et identique pendant la durée du marché et respecter l origine ou les marques qu il s engage à livrer. Le fournisseur devra prendre toute mesure adaptée pour assurer la bonne traçabilité des produits fournis au titre du marché. Les indications suivantes devront obligatoirement figurer de façon visible et lisible : D.L.U.O. (Date Limite d Utilisation Optimale) : «A consommer de préférence avant le» dans le cas d une limite d utilisation. Ou D.L.C. (Date Limite de Consommation) pour les produits frais et les produits à teneur garantie en vitamines. Afin d éviter les pertes, les produits doivent au moment de la livraison comporter un délai de consommation équivalent aux 2/3 des DLC ou DLUO. L étiquetage des denrées alimentaires préemballées comporte les mentions obligatoires. Cas d évolution de la réglementation : Dans le cas où, pendant la période d exécution du marché, seraient rendues obligatoires des définitions réglementaires de qualités, différentes de celles déterminées par les articles ci-dessus, les dits articles seraient adaptés ou modifiés, si nécessaire, par avenant. Cet avenant prendrait effet du jour d application obligatoire des dispositions réglementaires relatives au classement qui se rapprocheraient le plus de celles définies ci-dessus. A défaut d accord entre les deux parties pour la rédaction de cet avenant, le marché serait automatiquement résilié à la date d application des dispositions réglementaires. Article 5 : Spécificités techniques globales Article 5-1 : lot 1 : produits d épicerie Les formats des boîtes de conserves devront correspondre aux normes AFNOR et ou équivalents. De façon générale, la fourniture des produits en conserve doit être conforme aux réglementations en vigueur. Les emballages seront adaptés à chaque type de produits conformément aux normes existantes. Toutes les unités de conditionnement devront porter une date limite de consommation. La date de péremption des produits devra être au moins égale au 2/3 de la période autorisée de

5 consommation (période entre la date de fabrication et la DLC). Les emballages devront être sains et de type alimentaire. Le fournisseur est tenu de livrer des conserves dont l ancienneté maximale sera : De deux ans pour les appertisés de légumes. Une année pour les appertisés de poisson. Un à six mois pour les semi-conserves. Dans tous les cas, la date limite de consommation du produit livré sera comprise dans le premier tiers de la durée de vie du produit. Les produits contenant des organismes génétiquement modifiés (OGM) sont prohibés. Les denrées livrées devront être de qualité saine et correspondre, tant au plan micro biologique et chimique que sur le plan organoleptique, aux spécifications qualitatives éditées par la réglementation en vigueur. Les fiches-produits devront obligatoirement préciser pour chaque produit : son origine sa valeur nutritionnelle sa composition (s il y a lieu) la liste des allergènes qu il contient (s il y a lieu) Prescriptions «Corps gras» Huiles Les huiles végétales devront respecter au minimum les spécifications résultant de la décision n E 1-79 du G.P.E.M. / D.A..). Le titulaire doit proposer les huiles suivantes : huiles d arachide huiles de tournesol Les huiles fournies sont conformes à la spécification technique n E4-05 du 31 mai 2005 relative aux huiles végétales alimentaire par la Commission technique des marchés. Les huiles raffinées sont exemptes de savons et bien démucilaginées. Les huiles sont limpides à +20, brillantes, sans odeur et sans goût anormal. Le titulaire doit présenter une fiche technique à chaque établissement pour l utilisation de chaque type d huile (assaisonnement uniquement, assaisonnement et cuisson, température critique, etc.). Pâtes, purée, semoule, riz, céréales Flocons ou granules de pomme de terre déshydratés pour purée : ces produits sont sans sel, sans épices et condiments, sans matières grasses ajoutées, sans lait, ni produits dérivés du lait, sans autres légumes. Les additifs doivent être autorisés par la réglementation en vigueur. Leur emballage doit être opaque, et présenter la résistance et l étanchéité nécessaire au maintien du

6 produit en bon état de conservation, en mentionnant une date limite d utilisation écrite en clair. Leur caractéristiques sont les suivantes : couleur franche, exempt de matières anormales ou étrangères, odeur franche et caractéristiques, bonne tenue, absence d agglomérats. Pâtes alimentaires Les pâtes alimentaires seront de qualité supérieure et devront avoir la caractéristique «blé dur». Le prestataire devra proposer au minimum : coquillettes, spaghettis, macaroni, nouille. Cette liste n est pas limitative. Semoule Le prestataire devra proposer au minimum la semoule de blé fine et moyenne et du boulgour. Le blé à cuire sera à cuisson rapide. Riz Le titulaire doit proposer du riz long. Le riz doit être usiné, ventilé, uniformément blanchi, c est-à-dire débarrassé entièrement de son péricarpe. Riz sain, ne présentant après cuisson ni odeur ni goût anormaux. Conserves Les formats des boîtes de conserves devront correspondre aux normes AFNOR et ou équivalents. De façon générale, la fourniture des produits en conserve doit être conforme aux réglementations en vigueur. Les emballages seront adaptés à chaque type de produits conformément aux normes existantes. Toutes les unités de conditionnement devront porter une date limite de consommation. La date de péremption des produits devra être au moins égale au 2/3 de la période autorisée de consommation (période entre la date de fabrication et la DLC). Dans tous les cas, la date limite de consommation du produit livré sera comprise dans le premier tiers de la durée de vie du produit. Seront refusées à la livraison : les boîtes présentant des fuites relevées par l apparition de suintements ou de coulures Les boîtes qui présentent une pliure sur le métal des fonds Les boîtes présentant une anomalie de serti Les boîtes rouillées, bombées ou cabossées Les boîtes sur lesquelles ne figurerait pas d étiquette produit indiquant la liste exacte des ingrédients (y compris les additifs éventuels) dans l ordre croissant de la recette, la désignation et l origine du produit, la température de conservation, la DLC, le nom ou la raison sociale et l adresse du fabricant, le numéro d agrément, et le numéro de lot Les boîtes rejetées seront enlevées par le fournisseur au lieu d entreposage ou de constatation, dans un délai de 8 jours à compter de la notification de la décision du rejet.

7 Les appertisés de fruits et compotes seront à teneur réduite en sucre. La quantité et la nature des sucres ajoutés devront être précisées sur la fiche technique et l emballage. Concernant l'épicerie les fournitures devront être conformes à la dernière édition du GEMRCN et à la dernière édition du Code de la Consommation. Les fiches-produits devront obligatoirement préciser pour chaque produit : son origine sa valeur nutritionnelle sa composition (s il y a lieu) la liste des allergènes qu il contient (s il y a lieu) Fruits en purée et en compote : Les compotes de fruits seront obtenues par cuisson d une purée de fruits sains, récoltés à maturité. Elles seront de texture fine, d une couleur uniforme et assez épaisse. Le titulaire doit proposer une gamme variée de purées de fruit sans sucre ajouté (au minimum 6 saveurs différentes). Pour les compotes sucrées, la quantité et la nature des sucres ajoutés devront être précisées sur la fiche technique et sur l emballage. Article 5-2 : lot 2 céréales issues de l'agriculture biologique Prescriptions générales : Le lot sera conforme aux dispositions du règlement 2092/91/CEE modifié concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires. L offre de produits biologiques vise à promouvoir la consommation de produits issus de l agriculture biologique auprès des jeunes convives. On entend par produits biologiques les produits répondant aux normes du règlement cadre européen 834/2007 et ses règlements d application concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires. Sont réputés relever de l agriculture biologique les produits certifiés label européen Agriculture biologique, le label AB ou tout autre certification équivalente. Tous les produits doivent comporter un étiquetage certifiant qu ils sont issus de l agriculture biologique : le label AB ou tout signe européen équivalent ou un étiquetage comportant les mentions suivantes «agriculture biologique» ou «produit issu de l agriculture biologique» avec indication de l organisme certificateur. Au minimum: Mention: agriculture biologique ou biologique bio (y compris dans la liste des ingrédients) Code de l OC (ex pour QF : FR BIO 10) du dernier préparateur Le nom et l adresse de l OC et la mention «Certifié par» restent possibles

8 Puis: Logo Européen : Agriculture UE Agriculture non UE Agriculture UE / NON UE Agriculture «nom d un pays» Logo AB Facultatif NB. Il est possible de remplacer l indication «UE» ou «non UE» par le nom d un pays lorsqu au moins 98% en poids des matières premières agricoles proviennent de ce pays ex: «Agriculture France» Dans la mesure du possible le candidat veillera à répondre au marché produit «bio» avec des produits à faible impact environnemental, par exemple, dont les externalités environnementales dues au transport des denrées sont réduites. Pour l épicerie, le développement d un bio d importation serait en contradiction avec le principe même du développement durable. Les transports par avion sont prohibés. Pour répondre à ce marché les candidats veilleront donc à indiquer la provenance de leurs produits. Le candidat privilégiera autant que possible les produits issus directement de l agriculture biologique conformément aux possibilités énoncées dans l article 53 du nouveau code des marchés publiques. Article 6 : Conditions de livraison Les livraisons devront être effectuées du Lundi au Vendredi, de 6h30 à 11h00. Les candidats devront s'engager à assurer au minimum 2 journées de livraisons par semaine, en fonction des commandes passées par le Lycée, et joindre impérativement, sous peine de nullité de leur offre, un tableau récapitulatif des jours et heures durant lesquels ils sont susceptibles de livrer l'établissement. Article 7 : dossier de consultation des entreprises Article 7-1 : composition du dossier Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est composé des pièces suivantes : Règlement de la consultation (RC) Valant Cahier des Clauses Techniques et Particulières (CCTP) Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) Bordereau des prix unitaires à remplir en la forme Acte d engagement Article 7-2 : modification du dossier de consultation Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Elles seront communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des

9 offres. Pour obtenir des renseignements complémentaires, les candidats auront la possibilité de faire la demande auprès du pouvoir adjudicateur. Article 8 : Composition du dossier Le dossier sera rédigé en langue française. L unité monétaire est l euro. Le candidat présentera une offre sur support papier ; Le dossier portera la mention «Marché public pour la fourniture de Viandes fraîches-ne pas ouvrir». Ce dossier contiendra les documents suivants : Un acte d engagement dûment complétés et signés par le candidat pour chacun des lots. Bordereau(x) des prix unitaires (annexe à l'acte d'engagement) avec le cachet de l'entreprise, dûment rempli(s) et signé(s) car il(s) constitue(nt) l'offre du candidat. Tout bordereau rempli de manière incomplète ne sera pas pris en compte, et toute erreur de calcul sera susceptible d'être éliminatoire pour le candidat. Il est précisé que, sous peine de rejet de l offre, le bordereau des prix unitaires ne doit pas être modifié ni dans sa forme ni dans les intitulés qu il contient lors de la publication. Le CCAP signé Le présent CCTP signé Tableau récapitulatif des jours et heures possibles de livraison. Pour le lot 2 (Bio) : le mémoire technique Pour les 2 lots, toute pièce manquante au dossier ne sera pas réclamée et écartera d office le candidat de la présente consultation. Article 9 : demande d échantillons Des échantillons conformes aux produits figurant dans l'offre ainsi qu'aux produits que le candidat se propose de livrer en concluant ce marché sont demandés pour les 3 lots. Les produits concernés par la fourniture d échantillons sont listés dans le bordereau de prix unitaires. Il est précisé que ces échantillons font partie intégrante de l offre et ne seront pas facturés à l établissement. Ils ne seront pas non plus repris à l issue de la procédure d attribution du marché. Les échantillons peuvent être fournis à la pièce ou au colis, selon l emballage convenant le mieux au candidat, dans la mesure où le nombre minimal de pièces demandées est atteint. Les dépôts d échantillons auront lieu les 20 et 21 novembre 2012 de 6 heures 30 à 11 heures et de 11 heures 45 à 14 heures 45 les échantillons seront livrés au lycée avec leurs traçabilités. Article 10 : réception des dossiers La date limite de réception des offres est fixée au 19 Novembre 2012 à 17 heures (heure de Paris). Les candidats feront parvenir leur dossier par courrier recommandé avec accusé de réception ou contre récépissé au secrétariat intendance du Lycée.

10 Les plis remis après le délai de dépôt seront retournés à l expéditeur sans être ouverts. Litige sur le contenu des documents : seuls les documents reçus et conservés par le pouvoir adjudicateur feront foi. Article 11 : étude des offres La Commission d ouverture des plis se réunira selon son propre calendrier, celle-ci étudiera les offres dans les conditions définies ci-après. Jugement des offres Répartition des critères : les offres seront jugées dans le respect des articles 52 à 55 du Code des Marchés Publics. Pour le lot 1, les offres seront jugées avec les pondérations suivantes : Qualité 50% Prix : 40% Livraisons : 10% La Qualité : le critère de qualité sera calculé sur les bases suivantes : 80% Goût 20% Aspect visuel Après attribution le titulaire du marché s engage à fournir la totalité des fiches techniques pour les lots qui lui seront attribués, présentées par lot et ordre alphabétique. Le lot 2 sera noté sur les critères suivants : Qualité : 60% Prix : 30% Livraisons : 10% La Qualité : la note de qualité sera attribuée après étude d un mémoire technique (trame fournie en annexe avec barème de notation) et des tests (30% mémoire technique et 70% tests) 70% tests 30% mémoire technique Après attribution le titulaire du marché s engage à fournir la totalité des fiches techniques pour les lots qui lui seront attribués, présentées par lot et ordre alphabétique. Le prix : le candidat produisant l offre dont le prix est le moins élevé obtient la note maximale. Les offres des autres candidats seront classées par référence à cette offre du moins cher au plus cher. Le nombre de points est attribué au prorata selon la formule suivante : Nombre de points = (offre minimale / offre du candidat) X 30 points

11 La livraison : la note concernant le critère livraison sera attribuée de la manière suivante : Délai de livraison sur 8 points : livraison le lendemain de la commande : 8 points livraison 2 jours après la commande : 6 points livraison 3 jours après la commande : 4 points livraison 4 jours et plus après commande : 0 point Nombre de jours de livraison sur 10 points : 3 livraisons par semaine : 10 points 1 livraison par semaine : 4 points moins d une livraison par semaine : 0 point Pas de minimum de commande pour livraison : 2 points Minimum de commande pour livraison : 0 point Le total divisé par 2. Article 12 : attribution du marché Information des candidats : les candidats non retenus seront alertés par courrier simple dans la semaine qui suivra la date d'examen des offres. Les candidats retenus seront quant à eux prévenus par courrier recommandé avec accusé de réception, 10 jours au moins avant le début des livraisons. Le marché sera attribué par lot (article 10 du Code des Marchés Publics) dans les conditions fixées aux articles 22, 23 et 25 du Code des Marchés Publics, au candidat ayant obtenu la note maximale pour son offre. Si plusieurs lots sont attribués à un candidat, il ne sera signé qu un seul marché avec ce dernier. Le candidat auquel il est prévu d attribuer le marché fournira sous huit jours francs, à compter de sa notification, au pouvoir adjudicateur, l ensemble des pièces énumérées à l article 46 du Code des Marchés Publics : la liste des pièces prévues aux articles D ou D et D du Code du Travail, à fournir tous les six mois jusqu à la fin de l exécution du marché attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Dans le cas où le candidat retenu ne satisfait pas à cette obligation, le candidat classé en second lors de la consultation sera retenu sans autre procédure. Article 13 : Respect mutuel des engagements des parties au marché Pour le lot 1, le Lycée s'engage à respecter le volume des quantités minimales des produits les

12 bordereaux des prix unitaires. Le lot 2 (céréales bio) le marché est un marché à bons de commande, sans minimum ni maximum. Les candidats retenus devront de leur côté, du marché et de pénalités qui leur seraient infligées en vertu du code des marchés leurs engagements relatifs aux marques des produits pour lesquels ils ont été les prix et les conditions de livraisons sur lesquels ils se sont engagés.