LES ECHANGES PARCELLAIRES ON A TOUS A Y GAGNER EXEMPLES DE RESULTATS SUR LE PÂTURAGE
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- Viviane Bouffard
- il y a 7 ans
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1 LES ECHANGES PARCELLAIRES ON A TOUS A Y GAGNER EXEMPLES DE RESULTATS SUR LE PÂTURAGE 16 décembre 2014
2 Objectifs de la présentation 1. S informer de l outil«échanges parcellaires à l amiable» 2. S informer d exemples d échanges parcellaires avec résultats sur le pâturage 16 décembre
3 Déroulement de la présentation La dispersion du parcellaire Les différents outils pour regrouper le parcellaire Exemples d échanges parcellaires à l amiable avec résultats sur le pâturage 16 décembre
4 La dispersion du parcellaire : une réalité Distance moyenne entre sièges d exploitation et le centre de leurs îlots (hors sites secondaires) Communauté de communes Saint James 2012 Pays Granvillais 2012 Sèves-Taute 2014 Cerisy la Salle ,79 km 2,28 km 2,10 km 2,60 km 16 décembre
5 Dispersion du parcellaire : les déplacements coûtent chers Estimation décembre
6 Une solution : regrouper et rapprocher le parcellaire AVANT APRES Agriculteur A Agriculteur B Agriculteur C Plantation de haie 16 décembre
7 Les outils de restructuration foncière Depuis la loi 2005 sur le développement des territoires ruraux : LES ECHANGES PARCELLAIRES A L AMIABLE l aménagement foncier agricole et forestier les échanges et cessions amiables en propriété les échanges et cessions amiables en propriété dans un périmètre agricole (ECIR) les échanges de fermiers les échanges en jouissance Echange en propriété : La parcelle change de propriétaire et de locataire (nouveaux actes notariés aides du Conseil général) La parcelle change de locataire La parcelle change de locataire, uniquement dans l usage 16 décembre
8 Etat d avancement de l aménagement foncier général dans la Manche De nombreux territoires non «aménagés» De nombreux territoires «aménagés» il y a plus de 30 ans 16 décembre
9 Déroulement de la présentation La dispersion du parcellaire Les différents outils pour regrouper le parcellaire Exemples d échanges parcellaires à l amiable avec résultats sur le pâturage 16 décembre
10 EXEMPLE 1 : accès pâturage VL pour une exploitation (1) Lieu : Tanis (Sud-Manche) Type d opération : échange bilatéral entre 2 propriétaires-exploitants Echange de deux parcelles de 8,5 ha Route départementale 16 décembre
11 EXEMPLE 1 : accès pâturage VL pour une exploitation (2) Bilan sur la conduite du troupeau: Gain de 2 H 30 par jour consacré à l accompagnement des vaches au pâturage (contre 3 H avant l échange parcellaire) : moins 600 H/an,soit 80% Echanger pour tout changer 16 décembre
12 EXEMPLE 2 : accès pâturage VL pour plusieurs exploitation (1) Lieu : Savigny Montpinchon (Centre-Manche) Type d opérations : «opération coordonnée» sur 2 communes (74 ha échangés entre 27 exploitations et 39 comptes de propriété) AVANT OPERATION APRES OPERATION Résultat d un groupe de 6 agriculteurs à Savigny : 41 ha échangés dont 34 en propriété et 7 en fermiers 63 % de propriétaires non exploitants (contre 29 % pour les autres échanges de l opération) 42 parcelles échangées 29 comptes de propriété modifiés 252 ha reconfigurés 28 ha de prairies échangés 16 décembre
13 EXEMPLE 2 : accès pâturage VL pour plusieurs exploitation (2) 33 ha pâturés supplémentaires dont : 22 ha échangés 11 ha non échangés 16 décembre
14 EXEMPLE 3 : accès pâturage VL-réaménagement de la voirie (1) Lieu : Vengeons (Sud-Manche) Type d opérations : échanges multilatéraux entre propriétaires Avant l opération Siège d exploitation GAEC LE VAL Après l opération Chemin communal créé - 2,53 ha échangés, 17,70 ha reconfigurés mètres de chemin rural réaménagés. - 7 propriétaires co-échangistes. Chemin communal à sécuriser Chemins communaux à supprimer Chemin privé transmis au GAEC LE VAL Echanges parcellaire s Chemin communal à aménager Chemins communaux ou d exploitation/privé GAEC LE VAL EARL LES SAPINS BLEUS 16 décembre
15 EXEMPLE 3 : accès pâturage VL-réaménagement de la voirie (2) Lieu : vengeons (Sud-manche) Bilan: 2 ha échangés entre 10 propriétaires (dont la commune) et 2 agriculteurs 430 mètres de chemin rural et 140 m. de chemin de terre réaménagés Un réseau routier sécurisé, des secteurs de la commune désenclavés et des itinéraires bâtiments surfaces pâturables courts et sans droit de passage. 16 décembre
16 Les facteurs de réussite d une opération amiable Un agriculteur qui coordonne un groupe d agriculteurs Des agriculteurs motivés et participatifs Des élus locaux qui portent le projet Une procédure opérationnelle : Réalisation du projet d échanges modification des actes notariés et des documents d arpentage règlements des factures par le CG (procédure qui peut encore être améliorée) Des propriétaires en accord avec le projet Des notaires et des géomètres coopératifs 16 décembre
17 Les freins d une opération amiable / Les points à améliorer Une recherche surtout axée : Entre propriétaires-exploitants (sauf 1 groupe) alors que mode de faire valoir prédominant est le fermage A valeur égale (pas de soulte), donc à surface égale Sur un regroupement de parcelles déjà proches du siège (difficile de rapprocher les îlots les plus éloignés) Des agriculteurs co-échangistes qui ont l habitude de travailler ensemble : CUMA, entraide, GVA, etc Des craintes possibles de propriétaires de ne pas récupérer la valeur des arbres cédés lors de l échange : évaluer la valeur des arbres sur les parcelles échangées et permettre la coupe de la différence 16 décembre
18 Perspectives échanges parcellaires Développer des opérations coordonnées d échanges parcellaires dans les territoires où les besoins sont importants : distance îlots-siège d exploitation éloignée, pâturage peu présent, périmètres de captages, etc Intégrer les enjeux environnementaux dans les opérations : eau, bocage Accompagner la demande exprimée par des agriculteurs ou collectivités territoriales Les prairies : un intérêt aux parcellaires regroupés et rapprochés, en phase avec les exigences de l agro-écologie et de la «triple-performance» 16 décembre
19 Merci de votre attention CHAMBRE D'AGRICULTURE DE LA MANCHE Service Territoire Avenue de Paris SAINT-LO Cedex Tel décembre
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1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 12,999,976 km 9,136,765 km 1,276,765 km 499,892 km 245,066 km 112,907 km 36,765 km 24,159 km 7899 km 2408 km 76 km 12 14 16 1 12 7 3 1 6 2 5 4 3 11 9 10 8 18 20 21 22 23 24 26 28 30
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