18/ REALISATION D UN PONT BASCULE SUR LE SITE D ACCUEIL ET DE TRANSFERT DES DECHETS AVENANT N 1 AUX LOTS 1 A 5

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1 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE COMMUNAUTAIRE CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE SEANCE PUBLIQUE DU 11 JUILLET / REALISATION D UN PONT BASCULE SUR LE SITE D ACCUEIL ET DE TRANSFERT DES DECHETS AVENANT N 1 AUX LOTS 1 A 5 Rapporteur : M. BIAUX Par délibération en date du 30 juin 2005, le Conseil Communautaire a approuvé le lancement d une procédure d appel d offres pour des marchés de travaux intitulés "Réalisation d un pont bascule sur le site d accueil et de transferts des déchets". Le marché se décompose en 5 lots distincts comme suit : Lot n 1 voirie du marché n 2005C050, notifié le 21 septembre 2005, a été attribué à l entreprise SCREG Est, pour un montant global des travaux qui s élevait à HT. Lot n 2 réseaux du marché n 2005C051, notifié le 21 septembre 2005, a été attribué à l entreprise Nord Est TP, pour un montant global des travaux qui s élevait à HT. Lot n 3 Génie Civil du marché n 2005C053, notifié le 27 octobre 2005, a été attribué à l entreprise Lesprit, pour un montant global des travaux qui s élevait à HT. Lot n 4 Clôtures et portails du marché n 2005C052, notifié le 26octobre 2005, a été attribué à l entreprise Espace et sécurité, pour un montant global des travaux qui s élevait à HT. Lot n 5 Electricité et contrôle d'accès du marché n 2005C061, notifié le 29 décembre 2005, a été attribué à l entreprise Top ouverture, pour un montant global des travaux qui s élevait à HT. Le présent avenant a pour objet : 1) - D'adapter, dans le but d'établir les décomptes globaux et définitifs, le montant des travaux suite aux quantités réelles du chantier : Lot n 1 : Prix n 7 et 16 : plus value pour réfection plus importante de voirie en pied de rampe du quai de transfert à proximité du carrefour créé sur 235 m² pour un montant de HT

2 Lot n 2 : Prix n 18 : Tranchés supplémentaires pour la liaison de la fibre optique entre le bâtiment et l'antenne principale reliant la station d'épuration pour un montant de HT Prix n 20 : Tranchés supplémentaires pour liaison regards de tirage supplémentaire pour un montant de HT Prix n 23 : Fourreaux supplémentaires pour la liaison de la fibre optique entre le bâtiment et l'antenne principale reliant la station d'épuration pour un montant de HT Prix n 24 : Fourreaux supplémentaires pour liaison regards de tirage supplémentaires pour un montant de HT Prix n 25 : Grillage avertisseur pour liaison regards de tirage supplémentaire et fibre optique entre le bâtiment et l'antenne principale reliant la station d'épuration pour un montant de 6.00 HT Prix n 28 : Chambres supplémentaires 30 x 30 de tirage pour extension à 2 bornes camions pour un montant de HT Lot n 3 : Prix n 6, 7 et 8 : Plus value pour fondations superficielles complémentaires avec ajustement de quantité (borne et interphones et socle armoire) pour un montant de HT Prix n 11 et 12 : moins value sur les terrassements d'une valeur de HT Prix n 13 : plus value sur gros béton pour remplissage de puits d'un montant de HT dû à une sur profondeur demandée par le bureau d'étude du fait de la proximité du remblai de la canalisation d'assainissement (position non conforme aux prévisions) : obligation de descendre à l'assise de la canalisation, ajustement de quantité pour gros béton sous dallage. Prix n 15 : Moins value sur la fourniture et la mise en place d'acier dans les poutres d'un montant de HT. Prix n 16 : Plus value pour fourniture de béton pour poutre d'un montant de HT car agrandissement de deux poutres pour enjamber la canalisation d'assainissement (position non conforme aux prévisions). Prix n 18 : Moins value sur la fourniture et la mise en place d'acier dans les semelles d'un montant de HT. Prix n 19 : Moins value pour la fourniture de béton pour les semelles d'un montant de HT. Prix n 21 : Moins value pour terrassement semelles filantes d'un montant de HT. Prix n 22 : plus value pour terrassement pour dallage d'un montant de HT Prix n 23 : moins value pour béton de semelles filantes d'un montant de HT. Prix n 24 : Moins value sur acier semelles filantes d'un montant de 740 HT. Prix n 26 : plus value sur acier fosse d'un montant de HT Prix n 27 : plus value pour béton de fosse d'un montant de HT Prix n 28 : moins value pour remblais d'un montant de HT

3 Prix n 29 : moins value pour treillis de dallage d'un montant de HT Prix n 30 : plus value pour béton de dallage et façon de pente d'un montant de HT (erreur de quantité dans le détail estimatif) Lot n 4 : Prix n 9 : Plus value pour pose de grilles de clôtures supplémentaires en descente de berge sur la Marne pour un montant de HT 2) D'adapter, dans le but d'établir les décomptes globaux et définitifs, le montant des travaux suite à la définition de nouveaux prix en vue de l'exécution de prestations non intégrées au marché. Lot n 1 : Reprise d'enrobé sur tranchés créées par lot n 2 pour un montant de HT. Remise à niveau d'ouvrages pour un montant de HT. Lot n 5 : Alimentation du local informatique de l'usine relais en électricité depuis armoire principale du pont via le tarif bleu car absence d'électricité sur le site. Eclairage et mise hors gel du local pour un montant de HT. Mise en place d'une baie de brassage19" et 15 u avec bandeau d'alimentation et bandeau pour prise RJ 45 pour alimentation fibre optique pour un montant de HT. Montant définitif du marché : Lot n 1 : Le montant global de cet avenant s'élève en fonction des ajustements par rapport au marché initial à HT. Le montant des travaux du lot n 1 après avenant passe de HT ( TTC) à HT ( TTC) soit une évolution de 5.31%. Lot n 2 : Le montant global de cet avenant s'élève en fonction des ajustements par rapport au marché initial à HT. Le montant des travaux du lot n 2 après avenant passe de HT ( TTC ) à HT ( TTC) soit une évolution de 10.17%. Lot n 3 : Le montant global de cet avenant s'élève en fonction des ajustements par rapport au marché initial à HT. Le montant des travaux du lot n 3 après avenant passe de HT ( TTC ) à HT ( TTC) soit une évolution de 16.43%. Lot n 4 : Le montant global de cet avenant s'élève en fonction des ajustements par rapport au marché initial à HT. Le montant des travaux du lot n 4 après avenant passe de HT ( TTC ) à HT ( TTC) soit une évolution de 1.05%.

4 Lot n 5 : Le montant global de cet avenant s'élève en fonction des ajustements par rapport au marché initial à HT. Le montant des travaux du lot n 5 après avenant passe de HT ( TTC) à HT ( TTC) soit une évolution de 9.68%. Soit une augmentation de l'opération de HT ( TTC) représentant une évolution de 7.67 %. LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Code des Marchés Publics, VU les statuts de la Communauté d'agglomération, VU l avis favorable de la Commission d'aménagement du Territoire du 12 juin 2006, VU l avis favorable de la commission des finances du 13 juin 2006, VU l avis favorable de la commission d'appel d'offre du 22 juin 2006, VU l'avis favorable du Bureau Communautaire du 15 juin 2006, OUÏ l'exposé qui précède DECIDE, la passation des avenants n 1 aux marchés comme suit : Lot n 1 voirie du marché n 2005C050, permettant de porter le montant du marché à HT ( TTC) Lot n 2 réseaux du marché n 2005C051, permettant de porter le montant du marché HT ( TTC) Lot n 3 Génie Civil du marché n 2005C053, permettant de porter le montant du marché à HT ( TTC) Lot n 4 Clôtures et portails du marché n 2005C052, permettant de porter le montant du marché à HT ( TTC) Lot n 5 Electricité et contrôle d'accès du marché n 2005C061, permettant de porter le montant du marché à HT ( TTC) AUTORISE Monsieur le Président à signer les avenants et toutes les pièces à intervenir. DIT que le montant des crédits est inscrit au budget 2006 compte nature 231 3, sous fonction , opération Après en avoir délibéré, Le Conseil Communautaire à l'unanimité, Prend une délibération conforme. Copie certifiée conforme par le Président qui atteste que le compte rendu de la séance dans laquelle a été prise la présente délibération sera affichée à la porte de l'hôtel de Ville de Châlons-en-Champagne, siège de la Communauté d'agglomération, conformément à la loi. LE PRESIDENT,

5 LE PRESIDENT Signé : Bruno BOURG BROC Certifié exécutoire compte tenu de la réception à la Préfecture 18/07/2006 et de la date de publication le 17/07/2006 Pour le Président, par délégation, le Directeur Général Franck TEREBESZ