DELEGUES DU PERSONNEL. REUNION du 12 janvier 2012

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1 Massy, le 18 janvier 2012 DELEGUES DU PERSONNEL REUNION du 12 janvier 2012 Sont présents : Titulaires : Nicolas LE BOULANGER, Jean-Joseph CAMBON, Jean-Pierre TELLIER, Catherine CHASSET, Rémy DESODT, Jean-Philippe JATTEAU Suppléants : Anselme MATOKO, Jean-Louis LEROUX, Christian HARDY, Catherine METAUT Direction : Anne QUINCE Responsable Ressources Humaines Massy-Palaiseau Invitée : Nicole BENZAQUEN Responsable Relations Sociales Absents excusés : Thierry MEUNIER, Boualem DERMOUCHE, Alexandre SERRANO DIFFUSION : Anne QUINCE Responsable Ressources Humaines Massy-Palaiseau Khemessa BAOUDJ Responsable Gestion Site + Délégués du Personnel, Copies pour information : Stéphane HOLLARD Directeur des Ressources Humaines SEMEA Feilim COYLE Directeur Général SEMEA Jean-José MASSOL Manufacturing Director Nicole BENZAQUEn Responsible Relations Sociales Carole LAVERRE Responsable Communication

2 Réunion Délégués du Personnel du 12 janvier 2012 Remarque : Un cahier de réclamations a été déposé : points 1 à 13. Les points 14 à 16 ont été posés en séance. La séance est ouverte à 10h05 sous la Présidence de Anne QUINCE. Au préalable, les élus FO ont souhaité faire une déclaration, qu ils ont remise à la Direction. Point 1 : Point sur les nouveaux badges GE : Beaucoup de problèmes sont apparus avec la distribution de ces nouveaux badges, notamment pour l accès au parking sous sol, et pour le restaurant d entreprise. Quelles explications la direction a-t-elle à donner à ces désagréments rencontrés? Comment les résoudre? Quand? Par qui? Les collaborateurs possédant un véhicule ont donné leur n d immatriculation à la gestion de site lors de la remise de leur nouveau badge. Ces derniers ont alors été activés par l agent de sécurité pour donner l accès au parking. Le 12 janvier 2012, tous les accès parking sont effectifs. Concernant le RIE, tous les badges ont été activés au plus tard à la fin de la semaine 2. Un transfert du solde de l ancien badge se fera automatiquement sur le nouveau badge. En ce qui concerne l activation pour le café, il faut faire une demande auprès de l accueil pour paramétrer le badge en conséquence. En revanche, le solde café des anciens badges Converteam n est pas transférable sur les nouveaux badges GE. Il est également précisé que les accès activés sur les anciens badges Converteam ont été maintenus sur les badges GE. Enfin, la gestion site s est rendue sur PCM afin de distribuer les badges directement sur place le 13 janvier Point 2 : Bail à PCM : Est que le bail de location à PCM, qui doit arriver à son terme d ici peu, a été reconduit? Quand? Jusqu'à quand? Le bail de PCM a été renouvelé fin juillet 2011 jusqu au 16 mars CR DP du /01/ / 6

3 Point 3 : Point sur le chauffage à Patterson : Ou en est-on des réparations ou modifications en cours? Quand seront-elles achevées? Les résultats de l audit ont été reçus fin décembre Les résultats seront communiqués aux membres qui ont participé à la réunion sur la GTC. Un devis précis est à présent attendu par le technicien de Cofely, pour évaluer le matériel à changer. Le technicien présent sur le site démonte à cet effet les installations. Point 4 : Point sur la détection incendie à Patterson : Est que des évolutions notables ont pu être finalisées? Des travaux sont ils en cours? Quand seront-ils achevés? Par qui? Un test d évacuation a été réalisé dernièrement. Il semblerait que ce dernier n ait pas été concluant. En conséquence, les mesures palliatives permettant la sécurité du site et qui avaient été mises en place sont maintenues jusqu à la remise en fonctionnement du système, à savoir : - Un agent de sécurité est présent 24h/24h et fait des rondes de contrôles toutes les 2 heures. - Une procédure d instruction temporaire d évacuation est transmise aux chargés d évacuation. Point 5 : Problème des bleus de travail pour les ouvriers de PCM et les intervenants de chantier. Ou en est-on de la négociation avec Elis, normalement réglée courant octobre 2011? La nouvelle charte GE a-t-elle été intégrée? Le contrat avec Elis a été signé par les Achats semaine 52. La nouvelle charte GE a bien été intégrée. Le délai d approvisionnement pour les bleus de travail est de 16 semaines à compter de la date de signature du contrat. CR DP du /01/ / 6

4 Point 6 : Usinage des barreaux pultrudés à PCM : Depuis le passage en horaires élargis nous constatons une sur consommation de barreaux pultrudes et un sur usinage. Ou en sont les résultats de l air analysé? Les rappels pour le port du masque et l interdiction de percer dans les armoires ont-ils étaient faits? Quand? Par qui? Le distributeur de masques n a pas été installé à l entrée de la zone d usinage. Pourquoi ce retard? Quand une action sera entreprise? Par qui sera-t-il installé? Ce point relève du CHSCT. A ce jour, nous n avons toujours pas reçu les résultats de l air analysé. Les coordinateurs de ligne ont fait un rappel en top 5 sur le port du masque obligatoire et l interdiction de percer dans les armoires. Par ailleurs, chaque fois qu une personne est vue en train de percer dans les équipements, un rappel est fait. Enfin, une boîte contenant les masques a été fixée et installée entre les deux perceuses. Le magasin est en charge de l approvisionnement de ces masques. Point 7 : Utilisation de son véhicule personnel pour déplacements professionnels Quelles sont les prérogatives de la Direction sur ce sujet? La priorité n est elle pas d avoir un parc de voitures de locations suffisants pour ces déplacements? En cas d accident avec leurs véhicules les salariés sont ils assurés? Sont-ils bien renseignés sur les risques encourus? Quelles améliorations la direction peut-elle envisager dans ce domaine car de nombreux abus et dérives sont constatés? Par qui? Quand? La politique voyages, datée du 21 janvier 2010 et disponible sur la base RH Lotus Notes, stipule bien les conditions d utilisation de son véhicule personnel dans le cadre de déplacements professionnels. Par ailleurs, les annexes concernant notre politique d assurance (police d assurance auto-mission et attestation automission annexe 2.2) sont réactualisées chaque année et également accessibles à l ensemble des salariés sur la base RH. Point 8 : Surveillance nuit à PCM : Malgré l engagement de la Direction pour une surveillance plus accrue à PCM pourquoi les rondes de nuit ont elle était arrêtées? La sécurité du site n est elle pas une nouvelle fois menacée? La Direction attache une grande importance à la sécurité du site. Pour rappel, une surveillance de nuit avait été mise en place jusqu au 31/12/2011 sur le site de PCM, dans l attente des réparations de la barrière endommagée. Depuis janvier 2012, malgré la réparation de cette barrière, la Direction a décidé de remettre en place les rondes de nuits. CR DP du /01/ / 6

5 Point 9 : Note de la Direction sur la confidentialité exigée par GE : La note avec avenant sur contrat de travail que certains salariés ont reçu sur des termes de confidentialité avec demande d approbation contre signature a été supprimé. Peut on avoir des éclaircissements sur le but initial de ce document? Pourquoi les instances n ont elle pas été consultés? Ce document sera présenté lors d un prochain CCE. Point 10 : Fenêtre au 5SB6 Un bricolage a été effectué sur cette fenêtre en attente de.. Quand comptez-vous pratiquer une action efficace et durable? Par qui? Quand? La gestion de site a fait appel à un serrurier qui a réalisé un tour du site avec le technicien pour recenser les fenêtres rencontrant des problèmes de poignées (2 ème, 4 ème et 5 ème étage,.). Une commande est en cours et les réparations devraient intervenir courant janvier Point 11 : Lumière du 5éme étage? Depuis plusieurs mois, lors de l allumage du couloir le matin, la coupure du disjoncteur lumière nécessite l intervention du gardien Quand comptez vous pratiquez l action adaptée? Par qui? Quand? Comment cela se fait il que les problèmes envoyés sur le Site Baudot-Patterson comme demandé aux personnels ne soient pas pris plus sérieusement en compte? La gestion de site a fait appel à un électricien (prestataire Auclair). Un devis est en cours de réalisation pour changer le différentiel défectueux. Les réparations sont prévues courant janvier Point 12 : Quand les badges GE seront-ils totalement opérationnels y compris pour le RIE? Les reliquats des sommes enregistrées sur les cartes Converteam peuvent-ils être transférés sur les cartes GE? Se reporter au point 1. Point 13 : Est ce que la RH a fait le point sur les récupérations des heures? Où en est l'analyse sur le sujet qui est en cours depuis quelques mois? Les élus FO demandent qu'une note soit faite et diffusée au personnel (Rappel). Pour quand la RH a-t-elle planifiée cette note? Comme indiqué lors de la réunion DP du 1 er décembre 2012, la Direction s est engagée à rouvrir ce dossier dans le cadre de négociations avec les partenaires sociaux au cours du 1 er semestre CR DP du /01/ / 6

6 Point 14 : Pourquoi les prestataires n ont-ils plus accès au parking du sous-sol? Les prestataires disposant d un ancien badge Converteam ont encore accès au parking du sous-sol. Aujourd hui, Converteam totalise sur les niveaux -3 et -4, 185 emplacements de parking. Nous continuons à embaucher de nouveaux salariés, qui restent prioritaires quant à ces emplacements. Une étude est en cours, qui nous permettra de déterminer si le nombre de places de parking est suffisant. Point 15 : La politique voyage, notamment concernant les déplacements entre Massy et Belfort, est-elle toujours d actualité? A ce jour, la politique voyages est toujours d actualité. Point 16 : Moquette Patterson : Il y a eu une fuite au niveau du 3ème étage sud, ce qui a provoqué une grosse tâche et de mauvaises odeurs. Quelque chose a-t-il été fait? Un nettoyage a été réalisé avec un aspirateur à eau. La séance est close à 12h15. CR DP du /01/ / 6

Point 1 : Conditions de déplacement :

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