PROCÉDURE DE PASSATION DES MARCHES PUBLICS A L UAO Appel d offres
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- Gautier Audet
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1 PROCÉDURE DE PASSATION DES MARCHES PUBLICS A L UAO Appel d offres 1 Identification et description des besoins Université Alassane (DAF-MG) Avant l'élaboration du projet de budget de l'université Alassane - Etudes préalables Activités préalables 2 Élaboration et transmission du Plan Général de Passation des Marchés (PGPM) Au plus tard avant la fin du mois de septembre de - Budget prévisionnel - Programme triennal prévisionnel pour les Collectivités - Programme de Travail et de Budget Annuel (PTBA) pour les Projets 3 Validation du PGPM 4 Publication du PGPM 5 - Direction des Marchés Publics (DMP) Au plus tard le 15octobre de l'année N-1 Au plus tard le 21 octobre de l'année N-1 - PGPM - budget prévisionnel - programme triennal prévisionnel pour les Collectivités - Programme de Travail et de Budget Annuel (PTBA) pour les Projets - PGPM validé Transmission des budgets hors SIGFiP à la DMP (Président DAFMG-SPM) er Au plus tard le 1 novembre de - Budget éclaté des Autorités contractantes Activités préalables (suite 1) Saisie des budgets dans le Système Intégré de Gestion des Marchés Publics (SIGMAP) Notification du statut des lignes budgétaires Elaboration et transmission du Plan de Passation des Marchés (PPM) (Président DAFMG-SPM) Au plus tard le 15 novembre de Au plus tard le 21 novembre de er Au plus tard le 1 décembre de - Budget éclaté des Autorités contractantes - Statut des lignes budgétaires après traitement dans le SIGMAP - Lignes à marchés 1
2 Préparation de la commande Au plus tard le 15 décembre de 9 Validation du PPM Au plus tard le 31 décembre de 10 Publication du PPM Projet de PPM - Lignes à marchés - PPM validé Elaboration du projet de Dossier d'appel d'offres (DAO) Transmission du projet de DAO à la DMP - UAO 15 jours maximum après la notification du budget et l approbation des programmes triennaux pour les Collectivités territoriales. Immédiatement après l'élaboration du projet de DAO - Budget notifié ou validé - DTAO - Besoins identifiés et décrits - Projet de DAO 13 Réception du projet de DAO - Projet de DAO 14 Examen du projet de DAO Retour du projet de DAO le cas échéant Prise en compte des observations et corrections proposées par la DMP 05 jours à compter de la réception du projet de DAO 05 jours à compter de la réception du projet de DAO 03 jours à compter du retrait du projet de DAO à la DMP ou le bailleur - Projet de DAO - PV d'examen SIGMAP Préparation de la commande (suite 1) retransmission du projet de DAO corrigé à la DMP Réception du projet de DAO corrigé 03 jours à compter du retrait du projet de DAO à la DMP 03 jours à compter du retrait du projet de DAO à la DMP - Projet de DAO corrigé - Projet de DAO corrigé 2
3 Publication de l appel Préparation des offres Préparation des offres (suite 1) Vérification et validation du projet de DAO corrigé Publication de l'avis d'appel 03 jours à compter de la réception du projet de DAO corrigé Un délai minimum de 30 jours francs pour un appel national et 45 jours francs pour un appel international à compter de la date de parution de l'avis - Projet de DAO corrigé - Avis d'appel 21 Retrait du DAO - Candidats 22 Confection des offres - Candidats 23 Traitement des demandes d éclaircissement De la publication de l'avis d'appel jusqu'à la date limite de dépôt des offres Durant toute la période de publication Durant toute la période de publication - DAO validé par la DMP - DAO validé par la DMP - Courrier de demande d éclaircissement - DAO dépôt, réception, ouverture, analyse et jugement des offres 24 Dépôt des offres aux lieu, date et heure limites indiqués dans l'avis d'appel 25 Réception des offres - Candidats Au plus tard aux date et heure limites inscrites dans l'avis d'appel Au plus tard aux date et heure limites inscrites dans l'avis d'appel - Offres des candidats - Offres des candidats - Registre de réception dépôt, réception, ouverture, 26 Ouverture des plis - COJO 27 Transmission d'une copie de chaque offre à la DMP En continu à partir de l'heure fixée dans le DAO Immédiatement après l'ouverture des plis - Offres des candidats - Registre de réception - DAO - Bon à ouvrir édité par la DMP accompagnée des listes de présence des membres de la COJO et des soumissionnaires - Copies des mandats - Copies des offres 3
4 analyse et jugement des offres (suite 1) validation de la décision de la COJO réception d'une copie de chaque offre Analyse et jugement des offres - COJO 8 jours y compris la date d'ouverture des plis accompagnée des listes de présence des membres de la COJO et des soumissionnaires - Copies des mandats - Copies des offres - Offres des soumissionnaires - DAO Transmission de la demande d'avis de Non Objection (ANO) à la DMP ou au bailleur Réception de la demande d'ano Avis de la DMP de fonds 03 jours à compter de la clôture de la séance de jugement Dans les 03 jours à compter de la clôture de la séance de jugement 05 jours à compter de la réception de la demande d'ano - PV de jugement signé par tous les membres ayant voix délibérative - Liste de présence des membres de la COJO et des soumissionnaires - Demande d'ano tirée du SIGMAP - PV de jugement signé par tous les membres ayant voix délibérative - Listes de présence des membres de la COJO et des soumissionnaires - Demande d'ano tirée du SIGMAP - PV de jugement signé par tous les membres ayant voix délibérative - Listes de présence des membres de la COJO et des soumissionnaires - Demande d'ano tirée du SIGMAP 4
5 Publicité des résultats 33 Notification des résultats aux candidats 34 Publication des résultats 03 jours à compter de la réception de l'ano de la DMP de fonds, le cas échéant ou à compter de la séance de jugement dans le cas où il n'y a pas d'ano Dès l attribution définitive - ANO de la DMP de fonds ou le PV de jugement Mise au point et signature du projet de marché Elaboration du projet de marché Durant la période de 10 jours consacrée au recours éventuels - Pièces constitutives du marché : acte d'engagement soumission cahiers des charges bordereaux des prix devis descriptif devis quantitatif et estimatif) Première signature du projet de marché - Attributaire 03 jours à compter de la réception de l'invitation à signer le marché - Tous les exemplaires du projet de marché Mise au point et signature du projet de marché (suite 1) 37 Deuxième signature du projet de marché 38 Numérotation du marché Constitution du dossier d'approbation Transmission du dossier d'approbation (Président) 05 jours à compter de la signature du projet de marché par l'attributaire - Tous les exemplaires du projet de marché - 12 exemplaires signés du projet de marché - PV d'ouverture des plis et de jugement des offres - ANO de la DMP(cas échéant) - ANO du bailleur (cas échéant) - Attestation de réservation de crédits - Autres pièces justificatives variables selon la nature juridique de l'université Alassane - Lettre de transmission - 12 exemplaires signés par les deux parties du projet de marché - Rapport de présentation - Attestation de réservation de crédits - Dossier d'approbation 5
6 Approbation du marché Examen et validation du dossier d'approbation Transmission du dossier d'approbation à l'autorité approbatrice ou à l'organe approbateur - Dossier d'approbation - Dossier d'approbation validé - Certificat de conformité 43 Approbation du marché - Préfet de Région 07 jours à compter de la numérotation du marché - Dossier d'approbation validé - Certificat de conformité 44 Notification de l'approbation du marché au titulaire 03 jours à compter de l'approbation du marché - Marché approuvé 6
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