CONTRAT DE TERRITOIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN

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1 CONTRAT DE TERRITOIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN 25 MARS 2016 et ses communes déléguées Nombre de communes Densité de population Population (Population municipale 2012) 1 et 5 communes déléguées (anciennement territoire de la Communauté Urbaine de Cherbourg) hab / km² habitants Sources BD TOPO IGN 2011, CD50 - Réalisation : CD50/DGD. Avril 2014

2 Les 5 grands principes des contrats 3 e génération L INVESTISSEMENT DANS LES COMMUNES DE LA MANCHE EST NOTRE PRIORITÉ Initiée dès octobre 1998 par le conseil général de la Manche, la relation contractuelle a d abord pris la forme de contrats d objectifs thématiques, orientés à 80 % vers le tourisme. À ce titre, elle a préfiguré le lancement en 2004 d un nouveau mode de partenariat «territorialisé» avec les collectivités locales, afin de mieux travailler sur les projets locaux présentés par les communes et leurs groupements. Deux générations de contrats de territoires se sont succédées ; Ce sont 825 opérations qui ont été réalisées dans les 48 EPCI de la Manche, pour un investissement de plus de 400 millions d euros et un accompagnement du conseil général, puis départemental, à hauteur de 51 millions d euros. Le contexte national, marqué par la réforme des collectivités et le rapprochement d un grand nombre d EPCI (de 48 à 27), ont conduit les élus de la majorité départementale à redéfinir la politique contractuelle. Avec les contrats de 3ème génération lancés en 2015, ce sont 5 priorités, issues de la démarche prospective, qui ont été établies. Ainsi, l habitat, l économie de proximité, la transition écologique, les équipements structurants pour l attractivité et l innovation sociale forment le socle de notre politique, destinée à conforter nos territoires. Dans un contexte difficile de diminution des dotations de l État, notre collectivité départementale consacre 15 % de son budget investissement au financement des équipements communaux et intercommunaux. C est un véritable engagement pour l avenir de la Manche, son développement économique, son attractivité ; c est aussi une volonté d agir pour le mieux-être des Manchoises et des Manchois. Philippe Bas Ancien Ministre Sénateur de la Manche Président du conseil départemental UN CONTRAT UNIQUE : LE CONTRAT DE TERRITOIRE Depuis 2007, deux outils de contractualisation existaient : le contrat de ruralité réservé aux communes de moins de habitants et le contrat de territoire dédié aux intercommunalités. Au sein de ce dernier, plusieurs leviers financiers pouvaient être mobilisés : le Fonds de Développement pour les Territoires (FDT) réservé aux équipements dits de proximité, l enveloppe «bassin» dédiée aux projets d intérêt départemental et enfin le Fonds Départemental de la Taxe Additionnelle Depuis l origine des contrats de territoire, la durée de référence pour une contractualisation était de 3 années civiles. Dans les faits, compte tenu du temps administratif et plus particulièrement de la tenue des sessions du conseil départemental tous les trimestres, la durée réelle de mise en œuvre était souvent inférieure. Avec aux Droits d Enregistrement (FDTADE) dédié au financement des projets liés à l amélioration globale de l offre de formation. Dans le cadre des contrats de territoire 3 e génération, les élus départementaux ont fait le choix de globaliser l intervention du conseil départemental en une seule enveloppe financière par intercommunalité à travers un outil unique. UN CONTRAT SUR UNE DURÉE EFFECTIVE DE 3 ANS De nombreux Établissements Publics de Coopération Intercommunale (E.P.C.I.) ont exprimé la difficulté de montage des plans de financement avec l application d un taux de reste à charge pour l intervention du conseil départemental. Afin de répondre à cette demande des territoires, il est désormais proposé une intervention La recomposition intercommunale en cours dans le département impacte fortement la politique territoriale. Afin d accompagner ce mouvement, le conseil départemental a souhaité qu une part de l enveloppe globale affectée aux contrats de territoire sur trois ans soit l expérience, il apparaît indispensable pour un territoire de disposer de trois années pleines pour réaliser un volume d opérations parfois complexes à finaliser. Désormais, un contrat de territoire durera trois années pleines et entières à compter de la date de validation de celui-ci par l assemblée plénière. UN TAUX FIXE EN LIEU ET PLACE DU RESTE À CHARGE financière à taux fixe. Les taux toujours spécifiques à chaque commune ou EPCI varieront entre 15 % et 30 %. Ils s appliqueront à la plupart des projets inscrits dans le contrat de territoire suivant le maître d ouvrage sur la base des dépenses éligibles, déduction faites selon certains cas, des recettes générées par le projet. UN SOUTIEN ACCRU AUX INTERCOMMUNALITÉS ISSUES DES FUSIONS répartie entre les seules intercommunalités issues des fusions. Le montant retenu est de 3 millions d euros sur 37,8 millions d euros pour accompagner la dynamique territoriale de ces nouveaux territoires de projets. UNE DÉCLINAISON DES ENJEUX DE LA DÉMARCHE DE PROSPECTIVE TERRITORIALE DÉPARTEMENTALE Les contrats de territoire se veulent être la déclinaison territoriale de la mise en œuvre des enjeux identifiés dans le cadre de la démarche de prospective départementale. Cinq thématiques sont ciblées : l économie de proximité, l habitat, la transition écologique, l attractivité et l innovation sociale. Des projets en lien avec ces thématiques ont ainsi été identifiés, et pourront donc bénéficier, si le territoire le souhaite, d une majoration du taux d aide de 1 à 5 points. 2 3

3 Programme d actions du territoire 2015 / 2018 LES CHIFFRES CLÉS DU CONTRAT DE TERRITOIRE Enveloppe FDT investissement mobilisable : Nombre d actions identifiées : 15 dont 11 en investissement Montant total d investissements : 19.5 M FDT investissement mobilisé : FDT fonctionnement mobilisé : Libellé axe Thème Maïtre d'ouvrage Libellé action Localisation Année de convention Montant opération Axe 1 : Soutenir les politiques de développement économique Axe 2 : Favoriser le développement urbain intégré Axe 3 : Conforter les équipements d'attractivité touristiques et culturels Axe 4 : Conforter les équipements d'attractivité de services aux habitants 1.1 Economie 1.2 Transition écologique 2.1 Habitat 2.2 Scolaire / Environnement Réalisation d un plateau de coworking à Cherbourg- Octeville Création d une chaufferie bois à la déchetterie du Becquet à Tourlaville Opération programmée d amélioration de l habitat 2016/2020 Tourlaville Actions Territoriales en Faveur de l Eco-Citoyenneté Jeunesse Actions Territoriales en Faveur de la Jeunesse Tourisme 4 e phase de la cité de la Mer 3.2 Culture 3.3 Culture 4.1 Sport 4.2 Sport 4.3 Sport 4.4 Sport / Jeunesse / Social 4.5 Culture / Social 4.6 Jeunesse 4.7 Scolaire / périscolaire Étude de préfiguration à la création d'un hébergement des artistes au pôle national des arts du cirque (La Brèche) Travaux sur la résidence des artistes au pôle national des arts du cirque La Brèche Rénovation du complexe Chantereyne de Cherbourg- Octeville Réhabilitation du skate parc de la Saline à Equeurdreville- Hainneville Modernisation et requalification du complexe de la Saillanderie à La Glacerie Création d'un Pôle Social/Enfance/Jeunesse à Querqueville Création d un centre social à vocation culturelle à Equeurdreville Reconversion d une ancienne coopérative légumière en une structure d animation et de convivialité Réhabilitation du multi-accueil La Fenotte à Equeurdreville Montant retenu pour calcul sub Taux FDT Montant estimatif subvention CD % % % La Glacerie Querqueville Tourlaville % % % % % % % % % % Opérations mobilisant des crédits de fonctionnement 4 5

4 Focus sur le lieu d accueil Conformément aux engagements du projet en faveur du Développement Durable, les travaux incluent la réalisation : d une chaufferie bois d une éolienne verticale de 3m de diamètre implantée en toiture de la pose de 150m² de panneaux photovoltaïques amorphes. Enfin, les bâtiments conçus selon les normes du BBC bénéficient du label «Effienergie» de l ADEME et de la Région. COÛT ET PLAN DE FINANCEMENT La signature du contrat se déroulera à la maison de quartier / centre social Le Totem situé sur la commune déléguée d Equeurdreville-Hainneville. MAISON DE QUARTIER, CENTRE SOCIAL LE TOTEM CONTEXTE DU PROJET La volonté de la commune déléguée est d être très présente auprès des jeunes et des familles. Ainsi, en 10 ans, c est le troisième équipement de proximité, les Bains Douches, structure dédiée à la jeunesse, le Puzzle, structure de proximité dédiée à toutes les générations avec un pôle petite enfance et cette troisième structure de proximité Le Totem dans le quartier du Tôt. Ce projet de construction figurait dans le programme des municipales de Ce type d équipement s adresse à l ensemble de la population, des plus petits jusqu aux aînés. Le secteur Sud Est de la commune déléguée d Equeurdreville-Hainneville étant en forte extension, l équipe municipale a donc souhaité doter le quartier des Hauts Varengs d une maison de quartier et d un centre social. Cet équipement au service de toutes les générations est une structure de proximité qui aura pour vocation la cohésion sociale. Situé entre la salle de l Agora, le lotissement des Hauts-Varengs, le terrain multisports et le centre tennistique, ce nouvel équipement vient se substituer à la maison de quartier des Herches, qui s avérait inadaptée pour pouvoir accueillir le public dans de bonnes conditions. Compte tenu du développement des activités proposées et de la diversité des tranches d âge auxquelles un équipement de quartier doit répondre, la superficie devait être plus importante. D une surface de près de 560 m 2, ouverts à l ensemble de la population, ces équipements de quartier sont à vocation familiale et pluri-générationnelle : lieu d accueil, de rencontres, d échanges entre les générations, lieu d animation de la vie sociale, de cultures et d éducation populaire. Le coût des travaux a été estimé à HT. Le plan de financement est prévu comme suit : Dépenses HT Recettes HT Construction CAF Honoraires et maîtrise d œuvre Conseil régional Frais annexes Conseil régional (équipement photovoltaïque) ADEME DGE DEFIBAT Total subventions Reste à charge Subvention CD50 25 % du reste à charge TOTAL DEPENSES TOTAL RECETTES Le conseil départemental a donc délibéré favorablement en faveur de ce projet en commission permanente du 16 décembre 2011, pour l attribution d une subvention de à la commune d Equeurdreville-Hainneville devenue commune déléguée de. Un équipement innovant dans lequel on trouve des services publics de proximité : Accès aux nouvelles technologies (espace multimédia) ; ALSH (accueil de loisirs de proximité) ; Accueil et accompagnement de projets de jeunes ; Activités ou événementiels délocalisés (Expositions, Escales urbaines, festival Passeurs de mots, projets avec Agora...) ; Les éco-activités avec l'objectif de les "populariser" (jardin pédagogique, jardin partagé, cuisine et bien-être/santé,...) dans un contexte de futur éco-quartier ; Un lieu identifié pour l'accès aux pratiques culturelles pour tous ; Un service Ville et quartiers à l écoute des besoins des habitants ; Un travail en réseau : les services de la Ville, organismes publics, associations pour le développement de services publics de proximité ; Accueil et accompagnement des activités des associations locales et des habitants DESCRIPTIF DES TRAVAUX L opération a donc consisté à créer un nouvel équipement Très Haute Performance Énergétique d une surface totale de 560 m² répartis en pôles : un pôle convivial un pôle d activités un pôle information des locaux techniques un jardin pédagogique 6 7

5 LA MANCHE, UNE COLLECTIVITÉ AU SERVICE DE SES TERRITOIRES CC de la Hague CU de Cherbourg CC de la Saire de St-Pierre- Église CC des Pieux CC de Douve et Divette CC du Cœur du cotentin CC du Val de Saire CC de la Région de Montebourg CC de la Côte des Isles CC de la Vallée de l'ouve CC de la Hayedu-Puits CC de la Baie du Cotentin de Lessay CC de Sèves et Taute de St-Malo-dela-Lande de Montmartinsur-Mer CC du Bocage Coutançais CC de Canisy CA de Saint-Lô Agglo CC Granville Terre et Mer CC Intercom du Bassin de Villedieu LÉGENDE Centre médico-social Agence technique départementale CC Avranches Mont-St-Michel de St-James CC du Val de Sée CC de St-Hilairedu-Harcouët CC du Mortainais CONTACT Conseil départemental de la Manche Attractivité et filières de développement Direction du Développement Durable des Territoires - conseil-departemental.manche.fr T Conception et impression : conseil départemental de la Manche - CG50 - Février 2016