COMMISSION PERMANENTE FONDS DEPARTEMENTAL D'INTERVENTION AGRICOLE (F. D. I. A.)

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1 COMMISSION PERMANENTE Séance du 19 juin 2006 CP 06/06-15 FONDS DEPARTEMENTAL D'INTERVENTION AGRICOLE (F. D. I. A.) Créé en 1989 dans le prolongement du Plan d'action Agricole ( ), le Fonds Départemental d'intervention Agricole a pour objectif d'accompagner l'évolution de l'économie agricole du Tarn-et-Garonne. Il permet d'intervenir, tant sur le développement et la promotion des productions départementales ou locales, que sur la défense sanitaire, la protection des cultures et la prise en compte des besoins environnementaux par l'agriculture. L'Assemblée Départementale, lors du vote du Budget Primitif 2006, a réaffirmé sa volonté de reconduire ce fonds et de le doter d'une enveloppe budgétaire de à l'article 67452, sous-fonction 928. Conformément aux dispositions définies par notre Assemblée en 1994, les dossiers, après analyse technique et instruction par nos services, sont examinés par la Commission de l'agriculture, de l'aménagement Rural et de l'environnement, et soumis à la décision de la Commission Permanente. Ces dossiers sont regroupés par rubrique : Contrats de Pays : aides aux filières et micro-projets, Soutien aux filières végétales et animales, Fonds de défense sanitaire, Environnement, Appui technique aux structures, Manifestations exceptionnelles, Promotion, Divers. Je vous propose donc d'examiner une première tranche de dossiers pour chacune de ces rubriques pour lesquels la Commission de l'agriculture, de l'aménagement Rural et de l'environnement a émis un avis favorable sur mes propositions lors de sa réunion du 18 mai dernier.

2 2 CONTRATS DE PAYS Aides aux filières et micro-projets La grande souplesse du F.D.I.A. en fait un outil particulièrement adapté aux contrats de pays. Ainsi, dans le cadre des contrats de pays, signés ou en cours de signature, les dossiers agricoles inscrits pour la programmation 2006 concernent 8 projets de filières. Il s'agit d une part, de projets globaux collectifs généralement portés par des structures interprofessionnelles et liés à un signe officiel de qualité (acquis ou en cours d'agrément), et d autre part, de micro-projets. SOUTIEN AUX FILIERES VEGETALES ET ANIMALES Il s'agit de dossiers portés par des filières départementales ayant un impact fort en terme de développement, d'expérimentation, de mise aux normes ou de maintien d un potentiel de production et de marché. FONDS DE DEFENSE SANITAIRE La défense sanitaire du troupeau demeure plus que jamais un impératif incontournable pour assurer la qualité des productions animales et conserver les marchés. L'Association de Lutte contre les Maladies des Animaux (A.L.M.A.) propose tous les ans un programme d'intervention adapté pour chaque espèce animale. La collaboration étroite entre les éleveurs, les Services Vétérinaires Départementaux et le Laboratoire Vétérinaire Départemental permet d'optimiser la prophylaxie et d améliorer la maîtrise des risques sanitaires. Les actions incitatives soutenues par le Conseil Général concourent très activement, aux côtés d'une police sanitaire sévère et d'une prophylaxie rapprochée, à la promotion d'un élevage sain. Pour 2006, les actions proposées portent sur les bovins (avec, notamment, une action nouvelle pour lutter contre la diarrhée virale bovine et la maladie de la muqueuse), les ovins, les caprins, les équins ainsi que les abeilles.

3 ENVIRONNEMENT 3 Cette rubrique regroupe les actions participant au respect de l'environnement et à la protection des milieux. APPUI TECHNIQUE AUX STRUCTURES La grande diversité des productions et l'évolution extrêmement rapide des techniques, des moyens culturaux, et des démarches administratives, ont nécessité la mise en place de services et d'appuis techniques collectifs. Les professionnels agricoles se sont dotés de structures chargées d'assurer ces fonctions sur le terrain auprès des agriculteurs qui y adhèrent. Ces structures sollicitent l'aide du Conseil Général pour des actions ponctuelles afin d'en réduire le coût résiduel à la charge des agriculteurs. L'aide du Département peut être annuelle ou pluriannuelle. Dans ce dernier cas, elle peut être dégressive. MANIFESTATIONS EXCEPTIONNELLES Le Conseil Général soutient traditionnellement un nombre important de manifestations qui animent la vie et l'activité des cantons ruraux du département en associant l'activité agricole à des animations diverses autour du thème de la ruralité et des produits du terroir. PROMOTION La valorisation des productions du Tarn-et-Garonne est non seulement liée à l'amélioration de la qualité, mais aussi à un effort de promotion. La promotion est d'ailleurs l'un des axes d'intervention du Conseil Général dans le cadre des dossiers filières des contrats de pays déjà examinés au titre de la première rubrique. Les dossiers présentés concernent des actions de promotion des produits et du cheptel (notamment dans le cadre du Fonds de Concours pour la participation à des manifestations - concours d'animaux). DIVERS

4 4 Cette rubrique est essentiellement consacrée aux actions en faveur des jeunes agriculteurs. Dans la mesure où ces propositions seraient retenues, la situation budgétaire serait la suivante : Autorisation de programme Engagement à ce jour... 0 Engagement à la présente Commission Disponible sur l'exercice Je vous prie de bien vouloir : délibérer et approuver les propositions d'aide aux projets ci-dessus présentés, sachant que les dépenses afférentes seront imputées à l'article 67452, sous-fonction 928 du Budget Départemental.

5 n AGR n dossier I - CONTRATS DE PAYS (Aide aux filières) 1 Mairie de Castelsarrasin Audit des marchés de plein air de Pays Garonne Quercy Castelsarrasin Gascogne Mairie de Laguépie Conservatoire châtaigniers et Pays Midi-Quercy pommiers Communauté de Communes Lomagne Tarn-et-Garonnaise Soutien à l'activité agricole locale Pays Garonne Quercy étude sur l'évolution économique et Gascogne impacts - Phase 2 Syndicat de Défense AOC 4 Chasselas de Moissac Pays Garonne Quercy Promotion du Chasselas Gascogne Syndicat Interprofessionnel du Melon du Quercy Actions de promotion Pays Midi-Quercy SCA La Gerbe - Bourg-de-Visa Démarche qualité pour le blé tendre Pays Garonne Quercy (CCP) - Phase 1 Gascogne 7 Syndicat de Défense AOVDQS Fête du vin le 12/08/2006 et actions Coteaux du Quercy de promotion 2006 Pays Midi-Quercy

6 n AGR n dossier II - CONTRATS DE PAYS (micro-projets) 1 GAEC JMP - Castelsagrat Création d'un GAEC laitier Pays Garonne Quercy (investissements) Gascogne

7 n AGR n dossier III - SOUTIEN AUX FILIERES VEGETALES Chambre d'agriculture de Tarnet-Garonne Logement des saisonniers agricoles

8 n AGR n dossier IV - SOUTIEN AUX FILIERES ANIMALES GAEC de Barre - St-Antonin Troupeau ovin-viande : aide à Noble Val l'amélioration génétique du troupeau Troupeau ovin-viande : aide à la Montbeton 212 pose de clôtures Troupeau ovin-viande : aide à la EARL Sheep - Fajolles 925 pose de clôtures Troupeau ovin-viande : aide aux Touffailles éleveurs s'engageant dans un schéma génétique de race pure 5 Montesquieu Troupeau ovin-viande : aide à la création de troupeau Association pour le Promotion du signe de qualité Développement du Palmipède "Tradition foie gras" Gras SAS CODEVIA - Caussade Investissements abattoirs de Caussade

9 n AGR n dossier V - FONDS DE DEFENSE SANITAIRE Association de Lutte contre les Maladies des Animaux Actions sanitaires (A.L.M.A.)

10 n AGR n dossier VI - ENVIRONNEMENT Fédération Départementale des Groupements de Défense Lutte contre la chenille contre les Ennemis des processionnaire du pin 360 Cultures de la Haute-Garonne Campagne 2005 (F.D.G.D.E.C. 31) Fédération Départementale des Campagne de dépistage de trichine Chasseurs du Tarn-et-Garonne sur la venaison de sanglier Contrat de rivière Aveyron-Aval GAEC - Montalzat Lère : aide à l'achat d'une cuve de 150 rinçage 6 agriculteurs bénéficiaires : 4 St-Nauphary 43 5 EARL de Jarles - Puycornet 36 6 Lafrançaise Recyclage des plastiques agricoles - Année 1 : Vazerac 32 8 Labarthe 34 9 Lauzerte 27 Association Campagnes Plantation de haies Vivantes (12 planteurs) (campagne )

11 n AGR n dossier VII - APPUI TECHNIQUE AUX STRUCTURES Association pour le Formation -accompagnement de Développement par la projets retenus au titre des contrats Formation des Projets, Acteurs de pays et Territoires (A.D.E.F.P.A.T.) Aide pour l'accueil et Association Point Info l'accompagnement des jeunes Installation candidats à l'installation Association Départementale du Opération qualité (visites techniques Tourisme Vert (A.D.T.V. 82) 2006) Association Départementale du Fonctionnement Tourisme Vert (A.D.T.V. 82) Association "S.O.S. Agriculteurs Fonctionnement en Difficulté" Association pour l'agriculture Aide à la réalisation d'actions Durable et l'emploi Agricole et nouvelles Rural (A.D.E.A.R. 82) Association Départementale des Retraités Agricoles de Tarnet-Garonne Fonctionnement Aide dégressive sur 3 ans pour les Service de Remplacement en contrats de remplacement accidentmaladie-décès Agriculture

12 n dossier n AGR VIII - MANIFESTATIONS EXCEPTIONNELLES Comité des Fêtes de Durfort 1 Lacapelette Organisation Fête des trieuses Pays Garonne Quercy (octobre 2004) 762 Gascogne Association "Les Amis de Organisation de la 31ème Foire aux Villebourbon" Miels Association "De Fermes en Organisation de la Fête du Goût et Fêtes" des Saveurs le 20/08/2006 Syndicat Départemental des Concours Départemental 2006 du Eleveurs de Chevaux de Trait /09 au 02/10/2006 de Tarn-et-Garonne Concours Régional Blonde Association Blonde Expo d'aquitaine du 29/09 au 02/10/2006 Concours Régional Prim'Holstein du Association Mi-Py-Holstein /09 au 02/10/2006 Organisation de la manifestation Association Cheval Prestige d'élevage "Cheval Prestige" 8 Concours Régional des Vins 40ème Concours Régional le du Sud-Ouest 17/04/ Organisation "Pastres en Festa" le 9 Association des Chiens de 22/07/ Troupeaux du Tarn-et-Garonne Association Caussade 16ème Tractomania les 13,14 et Locomotion 15/10/2006 Association "Ail de Lomagne en Fête de l'ail les 22 et 23/07/ Fête" Comice Agricole de Beaumontde-Lomagne Concours de l'ail le 09/09/ Association Départementale du Organisation du 50ème anniversaire Tourisme Vert (A.D.T.V. 82) des Gîtes de France le 21/10/2005 9ème foire "Lavit Expo-Reflets de Mairie de Lavit de Lomagne Lomagne" le 08/05/2006 8

13 n dossier n AGR Comité de Développement Organisation de la 31ème Foire du Economique et Touristique de matériel agricole d'occasion les 16 et Montaigu-de-Quercy 17/09/2006 (C.O.D.E.T.) Organisation de la 5ème Foire Association Mansonville Culture Biocénose à Mansonville le 300 et Développement 09/07/2006 Association "de Bogues en Foire à la châtaigne le 29/10/ Châtaignes" Association Intercommunale pour l'aide au Développement Forum des Associations le et l'animation des Vallées du /09/2006 Tarn et du Tescou (A.I.P.A.D.A.V.) Syndicat d'initiative Intercommunal de Bourg-de-Visa Miels le Organisation de la 6ème Foire aux /07/2006 Organisation de la manifestation "Le Mairie de Moissac Chasselas et les Terroirs en Fête" les 16 et 17/09/2006 Association de Promotion et Organisation de la manifestation "Le Concours Agricole de la région Cheval et la Fête en Quercy Vert" de Monclar-de-Quercy les 27 et 28/05/2006 Fédération Régionale des Organisation du 34ème Congrès Coopératives Agricoles et National de la Confédération des Alimentaires de Midi-Pyrénées Coopératives Vinicoles de France section vin les 4,5 et 6/07/

14 n AGR n dossier IX - PROMOTION 1 Campagne de communication Association Interconsulaire de "Marchés au gras en Tarn-et- Tarn-et-Garonne Garonne" Syndicat Départemental Fonds de Concours pour la d'elevage de la Race participation à des manifestations Prim'Holstein régionales ou nationales 3 Fonds de Concours pour la Section Départementale UPRA participation à des manifestations Blonde d'aquitaine régionales ou nationales Association de Défense de l'ail Programme de communication Blanc de Lomagne promotion

15 n dossier n AGR X - DIVERS Montfermier Charte à l'installation des jeunes agriculteurs : 364 aide au stage 6 mois à l'étranger Lacourt St-Pierre Charte à l'installation des jeunes agriculteurs : aide au stage 6 mois à l'étranger Société Colombophile "Les Acquisition d'un véhicule pour le Messagers Montalbanais" transport des pigeons voyageurs

16 R E C A P I T U L A T I F Rubriques Nombre dossiers Montant accordé I - CONTRATS DE PAYS : aides aux filières II - CONTRATS DE PAYS : micro-projets III - SOUTIEN AUX FILIERES : filière végétale IV - SOUTIEN AUX FILIERES : filière animale V - FONDS DE DEFENSE SANITAIRE VI - ENVIRONNEMENT VII - APPUI TECHNIQUE AUX STRUCTURES VIII - MANIFESTATIONS EXCEPTIONNELLES IX - PROMOTION X - DIVERS TOTAL GENERAL Le Président,

17 CONSEIL GENERAL DE TARN-ET-GARONNE EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS de la COMMISSION PERMANENTE Séance du 19 juin 2006 CP 06/06-15 FONDS DEPARTEMENTAL D'INTERVENTION AGRICOLE (F. D. I. A.) DECISION de la COMMISSION PERMANENTE Vu le rapport de Monsieur le Président, Vu la délibération du Conseil général du 1 er avril 2004 portant délégation d'attributions à la Commission permanente, Après en avoir délibéré, LA COMMISSION PERMANENTE : Accorde les subventions départementales d'un montant global de telles que réparties en annexe ; Impute les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits à l'article 67452, sous-fonction 928 du budget départemental. Adopté à l unanimité. Hors de la présence de Monsieur Etienne Astoul sur le dossier A.I.P.A.D.A.V. Le Président,

18 I - CONTRATS DE PAYS (Aide aux filières) Mairie de Castelsarrasin Pays Garonne Quercy Gascogne Audit des marchés de plein air de Castelsarrasin Mairie de Laguépie Pays Midi-Quercy Conservatoire châtaigniers et pommiers Communauté de Communes Lomagne Tarn-et-Garonnaise Pays Garonne Quercy Gascogne Soutien à l'activité agricole locale - étude sur l'évolution économique et impacts - Phase Syndicat de Défense AOC Chasselas de Moissac Pays Garonne Quercy Gascogne Promotion du Chasselas Syndicat Interprofessionnel du Melon du Quercy Pays Midi-Quercy Actions de promotion SCA La Gerbe - Bourg-de-Visa Pays Garonne Quercy Gascogne Démarche qualité pour le blé tendre (CCP) - Phase Syndicat de Défense AOVDQS Coteaux du Quercy Pays Midi-Quercy Fête du vin le 12/08/2006 et actions de promotion

19 II - CONTRATS DE PAYS (micro-projets) GAEC JMP - Castelsagrat Pays Garonne Quercy Gascogne Création d'un GAEC laitier (investissements) III - SOUTIEN AUX FILIERES VEGETALES Chambre d'agriculture de Tarnet-Garonne Logement des saisonniers agricoles

20 IV - SOUTIEN AUX FILIERES ANIMALES GAEC de Barre - St-Antonin Noble Val Troupeau ovin-viande : aide à l'amélioration génétique du troupeau 458 Montbeton Troupeau ovin-viande : aide à la pose de clôtures 212 EARL Sheep - Fajolles Troupeau ovin-viande : aide à la pose de clôtures 925 Touffailles Troupeau ovin-viande : aide aux éleveurs s'engageant dans un schéma génétique de race pure Montesquieu Troupeau ovin-viande : aide à la création de troupeau Association pour le Développement du Palmipède Gras Promotion du signe de qualité "Tradition foie gras" SAS CODEVIA - Caussade V - FONDS DE DEFENSE SANITAIRE Investissements abattoirs de Caussade Association de Lutte contre les Maladies des Animaux (A.L.M.A.) Actions sanitaires

21 VI - ENVIRONNEMENT Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Ennemis des Cultures de la Haute-Garonne (F.D.G.D.E.C. 31) Lutte contre la chenille processionnaire du pin Campagne Fédération Départementale des Chasseurs du Tarn-et-Garonne Campagne de dépistage de trichine sur la venaison de sanglier Montalzat 6 agriculteurs bénéficiaires : St-Nauphary EARL de Jarles - Puycornet Lafrançaise Vazerac Labarthe Lauzerte Contrat de rivière Aveyron-Aval Lère : aide à l'achat d'une cuve de rinçage Recyclage des plastiques agricoles - Année 1 : Association Campagnes Vivantes (12 planteurs) Plantation de haies (campagne )

22 VII - APPUI TECHNIQUE AUX STRUCTURES Association pour le Développement par la Formation des Projets, Acteurs et Territoires (A.D.E.F.P.A.T.) Formation -accompagnement de projets retenus au titre des contrats de pays Association Point Info Installation Association Départementale du Tourisme Vert (A.D.T.V. 82) Aide pour l'accueil et l'accompagnement des jeunes candidats à l'installation Opération qualité (visites techniques 2006) Association Départementale du Tourisme Vert (A.D.T.V. 82) Fonctionnement Association "S.O.S. Agriculteurs en Difficulté" Fonctionnement Association pour l'agriculture Durable et l'emploi Agricole et Rural (A.D.E.A.R. 82) Aide à la réalisation d'actions nouvelles Association Départementale des Retraités Agricoles de Tarnet-Garonne Fonctionnement Service de Remplacement en Agriculture Aide dégressive sur 3 ans pour les contrats de remplacement accidentmaladie-décès

23 VIII - MANIFESTATIONS EXCEPTIONNELLES Comité des Fêtes de Durfort Lacapelette Pays Garonne Quercy Gascogne Organisation Fête des trieuses (octobre 2004) 762 Association "Les Amis de Villebourbon" Organisation de la 31ème Foire aux Miels 915 Association "De Fermes en Fêtes" Organisation de la Fête du Goût et des Saveurs le 20/08/ Syndicat Départemental des Eleveurs de Chevaux de Trait de Tarn-et-Garonne Concours Départemental 2006 du 29/09 au 02/10/ Association Blonde Expo Concours Régional Blonde d'aquitaine du 29/09 au 02/10/ Association Mi-Py-Holstein Concours Régional Prim'Holstein du 29/09 au 02/10/ Organisation de la manifestation Association Cheval Prestige d'élevage "Cheval Prestige" Concours Régional des Vins du Sud-Ouest 40ème Concours Régional le 17/04/ Association des Chiens de Troupeaux du Tarn-et-Garonne Organisation "Pastres en Festa" le 22/07/ Association Caussade Locomotion 16ème Tractomania les 13,14 et 15/10/ Association "Ail de Lomagne en Fête" Fête de l'ail les 22 et 23/07/ Comice Agricole de Beaumontde-Lomagne Concours de l'ail le 09/09/ Association Départementale du Tourisme Vert (A.D.T.V. 82) Organisation du 50ème anniversaire des Gîtes de France le 21/10/ Mairie de Lavit de Lomagne 9ème foire "Lavit Expo-Reflets de Lomagne" le 08/05/

24 Comité de Développement Economique et Touristique de Montaigu-de-Quercy (C.O.D.E.T.) Organisation de la 31ème Foire du matériel agricole d'occasion les 16 et 17/09/ Association Mansonville Culture et Développement Organisation de la 5ème Foire Biocénose à Mansonville le 09/07/ Association "de Bogues en Châtaignes" Foire à la châtaigne le 29/10/ Association Intercommunale pour l'aide au Développement et l'animation des Vallées du Tarn et du Tescou (A.I.P.A.D.A.V.) Forum des Associations le 03/09/ Syndicat d'initiative Intercommunal de Bourg-de-Visa Organisation de la 6ème Foire aux Miels le 23/07/ Mairie de Moissac Organisation de la manifestation "Le Chasselas et les Terroirs en Fête" les 16 et 17/09/ Association de Promotion et Concours Agricole de la région de Monclar-de-Quercy Organisation de la manifestation "Le Cheval et la Fête en Quercy Vert" les 27 et 28/05/ Fédération Régionale des Organisation du 34ème Congrès Coopératives Agricoles et National de la Confédération des Alimentaires de Midi-Pyrénées Coopératives Vinicoles de France section vin les 4,5 et 6/07/

25 IX - PROMOTION Association Interconsulaire de Tarn-et-Garonne Syndicat Départemental d'elevage de la Race Prim'Holstein Section Départementale UPRA Blonde d'aquitaine Campagne de communication "Marchés au gras en Tarn-et- Garonne" Fonds de Concours pour la participation à des manifestations régionales ou nationales Fonds de Concours pour la participation à des manifestations régionales ou nationales Association de Défense de l'ail Blanc de Lomagne Programme de communication - promotion X - DIVERS Montfermier Lacourt St-Pierre Société Colombophile "Les Messagers Montalbanais" Charte à l'installation des jeunes agriculteurs : aide au stage 6 mois à l'étranger Charte à l'installation des jeunes agriculteurs : aide au stage 6 mois à l'étranger Acquisition d'un véhicule pour le transport des pigeons voyageurs

26 R E C A P I T U L A T I F Rubriques Nombre dossiers Montant accordé I - CONTRATS DE PAYS : aides aux filières II - CONTRATS DE PAYS : micro-projets III - SOUTIEN AUX FILIERES : filière végétale IV - SOUTIEN AUX FILIERES : filière animale V - FONDS DE DEFENSE SANITAIRE VI - ENVIRONNEMENT VII - APPUI TECHNIQUE AUX STRUCTURES VIII - MANIFESTATIONS EXCEPTIONNELLES IX - PROMOTION X - DIVERS TOTAL GENERAL Le Président,