Bilan de la programmation de travaux

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1 Taxe sur l'essence et contribution du Québec (TECQ) Municipalité (code géographique) : Cap-Santé (34030) Bilan de la programmation de travaux Calcul du total des investissements à réaliser dans le cadre du programme A - Population selon le décret de la population pour l'année 2014 : B - Seuil minimal d'immobilisation à maintenir (A x 28$) : $ C - Seuil minimal d'immobilisation à maintenir pour la durée du programme (B x 5) : $ D - Contribution gouvernementale (montant visé par la programmation de travaux) : $ E - des investissements à réaliser (C + D) : $ Investissements prioritaires Travaux priorité 1 - Installation, mise aux normes et mise à niveau des équipements d eau potable et d assainissement des eaux $ $ $ $ 0 $ $ $ 0 $ $ $ $ $ Travaux priorité 2 - Études visant à améliorer la connaissance des infrastructures municipales $ $ $ $ 0 $ $ $ 0 $ 0 $ $ $ $ Travaux priorité 3 - Renouvellement des conduites d eau potable et d égout $ 0 $ 0 $ $ 0 $ 0 $ $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ page 1 de 8

2 Taxe sur l'essence et contribution du Québec (TECQ) Municipalité (code géographique) : Cap-Santé (34030) Travaux priorité 4 - Voirie locale, matières résiduelles, amélioration énergétique et infrastructures municipales Sommaire des coûts des travaux du MAMOT $ 0 $ 0 $ $ 0 $ $ $ 0 $ 0 $ $ 0 $ $ Sommaire des coûts des travaux du MTQ $ 0 $ 0 $ $ 0 $ 0 $ $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ Coût total des travaux - Priorités 1 à $ $ $ $ 0 $ $ $ 0 $ $ $ $ $ Bilan des investissements prioritaires Investissements prioritaires prévus et réalisés : $ Montant de la contribution gouvernementale : $ Surplus / déficit : ( $) page 2 de 8

3 Priorité 1 - Installation, mise aux normes et mise à niveau des équipements d'eau potable et d'assainissement des eaux N Titre Localisation Type Coûts des travaux d'infrastructure Commentaire Études capacité d'approvisionnement eau potable Puits Bertrand, rang St-Joseph Expertise technique en eau potable $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ $ ENTREPRISE LAFOREST NOVA AQUA (LNA) Étude technico-économique des options envisageables pour l'augmentation de la production d'eau potable Achats et installation de compteurs d'eau Zones desservies Distribution de l'eau potable Prolongement rue Déry, bassin de rétention Rue Déry Collecte des eaux usées et pluviales REcherche en eau potable Secteur desservi Expertise technique en eau potable Sous-totaux par type Distribution de l'eau potable Expertise technique en eau potable Collecte des eaux 0 $ $ $ 0 $ 0 $ $ Installation de compteurs d'eau municipaux pour mesurer la distribution d'eau potable $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ $ Construction et Pavage Portneuf 0 $ $ 0 $ 0 $ 0 $ $ Recherche LNA 0 $ $ $ 0 $ 0 $ $ $ $ 0 $ 0 $ 0 $ $ $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ $ $ $ $ 0 $ 0 $ $ page 3 de 8

4 Priorité 2 - Études visant à améliorer la connaissance des infrastructures municipales N Titre Localisation Type Coûts des travaux d'infrastructure Commentaire Balancement hydraulique Secteur desservi par le service, aqueduc Amélioration des infrastructures d'eau potable $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ $ Groupe-Conseil Roche Ltée Dans le cadre du plan d'intervention pour le renouvellement des conduites d'eau potable, égouts et chaussées Auscultation des chaussées Secteurs desservis par infras Outils de gestion des infrastructures d'eau potable Plan d'intervention renouv. conduites eau potable, égouts et chaussées Étude sur capacité résiduelle des étangs aérés et de l'usine de traitement des eaux usées Secteur desservis PP7 ET CHEMIN DE LA VERDURE Outils de gestion des infrastructures d'eau potable Amélioration des Plan de gestion des débordements Zones desservies Amélioration des Caractérisation station épuration Chemin de la Verdure Amélioration des Inspection et nettoyage égouts sanitaires Zones desservies Amélioration des Auscultation des égouts pluviaux Secteurs desservis Outils de gestion des Sous-totaux par type Amélioration des infrastructures d'eau potable $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ $ Dans le cadre du plan d'intervention, nous devrions réaliser les travaux d'auscultation des chaussées. Groupe Trifide 0 $ $ 0 $ 0 $ 0 $ $ GROUPE SMI Inclut les égouts et les chaussées $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ $ Résolution $ plus taxes FIRME WSP 0 $ $ 0 $ 0 $ 0 $ $ Résolution selon les normes pancanadiennes, à réaliser un plan de gestion des débordements 0 $ $ 0 $ 0 $ 0 $ $ Résolution , engagement 0 $ $ 0 $ 0 $ 0 $ $ Dans le cadre du plan d'intervention 0 $ $ 0 $ 0 $ 0 $ $ $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ $ A venir page 4 de 8

5 Sous-totaux par type Outils de gestion des infrastructures d'eau potable Amélioration des Outils de gestion des $ $ 0 $ 0 $ 0 $ $ $ $ 0 $ 0 $ 0 $ $ 0 $ $ 0 $ 0 $ 0 $ $ $ $ 0 $ 0 $ 0 $ $ page 5 de 8

6 Il n'y a pas de projet pour la priorité 3. Priorité 3 - Renouvellement des conduites d'eau potable et d'égout page 6 de 8

7 Priorité 4 - Matières résiduelles, amélioration énergétique et infrastructures municipales (MAMOT) N Titre Localisation Type Coûts des travaux d'infrastructure Commentaire Conception plan et devis, architectes HV Rue Déry Infrastructures à vocation municipale Sous-totaux par type 0 $ $ 0 $ 0 $ 0 $ $ Hotel de Ville, caserne et travaux publics Lorsque l'astérisque (*) est présent dans la colonne «titre», le travail utilise alors l'enveloppe de 20% Infrastructures à vocation municipale 0 $ $ 0 $ 0 $ 0 $ $ 0 $ $ 0 $ 0 $ 0 $ $ page 7 de 8

8 Il n'y a pas de projet pour la priorité 4 - MTQ. Priorité 4 - Voirie locale (MTQ) page 8 de 8