Compte- rendu de la séance du. Conseil municipal du 28 septembre 2015

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1 Compte- rendu de la séance du Conseil municipal du 28 septembre 2015 L an deux mille quinze, le vingt- huit septembre, les membres du conseil municipal de la Commune de Vigy, se sont réunis dans la salle socioculturelle de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée le 24 septembre 2015 par le Maire, conformément au Code Général Des Collectivités Territoriales. Présents Absents excusés Absents non excusés LE BOZEC Nicolas, ECKER Audrey, PERRIN Joël, GUILLON Anne- Laure, GASSERT Christophe, MAYER Anne, BOULANGER Hervé, CHAMPAUD Audrey, DEMANGE Gérard, HEITZ Éric, HOFFMANN Sabine, KUHN Annick, MORANDINI Patrice,, ROUBER Vincent, LECLAIRE Marie- Claire, SAINT- EVE Jean- Luc, VANZELLA Alain PENNERATH Isabelle procuration à KUHN Annick, FANCHINI Barbara procuration à VANZELLA Alain La séance est ouverte à 20h00 sous la présidence de Monsieur Nicolas LE BOZEC, Maire, qui constate que le quorum est atteint. Présentation de M. VONÉ Sébastien, de CRP URBANIS, mandaté par le maire pour des conseils techniques sur la reprise de marché de la Rue du Val de Metz. Demande à avancer les points 7 et 8 de l ordre du jour, accepté à l unanimité. Conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales, Mr le Maire donne lecture de l ordre du jour comme suit : Ordre du jour : 1. Désignation du secrétaire de séance 2. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 28 juillet Travaux : Rue du Val de Metz avenant au marché Trabet 4. Travaux : Rue du Val de Metz convention avec le Conseil Départemental 5. Urbanisme : Allée du Pré Pignard vente de terrains 6. Subvention : ADEPPA 7. Forêt communale : ATDO pour les travaux d exploitation et prévision de coupes Forêt communale : prix du bois de chauffage 9. Divers : CUMA cession et achat de parts 10. Décisions du Maire 1

2 POINT 1. Désignation du secrétaire de séance Conformément à l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de désigner un des membres du conseil municipal pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. Mme Audrey ECKER se porte candidate. Le conseil municipal approuve la nomination de Mme Audrey ECKER comme secrétaire de séance. POUR 13 LE BOZEC Nicolas, ECKER Audrey, PERRIN Joël, GUILLON Anne- Laure, GASSERT Vincent CONTRE 5 BOULANGER Hervé, LECLAIRE Marie- Claire, SAINT- EVE Jean- Luc, VANZELLA Alain procuration de FANCHINI Barbara ABSTENTION 1 MAYER Anne POINT 2. Approbation du procès- verbal de séance Non soumis au vote, cf signatures Mme MAYER Anne fait remarquer qu au précédent conseil municipal (du 28 juillet 2015) elle était excusée car avait prévenu le Maire en réunion plénière. Rectification sera faite en ce sens sur le procès- verbal et le compte- rendu. POINT 3. TRAVAUX : Rue du Val de Metz avenant au marché Trabet Voir document joint La société Trabet SAS a été créée le 22 mai 2015 (suite à la décision du TGI de Strasbourg). Elle a informé la commune qu elle reprenait le marché de requalification de la rue du val de Metz, initialement conclu avec la société Trabet. Pour ce faire, la commune doit signer un avenant avec l entreprise Trabet SAS. Le conseil municipal, ayant entendu l exposé du maire, et pris connaissance du projet d avenant joint à la convocation au conseil municipal : Ø décide d approuver l avenant ci- joint Ø autorise le Maire à le signer ainsi que tout document nécessaire à son exécution. M. VANZELLA Alain (procuration de Mme FANCHINI Barbara), Mme LECLAIRE Marie- Claire et M. SAINT- EVE Jean- Luc signalent qu ils refusent de participer au vote. POUR 13 LE BOZEC Nicolas, ECKER Audrey, PERRIN Joël, GUILLON Anne- Laure, GASSERT Vincent CONTRE 2 BOULANGER Hervé, MAYER Anne 2

3 POINT 4. TRAVAUX : Rue du Val de Metz convention avec le Conseil Départemental Voir convention jointe Dans un souci de sécurité et de protection des usagers il est envisagé, lors de la reprise pour fin des travaux de la rue du val de Metz, d installer des dispositifs de surélévation de la chaussée de type «dos- d ânes». Cette voie étant classée départementale, il est nécessaire de passer une convention spécifique avec le conseil départemental qui devra autoriser la réalisation de ces travaux et prévoir les engagements réciproques. Point ajourné. POINT 5. URBANISME : Allée du Pré Pignard vente de terrains Voir document joint La Mairie a fait l objet d une demande d acquisition de terrains communaux. Il s agit de la parcelle n 564 et d une partie de la parcelle 563, sises section n 2, lieu- dit rue du Val de Metz. Le projet, porté par la Société Civile de Construction Vente Vigy, consiste à réaliser un lotissement de 8 maisons individuelles. Le service des Domaines a confirmé, par un courrier du 27 Février 2015, le prix de ces terrains à ,00 l are. Le conseil municipal, ayant entendu l exposé et la proposition du Maire : Ø Accepte le principe de la cession des terrains suivants à la Société Civile de Construction Vigy : - un terrain d une contenance de 14a31ca, issu de la division de la parcelle n 563, section n 2 - la parcelle n 564, d une contenance de 24ca, section n 2 Ø Fixe le prix à ,00 /are, soit un total de ,00 pour les dites parcelle. Ø Dit que les frais afférents à l acquisition (frais notariés, d arpentage et de bornage) sont à la charge des acquéreurs, Ø Autorise le Maire à signer les actes de vente correspondants et tout document relatif à cette division. POUR 10 LE BOZEC Nicolas, ECKER Audrey, PERRIN Joël, GUILLON Anne- Laure, GASSERT Christophe, DEMANGE Gérard, HEITZ Éric, HOFFMANN Sabine, MORANDINI Patrice, ROUBER Vincent CONTRE 6 BOULANGER Hervé, MAYER Anne, LECLAIRE Marie- Claire, SAINT- EVE Jean- Luc, VANZELLA Alain procuration de FANCHINI Barbara ABSTENTION 3 CHAMPAUD Audrey, KUHN Annick procuration de PENNERATH Isabelle POINT 6. SUBVENTIONS : ADEPPA Le conseil municipal a, lors de sa séance du 2 juillet 2015, proposé une subvention de fonctionnement à l ADEPPA. Il a été décidé de sursoir à cette décision ; celle- ci étant conditionnée par son avenir économique. Cette association est depuis le 28 juillet 2015, intégrée au groupe SOS comptant employés sur l ensemble du territoire national et œuvrant notamment dans le domaine de la santé, des séniors, du handicap et de la jeunesse. Un investissement de est prévu. Un nouvel élan est donc donné à l association en renforçant le secteur hébergement Compte tenu des activités de l ADEPPA, de la présence de la Mairie de VIGY à son Conseil d administration auprès de GROUPE SOS, le conseil municipal décide : Ø D accorder une subvention de 4000 à l ADEPPA Ø Dit que cette dépense sera imputée au chapitre 6574 et autorise le Maire à signer toutes les pièces afférentes. 3

4 POUR 19 LE BOZEC Nicolas, ECKER Audrey, PERRIN Joël, GUILLON Anne- Laure, GASSERT Vincent, MAYER Anne, BOULANGER Hervé, LECLAIRE Marie- Claire, SAINT- EVE Jean- Luc, VANZELLA Alain procuration de FANCHINI Barbara CONTRE 0 POINT 7. FORÊT COMMUNALE : Travaux d exploitation ATDO Le 1er septembre 2015, l ONF a proposé un devis pour Assistance Technique à Donneur d Ordre (ATDO) concernant les travaux d exploitation de l'année Le montant total HT est de 8 424,55 décomposés comme suit : Encadrement d'exploitation et rédaction d'un dossier de consultation : 390,00 HT Travaux d exploitation et débardage: 4 003,88 HT Cubage et classement du bois d'œuvre : 2588,22 HT Cubage et classement du bois d'industrie long : 880,00 HT Travaux de sélection et transport de feuillus précieux sur parc à grumes en OET : 562,55 HT Point annulé, la décision rentrant dans le cadre des délégations du Maire. POINT 8. FORÊT COMMUNALE : Prix du bois Un reliquat de bois sec est proposé à la cession aux particuliers résidant dans la commune. Il convient de fixer le prix de vente du m3 apparent (stère), sachant que la qualité de ce bois est moindre. Ø Le tarif est fixé à 5 le prix de vente du m3 apparent (stère). Le Maire rappelle au conseil municipal qu il convient de fixer le prix du m3 apparent (stère) de bois de chauffage pour l année 2016 ouvert à la cession aux particuliers résidant sur la commune. Ø Le tarif est fixé à 8 le prix de vente du m3 apparent (stère) Point annulé, la décision rentrant dans le cadre des délégations du Maire. POINT 9. DIVERS : CUMA Cession et achat de parts Le Conseil d Administration de la CUMA a entrepris des travaux de restructuration de ses parts sociales. Ces travaux conduisent à une cession des parts actuellement détenues et à l acquisition de nouvelles parts. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise le Maire : Ø à céder les parts de la CUMA suivantes : débroussailleuse et Tracteur Fendt au prix de 256 Ø à acquérir les nouvelles parts de la CUMA suivantes : débroussailleuse, Tracteur Fendt et Bâtiment Atelier au prix total de 436 Pour ce faire, le Conseil municipal décide des modifications de crédits suivantes au budget primitif 2015 : Section Investissement Dépenses Recettes ,00 O24 256,00 O20 dépenses imprévues - 180,00 Total 256,00 Total 256,00 4

5 POUR 19 LE BOZEC Nicolas, ECKER Audrey, PERRIN Joël, GUILLON Anne- Laure, GASSERT Vincent, BOULANGER Hervé, MAYER Anne, LECLAIRE Marie- Claire, SAINT- EVE Jean- Luc, VANZELLA Alain procuration de FANCHINI Barbara CONTRE 0 POINT 10. Décisions du Maire et MAPA MODIFICATION DES TARIFS DE CANTINE ET PERISCOLAIRE DECISIONS DU MAIRE ARRETES NOMINATION DE MANDATAIRES POUR L ENCAISSEMENT DES PRODUITS D OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL (BROCANTE) ACCEPTATION INDEMNISTATION SINISTRE (2284,31 de Groupama) FIXATION DU TARIF DES PHOTOCOPIES PRINCIPAUX ACHATS (factures août et septembre 2015) Objet Fournisseur Montant Achat de fioul pour la Mairie Allo Fioul Chiappa 2524,20 Remplacement des ordinateurs Altanis 6978 de la Mairie Remplacement du pare- ballons Molaron 2184 Produits entretien Paradès 2059,88 Mobilier urbain (Barrières et Adequat 1381,93 cendriers) Séance est levée à 21h40 Le Maire, Nicolas LE BOZEC 5