Carole AUBERT de VINCELLES

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1 Carle AUBERT de VINCELLES Prfesseur en drit privé à l Université de CergyPntise, France Agrégée des Facultés de Drit Secrétaire générale du réseau Trans Eurpe Experts Dmaines de recherche : drit des bligatins, drit de la cnsmmatin, drit eurpéen, drit cmparé, surces du drit née le 9 sept 1970 Université de CergyPntise, Faculté de Drit 33 bulevard du Prt, CergyPntise cedex, France carle.aubertdevincelles@ucergy.fr TITRES UNIVERSITAIRES Agrégée de drit privé et de sciences criminelles (Juillet 2003), jury présidé par M. Philippe Simler. Prfesseur à l Université de CergyPntise (depuis 2009) Prfesseur à l Université Jean Mulin Lyn III (de 2003 à 2009) Maître de cnférences à l Université PanthénAssas Paris II (de sept 2002 à aût 2003) Dctrat de drit : «Altératin du cnsentement et efficacité des sanctins cntractuelles», sus la directin de M. Yves Lequette (sutenue à Paris II, le 22 décembre 2000). Mentin très hnrable avec félicitatins (prpsitin pur le prix H. Capitant, Prix de thèse de l Université PanthénAssas). Thèse publiée aux éditins Dallz. INFLUENCE INTERNATIONALE Membre fndateur et Secrétaire générale du réseau «Trans Eurpe Experts», assciatin cnstituée en réseau eurpéen d experts en drit. Créée à l'autmne 2009, ce réseau a pur vcatin de fédérer universitaires eurpéens, prfessinnels du drit et membres d'assciatins, d'institutins, afin de participer activement à la cnstructin juridique eurpéenne (site : Membre du «Grupe de recherche sur le drit privé cmmunautaire en vigueur», dit «Grupe Acquis cmmunautaire», dirigé par Hans SchulteNölke. Grupe rattaché au 6ème prgramme cadre de la cmmissin eurpéenne pur l'élabratin de principes eurpéens en drit des cntrats et d'un Cadre cmmun de référence ( Membre du grupe de travail de l Institut eurpéen du drit sur le drit cmmun eurpéen de la vente ( Expert auprès du Parlement eurpéen expertise réalisée avec les prfesseurs Nils Jansen et Reiner Schulze (Université de Munster, Allemagne) relative à l impact sur les drits natinaux du chapitre V de la prpsitin de directive sur les drits des cnsmmateurs : «Briefing Paper n the Prpsed Cnsumer Rights Directive cncerning Cntract Terms Chapter V», 4 ct : (n publicatin : ) auditin le 2 mars 2009 sur la prpsitin de directive sur les drits des cnsmmateurs (cmmissin IMCO) auditin le 14 avril 2010 sur l invitatin du grupe d alliance prgressiste à prps de la prpsitin de directive Cnsumer Rights Directive, Answer t all incnveniences f the EU Cnsumer? Enhancing r weakening the cnsumer rights within the EU?» Expert auprès de la Cmmissin eurpéenne pur le drit français dans le cadre de l'étude intitulée : " Study n the Functining f the Natinal Judicial Systems fr the Applicatin f Cnsumer Prtectin Law Rules" ( ). Membre de l Institut eurpéen du drit : membre fndateur et membre du cnseil d administratin ( Expert auprès du cmité des prjets de l'institut. Membre de la Sciété de Législatin Cmparée Membre de l Académie internatinale de drit cmparé INFLUENCE NATIONALE Membre du Grupe de travail sur la réfrme du drit français des cntrats, sus l égide de l Académie des sciences mrales et plitiques de l Institut de France, présidé par M. Françis Terré ( ). Travaux ayant dnné lieu à publicatin : «Pur une réfrme du drit des cntrats», sus la directin de Françis Terré, Dallz, Expert auprès du Ministère de la Justice (Directin des affaires civiles et du Sceau) et du Ministère de l Ecnmie et des finances (DGCCRF ntamment) sur les questins de drit des cntrats interne et eurpéen (ntamment sur la négciatin puis la transpsitin de la directive 2011/83 sur les drits des cnsmmateurs). Expert au sein du grupe de travail créé à l'initiative du Ministère de la Justice et de la DGCCRF ( ) sur la prpsitin de directivecadre sur les drits des cnsmmateurs d'ctbre 2008 (grupe réunissant universitaires, membres d'assciatins de cnsmmateurs et prfessinnelles, magistrats et avcats).

2 Expert nmmé par le Ministère français de la Justice auprès du Cnseil de l Unin eurpéenne pur la négciatin de la prpsitin de directive sur les drits des cnsmmateurs (2009). Ctitulaire de la chrnique en drit de la cnsmmatin, à la Revue des cntrats (depuis 2009) Titulaire de la chrnique de drit eurpéen des bligatins à la Revue trimestrielle de drit eurpéen (depuis 2010) Titulaire de la Prime d Excellence Scientifique (PES, depuis 2010) PUBLICATIONS Ouvrages 1. C. Aubert de Vincelles, Drit eurpéen des cntrats, Mntchrestien, cll. Dmat (rédactin en curs) 2. N. SauphanrBruillaud, E. Pillt, C. Aubert de Vincelles et G. Brunaux, Les cntrats de cnsmmatin, Règles cmmunes, Traité de drit civil, J. Ghestin (dir.), LGDJ, 2012 (1152 pages) 3. C. Aubert de Vincelles, Altératin du cnsentement et efficacité des sanctins cntractuelles, préf. Y. Lequette, Dallz, Nuvelle biblithèque de Thèses, 2002, vl. 19 (553 pages) Directin d uvrages cllectifs : 1. C. Aubert de Vincelles et N. SauphanrBruillaud (dir.), Les 20 ans du Cde de la cnsmmatin. Nuveaux enjeux, Lextens, cll. LEJEP, C. Aubert de Vincelles et J. Rchfeld (dir), Répnse de l Atelier français intégré aux recherches du grupe eurpéen Acquis cmmunautaire, in Livre vert sur le drit eurpéen de la cnsmmatin, Répnses françaises, ed. Sciété de législatin cmparée, C. Aubert de Vincelles et J. Rchfeld (dir), L Acquis cmmunautaire, Les sanctins de l inexécutin du cntrat, cll. Etudes juridiques, Ecnmica, 2006 Cntributins à des uvrages cllectifs (hrs publicatin de cllques) : 1. "Cncurrence et cnsmmateurs. L'emprise de la cncurrence sur le drit de la cnsmmatin", in M. BeharTuchais, N. Charbit et R. Amar (dir.), A qui sert la cncurrence?, Revue cncurrenceodile Jacb, 2014, (à paraître) 2. C. Aubert de Vincelles, «Prtectin des intérêts écnmiques des cnsmmateurs. Cntrats spécifiques», Jurisclasseur Eurpe, Fasc. 2011, 2014 (à paraître) 3. C. Aubert de Vincelles, «Prtectin des intérêts écnmiques des cnsmmateurs. Drit des cntrats», Jurisclasseur Eurpe, Fasc. 2010, C. Aubert de Vincelles, «La rupture abusive», in Cntract law : Current Issues f the French law f bligatins and the refrm prjects in a cmparative cntext, O. Deshayes et W. Dralt (dir.), Sciété de Législatin cmparée, C. Aubert de Vincelles, «Psitin f the Law f Obligatins in Natinal and Supranatinal Law, French Reprt», in The Law f Obligatins in Eurpe. A New Wave f Cdificatins, R. Schulze et F. Zll (ed.), Sellier, 2013, p. 321 à C. Aubert de Vincelles, «Les caractères du drit cmmun eurpéen de la vente», in Le drit cmmun eurpéen de la vente, Examen de la prpsitin de règlement du 11 ctbre 2011, O. Deshayes (dir.), Sciété de Législatin cmparée, cll. Trans Eurpe Experts, 2012, p. 23 à C. Aubert de Vincelles, «Prtefrt», Répertire Civil Dallz, aût 2012 (réactualisatin de sept. 2005) 8. C. Aubert de Vincelles, O. Deshayes, A. DanisFatme et L. Usunier, «Pur un instrument ptinnel de drit des cntrats limité aux ventes à distance transfrntalières cnclues entre prfessinnels et cnsmmateurs», in Livre vert sur le drit eurpéen des cntrats. Répnses du réseau Trans Eurpe Experts, M. BeharTuchais et M. Chagny (dir), Sciété de Législatin cmparée, cll. Trans Eurpe Experts, 2011, p 43 à C. Aubert de Vincelles, «Les ptins «cntraignantes» du Livre vert (ptins 5 à 7)», in Le livre vert «relatif aux actins envisageables en vue de la créatin d un drit eurpéen des cntrats pur les cnsmmateurs et les entreprises», Cntributins du LEJEP, O. Deshayes (dir), ed. Lextens, 2011, p 115 à C. Aubert de Vincelles, «Linked cntracts under French law», in Cntractual Netwrks, InterFirm Cperatin and Ecnmic Grwth, F. Cafaggi (ed.), Edward Elgar Publishing, 2011, p 163 à Pur une réfrme du drit des cntrats, sus la directin de Françis Terré, ed. Dallz 2009 : Crédactin des articles réfrmant le Livre III du Titre III du Cde civil C. Aubert de Vincelles, «Les principes généraux relatifs au drit des cntrats», p 113 à 117 C. Aubert de Vincelles, «Le prcessus de cnclusin du cntrat», p 119 à 143 C. Aubert de Vincelles, «La réslutin du cntrat pur inexécutin», p 269 à Research Grup n the Existing EC Private Law (Acquis Grup), Principles f the Existing EC Cntract Law (Acquis Principles), Cntract II, General Prvisins, Delivery f Gds, Package Travel and Payment Services, ed. Sellier Research Grup n the Existing EC Private Law (Acquis Grup), Principles f existing EC Cntract Law (Acquis Principles), Cntract I, Precntractual Obligatins, Cnclusin f cntract, Unfair Terms, ed. Sellier Intégratin des principes de l acquis dans : Principles, Definitins and Mdel Rules f Eurpean Private Law, Draft Cmmn Frame f Reference (DCFR), Full editin, prepared by the Study Grup n a Eurpean Civil cde and the Research Grup n EC Private Law (Acquis Grup), ed. Sellier C. Aubert de Vincelles, «Bail», Répertire Civil Dallz, septembre

3 Articles : Chrnique de drit eurpéen des bligatins, Revue Trimestrielle de Drit Eurpéen (depuis 2010) 1. «Renfrcement de la prtectin des cnsmmateurs en matière cntractuelle», RTD eur 2013, p. 559 à «Limites de la prtectin des cnsmmateurs par l'harmnisatin ttale des pratiques cmmerciales délyales», RTD eur 2013, p. 570 à «Prtectin des cnsmmateurs dans les litiges de cnsmmatin», RTD eur 2013, p. 575 à «Législatin en curs», RTD eur 2013, p. 580 à «Naissance d un drit cmmun eurpéen des cntrats», RTD eur 2012, p 661 à «Une prtectin des cnsmmateurs renfrcée par la Cur de justice», RTD eur 2012, p 666 à «Une prtectin des cnsmmateurs limitée par les bjectifs écnmiques de l harmnisatin», RTD eur 2012, p 679 à «Répnses au Livre vert sur le drit eurpéen des cntrats», RTD eur 2011, p 615 à «Duble harmnisatin du drit eurpéen des cntrats : instrument ptinnel et directive cadre», RTD eur 2011, p 621 à «Leçns jurisprudentielles sur l harmnisatin ttale à travers les pratiques cmmerciales délyales», RTD eur 2011, p 630 à «La Cur de justice, gardienne de la prtectin des cnsmmateurs», RTD eur 2011, p 632 à «Plitique générale de la Cmmissin et du Parlement eurpéen : entre dévelppement du marché intérieur et prtectin des cnsmmateurs», RTD eur 2010, p 695 à «Prtectin des cnsmmateurs : ffice du juge et faculté de rétractatin dans les cntrats à distance», RTD eur 2010, p 709 à «Harmnisatin : régime du champ harmnisé a minima et régime du champ harmnisé a maxima», RTD eur 2010, p 714 à 719 Chrnique de drit de la cnsmmatin, Revue des Cntrats (depuis 2009) : 15. "La mise en cnfrmité du cde de la cnsmmatin au drit eurpéen par la li n du 17 mars 2014 relative à la cnsmmatin", RDC 2014 (à paraître) 16. «L'ffice du juge tujurs renfrcé : nuvelle illustratin en matière de sanctins dans la vente» : CJUE 3 ct 2013, C32/12, Duarte Huers, RDC 2014, p. 93 à «Interprétatin sécuritaire des pratiques cmmerciales délyales issues de l annexe» : CJUE, 18 ct. 2012, aff. C428/11, Purely Creative e.a, RDC 2013/4, p. 605 à «Naissance d un drit cmmun eurpéen de la vente et des cntrats» : prpsitin de règlement relatif à un drit cmmun eurpéen de la vente du 11 ctbre 2011, RDC 2012/2 p. 457 à «Prmtin et harmnisatin des mdes alternatifs de règlement des litiges de cnsmmatin» : prpsitins de directive «relative au règlement extrajudiciaire des litiges de cnsmmatin» et de règlement «relatif au règlement en ligne des litiges de cnsmmatin (RLLC)» du 29 nvembre 2011, RDC 2012/2 p 465 à «Adptin, enfin, de la directive sur les drit des cnsmmateurs!», RDC 2011/4 p 1224 à «Charge des frais liés au remplacement d un bien vendu nn cnfrme» : CJUE, 16 juin 2011, C 65/09 et C87/09, Weber et Putz, RDC 2011/4 p 1233 à «Cmpétence internatinale en matière de cybercnsmmatin : précisins sur la ntin d activité dirigée» : CJUE, gde chbre, 7 déc. 2010, C585/08 et C144/09, Peter Pammer, RDC 2011/2 p 511 à «Élargissement de l ffice du juge en matière de clauses abusives» : CJUE, gde chbre, 9 nv. 2010, C137/08, VB Pénzügyi Lízing Zrt, RDC 2011/2 p 504 à «Interdictin d interdire les ventes avec prime, la Cur persiste et signe» : CJUE, gde chbre, 9 nv. 2010, C540/08, Mediaprint Zeitungs, 2011/2 p 497 à «Nuvelles rientatins : directivecadre sur les drits des cnsmmateur et Livre vert sur la créatin d un drit eurpéen des cntrats», RDC 2010/4 p 1284 à «Pratiques cmmerciales délyales et harmnisatin ttale, interdictin d interdire audelà de l annexe» : CJUE, 14 janvier 2010, C304/08, Zentrale zur Bekämpfung unlauteren Wettbewerbs ev c., RDC 2010/4 p 1290 à «Faculté de rétractatin dans les cntrats à distance» : CJUE, 15 avril 2010, C511/08, Handelsgesellschaft Heinrich Heine GmbH, RDC 2010/4 p 1295 à «Pssibilité du cntrôle du caractère abusif des clauses relatives au prix» : CJUE, 3 juin 2010, C 484/08, Caja de Ahrrs y Mnte de Piedad de Madrid, RDC 2010/4 p 1299 à «Faculté de rétractatin dans les cntrats à distance» : CJCE, 3 sept. 2009, C489/07, Pia Messner, RDC 2010/2 p 643 à «Clauses abusives et ffice du juge» : CJCE, 6 ctbre 2009, aff. C40/08, Asturcm Telecmmunicacines SL. : RDC 2010/2 p 648 à «Démarchage à dmicile et ffice du juge» : CJCE, 17 décembre 2009, C227/08, Eva Martin Martin, RDC 2010/2 p 652 à «Harmnisatin ttale et directive 85/374 relative à la respnsabilité du fait des prduits défectueux» : CJCE, 4 juin 2009, C285/08, Mteurs Lery Smer, RDC 2009/4 p 1448 à «Harmnisatin ttale et directive 2005/29 sur les pratiques cmmerciales délyales» : CJCE, 23 avril 2009, C261/07 et C299/07, VTBVAB et Galatea, RDC 2009/4 p 1458 à «Office du juge cmmunautaire et natinal, et directive 93/13 sur les clauses abusives» : CJCE 4 juin 2009, C243/08, Pannn, RDC 2009/4 p 1467 à «Prpsitin de directive du 8 ctbre 2008 relative aux drits des cnsmmateurs : Naissance d un drit cmmun cmmunautaire de la cnsmmatin», RDC 2009/2 p 578 à 598 3

4 Autres articles : 36. «Li du 17 mars 2014 : nuvelles mesures prtectrices du cnsmmateur», crédigé avec N. SauphanrBruillaud, D. 2014, p. 879 à «Vente d rdinateurs équipés de lgiciels préinstallés : nuvelle ccasin manquée de clarificatin», JCP 2014, "L'actin de grupe en France : l'enjeu en termes de risques pératinnels", table rnde avec Dan Chelly, Revue internatinale de la cmpliance et de l'éthique des affaires, sup. JCP ed. E, n 14 du 3 avril 2014, p. 7 à «Le Cde de la cnsmmatin : cnsécratin d un drit autnme et perspectives d évlutin», in Les 20 ans du cde de la cnsmmatin, Revue cncurrence et cnsmmatin, DGCCRF, n 174, Janv. 2014, p. 10 à 13 (Extraits de l interventin) 40. «Le Cde de la cnsmmatin à l épreuve de nuvelles ntins. L exemple des pratiques délyales», in C. Aubert de Vincelles et N. SauphanrBruillaud (dir.), Les 20 ans du Cde de la cnsmmatin. Nuveaux enjeux, Lextens, cll. LEJEP, 2013, p 19 à «Une refnte du Cde de la cnsmmatin s impse», Entretien C. Aubert de Vincelles et N. SauphanrBruillaud, JCP ed. G 2013, p «Acquis eurpéen, cadre cmmun de référence et prpsitin de directive eurpéenne relative au drit des cnsmmateurs : quelle place pur les cntrats spéciaux?», in Vers un drit eurpéen des cntrats spéciaux, Twards a Eurpean Law f Specific Cntracts, D. Vint et J. Sénéchal (dir.), Editins Larcier, Bruxelles, cll. Cde écnmique eurpéen, 2012, p 53 à «Premier regard sur la prpsitin d un drit cmmun eurpéen de la vente», JCP 2011, 1376 (p 2456 à 2460) 44. Bk Review : Perspectives fr Eurpean Cnsumer Law, Twards a Directive n Cnsumer Rights and Beynd, H. SchulteNölke and L. Tichy, ed. Sellier, 2010 : ERCL 2011 p 567 à «Les ensembles cntractuels : la cause encre et tujurs», nte sus Cur de cassatin, 1 ère chambre civile, 28 ctbre 2010, JCP ed. G 2011, «Où snt les Français? u l urgence de la mbilisatin eurpéenne», crédigé avec J. Rchfeld et L. Grynbaum, Recueil Dallz 2009, Pint de vue, p «Plaidyer pur un affinement réaliste du cntrôle des clauses limitatives de réparatin prtant sur les bligatins essentielles», Revue des cntrats 2008, p 1034 à «Les apprts de l «Acquis cmmunautaire» au cadre cmmun de référence», crédigé avec J. Rchfeld, RTD eur 2008/4 p 741 à «Présentatin des Principes de l Acquis cmmunautaire», crédigé avec Judith Rchfeld, Revue des cntrats 2008 p. 171 à «La recherche d'une chérence en drit eurpéen : de l'acquis cmmunautaire à l'ébauche d un drit eurpéen des cntrats», in «Drit eurpéen du cntrat et drits du cntrat en Eurpe : quelles perspectives pur quel équilibre?», Lexisnexis, cll. «cllque et débat», 2008, p 7 à «Drit eurpéen des cntrats : évlutins et circnvlutins», crédigé avec J. Rchfeld, B. FauvarqueCssn et D. Mazeaud, in Dssier Drit eurpéen des cntrats : à la recherche du temps perdu, Drit et patrimine n 165, déc. 2007, p 40 à «Dctrine française et cadre cmmun de référence : la plitique de la chaise pleine», crédigé avec J. Rchfeld, B. FauvarqueCssn et D. Mazeaud, in Dssier Drit eurpéen des cntrats : à la recherche du temps perdu, Drit et patrimine n 165, déc. 2007, p 47 à «Réflexins sur les ensembles cntractuels : un drit en devenir», Revue des cntrats 2007 p 983 à «Rapprt de synthèse» du cllque sur «La sanctin» tenu à l Université Jean Mulin Lyn III le 27 nvembre 2003, publié aux éditins l Harmattan, 2007, p 259 à «Pur une généralisatin, encadrée, de l abus dans la fixatin du prix», Recueil Dallz 2006, p 2629 à «L autnmie de l actin en répétitin de l indu», nte sus Cur de cassatin, Chambre mixte, 12 avril 2002, Recueil Dallz 2002, p 2433 à «L imputatin des libéralités sur l usufruit du cnjint survivant», nte sus Cur de cassatin, 1re civ. 6 février 2001, publiée au Recueil Dallz 2001, p 3566 à 3570 CONFERENCES, COLLOQUES 1. "L'intensificatin de l'harmnisatin eurpéenne du drit de la cnsmmatin", cllque "Une nuvelle dnne pur la cnsmmatin? 4èmes rencntres parlementaires sur la Cnsmmatin", rganisé par M&M Cnseil et l'assemblée natinale le 16 avril 2014 à la Maisn de la Chimie, Paris 2. «Drit eurpéen de la cnsmmatin», cnférence à l Ecle natinale de la magistrature dans le cadre des «Principaux cntentieux relatifs aux cntrats de cnsmmatin», Paris, le 3 avril «Cnclusin des débats», cllque «Quels chantiers pur le nuveau parlement eurpéen?», rganisé par le réseau Trans Eurpe Experts, l UMR de drit cmparé et l IRJS de l Université PanthénSrbnne et le LEJEP de l Université de CergyPntise, à la Cmmissin des lis de l Assemblée natianale, le 14 mars "Mesures eurpéennes de prtectin des jueurs cntre les risques d'addictin", président et mdérateur de la table rnde, cllque "La réglementatin des jeux d'argent en ligne en Eurpe : état des lieux et perspectives", rganisé par le LEJEP, CergyPntise, 28 janvier «Le drit eurpéen de la cnsmmatin», cnférence à l Ecle Natinale de la Magistrature (frmatin cntinue des magistrats), Paris, 21 nvembre «Le Cde de la cnsmmatin à l épreuve de nuvelles ntins. L exemple des pratiques délyales», cntributin au cllque «Les 20 ans du Cde de la cnsmmatin. Nuveaux enjeux», rganisé C. Aubert de Vincelles et N. SauphanrBruillaud, Grand'chambre de la Cur de cassatin, 4 juillet 2013 (publicatin) 4

5 7. «Le Cde de la cnsmmatin : cnsécratin d un drit autnme et perspectives d évlutin», cntributin au cllque «Les 20 ans du cde de la cnsmmatin : bilan et perspectives», rganisé par le Ministère de l écnmie et des finances, Paris, 27 mai 2013 (publicatin) 8. «Le Statement de l Institut eurpéen du drit relatif à la prpsitin de règlement sur le drit cmmun eurpéen de la vente», Eurpean Law Institute, Paris, 5 déc «Le drit eurpéen de la cnsmmatin», cnférence à l Ecle Natinale de la Magistrature (frmatin cntinue des magistrats), Paris, 14 nvembre «La rupture abusive», Cntract law : Current Issues f the French law f bligatins and the refrm prjects in a cmparative cntext, Max Planck Institute, 12 nv (publicatin) 11. «Psitin f the Law f Obligatins in Natinal and Supranatinal Law, French reprt», Eurpean Law Days 2012, The Eurpean Law f Obligatins at a Turning Pint, Université de Munster, Allemagne, 1819 ctbre 2012 (publicatin) 12. «Les caractères du drit cmmun eurpéen de la vente», wrkshp du Grupe de recherche internatinale sur les nuvelles nrmativités en Eurpe, sur «L instrument de drit eurpéen des cntrats, réflexins intrductives sur les nuvelles nrmativités en Eurpe», Paris, 28 nv (publicatin) 13. «Scpe, cverage and regulatry technique f the CESL», wrkshp f the Eurpean Law Institute n The Prpsal fr a Cmmn Eurpean Sales law, Eurpean Law Institute, Vienne, 17 nv «Le drit eurpéen de la cnsmmatin», cnférence à l Ecle Natinale de la Magistrature (frmatin cntinue des magistrats), Paris, 23 nvembre «A better Eurpe fr Cnsumers and Businesses», Cnference n «An Optinal Instrument fr the Eurpean Unin», Anvers 20 ct «Acquis eurpéen, cadre cmmun de référence et prpsitin de directive eurpéenne relative au drit des cnsmmateurs : quelle place pur les cntrats spéciaux?, cntributin au cllque «Vers un drit eurpéen des cntrats spéciaux», rganisé par l Université de Lille le 17 juin 2011 (publicatin) 17. «Rebuilding the Eurpean scial market ecnmy : Eurpean values and the new scial market ecnmy : Twards a stakehlder ecnmy», Seminar f Eurpean Ideas Netwrk jintly with Res Publica Fundatin, Cntributin à la table rnde «Business pprtunities in the single market», 2324 mai 2011, Eurpean Parliament, Milan 18. «Répnse au Livre vert de la Cmmissin sur le drit eurpéen des cntrats», cntributin au Frum sur les «Enjeux juridiques eurpéens» rganisé par le réseau Trans Eurpe Experts, l UMR de drit cmparé et l IRJS de l Université PanthénSrbnne et le LEJEP de l Université de CergyPntise, le 1 er avril 2011 à la Chambre de cmmerce et d industrie de Paris 19. «Le drit eurpéen de la cnsmmatin», cnférence à l Ecle Natinale de la Magistrature (frmatin cntinue des magistrats), Paris, 24 nvembre «Drit du marché en drit privé eurpéen», président et mdérateur de la table rnde, cllque sur «Les frntières du drit privé eurpéen» rganisé par l Université du Luxemburg les 2829 ctbre «Le pstulat de l'harmnisatin ttale du drit de la cnsmmatin dans le marché intérieur: Améliratin u dégradatin du drit de la cnsmmatin en France?», cntributin au Frum sur «Les enjeux juridiques eurpéens» rganisé par le réseau Trans Eurpe Experts, l UMR de drit cmparé et l IRJS de l Université PanthénSrbnne et le LEJEP de l Université de CergyPntise le 31 mars 2010 à la Chambre de cmmerce et d industrie de Paris 22. «La prpsitin de directivecadre sur les drits des cnsmmateurs du 8 ctbre 2008 : Vers l unificatin du drit des cntrats en Eurpe? Etude des impacts sur le drit interne», cnférencedébat au sein des «Entretiens juridiques de la Srbnne», rganisée par le CRDP et le M2 Recherche Drit privé général de l Université Paris I PanthénSrbnne, le 9 février «Le drit cmmunautaire de la cnsmmatin», cnférence à l Ecle Natinale de la Magistrature (frmatin cntinue des magistrats), Paris, septembre «Les Principes Acquis cmmunautaire et le Cadre cmmun de référence», cnférence à l Université VersaillesSaintQuentin, Labratire Dante (6 avril 2009) 25. «Linked cntracts under French law», cnférence rganisée en ctbre 2008 par Fabrizi Cafaggi à l Institut universitaire eurpéen de Flrence sur le thème «Cntractual Netwrks and InterFrim Cperatin» (publicatin) 26. «La recherche d'une chérence en drit eurpéen : de l'acquis cmmunautaire à l'ébauche d un drit eurpéen des cntrats», cntributin au cllque rganisé par M. Guillaume Wicker à Brdeaux IV sur le thème «Drit eurpéen du cntrat et drits du cntrat en Eurpe : quelles perspectives pur quel équilibre?», le 19 septembre 2007 (publicatin) 27. «Les prmesses et pactes de préférences», cnférence à l Ecle Natinale de la Magistrature sur le thème général de «La place du juge dans les relatins cntractuelles» sus la directin de M. JeanPierre Gridel (mars 2007). 28. «L inéquitable prcès devant la Cur de cassatin et le Cnseil d Etat», cnférence à l Ecle dctrale de l Université Jean Mulin Lyn III (nvembre 2003). 29. «Rapprt de synthèse», cllque sur «La sanctin» tenu à l Université Jean Mulin Lyn III le 27 nvembre 2003 (publicatin) RESPONSABILITES SCIENTIFIQUES ET ADMINISTRATIVES Cfndateur et membre du cnseil scientifique du GDRE «Nuvelles nrmativités en Eurpe» créé en 2011 et regrupant 8 centres de recherche : UMR de drit cmparé de Paris (CNRSParis 1), IRJS de Paris 1, Institut de drit cmparé de Paris 2, LEJEP de CergyPntise, UMR 7074 de Paris 10, Institut Max Planck (Hamburg), Labratri Interdisciplinare Diritti E Regle de Pise, et le Labratire de drit écnmique du Luxemburg. Expertises pur l'aeres présidence du cmité d'experts pur l'ed 141 de l'université Paris OuestNanterre La Défense 5

6 (2013) membre du cmité d'experts pur l'ed 396 de l'université Paris OuestNanterre La Défense (2013) Organisatin du Frum annuel de Trans Eurpe Experts sur les «Enjeux juridiques eurpéens» (depuis 2010) Organisatin du cllque sur «Les 20 ans du Cde de la cnsmmatin. Nuveaux enjeux» le 4 juillet 2013 dans la Grand chambre de la Cur de cassatin en cllabratin avec N. SauphanrBruillaud, prfesseur à l Université de VersaillesSt Quentin. Publicatin en curs aux éd. Lextens Université de CergyPntise (depuis 2009) : Directrice de l'écle dctrale de "Drit, Lettres et Sciences Humaines" de l'université de Cergy Pntise (depuis 2010). Écle dctrale pluridisciplinaire (drit, histire, gégraphie, lettres, langues, sciences de l éducatin, cmmunicatin), regrupant 230 dctrants. Mise en place de frmatins, de suivi des thèses, d Entretien de thèse en curs de rédactin, de suivi des réinscriptins, de cnférences interdisciplinaires. Membre du Cnseil de l Institut des études dctrales de l Université de CergyPntise (depuis 2010) Membre du Cnseil scientifique de la Fndatin de l Université de CergyPntise (depuis 2010) Membre du Cnseil d UFR la Faculté de drit (depuis 2012) Membre invité permanent des Cnseils d administratin et scientifique de l Université de Cergy Pntise (depuis 2010) Membre du Cnseil de la Vie Universitaire (CEVU) de l Université de CergyPntise ( ) Présidente du jury du CRFPA, IEJ CergyPntise (2009 et 2010) Membre du cmité de sélectin des prfesseurs (depuis 2009) Membre du jury d'admissin cncurs IGE Bap J externe "chargé de gestin administrative et aide au piltage" (juin 2011) Université Jean Mulin Lyn III ( ) : Directrice de l Équipe de Drit privé (EA 3707) de l Université Jean Mulin Lyn III ( ). Équipe regrupant tris centres de recherche : le Centre de drit de la famille, le Centre de thérie juridique et le Centre de drit pénal, avec 26 enseignants chercheurs et 106 dctrants. Membre du Cnseil de l'ecle dctrale de Drit de l'université Jean MulinLyn III ( ) Cdirectrice du Master II Prfessinnel Drit privé mentin Drit immbilier de l'université Jean Mulin Lyn III ( ) Membre de la cmmissin de spécialistes en drit privé ENSEIGNEMENTS Depuis 2009, Université de CergyPntise : Drit civil (L1, Intrductin, persnnes) Drit de la cnsmmatin (L3) Drit des cntrats spéciaux (M1 et séminaires en DJCE) Drit cmparé et eurpéen des cntrats (séminaires, M2 recherche Drit internatinal et M2 recherche drit privé général) Encadrement des pratiques cmmerciales (séminaires en DJCE) Séminaires d actualisatin de drit des cntrats, IEJ De 2003 à 2009, Université Jean Mulin Lyn III : Intrductin générale au drit (L1) Drit civil des persnnes (L1) Drit civil des bligatins (L2) Drit civil de la famille (L3) Drit civil des cntrats spéciaux (L3) Drit des sciétés, M2 Recherche Drit des affaires (curs cnsacré à la cntractualisatin du drit des sciétés) Drit de la cnstructin, M2 Prfessinnel Drit privé, mentin Drit immbilier Technique cntractuelle, M2 Prfessinnel Drit des affaires, mentin drit des affaires et fiscalité (DJCE) Surces fndamentales du drit privé, M2 Recherche Drit internatinal, mentin drit internatinal privé et cmparé FORMATION AllcataireMniteur et ATER de l Université PanthénAssas (Paris II) Juin 1994 DEA de Drit Privé Général, mentin Bien (Paris II) DEUG, Licence et Maîtrise de Drit privé, mentins Assez Bien (Paris II) Écle du Luvre, Paris 1991 Diplôme de la Chambre de Cmmerce de Lndres : Spken English fr Industry and Cmmerce, Intermediate Level (mentin) Classe préparatire de Lettres Supérieures Classiques (Lycée Cndrcet, Paris 9 ème ) Juin 1988 Baccalauréat, série D, mentin Assez Bien, Lycée de RueilMalmaisn (92) 6

7 LANGUES Anglais Russe Français lu, écrit, parlé ntins langue maternelle 7