ANNEE SCOLAIRE

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1 Pour la mise en place d activités périscolaires à caractère culturel, artistique, scientifique, sportif, environnemental et éco-citoyen ANNEE SCOLAIRE du 5 janvier 2016 au 30 juin 2016

2 Calendrier prévisionnel - échéancier 24 septembre : validation de l appel à projet au Conseil Municipal et désignation des membres du jury de sélection et d attribution. 29 septembre : lancement de l appel à projet, retrait des dossiers 30 octobre : retour des projets auprès de la Direction de l Education. 8 novembre : instruction des projets et 1ère réunion de la Commission d Attribution. 23 novembre : 2ème réunion de la Commission d Attribution et sélection des projets. 30 novembre : réponse aux candidats-courriers de notification. Décembre : organisation et planification des ateliers avec les candidats retenus et les services municipaux associés + signature des conventions. 5 janvier 2016 : démarrage des ateliers. Suivi et évaluation des séances. Les structures ou organismes candidats utiliseront le dossier spécifique à cet appel à projets, à télécharger sur le site de la ville de Clichy-la-Garenne ou à retirer en version papier à la Direction de l Education. LES DOSSIERS COMPLETS DEVRONT ETRE DEPOSES EN VERSION PAPIER SOUS PLI CACHETE CONTRE RECEPISSE OU ENVOYES PAR PLI RECOMMANDE AVEC ACCUSE DE RECEPTION, LE 30 OCTOBRE 2015, AU PLUS TARD, A L ADRESSE SUIVANTE : Mairie de Clichy - Direction de l Education 92, rue Martre Clichy-La-Garenne Ils seront doublés d un envoi à l adresse électronique suivante : georges.kouassi@ville-clichy.fr Pour tout renseignement, les candidats peuvent s adresser à la direction de l Education par courriel à l adresse suivante : georges.kouassi@ville-clichy.fr ou par téléphone au : Pour le 30 octobre 2015 à 12h La ville de Clichy ne prendra pas en compte les dossiers insuffisamment remplis ou sans les pièces demandées. Les candidats s obligent à fournir des renseignements ou des pièces complémentaires en cas de demande de la ville de Clichy. Cadre réservé au service : Dates de réception : Version papier : Version électronique :

3 La ville de Clichy-la-Garenne s est engagée dans la mise en œuvre de l aménagement des rythmes éducatifs depuis la rentrée scolaire Elle a la volonté d accueillir les enfants d âge maternel et élémentaire des 22 écoles de la ville dans des activités périscolaires éducatives enrichissantes, dans les domaines culturels, artistiques, sportifs et éco citoyens. La ville de Clichy-la-Garenne propose de s appuyer prioritairement sur les ressources locales existantes telles que les accueils de loisirs, le dynamisme des associations, des artistes, des intermittents et de tous les acteurs susceptibles d intervenir, sous réserve des conditions d éligibilité. Ils devront ainsi assurer l encadrement des enfants et de respecte la règlementation en vigueur en matière d accueil et de suivi des mineurs pour répondre à la construction d un projet éducatif territorial favorisant l épanouissement de l enfant, participant à l acquisition du goût de l apprentissage, créant les conditions d une socialisation harmonieuse et aidant à lutter contre les inégalités et les discriminations de toutes natures. Cet appel à projets d animations périscolaires a été conçu pour garantir la souplesse du dispositif et proposer des projets adaptés à l école favorisant l émergence de propositions diverses et novatrices pour tous les enfants clichois. Les ateliers périscolaires proposés seront examinés sur la base des critères définis ci-après dans le cahier des charges. Chaque candidat devra expliciter la mise en oeuvre de l atelier qu il propose. Les propositions seront étudiées par une commission, qui se réunira afin de retenir les projets les plus adaptés au contexte local. Les activités seront déclinées sous forme de parcours de découvertes, d ateliers ludiques à dominantes culturelle, sportive, artistique, scientifique et technique, éco-citoyenne (découverte et protection de l environnement). Le présent «appel à projets» concerne les activités se déroulant dans le cadre du Temps d Activité Périscolaire (T.A.P), et plus précisément : Les mardis de 13h45 à 16h20 - les jeudis de 13h45 à 16h20. Afin de favoriser la qualité des activités, la ville est divisée en deux zones, la moitié des écoles de Clichy-La-Garenne appliquant le dispositif le mardi, l autre le jeudi.

4 ORGANISATION DES ACTIVITES SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES - ZONAGE ACCUEIL DU MATIN TEMPS SCOLAIRE PAUSE MÉRIDIENNE TEMPS SCOLAIRE OU TEMPS D ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES (TAP) ACCUEIL DU SOIR OU ETUDES Lundi 7H30-8H30 8H30-11H45 11H45 13H45 CLASSE : 13H45-16H20 16H20-18H/18H30 mardi 7H30-8H30 8H30-11H45 11H45 13H45 ZONE A : TAP 13H45 À 16H20 ZONE B : CLASSE 13H45 À 16H20 16H20-18H/18H30 mercredi 7H30-8H30 8H30-11H45 11H45-12H15 Garderies ACCUEIL DE LOISIRS SANS HÉ- BERGEMENT ACCUEIL DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT jeudi 7H30-8H30 8H30-11H45 11H45 13H45 ZONE A : TAP 13H45 À 16H20 ZONE B : CLASSE 13H45 À 16H20 16H20-18H/18H30 vendredi 7H30-8H30 8H30-11H45 11H45 13H45 CLASSE : 13H45-16H20 16H20-18H/18H30 La zone A sera constituée des écoles : Aragon, Fratellini, Pasteur A et Pasteur maternelle, Prévert, Senghor, Mendès-France, Victor Hugo A, Condorcet, Jules Ferry B, Foucault. La zone B sera constituée des écoles : Boisseau, Landy, Jean Jaurès élémentaire, Jean Jaurès maternelle, Jules Ferry A, Jules Ferry maternelle, Pasteur B, Fournier, Victor Hugo B, Victor Hugo maternelle, Toussaint Louverture.

5 LES OBJECTIFS DE L APPEL A PROJETS Objectifs généraux de l appel à projets Les parcours de découverte ont vocation à s adresser à tous les enfants. Ils doivent favoriser leur épanouissement personnel, leur sensibilité, leurs aptitudes et leur implication dans la vie collective. Les objectifs recherchés sont de : Favoriser les apprentissages de manière ludique; Valoriser les actions et les réalisations des enfants : apprendre par soi même; Permettre toutes les expressions (orales, écrites, artistiques) par tous; Contribuer à la réussite éducative et à l épanouissement de chaque jeune clichois; Favoriser la socialisation et l acquisition de l autonomie; Promouvoir l égalité des droits; Renforcer la cohérence éducative entre projets d école d une part et les projets péri et extrascolaires d autre part; Associer et accompagner les parents; Soutenir les familles dans la conciliation de leur vie professionnelle, familiale et sociale; Développer des modes d organisation innovants pour les enfants; Développer de nouveaux modes de faire ainsi que de nouvelles méthodes et pratiques; Améliorer la connaissance des enfants qui ne trouvent pas de réponse adaptée et cumulent les vulnérabilités. Les valeurs à véhiculer : Le plaisir de faire et d être ensemble; La coopération et l entraide.

6 Objectifs opérationnels de l appel à projets La Municipalité souhaite, par ailleurs, dans le cadre de cet appel à projets, favoriser l émergence de projets locaux, novateurs et de qualité au profit de tous les enfants clichois portant sur les thématiques suivantes : Art et Culture : théâtre, musique, cinéma, danse, arts visuels, spectacles, pratiques artistiques Expressions manuelles : cuisine, bricolage, modélisme et autres travaux manuels. Patrimoine : découverte in situ, ateliers de pratique. Découverte des cultures et des langues, en particulier l anglais. Sciences et techniques. Initiation aux nouvelles technologies. Activités physiques et sportives. Eco-citoyenneté prévention (santé, éducation nutritionnelle, prévention routière, développement durable, initiation aux éco-gestes, au respect de l environnement, aux économies d énergie, au tri sélectif des déchets, mise en œuvre de l Agenda 21 ). Projets favorisant le mieux vivre ensemble et l éducation à l altérité. Le respect de l autre et de sa différence. Exemples d objectifs operationnels : Développement de la créativité : création d une histoire; Ouverture culturelle et expression : lecture de contes, apprentissage de techniques d expression, pièces de théâtre du monde par les enfants; Développement de la créativité : création d une bande dessinée; Sport : développer les supports au sein des différents groupes d APS; Sport : favoriser la découverte d APS inconnues ou non pratiquées; Développer l estime de soi; Découverte du théâtre et ses techniques; Jeux d expression; Travailler sur un cycle pour permettre une progression; Favoriser la notion de choix dans l inscription des ateliers; Proposer des activités culturelles, artistiques, sportives, linguistiques, éco-citoyennes en rapport aux nouvelles technologies. Les objectifs opérationnels des activités périscolaires devront s inscrire dans le cadre du Projet Educatif Territorial (PEDT) global, élaboré à l initiative de la ville de Clichy. Le but est d organiser la complémentarité des temps éducatifs proposés par les différents partenaires (formaliser l engagement des partenaires éducatifs du territoire et articuler leurs interventions au bénéfice des enfants). L organisation d activités diversifiées coordonnées dans un projet pédagogique doit être privilégiée.

7 Nature des projets attendus Les projets présentés devront être réalisés à minima 2 fois par semaine en période scolaire (le mardi en zone A, le jeudi zone B) avec, au maximum, 2 groupes différents par intervenant selon une organisation par cycle de 6 à 9 séances. Le nombre de séances pourra être plus élevé en fonction du projet proposé. Le programme des parcours de découverte sera communiqué en amont aux familles. La participation des enfants est facultative et les parcours de découverte sont gratuits pour les familles. Le nombre d enfants accueillis par séance est fixé au minimum sur la base maximale de 18 enfants en élémentaire et 14 enfants en maternelle. Il pourra être demandé de réaliser 2 séances d activités par après midi. Selon les parcours, si les activités se déroulent à l extérieur de l école, en fonction des catégories d âge, ce nombre d enfants pourra être amené à changer. En l absence de contre-indication médicale, les ateliers pourront accueillir des enfants scolarisés en situation de handicap. LES MODALITÉS DE FINANCEMENT DES PROJETS L appel à projets bénéficie d une enveloppe financière qui sera utilisée pour soutenir les ateliers choisis, sous forme de paiements forfaitaires donnant lieu au préalable à facturation d un nombre d heures d animations prédéterminé (coût d intervention : en /intervenant, en valeur TTC, détaillé le cas échéant). Les montants accordés seront à destination exclusive de cette finalité. Il appartient au candidat de veiller à solliciter d autres sources de financements complémentaires. Une annulation d atelier peut notamment être décidée pour trois absences ou plus, en cas d incidents répétés, de contenu manifestement différent du projet, ou d animateurs ne remplissant pas leur mission de manière satisfaisante.

8 LES CRITÈRES DE SÉLECTION Conditions Les structures répondant à cet appel à projets devront être des associations, des organismes de droit public ou de droit privé, des artistes, des intermittents, tous les acteurs susceptibles d intervenir (sous réserve des conditions d éligibilité, c est-à-dire assurer l encadrement des enfants et le respect la règlementation en vigueur en matière d accueil et de suivi des mineurs). Les parcours de découverte se dérouleront dans les locaux scolaires ou autres équipements municipaux, ou dans les locaux du candidat s ils se trouvent à proximité de l école et s ils respectent la législation en vigueur, notamment en termes d Etablissement Recevant du Public (ERP). Dans ce cas, le déplacement des enfants sera assuré par le candidat ou l organisme à l aller comme au retour. La structure retenue devra contracter toutes les assurances nécessaires à l exercice des activités proposées. Les modalités d organisation des temps d activités Le candidat décrit son projet avec la fiche projet annexée au dossier de candidature. Toutes les rubriques sont indispensables. Si besoin, la fiche peut être complétée par un document annexe. - La localisation du projet périscolaire : La Direction de l Education propose le ou les secteur(s) géographique(s) dans lequel(s) elle souhaite intervenir. La ville tiendra compte autant que possible de ces souhaits lors de l affectation des projets. Les activités peuvent se dérouler dans l école ou dans un lieu adapté situé à proximité : la répartition des groupes au sein de l école est faite par le Responsable des TAP. En maternelle, l école est privilégiée pour respecter les besoins de repères stables des jeunes enfants. Il est rappelé que l utilisation des locaux et du matériel scolaires est régie par l article L du Code de l Education qui donne au Maire la possibilité d utiliser les locaux et les équipements scolaires dans la commune, sous sa responsabilité et après consultation du Conseil d Ecole pour l organisation d activités à caractère culturel, sportif, social, socio-éducatif et éco-citoyen pendant les heures ou les périodes au cours desquelles ils ne sont pas utilisés. L organisation du projet périscolaire : Le nombre total d interventions prévues pendant l année scolaire doit être clairement exprimé sur la fiche projet. Les candidats conçoivent leur calendrier d intervention en tenant compte de la fréquence requise par les objectifs pédagogiques et de la disponibilité des intervenants, sans oublier des temps de concertation nécessaires avec les responsables périscolaires. Autant que possible, le projet doit s inscrire dans la durée.

9 La répartition des séances d intervention entre les groupes d enfants est faite sur l école par le Responsable des TAP en fonction des impératifs pédagogiques. Il faut préciser la qualification et le nombre d intervenants pour chaque catégorie de qualification. L ensemble du matériel nécessaire au projet doit être fourni par le candidat. La prise en charge des enfants : Le candidat est pleinement responsable de la réalisation des activités proposées et, le cas échéant, des trajets entre l école et le lieu de l activité, sans que la responsabilité de la collectivité puisse être recherchée en cas de défaillance. Pour anticiper cette responsabilité, il est rappelé aux porteurs de projets qu ils s engagent à : Assurer la prise en charge des enfants sous leur entière responsabilité et en toute autonomie, sans compter sur la contribution d animateurs de la ville. Prévoir des moyens d encadrement suffisants, calculés selon les prescriptions réglementaires, soit un encadrant pour 14 enfants en maternelle et 1 encadrant pour 18 enfants en élémentaire (toute demande de dérogation à ces taux d encadrement devra être expliquée et justifiée). Respecter les qualifications prescrites par la réglementation, sachant que pour certaines activités, notamment sportives, des qualifications spécifiques sont exigées. Les projets s inscrivent dans le projet pédagogique sous la responsabilité du Responsable des TAP et dans la démarche générale du PEDT des Accueils de Loisirs Périscolaires portée par la Ville de Clichy. Les enfants doivent participer directement à l activité, dans un cadre ludique et collectif. Les enfants scolarisés sont confrontés à de longues journées dans un cadre collectif. Les candidats veilleront à intégrer des phases de détente, de calme, ou de «temps pour soi» (relaxation, lecture..). Les candidats peuvent, s ils en ont la capacité, proposer des parcours éducatifs regroupant plusieurs activités. A ce titre, les porteurs de projets s intégreront dans l équipe périscolaire placée sous la responsabilité du Responsable des TAP, composée d animateurs et d autres partenaires municipaux. La restitution des locaux par les candidats : Les locaux utilisés dans le cadre des activités périscolaires doivent être restitués par les intervenants dans l état où ils ont été trouvés. En cas de déplacement du mobilier pour les besoins de l activité conduite, les meubles sont replacés à l identique. Les affichages ne sont ni modifiés ni déplacés. Dans tous les cas, l utilisation des locaux et des matériels s effectuera dans le respect des règles de sécurité, de l hygiène et de bonne moralité. Chacun des partenaires s engage, dès qu une dégradation a été commise et/ou constatée à le signaler au référent TAP.

10 Les modalités de sélection des projets Les dossiers qui auront satisfait à toutes les modalités de dépôt décrites dans le dossier de candidature, seront examinés par un jury composé d élus et de représentants de l administration. La sélection des dossiers sera faite sur la base des critères d appréciation ci-après : Adéquation du projet d activité avec le cahier des charges notamment sur la qualité pédagogique, l encadrement, la qualité du projet, et le respect de la laïcité. Conformité du dossier à l un des axes d intervention identifié à la partie I et II, ainsi qu aux objectifs généraux / opérationnels cumulatifs détaillés à la partie A et B. Les références et expériences acquises sur des activités similaires. L inscription dans une dynamique partenariale avérée. L existence ou l engagement de cofinancements. Il sera notamment demandé pour les projets s adressant aux personnes souffrant de trouble de la santé mentale, l existence ou l engagement d un cofinancement d une ARS et pour les projets s adressant aux jeunes sortant de l ASE, l existence ou l engagement d un cofinancement du conseil départemental ou de toute autre institution. Une durée des projets variable mais comprise entre 6 et 12 mois. Le coût La ville de Clichy-la-Garenne pourra, en cas de besoin, demander aux candidats toute précision ou pièce qu elle estimera utile. A l issue de l instruction des dossiers, le jury de sélection désignera les candidats retenus et le volume d activité qui leur est imparti. Après sélection des candidats, les porteurs de projets seront avisés de la validation ou non de leur dossier. Une convention sera établie avec les structures afin d établir les engagements contractuels de chaque partie. Aucune indemnisation ne pourra être réclamée à la ville de Clichy-la-Garenne en cas de notification de refus. LA RÉALISATION DES PROJETS ET LEUR ÉVALUATION Les activités démarreront dès le mardi 5 janvier 2016 et se termineront le jeudi 30 juin La ville de Clichy-la-Garenne portera à la connaissance des candidats retenus, les règles d organisation générales du dispositif. Les projets retenus seront soutenus sous forme de paiement facturés et les montants accordés devront être exclusivement dédiés au projet présenté (point III). Dans le cadre de la mise en œuvre du projet, la Municipalité élaborera avec les candidats retenus un outil et une méthode d évaluation partagée pour les ateliers proposés (indicateurs, mode de suivi et d évaluation en cas d atelier unique ou multiples).

11 Si la démarche d évaluation peut viser à mesurer, quantifier et caractériser une activité ou un résultat, celle-ci devra faire appel à des méthodes et des outils très variés, en fonction des séances et des techniques utilisées. Un état de l existant : une situation, un environnement. Le diagnostic d une dynamique opérationnelle : un processus, un programme, un projet. L évaluation d une volonté et de ses effets : une politique, une stratégie. Ainsi, dans le cadre de l analyse interne, elle permettra de réaliser une évaluation qui identifiera les forces et les faiblesses du domaine d activité. Celles-ci peuvent être déterminées à l aide d un modèle d analyse stratégique, tel que le tableau de bord. Il permettra de rassembler un ensemble d indicateurs (5 à 10 maximum) conçus pour permettre à la Municipalité de prendre connaissance de l état de l évolution des interventions. C est un outil qui indiquera à la Direction de l Education la manière dont se déroule les séances, comment fonctionne son organisation, et ce qui s y passe. Ainsi, cela permettra si nécessaire d engager les actions idoines en vue de réorienter les séances ou bien d atteindre les objectifs désirés.

12 LE DOSSIER DE CANDIDATURE Les candidats utiliseront le dossier spécifique à cet appel à projets (à télécharger sur le site de la ville de Clichy-la-Garenne ou à retirer en version papier à la Direction de l Education). Les dossiers complets devront être déposés en version papier sous pli cacheté contre récépissé ou envoyés par pli recommandé avec accusé de réception, le 30 octobre 2015, au plus tard, à l adresse suivante : Mairie de Clichy Direction de l Education 92, rue Martre Clichy-La-Garenne Ils seront doublés d un envoi à l adresse électronique suivante : georges.kouassi@ville-clichy.fr La ville de Clichy-la-Garenne ne prendra pas en compte les dossiers incomplets. Les candidats s obligent à fournir des renseignements ou des pièces complémentaires en cas de demande de la ville de Clichy-la-Garenne. Pour tout renseignement, les candidats peuvent s adresser à la Direction de l Education par courriel à l adresse suivante : georges.kouassi@ville-clichy.fr ou par téléphone au :