ASSOCIATION DES RETRAITES DES ORGANISMES PROFESSIONNELS AGRICOLES DE LA COTE D OR
|
|
- Marcel Poitras
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 MUTUALIA ALSACE GRAND EST ASSOCIATION DES RETRAITES DES ORGANISMES PROFESSIONNELS AGRICOLES DE LA COTE D OR DELEGATION BOURGOGNE : 14 R FELIX TRUTAT DIJON SIEGE SOCIAL : 9 RUE DE GUEBWILLER COLMAR CEDEX MUTUELLE SOUMISE AUX DISPOSITIONS DU LIVRE II DU CODE DE LA MUTUALITE INSCRITE AU REGISTRE NATIONAL DES MUTUELLES N CONTRAT COLLECTIF D'ASSURANCE COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SOINS
2 Entre les soussignés : L Association des Retraités d Organismes Professionnels Agricoles de la Côte d Or, (Désignée ci-après l AROPA), Dont le siège social est situé à TALANT (21) 6 rue de Châteauneuf, Représentée par Mr Alain GIDON son Président, d'une part, et MUTUALIA ALSACE GRAND EST, Immatriculée au Registre National des Mutuelles sous le numéro , (Désignée ci-après MUTUALIA), Dont le siège social est situé à COLMAR - 9 rue de Guebwiller, Représentée par Mr Thierry MULLER son Directeur, d'autre part, il est convenu ce qui suit : ARTICLE 1 DEFINITION DE LA GARANTIE MUTUALIA garantit à l ensemble des adhérents de l AROPA ainsi qu'à leurs bénéficiaires régulièrement déclarés, le remboursement des frais réellement engagés, à concurrence des prestations définies à l'article 3 et figurant à l annexe 1 du présent contrat. ARTICLE 2 ADHERENTS Sont considérés comme adhérents l ensemble des retraités de l AROPA de la Côte d Or qui ont fait l'objet d'une déclaration d'adhésion dûment transmise par l Association. Sont ainsi considérés comme pouvant être garantis : - le retraité adhérent à l AROPA, - le conjoint, le concubin ou la personne ayant conclu un PACS avec un adhérent AROPA, - les enfants à charge du père ou de la mère au sens des dispositions des régimes obligatoires de Sécurité Sociale. ARTICLE 3 PRESTATIONS GARANTIES Voir annexe 1. 2
3 Dans tous les cas, la prise en charge des prestations complémentaires s effectue dans la limite de la dépense réelle de l adhérent. En application de la loi n du 13 août portant réforme de l assurance maladie et de l ensemble de ses décrets d application, la prise en charge s effectue à l exclusion de la participation forfaitaire de 1 et en cas de non respect du parcours de soins, à l exclusion des majorations du ticket modérateur et de dépassements d honoraires laissés à la charge des assurés par le régime obligatoire de Sécurité Sociale. ARTICLE 4 EXCLUSIONS D'une manière générale, sont exclues de la garantie : - les dépenses consécutives à la participation intentionnelle de l'assuré à une rixe, à un délit ou à un crime et à une compétition sportive professionnelle, - les dépenses consécutives à des traitements ou interventions chirurgicales à but esthétique. ARTICLE 5 EFFET DE LA GARANTIE Il n'y a pas de période de carence : - pour toutes les adhésions souscrites à compter du 1 er septembre 2006 date d'effet du présent contrat, - pour les adhésions des nouveaux retraités de l AROPA et de leurs bénéficiaires, dans la mesure où la demande d'affiliation est effectuée dans un délai maximum de 30 jours suivant la date d adhésion à l Association, - pour les adhésions des retraités ou de leurs bénéficiaires, dans la mesure où ils étaient antérieurement couverts pour le même risque au titre d un autre contrat complémentaire santé. ARTICLE 6 CESSATION OU SUSPENSION DE LA GARANTIE L'adhérent et son bénéficiaire perdent tout droit à la garantie du présent contrat à la date où la résiliation dudit contrat prend effet : dans cette hypothèse les adhérents au titre du présent contrat peuvent rester adhérents à titre individuel, sans formalité médicale et sans délai de carence ou application de limite d'âge. Les garanties de MUTUALIA sont alors proposées dans le cadre d un contrat individuel. ARTICLE 7 CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES PRESTATIONS 1) Adhérents affiliés à la MSA de Bourgogne Les demandes de remboursement sont à envoyer à la MSA de Bourgogne qui rembourse simultanément sur un décompte unique : - d'une part, les prestations du régime obligatoire, - d'autre part, les prestations de l'assurance complémentaire pour le compte de MUTUALIA. 3
4 2) Pour les ayants droit affiliés à un autre régime obligatoire Les demandes de remboursement sont à envoyer à la caisse d'affiliation. Dans la mesure où l'assuré ne bénéficie pas des dispositions des conventions conclues entre MUTUALIA et les CPAM et relative à la procédure de transfert d'image décompte, les originaux des décomptes (éventuellement ceux d'un autre régime complémentaire de prévoyance), ainsi que toutes les factures de dépassements éventuels, sont à adresser à la MSA de Bourgogne qui règlera les prestations de l'assurance complémentaire pour le compte de MUTUALIA. Dans tous les cas, il doit être répondu aux demandes de renseignements que les services de la MSA pourraient solliciter pour le compte de MUTUALIA. ARTICLE 8 EVOLUTION ANNUELLE DES COTISATIONS 1) Montants des cotisations Voir annexe 2. 2) Evolution des cotisations L'évolution annuelle des cotisations est déterminée par le Conseil d'administration de MUTUALIA et sera appliquée sur la base de tarification figurant à l annexe 2 du présent contrat. Toutefois, en application des dispositions statutaires en vigueur, les modulations de cotisations suivantes seront appliquées annuellement : Si le rapport prestations / cotisations est compris entre 83% et 88%, l'évolution sera conforme à l évolution fixée par le conseil d administration, Si le rapport prestations / cotisations est inférieur à 83%, une ristourne égale à la différence entre le ratio annuel effectif et 83% sera consentie par la mutuelle et appliquée sur les évolutions tarifaires ultérieures, Si le rapport prestations / cotisations est supérieur à 88%, un réajustement supérieur à l évolution fixée par le conseil d administration sera appliqué. Ce réajustement ne pourra être supérieur à 150 % du taux annuel d évolution fixé par le Conseil d Administration. L actualisation ainsi obtenue fera l objet d un avenant tarifaire transmis annuellement à l AROPA. En tout état de cause, MUTUALIA s'engage à informer et à fournir à l AROPA tous les justificatifs sur l'évolution annuelle des tarifs qui sera retenue. 2) Paiement des cotisations L appel annuel de cotisation est adressé individuellement à chaque adhérent par la MSA de Bourgogne pour le compte de MUTUALIA. Chaque adhérent est personnellement responsable du règlement de sa cotisation qui est effectué par prélèvement bancaire à échéance mensuelle ou trimestrielle. 4
5 ARTICLE 9 PRESCRIPTIONS Les demandes de prestations, accompagnées des justifications nécessaires doivent sous peine de prescription, être produite dans un délai maximum de un an, à compter de la date de l'événement qui motive la demande ou du règlement des frais par le régime de protection sociale de base. ARTICLE 10 EFFET DU CONTRAT Le présent contrat prend effet le 1 er septembre ARTICLE 11 DUREE ET RENOUVELLEMENT DU CONTRAT Le contrat vient à expiration tous les 31 décembre. Passé cette date, il se renouvelle le 1 er janvier de chaque année par tacite reconduction, sauf demande de révision ou de dénonciation par l un des contractants moyennant préavis de 2 mois. Fait à COLMAR, le 10 juillet 2006 Pour l AROPA de Côte d Or Pour MUTUALIA Alsace Grand Est Alain GIDON Président Thierry MULLER Directeur 5
6 ALSACE-GRAND EST AVENANT AU CONTRAT COLLECTIF D'ASSURANCE COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SOINS Entre L'AROPA 21, 6 rue du Châteauneuf TALANT Représentée par M. Alain GIDON, Président, et MUTUALIA Alsace - Grand Est, 9 rue de Guebwiller - COLMAR Mutuelle relevant du livre II du code de la mutualité, Représentée par M. Thierry MULLER son Directeur Général dûment mandaté, A compter du 1 e r janvier 2012, il est convenu de ce qui suit : ARTICLE 1 Modification des garanties ( selon détail en annexe 1) : ARTICLE 2 - Forfait optique sur 3 ans - Médecines douces : 30 euros pour 3 actes par an L'adhésion au contrat AROPA doit intervenir dans un délai maximal de 3 ans à partir de la date de liquidation de la retraite du bénéficiaire. Cette modification vaut engagement de la part des deux parties signataires du présent avenant. ColmarJe-ê4évrier 2012 Pour l'aropa 21 Pour MUTlUALIA Alsace - Grand Est Alain GIDON Président
7 ^Mutualia Annexe 1 GARANTIES GROUPE AROPA HOSPITALISATION ALSACE-GRAND EST CONTRAT COLLECTIF AROPA TABLEAU DES GARANTIES REGIME OBLIGATOIRE en % de la BR MONTANT DU REMBOURSEMENT MUTUALIA en % de la BR TOTAL en % de la BR ( limité frais réels ) Honoraires - Chirurgie 100% 200% 300% Frais de séjour - Chirurgie 100% 200% 300% Honoraires - Médecine 80% 220% 300% Frais de séjour - Médecine 80% 220% 300% Transports 65% 235% 300% Forfait journalier hospitalier Non Remboursé Frais Réels Frais Réels Chambre particulière Non Remboursé Frais Réels Frais Réels Frais accompagnant (enfant -15 ans) Non Remboursé Frais Réels Frais Réels MEDECINE DE VILLE Honoraires médicaux 70% 230% 300% Soins dentaires 70% 230% 300% Orthodontie 100% 300% 400% Pharmacie à Vignettes 15%-35%-65% 85% - 65% - 35% 100% Pansements, Accessoires 65% 235% 300% Cures thermales 65% 235% 300% Médecine non remboursée : ostéopathie, chiropractie, acupuncture, podologue, pédicure r"^ mrm i i v ^m f% 30 /séance/maxi 3/an 30 /séance/maxi 3/an PROTHESES Prothèses dentaires 70% 330% 400% Prothèses dentaires HN, Implants, Parodontologie, Orthodontie HN Non Remboursé 6% PMSS soit 181,86 6% PMSS soit 181,86 Prothèses orthopédiques et autres 65% 235% 300% Prothèses auditives 65% 235% 300% OPTIQUE (acceptée ou refusée) Montures, Verres, Lentilles, Chirurgie réfractive de la myopie => Forfait Optique Global SUR 3 ANS/BENEFICIAIRE (*) 01/01/2012 = année N BR : Base de Remboursement Sécurité Sociale 65% Non Remboursé 335% 400% 12% PMSS/an soit 363,72 PMSS : Plafond Mensuel Sécurité Sociale HN : Hors Nomenclature au (*) N+1 = forfait + 20% N+2 = forfait + 40% si non consommation année N 12% PMSS/an soit 363,72 La prise en charge est effectuée dans la limite de la dépense réelle et à l'exclusion des participations et des majorations laissées à la charge des assurés en application de la loi du portant réforme de l'assurance maladie. MUTUALIA ALSACE - GRAND EST 9 rue de Guebwiller Colmar Cedex infos@mutualia.fr Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code la Mutualité - Inscrite au Registre National des Mutuelles sous numéro
8 La volonté de MUTUALIA-GRAND EST a toujours été d accompagner ses adhérents dans la recherche de solutions face aux aléas de la vie. Aussi, elle offre une garantie assistance sur toutes les formules complémentaire santé. MUTUALIA ASSISTANCE intervient dans les domaines suivants : INFOS CONSEILS SERVICES A DOMICILE Information médicale Conseil social Information juridique Suite à hospitalisation Suite à chimiothérapie ou radiothérapie Enfant malade ou blessé Accident ou maladie subite au domicile Ecole à domicile En cas de décès- Dans la vie courante Pour contacter MUTUALIA ASSISTANCE 24 heures sur 24-7 jours sur 7 :
9 pviutuaua ALSACE-GRAND EST Annexe 1 CONTRAT COLLECTIF COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SOINS AROPA 21 i COTISATIONS MENSUELLES 2013 Tarification Cotisation Mensuelle HT Cotisation Mensuelle TTC Adulte 93,39 99,25 Enfant (*) 30,96 32,90 Le Tarif TTC inclus la Taxe CMU de 6,27%, votre contrat est exonéré de Taxe sur les conventions d'assurances de 7%. i (*) gratuit à partir du 3 e m e enfant 9 RUE DE GUEBWILLER COLMAR CEDEX MUTUELLE SOUMISE AUX DISPOSITIONS DU LIVRE II DU CODE DE LA MUTUALITE INSCRITE AU REGISTRE NATIONAL DES MUTUELLES N
10 ...! "#$%&'() *+ ',$-../ '') + + ' /01234 Délégation de Côte d Or : 5 rue Jean Renaud DIJON SIEGE SOCIAL : 9 rue de Guebwiller COLMAR CEDEX MUTUELLE SOUMISE AUX DISPOSITIONS DU LIVRE II DU CODE DE LA MUTUALITE - INSCRITE AU REGISTRE NATIONAL DES MUTUELLES SOUS N
11 Cadre réservé à la Mutuelle Visa : DEMANDE DE PRELEVEMENT Nom : N adhésion :.. Prénom(s) :. Je soussigné(e).. vous demande de bien vouloir prélever sur mon compte ci-dessous les sommes dues au titre de mes cotisations «complémentaire santé» MUTUALIA ALSACE - GRAND EST. Fait à : Le :.. Signature de l adhérent (précédée de la mention «lu et approuvé) PERIODICITE DU PRELEVEMENT AUTOMATIQUE annuel semestriel trimestriel mensuel La présente demande est valable jusqu à son annulation de ma part, notifiée à la Caisse Régionale MSA de Bourgogne, 14 rue Félix Trutat Dijon Cedex. La loi n du 6 janvier 1978, relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés, s applique aux réponses faites à ce formulaire. Elle garantit un droit d accès et de rectification, pour les données vous concernant, auprès de l organisme destinataire de votre déclaration... AUTORISATION DE PRELEVEMENT Merci de compléter le formulaire et de joindre un RIB à votre envoi. N National d Emetteur TITULAIRE DU COMPTE ORGANISME CREANCIER Nom :.... Prénom : N :. Rue : Code Postal : Commune :..... CAISSE REGIONALE MSA DE BOURGOGNE 14, rue Félix Trutat DIJON CEDEX ETABLISSEMENT TENEUR DU COMPTE A DEBITER DESIGNATION DU COMPTE A DEBITER Banque Guichet N Compte Clé.... N :. Rue : Code Postal : Commune : J autorise l établissement teneur de mon compte à prélever sur ce dernier, le montant des avis de prélèvements établis à mon nom, qui seront présentés par la Caisse Régionale MSA de Bourgogne pour le compte de MUTUALIA ALSACE - GRAND EST. Date : Signature :
12 A..., le... Monsieur le Directeur, Je soussigné(e)... demeurant à assuré(e) suivant contrat n... ai l'honneur de vous déclarer par la présente que je résilie le contrat en question pour la fin de la période d'assurance en cours, qui sauf erreur, se situe au... Vous priant de bien vouloir en prendre bonne note, je vous prie d agréer, Monsieur le Directeur, mes salutations très distinguées. Signature
Vos contacts GUIDE DE L EMPLOYEUR. Régime d assurance complémentaire Santé
Vos contacts Pour tous renseignements ou questions relatives : aux cotisations : contacter votre caisse de MSA, pour toute autre question : contacter l ANIPS au 09 69 32 34 27 (numéro non surtaxé). de
Plus en détailJe donne mon accord : - pour l établissement du contrat sur la base des garanties et cotisations cochées sur le Bulletin de Souscription Entreprise
BULLETIN DE SOUSCRIPTION Bulletin Souscription Entreprise Régime Frais de Santé Entreprise Régime Général Entreprises d Architecture (IDCC 2332 / NAF 7111Z - 7112B 742A ) Votre Entreprise Raison sociale
Plus en détailCOIFFEURS NON SALARIÉS
KIT D ADHÉSION Régime frais de santé des COIFFEURS NON SALARIÉS Siège social : 8 terrasse du Front du Médoc 33054 BORDEAUX Cedex Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité N
Plus en détailREGLEMENT MUTUALISTE DU REGIME FRAIS MEDICAUX ET CHIRURGICAUX. (Complémentaire santé)
MUTUELLE SOUMISE AUX DISPOSITIONS DU LIVRE II DU CODE DE LA MUTUALITE REGLEMENT MUTUALISTE DU REGIME FRAIS MEDICAUX ET CHIRURGICAUX (Complémentaire santé) OPERATIONS INDIVIDUELLES (COMPLÉMENTAIRE SANTÉ
Plus en détailProduction agricole du Tarn et CUMA & ETARF du Tarn et de la Haute-Garonne CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE. Santé
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE Santé Production agricole du Tarn et CUMA & ETARF du Tarn et de la Haute-Garonne PROTECTION SOCIALE DES SALARIÉS NON-CADRES www.harmonie-mutuelle.fr LE REGIME FRAIS DE SANTE
Plus en détailRégime de prévoyance obligatoire p.2. Régime frais de santé obligatoire "Base Prime" p.3. Régime frais de santé facultatif "Confort" p.
aide à domicile régime de prévoya nce et frais de santé Convention Collective Nationale de la Branche de l Aide, de l Accompagnement, des Soins et des Services à Domicile Ta b l e a u x d e g a r a n t
Plus en détailCouverture Frais de Santé et Prévoyance. dédiée aux franchisés et managés ACCOR. Franchisés
Couverture Frais de Santé et Prévoyance dédiée aux franchisés et managés ACCOR Franchisés Septembre 2013 LE GROUPE ET SES SERVICES DÉDIÉS AUX FRANCHISÉS ACCOR Le Groupe JP COLONNA - CGAM, créé en 1972,
Plus en détailGarantie Harmonie Santé Partenaires. Régime général. www.harmonie-mutuelle.fr
Garantie Harmonie Santé Partenaires Régime général www.harmonie-mutuelle.fr Votre santé mérite toute notre attention Les avantages de Harmonie Santé Partenaires Le partenariat conclu entre notre mutuelle
Plus en détailGarantie Harmonie Santé Partenaires. Régime général. www.harmonie-mutuelle.fr
Garantie Harmonie Santé Partenaires Régime général www.harmonie-mutuelle.fr Votre santé mérite toute notre attention Les avantages de Harmonie Santé Partenaires Le partenariat conclu entre notre mutuelle
Plus en détailBULLETIN D ADHÉSION INDIVIDUEL SANTÉ ET PRÉVOYANCE
BULLETIN D ADHÉSION INDIVIDUEL SANTÉ ET PRÉVOYANCE ORIGINE ADHÉSION AGENCE CONSEILLER INFORMATION ADHÉSION INTERNET ZONE TARIFAIRE Nouvelle adhésion Modification adhésion GARANTIES RETENUES EN SANTE ADHÉRENT
Plus en détailPREPAR Sérénité Garantie Santé, c est quoi?
PREPAR Sérénité Garantie Santé Une complémentaire santé sur mesure pour vous et votre famille PREPAR Sérénité Garantie Santé, c est quoi? C est une complémentaire santé conçue pour les travailleurs nonsalariés
Plus en détailC H API T R E I. 1 Assuré(e) avec enfants : 148. 2 Assurés : 173. 2 Assurés : 203
R E G L E M E N T M U T U A L IST E D E L A M U T U E L L E F A M I L I A L E D ES T R A V A I L L E URS DU G R O UPE SA F R A N M F T GS - SIR E N 785 196 155 C H API T R E I OBLIGATIONS DE LA MUTUELLE
Plus en détailNos expertises au service des salariés et des entreprises. Entreprises de. la restauration rapide, votre formule santé
Nos expertises au service des salariés et des entreprises Entreprises de la restauration rapide, votre formule santé Votre régime frais de santé Entreprise, salariés : une solution Gagnant - Gagnant La
Plus en détailPROTÉGER LA SANTÉ DE VOS SALARIÉS AVANTAGES RÉSERVÉS À L ENTREPRISE ET AUX SALARIÉS
PROTÉGER LA SANTÉ DE VOS SALARIÉS AVANTAGES RÉSERVÉS À L ENTREPRISE ET AUX SALARIÉS COMPLÉMENTAIRE SANTÉ COLLECTIVE ASSURER LE REMBOURSEMENT DE VOS DÉPENSES PRÉVOIR LE REMBOURSEMENT DE SES DÉPENSES DE
Plus en détailTableau de garanties Accord National du 10 juin 2008 Socle conventionnel & Options
Tableau de garanties Accord National du 10 juin 2008 conventionnel & s Pour les salariés non cadres production agricole AGRI PREVOYANCE Introduction à la lecture du tableau de garanties Le tableau des
Plus en détailSOMMAIRE. >>>>>>>>>>>>>>DISPOSITIONS GENERALES Mutuelle Vitalité Santé - MVS
>>>>>>>>>>>>>>DISPOSITIONS GENERALES Mutuelle Vitalité Santé - MVS SOMMAIRE TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES... p.2 Article 1 : OBJET DU CONTRAT... p.2 Article 2 : INTERVENANTS... p.2 TITRE II : L ADHESION...
Plus en détailGuide pratique assurance complémentaire Frais de Santé APPN OPTION 3
Guide pratique assurance complémentaire Frais de Santé APPN OPTION 3 Janvier 2009 Ce guide pratique a pour but de faciliter vos démarches auprès de nos services de gestion en vous indiquant : les différentes
Plus en détailNos expertises au service des salariés et des entreprises. Septembre 2013. Entreprises de. la restauration rapide, votre formule santé
Nos expertises au service des salariés et des entreprises Septembre 2013 Entreprises de la restauration rapide, votre formule santé Votre régime frais de santé Entreprise, salariés : une solution Gagnant
Plus en détailJuillet 2015. Découvrez votre régime frais de santé. Entreprises des articles de sports et équipements de loisirs. Assuré par
Juillet 2015 Découvrez votre régime frais de santé Entreprises des articles de sports et équipements de loisirs Assuré par Votre régime frais de santé UN RÉGIME FRAIS DE SANTÉ LABELLISÉ PAR VOTRE PROFESSION
Plus en détailCONTRAT INDIVIDUEL FRAIS DE SANTÉ souscrit auprès de Klesia Mutuelle
> RETRAITÉ DE LA BRANCHE DES HÔTELS, CAFÉS, RESTAURANTS CONTRAT INDIVIDUEL FRAIS DE SANTÉ souscrit auprès de Klesia Mutuelle Vous êtes retraité d une entreprise appliquant la Convention collective nationale
Plus en détailGuide pratique de l employeur
Guide pratique de l employeur Pour les entreprises et exploitations agricoles employant des salariés non cadres relevant de l accord départemental du Gard du 26 août 2009 portant sur la garantie Frais
Plus en détailBénéficiez de votre protection sociale, même après votre départ du Groupe Veolia Environnement
GRAS SAVOYE PROTECTION COMPLEMENTAIRE & AVANTAGES SOCIAUX Bénéficiez de votre protection sociale, même après votre départ du Groupe Veolia Environnement Version 2014 1 Vous allez demander, prochainement,
Plus en détailVOTRE COMPLEMENTAIRE SANTE A TARIF PREFERENTIEL
VOTRE COMPLEMENTAIRE SANTE A TARIF PREFERENTIEL UNE OFFRE RESERVEE AUX ADHERENTS DE LA FDSEA 11 EN PARTENARIAT AVEC EDITO Madame, Monsieur, SOMMAIRE Edito des Présidents...p2 Informations pratiques..p3
Plus en détailPARTENAIRES SPVIE SANTE T.N.S. Brochure
SPVIE SANTE T.N.S. Brochure Valable à compter du 1 er Janvier 2015 Vos AVANTAGES SPVIE SANTÉ TNS 1. Aucune sélection médicale à l entrée.. Une couverture immédiate à la souscription, sans délai de carence..
Plus en détailSPVIE SANTé TNS. Professions libérales, Gérants de société, Indépendants Travailleurs Non Salariés au RSI. Brochure
SPVIE SANTé TNS Professions libérales, Gérants de société, Indépendants Travailleurs Non Salariés au RSI Brochure L offre MUTUELLE SANTé des PROFESSIONNELS 1 Vos avantages SPVIE SANTé TNS. Aucune sélection
Plus en détailLa Garantie Santé. Enfin une complémentaire santé qui répond à vos attentes. Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité,
Enfin une complémentaire santé qui répond à vos attentes La Garantie Santé Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité, immatriculée au registre national des mutuelles sous le
Plus en détailGuide Pratique Frais de santé
Version janvier 2013 Guide Pratique Frais de santé Anciens salariés Site internet : www.cgam.fr E-mail : individuel@cgam.fr Adresse postale : CGAM 41207 ROMORANTIN Cedex Par téléphone au 02 54 88 38 14
Plus en détailMutuelle Carcept Prev Mutuelle régie par le Livre II du Code de la Mutualité RNM 431 875 210
Mutuelle Carcept Prev Mutuelle régie par le Livre II du Code de la Mutualité RNM 431 875 210 FICHE D INFORMATION Quel est l objet de l adhésion? L adhésion au règlement mutualiste garantit le remboursement
Plus en détailOffre Transport de Marchandises
CFP & Associés Prévoyance - Santé - Retraite Offre Transport de Marchandises CFP & Associés 11, rue de Solférino, 92100 Boulogne Billancourt Tél : 09 81 81 17 22 contact@cfp-associes.fr SARL au capital
Plus en détailGAMME POUR INDIVIDUELS => SALARIES ET TNS
GAMME POUR INDIVIDUELS => SALARIES ET TNS Contact : Alix TEILLARD alix.teillard@mutuelleverte.com 04.94.18.50.55 SERVICE DE GESTION : e.courtage@mutuelleverte.com Adresse à utiliser pour les échanges avec
Plus en détailBien comprendre et bien choisir votre complémentaire santé
Bien comprendre et bien choisir votre complémentaire santé Forfait 18 euros Parodontologie Auxiliaires médicaux Bien comprendre et bien choisir votre complémentaire santé SOMMAIRE P. 3 A quoi sert une
Plus en détailOffre santé 2014 FGMM-CFDT
SOMILOR - HARMONIE MUTUELLE Offre santé 2014 FGMM-CFDT Réservée aux adhérents régime général La FGMM-CFDT a négocié pour vous une complémentaire santé groupe SOMILOR-HARMONIE MUTUELLE. Bénéficiez de tous
Plus en détailR ENTREPRISES TPE PME : votre protection santé LA GÉNÉRALISATION DE LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ POUR TOUS LES SALARIÉS
R ENTREPRISES LA GÉNÉRALISATION DE LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ POUR TOUS LES SALARIÉS TPE PME : votre protection santé Dès votre 1 er salarié Renforcez la santé de votre entreprise en protégeant celle de vos
Plus en détailCAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P) Objet du marché n 2015-06
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P) Objet du marché n 2015-06 Contrat Groupe assurance complémentaire santé (Article 40 du Code des marchés publics) MSA ARDECHE DROME LOIRE 29, rue Frédéric
Plus en détailRégime frais de santé. Transport Routier de Voyageurs
2015 Régime frais de santé Transport Routier de Voyageurs Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS) : 3 170 en 2015 Base Base + Option 1 Base + Option 2 Hospitalisation chirurgicale & médicale Honoraires
Plus en détailPLAQUETTE D INFORMATION
Mutuelle du personnel du groupe Société Générale PLAQUETTE D INFORMATION Registre National des Mutuelles N 784 410 805 Juillet 2010 Comment calculer un taux de remboursement de Mutuelle? Les remboursements
Plus en détailD o s s i e r d e s o u s c r i p t i o n
1 D o s s i e r d e s o u s c r i p t i o n Notre offre vous a convaincu! Pour Adhérer, 4 étapes! 1 Lisez et complétez soigneusement les 2 volets de votre demande d adhésion 2 Réunissez les documents à
Plus en détailUNE MONTAGNE D AVANTAGES...
CAISSE MUTUELLE DE PREVOYANCE DU PERSONNEL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES La mutuelle Santé et Prévoyance des agents territoriaux de Haute-Savoie 2012 Vos prestations 2012 UNE MONTAGNE D AVANTAGES...
Plus en détailUne offre globale pour préserver votre niveau de vie
PROFESSIONNELS Plan Gérant Majoritaire Une offre globale pour préserver votre niveau de vie Nom de l entreprise : Activité de l entreprise : Nombre de salariés : jusqu à 5 de 6 à 20 plus de 20 Nom et prénom
Plus en détailPlan Gérant Majoritaire GENERALI
Dossier fiche_fiscalité_vie particuliers professionnels entreprises Plan Gérant Majoritaire GENERALI Nom de l entreprise : Activité de l entreprise : Nombre de salariés : jusqu à 5 de 6 à 20 plus de 20
Plus en détailGFA Caraïbes La Santé Entreprise
Entreprises GFA Caraïbes La Santé Entreprise La solution modulable pour les entreprises et leurs salariés Santé Complémentaire Protection sociale ANI La Santé entreprise, profitez de l ANI pour renforcer
Plus en détailBULLETIN DE SOUSCRIPTION - SAL ARIE
BULLETIN DE SOUSCRIPTION - SAL ARIE Contrat Frais de Santé facultatif individuel de la Branche des Hôtels- Cafés-Restaurants À RETOU RN ER IMP ÉRATIVEM ENT DÛMENT COMPLÉT É À GPS 41207 ROMORANTIN CEDEX
Plus en détailGuide de l employeur. Pour identifier rapidement : Les garanties de votre régime Vos obligations d employeur La gestion de votre contrat Vos contacts
Guide de l employeur Pour identifier rapidement : Les garanties de votre régime Vos obligations d employeur La gestion de votre contrat Vos contacts Accord régional «frais de santé» du 3 juillet 2009 sur
Plus en détailLa solution santé et prévoyance modulable de Generali.
La solution santé et prévoyance modulable de Generali. 2 Pour faire face aux aléas de la vie La Prévoyance Entreprise 6-20 de Generali est un contrat de prévoyance/santé qui vous permet d apporter à vos
Plus en détail1 Les principales définitions
Dispositions Générales Complémentaire Santé 1 Les principales définitions Vous Désigne le souscripteur, l'adhérent ou l'assuré. Nous Désigne la société d'assurance mentionnées aux dispositions personnelles.
Plus en détailOffre santé 2015 FGMM-CFDT
SOMILOR - HARMONIE MUTUELLE Offre santé 2015 FGMM-CFDT Réservée aux adhérents régime général La FGMM-CFDT a négocié pour vous une complémentaire santé groupe SOMILOR-HARMONIE MUTUELLE. Bénéficiez de tous
Plus en détailREGLEMENT MUTUALISTE Relatif aux garanties ACTILEA, SILVEA, GARANTIES INDIVIDUELLES ARTICLE L115
CAISSE NATIONALE MUTUALISTE PREVOYANCE SANTE CNM PREVOYANCE SANTE Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité Inscrite au Registre national des mutuelles sous le n 784 492 100
Plus en détailSanté Offre collective. une couverture santé adaptée aux besoins de votre entreprise et de vos salariés
Santé Offre collective une couverture santé adaptée aux besoins de votre entreprise et de vos salariés La Mutuelle Audiens de la presse, du spectacle et de la communication Née de la fusion de la MNPLC,
Plus en détailReflexio Plénitude. La complémentaire santé sur-mesure pour les plus exigeants. www.francemutuelle.fr
Reflexio Plénitude La complémentaire santé sur-mesure pour les plus exigeants www.francemutuelle.fr Sécurité sociale et complémentaire, essayons d y voir plus clair! Qui rembourse quoi? La Sécurité sociale
Plus en détailMUTUELLE DE PREVOYANCE DES SALARIES M. P. S. REGLEMENT MUTUALISTE
MUTUELLE DE PREVOYANCE DES SALARIES M. P. S. REGLEMENT MUTUALISTE 13, rue de la Mairie 92324 CHATILLON Cedex Tél : 01 42 31 03 03 SIREN 432 683 787 Assemblée Générale du 12 MAI 2015 2 ARTICLE 1 OBJET DE
Plus en détailPROJET D ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL RELATIF A LA MISE EN PLACE DUN REGIME COLLECTIF DE PROTECTION SOCIALE «COMPLEMENTAIRE SANTE» OBLIGATOIRE
PROJET D ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL RELATIF A LA MISE EN PLACE DUN REGIME COLLECTIF DE PROTECTION SOCIALE «COMPLEMENTAIRE SANTE» OBLIGATOIRE Préambule Avenant N 09-2014 Dans le cadre d une procédure de
Plus en détailNotice d information Assurance complémentaire Frais de santé
Notice d information Assurance complémentaire Frais de santé Pour les salariés non cadres de la production agricole relevant de l Accord National du 10 juin 2008 A effet du 1er janvier 2010 agri PrÉVOYaNCE
Plus en détailD o s s i e r d e s o u s c r i p t i o n
1 D o s s i e r d e s o u s c r i p t i o n Notre offre vous a convaincu! Pour Adhérer, 4 étapes! 1 Lisez et complétez soigneusement les 2 volets de votre demande d adhésion 2 Réunissez les documents à
Plus en détailAccès aux formules 1 à 10 sans conditions. Contrat responsable Pas de formalités médicales Aucun délai d attente. Aucune. Fiscalité «Madelin»
Accès aux formules 1 à 10 sans conditions Aucune Contrat responsable Pas de formalités médicales Aucun délai d attente Fiscalité «Madelin» Aucun délai d attente SANTÉ : 10 niveaux de garantie en complément
Plus en détailREGLEMENT MUTUALISTE Groupe des Mutuelles Indépendantes. (Validé par l Assemblée Générale du 14 juin 2010) Version 2010-2011
REGLEMENT MUTUALISTE Groupe des Mutuelles Indépendantes (Validé par l Assemblée Générale du 14 juin 2010) Version 2010-2011 PREAMBULE Le présent règlement mutualiste définit les engagements réciproques
Plus en détailRÈGLEMENT MUTUALISTE CONDITIONS GÉNÉRALES. Assurance. Santé IDENTITÉS MUTUELLE. Réf IDM201103
RÈGLEMENT MUTUALISTE CONDITIONS GÉNÉRALES Assurance Santé IDENTITÉS MUTUELLE Réf IDM201103 RÈGLEMENT MUTUALISTE La présente notice régit les modalités d application des garanties définies aux contrats
Plus en détailCARCEPT ÉVOLUTION SANTÉ NOTICE D'INFORMATION. www.carcept-prev.fr. Article 1 Quel est l objet de CARCEPT ÉVOLUTION SANTÉ?
CARCEPT ÉVOLUTION SANTÉ JANVIER 2015 www.carcept-prev.fr NOTICE D'INFORMATION Article 1 Quel est l objet de CARCEPT ÉVOLUTION SANTÉ? CARCEPT ÉVOLUTION SANTÉ est une assurance complémentaire santé qui propose,
Plus en détailGarantie Senior Régime général ou local Sécurité Sociale
Garantie Senior Régime général ou local Sécurité Sociale Remboursement total R.O. + Mutuelle Visites, consultations, actes, majorations des médecins généraliste et spécialistes 150% Analyses et examens
Plus en détailMINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3159 Convention collective nationale IDCC : 2596. COIFFURE ET PROFESSIONS CONNEXES
Plus en détailVotre contrat santé IRP AUTO Livret salariés
salariés santé Votre contrat santé IRP AUTO Livret salariés Réseau AUTOVISION SANTÉ I PRÉVOYANCE I ÉPARGNE I RETRAITE I ACTION SOCIALE ET CULTURELLE IRP AUTO, LE GROUPE DE PROTECTION SOCIALE DES PROFESSIONNELS
Plus en détailSéjours - Missions - Études - Stages - WHV. www.asfe-expat.com. ASFE, l'assurance santé sans frontières
Séjours - Missions - Études - Stages - WHV www.asfe-expat.com ASFE, l'assurance santé sans frontières L'assurance Jeunes Loin de votre pays, en mission, en stage / études, vous vous posez naturellement
Plus en détailConvention de Participation SANTE
Convention de Participation SANTE Communauté de Communes Bretagne Romantique Version 03.10.2013 Sommaire 1. La MNT en chiffres 2. La participation employeur 3. Les garanties du contrat collectif santé
Plus en détailGaranties Frais de Santé proposées à l ensemble du personnel. 4 % PMSS / an / bénéficiaire / œil
REGIME FRAIS DE SANTE Ensemble du Personnel Garanties 2015 Votre interlocuteur KIABI : Equipe Gestion dédiée : Service paye et administration Cetim - Contrat KIABI du personnel TSA 70228 69439 LYON Cedex
Plus en détailCollectivités Territoriales
Complémentaire Santé Collectivités Territoriales Pour votre mutuelle, choisissez un professionnel PRESENT SUR LE TERRAIN! CONTRAT LABellISÉ Une présence territoriale depuis 1837 Le 10 novembre 2011 est
Plus en détailVOTRE COMPLEMENTAIRE SANTE
Version octobre 2012 VOTRE COMPLEMENTAIRE SANTE ASSISTANTES MATERNELLES & SALARIES DE PARTICULIERS EMPLOYEURS Une équipe de conseillers est à votre service du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30
Plus en détailSANTE Avec France Loisirs Assurances, l assurance SANTE devient plus simple. France Loisirs Assurances c est votre Assureur à domicile!
Fiche Produit SANTE Avec France Loisirs Assurances, l assurance SANTE devient plus simple. Notre rôle est de vous proposer un contrat avec toutes les garanties dont vous avez besoin pour assurer votre
Plus en détailfamilles particuliers
TARIFS 2015 INCHANGÉS * *à l exception de la nouvelle tranche d âge 81 ans et plus tarifs 2015 familles particuliers Mutuelle fondée en 1880 par les Compagnons du devoir familles-particuliers tarifs 2015
Plus en détailCarnet de bord. www.mfbco.fr COMPLÉMENTAIRE SANTÉ. La Mutuelle de la mer
Carnet de bord www.mfbco.fr COMPLÉMENTAIRE SANTÉ La Mutuelle de la mer INFOS PRATIQUES Comment vous faire indemniser? Vos frais de santé sont directement transmis par l ENIM et les CPAM conventionnées.
Plus en détailPour toutes les Entreprises
Pour toutes les Entreprises A partir du 1er salarié Pour votre santé, il n' y a qu'elle... MIEL Mutuelle 2011 RÉDUISEZ VOS CHARGES SOCIALES ET FISCALES La mise en place d une couverture santé pour les
Plus en détailparticuliers PROFESSIONNELS entreprises La prévoyance et la retraite des Gérants Majoritaires
particuliers PROFESSIONNELS entreprises La prévoyance et la retraite des Gérants Majoritaires Le statut de gérant majoritaire vous permet d alléger vos charges sociales puisque vous êtes rattaché au régime
Plus en détailOrdelys santé. senior. Ordelys. santé senior. Demande d adhesion immédiate, Adhésion à partir de 55 ans
Demande d adhesion immédiate, Sans questionnaire de santé, ni délai d attente san Ordelys santé Complémentaire santé senior Ordelys santé senior Adhésion à partir de 55 ans Vos garanties /// ORDELYS SANTE
Plus en détailReflexio Santé. La complémentaire santé qui évolue avec vous. www.francemutuelle.fr
Reflexio Santé La complémentaire santé qui évolue avec vous. www.francemutuelle.fr Sécurité sociale et complémentaire, essayons d y voir plus clair! Qui rembourse quoi? La Sécurité sociale rembourse une
Plus en détailMIP Energéo Santé. La solution santé responsable de votre entreprise
MIP Energéo Santé La solution santé responsable de votre entreprise La garantie d'une véritable qualité de service : MIP Confie sa gestion au GIE Groupe Nation, certifié ISO 9001 depuis 2007 Services aux
Plus en détailRégime de Complémentaire Frais de Santé des salariés non cadres en agriculture de PICARDIE
Régime de Complémentaire Frais de Santé des salariés non cadres en agriculture de PICARDIE Le régime Complémentaire frais de santé prend effet au 1 er janvier 2010 et comprend : Les pourcentages indiqués
Plus en détailOCTOBRE 2014 REGLEMENT MUTUALISTE
OCTOBRE 2014 REGLEMENT MUTUALISTE 1 REGLEMENT MUTUALISTE SOMMAIRE Pages : Chapitre I : protections proposées 3 groupes et catégories de bénéficiaires Article 1 : protections 3 Article 2 : groupes et catégories
Plus en détailNOTRE PRIORITE : VOTRE SATISFACTION
Garanties Agir Santé 2013 Garanties Agir Santé 1/4 Garanties Agir Santé 2013 PRESTATIONS HOSPITALISATION SECTEUR CONVENTIONNE Frais de séjour Honoraires (ADC, ADA, ATM, ACO, ADI et ADE) (par année d adhésion
Plus en détailQuestions/Réponses. Selfassurance Santé. 1. Souscrire une assurance santé
Selfassurance Santé Questions/Réponses 1. Souscrire une assurance santé Les différents Régimes Obligatoires Le Régime Obligatoire d assurance maladie de Sécurité sociale française dont relève l assuré
Plus en détailD o s s i e r d e s o u s c r i p t i o n
1 D o s s i e r d e s o u s c r i p t i o n Notre offre vous a convaincu! Pour Adhérer, 4 étapes! 1 Lisez et complétez soigneusement les 2 volets de votre demande d adhésion 2 Réunissez les documents à
Plus en détailBULLETIN DE SOUSCRIPTION
Bulletin Souscription Entreprise Régime Frais de Santé Entreprise Régime Général - TARIF IDF PACA CCN Gardiens, concierges et employés d immeubles IDCC 1043 Votre Entreprise Raison sociale :. N SIRET :.
Plus en détailTransport 100 % Médicaments pris en charge à 65 % et à 30 % par le RO Médicaments pris en charge à 15 %
Complémentaire santé 2014 Décerné à pour sa gamme aprévactive Formule Mini + Remboursement Régime Obligatoire + Module Médecine de ville M1 Consultations, visites, actes de chirurgie en cabinet médical,
Plus en détailSanté senior. À portée de tous. Partenaire
Santé senior À portée de tous Partenaire de : 32 combinaisons pour une couverture sur mesure DÉTERMINEZ VOS BESOINS Vous bénéficiez au minimum de toutes les garanties de base qui incluent le remboursement
Plus en détailHospitalisation Honoraires chirurgicaux et d anesthésie
Reflexio Plénitude Reflexio Plénitude VOS BESOINS CHANGENT, VOTRE GARANTIE ÉVOLUE France Mutuelle a conçu pour vous Reflexio Plénitude, la mutuelle santé qui se préoccupe de vos attentes, de votre budget
Plus en détailÊtre aux petits soins
L offre AG2R LA MONDIALE pour les PROFESSIONNELS Partout en France un acteur de référence de l assurance de protection sociale et patrimoniale santé Complémentaire santé Prévoyance Incapacité et invalidité
Plus en détailCONTRAT INDIVIDUEL FRAIS DE SANTÉ souscrit auprès de Klesia Mutuelle
> DE LA BRANCHE DES HÔTELS, CAFÉS, RESTAURANTS CONTRAT INDIVIDUEL FRAIS DE SANTÉ souscrit auprès de Klesia Mutuelle Vous êtes salarié d une entreprise appliquant la Convention collective nationale des
Plus en détailForfait journalier hospitalier dans les établissements de santé (2) Illimité Illimité Illimité. Monture + 2 verres simples (4) 100 150
! té... optique à la portée de tous les budgets Une mutuelle à votre porte otisation nette identique pour tous les âges niveaux de protection sans avance de frais est nous I Mutuelle Santé ACS Parce que
Plus en détailVOTRE. protection santé
VOTRE protection santé CETIM À VOTRE SERVICE Pour vous protéger et vous assurer le meilleur confort de vie possible, le SNEPS propose une complémentaire santé aux salariés portés. Elle vous permet d être,
Plus en détailConnaître. facultatif. le régime. de complémentaire. santé Pour les anciens salariés
1 Connaître le régime facultatif de complémentaire santé Pour les anciens salariés Préambule Le 12 août 2008, l Union des Caisses Nationales de Sécurité sociale et des organisations syndicales ont signé
Plus en détailétudiants et jeunes en formation
TARIFS 2015 INCHANGÉS tarifs 2015 étudiants et jeunes en formation Mutuelle fondée en 1880 par les Compagnons du devoir étudiants et jeunes en formation tarifs 2015 1 le ralliement le sens du devoir pour
Plus en détailMonceau Santé Entreprise, une offre conforme à vos obligations conventionnelles
Monceau Santé Entreprise, une offre conforme à vos obligations conventionnelles Monceau Santé vous propose une solution conforme à vos obligations de mise en place d un contrat de complémentaire santé
Plus en détailNotice d Information Assurance de Groupe - Frais de Santé Contrat n 2431318401020
Notice d Information Assurance de Groupe - Frais de Santé Contrat n 2431318401020 A effet du 1 er janvier 2007 Le Syndicat REUSSIR. 21 BOULEVARD POISSONNIERE 75002 PARIS souscrit auprès d AXA France Vie,
Plus en détailContrats Frais de santé. Bilan 2013
Contrats Frais de santé Bilan 2013 1 Effectifs assurés au 31/12/2013 Structure de la Démographie Assurés Conjoints Enfants Total Bénéficiaires Coef. Bénéficiaires 2 376 1 230 2 221 5 827 2,45 Assurés Age
Plus en détailChoisissez le niveau de vos remboursements
Brochure Choisissez le niveau de vos remboursements Les taux et les forfaits indiqués dans le tableau ci-dessous incluent les remboursements de MIEL Mutuelle et ceux du Régime Obligatoire (RO). Les pourcentages
Plus en détailr é g i m e DE prévoya n c e et frais de santé
aide à domicile r é g i m e DE prévoya n c e et frais de santé c o n v e n t i o n collective nationale de la branche d e l a i de, de l accompagnement, des soins et des services à domicile Une protection
Plus en détailUnion des Métiers et des Industries de l Hôtellerie. Union des Métiers et des Industries de l Hôtellerie U.M.I.H.
Union des Métiers et des Industries de l Hôtellerie Union des Métiers et des Industries de l Hôtellerie U.M.I.H. 34 GUIDE PRATIQUE MISE EN PLACE D UN REGIME DU FRAIS DE SANTE DANS LA BRANCHE DES HCR A
Plus en détailPLAN EXPERT TNS. Prévoyance : En pourcentage de la base des garanties, de 1 à 4 plafonds annuels de la Sécurité Sociale
PLAN EXPERT TNS Type de contrat Cotisations et assiette de prestations Garanties Capital décès / PTIA Prévoyance complémentaire des Experts Partenaires Prévoyance : En pourcentage de la base des garanties,
Plus en détailContrat-cadre de protection sociale. Réponses aux questions les plus fréquentes
Contrat-cadre de protection sociale Réponses aux questions les plus fréquentes * * * Sommaire : I - Complémentaire santé Conditions d adhésion des agents Date effective de l adhésion Changement de tranche
Plus en détailAccord de branche «couverture complémentaire santé»
Accord de branche «couverture complémentaire santé» Madame, Monsieur, Au plus tard le 1 er janvier 2016, tous les employeurs (quel que soit l effectif de la structure) devront mettre en place pour tous
Plus en détailRégime Frais de santé
Régime Frais de santé De la Convention Collective Nationale de la Boucherie, Boucherie-Charcuterie, Boucherie Hippophagique, Triperie, Commerce de Volailles et Gibiers Votre régime frais de santé Les points
Plus en détailComplémentaire Santé. MCDef MELODY SANTE. Préservez votre capital santé
1 Complémentaire Santé MCDef MELODY SANTE Préservez votre capital santé 2 MCDEF MELODY SANTE À partir de 46,93 / mois* pour un assuré de 60 ans en formule ECO * département 79 Au fil du temps, les besoins
Plus en détailLa complémentaire santé des salariés des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées
La complémentaire santé des salariés des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées Une complémentaire santé obligatoire pour les salariés de la CCN 1966 L avenant 328 du 1 er
Plus en détail