2009 sur le prix et la qualité du service public de l'eau et de l'assainissement

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1 Communauté urbaine Marseille Provence Métropole > Rapport annuel 2009 sur le prix et la qualité du service public de l'eau et de l'assainissement Allauch Carnoux-en-Provence Carry-le-Rouet Cassis Ceyreste Châteauneuf-les-Martigues La Ciotat Ensuès-la-Redonne Gémenos Gignac-la-Nerthe Marignane Marseille Plan-de-Cuques Roquefort-la-Bédoule Le Rove Saint-Victoret Sausset-les-Pins Septèmes-les-Vallons

2 Eugène Caselli, é d i t o Président de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole Nos générations doivent une éternelle gratitude à nos anciens et prédécesseurs, qui ont créé les conditions d un approvisionnement en eau constant, garanti et d une qualité unanimement reconnue et enviée, grâce aux canaux de Marseille et de Provence et aux installations de distribution. Tous les efforts seront faits par les services de la Communauté urbaine et les délégataires pour entretenir et améliorer ce patrimoine inestimable dans un siècle où la ressource en eau potable constituera l un des problèmes majeurs posés à l humanité et, notamment, aux riverains de la Méditerranée. Pour assurer la pérennité du service public de l eau et de l assainissement, qui compte parmi les plus essentiels de tous ceux qu assure notre collectivité, il est fait appel aux innovations technologiques les plus en pointe et aux contrôle qualitatifs les plus poussés. C est ainsi que Marseille possède avec la Géolide la plus grande usine souterraine des eaux usées, et que, à Gémenos, qui dispose de sa propre ressource, MPM a construit une station d ultrafiltration qui fait appel à un procédé encore peu répandu garantissant une eau de qualité supérieure. L entretien et l extension de réseaux qui se mesurent en milliers de kilomètres sur le territoire de la Communauté urbaine, font et continueront à faire l objet d interventions permanentes dans le but d améliorer le service rendu et de gérer au mieux la précieuse ressource en réduisant le risque de fuites souterraines. Mais dans le même temps où notre collectivité demande à ses prestataires d être toujours plus performants, elle entend aussi obtenir de leur part des tarifs plus équilibrés. s o m m a i r e p r é s e n tat i o n...p. 4 Territoire concerné et population desservie Régie communautaire ou contrat de délégation Direction de l'eau et de l'assainissement...p. 5 l'ea u p o t a b l e...p. 6 Données générales : les chiffres 2009 sur l'ensemble du territoire Les stations de production...p. 8 Les services délégués de l'eau...p. 9 Les chiffres d'exploitation...p. 10 Travaux sous maîtrise d ouvrage de MPM...P. 12 Travaux à la charge des délégataires...p. 13 Qualité de l'eau et contrôles...p. 14 Protection et disponibilité de la ressource...p. 15 l'as s a i n i s s e m e n t...p. 16 Données générales Les stations d'épurations...p. 19 Les services délégués de l'assainissement...p. 18 Les chiffres d'exploitation Travaux sous maîtrise d'ouvrage de MPM...P. 19 Travaux à la charge des délégataires...p. 22 L'assainissement non collectif...p. 23 Ce qu'il faut retenir de P. 24 l e s c o û t s d e l'ea u e t d e l'as s a i n i s s e m e n t Le prix de l'eau...p. 26 Évolution de la facturation...p Rapport annuel 2009 sur le prix et la qualité du service public de l eau et de l assainissement Sommaire 3

3 p r é s e n tat i o n g é n é r a l e > Direction de l Eau et de l Assainissement > Territoire concerné et population desservie la c o m m u n au t é marseille p r ov e n c e métropole a été créée il y a m a i n t e n a n t 10 a n s, pa r arrêté préfectoral, le 7 juillet le transfert des compétences e au et assainissement des c o m m u n e s vers la c o m m u n au t é u r ba i n e est effectif depuis le 1 er janvier ces compétences s exercent sur l ensemble des 18 communes. > Direction de l'eau et de l'assainissement > Régie communautaire ou contrat de délégation Chaque commune a pu choisir le mode de gestion qui lui semblait le plus approprié à sa situation (régie communautaire ou contrat de délégation). Service public de l'eau La mission de service public de l'eau consiste à assurer la protection de la ressource, à traiter et à gérer l'adduction et la distribution d une eau potable selon les critères du Code de la Santé Publique. Le Code de l'environnement impose, sous certaines conditions, la mise en place de périmètres de protection des points de prélèvement de l'eau. Service public de l'assainissement Le service public de l'assainissement est chargé de collecter, transporter et épurer les eaux usées avant leur rejet au milieu naturel. La qualité du rejet doit satisfaire aux normes imposées par les arrêtés préfectoraux d autorisation des systèmes d assainissement. Les missions accomplies dépendent directement des trois grands enjeux de l'assainissement : Hygiène et santé publique, Gestion du patrimoine, Préservation de l'environnement. En tant qu'autorité organisatrice des services publics de l'eau et de l'assainissement, Marseille Provence Métropole gère : 2 régies relatives aux services publics Eau et Assainissement de Plan-de-Cuques et Gémenos village ; 31 contrats de délégation de services publics Eau et Assainissement pour les autres communes. Pour répondre à cette mission, MPM a affecté 130 agents à la Direction de l Eau et de l Assainissement. Les missions de la Direction de l Eau et de l Assainissement sur tout le territoire de la Communauté consistent à : gérer le service d adduction, de traitement et de distribution de l eau potable pour l ensemble des 18 communes, par délégations de service public ou en régies directes et organiser la sûreté de l approvisionnement en eau, assurer la collecte, le traitement et le rejet des eaux usées dans le souci du respect des arrêtés préfectoraux et de la préservation de l environnement. De plus, en vertu de différentes conventions conclues entre la Ville de Marseille et la Communauté urbaine, la Direction de l Eau et de l Assainissement assure la maîtrise d ouvrage déléguée des opérations de lutte contre les inondations pour le compte de la Ville de Marseille sur son territoire. Ces conventions sont justifiées par l'existence à Marseille d'un réseau unitaire collectant conjointement les eaux usées et les eaux pluviales. Sur le territoire de MPM, les délégataires des services publics de l'eau et de l'assainissement sont : La Société des Eaux de Marseille (SEM), La Société d'exploitation du Réseau d'assainissement de Marseille (SERAM), La SEERC - Eaux de Provence. Pour répondre à cette mission, MPM a affecté 130 agents à la Direction de l Eau et de l Assainissement. 4 Rapport annuel 2009 sur le prix et la qualité du service public de l'eau et de l'assainissement Présentation générale 5

4 l ea u p o ta b l e > Données générales : les chiffres 2009 sur l'ensemble du territoire > Données générales : les chiffres 2009 sur l'ensemble du territoire Les ressources en eau de MPM marseille p r ov e n c e métro pole assure la protection d e la ressource, BASSIN DE SAINT-CHRISTOPHE PERTUIS l'a p p r ov is io n n e m e n t, le traitement et la distribution d e l'e au p o ta b l e 24h s u r 24h. m p m c o m p t e LAMBESC abonnés représentant au t o ta l h a bi ta n ts. Il existe une grande diversité d'équipements nécessaires à la distribution d'eau. Les principaux sont : branchements. 152 réservoirs pour un volume de m 3 (capacité de stockage) km de canalisation de distribution, 13 stations de production d'eau potable, 73 stations de pompage, 7 postes de chloration relais. L'alimentation en eau potable de MPM bénéficie d'une grande sécurité grâce à ses deux sources d'alimentation différentes, à partir de la Durance et du Verdon, par les canaux dits de Marseille et de Provence. La principale ressource en eau de la Communauté urbaine est le canal de Marseille propriété de MPM. Construit durant la première moitié du XIX e siècle, ce canal est la ressource, parfois unique, en eau brute pour 36 communes des Bouches-du-Rhône, dont 17 communes de MPM, et environ 1,2 million d habitants. En 2009, la totalité des prélèvements dans la Durance par cet ouvrage s'élève à 193,5 millions de m 3. Des ressources souterraines complémentaires sont disponibles grâce aux forages d'aubagne et de Saint Joseph dans le massif calcaire. Les forages d'aubagne représentent un secours et un appoint du canal de Marseille, en particulier lors des travaux de chômage du canal. La galerie de la mer, ouvrage par lequel les Houillères de Gardanne évacuaient à la mer leurs eaux, a été équipée d'une station de pompage. Cette installation de captages constitue un secours pour Marseille, d'une capacité de 450l/s. La commune de Gémenos est alimentée essentiellement par des forages. La principale ressource en eau de la Communauté urbaine est le canal de Marseille propriété de MPM. CHATEAUNEUF- LES-MARTIGUES SAUSSET- CARRY- LES-PINS LE-ROUET LA FARE- LES-OLIVIERS MARIGNANE GIGNAC- LA-NERTHE ENSUES- LA-REDONNE ROGNAC SAINT- VICTORET LES PENNES MIRABEAU LE ROVE VELAUX VITROLLES BASSIN DE REALTOR SEPTEMES- LES-VALLONS PUITS SAINT-JOSEPH CABRIES PLAN- DE-CUQUES MARSEILLE ALLAUCH FORAGE D AUBAGNE CARNOUX- EN-PROVENCE FORAGE DE GEMENOS GEMENOS ROQUEFORT-LA-BEDOULE Ressources en eau utilisée sur mpm Canal de Marseille 193,5 millions m 3 /an Canal de Provence 21,9 millions m 3 /an Canal de Provence Canal de Marseille CASSIS CEYRESTE LA CIOTAT Forage de Gémenos Forage d'aubagne TOTAL 1,2 millions m 3 /an 0,4 million m 3 /an 217 millions m 3 /an 6 Rapport annuel 2009 sur le prix et la qualité du service public de l'eau et de l'assainissement L'eau potable 7

5 l ' e a u p o t a b l e > Les services délégués de l eau > Les stations de production SAINT- VICTORET Répartition des contrats les 13 s tat i o n s d e production d e m p m traitent l'e au b r u t e p r ov e n a n t d u ca n a l d e marseille, d u ca n a l d e p r ov e n c e ou d es forages, pa r d es procédés p h ys i c o-c h i m iq u es (d é c a n tat i o n, filtration, ozonation, chloration). SAUSSET- LES-PINS CHATEAUNEUF- LES-MARTIGUES CARRY- LE-ROUET MARIGNANE GIGNAC- LA-NERTHE ENSUES- LA-REDONNE LE ROVE SEPTEMES- LES-VALLONS PLAN- DE-CUQUES ALLAUCH GEMENOS MARSEILLE L'eau distribuée est contrôlée en permanence par des capteurs automatiques chargés de mesurer la turbidité de l'eau et la concentration en désinfectants résiduels (chlore). Des stations de chloration relais permettent de maintenir la qualité du traitement initial. Par ailleurs, pour des raisons contractuelles et historiques, MPM fournit de l eau potable à des communes extérieures : Aubagne, Les Pennes-Mirabeau, La Penne-sur-Huveaune, Vitrolles et Martigues. SAUSSET- LES-PINS CHATEAUNEUF- LES-MARTIGUES CARRY- LE-ROUET MARIGNANE ENSUES- LA-REDONNE GIGNAC- LA-NERTHE Valtrède 1,5 million m 3 /an Les Giraudets 0,5 million m 3 /an SAINT- VICTORET LE ROVE CANAL DE PROVENCE CANAL DE MARSEILLE STATION DE PRODUCTION Les 13 stations de production de MPM Sainte-Marthe 46,3 millions m 3 /an Saint-Barnabé 14,3 millions m 3 /an SEPTEMES- LES-VALLONS Vallon Dol 19,2 millions m 3 /an MARSEILLE PLAN- DE-CUQUES Plan-de-Cuques 1,2 million m 3 /an Carnouxen-Provence 0,8 million m 3 /an Roquefortla-Bédoule 0,6 million m 3 /an Cassis 1,6 million m 3 /an La Ciotat 5,9 millions m 3 /an ALLAUCH CARNOUX- EN-PROVENCE CASSIS La production totale s'élève à près de 100,8 millions de m 3. Allauch 2,3 millions m 3 /an Aubagne 5,4 millions m 3 /an Gémenos 1,2 million m 3 /an GEMENOS ROQUEFORT-LA-BEDOULE CEYRESTE LA CIOTAT SEM SEERC PRIVÉ RÉGIE > Les services délégués de l eau 18 c o m m u n e s, 31 c o n t r at s, 2 régies. le c o n t r at principal d u dispositif est c e lu i di t d e "marseille périmètre" fondé par décret impérial de Il permet, depuis 1960, dans le cadre d'un contrat de délégation de service public à la SEM, de gérer le canal de Marseille et ses dépendances, ainsi que le réseau de distribution de 3 communes de MPM (Allauch, Marseille, Septèmes-les-Vallons) mais aussi de trois communes hors MPM (Aubagne, Les Pennes-Mirabeau - quartier de la Gavotte, La Pennesur-Huveaune). Le canal de Marseille dessert Marseille et 35 autres communes du département des Bouches-du-Rhône à partir de l'eau prélevée en Durance sur le canal EDF à Sainte Estève Janson. Les dotations du canal de Marseille sur la Durance sont fixées par la convention EDF-Ville de Marseille du 2 juillet 1962 et ses avenants. Des dispositions contractuelles concèdent de l'eau brute aux communes susceptibles d'être alimentées par le canal, moyennant le paiement d'une redevance annuelle au litre/seconde, pour l'utilisation des ouvrages. Ces droits rétrocédés aux collectivités font l'objet, depuis 1993, de contrats de droit administratif. C'est le cas pour la Roque d'anthéron, Charleval, Lançon, Cornillon Confoux, Coudoux, La Fare-les-Oliviers, Velaux, Berre CARNOUX- EN-PROVENCE CASSIS ROQUEFORT-LA-BEDOULE CEYRESTE LA CIOTAT L'Étang, Rognac, Vitrolles, Ventabren, Cabriès, Bouc-Bel-Air, Gardanne, Carnoux-en-Provence, Roquefort-la- Bédoule, Saint-Cyr sur Mer (dans le Var), les Pennes-Mirabeau. Un contrat de fourniture d'eau réciproque canal de Provence - canal de Marseille et d'exploitation de la réserve de Vallon Dol permettent d'opérer des échanges de dotation depuis 1971 entre la Société du Canal de Provence et MPM. 8 Rapport annuel 2009 sur le prix et la qualité du service public de l'eau et de l'assainissement L'eau potable 9

6 l e a u p o t a b l e > Les Chiffres d exploitation > Les Chiffres d exploitation marseille p r ov e n c e métr op ole possède u n linéaire t o ta l d e réseau d e distribution d e km. Marseille Allauch Septèmes Carnoux-en-Provence Carry-le-Rouet Cassis Ceyreste Châteauneuf-les-Martigues Ensuès-la-Redonne Gémenos ZI Gémenos Village Gignac-la-Nerthe La Ciotat Marignane Plan-de-Cuques Roquefort-la-Bédoule Sausset-les-Pins Volumes produits et facturés en 2008 et 2009 Le Rove Saint-Victoret Volumes produits en 2008 Volumes vendus en Volumes produits en 2009 Volumes vendus en 2009 * Les volumes indiqués en chiffres sont les volumes produits * * Volume produit et volume distribué par commune (du 1 er janvier au 31 décembre) Le volume produit est le volume total d'eau affecté à une commune après traitement dans une station de production. Le volume distribué est le volume effectivement comptabilisé et consommé pour chaque usager dans une commune (volume facturé par compteur, forfaits...). Lorsqu'on compare le volume produit et celui distribué, on constate une différence. Celle-ci a des raisons multiples : il peut s'agir de fuites, de volumes sous-estimés, de forfait des usagers, d'imprécisions concernant l'estimation du volume affecté au lavage de la voirie, à la protection incendie ou des eaux de service (eaux nécessaires au processus de traitement, lavage des filtres...). La performance des réseaux Deux indicateurs permettent usuellement la mesure de la performance d'un réseau : > Le rendement du réseau de distribution par commune Le rendement du réseau est obtenu en faisant le rapport entre, d'une part, le volume consommé autorisé, augmenté des volumes vendus à d'autres services publics d'eau potable et, d'autre part, le volume produit augmenté des volumes achetés à d'autres services publics d'eau potable. Le volume consommé autorisé est le volume comptabilisé majoré des eaux de service. Le volume produit augmenté des volumes achetés n'est autre que le volume distribué. Cet indicateur est important. Il indique généralement le niveau de vétusté du réseau et son efficacité. MPM, à l'occasion du renouvellement des contrats du service de l'eau potable des communes de Marignane et Gignac-la-Nerthe, respectivement en 2004 et 2007, a imposé aux fermiers d'atteindre un objectif de rendement du réseau de 82% dans un délai de 3 ans après l'entrée en vigueur des contrats. Les dispositions fixées par MPM prévoient que les fermiers installent des appareils de comptage permettant de déterminer le rendement du réseau (canalisations et branchements) ainsi que leurs éventuels points faibles. Ces remarquables évolutions à la hausse des rendements sont les résultats de la mise en place de cette sectorisation, qui permettent alors de déterminer les zones de réseaux problématiques et d'engager les travaux nécessaires, à la charge des délégataires ou de la collectivité, pour y remédier. Le principe et la démarche de la sectorisation a été étendue par les délégataires sur d'autres communes de MPM, notamment sur Châteauneuf-les-Martigues où le rendement a notablement évolué. > L indice linéaire des pertes en réseau Cet indice comptabilise le volume d'eau perdu par jour et Marseille Allauch Septèmes 18,464 11,824 Carnoux-en-Provence 5,936 Carry-le-Rouet 14,480 4,859 6,477 Cassis Ceyreste Châteauneuf-les-Martigues Indice linéaire de perte en réseau 9,896 Ensuès-la-Redonne 15,919 Gémenos zi par km de réseau en service. Nombre d'abonnements En 2009, le service public d'eau comptait abonnés, dont abonnés domestiques sur le territoire de MPM, contre au total en Le nombre d'abonnements a ainsi augmenté de 1,71%. L'augmentation générale du nombre d'abonnements sur la quasi-totalité des communes de MPM s'explique par l'individualisation des compteurs ainsi que par l'augmentation de la population et du nombre de constructions. Gémenos Village 21,390 3,606 Gignac-la-Nerthe 9,239 8,853 8,188 La Ciotat Le Rove Marignane 23,910 Plan-de-Cuques 7,969 Roquefort-la-Bédoule 5,920 Saint-Victoret 4,113 Sausset-les-Pins 10 Rapport annuel 2009 sur le prix et la qualité du service public de l'eau et de l'assainissement L'eau potable 11

7 l e a u p o t a b l e > Travaux à la charge des délégataires > Travaux sous maîtrise d ouvrage de MPM > Travaux à la charge des délégataires la direction de l e au et de l assainissement assure la m a î t ri s e d'ouvrage et la m a î t ri s e d'oe u v r e d'opérations de maintenance (gros t r ava u x d'entretien) ou d'équipements nouveaux pour un montant t o ta l de 13,7 millions d'euros ttc en sur marseille périmètre, le renouvellement des réseaux représente 12,2 millions d'euros h.t. Ce sont généralement des travaux de génie civil (construction de réservoirs, élargissement de siphon, réfection de cuve...), des travaux de canalisation (tuyaux, vannes...), des travaux relatifs à la sécurité (clôtures anti-intrusion). Leurs natures varient en fonction de chaque contrat. Ceux de Marseille périmètre, Marignane, La Ciotat et depuis fin 2008 de Cassis et Ceyreste, et début 2009 de Carnoux, mettent à la charge du délégataire le renouvellement des canalisations existantes et leurs annexes électromécaniques. Les autres contrats se limitent généralement au renouvellement des dispositifs électromécaniques. En 2009, MPM a réalisé près de 116 chantiers représentant près de 10,25 km d'extensions et de réhabilitations de canalisations. Coûts des travaux de MPM (extension, dévoiement de réseau, création...) Communes Montant TTC 2008 Montant TTC 2009 Allauch e e Carnoux-en-Provence e e Carry-le-Rouet e e Cassis e e Ceyreste e e Châteauneuf-les-Martigues e e Ensuès-la-Redonne e e Gémenos e e Gignac-la-Nerthe e e La Ciotat e e Le Rove e e Marignane e e Marseille e e Plan-de-Cuques e e Roquefort-la-Bédoule e e Saint-Victoret e e Sausset-les-Pins e e Septèmes-les-Vallons 0 e e En plus de l'entretien courant, le délégataire réalise le gros entretien. Il s'agit de travaux plus importants et en général périodiques, réalisés principalement sur ou aux bords des ouvrages permettant le transit de l'eau. Ces travaux intéressent surtout le canal de Marseille, les réservoirs et le Génie Civil des usines. En 2009, ces travaux ont représenté 8,31 millions d'euros H.T. Plus généralement sur MPM, la plupart des contrats prévoient également le renouvellement des équipements électromécaniques. En 2009, le montant consacré à ce poste s'élève à près de 3 millions d'euros H.T. En plus de l'entretien courant, le délégataire réalise le gros entretien. Communes Carnoux-en-Provence Carry-le-Rouet Cassis / Ceyreste Ensuès-la-Redonne Gignac-la-Nerthe La Ciotat Le Rove Marignane Marseille Périmètre Roquefort-la-Bédoule Sausset-les-Pins Coûts des travaux de renouvellement électromécanique en 2009 Montant H.T e 326 e e e e e e 199 e e e e Total e e Total e 12 Rapport annuel 2009 sur le prix et la qualité du service public de l'eau et de l'assainissement L'eau potable 13

8 l e a u p o t a b l e > Les déchèteries > Qualité de l'eau et contrôles Dépassement des limites de qualité 2009 AEP MPM sous exploitation SEM SEERC Régies d es a n a lys es et d es contrôl es p e r m a n e n ts permettent d e s'assurer d e la q ua l i t é d e l'e au b r u t e d es ressources et d e l'e au di s t ri b u é e au robinet après les stations de production. L'eau brute du canal de Marseille et du canal de Provence se caractérise par une faible minéralisation. Les éléments principaux sont le calcium et les bicarbonates. Les qualités organoleptiques de cette eau sont reconnues au niveau national. Sans être une eau naturelle minérale ou une eau de source, l'eau distribuée aux usagers de MPM est l'une des meilleures de France grâce à la qualité de la ressource et aux traitements des stations de production qui permettent de dépasser les recommandations nationales relatives à l'eau potable. La qualité de l'eau filtrée (après traitement de potabilisation) répond aux conditions fixées dans les articles R et suivants du code de la Santé Publique et aux normes réglementaires, tant pour les paramètres physicochimiques que pour les paramètres bactériologiques. Une double surveillance est organisée : Un programme d'auto-surveillance est mené par les distributeurs d'eau (délégataires et régies). Cela correspond à environ analyses par an (459 prélèvements en sortie de stations de traitement et 1046 prélèvements au robinet du consommateur). Pour les eaux brutes, des mesures hebdomadaires de ph, conductivité, Carbone Organique Total sont effectuées. Des contrôles sanitaires officiels sont opérés par la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales, la DDASS. Près de prélèvements (69 prélèvements d'eau brute à la source, 257 prélèvements en sortie de stations de traitement et prélèvements au robinet du consommateur) ont été effectués au cours de l'année Conformément à la réglementation en vigueur (décret du 20/12/2001) 10 à 350 paramètres sont analysés pour chaque prélèvement par le Laboratoire Départemental d'analyses des Bouchesdu-Rhône. Une bonne qualité microbiologique et physico-chimique Les résultats des contrôles sanitaires officiels témoignent d'une bonne qualité microbiologique et physico-chimique, répondant aux exigences de qualité de la réglementation. Les taux de conformité inférieurs à 100% sont dus à de légers dépassements ponctuels, non confirmés par les prélèvements de contrôle après actions correctives systématiques et immédiates. Ils peuvent donc correspondre à des erreurs d'analyses. Indicateur P Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées du point de vue bactériologique Indicateur P Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées du point de vue physico-chimique Paramètres ,9 % 100 % 100 % 99,7 % 100 % 100 % Caractéristiques moyennes de l'eau produite en 2009 Les caractéristiques physico-chimiques des différentes ressources utilisées sont présentées dans le tableau ci-dessous. Caractéristiques physico-chimiques de l'eau brute Valeur moyenne eau Canal de Marseille Valeur moyenne eau Canal de Provence Puits Saint Joseph (A) Valeur moyenne Forages Aubagne (B) Valeur moyenne Forages Gemenos Oxygène dissous mg/l 10,23 9,63 6,7-8,5 Turbidité NTU 9,07 3,80 0,1 0,58 <0,5 Décret * N du 20/12/2001 PH 8,09 8,08 7,4 7,13 7,35 6,5 <ph<9 (1) Conductivité µs/cm 463,75 403, < 1000 (1) CO2 libre mg/l 2,48 2, ,4 Dureté (TH) degrés français 22,74 19, ,7 Bicarbonates mg/l 178,44 190, ,6 Calcium mg/l 72,67 66, Magnésium mg/l 11,16 6, Sodium mg/l 13,28 14, Potassium mg/l 1,23 1,30 1-1,19 Chlorures mg/l 18, <250 (1) Sulfates mg/l 74,08 30, <250 (1) Nitrates mg/l <2 <2 9,2-21 <50 (2) Indice Permanganate mg/l 1,16 1, <0,5 (A) Ressource de secours, non utilisée en temps normal (B) ressource d'appoint, utilisée de façon ponctuelle Au cours de l'année 2009, aucune dégradation de qualité des eaux des ressources n'a été constatée lors des différents contrôles. (1) Référence de qualité (2) Limite de qualité 14 Rapport annuel 2009 sur le prix et la qualité du service public de l eau et de l assainissement Indicateurs techniques 15

9 l e a u p o t a b l e > Protection et disponibilité de la ressource > Protection et disponibilité de la ressource Une usine d'ultrafiltration à Gémenos pour une eau de qualité supérieure Néanmoins son approvisionnement dépend aujourd'hui essentiellement du Canal de Marseille. Dans le cadre du Programme Quinquennal Eau Potable (PQE), MPM poursuit l'objectif de sécuriser la ressource en eau potable et pilote pour cela trois familles d'actions : Finaliser le Plan Quinquennal Eau Potable : une étude a été lancée en 2006 afin de dégager des priorités, telles que des travaux de maillage du réseau sécurisant la distribution de l'eau potable sur l'ensemble du territoire. Trouver des approvisionnements de secours pour l'alimentation en eau potable de Marseille, en cas de pollution grave. Une étude conduite en partenariat avec le BRGM (Bureau de Recherche Géologique et Minières) a été lancée en Instaurer des périmètres de protection des ressources en eau : une procédure se déroule actuellement pour les cinq ressources de MPM Concernant les captages de la Vallée de Saint Pons sur la commune de Gémenos, un dossier d'autorisation a été déposé auprès des services de l'état. Concernant les captages de secours de Saint Joseph sur la commune de Marseille, c'est un dossier de déclaration qui a été déposé. Deux enquêtes publiques ont été conduites en Un arrêté préfectoral a été pris en novembre 2009 pour la Vallée de St Pons et un arrêté est en cours de proposition pour début Concernant les captages des Coulins sur la commune de Gémenos, et les captages de secours d'aubagne, l'hydrogéologue agréé a rendu son avis sur la mise en place des périmètres. Le dossier d'autorisation pour les captages d'aubagne a été déposé fin 2009, celui des Coulins devrait être prochainement déposé auprès des services de l'état. Deux enquêtes publiques devraient être engagées courant 2010/2011. Concernant la procédure relative à la protection de la ressource du canal de Marseille, une première action a été engagée sur le bassin de Réaltor. Puis une démarche globale de mise en place de périmètres de protection a été lancée par MPM sur l'ensemble du canal et ses ouvrages annexes. Pour cela un hydrogéologue agréé a été nommé et examine actuellement les études déjà réalisées. En effet, le canal de Marseille, mis en service en 1849, capte les eaux de la marseille p r ov e n c e métropole n e r e n c o n t r e actuellement pa s d e problèmes quantitatifs et qualitatifs d e disponibilité d e la ressource en e au. elle dispose d e ressources a b o n da n t es et n'a ja m a is c o n n u d e restrictions de prélèvements. Durance depuis le canal EDF à Sainte- Estève-Janson dans le nord des Bouches-du-Rhône. Il rejoint Marseille après avoir traversé une quinzaine de communes. Il passe par le nord de Marseille, puis par Plan-de-Cuques et Allauch avant de rejoindre le quartier des Trois Lucs (Marseille) où il se divise en 3 branches dans le bassin de partage des eaux de la Marionne : dérivation de Camoins-Aubagne dérivation de St Barnabé dérivation de La Valentine-Montredon qui traverse la vallée de l'huveaune, puis longe les quartiers Sud de Marseille jusqu'à la Madrague de Montredon. La commune de Gémenos satisfait ses besoins quotidiens en eau potable, grâce à des forages locaux, sans aucun maillage avec un réseau de distribution d eau extérieur. Jusqu à ce jour, seul un traitement des eaux brutes par chloration avant distribution était réalisé. Une amélioration et une sécurisation de la qualité de l eau potable est apparue nécessaire. Le coût global de l opération s'est élevé de TTC entièrement financé par Marseille Provence Métropole. Parmi les solutions envisagées, la construction d une usine d ultrafiltration s est imposée. En effet, ce procédé est le seul qui est à même de répondre à la double exigence de la commune de Gémenos : obtenir une qualité d eau irréprochable respecter les contraintes foncières et produire un minimum de nuisance L ultrafiltration est une technique très innovante qui utilise des membranes pour arrêter physiquement des particules minérales ou des molécules organiques, virus et bactéries. Elle permet également de réduire la quantité de chlore utilisée pour assurer la sécurité bactériologique dans les réseaux d eau. Afin de moderniser le réseau de distribution d'eau potable, m environ de canalisation ont été posés entre les avenues des peintres Roux, François Chardigny et Saint Menet ainsi que sur le chemin du Mouton. La première phase de la liaison Valentine - Aubagne (Saint Menet - La Penne sur Huveaune) avait pour objet L eau ainsi obtenue est de très bonne qualité. C est l AOC de l eau potable. Il s agit pour MPM de la première installation de ce type. C est l absence de nuisance de cette installation qui a autorisée une telle implantation en quartier résidentiel avec une insertion urbaine particulièrement adaptée. L usine est construite sur un ancien réservoir conservé qui constitue aujourd hui l étage bas de l installation. Ce parti pris a permis de limiter les coûts et de conserver les arbres existants. Le fonctionnement de l installation est entièrement automatique, il est piloté par deux automates programmables et une télégestion est assurée. La qualité d eau traitée est enregistrée en continu sur les paramètres turbidité, ph, teneur en chlore et température. L'usine a été réceptionnée le 2 novembre Un nouveau réseau d'eau potable pour La Valentine - St Menet à Marseille de permettre la fourniture au réseau d'aubagne d'un débit de 90 l/s prélevé sur le réseau de Marseille. L'augmentation de cet apport nécessitait de renforcer prioritairement le tronçon Valentine-Saint Menet. L opération a coûté TTC d euros à MPM. 16 Rapport annuel 2009 sur le prix et la qualité du service public de l eau et de l assainissement L eau potable 17

10 l a s s a i n i s s e m e n t > Les stations d'épuration l'ensemble des s ys t è m e s d'assainissement gérés pa r m p m ont une c a pa c i t é m a x i m a l e de traitement de 2,1 millions d équivalents-habitants. > Les stations d'épuration depuis sa c r é at i o n et da n s le cadre d'une d é m a r c h e de protection et d amélioration de la q ua l i t é de l environnement et pour respecter les nouvelles normes de rejet, m p m a conduit des projets de modernisation et d'extension de son parc de stations d'épuration. cette c a pa c i t é tient c o m pt e des besoins touristiques et industriels. Une partie des eaux pluviales est traitée par ces dispositifs. C'est le cas pour le réseau unitaire du centre ville et pour le réseau du littoral balnéaire de Marseille. Dans ce contexte, la gestion du réseau pluvial et les opérations de lutte contre les inondations sur le territoire de Marseille ont été confiées à la Communauté urbaine par convention de gestion. Les systèmes d'assainissement de MPM collectent, transportent et traitent les effluents de 28 communes. 10 communes, situées en dehors du territoire communautaire, sont raccordées à la station d'épuration de Marseille. La capacité de la station d épuration de Marseille est de équivalents habitants. La capacité de la station d épuration de Marseille est de équivalents habitants. Un programme de mise à niveau des stations d'épuration a été entrepris. Certaines unités ont été supprimées et les réseaux d'eaux usées raccordés à d'autres usines. La conduite de ce programme a permis une amélioration tdes milieux récepteurs et des conditions sanitaires pour les utilisateurs. La station d épuration de Châteauneuf-les-Martigues a été équipée d'un dispositif de traitement biologique par boues activées en aération prolongée. La station d épuration de Carry - Sausset a été modernisée et agrandie, sa capacité nominale est passée à équivalents habitants. Le procédé repose sur le princi- pe de traitement biologique par boues activées. La station d épuration de La Ciotat - Ceyreste a été modernisée avec une capacité nominale de équivalents habitants. Le procédé repose sur le principe de traitement par voie physico-chimique et biologique par biofiltration. La station d épuration de Cassis a augmenté sa capacité épuratoire à équivalents habitants. Le procédé repose sur le principe de traitement par voie physico-chimique suivi d un procédé d épuration biologique par biofiltres. Un étage de biofiltration a été mis en place en complément du dispositif existant de la station d épura- Les 10 stations d'épuration de MPM tion de Marseille Géolide et fait de cette dernière la plus grande station d épuration totalement enterrée au monde de cette filière. La station d'épuration d'ensuèsla-redonne a étendu sa capacité nominale à équivalents habitants. Le procédé repose sur la filtration membranaire. Elle traite en moyenne m 3 d eaux usées quotidiennement. Les milieux protégés sont divers : du plus ouvert, comme la mer Méditerranée, au plus fragile comme l Etang de Berre, en passant par des vallons secs typiquement provençaux, comme le vallon de l Aigle à Ensuès-la-Redonne. > Données générales Il existe une grande diversité d'équipements nécessaires à la collecte et au traitement des eaux usées : km de réseau ; 10 stations d'épuration ; 152 stations de relevage. Les rejets après traitement s effectuent essentiellement dans le milieu marin. MPM a conclu en juillet 2007 un marché de suivi des rejets de ses stations d épuration en milieu marin, pour un montant total de euros TTC sur 4 ans afin de s assurer de l évolution positive des milieux récepteurs conformément aux exigences de la Loi sur l'eau et les Milieux Aquatiques (intégrée au Code de l'environnement). CHATEAUNEUF VILLAGE CARRY- LE-ROUET SAUSSET- LES-PINS MARIGNANE GIGNAC- LA-NERTHE ENSUES- LA-REDONNE Station d épuration (STEP) Communes raccordées à la STEP de Marseille Territoire de MPM SAINT- VICTORET LE ROVE NIOLON LES PENNES MIRABEAU MARSEILLE FRIOUL SEPTEMES- LES-VALLONS MARSEILLE PLAN- DE-CUQUES SAINT-SAVOURNIN ALLAUCH CADOLIVE PEYPIN LA PENNE- SUR-HUVEAUNE CASSIS BELCODÈNE ROQUEVAIRE AUBAGNE CARNOUX- EN-PROVENCE LA BOUILLADISSE LA DESTROUSSE ROQUEFORT-LA-BEDOULE LA CIOTAT GEMENOS CEYRESTE 18 Rapport annuel 2009 sur le prix et la qualité du service public de l eau et de l assainissement L assainissement 19

11 l a s s a i n i s s e m e n t > Les travaux sous maîtrise d ouvrage de MPM > Les services délégués de l assainissement > Les travaux sous maîtrise d ouvrage de MPM > Les chiffres d exploitation L entretien réseau L'activité principale des délégataires est l'entretien, le curage et la maintenance des réseaux d'assainissement. Le nombre d abonnements En 2009, le service public d'assainissement comptait abonnés contre abonnés en Le nombre d'abonnements a augmenté de 2,64 %. Cette augmentation générale du nombre d'abonnement la g estion d es réseaux d'assainissement est fa i t e pa r délégation, pa r l'intermédiaire d e c o n t r at s conclus av e c la s e ra m (marseille et allauch), la seerc e au x d e p r ov e n c e (st v icto r e t) et la sem (autres c o m m u n e s) ; et en direct, pa r l'intermédiaire d es 2 régies p l a n-d e-c u q u es et gémenos village. De même, toutes les stations d épuration sont exploitées dans le cadre de contrats de délégation du service public dont les délégataires sont la SEM et la SERAM (Marseille). L activité principale des délégataires est l entretien, le curage et la maintenance des réseaux d assainissement. assainissement sur MPM s'explique par l'augmentation de la population, l'extension des réseaux de collecte et la diminution de l'assainissement non collectif au profit de l'assainissement collectif. les t r ava u x grosses r é pa r at i o n s d'ouvrages et d équipements n o u v e au x s o n t à la c h a r g e d e m p m. il s agit d e t r ava u x d e réhabilitations ou d e c r é at i o n s d'ouvrages d e g é n i e civil et d e réseaux, a i n s i q u e d es équipements électromécaniques associés. Les travaux d extension ou de dévoiement de réseaux représentent environ 8,4 Km pour 123 chantiers. Le montant des opérations terminées en 2009 s'élève à 14,8 millions d euros TTC. Ce montant n intègre pas les travaux relatifs aux travaux sur les stations d épuration de MPM (exepté Ensuès-la-redonne). Coût des travaux de MPM sur le réseau d'assainissement (en euros TTC) Communes Travaux MPM 2008 Travaux MPM 2009 Allauch ? ? Carnoux-en-Provence ? ? Carry-le-Rouet ? ? Cassis ? 0? Ceyreste ? ? Châteauneuf-les-Martigues ? ? Ensuès-la-Redonne ? ? Gémenos ZI 2 000? ? Gignac-la-Nerthe ? ? La Ciotat ? ? Le Rove ? ? Marignane ? ? Marseille ? ? Plan-de-Cuques ? ? Roquefort-la-Bédoule ? ? Saint-Victoret ? ? Sausset-les-Pins ? ? Septèmes-les-Vallons 0? 7 067? 20 Rapport annuel 2009 sur le prix et la qualité du service public de l eau et de l assainissement L assainissement 21

12 l a s s a i n i s s e m e n t > L assainissement non collectif > Les travaux à la charge des délégataires les délégataires o n t à l e u r c h a r g e o u t r e les t r ava u x c o u ra n ts d'entretien et d e x p l o i tat i o n, le renouvellement d es équipements électromécaniques d es postes d e relevage et d es s tat i o n s d é p u r at i o n (pompes, armoires, réseaux électriques...). > L assainissement non collectif les missions d u s pa n c (s e rv ic e p u b l ic d assainissement non collectif) consistent à : assurer u n contrôle d e conception et d e b o n n e exécution des installations neuves ; exercer u n contrôle d e b o n fo n ct io n n e m e n t d es i n sta l l at io n s e x i s ta n t e s. Pour l année 2009, ces travaux s élèvent à environ 2,3 millions d euros H.T. Le renouvellement des contrats de Cassis et Ceyreste a intégré la prise en compte de ce type de travaux fin Coût des travaux de renouvellement électromécanique en 2009 Communes Montant H.T. Carnoux Gemenos ZI Carry-le-Rouet SIA Carry Sausset Cassis - Ceyreste Ensuès-la-Redonne Gignac-la-Nerthe La Ciotat Marignane SIA Marignane St Victoret Marseille Roquefort-la-Bédoule Total Ce service assure pleinement son rôle d information et de conseil sur les plans techniques ou réglementaires auprès des usagers et des professionnels : accueil du public et des professionnels (architectes, constructeurs, installateurs...), le service peut être joint au numéro suivant : mise en ligne de schémas et du dossier technique de construction ou réhabilitation des systèmes d'assainissement non collectif et d une information sur le prêt à taux zéro pour les réhabilitations sur le site En 2009, 90 permis de construire ont été instruits, 35 contrôles de bonne exécution des installations neuves ont été exécutés. Le diagnostic de bon fonctionnement La campagne de diagnostic des installations d ANC qui avait pris fin en 2009 avec les communes de Roquefortla-Bédoule et de Plan-de-Cuques. Elle a permis de réaliser un inventaire précis sur chaque commune de l état des dispositifs existants. Les résultats de ce diagnostic ont permis d évaluer l état du parc des installations d Assainissement non collectif en termes de risque de pollution pour l environnement. Ce sont diagnostics qui ont été réalisés sur le territoire communautaire. Ce diagnostic sert de point de départ à la mise en place du futur contrôle de bon fonctionnement prévu par la Loi sur l Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA). L évolution réglementaire Au niveau national, trois arrêtés du 07 septembre 2009 viennent préciser les activités des SPANC : missions de contrôle, prescriptions techniques et vidange. Ce service assure pleinement son rôle d information et de conseil sur les plans techniques ou réglementaires auprès des usagers et des professionnels. 22 Rapport annuel 2009 sur le prix et la qualité du service public de l eau et de l assainissement L assainissement 23

13 l a s s a i n i s s e m e n t > Ce qu il faut retenir de 2009 : > Ce qu il faut retenir de 2009 : La station d'épuration d'ensuès-la-redonne Le principe de la filtration membranaire est de séparer après le traitement biologique l eau de la boue par passage de l effluent au travers de plaques dont les pores sont très fins (moins d un demi-micron). Ce procédé innovant est une première à l'échelle de la côte Méditerranéenne. Un autre avantage de ce procédé est sa compacité ce qui a autorisé son implantation dans le site existant tout en autorisant le fonctionnement de l ancienne installation. Pour compléter la filière de traitement, la déshydratation des boues est réalisée par centrifugation. Enfin une désodorisation de l air est également réalisée pour éviter les pollutions olfactives. Aménager les villes en respectant les usagers et l'environnement > Avec des travaux en tranchées communes Eau et Assainissement à St Victoret Les travaux en tranchées communes Eau et Assainissement permettent de minimiser les coûts ainsi que la gène vis à vis des riverains en évitant plusieurs chantiers à des dates différentes. Pour les rues Deloustal et Mermoz à St Victoret, les travaux ont été réalisés entre le 7/8/09 et le 6/3/10. Cette opération a eu pour but de réaliser les travaux de reprise des réseaux d'eaux usées et d'eau potable des boulevards Deloustal et Mermoz ainsi que pour l'avenue Maréchal Juin et sur une partie de l'avenue du 8 mai 1945 de remplacer le réseau d'eau potable. La population concernée représentait environ 300 personnes. Le montant de l'opération s'élève à ,50 TTC en eau potable et à ,77 TTC en eaux usées. Le chantier de construction de la nouvelle station d épuration des eaux usées d Ensuès-la-Redonne ouvert en octobre 2008, vient clôturer une intense période de travaux d'extension et de modernisation du parc communautaire. Cette extension, terminée en novembre 2009, est en fait une reprise complète de l existant dont il ne subsiste que le bâtiment d exploitation et un bassin converti en stockage temporaire en cas de fortes arrivées par temps de pluies. Le domaine de l épuration des eaux usées fait l objet d une évolution technologique remarquable. Ces dernières années, de nouveaux équipements très compacts, ont fait leur apparition sur le marché, améliorant encore la qualité de l eau rejetée et, simplifiant les contraintes d exploitation. Ainsi le procédé de traitement par filtration sur membranes, mis en place à Ensuès-la-Redonne permet de rejeter une eau exempte de bactéries (de niveau baignade) avec un rendement maximum sur les autres polluants organiques et minéraux. > Avec des travaux sans tranchées à Marignane Les Travaux Sans Tranchées peuvent être utilisés pour la construction d ouvrages neufs, la rénovation ou le remplacement d ouvrages existants. Pour le cours Mirabeau à Marignane, où les travaux ont été réalisés entre le 20/7/09 et le 18/9/09. Ces travaux ont permis une remise à neuf des collecteurs d'eaux usées situés sous les trottoirs du cours Mirabeau, en plein centre pendant la période estivale. Le montant de l'opération s élève à ,32 TTC. Pour compléter la filière de traitement, la déshydratation des boues est réalisée par centrifugation. Le domaine de l épuration des eaux usées fait l objet d une évolution technologique remarquable. 24 Rapport annuel 2009 sur le prix et la qualité du service public de l eau et de l assainissement L assainissement 25

14 l e s c o u t s d e l ea u e t d e l as s a i n i s s e m e n t > Le prix de l eau > Le prix de l eau Le prix de l'eau comprend trois grandes composantes, qui se répartissent comme suit : adduction, production et distribution de l'eau d'alimentation avec une part délégataire et une part mpm (dite surtaxe eau) collecte, assainissement (dépollution) et rejet des eaux usées avec une part délégataire et une part mpm (dite surtaxe assainissement) taxes et redevances (*) (*) Ces redevances recouvrent : les redevances prélèvement, pollution et modernisation réseau des Agences de l'eau. Graphique comparatif des prix de l'eau au 21/01/2010 (prix au m 3 ) 4 3,5 3 3,68 3,69 3,33 3,4 3,47 3,15 3,22 3,21 3,15 3,13 3 3,01 3,09 2,93 2,96 2,79 2,9 2,5 2,2 2 1,5 1,23 1 0,5 Allauch Carnoux Carry-le-Rouet Cassis Ceyreste Châteauneuf-les-Martigues Ensuès-la-Redonne Gémenos zi Gémenos Village Gignac-la-Nerthe La Ciotat Le Rove Marignane Marseille Plan-de-Cuques Roquefort-la-Bédoule Saint-Victoret Sausset-les-Pins Septèmes-les-Vallons Tarif eau HT Tarif assainissement HT Total TTC 26 Rapport annuel 2009 sur le prix et la qualité du service public de l eau et de l assainissement Le prix de l eau 27

15 l e s c o û t s d e l ' e a u e t d e l ' a s s a i n i s s e m e n t > Le prix de l eau Prix de l eau sur les communes membre - tarif tous usages au compteur eau filtrée au 1 er janvier 2010 actualisé Allauch Carnoux-en- Provence Carry-le- Rouet Cassis Ceyreste Châteauneufles Martigues Ensuès-la- Redonne Gémenos Zi Gémenos Village Gignacla-Nerthe La Ciotat Le Rove Marignane Marseille Plan-de- Cuques Roquefortla Bédoule St Victoret Saussetles-Pins Septèmesles-Vallons I > Tarif eau en /m 3 Total délégataire 1,7105 1,2395 1,2979 1,1928 1,1928 1,5797 1,3862 0,8596 0,0000 1,3360 1,8965 1,3674 1,2736 1,7105 0,0000 1,1974 1,4247 1,5695 1,7105 Total commune 0,0468 0,5352 0,3785 0,3068 0,4248 0,2061 0,5678 0,8206 0,3900 0,2591 0,0752 0,7253 0,0501 0,0468 1,1280 0,5574 0,0781 0,1416 0,0468 Total eau HT 1,7573 1,7747 1,6764 1,4996 1,6176 1,7858 1,9540 1,6802 0,3900 1,5951 1,9717 2,0927 1,3237 1,7573 1,1280 1,7548 1,5028 1,7111 1,7573 II - Assainissement /m 3 Total délégataire 0,7430 0,1954 0,9063 0,7324 0,7324 0,7465 0,6891 0,1954 0,0000 0,8919 1,1094 0,7694 0,8749 0,7430 0,0000 0,7452 0,1685 0,9897 0,4197 Total commune 0,1213 0,5036 0,2254 0,2566 0,2120 0,1521 0,2094 0,5058 0,4480 0,1886 0,0433 0,2606 0,2386 0,1213 0,6466 0,1021 0,6293 0,2254 0,2102 Total assainissement HT 0,8643 0,6990 1,1317 0,9890 0,9444 0,8986 0,8985 0,7012 0,4480 1,0805 1,1527 1,0299 1,1135 0,8643 0,6466 0,8473 0,7978 1,2151 0,6299 III - Redevances /m 3 Agence de l'eau Prélèvement 0,0480 0,0592 0,0368 0,0491 0,0491 0,0543 0,0553 0,0763 0,0429 0,0552 0,0488 0,0565 0,0543 0,0480 0,0367 0,0515 0,0316 0,0472 0,0480 Pollution 0,1900 0,1900 0,1900 0,1900 0,1900 0,1900 0,1900 0,1900 0,1900 0,1900 0,1900 0,1900 0,1900 0,1900 0,1900 0,1900 0,1900 0,1900 0,1900 Modern réseau de collecte 0,1300 0,1300 0,1300 0,1300 0,1300 0,1300 0,1300 0,1300 0,1300 0,1300 0,1300 0,1300 0,1300 0,1300 0,1300 0,1300 0,1300 0,1300 0,1300 Total redevances 0,3680 0,3792 0,3568 0,3691 0,3691 0,3743 0,3753 0,3963 0,3629 0,3752 0,3688 0,3765 0,3743 0,3680 0,3567 0,3715 0,3516 0,3672 0,3680 Total HT 2,9896 2,8529 3,1649 2,8577 2,9311 3,0587 3,2278 2,7777 1,2009 3,0508 3,4932 3,4991 2,8115 2,9896 2,1314 2,9735 2,6522 3,2934 2,7552 TVA 5,5 % 0,1644 0,1569 0,1741 0,1572 0,1612 0,1682 0,1775 0,1528 0,0343 0,1678 0,1921 0,1925 0,1546 0,1644 0,0745 0,1635 0,1459 0,1811 0,1515 Total TTC 01/01/ ,1540 3,0098 3,3390 3,0149 3,0923 3,2269 3,4053 2,9305 1,2352 3,2186 3,6853 3,6916 2,9661 3,1540 2,2059 3,1371 2,7981 3,4746 2,9067 Total TTC 01/01/ ,1694 3,1784 3,3108 3,2435 3,3561 3,2095 3,3760 2,9062 1,0711 3,1929 3,6568 3,6580 2,9527 3,1694 2,1695 3,1202 2,8030 3,4434 2,8940 % d'évolution 2009/2010-0,49 % -5,30 % +0,85 % -7,05 % -7,86 % +0,54 % +0,87 % +0,83 % +15,32 % +0,80 % +0,78 % +0,92 % +0,45 % -0,49 % +1,67 % +0,54 % -0,17 % +0,90 % +0,44 % Allauch Carnoux-en- Provence Carry-le- Rouet Cassis Ceyreste Châteauneufles Martigues Ensuès-la- Redonne Evolution du poste délégataire Gémenos Zi Gémenos Village Gignacla-Nerthe La Ciotat Le Rove Marignane Marseille Plan-de- Cuques Roquefortla Bédoule St Victoret Saussetles-Pins Eau délégataire 2009 /m 3 1,6926 1,5182 1,2854 1,2591 1,2779 1,5638 1,3732 0,8514 1,3231 1,9092 1,3544 1,2614 1,6926 1,2782 1,4089 1,5546 1,6926 Pourcentage 2009/ ,06 % -18,36 % +0,97 % -5,27 % -6,66 % +1,01 % +0,95 % +0,96 % +0,97 % -0,67 % +0,96 % +0,97 % +1,06 % -6,32 % +1,12 % +0,96 % +1,06 % Assain. délégataire 2009 /m 3 0,7638 0,2377 0,8975 1,0977 1,0819 0,7393 0,6824 0,5306 0,8832 1,0988 0,7618 0,8664 0,7638 0,7380 0,2063 0,9799 0,4156 Pourcentage 2009/2010-2,72 % -17,81 % +0,98 % -33,28 % -32,31 % +0,98 % +0,97 % -63,17 % +0,99 % +0,96 % +0,99 % +0,98 % -2,72 % +0,97 % -18,32 % +1,00 % +0,99 % Total HT (Tarif eau + Ass) 2,6216 2,4737 2,8081 2,4886 2,5620 2,6844 2,8525 2,3814 0,8380 2,6756 3,1244 3,1226 2,4372 2,6216 1,7746 2,6020 2,3006 2,9262 2,3872 Taxes et redevances 0,5324 0,5361 0,5309 0,5263 0,5303 0,5425 0,5528 0,5491 0,3972 0,5430 0,5609 0,5690 0,5289 0,5324 0,4312 0,5350 0,4975 0,5483 0,5195 Septèmesles-Vallons 28 Rapport annuel 2009 sur le prix et la qualité du service public de l eau et de l assainissement Le prix de l eau 29

16 l e s c o û t s d e l ' e a u e t d e l ' a s s a i n i s s e m e n t > Evolution de la facturation > Evolution de la facturation la c onsommation d e référence définie pa r l'institut n at io n a l d e la statistique et Euros TTC évolution de 2008 à 2009 d'une facture sur la base d'une consommation 120 m 3 / an +0,78 % +0,92 % +0,85 % -7,05 % -7,86 % +0,87 % +0,54 % +0,80 % -0,49 % -0,49 % -5,30 % +0,54 % +0,83 % +0,45 % -0,18 % +1,26 % +0,91 % +0,44 % d es é t u d es économiques, p o u r le ca lc u l d es 250 factures d'e au, est la consommation d'u n 200 a b o n n é d o m est iq u e, h a bi ta n t u n e résidence ,32 % principale aya n t u n e consommation a n n u e l l e 100 d e 120 m 3 d'e au p o ta b l e av e c u n c o m p t e u r 50 Ces factures intègrent les postes eau et assainissement. L'élaboration de cette facture nécessitant une hypothèse supplémentaire à savoir le profil de consommation au cours de l'année, il a été retenu par souci de simplicité une répartition uniforme sur l'année, soit une consommation de 10 m 3 par mois. La majeure partie des augmentations constatées sur la facture type d'une consommation d'eau annuelle de 120 m 3 /an s'explique par : l'application des coefficients de révision annuels prévus dans les contrats d'affermage pour la part fermier (eau et assainissement) ; la prise en compte de l'inflation, à hauteur de 2% pour 2009, pour la part MPM, afin de maintenir la capacité d'investissement nécessaire pour financer les équipements (eau et assainissement). L'augmentation de cette même facture, pour la commune de Gémenos (plus de 15%), s'explique par l'application de la redevance Prélèvement de l'agence l'eau de 0,0429 /m3 jusqu'ici jamais appliquée. d e d i a m è t r e d e 15 m m en location et u n branchement de 20 mm de diamètre. baisses de prix s'explique par les négociations menées lors des renouvellements des contrats de DSP. Les Délégations de Service Public eau et assainissement ont été renouvelées en 2009 avec pour : Cassis, un prix fermier à la baisse de 7% pour l'eau et 30% pour l'assainissement, Ceyreste, un prix fermier à la baisse de 8% pour l'eau et de 29% pour l'assainissement, Carnoux, un prix fermier à la baisse de 18% pour l'eau et de 13% pour l'assainissement. Avec pour ces renouvellements, l'achat d'eau brute pour le fermier et la prise en compte du renouvellement réseau et électromécanique. 0 Allauch Carnoux-en-Provence Carry-le-Rouet Cassis Ceyreste Châteauneuf-les-Martigues Ensuès-la-Redonne Gémenos ZI Gémenos village (Régie MPM) Gignac-la-Nerthe La Ciotat Le Rove Marignane Marseille Plan-de-Cuques (régie MPM) Roquefort-la-Bédoule Saint-Victoret Sausset-les-Pins Septèmes-les-Vallons Il a été retenu par souçi de simplicité une répartition uniforme sur l'année, soit une consommation de 10 m 3 par mois. Il convient de relever des baisses de prix de ces mêmes factures pour les communes d Allauch, Carnoux, Cassis, Ceyreste, Marseille et St Victoret. La majorité de ces 30 Rapport annuel 2009 sur le prix et la qualité du service public de l eau et de l assainissement Le prix de l eau 31

17 Ce document est disponible en téléchargement sur le site : Toutes les correspondances doivent être adressées à : Communauté urbaine Marseille Provence Métropole BP Marseille Cedex 02 Siège de l'institution Direction de la Communication Le Pharo - 58, bd Charles Livon Marseille Tél. : Services administratifs Les Docks - 10, place de la Joliette Atrium Marseille Tel : fax : Imprimé sur du papier recyclé Conception graphique : Pierre-Marie Gély - Crédits Photos : François Moura, MPM