SEANCE DU 16 décembre 2011

Transcription

1 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 16 décembre 2011 L an deux mil onze le seize décembre à vingt heures, le conseil municipal s est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude DAVID, Maire. Etaient présents : - Mme CAVOT.L - M. BEAUJEAN J.M - M. HERIVEAUX.S - M. VIOT.B - Mme OLIGNON.B - M. BERTAULT.P - Mme PEAN.S - M. DARONDEAU J.M - M. GUERIN.E - Mme CHENUT.C - M. DELEPINE.P - M. BELLANGER.D ABSENTS ET EXCUSES: ABSENTES : Mmes PORTIE et REGNON CONVOCATION DU 10 décembre 2011 NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE 15 NOMBRE DE CONSEILLERS PRESENTS 13 Conformément à l article L du Code des Communes, un extrait du procès-verbal de la présente séance a été affiché à la porte de la mairie, le 19/12/

2 Avant l ouverture de cette séance, M. GENEST, Directeur de l association «Solipass» accompagné du Président M. THIBAULT, a présenté à l assemblée les actions conduites par cette association, créée par la fusion des structures «Solidarité-Emploi» et «passerelle» appelée Solipass (contraction des deux entités) Solipass est une association intermédiaire qui œuvre pour venir en aide aux personnes en difficulté face à l emploi. Elle s efforce de mettre en relation des personnes sans emploi avec des employeurs en recherche de travailleurs. Il s agit d un véritable outil d aide à la réinsertion. Après avoir remercié MM GENEST et THIBAULT, M. le Maire ouvre la séance. Le procès-verbal de la dernière séance qui a été transmis par courrier électronique a été approuvé à l unanimité, sans aucune observation. RESIDENCE LES COTEAUX DU LAC VOIRIE DEFINITIVE Monsieur le Maire rappelle à l assemblée que s agissant des travaux de viabilisation en phase définitive de la résidence «Les Coteaux du Lac», une consultation a été lancée pour le choix d un bureau d études qui assistera la commune pour la mise en œuvre de cette opération et pour assurer le contrôle et suivi du chantier. Il ajoute qu à l issue du délai légal de publicité, les cabinets désignés ci-après ont présenté les offres suivantes : Cabinet LEGRAS Cabinet CARRE Cabinet PRAGMA Forfait provisoire de HT pour une enveloppe prévisionnelle de travaux d un montant de , soit un taux de 8.86% Forfait provisoire de HT pour une enveloppe prévisionnelle de travaux d un montant de , soit un taux de 13.75% Forfait de HT Il invite le conseil municipal à bien vouloir se prononcer sur le choix d un cabinet et dépose à cet effet sur le bureau de l assemblée les dossiers complets des offres sus mentionnées. Le conseil municipal, après un échange de vues, Considérant que le cabinet LEGRAS a présenté une offre économiquement avantageuse et possède de nombreuses références pour avoir réalisé des opérations identiques. -2-

3 Décide de retenir l offre du cabinet LEGRAS d un montant de HT soit TTC Prend acte que le montant définitif du forfait sera calculé conformément aux conditions de l article 4 du cahier des clauses particulières. Autorise M. le Maire ou son représentant à signer les pièces nécessaires à l exécution de cette décision. Dit que les crédits nécessaires au règlement de la dépense seront inscrits au budget primitif 2012 du budget annexe «lotissement» ADHESION AU CONTRAT D ASSURANCE GROUPE «Risques statutaires» Le Maire rappelle au conseil municipal que par délibération en date du 25 février 2011, la commune a chargé le Centre de Gestion de souscrire pour son compte un contrat d assurance groupe garantissant les risques financiers incombant à la collectivité en matière statutaire. Vu le contrat groupe conclu par le Centre de Gestion auprès de CNP, via GRAS SAVOYE OUEST AFR Considérant les taux proposés : Statut des agents Collectivités agents Collectivités agents Sans charges avec charges Sans charges avec charges Agents CNRACL 5.69% 5.69% 15% 15% Agents IRCANTEC 1.30% 1.30% 1.30% 1.30% Base de prime : L assiette de la prime est égale au traitement brut annuel soumis à retenue pour pension, majoré éventuellement du supplément familial et de la NBI. Si l adhérent opte pour la couverture des charges patronales, l assiette sera forfaitairement majorée de 40%. Le conseil municipal autorise le Maire à signer la convention avec le Centre de Gestion afin de faire adhérer la collectivité au contrat d assurance groupe, avec couverture des charges patronales. -3-

4 AMENAGEMENT DU CIMETIERE Le conseil municipal, après avoir pris connaissance de la dernière esquisse du projet d aménagement d un nouvel espace cinéraire établi par la CAUE : Approuve tel que présenté ce dossier. Charge M. le Maire de consulter le cabinet LEGRAS INGENIERE pour connaître ses conditions pour assister la commune pour la mise en œuvre de cette opération. LOGEMENT 23 RUE DES ECOLES M. le Maire informe l assemblée que le dossier de consultation des entreprises (DCE) concernant la réhabilitation du logement communal, situé au 23 rue des écoles, établi par M. FAIVRE, architecte a été validé. Faisant suite à cette validation, un avis d appel d offres a été lancé dans le cadre de la procédure adaptée. La remise des offres est fixée pour le 17 janvier 2012 avant 12H. L ouverture des plis est programmée pour le 19 janvier 2012 à 11H. Les membres de la commission d appel d offres sont invités à participer à l ouverture des plis. Elle sera suivie d une analyse des offres par M. FAIVRE qui proposera ensuite une attribution des marchés. REHABILITATION DU LOGEMENT 23 RUE DES ECOLES Monsieur le Maire expose à l assemblée que s agissant des travaux de réhabilitation du logement communal situé au 23, rue des écoles, il y a obligation de confier à un bureau, une mission de «coordination sécurité» en matière de sécurité et protection de la santé des travailleurs qui interviendront sur ce chantier. Dans cet objectif, il indique qu il a consulté le bureau AAMOCS qui a déjà exercé des missions identiques pour d autres opérations communales et pour lesquelles, celui-ci a donné entière satisfaction. Il précise que ce bureau a transmis une offre, dont le montant s élève à la somme de TTC. Il propose à l assemblée de confier cette mission au bureau AAMOCS. Il invite le conseil municipal à bien vouloir en délibérer, Le conseil municipal, après un échange de vues, Souscrit pleinement à la proposition de M. le Maire et l autorise à signer le contrat qui déterminera les conditions d intervention de cette mission avec le bureau AAMOCS. -4-

5 Dit que les crédits nécessaires au règlement de la dépense ont été prévus au B.P 2011 Programme «060» bâtiments communaux. ETAT DES TRAVAUX EN COURS OU EN PREPARATION M. le Maire rend compte à l assemblée des travaux en cours : - Eglise : Travaux achevés et réceptionnés. En outre, le conseil municipal donne un accord de principe pour confier à l entreprise HURSON, dans le cadre d un contrat d entretien, la vérification des gouttières et chéneaux de l église. - Enfouissement des réseaux aériens : Le projet a été validé par les différents prestataires ou concessionnaires. Selon toute vraisemblance, le chantier sera ouvert à partir de la mi-janvier Aménagement place du Haut Anjou et traversée : Un avant projet détaillé a été établi par le cabinet CARRE et M. TARVERNIER paysagiste, et déposé après établissement de l ordre du jour de cette réunion. Aussi, compte tenu de l importance de ce dossier, il suggère à l assemblée d organiser une réunion spécifique pour commenter cet avant projet et recueillir les avis et les éventuelles observations. Le conseil municipal souscrit pleinement à cette suggestion et fixe cette réunion pour le 18 janvier prochain à 20H 30. Pour terminer cette question, il précise que le Département va pouvoir fournir gratuitement un abris bus d occasion. Passerelle plan d eau : Elle a été mise en place avec la collaboration de quelques membres du conseil municipal. - Extension M.O.M : Le dossier a été approuvé. Le permis de construire sera déposé en mairie, très prochainement. Cette construction nécessitera la mise en place de fondations spéciales. Le montant de l investissement engagé par la CCHA sera de l ordre de Construction micro crèche : L emplacement proposé au niveau de l ancien terrain de basket a été avalisé par les responsables de la CCHA. - Le conseil municipal donne un accord de principe pour céder à la CCHA, l emprise du terrain nécessaire pour cette construction et ce, pour l euro symbolique. - Cette cession de terrain fera l objet d une délibération du conseil municipal qui entérinera cette décision, dès lors que le plan parcellaire sera établi par le géomètre et validé par la CCHA. - Le Conseil Municipal donne un accord de principe pour acheter un ordinateur portable et un vidéo projecteur. (Montant de la dépense prévisionnel : 1200 à 1300) Les crédits nécessaires au règlement de cette dépense seront prélevés sur la ligne de crédits «Dépenses imprévues» ouverte au BP Lutte contre les pigeons : Des cages ont été posées dans le clocher de l église. En outre, il est prévu d organiser prochainement une battue. SUBVENTIONS D.E.T.R M. le Maire informe l assemblée qu il a reçu dernièrement la circulaire préfectorale qui précise les catégories d opérations susceptibles d être subventionnées au titre de la répartition 2012 des crédits de la D.E.T.R -5-

6 Il précise que pour les opérations suivantes, la commune pourrait bénéficier de subventions au titre de cette dotation : - Agrandissement du cimetière - Aménagement de la place du Haut Anjou. Le conseil municipal, après en avoir délibéré. Donne pouvoir à M. le Maire pour la gestion de ces dossiers et l autorise à signer tous documents concourant à l obtention de ces aides financières. LOCATION DE L APPARTEMENT SITUE AU DESSUS DE LA MAIRIE Monsieur le Maire rappelle à l assemblée que l appartement situé au dessus de la mairie est actuellement vacant. Il expose que Mlle BRIERE Sandra, domiciliée à Thorigné d Anjou serait intéressée pour louer ce logement pour la période du 17 décembre 2011 au 14 janvier Il invite les membres de l assemblée à bien vouloir se prononcer sur cette demande de location. Le Conseil Municipal, après avoir entendu l exposé de M. le Maire, Décide de louer l appartement situé au dessus de la mairie à Mlle BRIERE Sandra pour la période du 17/12/2011 au 14/01/2012. Fixe le montant du loyer pour cette période à 260 Charge M. le Maire d établir un contrat de location avec Mlle BRIERE qui précisera les conditions. LOCATION SALLE DU JEU DE BOULES. Monsieur le Maire rappelle à l assemblée que la société L Union qui utilise le bâtiment communal abritant le jeu de boules de fort, paie une location annuelle d un montant de 450. Aussi, il propose qu il serait souhaitable de revaloriser pour 2012, le montant de cette location et invite le conseil municipal à bien vouloir en délibérer, Le conseil municipal, Après un échange de vues, Fixe à compter du 1 er janvier 2012 à 460, le montant de la location annuelle due par la société L UNION, utilisatrice de la salle du jeu de boules, située au 14ter, avenue du Haut Anjou. -6-

7 TARIFS DE LOCATION DES SALLES COMMUNALES ANNÉE 2012 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de fixer comme suit les tarifs de location des salles communales à compter du 1 er janvier ) Salle du mille-club : - Location : 75 (pour toute manifestation) uniquement pour les habitants de MIRE - Location pour la matinée. - Location pour une soirée à condition que le demandeur s engage à ne pas mettre d animation musicale sonore. 2 ) Salle de la Moinerie et Salle des Fêtes : Tarifs associations Salle de la Moinerie Salle des fêtes Vin d honneur Gratuit Gratuit Soirée dansante (jeunes de la Cne) 42 - Matinée ou soirée (repas) Matinée et soirée (repas) Repas le lendemain 44 Soirée Loto, cartes, théâtre, etc 35 Réunion conférence Gratuit Repas froid sans vaisselle 44 Repas froid avec vaisselle 80 Réveillon + jeunes de la Cne 51 Tarifs Usagers de la Commune Vin d honneur Soirée dansante 42 Matinée ou soirée (repas) Matinée et soirée (repas) Repas le lendemain Réveillon (25/12-31/12) Réunion conférence 36 Buffet froid sans vaisselle 97 Buffet froid avec vaisselle 148 Matinée ou soirée (partie cantine) 97 Matinée et soirée (partie cantine) 148 Usagers hors commune Vin d honneur Soirée dansante 80 Matinée ou soirée (repas) Matinée et soirée (repas) Repas le lendemain Réveillon (25/12 31/12) Repas le lendemain Soirée loto, cartes, théâtre 131 Réunion conférence 62 Buffet froid sans vaisselle 143 Buffet froid avec vaisselle 200 Exposition vente 153 Caution pour toutes catégories ) Indemnité pour vaisselle manquante ou détériorée - Assiette creuse et Ø 2O et 24 cm 4 - Tasse, verre flûte 2 - Verre à jus de fruit 1-7-

8 - Fourchette, cuillère Couteau 3 - Saladier 5 - Coupe à sorbet, carafe 2 - Verseuse à café 32 - Pelle à tartre 4 - Ménagère 7 - Chaise 68 NB. Si l état des lieux, après utilisation fait apparaître une insuffisance de nettoyage (salle ou vaisselle) l intervention des agents communaux sera facturée en fonction du temps passé au coût horaire de 15. RENOUVELLEMENT DU CONTRAT LOCATION PASSE AVEC M.DUTERTE POUR LE LOGEMENT SITUE AU 11, RUE DES ECOLES Monsieur le Maire informe l assemblée que le contrat de location passé avec M. DUTERTE Nicolas, pour la location du logement communal, situé au 11, rue des écoles est parvenu à son terme depuis le 30 novembre dernier. Il ajoute toutefois que ce locataire a sollicité le renouvellement de ce contrat et ce aux mêmes conditions que le contrat initial. Il invite le conseil municipal, à bien vouloir en délibérer, Le conseil municipal, après un échange de vues. Donne son accord pour procéder au renouvellement du contrat de location qui avait été passé avec M.DUTERTRE Nicolas pour la location du logement communal, situé au 11, rue des écoles et ce conformément aux clauses des conditions générales du contrat. Autorise M. le Maire à signer le nouveau contrat à passer avec M. DUTERTRE. FOURRIERE COMMUNALE- GESTION SPAA- CONVENTION Monsieur le Maire rappelle à l assemblée, que par délibération en date du 25 janvier 2008, il a été confié à la société protectrice des animaux, le service concernant la mise en fourrière, des animaux capturés préalablement par la commune, notamment les chiens et les chats en état de divagation. Il rappelle également que pour cette prestation de service, la commune paye une redevance financière à la SPAA de 0.22 HTVA calculée en fonction de nombre d habitants. Il précise que par conséquent, la facturation pour l année 2012 sera établie en fonction du nombre d habitants arrêté aux 01/01/2011, soit 991 habitants. Il ajoute que la SPAA lui a fait parvenir une nouvelle convention pour entériner le montant de la redevance à payer au titre de l exercice

9 Il invite le conseil municipal à bien vouloir en délibérer, Le conseil municipal, après un échange de vues, Considérant que la commune doit disposer soit d une fourrière communale, soit du service d une fourrière. Donne son accord pour verser à la SPAA, une redevance d un montant de 0.22 HTVA par habitant, soit un total de 991 X 0.22 = plus TVA au taux de 19.60% soit un total de Autorise M le Maire à signer avec la SPAA, une nouvelle convention qui entérine cette modification. VENTE D UNE PETITE PARCELLE DE TERRAIN COMMUNAL Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal son accord de principe pour vendre, moyennant un prix forfaitaire de 200, à M. CAILLEAU Sébastien, une portion de la parcelle cadastrée section «D» n 191 qui lui permettra d aménager, en pleine propriété, un accès à sa future maison. Il indique que le cabinet CARRE a établi le document modificatif du parcellaire qui précise la surface de l emprise du terrain à vendre à M. CAILLEAU Sébastien. Il invite le conseil municipal à prendre connaissance de ce document. Le conseil municipal, après avoir examiné le plan parcellaire, Confirme son accord de principe pour vendre à M. CAILLEAU Sébastien, 93m² de terrain à prélever dans la parcelle communale cadastrée section «D» n 191. Dit que cette vente s effectuera aux conditions suivantes : - Prix de vente (net pour la commune) Frais de géomètre et honoraires portés à la charge de l acquéreur. Autorise M. le Maire ou son représentant à signer l acte de vente qui sera établi par l étude notariale FAUQUEREAU SIMONET CHATEAUNEUF S/S CONSTRUCTION DE 5 LOGEMENTS LOCATIFS PAR MAINE & LOIRE HABITAT, AVENUE DE BRETAGNE VENTE DU TERRAIN Le conseil municipal de MIRE, Après avoir entendu l exposé de Monsieur le Maire, Vu la délibération prise par le conseil municipal de MIRE, sollicitant le concours de Maine & Loire Habitat, en vue de la construction de 5 logements locatifs. -8-

10 Considérant que la construction de ces logements nécessite la cession du terrain à Maine & Loire Habitat ainsi que l exécution par la commune de tous les travaux de viabilité à savoir : Voiries et réseaux divers jusqu en limite de propriété, ainsi que toutes modifications éventuelles de réseaux existants. Raccordements et branchements de chaque logement locatif social à l ensemble de chaque réseau (électricité, téléphone, eau potable, eaux pluviales, eaux usées,) jusqu à la limite du domaine public (y compris les trottoirs) A/ DECIDE 1. de céder à Maine & Loire Habitat le terrain entièrement viabilisé situé, avenue de Bretagne d une surface de 1653 m² et référencé au cadastre (avant division) section «A» n que cette cession sera réalisée pour le prix global de hors taxes (TVA immobilière 5.50% en sus calculée sur la marge brute) payable à Monsieur le Receveur municipal, après publication de l acte (avec certificat négatif d inscription hypothécaire), 3. de prendre à sa charge les frais de géomètre nécessaires à cette opération : plan de bornage, document d arpentage relevés éventuels de topographie et mitoyennetés. 4. s engage à entretenir les réseaux desservant les logements ainsi que les abords communs (voiries, trottoirs, chemins piétons, parkings, espaces verts communs etc. ) B/ DESIGNE : C/ DONNE : Maine & Loire Habitat pour la régularisation de cette vente par acte administratif, Tous pouvoirs à Monsieur le Maire (on son adjoint), pour signer toutes pièces et notamment l acte de vente, en vue de la régularisation de cette cession. Cette délibération annule et remplace celle en date du 17 juin 2011, portant le même objet et qui a été reçue en sous-préfecture le 27 juin 2011 NOUVEAU CONTRAT REGIONAL (N.C.R) M. le Maire informe l assemblée, qu après concertation avec les responsables de la CCHA, un dossier de demande de subvention, au titre des crédits affectés par la Région sur le Nouveau Contrat Régional a été déposé auprès du Pays Segréen. Elle sera destinée à financer les travaux d accessibilité du local de la Moinerie abritant, la bibliothèque communale. Le conseil municipal prend acte de cette information. -9-

11 LOCATION SALLE DU MILLE-CLUB Le conseil municipal, s appuyant sur sa décision antérieure de ne pas louer la salle du milleclub, dès lors qu il y est prévu une animation musicale ET considérant la défaillance ponctuelle de quelques équipements de la salle du mille club, Décide de ne pas donner une suite favorable à une demande de location de cette salle pour la soirée de la St Sylvestre. Toutefois compte tenu que la salle des fêtes n est pas louée pour cette soirée, Autorise M. le Maire à proposer exceptionnellement aux demandeurs, la salle des fêtes et ce aux mêmes conditions tarifaires que la salle du mille-club. PLAN DE DESHERBAGE FORMATION DES ELUS MM BEAUJEAN, HERIVEAUX, DARONDEAU ont décidé de participer à une demi-journée de formation sur les nouvelles techniques de désherbage proposée par la CCHA. Celle-ci aura lieu le 2 février prochain à partir de 9H. QUESTIONS DIVERSES TOUR DE TABLE Une demande pour accueillir un stagiaire au sein de l équipe d agents d entretien a été avalisée par le Conseil Municipal. Les guirlandes et illuminations ont été remarquées pour leur originalité et leur sobriété. Eclairage Public Avenue du Haut Anjou : Celui-ci sera revu lors de l aménagement de cet axe. Bulletin municipal : Il est actuellement en cours de finalisation. Parution prévue pour la première semaine de janvier. CCHA/CCLS Réflexion en cours en ce qui concerne le choix du rattachement à un pays (Pays Segréen- Pays des Basses vallées) et ce pour la mise en réseau du tourisme. SICTOM : Augmentation de la redevance pour % + hausse de la TVA de 5.50% à 7.00% (abattement en fonction du taux de présentation des bacs O.M 13% maximum) L aire d accueil pour les gens du voyage, située sur la commune de Châteauneuf a été réaménagée. Elle sera disponible très prochainement. Sans autre question, M. le Maire lève la séance à 23H 45mn Prochaine réunion, le 27 janvier 2012 à 20H -10- M.DAVID, Mme CAVOT, M. BEAUJEAN, M. HERIVEAUX, M. VIOT Mme OLIGNON M. BERTAULT, Mme PEAN M. DARONDEAU M. GUERIN Mme CHENUT M. DELEPINE M. BELLANGER