ENTREPRISES. Conditions appliquées aux opérations bancaires

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1 ENTREPRISES Conditions appliquées aux opérations bancaires TARIFS APPLICABLES AU 1 ER FÉVRIER 2013

2 Voici les principales conditions appliquées aux opérations bancaires des entreprises. Toutes ces informations vous seront utiles pour choisir les produits et les services les mieux adaptés à vos attentes, et améliorer la gestion de vos opérations bancaires. Les opérations moins courantes ne sont pas indiquées dans cette brochure. Bien entendu, pour toute information complémentaire, votre Chargé d Affaires est à votre disposition. N hésitez pas à le contacter. Les tarifs de cette brochure sont exprimés en F CFP. Au montant des commissions fixes ou proportionnelles exprimé HT, s ajoute lorsqu elle est due, la TVA au taux en vigueur à la date de l opération. Une mention est portée en regard des commissions assujetties à la TVA. 2 3

3 LA BANQUE AU QUOTIDIEN Services attachés au fonctionnement du compte Ouverture et gestion du compte 6 Services d information 6 Services de Banque à Distance 7 Opérations de caisse 7 Frais divers 7 Moyens de paiement Cartes business AMERICAN EXPRESS 8 Cartes VISA 8 Cartes VISA - Opérations diverses 8 Chèquiers 8 Chèques - Opérations diverses 9 Avis de prélèvement 9 Virements Polynésie française 10 Frais divers virements tous types 10 Virements Zone Euro et DOM-TOM 10 Transferts WESTERN UNION 10 Monétique Commerçants 10 Ramassage de fonds 11 Compte à vue débiteur 11 CRÉDITS Effets de commerce à l encaissement 12 Effets de commerce à l escompte 12 Facil import ou DPDA 12 Dailly 12 Engagement par signature 13 Autres 13 OPÉRATIONS INTERNATIONALES Transferts / virements Virements France métropolitaine et DOM-TOM 14 Transferts hors France métropolitaine & hors DOM-TOM 14 Frais divers virements tous types 15 Crédits documentaires Crédocs à l importation 15 Crédocs à l exportation 16 Remises documentaires Remises documentaires à l importation 16 Remises documentaires à l exportation 17 Frais annexes 17 Lettres de crédit stand by (SBLC) 17 Garantie à première demande (garantie internationale) 18 Effets sur l étranger Effets à l acceptation 18 Effets à l encaissement 18 Paiement L.C.R 18 Frais divers 18 Placements financiers BOURSE France 19 BOURSE Etranger 19 Droits de garde 19 Grille tarifaire 20 Frais de fonctionnement 20 SICAV et FCP 20 Date de valeur 21 La Banque de Polynésie à votre service 22 Comment résoudre vos difficultés?

4 LA BANQUE AU QUOTIDIEN Services attachés au fonctionnement du compte OUVERTURE ET GESTION DU COMPTE Ouverture gratuit gratuit Edition de RIB Frais de tenue de compte - Clientèle Commerciale (Commission semestrielle : mai et novembre) Frais de tenue de compte - Clientèle Professionnelle (Commission semestrielle : mai et novembre) Compte en devises Frais de tenue de compte perçus sur compte en F CFP (commission trimestrielle) Versement initial minimum en contre-valeur de F CFP Commission annuelle de gestion de compte sans mouvement Commission d intervention (commission par opération [maxi 6 par jour, 45 par mois]) Location de coffre-fort Dépôt de garantie Taille TVA Taille TVA Taille TVA Taille TVA Taille TVA Clôture de compte gratuit gratuit Recherche de documents Recherches diverses < 1 an (par recherche) TVA Recherches diverses > 1 an (par recherche) TVA Attestations diverses TVA SERVICES DE BANQUE À DISTANCE Vocalia ( ) Abonnement Banque de Polynésie gratuit gratuit (pour information : facturation OPT = 3 UT de base + 2 UT toutes les 4 minutes) Polyweb ( Abonnement trimestriel (sur période à échoir) TVA OPÉRATIONS DE CAISSE Retrait d espèces Avec chéquier dans l agence qui tient le compte gratuit gratuit Avec chéquier dans une agence autre que celle qui tient le compte Sans chéquier sur compte à vue Monnaie Pièces par rouleau (commission par rouleau) Echange de monnaie F CFP (pièces <---> billets) - client Echange de monnaie F CFP (pièces <---> billets) - non client Change Billets de Banque Achat et Vente de billets de banque - euro Commission fixe pour client Banque de Polynésie Commission fixe pour non client Banque de Polynésie Achat et Vente de billets de banque - autre devise que euro Client Banque de Polynésie : débit sur compte en F CFP 2% 2% Client Banque de Polynésie : retrait sur compte en devises 2% 2% SERVICES D INFORMATION Relevé de compte Relevé Papier Journalier (commission fixe mensuelle) Hebdomadaire (commission fixe mensuelle) Bimensuel (commission fixe mensuelle) FRAIS DIVERS Mensuel gratuit gratuit Frais annuels mise à jour dossier administratif Courrier guichet Commissaires aux comptes (commission fixe trimestrielle payable d avance) Commission fixe TVA Disponible sur demande au guichet Information annuelle des cautions Relevé SWIFT Commission fixe annuelle par tiers garant* par garantie envoi journalier (frais de swift : forfait mensuel) TVA minimum Relevé de compte électronique gratuit gratuit maximum (disponible avec abonnement Polyweb ) Avis de sort d un effet (par téléphone et par compte interrogé) Certificat de solde simple TVA Prélèvement ou chèque rejeté, virement TVA 354 Copie de l extrait de compte Avis à tiers détenteur - saisie arrêt Copie de l extrait de compte (historique < 6 mois) TVA Commission fixe Copie de l extrait de compte (historique > 6 mois) TVA *LE TIERS GARANT EST LA PERSONNE CONFÉRANT UNE GARANTIE Copie additionnelle (par copie) TVA 156 POUR LES ENGAGEMENTS DU CLIENT. 6 7

5 Moyens de paiement CARTES BUSINESS AMERICAN EXPRESS* Carte Business Platinum (cotisation annuelle dès la 1 ère année) Carte Business Gold (cotisation annuelle) Carte Business (cotisation annuelle) selon tarif en vigueur selon tarif en vigueur selon tarif en vigueur CARTES VISA Carte Visa Premier Cotisation annuelle Droit d entrée Carte Bleue Visa Internationale à débit différé (cotisation annuelle) à débit immédiat (cotisation annuelle) CARTES VISA OPÉRATIONS DIVERSES Demande ponctuelle de mise à disposition - Carte : dans une agence Société Générale Code : à une adresse domicile en France métropolitaine Expédition à une adresse personnelle (carte et/ou code en attente à la Banque de Polynésie) - En recommandé avec Avis de Réception TVA Envoi express (DHL, etc) Frais de gardiennage au-delà de 3 mois (perception de la commission au terme des 3 ème, 4 ème et 5 ème mois) Cash Advance (payé lors du débit en compte) Déplafonnement avec replafonnement Modification de compte de prélèvement (transfert de compte) Réclamations, recherches, etc. Par réclamation non fondée (transactions locales) Par réclamation non fondée (transactions hors Polynésie française) Capture carte Refabrication carte, réédition code Carte VISA / Blocage Pour perte / vol - Client Banque de Polynésie gratuit gratuit Pour utilisation abusive Commission interbancaire sur les opérations cartes VISA effectuées à l étranger (devises autres que l euro) 1,60% CHÉQUIERS Délivrance gratuit gratuit Frais de gardiennage au-delà de 3 mois (perception de la commission au terme des 3 ème, 4 ème et 5 ème mois) Expédition Territoire et Hors Territoire (en recommandé avec Avis de Réception) Frais de recommandé avec Avis de réception frais réels CHÉQUES - OPÉRATIONS DIVERSES Dépôt de chèques à l encaissement Chèques locaux gratuit gratuit Chèques EUR., F CFP hors place ou devises (par chèque) port Chèques à l escompte en F CFP, Euro ou devises Par chèque 2% + port 2% minimum port Chèques locaux émis hors du Territoire Frais de retour ,25% + port 0,25% Présentés en Euro ou en F CFP minimum port maximum port Chèques / Opposition Opposition sur chèque Chèque (perte - vol) Dossier déclaration FNCI (Fichier National des Chèques Irréguliers) Chèques / Rejet pour provision insuffisante Rejet sur chèque 5967 F CFP (50 euros) (par chèque ; lettre d injonction comprise) Rejet sur chèque > F CFP (50 euros) (tous frais confondus) Chèques / Rejet pour irrégularité Par chèque Emission chèque de banque port AVIS DE PRÉLÈVEMENT Frais d ouverture (commission perçue sur débiteur) Opposition (commission perçue sur débiteur) Rejet de prélèvement Prélèvement ou Titre Interbancaire de Paiement (TIP) sans provision minimum montant du rejet maximum Prélèvement W VIR PREL Droits d entrée gratuit gratuit Abonnement gratuit gratuit VIREMENTS POLYNÉSIE FRANÇAISE Virements Papier Virement simple ponctuel et permanent entre comptes Banque de Polynésie gratuit gratuit Virement interbancaire ponctuel Virement interbancaire permanent Virements Multiples - par tranche de 7 lignes minimum RIB manquant ou erroné

6 VIREMENTS POLYNÉSIE FRANÇAISE Virements : Polyweb / Télétransmission / Disquettes / W VIR PREL Virement simple ponctuel et permanent entre comptes Banque de Polynésie gratuit gratuit Virement simple interbancaire ponctuel Virement simple interbancaire permanent Virements Multiples - par opération Traitement supports informatiques - facturation par support transmis par ligne Virement permanent Frais d ouverture plus tacite reconduction annuelle (par dossier et par an) Frais de modification (par dossier) Frais d annulation anticipée (par annulation) FRAIS DIVERS VIREMENTS TOUS TYPES Rejet de virement pour insuffisance de provision minimum montant du rejet maximum VIREMENTS ZONE EURO ET DOM-TOM se référer à notre rubrique OPERATIONS INTERNATIONALES / TRANSFERTS / VIREMENTS page 14 RAMASSAGE DE FONDS Ramassage de fonds à domicile Collecte de valeurs en site clientèle Par point touché TVA Perte de la clé du sac Coût de remplacement Perte du sac Coût de remplacement Compte à vue débiteur Commission mensuelle Commission sur plus fort découvert Cette commission trimestrielle se calcule sur le plus fort découvert de chaque mois, et est perçue en fin de chaque mois - Taux applicable sur le plus fort découvert 0,60% 0,60% - Montant maximum 100% 100% des intérêts débiteurs par trimestre TRANSFERTS WESTERN UNION Transfert d Argent Western Union barême disponible en agence MONÉTIQUE COMMERÇANTS Location-caution TPE selon tarif OSB en vigueur Remise électronique Visa / Eurocard / Mastercard / Cartes Privatives 2,5% 2,5% Date de valeur cartes Visa / Eurocard / Mastercard J+3 ouvrés* J+3 ouvrés* Date valeur cartes privatives J+1 ouvré* J+1 ouvré* *J=1 jour ouvré après télécollecte ou saisie Remise manuelle Visa / Eurocard / Mastercard / Cartes Privatives 4% 4% Date de valeur cartes Visa / Eurocard / Mastercard J+3 ouvrés* J+3 ouvrés* Date valeur carte privative J+1 ouvré* J+1 ouvré* *J=1 jour ouvré après télécollecte ou saisie Remise de facturette crédit pour remboursement TVA porteur non résident (par facturette manuelle) Remise manuelle (par facturette) Remise manuelle (par remise) Recouvrement dossier (impayés et réclamations)

7 CRÉDITS EFFETS DE COMMERCE A L ENCAISSEMENT Commission d acceptation (par effet) Commission d endos Minimum de perception 10 jours calendaires 1% Commission d encaissement - de manipulation (par effet) Demande de prorogation (par effet) Frais de protêt Frais de retour impayé ou de restitution à la charge du cédant port Modification ou annulation (par effet) EFFETS DE COMMERCE A L ESCOMPTE Commission d endos 1% Décompte des intérêts dus sur une remise à l escompte Les intérêts courent de la date de la saisie de la remise à la date d échéance + 1 jour Date de valeur appliquée au produit de la remise : J+1 date de la saisie de la remise Minimum de perception 10 jours calendaires Commission d encaissement - de manipulation (par effet) Demande de prorogation (par effet) Frais de protêt Frais de retour impayé ou de restitution à la charge du cédant port Modification ou annulation (par effet) FACIL IMPORT OU DPDA Commission de remise d effet (par effet) Modification ou annulation (par effet) Intérêts dus sur une remise à l escompte ENGAGEMENT PAR SIGNATURE Cautions marchés - Avals - Cautions Diverses Commission d émission de caution Frais dossier si caution < Frais dossier si caution Commission perçue mensuellement et d avance sur l encours global 2% l an maxi Frais de relance Cautions de douane - Obligations cautionnées Commission par traite de douane Renouvellement de la ligne (commission annuelle) Frais de restitution - impayé Commission perçue mensuellement et d avance sur l encours global 2% l an maxi Frais de relance Cautions fiscales - Crédits d enlèvements Soumissions annuelles Commission d émission de caution Commission perçue annuellement et d avance sur l encours global 2% l an maxi Frais de relance Lettre de garantie pour documents manquants Commission fixe à l établissement de la lettre Provisionnée à 100% Non provisionnée Commission perçue d avance sur l encours global 2% l an maxi Frais de relance AUTRES Acte de nantissement (hors frais d huissier) Hypothèque Maritime et aérienne Tous types de prêts Règlement total ou partiel d arriérés 3% 3% Frais d étude ou de renouvellement de dossier (1% du montant) minimum Avenant ou offre modificative du contrat de prêt (1% du montant) minimum Recouvrement de prêts ou d engagements Lettre de relance sur échéance(s) impayée(s) Frais de rejet d échéance(s) de prêt(s) DAILLY Acte de nantissement de marchés gratuit gratuit Commission de manipulation Par facture ou par situation Etablissement convention Frais d enregistrement Frais signification Frais de dépassement du délai de règlement Relance auprès des débiteurs Par relance port Signification de cession de créances hors marché Par facture Signification de cession de marchés - Forfait Frais d annulation

8 OPERATIONS INTERNATIONALES Transferts / virements VIREMENTS FRANCE MÉTROPOLITAINE ET DOM-TOM Commission de transfert 0,25% 0,25% minimum maximum par émission d un chèque port RIB Complet RIB manquant ou erroné Par SWIFT (montant > soit millions F CFP) TVA Réception bénéficiaire Par télétransmission bénéficiaire client Banque de Polynésie gratuit gratuit Par SWIFT Bénéficiaire client Banque de Polynésie Bénéficiaire client confrère - Commission de transfert 0,10% 0,10% minimum maximum Virement permanent Frais d ouverture plus tacite reconduction annuelle (par dossier et par an) Frais de modifcation (par dossier) Frais d annulation anticipée (par annulation) Rejet pour provision insuffisante (par dossier) VIREMENT VERS l EEE NOUVELLE REGLEMENTATION Depuis le 1 er Janvier 2007, est rendu obligatoire, pour tout virement émis vers les 30 pays de l Espace Economique Européen (à l exclusion de la métropole et des DOM), la mention du code IBAN du bénéficiaire du virement (International Bank Account Number) et du code BIC de sa banque (Bank Identifier Code). Vous trouverez toutes ces informations sur le RIB du bénéficiaire. N omettez pas de nous indiquer ces codes pour toute demande de virement vers un pays de l EEE. Notre Service Moyens de Paiement se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire : Contact Téléphone : Gérald LE BOUAR (689) Fax : (689) Mail : gerald.le.bouar@sg-bdp.pf TRANSFERTS HORS FRANCE MÉTROPOLITAINE & HORS DOM-TOM Commission de transfert 0,25%+ port + swift 0,25% minimum port + swift maximum port + swift par émission d un chèque port Par SWIFT TVA Réception bénéficiaire Bénéficiaire client Banque de Polynésie (fixe) Bénéficiaire client confrère - Reçu par SWIFT et règlement F CFP 0,25% 0,25% Commission en contre valeur devises minimum pas de maximum Bénéficiaire client confrère - Reçu par SWIFT et règlement en devises 0,25% + swift 0,25% Commission en contre valeur devises minimum swift pas de maximum Transfert permanent Frais de dossier (à l ouverture) Frais de dossier (par échéance) Frais de modifcation (par dossier) Transfert Express (réception par le correspondant à j+2) Forfait pour toute opération F CFP (par opération) Forfait pour toute opération comprise entre et F CFP (par opération) FRAIS DIVERS VIREMENTS TOUS TYPES Virement tous types non exécuté faute de provision ou pour coordonnées bancaires incorrectes Frais de copie SWIFT Frais OUR hors Polynésie française, à la charge du donneur d ordre frais réels (selon tarifs des banques étrangères et taux de conversion en vigueur) Frais de modification ou d annulation (forfait) Crédits documentaires CRÉDOCS À L IMPORTATION Frais de dossier (étude et proposition) Commission d ouverture (par trimestre indivisible) 0,475% + port +swift 0,475% pas de maximum Commission de modification 0,475% + port + swift0,475% sur montant et/ou durée (par trimestre indivisible) et/ou autres modifications (forfait) port + swift Commission de réalisation (paiement) 0,35% + port + swift 0,35% Commission d acceptation (par trimestre indivisible) 0,60% + port + swift 0,60% Annulation (forfait) port + swift

9 CRÉDOCS À L EXPORTATION Commission de notification d ouverture de crédit 0,225% + port + swift0,225% Commission de confirmation (par trimestre indivisible) 0,35% + port + swift 0,35% Commission de modification 0,35% + port + swift 0,35% sur montant et/ou durée - et/ou autres modifications (forfait) port + swift Commission de réalisation (paiement) 0,35% + port + swift 0,35% Commission d acceptation 0,35% + port + swift 0,35% Annulation (forfait) port + swift Frais de courrier express selon tarif en vigueur FRAIS ANNEXES Bon à délivrer pour documents manquants - Provisionnée à 100% Commission fixe à l établissement de la lettre Bon à délivrer pour documents manquants - Non Provisionnée Commission fixe à l établissement de la lettre Commission perçue sur l encours global, à mois échu 2% l an maxi Délivrance (effets ou docs) franco de paiement Avis au remettant port + swift Effets à proroger - avis de sort -demande exception (fixe) port + swift Protêt pour non acceptation ou non paiement d un effet frais réels Refus d acceptation (fixe) port + swift Retour d impayés (fixe) port + swift Remises documentaires REMISES DOCUMENTAIRES À L IMPORTATION Remise à l encaissement 0,35% + port + swift 0,35% Commission d encaissement minimum port + swift maximum port + swift Commission de transfert 0,35% 0,35% minimum maximum Avis au cédant port + swift Frais de relance (par relance) port + swift Remise à l acceptation avec ou sans retour 0,35% 0,35% Commission d acceptation minimum maximum Avis au cédant port + swift Frais de relance (par relance) port + swift REMISES DOCUMENTAIRES À L EXPORTATION Remise à l encaissement A la charge du tiré 0,35% 0,35% minimum maximum Commission d intervention port + swift Frais de courrier express selon tarif en vigueur Si Mobilisation Créances nées sur l Etranger (M.C.N.E) Perception d intérêts (Agios) selon tarif en vigueur Lettres de crédit stand by (SBLC) Frais de dossier (étude et proposition) Commission d ouverture (par trimestre indivisible) 0,475% + port + swift 0,475% minimum - pas de maximum port + swift Commission d émission de SBLC minimum Commission perçue sur l encours global 2% l an maxi Commission de modification 0,475% + port + swift 0,475% sur montant et/ou durée (par trimestre indivisible) - et/ou autres modifications (forfait) port + swift commission perçue sur l encours global 2% + port + swift l an maxi sur montant et/ou durée - Commission de réalisation (paiement) 0,35% + port + swift 0,35% Annulation (forfait) port + swift Garantie à première demande (Garantie internationale) Frais de dossier (étude et proposition) Commission d émission de garantie 2% l an maxi Commission perçue sur l encours global minimum Commission de modification Commission perçue sur l encours global 2% l an maxi sur montant et/ou durée - et/ou autres modifications (forfait) port + swift Commission de réalisation (paiement) 0,35%+ port + swift 0,35% Annulation (forfait) port + swift

10 Effets sur l étranger Placements financiers EFFETS À L ACCEPTATION Avec ou sans retour, avis au cédant port Avec ou sans retour, commission d acceptation 0,35% + port + swift 0,35% minimum port + swift maximum port + swift Frais de relance (par relance) port + swift Refus d acceptation (Fixe) port + swift Prôtet frais rééls Avis de sort Retour d impayés port EFFETS À L ENCAISSEMENT Commission d encaissement 0,35% + port + swift 0,35% minimum port + swift maximum port + swift Commission de transfert 0,35% + port + swift 0,35% minimum port + swift maximum port + swift Avis au cédant port Frais de relance (par relance) port + swift Refus d acceptation (fixe) port + swift Prôtet frais rééls Avis de sort Retour d impayés port PAIEMENT L.C.R Commission d encaissement 0,35% + port 0,35% minimum port maximum port Retour d impayés port Frais divers TARIFICATION (H.T.) DES BOURSES BOURSE France Ordre passé par votre agence Sans Service de règlement et livraison différés - SRD Commission proportionnelle (1) Commission fixe Actions Obligations Achat 1,00% 1,00% 6,15 euros Vente 1,00% 1,00% (734 F CFP) Frais d annulation de dossier (tous types de concours) DROITS DE GARDE (1) - dossier < F CFP Pour les actions Société Générale - dossier F CFP et certains emprunts Société Générale gratuit gratuit Frais de port TVA Pour les autres actions des sociétés Frais de SWIFT du groupe SG (Crédit du Nord, Boursorama) gratuit gratuit Crédit documentaire Import/Export TVA Pour certains Fonds Communs de Placement et Lettre de crédit Stand By (SBLC) TVA SICAV de la Société Générale et du Crédit du Nord gratuit gratuit Garantie à première demande (Garantie Internationale) TVA Pour les titres de sociétés privatisées dans le cadre Remise documentaire Import/Export TVA de la loi du 19 juillet 1993 pendant 18 mois jusqu à Transfert hors place TVA la réalisation de l opération d attribution gratuite gratuit gratuit Achat et vente de devise à terme (1) Prélevés sur votre compte début 2013 et calculés sur la valeur des titres au 31 décembre Frais de dossier swift Sens de l ordre Minimum de perception (2) 16 euros (1 909 F CFP) Tarification complémentaire pour le Service de règlement et de livraison différés SRD et la prorogation Commission de règlement différé Ordre avec SRD Commission proportionnelle Commission fixe Achat 0,28% 0,65% 4 euros Vente gratuit 0,25% (477 F CFP) (1) (2) (3) (1) (2) (4) Prorogation Minimum de perception 12 euros (1 432 F CFP) (1) Hors impôt de bourse, calculée sur le montant brut négocié (2) Les taux indiqués sont susceptibles de varier périodiquement en fonction de l évolution des conditions de marché (3) Pour un ordre d achat et un ordre de vente exécutés au SRD sur la même valeur et dans la même journée de Bourse, gratuité de la commission de règlement différé à hauteur de la quantité vendue (4) La commission de règlement différé est incluse BOURSE ETRANGER Se reporter aux conditions figurant sur la convention d ouverture de comptes titres

11 GRILLE TARIFAIRE (HT) Droits de garde jusqu à euros ( F CFP) Commission proportionnelle (1) commission fixe par ligne Tranche de valeur boursière (au 31/12/2008) 0,21% minimum de perception par compte Date de valeur Date à laquelle est prise en considération pour le calcul des intérêts éventuels une opération de débit ou crédit, cette date pouvant être différente de celle de l inscription au compte du client. De plus de euros ( F CFP) jusqu à euros ( F CFP) 0,17% 4 euros (477 F CFP) 25 euros (2 983 F CFP) Ainsi, dans la plupart des banques, les opérations de débit (chèques, virements ou autres) prennent effet un ou plusieurs jours avant leur inscription au compte courant. Plus de euros ( F CFP) 0,08% FRAIS DE FONCTIONNEMENT Droit de souscription (OPCVM) 1% à 5% Frais annuels tenue de compte gratuit gratuit Frais transmission ordres (par ligne) forfait journalier TVA Ouverture de compte titre gratuit gratuit Relevé de titres à la demande TVA Virement titres hors groupe SG TVA Clôture gratuit gratuit SICAV ET FCP Souscription de SICAV, de parts de Fond Commun de Placement (FCP) émises par la Société Générale Les cours de souscription sont nets et tiennent compte, le cas échéant, des droits d entrée. Ces derniers figurent sur le prospectus simplifié ou la notice d information établie sous le contrôle de l Autorité des Marchés Financiers ou la COB et remise à tout nouveau souscripteur ainsi que le Guide Trimestriel SICAV et FCP Société Générale Souscription de SICAV et FCP Hors Société Générale et Crédit du Nord Commission proportionnelle jusqu à F CFP 1,50% Commission proportionnelle au delà de F CFP 1,00% Les opérations de crédit (versements espèces, virements ou autres) prennent effet un ou plusieurs jours après leur inscription au compte courant. Les écritures de crédit ou de débit sont affectées aux dates de valeur. Ces dates de valeur permettent de tenir compte notamment des immobilisations de trésorerie supportées par la banque, c est-àdire du délai nécessaire à celle-ci pour procéder : - dans le cas des écritures de crédit, à l opération de recouvrement dont elle a été chargée ou au placement des capitaux qui lui ont été confiés ; - dans le cas des écritures de débit, au provisionnement des fonds décaissés sur ordre ou pour compte de la clientèle

12 La Banque de Polynésie à votre service Plus proche de vous, la Banque de Polynésie met à votre disposition un ensemble de moyens de communication vous permettant de vous informer de façon plus complète et plus rapide. Votre conseiller Votre Conseiller est votre interlocuteur privilégié. Il est là pour vous apporter des réponses à vos besoins bancaires et financiers. Vous pouvez le contacter personnellement par téléphone pour obtenir un renseignement ou le rencontrer pour réaliser une étude plus approfondie sur un sujet qui vous préoccupe. VOCALIA : la banque par téléphone Un seul numéro pour votre banque, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, vous consultez la situation de votre compte courant. POLYWEB Site Internet de la Banque de Polynésie pour gérer l ensemble de vos comptes et effectuer des virements, faire opposition, et consulter notre offre complète de produits et services. POLYVE A Réception de vos soldes et mouvements de compte à fréquence régulière sur votre téléphone mobile (Vini). Comment résoudre vos difficultés? La Banque de Polynésie a le souci constant de vous apporter la meilleure qualité de service possible. Toutefois, des difficultés, des insatisfactions ou des désaccords peuvent survenir dans le fonctionnement de votre compte ou dans l utilisation des produits et services qui vous sont offerts. Face à ces situations, la Banque de Polynésie s engage à vous proposer une solution. L agence : votre premier interlocuteur Rapprochez-vous tout d abord de votre Conseiller. Il est votre interlocuteur privilégié et peut vous apporter tout éclaircissement. Vous pouvez lui faire part de vos difficultés par tout moyen à votre convenance : directement à l agence, par téléphone, par lettre ou par télécopie. Le Service Relation Clientèle à votre écoute Si votre agence tarde à vous répondre, ou si vous êtes en désaccord avec la réponse ou la solution apportée par votre agence, vous avez la possibilité de vous adresser au Service Relation Clientèle, pour que votre demande soit réexaminée. Vous pouvez contacter ce service par courrier, par téléphone ou par fax en utilisant les coordonnées indiquées ci-après. Par courrier : Service Relation Clientèle Banque de Polynésie BP Papeete - TAHITI Par téléphone : au du lundi au jeudi de 7h30 à 16h00 le vendredi de 7h30 à 15h00 Par fax : au En dernier recours : Le Médiateur En dernier recours, vous pouvez saisir gratuitement le Médiateur. Il s engage à rechercher une solution amiable lorsque celle-ci n a pu être trouvée auprès de votre agence. Vous pouvez le saisir en transmettant votre demande écrite à l adresse ci-dessous. Le Médiateur de la Société Générale 189, rue d Aubervilliers PARIS CEDEX 18 Vous pouvez également contacter le Médiateur du Crédit à l adresse Internet suivante :

13 Banque de Polynésie Standard Général RÉSEAU D AGENCES Ile de Tahiti Pomare DAB Mamao DAB Fare Ute DAB Pirae - Ave Prince Hinoi - Station Mobil - DAB Pirae - Centre Commercial DAB Arue DAB Arue - Station Service Mobil - DAB Mahina DAB Cathédrale DAB Bruat DAB Faa a - Aéroport - DAB Faa a - Fanomai DAB Punaauia Moana Nui DAB Punaauia Plaine DAB Punaauia Tamanu DAB Taina - Station Mobil - DAB Paea DAB Papara DAB Taravao DAB Autres îles Bora Bora DAB Moorea DAB Raiatea DAB AGENCES SPECIALISÉES Casden Crédicom (Prêt à la consommation) SERVICES AUX ENTREPRISES Services aux Entreprises Opérations Import/Export Trésorerie/Devises SERVICES 24 HEURES SUR 24 Vocalia/oppositions Polyweb