CONSTRUCTION DE LA 1ERE TRANCHE D UN LYCEE NEUF INTERNATIONAL ET D UN INTERNAT A NOISY LE GRAND (93) ET BRY SUR MARNE (94)

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1 Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET <%moiscx%> 2011 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france CONSTRUCTION DE LA 1ERE TRANCHE D UN LYCEE NEUF INTERNATIONAL ET D UN INTERNAT A NOISY LE GRAND (93) ET BRY SUR MARNE (94) ATTRIBUTION DU MARCHE DE MAITRISE D OEUVRE <%numcx%> CP

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3 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 RAPPORT N <%numcx%> CP Chapitre budgétaire 902 enseignement Code fonctionnel 222 lycées publics Programme HP rénovation des lycées publics Sommaire EXPOSE DES MOTIFS... 4 PROJET DE DELIBERATION... 7 FICHE DE SYNTHESE... 9

4 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 RAPPORT N <%numcx%> CP EXPOSE DES MOTIFS Cette opération a pour objectif de réaliser la construction de la 1 ère tranche d un lycée international et d un internat à Noisy le Grand (93) et à Bry sur (94). Ce lycée de 800 places accueillera à terme élèves et l internat de 150 places sera porté par la suite à 300 places, afin de permettre l accueil des lycéens désireux d intégrer des sections internationales permettant l étude de l anglais, de l espagnol, du portugais et du chinois. L emprise foncière retenue, de forme polymorphe, d une surface de 2,5 hectares environ située à la fois sur les communes de Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis) et de Bry-sur- (Valde-), s étend d Ouest en Est et comprend deux points hauts totalisant un dénivelé de 12 mètres environ. Elle est desservie par l autoroute A4, le RER A et le futur TVM. Le site d accueil du futur lycée international se positionne à l interface d un tissu pavillonnaire, et d un tissu d activités et d équipements. Vierge de toute construction le terrain est actuellement boisé et comprendra deux accès principaux côté Bry-sur- et côté Noisy-le-Grand. Par ailleurs, ce terrain comprend une servitude d assainissement ainsi qu une zone humide à préserver en point bas du site partageant le terrain selon un axe nord/sud. Objectifs de l opération : Ce futur établissement situé sur les communes de Noisy-le-Grand et Bry sur marne, contribuera également au développement économique et au positionnement international de l Est parisien tout en constituant aussi un lycée de secteur. Il devra donc être un élément structurant du secteur. Une attention toute particulière devra être portée aux espaces d accueil et une logique d utilisation des espaces extérieurs devra être définie. La structure pédagogique envisagée prévoit l accueil des élèves dans 21 divisions d enseignement général (S-SVT, ES, L) et technologique tertiaire (STG et BTS Commerce international). La voie technologique présente un grand intérêt comme signe fort de diversification des sections internationales proposées en Ile-de-France. A l entrée en seconde, le lycée accueillera des élèves : - pour 2/3 en sections internationales avec pour objectif l obtention d un bac international ; - pour 1/3 en sections à projets langues vivantes, ces dernières permettant de rejoindre en classe de première un cursus international ou de poursuivre un cursus traditionnel, en sections générales ou technologiques. La 2 ème tranche de 420 places réparties en 12 divisions renforcera cette structure. Par ailleurs, cette opération fera l objet d une démarche certifiée de Haute Qualité Environnementale avec un objectif «Zéro Energie» visant un bilan neutre entre consommation et production d énergie.

5 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 RAPPORT N <%numcx%> CP Afin de permettre cette construction, la Région a décidé, par délibération n CP du 9 juillet 2009 d y affecter un montant total d autorisation de programme de Par cette délibération n CP du 9 juillet 2009, le Président a également été autorisé pour cette opération à lancer une procédure d appel d offres afin de désigner un mandataire et une procédure de concours d architecture afin de désigner un maitre d œuvre. Cette opération a ainsi été confiée, par convention de mandat n 09 MAN UL notifiée le 19 octobre 2009 à la SAERP. Une procédure de consultation en vue de désigner un maître d œuvre, en application de l article 74-II du code des Marchés Publics a été lancé le 16 février 2010 avec une date limite de remise des dossiers de candidature fixée au 26 mars 2010 à 16h. 181 candidatures ont été réceptionnées dont 3 plis hors délai et 2 plis ne concernent pas cette opération. Parmi les candidatures réceptionnés dans les délais, 3 plis sont proposés irrecevables car ils ne répondent pas aux exigences définies dans l AAPC. 173 candidatures sont par conséquent proposées conformes. Une indemnité de HT sera versée aux candidats admis à concourir (maquette comprise pour un forfait de HT). Après avoir consulté les dossiers de candidatures en tenant compte des compétences et références du mandataire du groupement en matière d opérations équivalentes, de la qualité en matière architecturale, fonctionnelle et technique des références présentées, des moyens humains et matériels et des garanties professionnelles et financières présentées, un jury réuni le 30 juin 2010 a admis à concourir les 5 équipes suivantes : Laurence BEAUDOUIN-HUSSON ARCHITECTES / INEX / C&E INGENIERIE / CLAUDE TOUZANNE / BETR DOLLE-LABBE / GEC INGENIERIE LAURA CARDUCCI / IGREC INGENIERIE PIERRE BOLZE (ATELIERS 234) / MIZRAHI / FAUBOURG 234 / RFR ELEMENTS / CONCEPTIC ART OLIVIER BRENAC (AA BREGNAC-GONZALEZ) / BERIM / AGI2D Après analyse des offres et au terme des négociations menées avec ces 5 équipes, un jury réuni le 18 mai 2011 a classé en 1ere position l offre de l équipe PIERRE BOLZE (ATELIERS 234) / MIZRAHI / FAUBOURG 234 / RFR ELEMENTS / CONCEPTIC ART. Il est donc proposé de retenir l équipe PIERRE BOLZE (ATELIERS 234) / MIZRAHI / FAUBOURG 234 / RFR ELEMENTS / CONCEPTIC ART. En effet ce projet a séduit les membres du jury par sa simplicité, son élégance, son équilibre, l intemporalité de son architecture et sa maitrise des enjeux urbains. Il offre comme principe d intervention trois échelles de paysages, pour trois entités fonctionnelles qui s établissent à partir des voies d accès. Il se caractérise par une forte géométrie à l échelle des constructions voisines pour l externat en L sur cinq niveaux, offrant une façade monumentale en surplomb prolongé par un jeu de gradins et des rampes paysagères valorisant la topographie du terrain et une géométrie plus discrète en forme de U pour l internat. Le projet propose une réponse environnementale de qualité en terme de gestion des eaux pluviales avec la mise en place d une roselière. Le schéma fonctionnel simple et clair, offre un bon positionnement du hall central distribuant les différentes entités.

6 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 6 RAPPORT N <%numcx%> CP La mission dévolue au maitre d œuvre est une mission de base pour une opération de construction neuve telle que prévue à l article 15 I du décret n du 29 novembre 1993 relatif aux missions confiées par les maitres d ouvrage publics à des prestataires de droit privé, pris en application de la loi n du 12 juillet 1985 relative à la maitrise d ouvrage publique et à ses rapports avec la maitrise d œuvre privée. Cette mission de base comporte les éléments de mission suivants : Etudes d esquisse (ESQ); Etudes d avant projet (comprenant APS et APD) ; Projet ; Assistance à la passation des contrats de travaux (comprenant DCE) ; VISA (conformité et visé d exécution du projet) ; Direction de l exécution des contrats de travaux DET), Assistance aux opérations de réception (AOR). Elle est complétée par les 2 missions complémentaires forfaitaires suivantes : Etudes spécifiques liées à la qualité Environnementale (ES-QE) : HT Cadre de décomposition du prix global et forfaitaire (CDPGF) : HT Le taux de rémunération applicable à la mission de base, a été négocié avec l équipe attributaire de ce marché de maitrise d œuvre sur la base de 10,225% de l estimation prévisionnelle des travaux ( HT). Ce pourcentage correspond au taux s'appliquant au montant des travaux, assorti d'un coefficient de complexité de 1,225. Il est proposé en référence au Guide à l intention des Maîtres d Ouvrage Publics pour la négociation des rémunérations de maîtrise d œuvre, élaboré par la Mission Interministérielle pour la Qualité des Constructions Publiques, sous l égide du Ministère de l Equipement, des Transports et du Tourisme et paru le 15 juillet 1994 aux Editions du Moniteur - cahier spécial n 4729 bis. Le forfait provisoire de rémunération du maitre d œuvre pour sa mission de base est donc de ,00 HT auxquels s ajoutent les missions complémentaires ES-QE et CDPGF pour un montant de ,00 HT soit un montant total de rémunération éde ,00 HT. Le présent rapport a pour objet de m autoriser à : - signer le marché de maitrise d œuvre avec l équipe PIERRE BOLZE (ATELIERS 234) / MIZRAHI / FAUBOURG 234 / RFR ELEMENTS / CONCEPTIC ART. - lancer, selon la procédure requise en fonction de leur montant, les consultations pour les misions de coordination des systèmes de sécurité incendie, de coordination sécurité et protection de la santé, de contrôle technique et le cas échéant d ordonnancement et de pilotage de chantier ; - à faire toute demande en vue des autorisations administratives en matière d urbanisme et de voirie. Je vous prie de bien vouloir en délibérer. Le président du conseil régional d Ile-de-France JEAN-PAUL HUCHON

7 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 7 RAPPORT N <%numcx%> CP PROJET DE DELIBERATION DU. CONSTRUCTION DE LA 1ERE TRANCHE D UN LYCEE NEUF INTERNATIONAL ET D UN INTERNAT A NOISY LE GRAND (93) ET A BRY SUR MARNE (94) ATTRIBUTION DU MARCHE DE MAITRISE D OEUVRE LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE VU Le code général des collectivités territoriales ; VU La loi n du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d œuvre privée ; VU Le code des marchés publics ; VU La délibération n CR du 16 avril 2010 relative aux délégations d attributions du Conseil régional à sa Commission Permanente ; VU La délibération n CR du 16 avril 2010 relative aux délégations du Conseil Régional à son Président en matière de marchés publics ; VU La délibération n CR du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire et financier de la Région Ile de France ; VU La délibération n CP du 9 juillet 2009, affectant un montant total d autorisations de programme de pour la construction de la 1ere tranche d un lycée neuf international et d un internat à Noisy le Grand (93) et Bry sur (94) ; VU La convention de mandat n 09MAN UL notifiée le 19 octobre 2009 à la SAERP ; VU Le procès verbal du jury de concours réuni le 30 juin 2010 ; VU Le procès verbal du jury de concours réuni le 18 mai 2011 ; VU Le budget 2011 de la Région et plus particulièrement les inscriptions du chapitre 902 «Enseignement» ; VU L avis de la commission des lycées et des politiques éducatives ; VU L avis de la commission des finances, de la contractualisation et de l administration générale ; VU Le rapport <%numcx%> CP présenté par monsieur le président du conseil régional d Ile-de- France APRES EN AVOIR DELIBERE Article 1 : Décide de retenir l équipe PIERRE BOLZE (ATELIERS 234) / MIZRAHI / FAUBOURG 234 / RFR ELEMENTS / CONCEPTIC ART comme maitre d œuvre pour l opération de construction de la 1ere tranche d un lycée neuf international et d un internat à Noisy le Grand (93) et à Bry sur (94).

8 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 8 RAPPORT N <%numcx%> CP Article 2 : Autorise le Président du Conseil Régional à signer le marché de maitrise d œuvre avec le titulaire désigné à l article 1, sur la base d un taux de rémunération de 10,225 % de l estimation prévisionnelle hors taxes des travaux ( HT) soit ,00 HT auxquels s ajoutent les missions complémentaires ES-QE pour un montant de HT et CDPGF pour un montant de HT. Le forfait provisoire de rémunération du maitre d œuvre pour la mission de base et les 2 missions complémentaires est donc de HT. Article 3 : Autorise le Président du Conseil régional à lancer, selon la procédure requise en fonction de leur montant, les consultations pour les missions de coordination des systèmes de sécurité incendie, de coordination sécurité et protection de la santé, de contrôle technique et le cas échéant d ordonnancement et de pilotage de chantier. Article 4 : Autorise le Président du Conseil régional à faire toute demande en vue des autorisations administratives en matière d urbanisme et de voirie. JEAN-PAUL HUCHON