Rencontre et débat sur la réforme des rythmes scolaires

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1 Février 2013 Rencontre et débat sur la réforme des rythmes scolaires Direction de la petite enfance, de l Enfance, des affaires scolaires et de la réussite éducative

2 La réforme des rythmes scolaires Déroulement de la rencontre - La situation actuelle depuis Les principes généraux de la réforme - Des exemples de mise en place de la réforme - Les conséquences de la réforme sur : les activités pédagogiques complémentaires les activités périscolaires - Le Projet Educatif Territorial (PEDT) - Calendrier : les hypothèses de la mise en place - Coût prévisionnel de la réforme pour la ville de Corbeil-Essonnes

3 La situation actuelle des rythmes scolaires La situation depuis 2008 : 24 heures de classe par semaine, réparties sur 4 journées de 6 heures. 36 semaines par an, soit : h (entre 774 et 821 h de moyenne européenne) -144 jours (187 jours de moyenne européenne). Le temps de service des enseignants est de 24 h + 2 h d aide individualisée pour les élèves en difficultés, soit 60 heures annuelles. En 2011/12, 34 % des élèves en élémentaire ont bénéficié de cette aide.

4 La réforme gouvernementale des rythmes scolaires Madame Elisabeth Bintz : Inspectrice de l'education Nationale Les principes généraux de la réforme : 24 heures de classe par semaine réparties sur 4,5 journées : - de 5h30 maximum le lundi, mardi, jeudi et vendredi - de 3h30 maximum le mercredi matin. La pause méridienne ne peut être inférieure à 1h semaines de classe, soit 180 jours. Par exemple : l ajout de 3 heures le mercredi matin allège les 4 autres journées de 45 minutes.

5 Les conséquences de la réforme gouvernementale des rythmes scolaires Sur les activités pédagogiques complémentaires : (mises en place sous la responsabilité de l école) - Elles remplacent laide individualisée. - Elles sont menées par lenseignant de la classe. - Elles représentent 1 heure par semaine, soit 36h par an. - Elles sont en dehors des 24 h heures d enseignement - Elles offrent un champ plus large d activités pédagogiques : - aide aux élèves en difficulté - accompagnement au travail personnel de l élève - activités prévues par le projet d école (Ou lien avec le PEDT) - Elles concernent un nombre plus important d élèves par roulement sur l année. - Elles nécessitent l accord des parents et sont gratuites. - Elles peuvent être placées en début ou fin de demi-journée, selon le projet d école.

6 Les conséquences de la réforme gouvernementale des rythmes scolaires Sur les activités périscolaires : (sous la responsabilité des collectivités territoriales) - Elles visent à favoriser l égal accès de tous les enfants aux pratiques. culturelles, artistiques, sportives, etc. -Elles correspondent aux 45 mn d enseignement enlevées chaque jour. -Elles sont facultatives. -Elles peuvent être payantes. -Les études pourront être intégrées à ces activités périscolaires. - En plus de leurs propres ressources, les communes peuvent faire appel à une grande diversité d intervenants : - associations partenaires de l école et mouvement d éducation populaire - associations sportives ou culturelles locales. - Les intervenants doivent être qualifiés (BAFA ou diplôme équivalent).

7 Des exemples de mise en place de rythmes scolaires

8 La réforme gouvernementale des rythmes scolaires L entrée en vigueur de la réforme - Elle s appliquera de droit dès la rentrée scolaire Le maire peut demander le report de l application à la rentrée Il devra d abord saisir le département, au plus tard le 9 mars Si le département ne donne pas d avis dans les 20 jours, il sera réputé favorable. - Le maire doit faire part au DASEN de son souhait de report, au plus tard le 31 mars Cette demande recevra par principe l accord du DASEN. - Les écoles privées ne sont pas concernées par la décision du maire. - Cette demande doit porter sur toutes les écoles de la commune.

9 La mise en place du Projet éducatif territorial (PEDT) -Mobiliser toutes les ressources afin de garantir la continuité éducative. -Il est le cadre de collaboration locale -La démarche de construction du PEDT : - délimiter un périmètre d action cohérent, - définir les grandes priorités communes en matière d éducation, - procéder à l inventaire de l offre locale d activités, - mettre au point une méthodologie. -Les trois étapes de l élaboration du PEDT : - présentation d un avant-projet à la DDCS, - approfondissement de la concertation et formalisation du projet, - validation du projet par le DASEN et la DDCS, et engagement contractuel.

10 Calendrier : Première hypothèse Calendrier pour l application à la rentrée janvier 2013 : Publication du décret Avant le 31 avril 2013 : Demande d éligibilité au fonds d amorçage. -Avant le 31 avril 2013 : Envoi de l avant-projet du PEDT (surtout si dérogation). -Délai à fixer : Le maire soumet son projet à l avis de l IEN. -Délai à fixer : Le maire transmet son projet au DASEN. -Délai à fixer : Le DASEN présente au maire ses propositions. - Mai-septembre : La commune continue la préparation de la mise en place des activités périscolaires. - Délai à fixer : Le maire transmet le PEDT au DASEN et à la DDCS.

11 Calendrier : seconde hypothèse Calendrier pour l application à la rentrée janvier 2013 : Publication du décret Avant le 9 mars 2013 : Saisine du département. -Avant le 31 mars 2013 : Demande de report auprès du DASEN. -Mai 2013 : La commune commence son travail de mise en place de la réforme : -réflexion sur l organisation des activités périscolaires -élaboration éventuelle d un projet d organisation du temps scolaire - éventuellement, mise en place d un avant-projet du PEDT

12 L éducation à Corbeil-Essonnes 398 agents municipaux soit 32,5% des effectifs de la ville : 14 millions d euros par an. 68 millions d euros pour reconstruire 14 écoles élémentaires et maternelles en 4 ans enfants transportés par les bus de la ville : euros par an. Fournitures de bureau et matériel scolaire pour les 31 écoles : euros par an. 5 agents municipaux sont dédiés au nettoyage extérieur des écoles : euros par an demandes d interventions des directeurs d écoles par le biais de la centrale d appels sont satisfaites chaque année. Soutien logistique important pour l ensemble des fêtes des écoles. Spectacle de noël offert pour les élèves de l élémentaire et goûters pour les maternels. 12 écoles de la ville équipées de 15 tableaux numériques et bientôt 2 tableaux pour chaque école primaire. 200 euros par classe dans le cadre de la caisse des écoles : euros photocopies chaque année dans les écoles pour un montant de euros. 39 euros par élève et par an soit au total euros. Achat annuel de mobilier scolaire (tables, chaises, ) : euros en 2011.

13 Le coût de la réforme pour la ville de Corbeil-Essonnes Masse salariale : ATSEM et animateurs: Actuellement : Avec l application de la réforme : Coût annuel supplémentaire prévisionnel :

14 Le coût de la réforme pour la ville de Corbeil-Essonnes Restauration Coût actuel annuel : Avec l application de la réforme : supplémentaires de recettes moyennes prévisionnelles Coût annuel supplémentaire prévisionnel:

15 Le coût de la réforme pour la ville de Corbeil-Essonnes Temps d activités supplémentaires (45 mn) Exemples d activités Lecture théâtrale : 2 classes par école Ateliers artistiques : 1 intervenant par école: Coût annuel supplémentaire :

16 Le coût de la réforme pour la ville de Corbeil-Essonnes Roulage (transport par bus et minibus) Coût actuel annuel : Scolaire : Périscolaire : Avec l application de la réforme : Coût annuel supplémentaire prévisionnel :

17 Le coût de la réforme pour la ville de Corbeil-Essonnes Autres dépenses : -électricité, chauffage, -matériel éducatif nécessaire aux temps d activités complémentaires. -entretien locaux scolaires ( embauches supplémentaires et prestations privées). Coût supplémentaire total prévisionnel à la charge de la ville de Corbeil-Essonnes : au minimum

18 Février 2013 Rencontre et débat sur la réforme des rythmes scolaires Direction de la petite enfance, de l Enfance, des affaires scolaires et de la réussite éducative