RÉFORME DES RYTHMES SCOLAIRES LES MARCHES. Jeudi 3 juillet 2014

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1 RÉFORME DES RYTHMES SCOLAIRES LES MARCHES Jeudi 3 juillet 2014

2 Rappel sur les points clé de la réforme ORGANISATON ACTUELLE DU TEMPS SCOLAIRE Depuis la rentrée scolaire de 2008 ORGANISATON FUTURE DU TEMPS SCOLAIRE A compter de la rentrée scolaire de heures Nombre d heures d enseignement dans la semaine, soit 864 heures par an 24 heures Nombre d heures d enseignement dans la semaine, soit 864 heures par an 36 semaines Nombre de semaines de classe par an 36 semaines Nombre de semaines de classe par an 144 jours Nombre de jours de classe par an 180 jours Nombre de jours de classe par an 4 journées Nombre de journées de classe par semaine 8 ou 9 demi-journées Nombre de demi-journées de classe par semaine, mercredi matin compris mais 5 matinées obligatoires 6 heures Durée maximale de la journée de classe 5 heures 30 Durée maximale de la journée de classe 2 heures Aide individualisée par semaine soit 60 heures par an. 1 heure Activité pédagogique complémentaire, soit 36 heures par an. 2 heures et 15 mm Durée actuelle de la pause méridienne 1 heure 30 Réforme des rythmes scolaires Les Marches Durée minimale de la pause déjeuner 2

3 Objectifs éducatifs La commune a coordonné depuis juin 2013 un comité de pilotage «Rythmes scolaires» composé de : Parents délégués des écoles Crincaillé et St Maurice Enseignants des écoles Crincaillé et St Maurice Elus de la commune et fonctionnaires territoriaux Institutions (IEN, DDEN) Ensemble, le groupe a décidé et validé les orientations éducatives et l organisation de la réforme aux Marches. «Préparer les enfants à vivre en société et à devenir des citoyens responsables, conscients des principes et des règles qui fondent notre démocratie.» Réforme des rythmes scolaires Les Marches 3

4 Objectifs éducatifs (suite) Les quatre objectifs généraux validés en comité de pilotage : Favoriser l'épanouissement de l'enfant et de sa personnalité, en lui permettant de découvrir de nouvelles activités, l autre et les règles de la vie collective Favoriser la socialisation, l'autonomie, la créativité, le sens critique et la citoyenneté de l'enfant, en proposant une approche complémentaire de celle du milieu familial et scolaire. Sensibiliser l'enfant à la notion de compréhension et de respect de l'autre. Sensibiliser l enfant à l avenir de la planète, à la biodiversité et au développement durable. Réforme des rythmes scolaires Les Marches 4

5 Organisation de la semaine de classe 5

6 TAP: qu est ce que c est? TAP: Temps d activités périscolaires Il s agit des activités mises en place à l issue du temps scolaire (activités périscolaires). Le temps supplémentaire induit par la réforme est de la même nature que le temps périscolaire actuel. Donc légalement, ces activités constituent des services non obligatoires pouvant donner lieu à tarification pour les usagers. Les conditions d organisation des TAP peuvent différer d une collectivité à l autre (service de garderie non soumis aux normes d encadrement et de qualification des accueils de loisirs ou activités organisées sous la forme d accueil de loisirs sans hébergement, ou encore proposition d un temps d accompagnement et/ou d aide aux devoirs). Réforme des rythmes scolaires Les Marches 6

7 Modalités d inscription TAP Les TAP sont ouverts à tous les enfants des écoles publiques et privée de la commune. L inscription des enfants sur les TAP est confiée au service Enfance Education qui veillera à ce que l activité soit adaptée à la tranche du public utilisateur, à rationnaliser les groupes et à permettre aux enfants de suivre sur l année des activités aux contenus différents. Les parents n ont pas la possibilité de choisir librement les activités, mais peuvent émettre des vœux. Dossier d inscription à remettre à l Accueil de loisirs (bureau de l AL) et mentionner sur la fiche individuelle d inscription leur choix relatif aux TAP, en même temps que le restaurant scolaire, les accueils matin/soir, les ateliers périscolaires. Lien dossier d inscription Inscription pour un ou deux TAP par semaine. 7

8 Modalités d inscription TAP (suite) Les inscriptions se font au trimestre ; 1 trimestre comprend 2 périodes de TAP (de vacances à vacances) soit 5 à 7 semaines par TAP Trimestre Cycle Dates des cycles Mardis Vendredis Période d inscription 1 er trimestre Cycle 1 Du 02/09 au 17/ du 07/07 au 01/08 Cycle 2 Du 03/11 au 19/ du 07/07 au 01/08 2 ème trimestre Cycle 3 Du 05/01 au 06/ Mi-novembre Cycle 4 Du 23/02 au 10/ Mi-novembre 3 ème trimestre Cycle 5 Du 27/04 au 26/ Mi-février Cycle 6 Du 02/06 au 03/07 5 Mi-février 8

9 Modalités d inscription TAP (suite) Une fois inscrit, la présence de l enfant est obligatoire. L enfant inscrit doit suivre l ensemble des séances des cycles d activités correspondant au trimestre d inscription. Si l enfant n est pas inscrit aux TAP, la sortie après le temps scolaire est à 15h30 et se fait conformément aux dispositions du règlement intérieur des écoles. A 15h30, les enfants non récupérés par leurs parents et non-inscrits aux TAP sont accompagnés à la mairie. Le service Enfance Education sera chargé de joindre les familles. Assurances, conventions. 9

10 Nature des TAP Différences par âges, maternelle et élémentaires. Activités à dominante artistique, culturelle, sportive et civique; activités de découverte et de sensibilisation des enfants à différentes pratiques, sans recherche de performance. Maternelles : Activités manuelles encadrées par les ATSEM (avec différentes thématiques ou différents matériaux), lecture d albums, yoga / relaxation, éveil corporel. Elémentaires : Mardi : Qi Quong, Théâtre, Arts plastiques, Hip-hop, Sports collectifs, Sensibilisation 1ers secours, Terre-modelage, Couture, Chants, Cartes, KamishibaÏ, Raconte tapis, Macramé, Mosaïque, Récup donc, Mon guide nature, Mandalas, Jeux de société (au Foyer Notre Dame). Vendredi : Voitures à propulsion, Planeurs d intérieur, Sports collectifs, Sensibilisation 1ers secours, Terre-modelage, Cartes en papier déchiré, Carte «fil et pointe», Bijoux en perles, Mosaïque, Informatique, Raconte tapis, Mes 4 saisons (environnement), Contes et légendes, Chants (au Foyer Notre Dame), Foot, GRS. D autres thématiques pour les périodes à venir 10

11 Moyens humains TAP Rappel des taux d encadrement : 1 animateur pour 10 enfants de moins 6 ans 1 animateur pour 14 enfants de plus de 6 ans Seulement 20% de personnes non-diplômées (cf liste de la DDCSPP) Nos besoins : 29 personnes si 330 élèves à la rentrée (avec une moyenne de 1 adulte pour 12 enfants) Nos ressources 7 agents territoriaux (3 ATSEM et 4 agents d animation) 3 agents en Contrat d Accompagnement dans l emploi ou en Contrat Emploi d Avenir 4 agents vacataires 2 ASEM de l école Saint Maurice Des intervenants extérieurs (associations et prestataires) 11

12 Locaux pour les TAP Ecole maternelle : Salle de motricité Salle de classe vacante 2 des salles de classe : 16h00 / 16h30 les lundis et jeudis ; 15h30 / 17h00 les mardis et vendredis (TAP) B.C.D Cour Ecole élémentaire : Salle plurivalente B.C.D. Salle à vocation sportive Salle de classe vacante (si pas d ouverture de classe à la rentrée prochaine) «Ateliers» situés entre 2 salles de classe ( 1 atelier au rez-de-chaussée et deux ateliers à l étage) Cour Couloir à l étage Ecole Saint Maurice Salle de classe maternelle : 16h00 / 16h30 les lundis et jeudis ; 15h30 / 17h00 les mardis et vendredis (TAP) Cour 12

13 Locaux pour les TAP (suite) Accueil de Loisirs Salle petite enfance Salle d activités Locaux municipaux : Salle Montgrabelle : il est envisagé de demander aux enfants de se munir de chaussures propres type ballerines Salle Saint Maurice Salles associatives Bellegarde Plateau sportif de la Montgrabelle (problématique de repli en cas de mauvais temps) Salle des Belledonnes de la salle des fêtes Foyer Notre Dame Salle mairie A terme salle en mairie située en face des archives 13

14 Fonctionnement des TAP Les TAP sont d une durée d 1h30 découpés comme suit : De 15h30 à 16h00 (30 ) : temps de récupération des enfants sur les différentes écoles, de goûter et de transfert des enfants vers le lieu de l activité, transfert à pieds. De 16h00 à 17h00: déroulé de l activité Lieu de récupération : Les enfants sont récupérés sur le lieu où se déroule l activité ; seuls les enfants fréquentant l accueil de loisirs au-delà des TAP (au-delà de 17h00) sont récupérés par les animateurs de l accueil de loisirs. Les enfants inscrits ne sont pas autorisés à partir seuls, sauf autorisation écrite des responsables légaux. Les parents qui ont des enfants à récupérer sur des lieux de TAP différents doivent récupérer en priorité les enfants en activité à la salle Montgrabelle. 5 minutes supplémentaires seront autorisées pour le temps de récupération de plusieurs enfants sur différents lieux d atelier. Pour répartir les enfants au niveau des différents groupes d activité, un bracelet de couleur par activité sera proposé (la gestion de ces bracelets de repérage sera confiée aux animateurs et intervenants TAP). 14

15 Fonctionnement des TAP (suite) Annulation / absence : Si l activité se déroule en plein air et que la météo ne permet pas son maintien, une autre activité sera proposée dans des locaux éventuellement utilisés pour une autre activité. Si un animateur ou un intervenant est empêché, possibilité d avoir recours à un vivier d agents d animation disponibles, la prise en charge des enfants sera donc maintenue mais l activité sera susceptible d être revue dans son contenu. Absence d un enfant: en cas de maladie de leurs enfants, les parents sont invités à en informer l accueil de loisirs au plus tôt. Pas de service «d accueil» pendant le temps des TAP pour permettre aux parents, une récupération échelonnée des enfants pendant les TAP; les enfants inscrits aux TAP ne peuvent être récupérés avant la fin de l activité soit avant 17h00 Possibilité pour les parents de venir récupérer leurs enfants à 15h30 (les mardis et vendredis) et de les inscrire en accueil du soir à 17 heures. Gestion des parkings: merci d utiliser les parkings existants. 15

16 Autres temps d accueil Accueil du mercredi : Matin : mise place d un accueil du matin de 7h30 à 8h30 Midi : pas de service de restauration scolaire (service de restauration réservé aux seul enfants fréquentant l accueil de loisirs l après-midi); un accueil de midi est proposé aux parents de 11h30 à 12h30 APC : Ecole St Maurice : lundi et jeudi de 16h00 à 16h30 Ecole Crincaillé : Son organisation sera connue à la rentrée

17 Autres temps d accueil (suite) Accueil du soir : Les horaires de l accueil du soir sont revus ; accueil de 17h00 à 18h30 les mardis et vendredis et de 16h00 à 18h30 les lundis et jeudis Lundi /Jeudi 16h30-17h30 : les enfants ont le choix entre : Ateliers périscolaires fonctionnant par cycle, nécessitant l assiduité de l enfant et sa présence sur la totalité (la durée) de l activité. Accueil du Soir encadré et animé par des animateurs de l Accueil de Loisirs Communal. Choix entre différentes activités proposées par les animateurs en lien ou non avec la thématique mensuelle du restaurant scolaire. Départ échelonné des enfants. Etude dirigée : cette activité est encadrée actuellement par les enseignants de l école élémentaire publique sous la forme d une étude surveillée. Initiation à la langue Anglaise : avec l Association Mini-Schools. Fonctionnement sur l ensemble de l année scolaire (soit 25 séances) à raison de 1 séance par semaine. Nécessité d assiduité de l enfant et présence sur la durée de la séance. 17

18 Autres temps d accueil (suite) Etudes dirigées : Définition: L étude dirigée permet à l enfant d être aidé dans ses devoirs écrits. A l issue de l étude dirigée, les leçons ne seront pas forcément sues. Il ne s agit pas d un soutien scolaire. Le groupe est ouvert à un maximum de 8 enfants pour un enseignant. 2 groupes seront proposés. Horaires: lundi et jeudi 16h30 / 17h30. La récupération des enfants se fait à l issue de l heure dirigée à 17h30, et non avant. Tarification: Le conseil municipal fait le choix de maintenir les tarifs en vigueur même si la prestation évolue. Restaurant scolaire : La mairie a engagé une réflexion sur l installation de bungalows dans la cour du foyer Notre Dame, et de travaux de réfection de toilettes. L objectif est de diminuer le nombre de services. Capacité d accueil prévue : 72 places assises dans les bungalows. 18

19 Impacts financiers Les coûts induits par la mise en place de la réforme Des charges de personnels supplémentaires (intervention sur les TAP + ménage induit): Des intervenants extérieurs pour les TAP: 15 intervenants à raison de 3 heures par semaine et 45 du tarif horaire moyen sur 36 semaines soit Du matériel supplémentaire (activités mises en place par les ATSEM + matériel sportif..): enveloppe de Frais divers (carburant, formation des agents, temps administratif supplémentaire, produits d entretien, fluides): Total soit : 390 / enfant 19

20 Impacts financiers (suite) Tarification des familles /usagers TAP: Pour les familles domiciliées sur la commune: 20 pour le 1 er enfant, 5 pour les suivants par trimestre (pour 12 semaines x 2 séances soit 24 séances pour 20 soit moins d un euro par TAP, 0,83 cts) Par an : 60 pour 1 enfant et 75 pour une famille de deux enfants, soit rapporté au nombre de TAP dans l année (36 TAP mardi et 34 TAP vendredi soit 70 TAP) : 0,85 cts/tap pour une famille d un enfant et 0,53 cts pour une famille de deux enfants. Pour les familles non domiciliées sur la commune: 40 pour le 1 er enfant, 10 pour les suivants par trimestre. Par an : 120 pour 1 enfant et 150 pour une famille de deux enfants, soit rapporté au nombre de TAP dans l année : 1,70 cts/tap pour une famille d un enfant et 1,06 cts pour une famille de deux enfants 20

21 Impacts financiers (suite) Participations de la CAF et de l Etat : CAF : 54 par enfant (montant plafond qui est fonction de la fréquentation des enfants sur les TAP) soit 54 x 320 enfants, soit ETAT: 50 de la part de l Etat soit 50 x 320 enfants, soit Bilan financier : Participation de la commune de l ordre de 50% = soit 196 / enfant Répartition du coût lié à la réforme des rythmes % Participation des familles Participation des familles de l ordre de 23% = , soit 90 / enfant % % Participation Etat et CAF Participation commune Participation de l état et de la CAF de l ordre de 27% = , soit 104 / enfant 21

22 Impacts financiers (suite) Accueil, ateliers et restaurant scolaire : - Volonté de ne pas revoir cette année la tarification de l accueil de loisirs qui nécessite du temps et un travail de réflexion approfondi. - L Accueil du soir des Lundis / Jeudis 16h-16h30 : Familles Les Marches Familles Extérieures QF 1 (QF < 500) QF 2 (501 <QF < 700) QF 3 (701 <QF < 1000) QF 4 (1001 <QF < 1400) QF 5 (1401 <QF < 1800) QF 6 (1801 <QF < 2100) QF 7 (QF > 2101) Néanmoins : volonté dès cette année de diminuer la tarification du restaurant scolaire pour que la participation des familles se situe autour de 50% du coût de la prestation; cette position conduit à proposer une diminution des tarifs de 15% pour les familles. =>Le coût supplémentaire pour la commune est de A noter: projet d amélioration de l accueil au restaurant scolaire, avec installation de bungalows temporaires dans la cour du foyer Notre Dame, et réfection des toilettes avec création de nouveaux wc pour maternelles et élémentaires. Cout évalué, pris en charge par la commune:

23 Impacts financiers (suite) Tarification du restaurant scolaire Tarifs en vigueur Tarifs proposés à compter de la rentrée de septembre 2014 Quotients familiaux Familles Les Marches Familles extérieures Familles Les Marches Familles extérieures QF1.(QF< 500) QF2. (501 <QF <700) QF3. (701 < QF < 1000) QF4. (1001 < QF < 1400) QF5.(1401<QF< 1800) QF6. (1801<QF< 2100) ,45 3, ,80 4, ,45 4, ,15 5, ,85 6, ,55 6,90 QF7. (QF>2101) ,90 6,90 23

24 Evaluations de la réforme Une évaluation permanente du projet : 2 réunions du Comité de pilotage prévues au cours du 1 er trimestre : afin de recueillir rapidement les éléments d évaluation des différents partenaires éducatifs, et de pouvoir mettre en œuvre les nécessaires adaptations. Un premier bilan plus complet sera effectué à la fin de l année scolaire 2014/2015, sur l étude d'indicateurs quantitatifs et qualitatifs définis par le Comité de Pilotage. - Indicateurs quantitatif : Taux de fréquentation global, Nombre d inscrits par activités et par période, Part des enfants maintenus sur une activité sur la période, Réinscription des enfants, Rapport aux périodes et activités précédentes, Taux d'encadrement moyen observé dans les différentes activités périscolaires. - Indicateurs qualitatifs : Production commune en fin de période, sous forme de représentation, Avis des enseignants et des intervenants, Réussite scolaire, Enquête de satisfaction des familles et des enfants. 24