Comit~ de \Francisation compos~ des membres du Conseil et des fonctionnaires suivants, à savoir: unanimement.

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1 Comit de \Francisation compos des membres du Conseil et des fonctionnaires suivants, à savoir: Adopte M. Julien Soucy, prsident, M. John R. Luck, Maire, M. Jacques Robert, responsable, Service des Communications. Un reprsentant unanimement. du bureau du Greffier. CA Sances du Comit ATTENDU QUE selon l'article 1-2 du règlement numro 2-75 concernant la rgie interne du Comit Administratif, il est prvu que les membres peuvent dcider de ne pas siger au cours de la semaine qui suit; EN CONSEQUENCE, il est propos par Monsieur le Conseiller Conrad Bouffard, second par Monsieur le Conseiller Honor Sguin et rsolu que les assembles du Comit, pour le mois d'août, auront lieu les deuxième et quatrième mercredis. Adopte unanimement. CA Entretien de clôture - partage de frais - M.Frank Ryan ATTENDU QUE le Comit a pris connaissance de la communication de M. Frank Ryan date du , se rapportant à la rfection de la clôture construite en bordure du chemin du rang 5; QU'en conformit avec le règlement numro et son amendement, la municipalit est dispose à dfrayer sa quote-part pour la construction d'une clôture en bordure de la proprit de M. Ryan en autant que les exigences de ces règlements soient respectes; QUE ledit M. Ryan consent à cder à la municipalit le terrain requis à cette fin; EN CONSEQUENCE, il est propos par Monsieur le Conseiller Honor Sguin, second par Monsieur le Conseiller Conrad Bouffard et rsolu de recommander au Conseil: D'autoriser le Service des Travaux Publics à effectuer des rparations mineures à la clôture rige sur la 5e concession en bordure du lot l8b, rang V, canton de Templeton, proprit de M. Frank Ryan. De retenir les services de la firme d'arpenteurs-gomètres Lavoie, Nadeau et Samson, pour la prparation d'un plan montrant la partie de la 5e concession situe en bordure de la proprit de M. Ryan ainsi que

2 la surlargeur du terrain nécessaire pour se conformer aux exigences du règlement numéro tel qu'amendé D'autoriser l'acquisition, pour la somme nominale de 1,00$, de la partie du lot l8b, rang V, canton de Templeton, ci-haut mentionnée, propriété dudit M. Ryan. CA Soumission - enfouissement sanitaire, dépotoir la Baie ATTENDU QUE le directeur des Services Techniques a préparé le cahier des charges générales relatif i l'enfouissement sanitaire des ordures ménagères au dépotoir municipal situé dans le secteur la Baie; EN CONSEQUENCE, il est proposé par Monsieur le Conseiller Honoré Séguin, secondé par Monsieur le Conseiller Conrad Bouffard et résolu de recommander au Conseil d'accepter le cahier des charges générales relatif i l'enfouissement des déchets solides, rédigé par le directeur des Services Techniques, en date du , avec les corrections aux articles suivants, i savoir: Article 2 - Durée du contrat: Prévoir optio.de 2 ans et 5 ans avec obligation aux soumissionnaires de présenter des offres pour chacune des options. Article 6 - Bon de soumission: Un bon de soumission de 10% du contrat global de 5 ans est exigé avec la soumission. Article 7 - Garantie d'exécution: Une retenue d'un mois avec intérêt remboursé annuellement i l'entrepreneur Article 9 - Paiement: Doit être adapté en fonction de l'article 7. Que le greffier soit autorisé i faire paraître des avis publics invitant des offres pour l'enfouissement sanitaire des déchets au dépotoir la Baie dès que la documentation pertinente sera disponible au bureau du directeur des Services Techniques. CA-78-70l Approbation de plans par la Communauté Régionale de l'outaouais et le Service de Pro- 2ection de l'environnement Il est proposé par Monsieur le Conseiller Honoré Séguin, secondé par Monsieur le Conseiller Conrad Bouffard et résolu que les Services Techniques soient autorisés i transmettre i la Communauté Régionale de l'outaouais et au Service de Protection de l'environnement pour approbation de

3 principe, Iles plans généraux de corrections des égouts dan le cadre du programme d'améliorations de quartiers du secteur Chamvlain/St-Louis. CA Modifications aux travaux - boulevard Maloney ATTENDU QUE M. David Azrieli propose d'apporter des modifications au plan original du centre d'achats "Les Promenades de l'outaouais" à l'égard de l'entrée au centre commercial par le boulevard Maloney; QU'aucune disposition n'est prévue à ce sujet au règlement numéro et ses amendements et que de plus, les frais de contingences ne peuvent servir pour effectuer ces travaux; EN CONSEQUENCE, il est proposé par Monsieur le Conseiller Honoré Séguin, secondé par Monsieur le Conseiller Conrad Bouffard et résolu de recommander au Conseil: D'accepter le plan préparé par les ingénieurs-conseils Boileau et Associés, portant le numéro lC feuillets et , tel que modifié en date du et se rapportant à l'entrée du centre d'achats par le boulevard Maloney. D'autoriser la firme "Les Constructions Deschênes Limitée" à exécuter les travaux prévus au plan corrigé ci-haut mentionné en autant que le promoteur, en l'occurrence M. David Azrieli, dépose à nos bureaux un chèque certifié couvrant le montant desdits travaux. CA Requête - Rolostade Limitée ATTENDU QUE le directeur des Services Techniques a produit un rapport, en date du , concernant la requête présentée par la firme "Rolostade Limitée" se rapportant à l'installation, par le requérant, des services d'aqueduc et d'égout pour desservir les lots et au cadastre officiel du Village de Pointe-Gatineau; EN CONSEQUENCE, il est proposé par Monsieur le Conseiller Honoré Séguin, secondé par Monsieur le Conseiller Conrad Bouffard et résolu de recommander au Conseil: D'approuver la requête de la compagnie "Rolostade Limitée" pour le prolongement, aux frais du requérant, des services municipaux sur le boulevard Gréber pour desservir les lots et D'autoriser les Services Techniques à procéder à la préparation des plans et devis ainsi qu'à la

4 présentation desdits plans à la Communauté Régionale de l'outaouais et au Service de Protection de l'environnement pour approbation D'autoriser le greffier à faire paraitrè des avis publics invitant des offres pour l'installation des services municipaux sur les lots ci-haut mentionnés ds que la documentation pertinente sera disponible au bureau des Services Techniques. CA Requête - Les Aménagements Mont-Cascades Limitée ATTENDU QUE le directeur des Services Techniques a produit un rapport en date du concernant la requête de "Les Aménagements Mont-Cascades Limitée" se rapportant au grave1age, au drainage et à l'éclairage des rues portant les numéros de lots A-s20, A-s23, A-s83, A-s8s, A-s86, A-s88 et A-s89; QUE cette demande est conforme aux rglements municipaux puisque les phases l et II du projet Mont-Cascades furent approuvées par l'ancienne municipalité de Touraine et par conséquent, les dispositions de l'article 4.2 du rglement numéro ne peuvent s'appliquer dans le présent cas; EN CONSEQUENCE, il est proposé par Monsieur le Conseiller Conrad Bouffard, secondé par Monsieur le Conseiller Honoré Séguin et résolu de recommander au Conseil: D'approuver la requête de "Les Aménagements Mont Cascades Limitée" pour le grave1age, le drainage et l'éc1airage,par le requérant, des rues numéros A-s20, A-s23, A-s83, A-s8s, A-s86, A-s88 et A-s89. D'entériner l'engagement des ingénieurs-conseils Bessette, Crevier, Parent, Tanguay et Associés proposés par le requérant, pour la préparation des plans et devis et de les autoriser à présenter cesdits plans aux autorités compétentes pour approbation. "J 0... El if " l!:: ::J r. " <; ;; "., ft'... ::J ". "? 0 l" " CA-78-70s Rglement numéro Il est proposé par Monsieur le Conseiller Conrad Bouffard, secondé par Monsieur le Conseiller Honoré Séguin et résolu d'inscrire à l'agenda d'une prochaine séance du Conseil, un avis de motion à l'effet d'abroger et de remplacer le rglement numéro décrétant un emprunt concernant le pavage d'une partie du boulevard St-René. CA Rénovation - 12 Ave Picardie ATTENDU QU'en vertu de la résolution numéro C , toute modification aux édifices municipaux doit recevoir l'approbation du Conseil avant l'exécution des travaux;

5 QUE le directeur du Service des Travaux Publics recommande de re10ca1iser les bureaux du surintendant des EdiicGs Publics et Espaces Verts au 12 de la rue Picardie et ceci, afin de rendre plus efficace le fonctionnement de cette division; EN CONSEQUENCE, il est proposé par Monsieur le Conseiller Conrad Bouffard, secondé par Monsieur le Conseiller Honoré Séguin et résolu de recommander au Conseil d'autoriser les Travaux Publics à apporter les modifications requises à l'édifice situé au 12 de la rue Picardie, secteur Touraine, en vue d'effectuer les travaux d'agrandissement proposés pour l'aménagement du bureau du surintendant des Edifices Publics et Espaces Verts et qu'une dépense maximum de 1 200,00$ soit attribuée à cette fin à même les affectations budgétaires de ce Service.,<Il 0' " CA Délégation - cours d'entretien préventif, pompes F1ygt Il est proposé par Monsieur le Conseiller Honoré Séguin, secondé par Monsieur le Conseiller Conrad Bouffard et résolu d'autoriser Messieurs Douglas Istead, Jean-Claude Pilon et John O'Farre11 de la division de l'hygiène du Milieu du Service des Travaux Publics, à se rendre à Montréal, le , pour assister au cours offert par la compagnie "F1ygt Canada" concernant l'entretien préventif des pompes F1ygt et que les dépenses de repas leur soient versées sur présentation des pièces justificatives et en conformité avec la procédure établie dans de tels cas. CA Agrandissement, bâtiment commercial - zone CC/2 ATTENDU QUE le Service d'urbanisme a produit un rapport concernant l'agrandissement de l'établissement commercial de M. J.P. Mineau1t, situé dans le secteur de zone CC/2 du règlement numéro de l'ancien Village de Temp1eton; EN CONSEQUENCE, il est proposé par Monsieur le Conseiller Conrad Bouffard, secondé par Monsieur le Conseiller Honoré Séguin et résolu d'accepter le rapport ci-haut mentionné et d'inscrire les avis de motion suivants à l'ordre du jour d'une prochaine séance du Conseil, à savoir: D'amender les règlements de zonage existants dans le but d'approuver de nouvelles dispositions réglementaires relatives aux usages dérogatoires. D'amender le règlement numéro de l'ancien Village de Temp1eton pour autoriser les logements dans les zones CC mais seulement dans un bâtiment dont au moins le premier étage sert à des usages du groupe "A" ou "B" et d'établir de nouvelles dispositions à cet effet.

6 30.- De modifier le règlement de zonage numéro de l'ancien Village de Templeton afin d'amender la marge de recul sur le boulevard Maloney, dans le secteur Templeton. CA Zone de mouvement de masse - lot 15 - M. Denis Jalbert ATTENDU QUE le schéma d'aménagement de la Communauté Régionale de l'outaouais définit des zones de mouvement de masse au niveau du territoire de la Ville de Gatineau et que la plus importante se situe dans la partie centrale du secteur Templeton; QU'en vertu dudit schéma, une partie de la subdivision du lot 15, rang III, canton de Templeton, est comprise dans cette zone de mouvement de masse; QU'une étude géotechnique est en préparation par la firme "Fondex Limitée" dans le but de redéfinir les limites de la zone de mouvement de masse et que ce rapport est pratiquement terminé en ce qui concerne la Ville de Gatineau; QU'une demande de permis a été formulée par le propriétaire du lot 15-87, rang III, canton de Templeton et considérant que l'étude géotechnique ci-avant mentionnée est disponible pour le secteur Gatineau, ce terrain peut être retiré de la zone de mouvement de masse; EN CONSEQUENCE, il est proposé par Monsieur le Conseiller Conrad Bouffard, secondé par Monsieur le Conseiller Honoré Séguin et résolu de recommander au Conseil de formuler une demande i la Communauté Régionale de l'outaouais i l'effet de retirer de la zone de mouvement de masse, le lot 15-87, rang III, canton de Templeton, propriété de M. Denis Jalbert. CA-78-7l0 Rapport - modification au zonage - 316, rue Gauthier ATTENDU QUE le directeur du Service d'urbanisme a présenté un rapport d'amendement au zonage pour la propriété sise au 316 de la rue Gauthier, secteur Gatineau; EN CONSEQUENCE, il est proposé par Monsieur le Conseiller Conrad Bouffard, secondé par Monsieur le Conseiller Honoré Séguin et résolu d'inscrire au feuilleton d'une prochaine séance du Conseil, un avis de motion i l'effet d'exclure des zones CB/3 et RC/4, les lots 19B-340, 19B-339, 19B-304, 19B-240, 19B-24l, 19B-242, 19B-232, 19B-23l et 19B-230 pour les incorporer i même le secteur de zone CA. CA-78-7ll Règlement d'imposition pour services municipaux ATTENDU QUE la Communauté Régionale de l'outaouais a procédé i l'installation d'une ligne d'aqueduc en vue de desservir le parc industriel et que pour exécuter ces travaux, un

7 raccordement fut effectué au réseau de l'ancien Village de Temp le ton;; QUE le coût de cette ligne d'aqueduc est à la charge de l'ensemble du territoire et qu'il y a lieu d'imposer une taxe aux propriétaires riverains desservis par ce réseau; EN CONSEQUENCE, il est proposé par Monsieur le Conseiller Honoré Séguin, secondé par Monsieur le Conseiller Conrad Bouffard et résolu d'inscrire à l'agenda d'une prochaine séance du Conseil, un avis de motion afin d'imposer une taxe d'améliorations locales aux propriétaires desservis suite aux travaux exécutés en vertu des règlements numéros 65, 85, 87 et 122 de la Communauté Régionale de l'outaouais. CA-78-7l2 Imposition pour services municipaux ATTENDU QUE pour approvisionner en eau potable les résidants du secteur de l'ancienne route 8 près de l'aéroparc Industriel de l'est, la Communauté Régionale de l'outaouais a prolongé vers l'est les services d'aqueduc et d'égout, sur une distance de pieds du côté nord de la route 148 en plus de construire les branchements nécessaires pour desservir les résidences; QU'en vertu de sa résolution numéro C , la Ville autorisait l'exécution de ces travaux et de plus, précisait que la municipalité s'engageait à rembourser les frais de ces raccordements; QUE le coût de ces travaux fut fixé à Il 600,00$ et qu'une taxe spéciale doit être chargée aux propriétaires affectés; EN CONSEQUENCE, il est proposé par Monsieur le Conseiller Honoré Séguin, secondé par Monsieur le Conseiller Conrad Bouffard et résolu d'ajouter au feuilleton de la prochaine assemblée du Conseil, un avis de motion en vue d'imposer une taxe d'améliorations locales aux propriétés qui sont desservies et dont les lots apparaissent aux plans numéros , et , préparés par les ingénieurs-conseils Dupuis, Morin, Routhier et Associés. CA-78-7l3 Virements budgétaires numéros 41, 4i, 43 et 44 ATTENDU QUE le directeur du Service des Finances recommande l'approbation de certains virements budgétaires; EN CONSEQUENCE, il est proposé par Monsieur le Conseiller Conrad Bouffard, secondé par Monsieur le Conseiller Honoré Séguin et résolu de recommander au Conseil d'autoriser le

8 Service des Finances à effectuer les virements budgétaires suivants, à savoir: Virement # Aréna, Pointe-Gatineau 539 Entretien & réparations de bâtisses 624 Bois ( 600$) 600$ Virement # Incendies 111 Rémunération régulière/plein temps 121 Temps supplémentaire/plein temps (35 000$) $ Virement # Inscriptions, activités sportives Inscriptions, tennis Activités individuelles (tennis) 919 Subventions autres (10 500$) $ 300$ Virement # Achats 319 Autre frais de transport 414 Cours de perfectionnement ( 18$) 18$ CA-78-7l4 Remplacement d'un employé ATTENDU QU'uneemployée a remis sa démission au Service de la Taxation et ue le directeur du Service des Finances a déposé un rapport montrant la nécessité de maintenir ce poste; EN CONSEQUENCE, il est proposé par Monsieur le Conseiller Honoré Séguin, secondé par Monsieur le Conseiller Conrad Bouffard et résolu de recommander au Conseil d'autoriser le directeur du Service du Personnel à afficher et recruter une personne pour combler le poste commis l général, classe 2, à la division de la Taxation au Service des Finances. CA-78-7l5 Me John J. Kehoe - M. Jean Pierre Bouchard ATTENDU QUE pour les fins de l'étude du dossier de M. Jean Pierre Bouchard, Me John J. Kehde sollicite la préparation d'un rapport d'une firme d'arpeneurs-géomètres afin d'établir les propriétaires du lot 2A rang IX, canton de Hull;

9 EN CONSEQUENCE, il est propos par Monsieur le Conseiller Conrad Bouffard, second par Monsieur le Consil1er Honor S guin et r solu de recommander au Conseil 'autoriser Me John J. Kehoe à retenir les services de M. Hugues St-Pierre, arpenteur-g omètre, pour la préparation d'un rapport établissant les propri taires du lot 2A, rang IX, canton de Hull; ledit rapport tant rendu nécessaire pour trouver une solution au litige opposant la Ville à M. Jean-Pierre Bouchard. Adopt e unanimement. CA-78-7l6 Rapport d'enquête - installation arrêt multisens, angle route 307 et chemin du pont Alonzo Wright ATTENDU QUE depuis l'ouverture du centre commercial situ à l'angle de la route 307 et du chemin du pont Alonzo Wright, la circulation est devenue très achalandée et il devient urgent d'établir de nouvelles réglementations afin de rendre cette intersection plus sécuritaire; QUE la Sûreté Municipale a produit un rapport d'enquête à ce sujet recommandant l'installation d'enseignes d'arrêt multisens; EN CONSEQUENCE, il est propos par Monsieur le Conseiller Conrad Bouffard, secondé par Monsieur le Conseiller Honor Séguin et résolu de recommander au Conseil d'installer des enseignes d'arrêt sur les côtés sud et nord de la route 307 à l'intersection du chemin du pont Alonzo Wright, le tout en conformit avec le rapport d'enquête 1-78 préparé par la Sûret Municipale, le Que le Service des Travaux Publics soit également autorisé à proc der à la mise en place desdites affiches de circulation. CA-78-7l7 Location pour espace additionnel ATTENDU QUE le directeur du Service des Incendies a pr sent, en date du 14 avril dernier, un rapport mettant en relief le danger de la pr sence des enfants qui se rendent à la succursale de la bibliothèque située à la caserne #4; QUE le chef de la bibliothèque et le directeur du Service des Loisirs et de la Culture ont réexamin le dossier de la re1ocalisation de cette succursale et il s'avère qu eu le Iocal du :108 du bo:ul.e"ir'a.rd LQxraln est disponible dans le, secteur :Templeton à ause de la structu7e rèquise p6ur 7etèoir un poids aussi considérable; QUE le r am nagement de cette succursale constitue une conomie pour la Ville puisque le local du boulevard Lorrain sera à l'avenir utilisé pour fin d'entreposage 1ib rant ainsi une salle de la bibliothèque centrale dont l'espace était devenu urgent;

10 EN CONSEQUENCE, il est proposé par Monsieur le Conseiller Conrad Bouffard, secondé par Monsieur le Conseiller Honoré Séguin et résolu d'accepter en principe de relocaliser au 108 du boulevard Lorrain, la succursale de la bibliothèque du secteur Templeton et que le directeur du Service du Personnel soit, par la présente, autorisé à entreprendre les négociations en vue d'établir les modalités d'un bail de 3 ans avec option de 2 ans. * Monsieur le Conseiller Jérôme Falardeau enregistre sa dissidence (C ) CA-78-7l8 Epreuves sportives policières du Québec Il est proposé par Monsieur le Conseiller Conrad Bouffard, secondé par Monsieur le Conseiller Honoré Séguin et résolu d'autoriser le responsable du Service des Communications à faire paraître dans les 2 publications de l'album souvenir des Epreuves Sportives Policières du Québec, un message d'un huitième de page, à un coût n'excédant pas 100,00$; l'approbation des procès-verbaux par le Conseil constitue l'autorisation nécessaire pour donner suite à la présente résolution. CA-78-7l9 Ajournement Il est proposé par Monsieur le Conseiller Conrad Bouffard, secondé par Monsieur le Conseiller Honoré Séguin et résolu que l'assemblée soit temporairement ajournée pour discuter du dossier d'évaluation du directeur-adjoint du Service des Travaux Publics. CA Levée de l'assemblée Il est proposé par Monsieur le Conseiller Conrad Bouffard, secondé par Monsieur le Conseiller Honoré Séguin et résolu que l'assemblée soit levée. * RATIFIE PAR LA RESOLUTION NUMERO C

11 CANADA PROVINCE DE QUEBEC MUNICIPALITE DE LA VILLE DE GATINEAU A une assemblée du Comité Administratif de la Ville de Gatineau, tenue le , à l'hôtel de Ville et à laquelle sont présents: Son Honneur le Maire John Luck et Monsieur le Conseiller Conrad Bouffard. Egalement présents: MM. Marcel Meunier, Maurice Beauclair, Gilles Bourbonnais et Laurier Béchamp, secrétaire. Assistent à titre d'observateurs: MM. Julien Soucy et Rhéa1 La1onde. Les absences de Messieurs les Conseillers Honoré Séguin et François Leclerc sont motivées. A 9:45, faute de quorum, l'assemblée st le reportée à mercredi CANADA PROVINCE DE QUEBEC MUNICIPALITE DE LA VILLE DE GATINEAU A une assemblée du Comité Administratif de la Ville de Gatineau, tenue le , à l'hôtel de Ville et à laquelle sont présents: son Honneur le Maire John R. Luck, Messieurs les Conseillers Conrad Bouffard, Honoré Séguin et François Leclerc. Egalement présents: MM. Maurice Beauclair, Marcel Meunier, Georges Raymond, Robert Bé1air, Gilles Bourbonnais et Jean-Charles Laurin, secrétaire.

12 Assistent à titre d'observateurs: MM. Julien Soucy, Rhéal Lalonde et Jérome Fàlardeau. CA-78-72l: Ministère des Transports - Subventions: ATTENDU QUE le Ministère des Transports informe la municipalité qu'il accorde des subventions pour l'améliorations de diverses rues et d'une partie du boulevard Labrosse; EN CONSEQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Honoré Séguin secondé par monsieur le conseiller François Leclerc et résolu de recommander au conseil d'accepter les subventions ci-dessous mentionnées accordées par le Ministère des Transports, à savoir: 10.- Améliorations rues diverses - dossier Subvention de ,00$ étalée sur 2 ans 1978/ ,00$ 1979/ ,00$ 20.- Terrassement, gravelage et asphaltage boulevard Labrosse dossier Subvention de ,00$ étalée sur 3 ans 1978/ ,00$ 1979/ ,00$ 1980/ ,00$ CA : Utilisation des sirènes par les ambulanciers: ATTENDU QUE ce comité a reçu plusieurs plaintes concernant l'usage prohibitif des sirènes par les ambulanciers; QUE le comité est d'avis qu'il y a lieu de restreindre au minimum l'utilisation desdites sirènes ainsi que l'installation de lumières jaunes sur la toiture de certains véhicules, et ceci pour préserver le caractère pour lesquels ces équipements d'urgence furent institués; EN CONSEQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Conrad Bouffard secondé par monsieur le conseiller Honoré Séguin et résolu: 10.- que des directives soient données par le directeur de la sûreté municipale afin que des mesures soient prises pour limiter et contrôler l'utilisation des sirènes par les ambulanciers; 20.- que ce dernier soit également requis de s'enquérir auprès des autorités concernées à' l'égard des permis et autorisations nécessaires à l'instllation de lumières jaunes sur le toit des véhicules et que des dispositions soient prises afin de s'assurer que les véhicules munis de ces appareils respectent les exigences de la loi. 0 3 c c,? c

13 CA : Nivellement - Cour des de Colomb: * Messieurs les Conseillers Richard Trottier et Jérôme Falardeau enregistrent leur dissidence (C ) ATTENDU QUE le conseil des Chevaliers de Colomb de Pointe-Gatineau a formulé une démande à l'effet que la municipalité nivelle leur terrain de stationnement; QUE le directeur des travaux publics souligne qu'il a reçu plusieurs requêtes du genre de diverses associations et qu'il n'a aucune objection à effectuer ce travail en autant que le comité donne son approbation; EN CONSEQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Honoré Séguin secondé par monsieur le conseiller Conrad Bouffard et résolu d'autoriser le service des travaux publics à procéder au nivellement des terrains des associations à but non lucratif en autant que ces dernières s'engagent par écrit à libérer la municipalité de toute responsabilité advenant que des dommages soient causés à leur propriété. Monsieur le conseiller François Leclerc enregistre sa dissidence. Adoptée sur division 2 contre 1. CA : Comité de Gérance - Politique salariale: ATTENDU QUE par sa résolution C , le conseil avait mandaté le comité de gestion de préparer pour la fin du mois de juillet des recommandations en vue tl'établir une politique salariale basée sur le mérite; QUE dans les circonstances, ce rapport ne peut être déposé dans les délais prescrits; EN CONSEQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Conrad Bouffard secondé par monsieur le conseiller François Leclerc et résolu de recommander au conseil, de modifier le 3e alinéa de la résolution C , de façon à établir que l'évaluation du rendement des employés cadres et non syndiqués soit transmise au conseil pour le CA : Demande de soumission - règlement : ATTENDU QUE le conseil a adopté le règlement numéro décrétant la construction d'une conduite d'aqueduc et des travaux de modification à l'usine de filtration de la Compagnie Internationale de Papier en vue de raccorder les réseaux d'aqueduc des anciennes municipalités de Gatineau et Templeton; QUE le Ministère des Affaires Municipales a accordé dans le cadre du programme PACEM une subvention de l'ordre de ,00$ pour le raccordement en eau potable du secteur Templeton;

14 EN CONSEQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller François Leclerc secondé par monsieur le conseiller Conrad Bouffard et résolu d'autoriser le greffier à faire paraître des avis publics invitant des offres pour l'exécution des travaux à effectuer en vertu du règlement dès que les documents pertinents seront disponibles au bureau du directeur des services techniques. * Monsieur le conseiller François Leclerc quitte son fauteuil. CA : Pont Lady Aberdeen - réparations: ATTENDU QUE des réparations doivent:gtre exécutées à la structure du pont Lady Aberdeen et que le Ministère des Transports, Division Aylmer, allègue que ces travaux de réfection sont de la compétence des municipalités affectées; QUE dans le présent cas, il est impossible d'obtenir la participation de la ville de Hull concernant les réparations à leur section du pont; QUE le service des travaux publics ne possède ni l'équipement et le personnel spécialisés pour exécuter ce genre de travail; QUE ce comité est d'avis que le Ministère des Transports s'esquive de ses responsabilités en remettant aux municipalités l'entretien de la structure des ponts et des systèmes d'éclairage; QUE ce comité comprend que les travaux d'entretien général des ponts puissent gtre confiés aux municipalités, par contre il croit que tout ouvrage touchant la structure des ponts et les réparations du système d'éclairage devrait gtre la responsabilité du Ministère; EN CONSEQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Conrad Bouffard secondé par monsieur le conseiller Honoré Séguin et résolu de recommander au conseil de formuler une demande au Ministre des Transports à l'effet de réviser la politique de son ministère à l'égard des travaux de réfection et d'entretien devant gtre effectués à la structure des ponts et du système d'éclairage. QUE copie de cette résolution soit transmise aux députés des comtés de Papineau et Gatineau avec demande d'effectuer des représentations auprès dudit ministre. CA : Règlement - Aqueduc rue Magnus: ATTENDU QUE les services techniqus ont déposé un rapport établissant les coûts impliqués pour la construction d'une ligne d'aqueduc sur la rue Magnus;

15 EN CONSEQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Conrad Bouffard secondé par monsieur le conseiller Honoré Séguin et résolu: 10.- d'acceptr le rapport produit par les services techniques et d'autoriser la préparation d'un règlement décrétant l'exécution des travaux cités au préambule de la présente résolution; 20.- d'autoriser le greffier à faire paraître des avis publics invitant des offres pour l'exécution desdits travaux dès que la documentation requise sera disponible au bureau des services techniques. CA : Relocalisation de poteaux boulevard St-René: Il est proposé par monsieur le conseiller Conrad Bouffard secondé par monsieur le conseiller Honoré Séguin et résolu de recommander au conseil que demande soit faite à Bell Canada pour relocaliser leurs installations de l'ancieh boulevard St-René dans le projet Val La Blanche, phase II. Que le coût de ces dépenses s'il y a soit à la charge du règlement CA : Remplacement de personnel - Chef d'équipe aux ateliers mécaniques: ATTENDU QUE l'employé assigné au poste de chef d'équipe de la section des ateliers mécaniques au service des travaux publics a remis sa démission et que le directeur de ce service a présenté une demande pour combler ce poste; EN CONSEQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Conrad Bouffard secondé par monsieur le conseiller Honoré Séguin et résolu de recommander au conseil d'autoriser le directeur du personnel à afficher et à recruter une personne pour combler le poste de chef d'équipe à la section des ateliers mécaniques du service des travaux publics. CA : Correction d'égout rue Sabourin: ATTENDU QUE le directeur des travaux publics a présenté un rapport sur les correctifs à apporter à l'égout de la rue Sabourin; EN CONSEQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Conrad Bouffard secondé par monsieur le conseiller Honoré Séguin et résolu d'autoriser le service des travaux publics à procéder à la construction d'une conduite de tôle ondulée de 18 pouces de diamètre par 40 pieds de longueur à l'égout de la rue Sabourin et qu'une somme de 2 000,00$ soit affectée à cette fin.

16 CA : Inscription des lots et au rôle d'évaluation de la C.R.O. : ATTENDU QUE suite à des recherches effectuées par le service des finances il s'avère que les lots et au cadastre officiel du village de Pointe-Gatineau ne sont pas inscrits au rôle d'évaluation de la Communauté Régionale de l'outaouais; QU'en vertu de l'article 426 de la loi des cités et villes, un immeuble ayant été omis au rôle d'évaluation et de perception peut itre entré l'année suivante et des arrérages peuvent itre perçus pour les 3 dernières années; EN CONSEQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Conrad Bouffard secondé par monsieur le conseiller Honoré Séguin et résolu de recommander au conseil de demander au service d'évaluation de la Communauté Régionale de l'outaouais: 10.- d'inscrire au rôle d'évaluation, les lots portant les numéros et au cadastre officiel du village de Pointe-Gatineau; 20.- que le directeur du service des finances entre au rôle de perception les lots ci-avant mentionnés et que les taxes soient imposées pour les 3 dernières années. CA : Liste des comptes à payer: Il est proposé par monsieur le conseiller Conrad Bouffard secondé par monsieur le conseiller Honoré Séguin et résolu de recommander au conseil, d'autoriser le service des finances à effectuer le paiement de la liste des comptes à payer pour les projets en cours datés du et se chiffrant à ,34$. CA : Virement budgétaire numéro 48: Il est proposé par monslaur le conseiller Conrad Bouffard secondé par monsieur le conseiller Honoré Séguin et résolu de recommander au conseil d'autoriser le service des finances à effectuer le virement d'appropriation budgétaire suivant, à savoir: Virement numéro 48: Greffe Autres frais professionnels Immobilisations terrains 8 600,00$ (8 600,00$)

17 CA : Autorisation d'aller en soumlssion Accessoires Piscine Parc à Pierre: ATTENDU QUE sùite à la décision du comité à l'effet de procéder au remblai de la'pisciine du Parc à Pierre, le service des loisirs et de la culture a effectué un inventaire des matériaux et équipements non requis; QU'en vertu de l'article 26 de la loi des cités et villes, la municipalité peut se départir de ses biens en procédant par appel d'offres publics; EN CONSEQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Conrad Bouffard secondé par monsieur le conseiller Honoré Séguin et résolu d'autoriser le greffier à faire paraître des avis publics invitant des offres pour la vente des accessoires de la piscine du Parc à Pierre, dès que la documentation pertinente à ce dossier sera disponible au bureau du directeur du service des achats. CA78-735: Journée d'étude sur les élections municipales, Drummondville, : Il est proposé par monsieur le conseiller Conrad Bouffard secondé par monsieur le conseiller Honoré Séguin et résolu d'autoriser le greffier à assister à la journée d'étude sur les élections municipales qui se tiendra à Drummondville, le et que le trésorier soit également délégué à cette session d'étude, s'il est question de la nouvelle procédure électorale. Que les frais de déplacement prévus dans ces cas leur soient versés en conformité avec la procédure établie. CA : Syndicat des Producteurs Agricoles du Secteur de Buckingham - Dommages de la tornade sur les terres agricoles: ATTENDU QUE le Syndicat des Producteurs Agricoles du Secteur de Buckingham se veut l'interlocuteur officiel des Agriculteurs ayant subi des dommages lors de la tornade survenue,au mois de juin 1978; QUE ce comité appuie sans réserve ce Syndicat dans ses démarches en vue d'obtenir une assistance financière en vue d'aider ces Producteurs Agricoles affectés; EN CONSEQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Conrad Bouffard secondé par monsieur le conseiller Honoré Séguin et résolu de recommander au conseil de demander aœministères de l'agriculture et des Terres et Forêts de reconnaître le Syndicat des Producteurs Agricoles du secteur de Buckingham comme étant le seul interlocuteur officiel des agriculteurs ayant subi des dommages lors de la tornade survenue au mois de juin 1978.

18 QUE copie de cette résolution soit transmise aux députés des comtés de Papineau et Gatineau afin qu'ils effectuent les représentations auprès des ministères concernés. CA : C.T.C.R.O. - Relocalisation d'arrêt d'autobus rue Dubuc, secteur Templeton: ATTENDU QUE suite à la plainte de Madame Beaudry domiciliée au 26 de la rue Dubuc, la Commission de Transport de la Communauté Régionale de l'outaouais a produit un rapport à l'effet de déplacer l'arrêt d'autobus situé devant sa demeure à l'entrée du magasin d'alimentation; QUE selon cette enquête, cette descente d'autobus n'embarrassera aucunement ledit commerce; EN CONSEQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Conrad Bouffard secondé par monsieur le conseiller Honoré Séguin et résolu de recommander au conseil, d'accepter la proposition de la Commission de Transport de la Communauté Régionale de l'outaouais à l'effet de déplacer d'environ 50 pieds l'arrêt d'autobus situé devant le 26 de la rue Dubuc, secteur Templeton. CA : Office Municipal d'habitation - Budget supplémentaire: ATTENDU QUE l'office Municipal d'habitation de Gatineau a demandé un budget supplémentaire pour l'administration des phases l et II de Place d'or dont le financement doit s'exécuter à. raison de 90% par la Société d'habitation du Québec et le solde par la municipalité; EN CONSEQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Honoré Séguin secondé par monsieur le conseiller Conrad Bouffard et résolu de recommander au conseil de donner son assentiment à la demande qœl'office Municipal d'habitation de Gatineau a formulé à la Société d'habitation du Québec pojr un budget supplémentaire de 9 300,00$ pour la phase l et de 7 000,00$ pour la 2e phase financé à 90% par ladite société et à 10% par la municipalité. CA : Sûreté Municipale - Poste de matrone: Il est proposé par monsieur le conseiller Conrad Bouffard secondé par monsieur le conseiller Honoré Séguin et résolu de recommander au conseil d' autorise\r le directeur du personnel à recruter une personne pour combler le poste de matrone et que le salaire affiché à cette fonction soit établi à 5,00$ l'heure avec un minimum de 2 heures par sortie.

19 CA : Programme de sécurité: ATTENDU QUE le service du personnel a élaboré un programme de sécurité visant à inculquer aux employés les principes de sécurité au travail en plus de conserver au plus bas niveau le nombre et la gravité des blessures; EN CONSEQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Conrad Bouffard secondé par monsieur le conseiller Honoré Séguin et résolu de recommander au conseil d'accepter le programme de sécurité au travail préparé par le service du personnel au mois de juillet CA-78-74l: Permanence d'un employé: Il est proposé par monsieur le conseiller Conrad Bouffard secondé par monsieur le conseiller Honoré Séguin et résolu qu'en conformité avec le rapport du directeur du personnel daté du de recommander au conseil de confirmer dans sa fonction la permanence de l'employé ci-dessous mentionné, à savoir: Sorel, Lise Commis I/Général, Service des Loisirs et de la Culture, CA : Club d'age d'or de Touraine: ATTENDU QU'à la demande de ce comité, le directeur du service des loisirs et de la culture a préparé un rapport relativement au prêt d'un local au Club d'age d'or St-Mathieu de Touraine; QUE ce rapport met en relief le précédent qui serait créé si la municipalité accédait à la demande de ce club; EN CONSEQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Conrad Bouffard secondé par monsieur le conseiller Honoré Séguin et résolu d'accepter le rapport du directeur du service des loisirs et de la culture daté du et de refuser la demande du Club d'age d'or St-Mathieu à l'effet d'utiliser le local du sous-sol de la bibliothèque située sur la rue d'auvergne, secteur Touraine. CA : Virement budgétaire numéro 46: ATTENDU QUE le directeur du service des finances recommande de donner suite à la demande du service des loisirs et de la culture pour effectuer un virement d'appropriation budgétaire; EN CONSEQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Conrad Bouffard secondé par monsieur le conseiller Honoré Séguin et résolu de recommander au conseil d'autoriser le directeur du service des finances à effectuer les transferts budgétaires suivants, à savoir:

20 Parcs et aménagement Location machinerie Entretien Parcs et Terrains Bois Pierre Sable Huile à chauffage Articles de nettoyage Subventions - salaires Activités aquatiques Médicaments Pièces et accessoires Vêtements et accessoires 6 000,00$ 1 000,00$ 1 100,00$ (1 200,00$) (500,00$) (1 500,00$) (300,00$) (4 600,00$) (18,00$) 118,00$ (100,00$) 8 218,00$ CA : Stationnement - Intersection boul. Archambault et rue Laurin: Il est proposé par monsieur le conseiller Conrad Bouffard secondé par monsieur le conseiller Honoré Séguin et résolu de demander au Ministère des Transports de permettre un stationnement de 15 minutes seulement, sur la partie de la route 307, comprise entre la rue Laurin et le pont des Draveurs. CA : Levée d'assemblée: Il est proposé par monsieur le conseiller Conrad Bouffard secondé par monsieur le conseiller Honoré Séguin et résolu que l'assemblée soit levée. * Ratifié par la résolution numéro C

21 CANADA PROVINCE DE QUEBEC MUNICIPALITE DE LA VILLE DE GATINEAU A une assemblée du Comité Administratif de la Ville de Gatineau, tenue le , à l'hôtel de Ville et à laquelle sont présents: Son Honneur le Maire John R. Luck, Messieurs les Conseillers Conrad Bouffard et François Leclerc. Egalement présents: MM. Marcel Meunier, Georges Raymond, Laurier Béchamp, E1zéar Lauzon, Jean Gervais, Robert Bé1air et Jean-Charles Laurin, secrétaire. Assistent à titre d'observateurs: MM. Julien Soucy et Rhéa1 La1onde. CA Acquisition de l'école Sainte-Thérèse ATTENDU QUE la Commission Scolaire de Gatineau a fermé l'école Sainte-Thérèse sise au 183 de la rue Broadway, à Gatineau et qu'elle a également entrepris des démarches en vue de se départir de cet immeuble, en conformité avec l'article 228 de la Loi de l'instruction Publique; QUE le Ministère des Affaires Municipales a informé les municipalités qu'elles ont entière liberté d'acquérir des écoles vacantes pour une valeur nominale de 1,00$ en autant que ces institutions sont situées sur leur territoire; QU'il est urgent d'implanter à Gatineau un centre culturel pouvant répondre aux demandes sans cesse croissantes des contribuables dans ce domaine et que cette école pourrait servir à combler cette lacune; QUE cet établissement pourrait également servir à loger les bureaux du Service des Loisirs et de la Culture en plus d'être utilisé par des organismes à but non lucratif; EN CONSEQUENCE, il est proposé par Monsieur le Conseiller Conrad Bouffard, secondé par Monsieur le Conseiller François Leclerc et résolu de recommander au Conseil d'informer la Commission Scolaire de Gatineau que la municipalité désire se prévaloir des dispositions de l'article 228 de la Loi de l'instruction Publique et'acquérir, pour la somme nominale de 1,00$, l'école Sainte-Thérèse sise au 183 de la rue Broadway, à Gatineau.

22 CA Acquisition de l'école Sainte-Thérèse ATTENDU QUE la Commission Scolaire de Gatineau a fermé l'école Sainte-Thérèse sise au 183 de la rue Broadway, à Gatineau et qu'elle a également entrepris des démarches en vue de se départir de cet immeuble, en conformité avec l'article 228 de la Loi de l'instruction Publique; QUE le Ministère des Affaires Municipales a informé les municipalités qu'elles ont entière liberté d'acquérir des écoles vacantes pour une valeur nominale de 1,00$ en autant que ces institutions sont situées sur leur territoire; QU'il est urgent d'implanter à Gatineau un centre culturel pouvant répondre aux demandes sans cesse croissantes des contribuables dans ce domaine et que cette école pourrait servir à combler cette lacune; QUE cet établissement pourrait également servir à loger les bureaux du Service des Loisirs et de la Culture en plus d'être utilisé par des organismes à but non lucratif; EN CONSEQUENCE, il est proposé par Monsieur le Conseiller Conrad Bouffard, secondé par Monsieur le Conseiller François Leclerc et résolu de recommander au Conseil de formuler une demande au Ministère des Travaux Publics et de l'approvisionnement ainsi qu'au Ministère des Affaires Sociales à l'effet que ces Ministères se désistent du dossier d'acquisition de l'école Sainte-Thérèse sise au 183 de la rue Broadway, à Gatineau et ceci pour permettre à la Ville de se porter acquéreur de cet immeuble et combler ainsi ses déficiences en matière de local pouvant servir à des fins communautaires et sans but lucratif. s = =,? = CA Subdivision Charles Migneau1t ATTENDU QUE suite à la résolution numéro C relative à l'acceptation des chemins en secteurs ruraux, les Services Techniques ont effectué une visite des rues du projet de M. Charles Migneau1t et qu'il est impossible de recommander l'acceptation desdites rues dans leur état actuel; QUE dans les circonstances actuelles, le directeur des Services Techniques suggère au Comité d'acquérir les rues 27A-14 et 27A-15, rang V, canton de Temp1eton et d'investir une somme d'environ 5 000,00$ pour l'amélioration de ces artères; EN CONSEQUENCE, il est proposé ar Monsieur le Conseiller Conrad Bouffard, secondé par Monieur le Conseiller François Leclerc et résolu d'inscrire à lordre du jour d'une prochaine séance du Conseil, un avis de motion décrétant l'exécution de travaux d'amélioration des rues du projet

23 et d'autoriser un emprunt par obligations pour en payer le coût. Migneaul CA Autorisation d'appel d'offres - pavage, partie de la rue Bellehumeur Il est proposé par Monsieur le Conseiller Conrad Bouffard, secondé par Monsieur le Conseiller François Leclerc et résolu d'autoriser le greffier à faire paraître des avis publics invitant des offres pour le revêtement asphaltique de la rue Bellehumeur dont les travaux furent décrétés en vertu du règlement numéro CA Cours de perfectionnement - eaux de consommation Il est proposé par Monsieur le Conseiller Conrad Bouffard, secondé par Monsieur le Conseiller François Leclerc et résolu d'autoriser le surintendant de l'hygiène du Milieu du Service des Travaux Publics à assister, du au , à Longueuil, au cours offert conjointement par le Service de Protection de l'environnement, les Ministères de l'education et du Travail, sur le traitement des eaux de consommation. Que les dépenses en découlant lui soient remboursées en conformité avec la politique établie dans de tels cas. CA-78-75l Ouverture de soumissions ATTENDU QU'à la suite d'un appel d'offres pour le revêtement asphaltique des rues du projet "Jardins de la Blanche", phase l, les soumissions suivantes furent reçues, à savoir: 10.- La Cie de Pavage d'asphalte Beaver Ltée ,70$ 20.- Les Constructions Deschênes Limitée ,00$ EN CONSEQUENCE, il est proposé par Monsieur le Conseiller François Leclerc, secondé par Monsieur le Conseiller Conrad Bouffard et résolu que les soumissions ci-haut mentionnées soient référées au bureau des ingénieurs-conseils Boileau et Associés, pour étude et rapport au Conseil. CA Cession de parcs et rues - Ferme Limbour ATTENDU QUE le Service d'urbanisme recommande l'acquisition

24 de certains lots pour fin de parcs et rues; EN CONSEQUENCE, il est proposé par Monsieur le Conseiller Conrad Bouffard, secondé par Monsieur le Conseiller François Leclerc et résolu de recommander au Conseil: D'accepter de la Société d'aménagement de la Ferme Limbour, la cession des lots ci-dessous mentionnés devant servir pour fin de parcs ou terrains de jeux, à savoir: lots 5A-72-2 et 5A-77, rang VII et 4-50, 6-324, , 6-328, ainsi que 6-396, rang VIII, canton de Hull D'acquérir de cette firme, pour la somme nominale de 1,00$, la partie des rues Le Roy et Dupont portant les numéros de lots 4-41 à 4-46 inclusivement, 6-388, et 6-391, rang VIII, canton de Hull. CA Plan triennal 1979, 1980 et 1981 Il est proposé par Monsieur le Conseiller Conrad Bouffard, secondé par Monsieur le Conseiller François Leclerc et résolu que le directeur du Service des Finances soit requis de mettre à jour la liste des travaux dont il est fait allusion au scénario "B" du plan triennal préparé par la firme Cégir Inc. et ayant fait l'objet de discussions lors d'un Comité Général du Conseil. CA Bail - terrain et édifice, lot 567, boulevard Gréber ATTENDU QU'au terme de la résolution numéro C-76-80, le Conseil a loué de la compagnie Bellehumeur Automobile Limitée, un terrain d'une superficie de pieds carrés ainsi qu'un local d'une dimension de 20 pieds par 40 pieds au sous-sol de l'édifice situé au 111 du boulevard Gréber secteur Pointe-Gatineau; QUE le Conseil peut, en conformité avec les dispositions du bail intervenu entre les parties, exercer son privilège de renouvellement du bail, pour une durée de 2 ans, en autant que le locataire est avisé à cet effet, dans un délai de 60 jours précédant la fin du bail; EN CONSEQUENCE, il est proposé par Monsieur le Conseiller Conrad Bouffard, secondé par Monsieur le Conseiller François Leclerc et résolu de recommander au Conseil d'autoriser le greffier à aviser M. Gaston Bellehumeur, homme d'affaires, demeurant au 28 du boulevard Du Progrès, secteur Pointe Gatineau, que la municipalité exrce son privilège de renouveler, pour une période de 2 as, le bail signé devant Me Fernand Larose, le l,! relatif à la location d'un terrain d'une superficie de pieds carrés ainsi qu'un local d'une dimension de 20 \pieds par 40 pieds au sous-sol de l'édifice situé au 111 du boulevard Gréber, secteur Pointe-Gatineau.

25 CA M. Georges Lepage - contrat d'enlèvement des ordures - secteur Touraine ATTENDU QUE suite à la promulgation des modifications à la Loi des Cités et Villes concernant les contrats de service, la municipalité doit procéder à un appel d'offres pour le transport et la cueillette des ordures ménagères dans le secteur Touraine; EN CONSEQUENCE, il est proposé par Monsieur le Conseiller Conrad Bouffard, secondé par Monsieur le Conseiller François Leclerc et résolu d'autoriser le greffier à faire paraître des avis publics invitant des offres pour le transport et la cueillette des ordures ménagères dans le secteur Touraine dès que le directeur des Services Techniques aura complété la documentation pertinente à ce dossier. CA Centre Régional des Archives Nationales du Québec - prêt - livres des minutes ATTENDU QUE l'archiviste de la Ville est à préparer une liste des documents que la municipalité prête au Centre Régional des Archives du Québec afin de compléter la convention à intervenir et découlant de l'entente de principe ratifiée par la Ville et le Ministère des Affaires Culturelles; EN CONSEQUENCE, il est proposé par Monsieur le Conseiller Conrad Bouffard, secondé par Monsieur le Conseiller François Leclerc et résolu de recommander au Conseil de modifier la résolution numéro C-78-49l afin d'intégrer à la liste des procès-verbaux mentionnés à ladite résolution, les livres de minutes ci-dessous mentionnés, à savoir: Templeton-Est: ; Il. Hull-Est: ; ; ; ; l. Hull-Ouest: Ol. Pointe-Gatineau: ; ; Il 21; ;