EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS. de la COMMUNAUTE DE COMMUNES du PAYS DE SAINT AUBIN DU CORMIER SEANCE DU JEUDI 15 SEPTEMBRE 2011

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1 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS de la COMMUNAUTE DE COMMUNES du PAYS DE SAINT AUBIN DU CORMIER SEANCE DU JEUDI 15 SEPTEMBRE 2011 L'an deux mil onze Le quinze septembre à dix huit heures trente. La Communauté de Communes, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, au siège de la communauté de communes, sous la présidence de Mr PRODHOMME Pierre. Etaient présents : 19 Mr HENRY (LA CHAPELLE ST AUBERT) Mmes LEPANNETIER/RUFFAULT - GESTIN (GOSNE), Mr HURAULT Mme BOUVET Mr BAUDY (LIVRE SUR CHANGEON), Mr BARBETTE (MEZIERES SUR COUESNON), Mme AUNEAU - Mrs TRAVERS - LHERMELIER (ST AUBIN DU CORMIER) Mr ERARD (ST GEORGES DE CHESNE) Mr PRODHOMME - Mme HELLEU (ST JEAN SUR COUESNON) Mrs DENOUAL - CARNET (ST MARC SUR COUESNON) Mr CLOUARD Mme REPESSE (ST OUEN DES ALLEUX) Mr TUROCHE - Mme COLLIN (VENDEL). Formant la majorité des membres en exercice. Etaient excusés : 4 - Mr DUPIRE Jean (GOSNE) - Mr DOLO Mme DUPETITPRE (MEZIERES/COUESNON) - Mme GARNIER (ST GEORGES DE CHESNE) - Mr DOLO a donné procuration à Mr BARBETTE Mme GARNIER a donné procuration à Mr ERARD DATE DE CONVOCATION : 6 septembre rue de la libération Tel : Fax :

2 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU 12 JUILLET 2011 Aucune autre remarque n étant formulée, l extrait du registre des délibérations est adopté à l unanimité. Avenant n 3 au lot n 8 Electricité 102/2011 Monsieur le Président présente une proposition d avenant transmise par le maître d œuvre et validée par le bureau de contrôle technique, concernant le lot n 8 Electricité attribué à l entreprise Isolec. montant de marché initial : ,74 HT montant de l avenant Avenant n 1 et 2 : Avenant n 3 : 650,00 HT nouveau montant de marché proposé : ,74 HT ACCEPTE, à l unanimité, la proposition d avenant relative à une plus value de 650,00 HT pour le lot n 8 Electricité attribué à l entreprise Isolec portant ainsi le montant de ce marché à ,74 HT. AUTORISE, le Président à signer l avenant correspondant. Avenant n 3 au lot n 9 Chauffage - Ventilation 103/2011 Monsieur le Président présente une proposition d avenant transmise par le maître d œuvre et validée par le bureau de contrôle technique, concernant le lot n 9 Chauffage ventilation attribué à l entreprise FEE. montant de marché initial : ,17 HT montant de l avenant Avenant n 1 et 2 : Avenant n 3 : 1 853,28 HT nouveau montant de marché proposé : ,45 HT ACCEPTE,à l unanimité, la proposition d avenant relative à une plus value de 1 853,28 HT pour le lot n 9 Chauffage ventilation attribué à l entreprise FEE portant ainsi le montant de ce marché à ,45 HT. AUTORISE, le Président à signer l avenant correspondant. Avenant n 5 au lot n 14 Menuiserie métallique miroiterie 104 Monsieur le Président, après accord du conseil pour délibérer sur ce point non inscrit à l ordre du jour, présente une proposition d avenant transmise par le maître d œuvre, concernant le lot n 14 Menuiserie métallique - miroiterie attribué à l entreprise Hermit Alu.

3 montant de marché initial : ,00 HT montant de l avenant Avenant n 1 et 2 : Avenant n 3 : 2 474,00 HT Avenant n 4 : Avenant n 5 : 355,00 HT nouveau montant de marché proposé : ,00 HT ACCEPTE, à l unanimité la proposition d avenant relative à une plus value de 355,00 HT pour le lot n 14 Menuiserie métallique - miroiterie attribué à l entreprise Hermit Alu portant ainsi le montant de ce marché à ,00 HT. AUTORISE, le Président à signer l avenant correspondant. Avenant aux marchés 105/2011 Monsieur le Président présente une proposition d avenant transmise par le maître d œuvre concernant la modification du planning de l opération. ACCEPTE, à l unanimité, la modification du planning de l opération. AUTORISE, le Président à signer les avenants correspondants. ZONE DE LA MOTTAIS 2 TRAVAUX D ECLAIRAGE PUBLIC SUR LA PHASE 1 DE LA TRANCHE 1 106/2011 Monsieur le Président informe qu une consultation a été lancée en juillet sous la forme d une procédure adaptée en vue de la réalisation de l éclairage public sur la Phase 1 de la tranche 1 de la ZAC de la Mottais 2. La réception des offres a eu lieu le jeudi 8 septembre 2011, 7 plis sont arrivés dans les délais et il a été procédé à leur analyse conformément aux critères énoncés dans le règlement de la consultation Monsieur le Président présente le tableau d analyse des offres. Par ailleurs, Monsieur le Président explique que des subventions peuvent être mobilisées au près du Syndicat Départemental d Electrification pour le financement des travaux d éclairage public. ACCEPTE, avec 18 voix pour et 3 abstentions, l offre de l entreprise ETDE pour un montant de euros HT. AUTORISE, Monsieur le Président à signer le marché correspondant. AUTORISE, Monsieur le Président à solliciter la subvention du Syndicat Départemental d Electrification.

4 ZAC DE LA MOTTAIS 2 ACQUISITION DE TERRAINS 107/2011 Monsieur le Président rappelle que des négociations foncières se sont engagées depuis plusieurs mois avec différents propriétaires pour acquérir des terrains situés dans l emprise du projet d extension de ZAC de la Mottais. Monsieur le Président rappelle également que conformément à l article L alinéa 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, l avis des Domaines a été sollicité sur ces acquisitions. Monsieur le Président informe le conseil, qu à la suite de discussions, un accord amiable a été trouvé avec Monsieur Daniel PERRUGAULT, propriétaire de la parcelle cadastrée ZH 248 d une surface de 6ha 25a 63ca. Le prix convenu par les deux parties est de soit un prix 3 /m² moins environ 10% lié à l occupation d un exploitant agricole, l emplacement des parcelles non desservies par les réseaux vient justifier ce prix. Le Conseil de la Communauté de communes, après en avoir délibéré, ACCEPTE, à l unanimité, l acquisition de la parcelle cadastrée ZH 248 d une surface de 6ha 25a 63ca pour un montant de dossier. AUTORISE, à l unanimité, le Président à signer l acte ainsi que tous documents relatifs à ce IDEA 35 COTISATION /2011 Monsieur le Président informe que IDEA 35 a sollicité par courrier la participation de la Communauté de Communes du Pays de Saint-Aubin-du-Cormier pour l année Le montant s élève à dont 100 de cotisation. Le Conseil de la Communauté de communes, après en avoir délibéré, VALIDE, à l unanimité, la participation de la Communauté de Communes à IDEA 35 pour l année 2011, pour un montant de dont 100 de cotisation. SALLE DE MUSCULATION ACHAT DU MATERIEL DE COUESNON REMISE EN FORME 109/2011 En juin dernier l assemblée communautaire a approuvé la modification des modalités de mise à disposition de la salle de musculation auprès des associations afin de les responsabiliser sur l utilisation du matériel. En effet, cette salle dispose de matériel spécifique dont la Communauté de Communes est propriétaire. L association Couesnon Remise En Forme utilise cette salle et a acquis également du matériel de musculation qui reste à demeure dans celle-ci. Une rencontre a eu lieu avec l association Couesnon Remise en Forme afin qu une cession de ce matériel puisse être envisagée permettant ainsi que l ensemble du matériel soit la propriété de la Communauté de Communes.

5 Il est donc proposé à l assemblée communautaire d acquérir le matériel suivant pour un montant de - une elliptique cateye (achat en commun en mai 2006 avec la Communauté de communes : part CDC : ; part association Couesnon remise en forme : ; part joggers du Couesnon : 100 ) - un développé couché - un fessiers debout + poulie vis-à-vis - un abdominaux haut et bas - un vélo pédalo cateye - un vélo pédalo cateye - un banc à lombaires - un tapis de marché Cateye - un Elliptique Cateye - du Petit Matériel CONSIDERANT la problématique liée à la gestion et de l entretien du matériel, dont une partie appartient à la communauté de communes et l autre à l Association, ACCEPTE, avec 16 voix pour, 1 voix contre et 2 abstentions, d acquérir le matériel à l association Couesnon Remise en Forme pour un montant de ACCEPTE, avec 16 voix pour, 1 voix contre et 2 abstentions, le devis de Pascal JOANEZ pour l achat d un Elliptique Cateye pour un montant de euros HT. AUTORISE Monsieur le Président à prendre toutes dispositions nécessaires en ce sens. DOJO DU CORMIER DEMANDE DE SUBVENTION 110/2011 Considérant le rayonnement intercommunal de son activité, les représentants de l Association Dojo du Cormier sollicitent un accompagnement financier de la Communauté de Communes pour le renouvellement de tatamis situés dans la salle des sports de Saint Aubin du Cormier. L association a signé une convention de groupement d achat avec la ligue de judo permettant notamment de bénéficier de financement d Etat. Précision sur l acquisition des tatamis de montant d acquisition de tatamis pour le Dojo du Cormier 2 527,06 soit 56 % du restant à charge de l association L Association Dojo du Cormier sollicite une subvention auprès de la Communauté de Communes pour un montant de Le conseil de la communauté de communes, après en avoir délibéré, CONSIDERANT le rayonnement communautaire et l unicité de l activité ainsi que l utilisation du matériel par les enfants, DECIDE avec 17 voix pour et 4 abstentions, d attribuer une subvention de 2 527,06 euros à l association Dojo du Cormier, PRECISE, qu en cas de disparition de l Association, le matériel reviendra à la communauté de communes. AUTORISE Monsieur Le Président à engager les démarches et tous documents se rapportant à ce dossier.

6 ECOLE DE MUSIQUE DEMANDE DE SUBVENTION 111/2011 Les représentants de l Association ont transmis un bilan du fonctionnement de l association. Ils présentent notamment l organisation pour la rentrée et l impact sur la sollicitation financière effectuée auprès de la communauté de communes. Le conseil de la communauté de communes, après en avoir délibéré, CONSIDERANT d une part la baisse des effectifs, d autre part la baisse du coût lié à la politique tarifaire indexée sur les quotients familiaux et ne souhaitant pas prendre en charge la défaillance du Conseil Général dans le cadre du versement de sa subvention, DONNE à l unanimité un accord de principe sur le versement d une subvention de euros pour l année AUTORISE Monsieur Le Président à engager les démarches et signer la convention d objectifs et tous documents se rapportant à ce dossier. MULTI ACCUEIL CHOIX DES ENTREPRISES POUR LA REPRISE DES TRAVAUX DU LOT VRD 112/2011 Par délibération du 12 juillet dernier 2011, les élus communautaires ont autorisé le lancement d une consultation en vue de la reprise des travaux de VRD et d espaces verts exécutés partiellement ou à reprendre dans le cadre de la construction du multi accueil. Le marché est décomposé en 2 lots : Lot n 1 : VRD Lot n 2 : Espaces verts La durée du présent marché est fixée à 6 semaines. Cette consultation a pris fin le 8 septembre dernier. 8 plis ont été reçus. Le conseil de la Communauté de Communes, après en avoir délibéré, ACCEPTE à l unanimité : - la proposition de l entreprise SRAM TP pour le lot n 1 pour un montant de euros HT, - la proposition de la SARL GEORGEAULT PAYSAGISTE pour le lot n 2 pour un montant de 800 euros HT (Offre de base et option 1) CONVENTION TRANSPORT AVEC LE CONSEIL GENERAL AVENANT DE PROLONGATION 113/2011 Monsieur le Président rappelle que la communauté de communes, par délibération en date du 9 novembre 2010, a modifié ses statuts afin de mettre en place une offre de transport adaptée au territoire. Une convention de délégation de compétence a donc été signée, en ce but, avec le Conseil Général. Cette convention, d une durée de 6 mois, a pris fin le 31 août dernier et peut être reconduite mais de façon expresse. Il sera donc proposé de la reconduire pour une période de 6 mois par avenant.

7 Le conseil de la communauté de communes, après en avoir délibéré, DECIDE à l unanimité, de reconduire pour une période de 6 mois la convention de délégation de compétence liée au transport signée avec le Conseil Général, AUTORISE Monsieur Le Président à signer l avenant correspondant à cette prolongation ainsi que tous documents se rapportant à ce dossier. DELEGATION AU PRESIDENT 114/2011 L article L du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit que «le président, les vice-présidents ayant reçu délégation ou le bureau dans son ensemble» peuvent recevoir délégation d une partie des attributions de l organe délibérant à certaines exceptions. Le conseil de la Communauté de Communes, après en avoir délibéré, CHARGE, à l unanimité, Monsieur le Président, et ce pour la durée de son mandat, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés d'un montant inférieur à 5000 H.T, ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %. DIVERS Pouvoir de police du Maire : un document de synthèse est distribué. Il résume les modifications apportées par la loi de réforme relatives aux modalités de transferts du pouvoir de police spéciale dans certains domaines. La date limite pour se positionner est le 1 er décembre. Extension de la maison de soins de St Ouen des Alleux : Un projet d extension a été présenté à Monsieur le Président, par le docteur Peltriaux. Ce projet intègrerait l arrivée d un quatrième médecin, une deuxième orthophoniste et d une sage-femme ainsi qu une salle de réunion et un lieu d accueil pour la formation de futurs médecins. Afin d obtenir les subventions de l ARS, les fonds doivent être sollicités par une collectivité. La commune de Saint Ouen des Alleux ne peut plus intervenir, contrairement au projet initial. En effet, considérant l importance des problèmes financiers, la commune ne peut plus emprunter. Monsieur Peltriaux se retourne donc vers la communauté de communes. Beaucoup d interrogations sont soulevées (compétence, valeur locative, shéma global de santé ). Il sera donc demandé à Monsieur Peltriaux de venir, lors d une réunion de conseil spécifique, exposer son projet. Plus rien ne restant à l ordre du jour, Monsieur le Président déclare la séance close, Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus, la séance est levée à 21 H 00.