Séance du 16 décembre 2013 Budget 2014 et PTI

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1 Séance du 16 décembre 2013 Budget 2014 et PTI

2 FAITS SAILLANTS DU BUDGET CHARGES Charges totales en hausse de $ (+ 2,29 %) $ masse salariale (+ 7,54 %) $ autres charges locales (-1,86 %) $ charges quotes-parts (+ 2,28 %) Rémunération et charges sociales = 46 % des charges locales Service de la dette (intérêts et capital) = 25 % des charges locales REVENUS Revenus totaux en hausse de $ (+ 2,29 %) $ taxes foncières et compensation tenant lieu de taxes (+ 1,90 %) $ tarifications (+ 8,00 %) $ taxes foncières CMM, AGGLO et RTL ( %) $ transferts gouvernementaux (- 42,5 %) $ autres revenus (+ 9,07 %) COMPTE DE TAXES Pour la maison moyenne en hausse de 58 $ (+ 2,0 %) Pour l industriel et le commercial varie entre 3,2 % et 3,8 %.

3 BUDGET 2014 CHARGES

4 CHARGES CHARGES BUDGET VARIATION 2014/ $ % LOCALES $ $ $ 2.29% AGGLO, RTL ET CMM $ $ $ 2.28% TOTAL $ $ $ 2.29% CHARGES COMPARABLES BUDGET VARIATION 2014/ $ % LOCALES $ $ $ 2.29% Ajustement TVQ $ Frais de financement ( ) $ Charges sociales $ Déficit actuariel ( ) $ TOTAL $ $ $ 1.25%

5 CHARGES LOCALES PAR ACTIVITÉ ACTIVITÉ BUDGET VARIATION 2014/ $ % Administration générale $ $ $ 5.88% Sécurité publique $ $ (4000) $ 0.91% Transport et réseau routier $ $ (50 700) $ 1.60% Hygiène du milieu $ $ (32 600) $ 0.96% Amén., urbanisme et développement $ $ $ 2.61% Loisir, culture et vie communautaire $ $ $ 1.52% Bâtiments, équipements et parcs $ $ (55 700) $ 1.31% Service de la dette (intérêts et capital) $ $ $ 4.08% Affectations (213500) $ (199200) $ $ 6.70% TOTAL $ $ $ 2.29% Service de la dette = 25 % des charges locales

6 CHARGES LOCALES PAR OBJET OBJET BUDGET VARIATION 2014/ $ % Rémunération $ $ $ 4.29% Charges sociales $ $ $ 18.96% Transport et communication $ $ (47 000) $ 8.47% Serv. prof., techniques et autres $ $ ( ) $ 5.73% Location, entretien et réparation $ $ (86 300) $ 6.03% Biens non durables $ $ ( ) $ 7.03% Frais de financement $ $ $ 4.08% Autres dépenses $ $ (89 200) $ 8.54% Affectations ( ) $ ( ) $ $ 6.70% TOTAL $ $ $ 2.29% Charges salariales = 46 % des charges locales

7 QUOTES-PARTS QUOTES PARTS BUDGET VARIATION 2014/ $ % Administration générale $ $ $ 25,27% Élimination des matières résiduelles $ $ ( ) $ 9,58% Sécurité publique $ $ $ 6,18% Services de la dette $ $ (44 880) $ 1,87% Réseau de transport de Longueuil $ $ $ 2,61% Autres agglomération $ $ ( ) $ 20,83% Eau potable à la consommation $ $ $ 12,76% Com. métropolitaine de Montréal $ $ (7 500) $ 1,13% TOTAL $ $ $ 2,28% Sécurité publique et RTL = 65 % des quotes parts

8 CHARGES LOCALES ÉVOLUTION DES CHARGES LOCALES VARIATION ANNUELLE $ % Budget $ Budget $ $ 5,44% Budget $ $ 8,12% Budget $ $ 5,08% Budget $ $ 3,64% Budget $ $ 2,75% Budget $ $ 2,29% Budget 2014 : plus faible croissance depuis 2008

9 CHARGES TOTALES CHARGES BUDGET AGGLO / LOCALES AGGLO TOTALES TOTALES Budget $ $ $ 47,8% Budget $ $ $ 48,4% Budget $ $ $ 46,6% Budget $ $ $ 46,5% Budget $ $ $ 45,6% Budget $ $ $ 45,0% Budget $ $ $ 45,0% ANNÉE MESURES D'ATTÉNUATION FISCALE BOUCHERVILLE BROSSARD LONGUEUIL SAINT BRUNO SAINT LAMBERT $ $ ( ) $ $ ( ) $ $ $ ( ) $ $ ( ) $ $ $ ( ) $ $ ( ) $ $ $ ( ) $ $ ( ) $ $ $ ( ) $ $ ( ) $ $ $ ( ) $ $ ( ) $ TOTAL $ $ ( ) $ $ ( ) $

10 BUDGET 2014 REVENUS

11 REVENUS REVENUS BUDGET VARIATION 2014/ $ % Taxes foncières locales $ $ $ 2.61% Taxes sectorielles locales $ $ (84 600) $ 5.40% Tarifications locales $ $ $ 8.00% En lieu de taxes locales $ $ $ 2.22% Taxes foncières CMM $ $ (7 500) $ 1.13% Taxes foncières agglomération $ $ $ 2.30% Taxes foncières RTL $ $ $ 2.61% Revenus de sources locales $ $ $ 8.47% Transferts gouvernementaux $ $ ( ) $ 42.55% Affectations ( ) $ ( ) $ $ 6.70% TOTAL $ $ $ 2.29% Taxes et tarification = 89 % des revenus de la municipalité

12 REVENUS REVENUS TAXES ET TARIFICATION QUOTES PARTS AUTRES TOTAL Budget $ $ $ $ Budget $ $ $ $ Budget $ $ $ $ Budget $ $ $ $ Budget $ $ $ $ Budget $ $ $ $ Budget $ $ $ $ Taxes locales et tarification : + 28 % entre 2008 et 2014 (+ 39 % entre 2009 et 2014) Quotes parts : + 16 % entre 2008 et 2014 (+ 8 % entre 2009 et 2014)

13 BUDGET 2014 TAXATION ET TARIFICATION

14 TAUX DE TAXES ET TARIFS SECTEUR FONCIÈRES LOCALES FONCIÈRES QUOTES PARTS Résidentiel Six logements et plus Ordures $ $ Collecte sélective $ $ Eau potable $ $ Assainissement $ $ Services et commercial Industriel Ordures $ $ Collecte sélective $ $ Eau potable $ $ Assainissement $ $ Agricoles Ordures $ $ Collecte sélective $ $ Terrains vagues desservis

15 MAISON MOYENNE : $ Compte de taxes Taux Taxes Taux Taxes Taxes foncières $ $ Tarification eau 204 $ 208 $ Tarification égout 98 $ 100 $ Tarification ordures 269 $ 274 $ Tarification collecte sélective 63 $ 64 $ Total partie locale $ $ CMM $ $ Agglomération $ $ RTL $ $ Total quotes parts $ $ Total compte de taxes $ $ Variation 2014/2013 : 58 $ 2.00%

16 SERVICES : $ Compte de taxes Taux Taxes Taux Taxes Taxes foncières $ $ Tarification eau 576 $ 588 $ Tarification égout 272 $ 278 $ Tarification ordures 538 $ 548 $ Tarification collecte sélective 126 $ 128 $ Total partie locale $ $ CMM $ $ Agglomération $ $ RTL $ $ Total quotes parts $ $ Total compte de taxes $ $ Variation 2014/2013 : 9749 $ 3.79%

17 INDUSTRIE : $ Compte de taxes Taux Taxes Taux Taxes Taxes foncières $ $ Tarification eau 288 $ 294 $ Tarification égout 136 $ 139 $ Tarification ordures 269 $ 274 $ Tarification collecte sélective 63 $ 64 $ Total partie locale $ $ CMM $ $ Agglomération $ $ RTL $ $ Total quotes parts $ $ Total compte de taxes $ $ Variation 2014/2013 : 908 $ 3.21%

18 COMPTES DE TAXES LE PLUS ÉLEVÉ DE CHAQUE SECTEUR COMPTE DE TAXES VARIATION 2014/ $ % Résidentiel $ $ 1255 $ 2.03% Six logements et plus $ $ 2330 $ 2.01% Services et commercial $ $ $ 3.76% Industriel $ $ 7762 $ 3.24% Agricoles 8737 $ 8914 $ 177 $ 2.02% Terrains vagues desservis $ $ 1295 $ 2.04%

19 PTI Immobilisations 2014 Emprunt au général Emprunt aux riverains Fonds de roulement Autre Surplus Fonds de parc Comptant promoteurs

20 IMMOBILISATIONS 2014 Développement du territoire $ ( $ à l ensemble) Prolongement de la rue Jean Talon vers la gare de Saint Bruno Aménagement d'une ''placette'' sur la rue René Descartes Aménagement d'une piste multifonctionnelle côté sud route 116 vers la gare de Saint Basile le Grand Amélioration des infrastructures ( $ à l ensemble) Reconstruction de la rue Roberval Réfection du Grand Boulevard Ouest Reconstruction de la rue Beaumont Est Programme d'entretien routier

21 IMMOBILISATIONS 2014 Amélioration des infrastructures (suite) Amélioration aux infrastructures des barrages dans les cours d'eau Aménagement d'un fossé végétalisé projet Saint Bruno sur le lac Construction d un égout collecteur pour eaux usées Reconstruction de l'aqueduc et de l'égout extrémité rue de Cambrai Parcs et espaces verts $ ( $ à l ensemble) Plan directeur pistes cyclables Programme de réfection des terrains de basketball Réfection des terrains de baseball et de balle molle Réfection des passerelles le long du ruisseau du Moulin Programme de renouvellement des aires de jeux

22 IMMOBILISATIONS 2014 Bâtiments $ - Conversion du système de réfrigération Aréna Michael-Bilodeau - Signalisation urbaine (stèles à écran dynamique) - Amélioration de la protection-incendie dans certains édifices - Améliorations au centre communautaire - Rénovations à la vieille gare - Réfection de la toiture de la petite patinoire Équipements $ - Consolidation et achat d'équipement - Programme de renouvellement de la flotte de véhicules - Remplacement d'équipement dans les édifices communautaires - Démantèlement & aménagement de postes de surpression aqueduc

23 LOCAUX Dépenses de fonctionnement Programme d immobilisations Développement économique Service de la dette AGGLOMÉRATION Entente fardeau fiscal Entente administrative GOUVERNEMENTS Programme d infrastructure Pacte fiscal ENJEUX

24 BUDGET 2014 Merci!