CONSEIL MUNICIPAL DU 1 er OCTOBRE 2015 PROCÈS-VERBAL

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1 CONSEIL MUNICIPAL DU 1 er OCTOBRE 2015 PROCÈS-VERBAL L'an deux mil quinze, le premier octobre à vingt heures et quarante-cinq minutes, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Laurent SIMON, Maire. Étaient présents : MM. SIMON, TRAEGER, BLAISON (arrivé à 21h25), Mme LOPES DELBECQ, LOSA, Mmes LENOIR, DAST, DEMIAUDE, M. VOISIN, Mme SORRENTINO (arrivée à 20h.55), CORNEVIN, M. WATREMEZ Étaient absents : M. OLIVIER (pouvoir à M. VOISIN) Secrétaire de séance : M. WATREMEZ Sébastien M. le maire informe les membres du Conseil Municipal du décès de M. Michel CHARTIER, président de la Communauté d Agglomération de Marne et Gondoire et lui rend hommage. Avant l ouverture de séance M. le maire demande à ajouter un point à l ordre du jour. Sa proposition est acceptée à l unanimité. Le procès-verbal du dernier Conseil Municipal est approuvé à l unanimité. 1- Décisions Budgétaires Modificatives Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le budget primitif voté le 08 avril 2015, Après avoir entendu les explications de M. le maire, indiquant que certaines études sont suivies de travaux et qu il convient de les intégrer dans les travaux correspondants notamment pour pouvoir les inscrire dans le FCTVA et qu il faut aussi ajuster le montant de certains articles, VOTE les modifications budgétaires suivantes : Opérations d ordres Dépenses d investissement 2128 Autres Agencements et Aménag , Bâtiments scolaires , Réseaux de voirie , Inst. Mat. Et outillages techniques ,28 Recettes d investissement 2031 Frais études , Frais d insertion , Amotissements des frais d études + 0,01

2 Dépenses de fonctionnement 6811 Dotations aux amorts. + 0,01 Opérations réelles Dépenses d investissement 202 Frais réalisation doc. Ubanisme , Réseaux de voirie , Inst. Mat. Et outillages techniques ,99 Recettes d investissement 275 Dépôts et cautionnement versés ,00 Dépenses de fonctionnement 6188 Autres frais divers + 600, Taxes et impôts sur les véhicules , Emplois avenir + 199,99 Recettes de fonctionnement 752 Revenus des immeubles ,00 2- Clôture de la régie bibliothèque Entendu M. le maire expliquer que pour les besoins de la commune, a été créée une régie de recettes à la bibliothèque, que cette dernière ne fonctionne plus et qu elle n a plus lieu d être compte tenu de la mutualisation des bibliothèques en Marne et Gondoire, DÉCIDE de fermer la régie de recettes de la bibliothèque au 1 er octobre Modification du tableau des effectifs Vu le tableau des effectifs au 1 er janvier 2015, Entendu le Maire proposer la création d un poste permettant l avancement de grade d un agent de catégorie B qui remplit toutes les conditions, Considérant l avis favorable de la Commission Administrative Paritaire en date du 9 septembre 2015, VOTE la transformation du poste de rédacteur principal de 2 ème classe en poste de rédacteur principal de 1 ère classe, DIT que cette transformation prend effet au 1 er octobre Rapport de la C.L.E.C.T Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l article L , Vu la loi MAPTAM du 27 janvier 2014, Vu le Code des impôts et notamment son article 1609 nonies C,

3 Vu la loi n du 12 juillet 1999 relative à la simplification de la coopération intercommunale et notamment son article 86, Vu les statuts de la Communauté d Agglomération de Marne et Gondoire, Considérant le travail accompli par la Commission Locale d Évaluation des Transferts de Charges afin d évaluer l ensemble des charges transférées suite à la création d un service commun relatif à l application du droit des sols, Sur le rapport de M. Laurent SIMON et sur sa proposition, APPROUVE le rapport de la Commission Locale d Évaluation des Transferts des Charges en date du 26 mai 2015 tel que joint en annexe. 5- Mise en révision du Plan Local d Urbanisme Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le code de l Urbanisme et notamment son article L et L 300-2, Vu la délibération en date du 10 janvier 2008 approuvant le Plan Local d Urbanisme, Vu la délibération en date du 17 juin 2011 approuvant la modification du Plan Local d Urbanisme, Considérant que la loi dite «Grenelle 2», du 12 juillet 2010 impose d intégrer ses dispositions dans le document d urbanisme avant le 1 er janvier 2017, Considérant que la loi pour l Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR), entrée en vigueur le 26 mars 2014, impose une mise en compatibilité des PLU dans un délai de trois ans (soit le 26 mars 2017), Considérant le Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) de Marne et Gondoire approuvé le 25 février 2013, Considérant : - Qu il est nécessaire de réfléchir au développement urbain de la commune, et notamment à l optimisation des espaces urbanisés du centre bourg et des zones à urbaniser en périphérie, - Que dans cette logique, il est également nécessaire de réfléchir à la requalification de certaines zones A, situées en secteurs urbains, - Qu il est impératif de réfléchir aux besoins de la ville en équipements publics, Après en avoir délibéré à l unanimité, Article 1 er : DECIDE de prescrire la révision du PLU sur l intégralité du territoire communal. Article 2 : INDIQUE que la révision du PLU a pour objectif de : Mettre en compatibilité le PLU avec les lois Grenelle 2 et ALUR. Décliner le projet de territoire de Marne et Gondoire, en se mettant en compatibilité avec les documents supra-communaux (SCoT, Plan Local de l Habitat (PLH) et Périmètre de Protection des Espaces Agricoles et Naturels Périurbains (PPEANP). Mener une réflexion sur le développement de la commune en : - Cadrant le renouvellement urbain du centre bourg, - Travaillant sur l épaississement du bourg, par le biais du développement de l urbanisation à vocation principale d habitat, sur l actuelle zone AUh et sur les zones A en secteur urbain, - Travaillant sur le développement de la zone d activités économiques envisagée en entrée de ville, sur la zone AUa,

4 - Prenant en compte, du fait du développement urbain envisagé, des nouveaux besoins en équipements publics, Article 3 : INDIQUE que la concertation sera mise en œuvre selon les modalités suivantes : - expositions et réunion publique destinées à l information de la population tout au long de la procédure, - informations sur le site internet de la ville et dans le journal communal, - plaquette(s) d informations - ouverture d un cahier de remarques et de recommandations. Article 4 : DONNE délégation au Maire pour signer tout contrat ou convention de prestations ou de services concernant la révision du PLU. Article 5 : SOLLICITE de l Etat, conformément à l article L du Code de l Urbanisme, qu une dotation soit allouée à la Commune pour couvrir les dépenses nécessaires à la révision du PLU. Article 6 : INDIQUE que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes à la révision du PLU sont inscrits au budget 2015 pour partie et seront inscrits au budget 2016 pour compléter. Article 7 : DIT que la présente délibération sera transmise au Préfet du département de Seine et Marne et notifiée aux : - Président du Conseil Régional ; - Président du Conseil Départemental, - Président de la Chambre de Commerce et d industrie, - Président de la chambre des Métiers, - Président de la Chambre d Agriculture, - Président de l Etablissement public compétent en matière d organisation des transports urbains (STIF), - Président de l Etablissement public de coopération intercommunale compétant en matière de Schéma de Cohérence Territoriale (CAMG), - Communes limitrophes. Article 8 : DIT que, conformément aux articles R et R du Code de l Urbanisme, la présente délibération fera l objet d un affichage en mairie durant un délai de un mois et d une mention en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département. Elle sera, en outre, publiée au Recueil des actes administratifs de la Commune. 6- Désignation des délégués au Conseil communautaire de Marne & Gondoire Vu les dispositions des articles L et L du CGCT ainsi que les dispositions des articles L et suivants du Code électoral ; En application des dispositions de l arrêté préfectoral pris en date du 21 août 2015 fixant la représentation des communes au sein du conseil communautaire de Marne et Gondoire selon la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne ; En vertu de cet arrêté préfectoral, la nouvelle répartition attribue à notre commune 1 siège de conseiller communautaire titulaire et 1 siège de conseiller communautaire suppléant.

5 Monsieur le Maire explique qu il convient de procéder à l élection du conseiller communautaire titulaire et du conseiller communautaire suppléant, selon les modalités suivantes : - Les nouveaux conseillers communautaires sont élus parmi les conseillers communautaires sortants au scrutin de liste à un tour. - Cette liste constituée de 2 noms est composée spécialement pour ce scrutin sans obligation de parité et sans que la loi ne pose la condition qu elles doivent correspondre aux listes déposées lors du précédent renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires. - Le conseil municipal procède au vote sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l ordre de présentation. - Le second candidat de la liste élue devient conseiller communautaire suppléant Ainsi, conformément aux dispositions applicables notamment l article L du CGCT, il est procédé à leur élection à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. Le Conseil municipal, Après consultation des membres du Conseil Municipal qui acceptent à l unanimité que le vote se fasse à main levée, PROCEDE à l élection au scrutin de liste à un tour, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l ordre de présentation, Liste : Titulaire : M. SIMON Laurent Suppléant : Mme LOPES Nathalie - Votants : 15 - Blancs et nuls : 0 - Suffrages exprimés : 15 Suite au résultat du scrutin, sont élus conseillers communautaires de la communauté d agglomération de Marne-et -Gondoire : Titulaire : M. SIMON Laurent Suppléant : Mme LOPES Nathalie 7- Classe de neige CM1-CM2 Entendu M. le maire expliquer qu une enseignante souhaite organiser en mars 2016, une classe de neige en Haute Savoie, que le coût par enfant sans l aide de la commune serait d environ 400, Que la commune pourrait participer à hauteur de 2 500,00, ce qui porterait le coût par enfant à environ 300,00 EMET un avis favorable pour l aide de 2 500,00, PRECISE que ce montant sera inscrit au budget Questions diverses

6 Les membres du Conseil Municipal sont informés que le recensement de la population se fera sur la commune du 21 janvier au 25 février 2016 et qu il faudra procéder au recrutement de 2 agents recenseurs. Si des personnes sont intéressées, sachant qu il faut être disponible notamment en soirées et le week-end, elles peuvent envoyer une lettre de candidature à la mairie. L ordre du jour étant épuisé, La séance a été levée à 21 h 50

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