Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d'arrondissement tenue le lundi 9 novembre 2015 à 20 heures 1800, boulevard Saint-Joseph

Transcription

1 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d'arrondissement tenue le lundi 9 novembre 2015 à 20 heures 1800, boulevard Saint-Joseph PRÉSENCES : Monsieur Claude Dauphin, Maire d'arrondissement Monsieur, Conseiller de ville Madame, Conseillère d'arrondissement Monsieur, Conseiller d'arrondissement Madame, Conseillère d'arrondissement AUTRES PRÉSENCES : Monsieur Martin Savard, Directeur d'arrondissement M e Danielle Ruest, Secrétaire d'arrondissement CA Adoption de l'ordre du jour D'adopter l'ordre du jour de la séance ordinaire du conseil d'arrondissement de Lachine du 9 novembre 2015, tel que soumis CA Approbation du procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil d'arrondissement tenue le 5 octobre 2015, à 19 h 30

2 D'approuver le procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil d'arrondissement de Lachine tenue le 5 octobre 2015, à 19 h CA Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d'arrondissement tenue le 5 octobre 2015 D'approuver le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d'arrondissement de Lachine tenue le 5 octobre CA Contrat pour la rétention d'une équipe de travail et d'équipements pour la réparation du réseau d'aqueduc et d'égout (LAC-PUB-1522) D octroyer à la compagnie Québec inc. (DDL Excavation), plus bas soumissionnaire conforme suite à l appel d offres public numéro LAC-PUB-1522, un contrat d une durée de 36 mois pour la rétention d une équipe de travail et d équipements pour la réparation du réseau d aqueduc et d égout, le tout pour un montant total de ,83 $;

3 CA Contrat pour la réalisation des travaux de réaménagement du bureau Accès Montréal (BAM) et des bureaux de la Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises à la mairie d'arrondissement (LAC-PUB-1521) D'octroyer un contrat à la compagnie Les Constructions A.G.L.P. inc., plus bas soumissionnaire conforme suite à l appel d'offres public numéro LAC-PUB-1521, pour la réalisation des travaux de réaménagement du bureau Accès Montréal (BAM) et des bureaux de la Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises, pour un montant total de ,33 $; CA Contrat pour la réfection du parement extérieur du bâtiment de la salle de spectacle l'entrepôt D'octroyer un contrat de gré à gré à la compagnie Service Impervius inc. pour la réfection du parement extérieur du bâtiment de la salle de spectacle l Entrepôt, pour un montant total de ,21 $; CA Contrat pour des services d'entretien ménager à la bibliothèque Saul-Bellow (Appel d'offres public )

4 D'octroyer un contrat d une durée de trois ans à la firme Service d'entretien ménager Vimont inc., plus bas soumissionnaire conforme, pour des services d'entretien ménager à la bibliothèque Saul-Bellow, pour un montant total de ,74 $, conformément à l appel d offres public numéro ; CA Contrat pour la location de remorqueuses avec opérateur pour le déplacement des véhicules lors des opérations de déneigement (Appel d'offres public ) D octroyer un contrat pour la location de remorqueuses avec opérateur pour le déplacement des véhicules lors des opérations de déneigement au cours de la saison hivernale à la firme Sauver Remorquage Ludos Autos inc., plus bas soumissionnaire conforme, pour un montant total de ,50 $; D'imputer cette dépense conformément aux informations financières inscrites au dossier décisionnel CA Acquisition d'un épandeur d'abrasifs pour trottoirs D'octroyer un contrat de gré à gré à la compagnie Les Équipements Colpron inc. pour la fourniture d un épandeur d abrasifs pour trottoirs, au montant total de ,07 $;

5 CA Contrat de services professionnels - Travaux de construction des infrastructures de la ruelle entre la SHDM et l'omhm - Dépense additionnelle D'autoriser une dépense additionnelle au montant total de ,96 $ pour la surveillance et le suivi des travaux de construction des infrastructures de la ruelle entre la SHDM et l OMHM, dans le cadre du contrat accordé en 2012 à la firme Genivar inc., majorant ainsi le montant total du contrat de ,32 $ à ,28 $; CA Contrat pour le remplacement d'une chaudière du système de chauffage de la mairie d'arrondissement - Dépense additionnelle D'autoriser une dépense additionnelle au montant total de 1 460,53 $ dans le cadre du contrat octroyé à la compagnie Tuyauterie Expert inc. pour le remplacement d'une chaudière du système de chauffage de la mairie d'arrondissement, majorant ainsi le montant total du contrat de ,84 $ à ,37 $; CA Disposition de sols contaminés - Dépense additionnelle

6 D'autoriser une dépense additionnelle au montant total de ,20 $ pour la disposition d'environ 800 tonnes supplémentaires de sols contaminés provenant d excavations, le tout dans le cadre de l entente de service contractuelle numéro conclue avec la compagnie Recyclage Notre-Dame inc.; CA Contrat pour le transport de sols contaminés vers des lieux autorisés - Dépense additionnelle D'autoriser une dépense additionnelle au montant total de ,28 $ payable à la compagnie Transvrac Montréal-Laval inc., pour la fourniture de camions avec opérateur destinés au transport d environ tonnes supplémentaires de sols contaminés vers des sites autorisés; CA Protocole d'entente entre la Ville de Montréal - Arrondissement de Lachine et Hockey Glacier pour la réalisation de l'événement «Festival de hockey plein air de Montréal» à Lachine - Résiliation De résilier, à la demande de l organisme Hockey Glacier, le protocole d'entente intervenu entre la Ville de Montréal - Arrondissement de Lachine et ledit organisme pour la réalisation de l'événement «Festival de hockey plein air de Montréal»

7 CA Abrogation de la résolution numéro CA Protocole d'entente relatif au «Tournoi Couche-Tard» D abroger la résolution numéro CA adoptée à la séance ordinaire du conseil d arrondissement de Lachine tenue le 3 août 2015 approuvant le protocole d'entente à intervenir entre la Ville de Montréal - Arrondissement de Lachine, la ligue de hockey Les Couche-Tard et l Association de hockey sur glace de Lachine inc. pour la tenue de l événement «Tournoi Couche-Tard» qui devait avoir lieu à l aréna Martin - Lapointe du 16 au 22 novembre CA Association Centre-Ville Lachine (ACVL) - Soutien financier - Autorisations ATTENDU l'adoption de la résolution numéro CA approuvant le Journal des subventions à la séance du conseil d'arrondissement tenue le 8 septembre 2015; D approuver le protocole d entente concernant un soutien financier de $ à l Association Centre-Ville Lachine (ACVL) pour l organisation de la fête de l Halloween le 30 octobre 2015 sur la rue Notre-Dame; D autoriser le maire de l arrondissement et le secrétaire d'arrondissement, ou en cas d empêchement d agir, le maire suppléant de l arrondissement et le secrétaire d arrondissement substitut, à signer, pour et au nom de l arrondissement de Lachine, le protocole d entente à cet effet

8 CA Regroupement Affaires Lachine Inc. (RALI) - Soutien financier pour l'année Autorisations D'accorder un soutien financier au montant de $ à l'obnl Regroupement Affaires Lachine Inc. (RALI) pour l année 2015 afin de poursuivre sa mission au bénéfice des entreprises de Lachine et d'approuver la convention à intervenir à cet effet; D autoriser le maire de l arrondissement et le secrétaire d arrondissement, ou en cas d empêchement d agir, le maire suppléant de l arrondissement et le secrétaire d arrondissement substitut, à signer, pour et au nom de l Arrondissement de Lachine, la convention approuvée; D imputer cette dépense conformément aux informations financières inscrites au dossier décisionnel CA Organisation des festivités du 350 e anniversaire de Lachine - Appropriation d'un montant de $ du surplus D approprier un montant de $ du surplus pour soutenir l'organisation des festivités du 350 e anniversaire de Lachine CA Programme de revitalisation de la rue Notre-Dame - Appropriation d'un montant de $ du surplus

9 D approprier un montant de $ du surplus pour le Programme de revitalisation de la rue Notre- Dame CA Achat de sel de déglaçage pour la saison D'autoriser une dépense totale de ,21 $ pour l'achat de sel de déglaçage pour la saison , conformément à l'entente d achat contractuelle conclue avec la compagnie Compass Minerals; CA Reddition de comptes De recevoir la liste des factures non associées à un bon de commande ainsi que la liste des bons de commande émis pour la période du 1 er octobre au 31 octobre 2015; De recevoir la liste des virements de crédit effectués pour la période du 1 er octobre au 31 octobre

10 CA Journal des subventions D autoriser l'octroi des subventions prévues au Journal des subventions pour un montant total de ,83 $ CA Avis de motion en vue de l'adoption d'un règlement décrétant une compensation relative à l'entretien et la propreté (exercice financier 2016) Monsieur donne avis de motion en vue de l adoption, à une prochaine séance du conseil, d un règlement décrétant une compensation relative à l'entretien et la propreté (exercice financier 2016); En outre, il demande dispense de lecture dudit projet de règlement, une copie ayant été distribuée à chacun des membres du conseil CA Avis de motion en vue de l'adoption d'un règlement imposant une taxe relative aux services (exercice financier 2016) Monsieur donne avis de motion en vue de l adoption, à une prochaine séance du conseil, d un règlement imposant une taxe relative aux services (exercice financier 2016); En outre, il demande dispense de lecture dudit projet de règlement, une copie ayant été distribuée à chacun des membres du conseil

11 CA Avis de motion en vue de l'adoption d'un règlement sur la tarification Monsieur donne avis de motion en vue de l adoption, à une prochaine séance du conseil, d un règlement sur la tarification; En outre, il demande dispense de lecture dudit projet de règlement, une copie ayant été distribuée à chacun des membres du conseil CA Adoption du second projet de règlement numéro RCA modifiant le Règlement numéro RCA relatif aux usages conditionnels, afin d'ajouter la zone M-317 aux zones d'application des dispositions concernant l'usage d'établissement avec service de boissons alcoolisées D adopter le second projet de règlement numéro RCA modifiant le Règlement numéro RCA relatif aux usages conditionnels, afin d'ajouter la zone M-317 aux zones d'application des dispositions concernant l'usage d'établissement avec service de boissons alcoolisées CA Nouvelle construction projetée aux , 39 e Avenue (lot numéro ) - Contribution pour fins de parc

12 D'accepter la somme de ,20 $ à des fins de parc que le propriétaire du lot numéro du cadastre du Québec, situé aux , 39 e Avenue, doit transmettre à la Ville conformément au Règlement numéro relatif à la cession de terrains pour l'établissement, le maintien et l'amélioration de parcs, de terrains de jeux et la préservation d'espaces naturels sur le territoire de l arrondissement de Lachine CA Demande de dérogation mineure - Immeuble situé aux , rue Remembrance D'approuver la demande de dérogation mineure au Règlement numéro 2710 sur le zonage pour l'immeuble situé aux , rue Remembrance, ayant pour effet : De permettre un bâtiment dont la marge de recul arrière serait nulle, et ce, bien que le règlement exige une marge de recul arrière minimale de 4,6 mètres; De permettre, pour une travée de cinq balcons, un empiètement de 4,6 mètres dans la marge arrière prescrite de 4,6 mètres, et ce, bien que le règlement stipule que les balcons doivent respecter les marges de recul prescrites. Le tout selon les documents soumis en date du 14 novembre 2014 et du 10 septembre CA Demande de dérogation mineure - Immeuble situé au 572, 17 e Avenue

13 D'approuver la demande de dérogation mineure au Règlement numéro 2710 sur le zonage pour l'immeuble résidentiel situé au 572, 17 e Avenue, ayant pour effet : De permettre, pour une galerie, un empiètement de 65 centimètres dans la marge latérale prescrite de 2,0 mètres, et ce, bien que le règlement stipule que les galeries doivent respecter les marges de recul prescrites. Le tout selon les documents soumis en date du 3 septembre CA Demande de dérogation mineure - Immeuble situé au 1875, 46 e Avenue D'approuver la demande de dérogation mineure au Règlement numéro 2710 sur le zonage pour l'immeuble industriel situé au 1875, 46 e Avenue, ayant pour effet : De permettre la construction d un bâti d antenne en cour latérale, et ce, bien que le règlement stipule que les bâtis d antenne doivent être localisés en cour arrière. Le tout selon les documents soumis en date du 27 août et du 28 septembre CA Demande de dérogation mineure - Immeuble situé au 690, 47 e Avenue

14 D'approuver la demande de dérogation mineure au Règlement numéro 2710 sur le zonage pour l'immeuble résidentiel situé au 690, 47 e Avenue, ayant pour effet : De permettre l utilisation de panneaux de pierre vissée à titre de revêtement extérieur, et ce, bien que le règlement stipule que la pierre vissée à un mur et non liée par un mortier est un matériau de revêtement extérieur prohibé. Le tout selon les documents soumis en date du 24 septembre CA Plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) - Immeuble situé au 650, rue Notre-Dame D'approuver le plan d'implantation et d'intégration architecturale visant le remplacement du revêtement extérieur métallique par un revêtement en bloc architectural à face éclatée sur les façades avant, arrière et latérale gauche du bâtiment commercial situé au 650, rue Notre-Dame; Le tout selon les documents soumis en date du 6 octobre D accorder le certificat d'autorisation demandé conditionnellement à ce que l ensemble du projet soit conforme à la réglementation en vigueur et d exiger que toutes modifications au projet tel qu approuvé soient soumises, au préalable, à une nouvelle procédure d approbation d un plan d implantation et d intégration architecturale CA Plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) - Immeuble situé aux , boulevard Saint-Joseph

15 D'approuver le plan d'implantation et d'intégration architecturale visant le remplacement du revêtement extérieur et d'une partie de la fenestration sur la façade latérale gauche et sur une partie de la façade avant de l'immeuble résidentiel situé aux , boulevard Saint-Joseph, à la condition suivante: Que des linteaux en brique, installés en soldat, soient reproduits sur l ensemble des ouvertures des façades avant et latérale gauche. Le tout selon les documents soumis en date du 27 août, du 2 septembre et du 5 octobre D accorder le certificat d'autorisation demandé conditionnellement à ce que l ensemble du projet soit conforme à la réglementation en vigueur et d exiger que toutes modifications au projet tel qu approuvé soient soumises, au préalable, à une nouvelle procédure d approbation d un plan d implantation et d intégration architecturale CA Mise à jour de l'organigramme de l'arrondissement de Lachine D approuver la mise à jour de l'organigramme de l'arrondissement de Lachine, tel que soumis CA Mouvement de personnel - Liste D'approuver la liste de mouvement de personnel telle que soumise, le tout conformément au Règlement intérieur du conseil d'arrondissement sur la délégation de pouvoirs aux fonctionnaires et employés et ses amendements

16 Période de questions des membres du conseil Période de questions du public Et la séance est levée à 21 h 34. Claude Dauphin Maire d'arrondissement Danielle Ruest Secrétaire d'arrondissement Ce procès-verbal a été ratifié à la séance du conseil d'arrondissement tenue le 7 décembre La version officielle de ce procès-verbal peut être consultée au 1800, boulevard Saint-Joseph, durant les heures normales d ouverture.