PRÉFET DE LA RÉUNION. MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du Code des marchés publics) CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (CCP)
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- Yolande Gignac
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1 PRÉFET DE LA RÉUNION Direction de l environnement, de l'aménagement et du logement de La Réunion Saint-Denis, le 10 avril 2014 Service Eau et Biodiversité MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du Code des marchés publics) CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (CCP) MAQUETTAGE ET ÉDITION «STRATÉGIE RÉUNIONNAISE POUR LA BIODIVERSITÉ» La procédure de consultation retenue est celle de la procédure adaptée sans formalités préalables en application du Code des Marchés publics. Date et heure limite de réception des offres : le lundi 5 mai 2014 à 12 heures. Deal 2, rue Juliette Dodu CS Saint-Denis cedex 9 Tél Fax
2 2/6 ARTICLE 1 : PRESENTATION GENERALE La DEAL, en collaboration avec ses partenaires, a porté la rédaction de la Stratégie Réunionnaise pour la Biodiversité. La SRB est donc composée de 3 documents en annexe du présent cahier des charges : - la SRB document «chapeau» qui couvre l'ensemble des thématiques (172 pages) - la SCFHR qui traite des volets «flore» et «habitats naturels» terrestres (119 pages) - le POLI : Plan Opérationnel de Lutte contre les Invasives, qui comporte une partie stratégique sur les espèces invasives et un plan opérationnel en cours de réactualisation (environ 50 pages). ARTICLE 2 : OBJET DU MARCHE L objectif de la prestation est : de produire la maquette des deux documents techniques SRB et SCFHR, pour une mise en ligne de documents téléchargeables au format pdf ; de rédiger et maquetter un document de vulgarisation qui synthétise les trois stratégies (SRB, SCFHR et partie stratégie du POLI) et qui serve de support à leur diffusion, avec un document téléchargeable au format pdf pour une mise en ligne et un bon à tirer pour l imprimeur ; d éditer le document de synthèse ; de produire la maquette du nouveau POLI en cours de rédaction, pour une mise en ligne de documents téléchargeables au format pdf. Le marché est constitué de quatre lots : lot 1 : conception et réalisation d'une maquette des 2 documents fournis SRB et SCFHR, réalisation des fichiers nécessaires pour la mise en ligne des documents (pdf avec sommaire «actif» au minimum). lot 2 : rédaction et maquettage d un document de synthèse illustré d une trentaine de pages, réalisation des fichiers nécessaires d un document téléchargeable qui sera mise en ligne (pdf avec sommaire «actif» au minimum) et d un bon à tirer. lot 3 : impression d un document de synthèse d une trentaine de pages en 1000 exemplaires. lot 4 : conception et réalisation d'une maquette du POLI en cours de réactualisation, réalisation du fichier nécessaire pour la mise en ligne du document (pdf avec sommaire «actif» au minimum). Le prestataire peut répondre à un ou à plusieurs lots simultanément. ARTICLE 3 : PRESTATIONS À RÉALISER 3.1 Lot 1 : conception et réalisation d'une maquette des 2 documents fournis SRB et SCFHR A partir des 2 documents SRB et SCFHR fournis par le maître d ouvrage, le prestataire réalisera pour chaque document, une maquette illustrée qui en facilite la lecture.
3 3/6 Ce maquettage devra constituer une déclinaison de la charte graphique du document du POLI incluant une adaptation. Une amélioration de la lisibilité des fiches actions est attendue. En effet, les 3 documents (SRB, SCFHR et POLI) constituent les 3 tomes d un même ensemble. Le prestataire veillera notamment à l harmonisation de la mise en forme des différentes fiches actions et leur maquettage sur 2 pages pour chaque fiche actions dans la majorité des cas. La DEAL fournira des photographies, ce qui n exclut pas que le prestataire complète les illustrations par des ressources extérieures. Cette iconographie devra être libre de droits. S agissant de documents techniques, la place des illustrations restera secondaire. Suivi de la prestation Afin de mener à bien cette mission, le prestataire retenu pour le lot 1 participera à 2 réunions : - l une en début de mission, avec la DEAL, afin de caler le calendrier et la méthodologie de travail, - la seconde aura pour but de présenter les projets de maquettes au maître d ouvrage afin de permettre les dernières corrections et la sélection de la plaquette définitive dans les différents formats susvisés. Les invitations à ces réunions resteront à l initiative du maître d ouvrage. Le prestataire fournira les maquettes une semaine minimum avant la réunion en format pdf diffusable. Documents à produire Le résultat sera remis sous forme de fichiers nécessaires pour la mise en ligne des 2 documents (pdf avec sommaire «actif» au minimum). La version finale validée de la maquette sera fournie sur support informatique ( avec un format permettant la reproduction et la diffusion, et un format permettant de travailler sur le texte); une version papier sera également fournie. Le formats numériques de restitution devront permettre de : copier des extraits de documents, dupliquer et imprimer facilement l ensemble du document, mettre en ligne sur le site Internet de la DEAL. Fichiers électroniques : L attention des prestataires est attirée sur le fait que les fichiers doivent tous pouvoir être lus et modifiables sous micro-ordinateur PC avec système d exploitation Windows XP, même si le travail de création est effectué sur micro-ordinateur MacIntosh. 3.2 lot 2 : rédaction et maquettage d un document de synthèse illustré d une trentaine de pages maximum. La mission confiée consiste en la rédaction (texte, illustrations, maquettage) du document de synthèse qui présente le contenu de la SRB, de la SCFHR et de la partie «stratégie» du POLI. Il s'agit de concevoir le fond et la forme du document de synthèse à partir des 3 documents cités ci-dessus ainsi que de photographies fournis par la DEAL, ce qui n exclut pas que le prestataire complète les illustrations par des ressources extérieures. Cette iconographie devra être libre de droits. Il appartiendra au prestataire d adapter les schémas à des fins de lisibilité et de mise en page, et de proposer une rédaction adaptée au grand public. Le document doit s'insérer dans la ligne graphique utilisée pour la publication du document «Stratégie de lutte contre les Invasives à La Réunion» et la plaquette de présentation du bilan de la SRB Il peut aussi s'inpirer du document de synthèse sur la charte du Parc National quant à la structuration. Suivi de la prestation Afin de mener à bien cette mission, le prestataire retenu pour le lot 2 participera à 3 réunions :
4 4/6 l une en début de mission, avec la DEAL, afin de valider la méthodologie et d identifier les messages à faire passer,...; la seconde aura pour but de présenter les projets de structuration du document et de texte au maître d ouvrage la troisième aura pour but de présenter les projets de maquettes au maître d ouvrage afin de permettre les dernières corrections et la sélection de la plaquette définitive dans les différents formats susvisés. Les invitations à ces réunions resteront à l initiative du maître d ouvrage. Le prestataire fournira les maquettes une semaine minimum avant la réunion en format pdf diffusable. Documents à produire Le résultat sera remis sous deux formats : un fichier pdf pour la mise en ligne. Le format numérique de restitution devra permettre de : copier des extraits de documents, dupliquer et imprimer facilement l ensemble du document, mettre en ligne sur le site Internet de la DEAL. un «bon à tirer» pour le document papier. La version finale validée de ces documents sera fournie sur support informatique (avec un format permettant la reproduction et la diffusion, et un format permettant de travailler sur le texte); une version papier sera également fournie. Fichiers électroniques : L attention des prestataires est attirée sur le fait que les fichiers doivent tous pouvoir être lus et modifiables sous micro-ordinateur PC avec système d exploitation Windows XP, même si le travail de création est effectué sur micro-ordinateur MacIntosh. 3.3 lot 3 : impression d un document de synthèse Le prestataire assurera l'impression du document de synthèse à partir du bon à tirer réalisé dans le cadre du lot 2 et la livraison à la DEAL - Site de la Providence. La proposition chiffrée par le prestataire potentiel concernera un minimum de 1000 exemplaires + coût unitaire par tranches de 100 d'exemplaires supplémentaires. Les formats suivants, en impression couleur quadrichromie, seront pris en compte dans la proposition : A4 / environ 30 pages recto-verso/ portrait ou paysage Le papier utilisé sera un papier recyclé ou issu de forêts gérées durablement PEFC : mat non glacé, avec des propositions de grammages précises et de qualité suffisante pour ce type d'ouvrage. Les exemplaires imprimés de la plaquette, pliés et emballés par lot de 50 maximum, seront livrés à la DEAL : 12 allée de la forêt, Parc de la Providence, Saint-Denis, à l attention de Frédérique ZELMIRE. 3.4 Lot 4 : Conception et réalisation d'une maquette du POLI en cours de réactualisation A partir du document du nouveau POLI fourni par le maître d ouvrage, le prestataire réalisera une maquette illustrée qui en facilite la lecture.
5 5/6 Ce maquettage devra s inscrire dans la charte graphique définie pour le lot 1 et constituera un des tomes de la SRB (SRB, SCFHR et POLI). Le prestataire veillera notamment à l harmonisation de la mise en forme des différentes fiches actions et leur maquettage sur 2 pages pour chaque fiche actions dans la majorité des cas. La DEAL fournira des photographies, ce qui n exclut pas que le prestataire complète les illustrations par des ressources extérieures. Cette iconographie devra être libre de droits. S agissant de documents techniques, la place des illustrations restera secondaire. Suivi de la prestation Afin de mener à bien cette mission, le prestataire retenu pour le lot 4 participera à 2 réunions : - l une en début de mission, avec la DEAL, afin de caler le calendrier et la méthodologie de travail, - la seconde aura pour but de présenter les projets de maquettes au maître d ouvrage afin de permettre les dernières corrections et la sélection de la plaquette définitive dans les différents formats susvisés. Les invitations à ces réunions resteront à l initiative du maître d ouvrage. Le prestataire fournira les maquettes une semaine minimum avant la réunion en format pdf diffusable. Documents à produire Le résultat sera remis sous forme de fichiers nécessaires pour la mise en ligne du document (pdf avec sommaire «actif» au minimum). La version finale validée de la maquette sera fournie sur support informatique (avec un format permettant la reproduction et la diffusion, et un format permettant de travailler sur le texte); une version papier sera également fournie. Le formats numériques de restitution devront permettre de : copier des extraits de documents, dupliquer et imprimer facilement l ensemble du document, mettre en ligne sur le site Internet de la DEAL. Fichiers électroniques : L attention des prestataires est attirée sur le fait que les fichiers doivent tous pouvoir être lus et modifiables sous micro-ordinateur PC avec système d exploitation Windows XP, même si le travail de création est effectué sur micro-ordinateur MacIntosh. ARTICLE 4 : DÉLAI DE RÉALISATION DES TRAVAUX Date prévisionnelle de début Délai d exécution Lot 1 25/05/ mois Lot 2 25/05/ mois Lot 3 25/07/ jours Lot 4 15/09/ mois Le démarrage de l exécution de chaque lot sera notifié par un ordre de service. Les délais d exécution ci-dessus s appliqueront à compter de la date d envoi de l ordre de service correspondant. ARTICLE 5 : CONDITIONS DE PARTICIPATION Forme et contenu de la proposition :
6 6/6 La proposition de chaque candidat à l appel d offre sera transmise à la DEAL. Elle pourra concerner un ou plusieurs lots. Les pièces à fournir sont listées dans l article 4 du règlement de la consultation. Propriétés des données : Les documents transmis par la DEAL pour la réalisation des documents (textes, graphiques, photos) devront être restitués, sans qu'aucune copie n'ait été conservée par le prestataire, après réalisation des travaux. Les données transmises restent propriété de la DEAL. L ensemble des documents et fichiers produits deviendra la propriété exclusive de la DEAL. ARTICLE 6 : CONDITIONS D ATTRIBUTION DU MARCHE PROCÉDURE Type de procédure: Procédure adaptée (art. 28 du CMP) Pouvoir adjudicateur : Nom de l'organisme: DEAL de la Réunion Point de contact: Adresse: ZELMIRE Frédérique 12 allée de la forêt, Parc de la Providence Saint-Denis Téléphone: Télécopieur: Courriel: frederique.zelmire@developpement-durable.gouv.fr PJ : SRB, SCFHR, POLI, plaquette bilan SRB
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