APPEL D'OFFRES ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 9001 DE LA SOCIETE

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "APPEL D'OFFRES ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 9001 DE LA SOCIETE"

Transcription

1 APPEL D'OFFRES ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 9001 DE LA SOCIETE Les propositions de réponse à cet appel d'offres devront être adressées par voie postale ou électronique à l attention du chargé de mission DLA Entreprises au plus tard le 22/10/2014 à 18h00. MIFE / MDEF 90 Place de l Europe BELFORT CEDEX Complément d informations disponible au

2 Table des matières 1. Objet de la mission Contexte d'intervention Activités à réaliser par le prestataire conseil Phase Phase Phase Résultats attendus de la prestation Organisation de la mission Délais d'exécution Rapports Contenu et délais de remise des rapports Rapports intermédiaires Rapport final Format et quantité Délais accordé au titulaire Contrôle et suivi de la mission Financement de la mission Pénalité de retard Confidentialité Contenu des réponses Éléments d identification Éléments de réalisation Procédure de sélection des candidats et des offres Transmission des offres Délais Calendrier de sélection Tarification Critères généraux de sélection...9

3 1. Objet de la mission Afin de structurer l'organisation de la SARL Découpe H2O, un accompagnement extérieur d'appui à la mise en place d'un système de management de la qualité ISO 9001 à effectuer avec le dirigeant, le responsable qualité et les salariés est préconisé. L'objectif est de capitaliser les bonnes pratiques en vigueur dans la société en les formalisant au regard des chapitres de ladite norme d'une part et d'établir un plan d'action corrigeant les écarts relevés d'autre part. 2. Contexte d'intervention Créée en 2009, Découpe H2O est localisée dans la zone industrielle de Technoland à Brognard (25). La société est spécialisée dans la découpe jet d'eau à haute pression, les activités de tôlerie, de mécanosoudure et de tribofinition. La société compte de nombreux clients du secteur automobile et de l'énergie notamment. Découpe H2O a réalisé un chiffre d'affaires avoisinant les neuf cent mille euros au titre de l'année 2013 et compte actuellement en effectif de sept personnes. La prestation d accompagnement permet de guider concrètement la mise en œuvre du plan d action établi dans le cadre du diagnostic transversal réalisé par le chargé de mission DLA entreprises. Sites internet : 3. Activités à réaliser par le prestataire conseil Dans cette mission, le prestataire doit accompagner Découpe H2O pour la certification ISO Les trois phases suivantes sont prévues : Phase 1 Diagnostic qualité et évaluation de la situation (Situation du système qualité par rapport aux exigences la norme iso 9001, mesures des écarts, mesure de l engagement dans la démarche qualité, définition des activités à certifier, etc.) débouchant sur un plan d action détaillé Phase 2 Accompagnement dans l élaboration et la mise en œuvre d un plan d actions détaillé découlant du diagnostic, et l accompagnement de sa mise en œuvre débouchant sur la mise en place d un système de

4 management de la qualité conforme aux exigences de la norme ISO Formation et sensibilisation du personnel sur les concepts de la qualité, et principalement de la personne qui sera en charge de la qualité. Il s agit dans cette phase de définir : les actions qui seront lancés comment sera pilotée la démarche les indicateurs qualité qui seront mis en place la communication pour accompagner la démarche les formations qui seront organisées Phase 3 Assistance à la certification (identification des besoins complémentaires, assistance à la mise en place des mesures correctives, formations spécifiques complémentaires, audit blanc, etc.) et mise en œuvre du plan d action complémentaire suite à l audit blanc. 4. Résultats attendus de la prestation Un diagnostic qualité, incluant les écarts point par point par rapport à la norme ISO 9001, et un plan d action seront réalisés. Le dirigeant de la société devra pouvoir s'appuyer sur un ensemble de documents fourni par le consultant lui servant de trame à la rédaction (cartographie des processus, procédures, manuel qualité, questionnaires d'évaluation, indicateurs ). La direction, le responsable qualité et les salariés seront sensibilisés et formés aux concepts de la qualité et aux exigences de la norme, aux techniques et outils de mise en œuvre de la démarche pour mener et participer à la mise en œuvre d un système de management de la qualité (SMQ) approprié, adapté et conforme aux exigences réglementaires. Un audit blanc préalable à l'audit de certification devra être conduit par une personne différente de celle ayant réalisé l'accompagnement de mise en place. Une attention particulière devra être portée sur les nouvelles exigences de la future ISO 9001 : 2015, notamment concernant l'analyse des risques (conformité des produits et satisfaction des parties prenantes). Le consultant sélectionné devra s'appuyer sur la version DIS récemment publiée. A noter que le système devra être optimisé et adapté à la taille relativement modeste de l'entreprise. Le responsable qualité nouvellement nommé devra pouvoir être autonome pour faire vivre le SMQ avec des outils dont la finalité opérationnelle sera prépondérante. La certification de Découpe H2O devra l'être par un organisme certificateur reconnu.

5 5. Organisation de la mission Un comité de pilotage sera constitué pour la supervision du déroulement de la mission. Composé de membres de la société et du chargé de mission DLA entreprises, ce comité aura pour rôle de valider les travaux du prestataire et l avancement des réalisations. Il interviendra également pour toute éventuelle réorientation de la mission. Le prestataire proposera dans son offre une démarche, ainsi qu un planning prévisionnel des opérations de la mission. Toutefois, ce planning pourra être adapté au cours de la mission, sur proposition du prestataire et après accord du comité de pilotage, pour une meilleure adéquation des moyens aux besoins, mais sans que cela n entraîne une augmentation de la durée et/ou du budget de la mission. Le prestataire appréciera, sous sa seule responsabilité, l étendue des prestations pour chaque étape au niveau de Découpe H2O pour répondre aux objectifs de la mission. Il convient de noter que le consultant ne pourra effectuer des prestations dont il aura été le seul prescripteur. Au démarrage de la mission, le prestataire aura un briefing avec le gérant de Découpe H2O afin d expliciter le cadre de l action. Au cours de cette réunion, le prestataire sera mis en contact avec le personnel de Découpe H2O. Afin d assurer le succès de la mission, celle-ci sera exécutée en étroite collaboration avec le responsable qualité de Découpe H2O. Les prestataires devront, dans la réalisation de la mission, s adapter aux capacités, contraintes et rythme des différents services. 6. Délais d'exécution Le délai d exécution est fixé à huit mois maximum à compter de la date de signature de la convention. La durée de l'intervention globale pour la missions est estimée à 12 jours de travail en entreprise. La période d'intervention de la mission devra être effectué entre les mois de octobre 2014 et mai 2014 avec un démarrage le plus rapidement possible. 7. Rapports 7.1. Contenu et délais de remise des rapports Rapports intermédiaires En fin de chaque phase, un rapport intermédiaire, permettant de suivre l avancement de la mission, sera rédigé par le prestataire. Ce rapport doit être directement remis à Découpe H2O et au chargé de mission DLA entreprises par le

6 prestataire. Il décrira : les activités du prestataire durant la phase les activités prévues pour la phase suivante un planning des activités jusqu à la fin de mission avec leur répartition prévisionnelle Ces rapports intermédiaires seront, notamment, utilisés comme supports lors des débriefings de fin de phase avec Découpe H2O. L approbation par Découpe H2O des rapports intermédiaires constitue une condition nécessaire à la réalisation de l étape suivante Rapport final Le rapport final, qui doit être rédigé, sera remis par le prestataire à Découpe H2O et au chargé de mission DLA entreprises, dans un délai de 10 jours calendaires à compter de la fin de la mission. Le rapport final présentera notamment : un bref historique de la situation antérieure et de la problématique de la mission la description précise des actions réalisées les résultats obtenus (variation d indicateurs de performance) les indicateurs de mesure mis en place afin d évaluer l impact de la mission à moyen et long termes les éventuelles suggestions du prestataire sur les fonctions de Découpe H2O susceptibles de mise à niveau complémentaire 7.2. Format et quantité Les rapports seront remis en 2 exemplaires à Découpe H2O. Les rapports et les annexes techniques doivent également être transmis sur CD sous format Word ou Excel Délais accordé au titulaire Une phase est considérée comme exécutée après réception du rapport intermédiaire correspondant. Lors de la validation des rapports intermédiaires, Découpe H2O peut : soit, accepter les rapports sans réserve, ce qui impliquera leur approbation soit, inviter le prestataire à procéder à des corrections, compléments d analyse ou aux rattrapages nécessaires

7 Dans le deuxième cas, le prestataire disposera d un délai de 15 jours qui ne saurait affecter le délai contractuel, pour procéder aux corrections et rattrapages nécessaires et remettre les rapports en forme provisoire après formulation des remarques et demandes de complément par Découpe H2O. Découpe H2O et le chargé de mission DLA entreprises se réservent un délai de 20 jours pour l appréciation du rapport final. 8. Contrôle et suivi de la mission Le prestataire rapportera à Découpe H2O tous les aspects techniques de la mission à effectuer. Le contrôle et le suivi de la mission se font principalement à travers les rapports formels et les contacts avec les responsables de Découpe H2O. Durant la mission, il est de la responsabilité du prestataire d attirer de manière formelle l attention du responsable qualité sur les indices de non-satisfaction ou tout autre problème par rapport à la mission et aux objectifs de Découpe H2O. 9. Financement de la mission La présente mission sera financée pour moitié par Découpe H2O et pour moitié par la Maison de l'emploi du Territoire de Belfort. 10. Pénalité de retard A défaut par le prestataire d avoir terminé les phases, et donc de livrer le rapport intermédiaire, dans le délai d exécution sur lequel il s est engagé, il lui sera appliqué une pénalité de retard fixée à 1% du prix total hors taxe de la prestation objet de l appel d offre par jour de retard. 11. Confidentialité Le titulaire du présent marché est tenu contractuellement au secret professionnel sur toutes les informations (techniques, financières, organisationnelles et le cas échéant personnelles) auxquelles il aurait accès dans le cadre de l exécution du présent marché. Le titulaire s engage à faire respecter ces stipulations par ses personnels, préposés, éventuels sous-traitants et/ou conseils externes. Le titulaire s engage à ce que les informations, documents et savoir-faire de Découpe H2O ne puissent être utilisés, ni publiés, ni communiqués, par quelque moyen, sous quelque forme et quelque manière que ce soit, sans l accord préalable et écrit du gérant de Découpe H2O. La méconnaissance de cette stipulation

8 obligerait le titulaire du marché à en couvrir les entières conséquences. En outre, le titulaire est tenu de conserver un caractère confidentiel à toute idée, tout concept, tout savoirfaire, ou toute technique, relatif aux activités de Découpe H2O, qui lui est communiqué d une manière directe ou indirecte. Le titulaire assure donc la protection de toute information et tout document qui lui sont confiés, avec autant de soins que s il s agissait de données confidentielles relatives à ses propres affaires. 12. Contenu des réponses Éléments d identification Identité de l entreprise de Conseil Statuts, activité, coordonnées, siret, NAF, Kbis, RIB, RCP, etc Organigramme et CV des consultants intervenants Précision quant à une éventuelle sous-traitance, sa nature et les garanties qui y sont attachées Qualification, habilitation, labellisation, certification, agréments, etc. Déontologie, conditions de confidentialité Références et réalisation de prestations similaires Conditions de propriété intellectuelle des éléments liés à la mission Éléments de réalisation Reformulation de la demande Éléments de méthodologie précis répondant aux différents points du cahier des charges Déroulement de la mission : ses phasages (grandes étapes avec détail des journées et coûts afférents, durée, calendrier prévisionnel) Moyens et compétences mis à disposition et outils utilisés pour la mis en œuvre Obligations et engagements réciproques, en particulier modes de validation et d évaluation pour chacune des trois parties prenantes Modalités et contenu de la restitution finale et du suivi intermédiaire : champs d'évaluation de la mission et indicateurs de réalisation (temps passé, délais de mise en œuvre, personnes rencontrées en interne, prise de contacts extérieurs, points de blocages, difficulté...) Budget, honoraires, frais de mission et de déplacement, conditions de facturation et de règlement

9 13. Procédure de sélection des candidats et des offres Transmission des offres Les offres devront parvenir par voie postale ou électronique à l attention du chargé de mission DLA entreprises. MDEF 90 Place de l Europe BELFORT CEDEX Délais Les offres devront être remises au chargé de mission DLA entreprises avant le 22 octobre 2014, 18h au plus tard Calendrier de sélection La prise de décision relative à la sélection du prestataire est communiquée dans un délai maximum de vingt jours suivant la date limite de dépôt des dossiers Tarification Les frais de mission et de déplacement sont inclus ou indications de forfaits pour les frais de mission. Les propositions s'entendront en euros TTC, frais de transport inclus Critères généraux de sélection L'évaluation des réponses permettant de sélectionner le prestataire habilité à réaliser les prestations tiendra compte de leur expérience et des critères techniques et financiers suivants : Adéquation de la prestation proposée par rapport à la demande

10 Pertinence de la méthodologie d'accompagnement proposée Expertise en matière de SMQ ISO 9001 Expérience d'accompagnement à la mise en place dans une structure similaire à Découpe H2O Coût et durée détaillés de la prestation au regard des objectifs définis Les documents incomplets ou non conformes ne pourront être examinés.

ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 9001 DE L AGENCE POUR LA RECHERCHE ET L INNOVATION EN CHAMPAGNE-ARDENNE - CARINNA

ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 9001 DE L AGENCE POUR LA RECHERCHE ET L INNOVATION EN CHAMPAGNE-ARDENNE - CARINNA 1 APPEL D OFFRES ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 9001 DE L AGENCE POUR LA RECHERCHE ET L INNOVATION EN CHAMPAGNE-ARDENNE - CARINNA JUILLET 2013 2 1. OBJET DE L APPEL D OFFRE Réalisation d un accompagnement

Plus en détail

APPEL D'OFFRES ACCOMPAGNEMENT MANAGEMENT RH ET COMMERCIAL

APPEL D'OFFRES ACCOMPAGNEMENT MANAGEMENT RH ET COMMERCIAL APPEL D'OFFRES ACCOMPAGNEMENT MANAGEMENT RH ET COMMERCIAL Les propositions de réponse à cet appel d'offres devront être adressées par voie postale ou électronique à l attention du chargé de mission DLA

Plus en détail

APPEL D'OFFRES ACCOMPAGNEMENT MANAGEMENT RH ET COMMERCIAL EST RECYCLAGE

APPEL D'OFFRES ACCOMPAGNEMENT MANAGEMENT RH ET COMMERCIAL EST RECYCLAGE APPEL D'OFFRES ACCOMPAGNEMENT MANAGEMENT RH ET COMMERCIAL EST RECYCLAGE Les propositions de réponse à cet appel d'offres devront être adressées par voie postale ou électronique à l attention du chargé

Plus en détail

REPUBLIQUE TUNISIENNE Ministère de l Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique TERMES DE RÉFÉRENCE

REPUBLIQUE TUNISIENNE Ministère de l Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique TERMES DE RÉFÉRENCE REPUBLIQUE TUNISIENNE Ministère de l Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique Cabinet Deuxième Projet d'appui à la Réforme de l'enseignement Supérieur, PARESII TERMES DE RÉFÉRENCE ACCOMPAGNEMENT

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES APPEL A PRESTATAIRES POUR UN ACCOMPAGNEMENT COLLECTIF

CAHIER DES CHARGES APPEL A PRESTATAIRES POUR UN ACCOMPAGNEMENT COLLECTIF Référence : 2015009- accompagnement collectif CAHIER DES CHARGES APPEL A PRESTATAIRES POUR UN ACCOMPAGNEMENT COLLECTIF Accompagnement collectif IAE : Appui à la mise en place d une stratégie de communication

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES APPEL A PRESTATAIRES POUR UN ACCOMPAGNEMENT COLLECTIF

CAHIER DES CHARGES APPEL A PRESTATAIRES POUR UN ACCOMPAGNEMENT COLLECTIF Référence : 2015005- accompagnement collectif CAHIER DES CHARGES APPEL A PRESTATAIRES POUR UN ACCOMPAGNEMENT COLLECTIF Accompagnement collectif IAE : Aide méthodologique à la décision, la définition d

Plus en détail

APPEL D OFFRES OUVERT ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 9001 : VERSION 2008 DE L'AGENCE NATIONALE D'AVIATION CIVILE

APPEL D OFFRES OUVERT ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 9001 : VERSION 2008 DE L'AGENCE NATIONALE D'AVIATION CIVILE REPUBLIQUE ISLAMIQUE DE MAURITANIE *** MINISTERE DE L EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS *** AGENCE NATIONALE D AVIATION CIVILE APPEL D OFFRES OUVERT ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 9001 : VERSION 2008

Plus en détail

AGEFOS PME Ile-de-France. Appel d offres PLATE-FORME FORMATION INFORMATION. La GPEC au cœur des entreprises du Parc de Courtaboeuf.

AGEFOS PME Ile-de-France. Appel d offres PLATE-FORME FORMATION INFORMATION. La GPEC au cœur des entreprises du Parc de Courtaboeuf. AGEFOS PME Ile-de-France Appel d offres PLATE-FORME FORMATION INFORMATION La GPEC au cœur des entreprises du Parc de Courtaboeuf 17 décembre 2009 Contact : Christelle Soury AGEFOS PME IDF Délégation Sud

Plus en détail

Appel d offre publié sur le site du FPSPP le 17 Juillet 2015

Appel d offre publié sur le site du FPSPP le 17 Juillet 2015 Appel d offre publié sur le site du FPSPP le 17 Juillet 2015 Cahier des charges concernant l appui à l habilitation d organismes évaluateurs et formateurs relatifs au Socle des connaissances et compétences

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation Service gestion 12 avenue Janvier 35000 RENNES Tél. : 02.23.44.84.57 Fax : 02.23.44.84.55 MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES Mission d assistance à la Direction du projet UEB C@mpus Date et

Plus en détail

REFERENTIEL DU CQPM. Les missions ou activités confiées au titulaire peuvent porter à titre d exemples non exhaustifs sur :

REFERENTIEL DU CQPM. Les missions ou activités confiées au titulaire peuvent porter à titre d exemples non exhaustifs sur : COMMISION PARITAIRE NATIONALE DE L EMPLOI DE LE METALLURGIE Qualification : Catégorie : D Dernière modification : 30/04/2015 REFERENTIEL DU CQPM TITRE DU CQPM : Responsable d affaires I OBJECTIF PROFESSIONNEL

Plus en détail

dans le cadre de l ordonnance 2005-649

dans le cadre de l ordonnance 2005-649 APPEL A PROPOSITION 2015 dans le cadre de l ordonnance 2005-649 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics FORMATION QUALIFIANTE Assistant(e)

Plus en détail

Marché de prestations intellectuelles : Réalisation d une étude de marché sur la mesure in situ (en continu ou portable) des sols et sous-sols

Marché de prestations intellectuelles : Réalisation d une étude de marché sur la mesure in situ (en continu ou portable) des sols et sous-sols Marché de prestations intellectuelles : Réalisation d une étude de marché sur la mesure in situ (en continu ou portable) des sols et sous-sols Document unique valant règlement de la consultation et cahier

Plus en détail

PROJET DE MISE EN PLACE D UNE DEMARCHE QUALITE A LA DU CONSEIL DU CAFE CACAO TERMES DE REFERENCE DECEMBRE 2015

PROJET DE MISE EN PLACE D UNE DEMARCHE QUALITE A LA DU CONSEIL DU CAFE CACAO TERMES DE REFERENCE DECEMBRE 2015 DIRECTION GENERALE ADJOINTE CHARGEE DES OPERATIONS COMMERCIALES ------------- DIRECTION DES EXPORTATIONS ------------- PROJET DE MISE EN PLACE D UNE DEMARCHE QUALITE A LA DIRECTION DES EXPORTATIONS DU

Plus en détail

Appui-Conseil contrat de génération. Appel d offres. Appel d offres. «Appui-conseil contrat de génération»

Appui-Conseil contrat de génération. Appel d offres. Appel d offres. «Appui-conseil contrat de génération» Appui-Conseil contrat de génération Appel d offres Appel d offres «Appui-conseil contrat de génération» 1 PRESENTATION OPCAIM / ADEFIM 74 La branche de la Métallurgie regroupe des entreprises de toutes

Plus en détail

APPEL A MANIFESTATION D INTERET RECHERCHE DE PRESTATAIRES POUR LES DLA DE MIDI-PYRENEES POUR LA PERIODE 2014/2016

APPEL A MANIFESTATION D INTERET RECHERCHE DE PRESTATAIRES POUR LES DLA DE MIDI-PYRENEES POUR LA PERIODE 2014/2016 APPEL A MANIFESTATION D INTERET RECHERCHE DE PRESTATAIRES POUR LES DLA DE MIDI-PYRENEES POUR LA PERIODE 2014/2016 Principes de fonctionnement du DLA -Mai 2014- PROCEDURE DE GESTION DES PRESTATAIRES 1 Contexte

Plus en détail

Avis d Appel Public à la Concurrence Marché public de services (code 09) Procédure adaptée Article 28 du code des marchés publics

Avis d Appel Public à la Concurrence Marché public de services (code 09) Procédure adaptée Article 28 du code des marchés publics Avis d Appel Public à la Concurrence Marché public de services (code 09) Procédure adaptée Article 28 du code des marchés publics 1/ Identification du pouvoir adjudicateur Centre hospitalier de Sarreguemines

Plus en détail

Habilitation des organismes évaluateurs pour le référencement selon l ordonnance n 2005-1516. Procédure d habilitation

Habilitation des organismes évaluateurs pour le référencement selon l ordonnance n 2005-1516. Procédure d habilitation Procédure d habilitation Version 1.1 Page 1/12 Historique des versions Date Version Évolutions du document 17/12/2010 1.0 Première version. 29/02/2012 1.1 Prise en compte de la date de la publication de

Plus en détail

Les métiers de l assistanat Evolutions Compétences - Parcours

Les métiers de l assistanat Evolutions Compétences - Parcours Les métiers de l assistanat Evolutions Compétences - Parcours Neuf pôles d activité La majorité des assistantes ont des activités couvrant ces différents pôles, à des niveaux différents, à l exception

Plus en détail

Règlement de la Consultation RC

Règlement de la Consultation RC Pouvoir adjudicateur : Monsieur le Directeur du Parc national des Ecrins MARCHÉ A PROCÉDURE ADAPTÉE passé en application des articles 28 et 35 du Code des Marchés publics Règlement de la Consultation RC

Plus en détail

«OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» REGLEMENT DE CONSULTATION

«OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» REGLEMENT DE CONSULTATION «OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» REGLEMENT DE CONSULTATION 1 / 8 SOMMAIRE ARTICLE 1 - OBJET DE L APPEL D OFFRES 3 ARTICLE 2 - CONDITIONS DE L APPEL D OFFRES 3 ARTICLE 3 - PRESENTATION DES

Plus en détail

Marché de prestations intellectuelles : Réalisation d une veille scientifique et réglementaire sur les micropolluants

Marché de prestations intellectuelles : Réalisation d une veille scientifique et réglementaire sur les micropolluants Marché de prestations intellectuelles : Réalisation d une veille scientifique et réglementaire sur les micropolluants Document unique valant règlement de la consultation et cahier des charges fonctionnel

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES. N 1 : Juin 2013. Consultation d experts en Communication et en Webmarketing

CAHIER DES CHARGES. N 1 : Juin 2013. Consultation d experts en Communication et en Webmarketing CAHIER DES CHARGES Consultation d experts en Communication et en Webmarketing N 1 : Juin 2013 Date de publication : 11/06/2013 Date de clôture des candidatures : 25/06/2013 à 12h00 Le présent cahier des

Plus en détail

APPEL A PROPOSITIONS TUTORAT 2013

APPEL A PROPOSITIONS TUTORAT 2013 5-7 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 94160 SAINT MANDE APPEL A PROPOSITIONS TUTORAT 2013 BRANCHES PETROLE, CHIMIE, PHARMACIE, PLASTURGIE ET L UNION LE 16 NOVEMBRE 2012 1 1 OBJET DE LA CONSULTATION L OPCA DEFI

Plus en détail

94160 SAINT MANDE. Accord de Développement de l Emploi et des Compétences (ADEC) Plasturgie en Région Centre

94160 SAINT MANDE. Accord de Développement de l Emploi et des Compétences (ADEC) Plasturgie en Région Centre 5-7 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 94160 SAINT MANDE Accord de Développement de l Emploi et des Compétences (ADEC) Plasturgie en Région Centre - Actions individuelles : diagnostic RH et accompagnement des

Plus en détail

MISE EN PLACE D'UN SYSTEME DE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 14001.

MISE EN PLACE D'UN SYSTEME DE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 14001. MISE EN PLACE D'UN SYSTEME DE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 14001. Public : Objectif : Direction Membres du comité de direction - Responsable de service Responsables

Plus en détail

Règlement de la consultation

Règlement de la consultation MARCHÉ DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES Réalisation d une enquête de satisfaction Perception de la qualité du service rendu dans l habitat social en Nord-Pas-de-Calais Règlement de la consultation Procédure

Plus en détail

L association de gestion de l Institut Michel FANDRE gère 3 Etablissements :

L association de gestion de l Institut Michel FANDRE gère 3 Etablissements : I - Contexte. Ce présent appel d offres est fixé en référence aux Textes règlementaires ci-après : La Loi 2002-2 du 2 Janvier 2002 rénovant l action sociale et médico-sociale. Le Décret n 20106975 du 15

Plus en détail

MISE EN PLACE D'UN SYSTEME QUALITE ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 9001.

MISE EN PLACE D'UN SYSTEME QUALITE ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 9001. MISE EN PLACE D'UN SYSTEME QUALITE ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 9001. Public : Objectif : Direction Membres du comité de direction - Responsable de service Responsables qualité Ensemble du personnel

Plus en détail

Cahier des Charges de l étude de définition de l observatoire de l eau de la Martinique

Cahier des Charges de l étude de définition de l observatoire de l eau de la Martinique Cahier des Charges de l étude de définition de l observatoire de l eau de la Martinique I. Présentation générale du contexte : Afin de faciliter aux aménageurs, aux décideurs et au grand public l accès

Plus en détail

L achat de formation en 3 étapes :

L achat de formation en 3 étapes : L achat de formation en 3 étapes : 1- La définition du besoin de formation L origine du besoin en formation peut avoir 4 sources : Une évolution des choix stratégiques de l entreprise (nouveau métier,

Plus en détail

Etude stratégique et opérationnelle en faveur du commerce et de l artisanat en Livradois-Forez

Etude stratégique et opérationnelle en faveur du commerce et de l artisanat en Livradois-Forez Etude stratégique et opérationnelle en faveur du commerce et de l artisanat en Livradois-Forez MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE (ARTICLE 28 DU CODE DES MARCHES PUBLICS) CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

Plus en détail

1 CONTEXTE ET DEFINITION

1 CONTEXTE ET DEFINITION REFERENCEMENT DE CABINETS CONSEILS POUR LA REALISATION DE PRESTATIONS DE DIAGNOSTIC RH et FORMATION TPME EXERCICES 2016-2017 DOSSIER DE CONSULTATION Dossier de consultation : DC /14 / N 1/2016 Date de

Plus en détail

Cahier des charges d une mission de chargé de communication

Cahier des charges d une mission de chargé de communication PROGRAMME INNOVATION PME Saison 1 Cahier des charges d une mission de chargé de communication Appel à consultation 4 octobre 2011 1 Préambule THESAME, centre européen d entreprise et d innovation de la

Plus en détail

Cahier des charges pour la réalisation d une enquête de satisfaction des utilisateurs de l informatique institutionnelle de l Inra

Cahier des charges pour la réalisation d une enquête de satisfaction des utilisateurs de l informatique institutionnelle de l Inra Direction de l Innovation et des Systèmes d Information Systèmes informatiques Cahier des charges pour la réalisation d une enquête de satisfaction des utilisateurs de l informatique institutionnelle de

Plus en détail

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE BANQUE CENTRALE DE TUNISIE TERMES DE REFERENCE APPEL A PROPOSITIONS INTERNATIONAL N 2009/01

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE BANQUE CENTRALE DE TUNISIE TERMES DE REFERENCE APPEL A PROPOSITIONS INTERNATIONAL N 2009/01 BANQUE CENTRALE DE TUNISIE TERMES DE REFERENCE APPEL A PROPOSITIONS INTERNATIONAL N 2009/01 POUR LA MISE EN PLACE D'UNE POLITIQUE DE SECURITE DU SYSTEME D'INFORMATION DE LA BANQUE CENTRALE DE TUNISIE (BCT)

Plus en détail

APPEL D OFFRES MISSION D EXPERTISE COMPTABLE

APPEL D OFFRES MISSION D EXPERTISE COMPTABLE APPEL D OFFRES MISSION D EPERTISE COMPTABLE Objet : Mission d expertise comptable et sociale Date de début de réalisation de la mission : Exercice 2015 (du 1 er mai 2015 au 31 décembre 2015) Durée de la

Plus en détail

Programme MOUSSANADA Axe : Organisation Action d accompagnement à la certification EN 9100 V 2003 TERMES DE RÉFÉRENCE

Programme MOUSSANADA Axe : Organisation Action d accompagnement à la certification EN 9100 V 2003 TERMES DE RÉFÉRENCE Programme MOUSSANADA Axe : Organisation Action d accompagnement à la certification EN 9100 V 2003 TERMES DE RÉFÉRENCE OBJECTIFS... 2 RESULTATS... 2 INDICATEURS D IMPACT... 2 PRE-REQUIS... 2 ACTIVITES ET

Plus en détail

MANAGEMENT ENVIRONNEMENT ISO 14001 PAR ETAPES BILAN CARBONE. Accompagnement groupé laboratoires d analyses médicales

MANAGEMENT ENVIRONNEMENT ISO 14001 PAR ETAPES BILAN CARBONE. Accompagnement groupé laboratoires d analyses médicales MANAGEMENT ENVIRONNEMENT ISO 14001 PAR ETAPES BILAN CARBONE Accompagnement groupé laboratoires d analyses médicales La démarche d analyse et d accompagnement, constituée de 3 étapes telles qu elles sont

Plus en détail

CQP Animateur(trice) d équipe de logistique des industries chimiques. Référentiels d activités et de compétences Référentiel de certification

CQP Animateur(trice) d équipe de logistique des industries chimiques. Référentiels d activités et de compétences Référentiel de certification CQP Animateur(trice) d équipe de logistique des industries chimiques Référentiels d activités et de compétences Référentiel de certification Désignation du métier ou des composantes du métier en lien avec

Plus en détail

Audits énergétiques de bâtiments publics du Livradois-Forez

Audits énergétiques de bâtiments publics du Livradois-Forez Audits énergétiques de bâtiments publics du Livradois-Forez MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE (ARTICLE 28 DU CODE DES MARCHES PUBLICS) CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES VALANT REGLEMENT DE LA CONSULTATION

Plus en détail

Diagnostics Accompagnements Entreprises du tourisme, de l hôtellerie, la restauration et des activités de loisirs

Diagnostics Accompagnements Entreprises du tourisme, de l hôtellerie, la restauration et des activités de loisirs Diagnostics Accompagnements Entreprises du tourisme, de l hôtellerie, la restauration et des activités de loisirs Mai 2015 Date limite de réponse : 20 juin 2015 Cahier des charges Pour accompagner les

Plus en détail

CCTP Assistance à Maitrise d'ouvrage pour la construction d'une biobanque et d'un LIMS, accompagnement de MGP vers une certification ISO

CCTP Assistance à Maitrise d'ouvrage pour la construction d'une biobanque et d'un LIMS, accompagnement de MGP vers une certification ISO CCTP Assistance à Maitrise d'ouvrage pour la construction d'une biobanque et d'un LIMS, accompagnement de MGP vers une certification ISO Contexte Metagenopolis - MGP - est une unité de l'inra. Sa mission

Plus en détail

Programme MOUSSANADA Axe : Organisation Action d Accompagnement à la certification ISO 14001 TERMES DE RÉFÉRENCE

Programme MOUSSANADA Axe : Organisation Action d Accompagnement à la certification ISO 14001 TERMES DE RÉFÉRENCE Programme MOUSSANADA Axe : Organisation Action d Accompagnement à la certification ISO 14001 TERMES DE RÉFÉRENCE OBJECTIF... 2 RESULTATS... 2 INDICATEURS D IMPACT... 2 PRE-REQUIS... 2 ACTIVITES ET LIVRABLES...

Plus en détail

ACCOMPAGNEMENT A LA MISE EN ŒUVRE D UN PROGRAMME D EFFICACITE ENERGETIQUE

ACCOMPAGNEMENT A LA MISE EN ŒUVRE D UN PROGRAMME D EFFICACITE ENERGETIQUE ACCOMPAGNEMENT A LA MISE EN ŒUVRE D UN PROGRAMME D EFFICACITE ENERGETIQUE TERMES DE RÉFÉRENCE 1- OBJET... 2 2- CONSISTANCE DE LA MISSION... 2 3- RESULTATS ATTENDUS DE LA MISSION... 2 4- ACTIVITES A REALISER...

Plus en détail

Cahier des charges. Réalisation d une enquête de satisfaction en ligne auprès des bureaux d enregistrement de l Afnic

Cahier des charges. Réalisation d une enquête de satisfaction en ligne auprès des bureaux d enregistrement de l Afnic Cahier des charges Réalisation d une enquête de satisfaction en ligne auprès des bureaux d enregistrement de l Afnic CAHIER DES CHARGES ENQUETE ANNUELLE DE SATISFACTION 2 I. Contexte... 3 II. Objet...

Plus en détail

COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME DES PYRENEES ORIENTALES

COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME DES PYRENEES ORIENTALES COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME DES PYRENEES ORIENTALES Marché relatif à une prestation de référencement naturel du site «www.les5stationsbienetre.fr» PROCEDURE ADAPTEE CAHIER DES CHARGES Date limite

Plus en détail

Appel d offres. Accompagnement des PME-TPE de la métallurgie en région parisienne à la GPEC et à l analyse des besoins de formation

Appel d offres. Accompagnement des PME-TPE de la métallurgie en région parisienne à la GPEC et à l analyse des besoins de formation Appel d offres Accompagnement des PME-TPE de la métallurgie en région parisienne à la GPEC et à l analyse des besoins de formation Le GIM, chambre syndicale territoriale de l UIMM en région parisienne,

Plus en détail

Cahier des charges Actions Collectives

Cahier des charges Actions Collectives Ce projet est cofinancé par le Fonds social européen dans le cadre du programme opérationnel national «Emploi et Inclusion» 2014-2020 UNION EUROPEENNE Cahier des charges Actions Collectives Appel à propositions

Plus en détail

La gestion de projet. La gestion de projet

La gestion de projet. La gestion de projet La gestion de projet Université Louis Pasteur STRASBOURG UE Ouverture professionnelle Intervenant Aurélie DUCHAMP Voirin Consultants La gestion de projet N 5 Le 04 / 01 / 2006 Présentation de l intervenant

Plus en détail

MONTAGE ET REALISATION DU PROGRAMME SOFT-WHERE EXPORT 2013 CAHIER DES CHARGES

MONTAGE ET REALISATION DU PROGRAMME SOFT-WHERE EXPORT 2013 CAHIER DES CHARGES MONTAGE ET REALISATION DU PROGRAMME SOFT-WHERE EXPORT 2013 CAHIER DES CHARGES 1) Introduction Dans le cadre de son PDI (Plan de Développement International), le Cluster EDIT a mis en place une action nommée

Plus en détail

CHARTE CONTRÔLE & QUALITÉ

CHARTE CONTRÔLE & QUALITÉ CHARTE CONTRÔLE & QUALITÉ X La présente charte est établie par l OPCAIM afin de définir les conditions de son intervention conformément à sa mission, tant vis-à-vis des entreprises adhérentes que des organismes

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES SICTOM PEZENAS-AGDE - Service Finances et Marchés Publics 907 Chemin de l Amandier BP 112 34120 PEZENAS Tél: 04 99 43 21 64 REALISATION D UNE LIAISON

Plus en détail

OBJECTIF PROFESSIONNEL DE LA QUALIFICATION VALIDEE

OBJECTIF PROFESSIONNEL DE LA QUALIFICATION VALIDEE Commission paritaire nationale de l'emploi de la Métallurgie Qualification : MQ 2007 10 89 0264 FICHE D IDENTITE DE LA QUALIFICATION VALIDEE TITRE DE LA QUALIFICATION : Coordonnateur (trice) du développement

Plus en détail

Cahier des charges d achat de formation

Cahier des charges d achat de formation Cahier des charges d achat de formation MISE EN CONCURRENCE POUR : < UTILISATION DES OUTILS DE BUREAUTIQUE, D INTERNET ET DES APPLICATIONS PROFESSIONNELLES EN TRAVAUX AGRICOLES> Dans le cadre du Plan de

Plus en détail

MARCHE DE TRAVAUX CONSTRUCTION D UNE HALLE PUBLIQUE Passé dans le cadre des marchés à procédure adaptée

MARCHE DE TRAVAUX CONSTRUCTION D UNE HALLE PUBLIQUE Passé dans le cadre des marchés à procédure adaptée MAPA N 013-2015 MARCHE DE TRAVAUX CONSTRUCTION D UNE HALLE PUBLIQUE Passé dans le cadre des marchés à procédure adaptée Règlement de consultation (RC) Date limite de remise des offres : lundi 5 octobre

Plus en détail

Télésanté Aquitaine Version : 1.0 18/02/2011. TéléSanté Aquitaine. Règlement de Consultation RC. Marché passé selon une procédure adaptée MAPA

Télésanté Aquitaine Version : 1.0 18/02/2011. TéléSanté Aquitaine. Règlement de Consultation RC. Marché passé selon une procédure adaptée MAPA Télésanté Aquitaine Version : 1.0 18/02/2011 TéléSanté Aquitaine Formalisation d'une PSSI et d'une Charte de sécurité informatique Règlement de Consultation RC Marché passé selon une procédure adaptée

Plus en détail

FOURNITURE D UN LOGICIEL DE

FOURNITURE D UN LOGICIEL DE PIÈCE N 0 DIRECTION RESSOURCES & ORGANISATION SERVICE INFORMATIQUE 25 RUE DE LA NUÉE BLEUE F-67000 STRASBOURG TÉL. +33 (0)3 88 21 78 01 FAX +33 (0)3 88 39 35 53 MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES ET SERVICES

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES. FORMATIONS BUREAUTIQUE «OUTLOOK, WORD, EXCEL, ACCESS, et POWERPOINT» (versions 2010).

CAHIER DES CHARGES. FORMATIONS BUREAUTIQUE «OUTLOOK, WORD, EXCEL, ACCESS, et POWERPOINT» (versions 2010). Service de la Formation Permanente Locale du Centre siège de l INRA CAHIER DES CHARGES Formations collectives et individuelles en bureautique, à l attention des agents du Centre siège de l INRA : FORMATIONS

Plus en détail

Choisissez un pôle d activité ou un profil et cliquez

Choisissez un pôle d activité ou un profil et cliquez Organisation et planification des activités du service Gestion des ressources matérielles Gestion et coordination des informations Relations professionnelles Rédaction et mise en forme de documents professionnels

Plus en détail

Manuel Qualité. Toutes les activités de l ICEDD sont dans le domaine d application du référentiel ISO 9001 :2000.

Manuel Qualité. Toutes les activités de l ICEDD sont dans le domaine d application du référentiel ISO 9001 :2000. Manuel 1 Objectif Décrire brièvement l organisation du système mis en place à l ICEDD afin de démontrer le respect des exigences de la norme ISO 9001 : 2000. Accessoirement, cela peut faciliter la recherche

Plus en détail

C O N V E N T I O N D AUDIT ENERGETIQUE. Bénéficiaire / Auditeur. Convention Bénéficiaire / Auditeur» AUDIT ENERGETIQUE.

C O N V E N T I O N D AUDIT ENERGETIQUE. Bénéficiaire / Auditeur. Convention Bénéficiaire / Auditeur» AUDIT ENERGETIQUE. C O N V E N T I O N D AUDIT ENERGETIQUE Bénéficiaire / Auditeur Convention Bénéficiaire / Auditeur» S O M M A I R E Page Article 1. OBJET DE LA CONVENTION...3 Article 2. DOCUMENTS CONTRACTUELS.3 Article

Plus en détail

Expertise d une solution de vote électronique par Internet Appel à proposition de prix

Expertise d une solution de vote électronique par Internet Appel à proposition de prix UNIVERSITE DE TECHNOLOGIE Tél.: 03 44 23 44 23 Fax : 03 44 23 43 00 Direction des Systèmes d Information Dossier technique suivi par Rafia Berenguier (Rafia.Berenguier@utc.fr) Expertise d une solution

Plus en détail

PACMA006-2014 consultant GPEC Cahier des clauses techniques particulières

PACMA006-2014 consultant GPEC Cahier des clauses techniques particulières PACMA006-2014 consultant GPEC Cahier des clauses techniques particulières Nombre de pages : 4 y compris l annexe Annexe 1 informations à faire figurer dans le rapport de synthèse PACMA006-2014 consultant

Plus en détail

UNION EUROPEENNE. CAHIER DES CHARGES Prestations de positionnement pour le public de la Mission Locale de Molsheim

UNION EUROPEENNE. CAHIER DES CHARGES Prestations de positionnement pour le public de la Mission Locale de Molsheim UNION EUROPEENNE CAHIER DES CHARGES Prestations de positionnement pour le public de la Mission Locale de Molsheim Date limite de remise des offres : 01 juin 2015 1. Contexte et objectifs généraux La Mission

Plus en détail

OPERATION D AUDITS ENERGETIQUES DES BÂTIMENTS COMMUNAUX DU PAYS DE CHAUMONT

OPERATION D AUDITS ENERGETIQUES DES BÂTIMENTS COMMUNAUX DU PAYS DE CHAUMONT OPERATION D AUDITS ENERGETIQUES DES BÂTIMENTS COMMUNAUX DU PAYS DE CHAUMONT Règlement de la consultation (RC) Juillet 2015 1 Table des matières I. Pouvoir adjudicateur... 3 II. Objet du marché... 3 1.

Plus en détail

Cahier des Charges. Appel d offre restreint

Cahier des Charges. Appel d offre restreint Cahier des Charges Appel d offre restreint Consultation pour une demande de prestations concernant l évaluation externe des établissements médico-sociaux Date limite de candidature : 31/03/2014 Contact

Plus en détail

ASSURANCE des RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL

ASSURANCE des RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL ASSURANCE des RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE (ARTICLE 28 DU CODE DES MARCHES PUBLICS) CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES VALANT REGLEMENT DE LA CONSULTATION Pour

Plus en détail

Rédaction du Journal du Parc naturel régional Livradois-Forez Mission d appui à la conception et à la réalisation

Rédaction du Journal du Parc naturel régional Livradois-Forez Mission d appui à la conception et à la réalisation Rédaction du Journal du Parc naturel régional Livradois-Forez Mission d appui à la conception et à la réalisation MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE (ARTICLE 28 DU CODE DES MARCHES PUBLICS) CAHIER DES CLAUSES

Plus en détail

Notions de Gestion de Projet (Partie 2)

Notions de Gestion de Projet (Partie 2) Notions de Gestion de Projet (Partie 2) QCM Sommaire 1ère 1 Partie Sommaire 2ème 2 Partie - Problématique de départ Structure et Pilotage d un projet - Qu est ce qu un projet? - Vocabulaire spécifique

Plus en détail

TERMES DE REFERENCE SPECIFIQUES ELABORATION D UNE STRATEGIE ET D UN PLAN DE FORMATION POUR LA MISE EN OEUVRE DE LA REFORME DES FINANCES PUBLIQUES

TERMES DE REFERENCE SPECIFIQUES ELABORATION D UNE STRATEGIE ET D UN PLAN DE FORMATION POUR LA MISE EN OEUVRE DE LA REFORME DES FINANCES PUBLIQUES TERMES DE REFERENCE SPECIFIQUES ELABORATION D UNE STRATEGIE ET D UN PLAN DE FORMATION POUR LA MISE EN OEUVRE DE LA REFORME DES FINANCES PUBLIQUES FCW BENEFICIAIRES 2009 LOT N 11 : Macro économie, Statistiques,

Plus en détail

CQP Animateur(trice) d équipe de logistique des industries chimiques

CQP Animateur(trice) d équipe de logistique des industries chimiques CQP Animateur(trice) d équipe de logistique des industries chimiques Livret de suivi du parcours de développement des compétences Ce livret est obligatoire pour les contrats de professionnalisation conclus

Plus en détail

Le club des experts de la CCIRE

Le club des experts de la CCIRE APPEL A CANDIDATURE Le club des experts de la CCIRE Date limite de remise des candidatures Le 30 octobre 2015 à 12h 1 I La problématique Les entreprises pour assurer leur développement dans les meilleures

Plus en détail

Consultation pour achats de travaux REGLEMENT DE LA CONSULTATION

Consultation pour achats de travaux REGLEMENT DE LA CONSULTATION RC Magasin central 1/5 CENTRE HOSPITALIER DE BLIGNY 91640 BRIIS sous Forge 01 69 26 30 41 Consultation pour achats de travaux REGLEMENT DE LA CONSULTATION Le présent marché est soumis au régime de l ordonnance

Plus en détail

ANALYSE ARCHITECTURALE DE LA FONCTIONNALITE DE PROJETS IMMOBILIERS DU CHAMP SANITAIRE ET MEDICO-SOCIAL EN FRANCHE-COMTE

ANALYSE ARCHITECTURALE DE LA FONCTIONNALITE DE PROJETS IMMOBILIERS DU CHAMP SANITAIRE ET MEDICO-SOCIAL EN FRANCHE-COMTE MARCHE PUBLIC A PROCEDURE ADAPTEE ARS FRANCHE-COMTE N ARSFC-2014-04 ANALYSE ARCHITECTURALE DE LA FONCTIONNALITE DE PROJETS IMMOBILIERS DU CHAMP SANITAIRE ET MEDICO-SOCIAL EN FRANCHE-COMTE CAHIER DES CLAUSES

Plus en détail

Règlement de la Consultation RC

Règlement de la Consultation RC Pouvoir adjudicateur : Monsieur le Directeur du Parc national des Ecrins MARCHÉ A PROCÉDURE ADAPTÉE ET A BONS DE COMMANDE passé en application des articles 28 et 77 du Code des Marchés publics Règlement

Plus en détail

Appel d offre publié sur le site du FPSPP le 17 Juillet 2015

Appel d offre publié sur le site du FPSPP le 17 Juillet 2015 Appel d offre publié sur le site du FPSPP le 17 Juillet 2015 Cahier des charges concernant la réalisation d une campagne de communication et la réalisation de supports graphiques relatifs au Socle des

Plus en détail

----------------------- PROJET C2D EMPLOI DES JEUNES. (Convention d Affectation N CCI 1201 02 Y)

----------------------- PROJET C2D EMPLOI DES JEUNES. (Convention d Affectation N CCI 1201 02 Y) Le C2D, un Partenariat au service du développement Union Discipline -Travail MINISTERE D ETAT, MINISTERE DE L EMPLOI, DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ----------------------- Unité

Plus en détail

1 CONTEXTE ET DEFINITION

1 CONTEXTE ET DEFINITION Consultation des cabinets conseils référencés «Diagnostic RH et Formation PME 2015» en Languedoc Roussillon pour la réalisation de prestations d Evaluation de dispositifs de formation interne Cahier des

Plus en détail

AGEFOS PME Nord Picardie Appel à propositions Accompagnement RH GPEC des Entreprises 2015 1

AGEFOS PME Nord Picardie Appel à propositions Accompagnement RH GPEC des Entreprises 2015 1 APPEL A PROPOSITIONS AGEFOS PME Nord Picardie Accompagnement RH-GPEC Des Entreprises NORD PAS DE CALAIS / PICARDIE Le présent cahier des charges s adresse aux consultants souhaitant répondre à l'appel

Plus en détail

Centre Francilien de l Innovation

Centre Francilien de l Innovation Centre Francilien de l Innovation Consultation de prestataires Formation des collaborateurs du Centre Francilien de l Innovation et des membres du Réseau Régional d innovation CAHIER DES CHARGES Remise

Plus en détail

Cahier des charges d achat de formation

Cahier des charges d achat de formation Cahier des charges d achat de formation MISE EN CONCURRENCE POUR : MANAGEMENT D EQUIPE MARAICHAGE SOUS SERRE Dans le cadre du Plan de formation mutualisé interentreprises du FAFSEA Région : BRETAGNE CdC_07_0022_2015_Management

Plus en détail

Cahier des charges pour le recrutement du binôme de consultants du Comité Opérationnel de l action Santé & Performance Rhône-Alpes 2013-2014

Cahier des charges pour le recrutement du binôme de consultants du Comité Opérationnel de l action Santé & Performance Rhône-Alpes 2013-2014 Cahier des charges pour le recrutement du binôme de consultants du Comité Opérationnel de l action Santé & Performance Rhône-Alpes 2013-2014 0. Préambule THESAME centre de ressources de la région Rhône-Alpes,

Plus en détail

MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES MARCHÉ A PROCÉDURE ADAPTÉE DÉSIGNATION D UN COMMISSAIRE AUX COMPTES À LA CHAMBRE DE MÉTIERS ET DE L ARTISANAT DU TARN

MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES MARCHÉ A PROCÉDURE ADAPTÉE DÉSIGNATION D UN COMMISSAIRE AUX COMPTES À LA CHAMBRE DE MÉTIERS ET DE L ARTISANAT DU TARN Chambre de Métiers et de l Artisanat du Tarn Cunac - 112 Route des templiers CS22340 81020 ALBI CEDEX 09 MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES MARCHÉ A PROCÉDURE ADAPTÉE DÉSIGNATION D UN COMMISSAIRE AUX COMPTES À

Plus en détail

PRESTATION DE CONSEIL FINANCIER, COMPTABLE ET FISCAL DANS LE CADRE DU PROJET HEROIC LAND CAHIER DES CHARGES. Juin 2015

PRESTATION DE CONSEIL FINANCIER, COMPTABLE ET FISCAL DANS LE CADRE DU PROJET HEROIC LAND CAHIER DES CHARGES. Juin 2015 PRESTATION DE CONSEIL FINANCIER, COMPTABLE ET FISCAL DANS LE CADRE DU PROJET HEROIC LAND CAHIER DES CHARGES Juin 2015 Les offres sont à remettre à l attention de Mme Natacha BOUCHART Présidente CALAIS

Plus en détail

Présentation de l organisme de formation

Présentation de l organisme de formation Juin 2015 Cadre de réponse à la mise en concurrence Pour le cahier des charges d achat de formation dans le cadre du plan de formation mutualisé interentreprises du FAFSEA Référence :CDC 07 0032 2015 Prévention

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Direction des Services Techniques Service des marchés publics 83316 GRIMAUD Tél: 0494556913 ASSISTANCE JURIDIQUE EN URBANISME, FONCIER, DROIT DE LA

Plus en détail

APPEL D OFFRES PRESTATIONS DPMSI/FDS DSI 2015 317 PAP ASSISTANCE MAITRISE D OUVRAGE DECISIONNELLE DOCUMENT DE CONSULTATION 7 OCTOBRE 2015

APPEL D OFFRES PRESTATIONS DPMSI/FDS DSI 2015 317 PAP ASSISTANCE MAITRISE D OUVRAGE DECISIONNELLE DOCUMENT DE CONSULTATION 7 OCTOBRE 2015 DOCUMENT DE CONSULTATION 7 OCTOBRE 2015 APPEL D OFFRES PRESTATIONS DPMSI/FDS DSI 2015 317 PAP ASSISTANCE MAITRISE D OUVRAGE DECISIONNELLE Bpifrance PRESTATION DPMSI/FDS 1 TYPE DE PROCEDURE Marché privé,

Plus en détail

MODELE DE CAHIER DES CHARGES. «Externalisation des archives»

MODELE DE CAHIER DES CHARGES. «Externalisation des archives» LOGO ORGANISME MODELE DE CAHIER DES CHARGES «Externalisation des archives» Version 1.0 2 Sommaire 1. Généralités.. 1.1. Contexte 1.2. Objectifs du cahier des charges 1.3. Périmètre de l externalisation

Plus en détail

Règlement de Consultation

Règlement de Consultation Règlement de Consultation Maître de l'ouvrage Mairie de STAFFELFELDEN Espace Générations 68850 STAFFELFELDEN Tel : 03.89.55.08.21 Fax : 03.89.55.57.77 Objet Marché de fournitures courantes et de services

Plus en détail

AUDIT ORGANISATIONNEL

AUDIT ORGANISATIONNEL MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES REGLEMENT DE LA CONSULTATION. Maître de l ouvrage : Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne Objet du marché : Date limite de remises des offres : Mardi

Plus en détail

Instruction. relative à la procédure d habilitation des organismes qui procèdent à la qualification des prestataires de services de confiance

Instruction. relative à la procédure d habilitation des organismes qui procèdent à la qualification des prestataires de services de confiance PREMIER MINISTRE Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale Agence nationale de la sécurité des systèmes d information Paris, le 8 avril 2011 N 1001/ANSSI/SR NOR : PRM D 1 2 0 1 2 9

Plus en détail

PLAN DE CONTROLE EXTERNE DU REFERENTIEL AFAQ Service Confiance

PLAN DE CONTROLE EXTERNE DU REFERENTIEL AFAQ Service Confiance PLAN DE CONTROLE EXTERNE DU REFERENTIEL AFAQ Service Confiance REF 13201 Activités d accueil, d information, de conception, de mise en œuvre et de suivi des formations professionnelles agricoles REFERENCE

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES CONCERNANT L APPUI REDACTIONNEL EN COMMUNICATION (hors relations presse) POUR LA MAISON DE L EMPLOI DE MARSEILLE EN 2013

CAHIER DES CHARGES CONCERNANT L APPUI REDACTIONNEL EN COMMUNICATION (hors relations presse) POUR LA MAISON DE L EMPLOI DE MARSEILLE EN 2013 CAHIER DES CHARGES CONCERNANT L APPUI REDACTIONNEL EN COMMUNICATION (hors relations presse) POUR LA MAISON DE L EMPLOI DE MARSEILLE EN 2013 CONTEXTE Le positionnement de la Maison de l Emploi de Marseille

Plus en détail

OBJECTIFS et PROGRAMME. Formation Animateur/Coordinateur Qualité, Sécurité, Environnement. Contrat de Professionnalisation

OBJECTIFS et PROGRAMME. Formation Animateur/Coordinateur Qualité, Sécurité, Environnement. Contrat de Professionnalisation OBJECTIFS et PROGRAMME Formation Animateur/Coordinateur Qualité, Sécurité, Environnement Titre de niveau III enregistré au RNCP - arrêté publié au JO du 22/08/2012 497 heures Contrat de Professionnalisation

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES APPEL D OFFRES. Opération CONFIANCE EN SOI

CAHIER DES CHARGES APPEL D OFFRES. Opération CONFIANCE EN SOI CAHIER DES CHARGES APPEL D OFFRES Opération CONFIANCE EN SOI PLAINE COMMUNE LE PLIE Service bénéficiaire : le PLIE, représenté par son directeur. 87, Avenue Aristide Briand - 93240 Stains 1 CONTEXTE Plaine

Plus en détail

2 - REGLEMENT DE LA CONSULTATION

2 - REGLEMENT DE LA CONSULTATION Ville de SAINT-SULIAC La Ruette Guitton 35 430 SAINT-SULIAC REVISION GENERALE DU P.O.S SOUS FORME DE PLAN LOCAL D'URBANISME 2 - REGLEMENT DE LA CONSULTATION Page 1 sur 7 Maître de l'ouvrage : MAIRIE de

Plus en détail

Cahier des charges d achat de formation

Cahier des charges d achat de formation Cahier des charges d achat de formation MISE EN CONCURRENCE POUR : < RISQUES SPÉCIFIQUES POUR LES SALARIES MIS A DISPOSITION EN EXPLOITATION AGRICOLE> Dans le cadre du Plan de formation mutualisé interentreprises

Plus en détail

C. C. A. P. Connexion Haut-débit du site de la Maison du Parc 63880 Saint-Gervais-sous-Meymont

C. C. A. P. Connexion Haut-débit du site de la Maison du Parc 63880 Saint-Gervais-sous-Meymont C. C. A. P. Connexion Haut-débit du site de la Maison du Parc 63880 Saint-Gervais-sous-Meymont MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE (ARTICLE 28 DU CODE DES MARCHES PUBLICS) CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES COMMUNE DE LA LONDE LES MAURES Direction des Services Financiers Service des Marchés Publics BP 62 ou place du XI Novembre 83250 LA LONDE LES MAURES

Plus en détail