PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 2 FEVRIER 2017

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1 PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 2 FEVRIER 2017 Nombre de conseillers en exercice : 12 Présents : 8 Votants : 11 L an deux mille dix-sept le 2 février, Le conseil municipal de Savignac les Eglises, sous la présidence de Madame Evelyne ROUX, Dûment convoqué le 30 janvier 2017, s est réuni en session ordinaire, Présents : Madame Evelyne ROUX, maire, Monsieur Cyril CATARD, premier adjoint, Monsieur Xavier FAURE adjoint, Monsieur Xavier OTERO adjoint, Monsieur Geoffrey COURARIE, Monsieur Jean Claude PINAULT, Madame Sonia JEAN, Madame Yveline LOPES. Absents ou excusés : Madame Laurence MENUT, Madame Olivia DUBREUIL a donné procuration à Madame Yveline LOPES, Madame Aude GUILLE a donné procuration, à Monsieur Xavier FAURE et Monsieur Jacky DESPLAT a donné procuration à M. Jean-Claude PINAULT Ordre du jour : 10/02/2017 : Autorisation de mandatement avant le vote du budget primitif 2017 et restes à réaliser, 11/02/2017 : Demande de subvention DETR 2017, 12/02/2017 : Autorisation d adhésion au groupement d achat d électricité, 13/02/2017 : Subvention Adour Garonne (fleurissement et matériel), 14/02/2017 : Finances montant des travaux SIAEP à Chauzanaud, 15/02/2017 : Modification du périmètre protégé pour installation de débit de boisson, 16/02/2017 : autorisation d encaissement d un chèque suite à sinistre. 17/02/2017 : Finances demande de subventions contrat de ruralité - «Projet plaine du Gué» : 18/02/2017 : Signature d une convention d utilisation du CLSH avec la nouvelle Communauté de Communes du Pays de Lanouaille : Madame le Maire propose au conseil le rajout de la délibération : 19/02/2017 : Répartition de l actif et du passif de la Communauté de Communes Causses et Rivières en Périgord. Le conseil accepte à l unanimité ce rajout Secrétaire de séance : Madame Yveline LOPES La séance est ouverte à 19 heures Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 28 novembre 2016 est approuvé à l unanimité. 10/02/2017 : OBJET : DEPENSES D INVESTISSEMENT AUTORISATION DE MANDATEMENT : (annule et remplace la délibération 01/01/2017 du 25 janvier 2017) Madame le maire rappelle au Conseil que l article 15 de la loi n du 5 janvier 1988 portant sur l amélioration de la décentralisation a prévu : «En outre, jusqu à l adoption du budget ou jusqu au 31 mars, en l absence d adoption du budget avant cette date, le Maire peut, sur autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et mandater des dépenses d investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au 1

2 budget de l exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette mais qu il n y a pas de crédits à engager avant le vote du budget primitif. Madame le maire informe l assemblée que les restes à réaliser sont les suivants. Op. Chapitre D autres groupements bâtiments et installations Budgétisé Montant réalisé Restes à réaliser D réseaux d adduction d eau D réseaux câblés D installations matériel et outillage D -Op 1302 Réhabilitation école maternelle TOTAL RAR en DEPENSES R subventions R Subvention Etat R Subvention Département TOTAL RAR en RECETTES /02/2017 : Projet d aménagement de la «place du souvenir» et de la «place du foirail demande de subventions: (annule et remplace la 02/01/2017 du 25 janvier 2017) : Madame le Maire expose au Conseil qu il est nécessaire de procéder aux aménagements suivants : La place du souvenir est actuellement disparate, en partie parking, accès à des parcelles riveraines, lieu de mémoire, mais aussi abris bus, le tout privé d accès pour la sécurité. Ses abords ont été sécurisés par un plateau surélevé avec un passage protégé mais il y a une carence d aménagement surtout dû à l importance de son utilisation générée par l implantation de l Ecole de management Hôtelière qui accueille plus de quatre cent cinquante élèves. La place de Foirail : L Ecole Hôtelière possède un deuxième accès sur la place du Foirail avec des places de parking l Ecole utilisées aussi par le Centre médicosocial, faisant suite au foirail lui-même. Sa configuration topographique chahutée lui donne un aspect oublié et désordonné, que les étudiants s empressent d utiliser anarchiquement. 2

3 L Agence technique Départementale de la Dordogne a établi une étude de faisabilité en juillet 2016 (jointe en annexe) : Pour la place du souvenir : euros TTC de travaux et maîtrise d œuvre, Pour la place du Foirail : euros TTC de travaux et maîtrise d œuvre. C est un projet global avec deux phases de localisation, soit euros TTC qui seront réalisés en deux tranches de travaux, comprenant la maîtrise d œuvre et la mission SPS, réalisées sur deux années. Madame le maire propose au Conseil de solliciter l aide de l Etat par une demande de subvention DETR au titre des aménagements du bourg pour un taux de 20 % +5 % ZRR et 10 % car la commune est dotée d un PAVEP soit 35 % ; ainsi que les services du Département au titre du Contrat d Objectif et la Communauté d agglomération du Grand Périgueux. Le conseil après en avoir délibéré, valide des deux projets et autorise madame le maire à solliciter les aides de l Etat et du Département et de la Communauté d Agglomération du Grand Périgueux. VOTE Contre : 0 Pour : 11 Abstention : 0 12/02/2017 : Autorisation d adhésion au groupement d achat d électricité : (annule et remplace la délibération n 03/01/2017 du 25 janvier 2017) Madame le maire expose au Conseil que dans le cadre de l ouverture des marchés de l énergie, la disparition des tarifs règlementés d électricité depuis le 1 er janvier 2016 a conduit les consommateurs à s organiser pour satisfaire leurs besoins en matière d achat d énergie, tout en maîtrisant leur consommation. Afin d apporter une réponse à leurs besoins, le SDE 24 en collaboration avec d autres Syndicats d énergies a créé un groupement de commandes à l échelle régionale pour l achat d énergies. Ce groupement a déjà permis suite au premier marché Electricité, de bénéficier de tarifs compétitifs par rapport aux tarifs règlementés de vente. Après en avoir délibéré, le conseil autorise madame le maire à signer la convention d adhésion au groupement d achat avec le SDE 24 ainsi que la convention constitutive pour l achat d énergie à compter du 1 er janvier VOTE : Contre : 0 Pour : 10 Abstention : 1 13/02/2017 : Finances - Demande de subventions à l agence de l eau «Adour Garonne» : (annule et remplace la délibération n 04/01/2017 du 25 janvier 2017) Madame le maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération 47/09/2016 il a été décidé d adhérer à la charte «0 pesticides». Cette démarche nous permet de solliciter une aide financière auprès de l Agence de l eau «Adour Garonne» afin de financer : L acquisition de matériel permettant à la commune de réduire l utilisation des produits phytosanitaires visant le projet «0 phyto», Une végétalisation des espaces (occupation du sol avec un couvert végétal choisi afin d empêcher la levée des herbes indésirables). Après en avoir délibéré, le Conseil valide ce projet et autorise madame le maire à solliciter l aide de l Agence «Adour-Garonne» à hauteur de 70 %. 3

4 14/02/2017 : Finances montant des travaux des réseaux d eau par le SIAP à Chauzanaud : (annule et remplace la délibération n 05/01/2017 du 25 janvier 2017) : Madame le maire rappelle à l assemblée que par délibération 57 du 30 septembre 2013, il a été validé les travaux d extension AEP pour un montant de euros alors que le coût final pour la commune de Savignac les Eglises était de euros. Après négociations avec les services du SIAEP, ont accepté d accorder un geste commercial sur la facture de euros dont le titre sera annulé et un nouveau titre sera émis de euros qui seront réglés sur les Restes à Réaliser Après en avoir délibéré, le conseil valide le nouveau montant à régler de euros concernant les travaux d extension des réseaux d eau à Chauzanaud. 15/02/2017 : Domaine modification du périmètre protégé pour installation d un débit de boisson :( annule et remplace la délibération n 06/01/2017 du 25 janvier 2017) Madame le maire rappelle au conseil municipal que le Code de la santé publique dans son livre III «lutte contre l alcoolisme» au titre III «débits de boissons» précise que le représentant de l Etat peut prendre dans le département des arrêtés pour déterminer sans préjudice des droits acquis, les distances auxquelles les débits de boissons à consommer sur place ne peuvent être établis autour de certains édifices ou établissements publiques tels que les établissements scolaires. Madame le maire soutient un projet de zone commerciale place du 14 juillet à Savignac les Eglises afin de redynamiser le commerce sur la commune (conformément à la délibération du Conseil Municipal n 55/09/2016, sur laquelle devrait s implanter un débit de boisson. De ce fait, conformément à l article 3 de l arrêté préfectoral du 4 avril 2011, madame le maire propose au conseil municipal de sortir la place du 14 juillet du périmètre protégé par rapport à l entrée de l école communale. Après en avoir délibéré, le conseil valide cette sortie de la place du 14 juillet du périmètre protégé et dit que madame le maire devra valider cette sortie du périmètre protégé par arrêté municipal. 16/02/2017 : Finances autorisation d encaissement d un chèque suite à remboursement d un sinistre : (annule et remplace la délibération n 07/01/2017 du 25 janvier 2017) Madame le Maire expose au Conseil qu il y a eu un bris de glace sur le berlingo qui a été mandaté par la Commune. En règlement de ce préjudice matériel l assureur SMACL a fait parvenir un chèque de euros. Le Conseil après en avoir délibéré, autorise madame le maire à encaisser ce chèque. 17/02/2017 : Finances demande de subventions contrat de ruralité - «Projet plaine du Gué» : (Annule et remplace la délibération n 08/01/2017 du 25 janvier 2017) Madame le maire expose au Conseil que dans le cadre d un dossier d aménagement de la plaine du Gué, il est nécessaire de solliciter une aide sur un contrat de ruralité.ce projet d ensemble d aménagement de la 4

5 plaine du Gué a pour but de développer l attractivité de notre commune et attirer les touristes. Le contrat de ruralité mis en place par l Etat, nous permet de solliciter des aides sur l axe thématique de référence «attractivité du territoire». Ces aménagements, avec un budget prévisionnel de euros TTC sont prévus sur la période comprenant les travaux suivants : Aménager la plage : Enrochement Déplacement de conduite d eau Accès plage Aménagement d une voie piétonne entre la place et le pont euros euros euros euros Création d une halle entre l espace de loisir et la salle d animation euros Aménagement d un local pour installation d une forge Création cheminement thématique de la salle au bord de l eau Arborisation du sentier et du bord de l eau Eclairage public voie espaces et halle Création d une guinguette- aménagement d un bungalow terrasse Aménagement d une aire de camping-car Achat d un terrain pour la plaine de jeux Accès rivière pour canoës/pédalos euros euros euros euros euros euros euros euros Après en avoir délibéré, le conseil autorise madame le maire à déposer un dossier de demande d aide pour l aménagement de la Plaine du Gué sur le contrat de ruralité. 18/02/2017 : Signature d une convention d utilisation du CLSH avec la nouvelle Communauté de Communes du Pays de Lanouaille : (annule et remplace la délibération n 09/01/2017 du 25 janvier 2017) : Madame le maire expose au Conseil que suite au changement d intercommunalité au 1 er janvier 2017, il est nécessaire de signer une convention de partenariat avec la Communauté de Communes du Pays de Lanouaille qui en reste gestionnaire jusqu au 5 juillet 2017 (pj. en annexe) afin que les familles des enfants fréquentant le Centre de Loisir de Saint Privat puissent bénéficier des services proposés au même tarif que les administrés de la Communauté de Communes du Pays de Lanouaille. Après en avoir délibéré, le conseil valide ce projet du 1 er janvier 2017 au 5 juillet 2017 et autorise madame le maire à signer ladite convention afin de participer à hauteur de 30 euros par journée de fréquentation au CLSH de saint Privat et par enfant. 19/02/2017 : Répartition de l actif et du passif de la Communauté de Communes Causses et Rivières en Périgord : Madame le maire expose que, conformément à la proposition n 5 du SDCI, la communauté de communes du Pays de Lanouaille a été étendue le 1 er janvier 2017 aux communes de l ancienne Communauté de Communes de Causses et Rivières en Périgord à l exception de la commune de Savignacles-Eglises. 5

6 Toutes les communes rejoignant un nouvel EPCI à fiscalité propre, il convient par conséquant d adopter les conditions de la liquidation de l ancienne Communauté de Communes de Causses et Rivières en Périgord. Considérant que l ensemble des communes membres de l ancienne Communauté de Communes de Causses et Rivières en Périgord adhèrent désormais à la Communauté de Communes du Pays de Lanouaille, il peut être envisagé, dans un souci de simplification comptable, que l ensemble de l actif et du passif de la Communauté de Communes de Causses et Rivières en Périgord après retrait de la commune de Savignacles-Eglise, soit transféré directement à la Communauté de Communes du Pays de Lanouaille sans retour préalable dans le patrimoine des communes. Sur proposition du conseil municipal : Les éléments de l actif et du passif de la Communauté de Communes de Causses et Rivières en Périgord sont transférés à la Communauté du Pays de Lanouaille. Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l unanimité, par 11 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, le transfert de l actif et du passif de la Communauté de Communes de Causses et Rivières en Périgord, après retrait de la commune de Savignac-les-Eglises, à la Communauté de Communes du Pays de Lanouaille. Les Informations du maire : Régime indemnitaire : un projet de délibération est proposé au conseil municipal afin d être soumis à l approbation du comité technique paritaire de la Dordogne pour approbation. Village fleuris la commune de Savignac recevra le 24 janvier un prix spécial pour les jardins de l école primaire et le troisième prix dans la catégorie ville et villages fleuris de 1000 à 5000 habitants. Causse Trail aura lieu le dimanche 16 avril 2017 inscriptions sur Le LOTO de l Amicale Laïque aura lieu le 4 Février 2017 à la Salle d Animation La séance est levée à 20 heures 10 6