Les indicateurs : outils de management, de pilotage et d exploitation

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Viviane Fradette
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1 Les indicateurs : outils de management, de pilotage et d exploitation L exemple du contrat de l Eau de la Communauté urbaine de Bordeaux Les indicateurs de performance 2009 et après? 3 février 2009 Maison des Polytechniciens 12 rue de Poitiers Paris 02/02/2009

collectivité doit s engager vers toujours plus de dialogue, de transparence et de contrôle du délégataire» 3.

2 Les objectifs de la CUB La Politique de l Eau 1. Economiser et préserver nos ressources en eau (Sage nappes profondes) 2. Améliorer la qualité et la sécurité du service à l usager «il s agit également pour l usager de continuer à avoir confiance en la qualité de ce service, pour cela notre collectivité doit s engager vers toujours plus de dialogue, de transparence et de contrôle du délégataire» 3. Valoriser le patrimoine et améliorer ses performances : Le patrimoine affecté au service de l eau, c est 3000 km de canalisation, branchements, 100 points de captage ou forage, 40 réservoirs de stockage, donc un patrimoine conséquent 4. Assurer le service de l eau potable au meilleur prix 02/02/2009 2

des investissements Les outils Modèles d évolution du patrimoine

3 La réponse de Lyonnaise des Eaux L état des lieux Bilan des 15 premières années du contrat Les scénarios futurs Schéma directeur des investissements Les outils Modèles d évolution du patrimoine Simulateurs d évolution de l équilibre besoins-ressources 02/02/2009 3

La négociation Dans le cadre de cette dernière renégociation, la collectivité souhaite renforcer sa position et permettre ainsi aux services d accentuer leur politique de suivi et de contrôle du

4 La négociation Dans le cadre de cette dernière renégociation, la collectivité souhaite renforcer sa position et permettre ainsi aux services d accentuer leur politique de suivi et de contrôle du délégataire. Un principe : le délégataire doit prendre des engagements : Précis Mesurables Contrôlables Eventuellement, application de bonus/malus De cette négociation est né l avenant n 7 appliquable au 01 janvier 2007, par lequel le délégataire souscrit à 61 engagements: Ils se décomposent en 5 grandes familles: 1- Pérenniser la ressource 2- Améliorer la qualité et la sécurité du service à l usager 3- Valoriser le patrimoine et améliorer ses performances 4- Favoriser une dynamique d écoute et de transparence 5- Améliorer la responsabilité sociale et environnementale 02/02/2009 4

5 Les engagements : quelques exemples CHAPITRE : PERENNISER LA RESSOURCE 02/02/2009 5

6 Les engagements : quelques exemples CHAPITRE : PERENNISER LA RESSOURCE 02/02/2009 6

7 Les engagements : quelques exemples CHAPITRE : VALORISER LE PATRIMOINE ET AMELIORER SES PERFORMANCES 02/02/2009 7

8 CHAPITRE : FAVORISER UNE DYNAMIQUE 02/02/2009 8

9 Le fonds de performance Géré par le délégataire Crédité : D une dotation initiale de D une dotation annuelle de Du montant des éventuelles pénalités associées aux engagements De la moitié de l excédent éventuel résultant de volumes vendus supérieurs aux prévisions du CEP De l économie éventuellement réalisée sur le taux du financement de la dette Débité : Du montant des éventuels boni associés aux engagements A chaque révision quinquennale, les Parties conviennent de l affectation du solde du fonds ( maintien du solde dans le fonds, réduction du prix de l eau aux usagers, réalisation de travaux patrimoniaux supplémentaires..) A l expiration du Contrat, le solde créditeur est reversé à la Collectivité. Si il est débiteur, il reste acquis au Concessionnaire. 02/02/2009 9

Le suivi des engagements CUB Recrutement d une personne et réorganisation du service = déploiement de la mission de contrôle Elaboration d un guide de suivi et de contrôle des engagements complété

10 Le suivi des engagements CUB Recrutement d une personne et réorganisation du service = déploiement de la mission de contrôle Elaboration d un guide de suivi et de contrôle des engagements complété par un programme annuel de contrôles terrain Une présentation annuelle des résultats en commission eau et assainissement et en commission de contrôle LYONNAISE Pour chaque engagement : Un «pilote» Un plan d action Un contrôle périodique 02/02/

11 Le bilan de la première année EN 2007, MISE AU POINT POUR CHAQUE ENGAGEMENT: Relecture et Validation contradictoire des engagements Elaboration de procédures de contrôle pour certains engagements (renouvellement des branchements Pb, ) UNE ANALYSE REALISEE ENGAGEMENT PAR ENGAGEMENT: BILAN 2007 VALORISE RESPECT DE L ENGAGEMENT : CONCLUSION PERSPECTIVE /02/

12 Le bilan de la première année engagements non jugeables en 2007 (échéances à long terme) Un seul désaccord sur le niveau de respect de l un des engagements Pénalités : , Boni Une identification commune des axes de travail pour les années suivantes 02/02/

13 Premiers Enseignements UN OUTIL D ANALYSE COMMUN DE LA PERFORMANCE DU SERVICE. UNE IDENTIFICATION DES POINTS A SUIVRE PLUS PARTICULIEREMENT. LA BASE D UN REPORTING SYNTHETIQUE A COMMUNIQUER AUX ELUS ET AUX PARTIES PRENANTES (CCSPL, ) QUELQUES POINTS DE DETAIL A AFFINER; 02/02/

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