Parc Naturel Régional Périgord-Limousin

Transcription

1 Parc Naturel Régional Périgord-Limousin SIRET : DOSSIER DE DEMANDE D AUTORISATION AU TITRE DES ARTICLES L214-1 ET SUIVANTS DU CODE DE L ENVIRONNEMENT DECLARATION D INTERET GENERAL AU TITRE DE L ARTICLE L211-7 DU CODE DE L ENVIRONNEMENT Programme de travaux de restauration de la continuité écologique sur 4 sites hydrauliques du bassin de la Haute Dronne Ind2V4 18 mai 2016

2 DOSSIER DE DEMANDE D AUTORISATION DECLARATION D INTERET GENERAL Programme de travaux de restauration de la continuité écologique sur 4 sites hydrauliques du bassin de la haute Dronne Interlocuteurs Maître d Ouvrage Parc naturel régional Périgord-Limousin Centre administratif Ŕ La Barde La Coquille Tél : Auteurs Serge SALVAN N étude : Documents rendus Mots clés 18 mai 2016 Mission 1 à 4 : Rapport Dia_ind1V2 Mission 5 : rapport AVP provisoire_ind 1V1 Mission 5 : Rapport AVP définitif_ind 2V2 Mission 7 : Rapport PRO_ind2V3 Mission 8 : DLOIE _ind2v6 Dronne, Ouvrage hydraulique, restauration de la continuité écologique, Périgord-Limousin, Moule perlière, Programme Life+, Projet, autorisation, loi sur l eau, DIG Yves-Marie LE GUEN Chargé de mission Milieux aquatiques Programme Life Haute Dronne ym.leguen@pnrpl.com Gaelle Baujon DDT24 gaelle.beaujon@dordogne.gouv.fr Campagne de terrain avril 2015 : CCZ, SSA avril 2015 : CCZ, SSA, AF Réunions : COPIL Mission 1 à 4 DIA : 16 juin 2015 COPIL Mission 5 : AVP : 16 juin 2015 COPIL Mission 7 PRO : 18 novembre 2015 COTECH Mission 7 : EDR 2 décembre 2015 Créé par Serge Salvan Cartographie et plans Irène Boucher, Alexandre Thierry Visa contrôle Christian COZILIS Visa qualité Irène Boucher Visa contrôle général Christian COZILIS. SARL au capital de Ŕ Code APE 742 C Ŕ SIRET : Ŕ RCS Évreux 95 B 164. N TVA FR Adresse : 12 bis route de Conches Arnières sur Iton Ŕ Tel : Ŕ ce3e@ce3e.fr

3 PARTIE 1 : LOI SUR L EAU SOMMAIRE 1. RESUME CONTEXTE NATURE DES TRAVAUX FORGES DE FIRBEIX FORGES DE CHAPELLAS TANNERIES CHAMONT SEUIL DE SAINT PARDOUX LA RIVIERE AUTORISATION CONTEXTE ET OBJECTIF DE LA DEMANDE CONTEXTE REGLEMENTAIRE DIRECTIVE CADRE SUR L EAU SDAGE ADOUR GARONNE SAGE ISLE DRONNE CODE DE L ENVIRONNEMENT PATRIMOINE NATUREL ET BATI DEMANDE D AUTORISATION CONTENU DU DOSSIER MAITRE D OUVRAGE DES TRAVAUX OBJECTIFS DES TRAVAUX DEMANDEUR RUBRIQUES DE LA NOMENCLATURE CONCERNEES DEMANDE D AUTORISATION PRESENTATION GENERALE DES SITES DANS LEUR ENVIRONNEMENT LOCALISATION GEOGRAPHIQUE CLIMATOLOGIE GEOLOGIE HYDROGEOLOGIE HYDROGRAPHIE ET HYDROMORPHOLOGIE HYDROLOGIE ET INONDATIONS DONNEES HYDROLOGIQUES PLAN DE GESTION D ETIAGE (PGE) CRUES ET INONDATIONS ACTIVITES ET USAGES OCCUPATION DES SOLS ASSAINISSEMENT CAPTAGE D EAU POTABLE REJET INDUSTRIEL ET USAGES HYDROELECTRIQUES ACTIVITES ET USAGES DE LOISIRS QUALITE DES EAUX DONNEES PHYSICO-CHIMIQUES ÉTAT DES LIEUX DCE SUR LES EAUX SUPERFICIELLES DU BASSIN DRONNE QUALITE PISCICOLE QUALITE DES SEDIMENTS ESPECES PATRIMONIALES MOULE PERLIERE (SOURCE PNR PERIGORD LIMOUSIN)... 40

4 TRUITE FARIO (SALMO TRUTTA FARIO) ANGUILLE (ANGUILLA ANGUILLA) LAMPROIE DE PLANER (LAMPETRA PLANERI) CHABOT (COTTUS GOBIO) PROBLEMATIQUE ET ENJEU DE LA RESTAURATION DE LA CONTINUITE ECOLOGIQUE PRESCRIPTIONS DU DOCOB NATURA 2000 FR «RESEAU HYDROGRAPHIQUE DE LA HAUTE DRONNE EXPERTISE DE LA CONTINUITE ECOLOGIQUE INCIDENCE THERMIQUE DES RETENUES D EAU TAUX D ETAGEMENT ET DE FRACTIONNEMENT ETATS STATISTIQUES ET DROITS D EAU PRESENTATION DES PROJETS RCE SUR CHAQUE SITE ANCIENNES FORGES DE FIRBEIX LOCALISATION PERIODE DE REALISATION RAPPEL DE LA PROBLEMATIQUE OBJECTIFS ET GAIN ECOLOGIQUE RAPPEL DES DONNEES DE DIMENSIONNEMENT TYPOLOGIE DES TRAVAUX MODE OPERATOIRE TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE ET PISTE DE CHANTIER DERIVATION DU COURS D EAU DESENSABLEMENT DU COURS RESTAURE RESTAURATION HYDROMORPHOLOGIQUE DU COURS D EAU PROTECTION DES BERGES SUPPRESSION DU DEVERSOIR REALISATION D UN SURVERSE POUR LE PLAN D EAU ÉLARGISSEMENT DE LA RIVE DROITE PHOTOMONTAGES FORGE DE CHAPELLAS LOCALISATION PERIODE DE REALISATION RAPPEL DE LA PROBLEMATIQUE OBJECTIFS ET GAIN ECOLOGIQUE RAPPEL DES DONNEES DE DIMENSIONNEMENT TYPOLOGIE DES TRAVAUX MODE OPERATOIRE MISE A L EAU BASSE DESENSABLEMENT DES SEDIMENTS EFFACEMENT DU DEVERSOIR ET DEROCTAGE PARTIEL DU CHAOS GRANITIQUE AVAL AMENAGEMENTS DE BERGES BANQUETTES A HELOPHYTES PHOTOMONTAGES SEUIL DE LA TANNERIE CHAMONT LOCALISATION PERIODE DE REALISATION RAPPEL DE LA PROBLEMATIQUE OBJECTIFS ET GAIN ECOLOGIQUE RAPPEL DES DONNEES DE DIMENSIONNEMENT TYPOLOGIE DES TRAVAUX MODE OPERATOIRE MISE HORS D EAU DE LA ZONE DE TRAVAUX DESENSABLEMENT... 75

5 EFFACEMENT DU SEUIL DEVERSOIR RESTAURATION HYDROMORPHOLOGIQUE COMBLEMENT DES CANAUX USINIERS MISE EN PLACE DE RESERVOIRS DE STOCKAGE DES EAUX DE PROCESS INDUSTRIEL PHOTOMONTAGES SEUIL DE SAINT-PARDOUX LOCALISATION PERIODE DE REALISATION RAPPEL DE LA PROBLEMATIQUE OBJECTIFS ET GAIN ECOLOGIQUE RAPPEL DES DONNEES DE DIMENSIONNEMENT TYPOLOGIE DES TRAVAUX MODE OPERATOIRE MISE HORS D EAU DE LA ZONE DE TRAVAUX ET SUIVI DE LA TURBIDITE DESENSABLEMENT EFFACEMENT DU SEUIL DEVERSOIR RESTAURATION HYDROMORPHOLOGIQUE AMENAGEMENT D UNE NOUE ALIMENTATION DU LAVOIR PHOTOMONTAGES INCIDENCES DES PROJETS RCE INCIDENCE LOCALE SUR LA CONTINUITE ET LES USAGES FORGES DE FIRBEIX FORGE DE CHAPELLAS TANNERIES CHAMONT SEUIL DE SAINT-PARDOUX INCIDENCES GLOBALES INCIDENCES REGLEMENTAIRES DIRECTIVE CADRE SUR L EAU EUROPEENNE ET GRENELLE DE L ENVIRONNEMENT LOI SUR L EAU ET LES MILIEUX AQUATIQUES ET CODE DE L ENVIRONNEMENT SYNTHESE DE LA DEMANDE D AUTORISATION DEMANDE DE DEROGATION POUR DEPLACEMENT D ESPECES COMPATIBILITE AVEC LES DOCUMENTS CADRES SUR L EAU (SDAGE ET SAGE) SITES CLASSES, INSCRITS, ZPPA RESERVES NATURELLES NATIONALES CODE FORESTIER (ART L341) DROITS ET REGLEMENT D EAU DES OUVRAGES INCIDENCES SUR LES ECOULEMENTS FORGES DE FIRBEIX FORGE DE CHAPELLAS TANNERIES CHAMONT SEUIL DE SAINT PARDOUX LA RIVIERE INCIDENCES SUR LES POPULATIONS DE MOULES PERLIERES FORGES DE FIRBEIX FORGE DE CHAPELLAS TANNERIES CHAMONT SEUIL DE SAINT PARDOUX LA RIVIERE INCIDENCES SUR LA QUALITE DES EAUX INCIDENCES SUR LES ACTIVITES ET LES USAGES LA PECHE USAGES LIES AUX OUVRAGES EXPLOITATION HYDROELECTRIQUE

6 6.8. INCIDENCES DURANT LA PHASE CHANTIER D EXECUTION DES TRAVAUX ACCES AU SITE PERIODE DE REALISATION DES TRAVAUX PREPARATION DU CHANTIER ET ETUDES D EXECUTION INSTALLATION, GESTION ET REPLI DU CHANTIER DERIVATION TEMPORAIRE DES EAUX ET MISE A L EAU BASSE PENDANT LA DUREE DU CHANTIER PECHE DE SAUVETAGE MOYENS DE PREVENTION ET DE SURVEILLANCE PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX PROTOCOLE DE GESTION DES MES PAR SUIVI DE LA TURBIDITE EN CONTINU FORGES DE FIRBEIX FORGE DE CHAPELLAS TANNERIES CHAMONT SEUIL DE SAINT PARDOUX ENTRETIEN DES AMENAGEMENTS INCIDENCES SUR LE SITE NATURA 2000 FR LE SITE NATURA LES INCIDENCES SUR LES HABITATS INCIDENCES SUR LES ESPECES PARTIE 2 : DIG 1. PRESENTATION DE LA DIG DEFINITION TEXTES JURIDIQUES DE REFERENCE QUI PEUT METTRE EN ŒUVRE UNE DIG? QUELLES SONT LES ACTIONS SUSCEPTIBLES DE FAIRE L OBJET D UNE DIG? DUREE DE LA DIG (ARTICLES L214-4 ET R435-34) FINANCEMENT DES TRAVAUX CRITERES RETENUS FORGES DE FIRBEIX FORGES DE CHAPELLAS TANNERIES CHAMONT SEUIL DE SAINT PARDOUX LA RIVIERE DESCRIPTION DES TRAVAUX FORGES DE FIRBEIX FORGES DE CHAPELLAS TANNERIES CHAMONT SEUIL DE SAINT PARDOUX LA RIVIERE IDENTIFICATION DU PARCELLAIRE FORGES DE FIRBEIX FORGE DE CHAPELLAS TANNERIE CHAMONT SEUIL DE SAINT-PARDOUX INTERET GENERAL AU TITRE DE L ARTICLE L INTÉRET GENERAL DU PROGRAMME GLOBAL RCE INTÉRET GENERAL AU NIVEAU LOCAL DE CHAQUE OPERATION FORGES DE FIRBEIX FORGES DE CHAPELLAS

7 TANNERIES CHAMONT SEUIL DE SAINT PARDOUX MODALITES DE FINANCEMENT DES TRAVAUX PORTAGE FINANCEMENT ENVISAGE POUR LA REALISATION DES SCENARIOS RCE ENTRETIEN DES AMENAGEMENTS GLOSSAIRE TABLE DES ABREVIATIONS ANNEXE CERFA DEPLACEMENT D ESPECES PROTEGEES ET PROTOCOLE DE DEPLACEMENT ANNEXE ARRETE D EXPLOITATION DES TANNERIES CHAMONT

8 LISTE DES FIGURES Figure 1: Localisation des sites hydrauliques... 3 Figure 2 : Carte du SAGE Isle Dronne... 8 Figure 3: Cartographie des milieux naturels Figure 4: localisation des ouvrages Figure 5: Carte géologique (Géoportail, IGN, BRGM) Figure 6 : Graphiques climatologiques (Station de Limoges, MétéoFrance) Figure 7: Profil en long du bassin de la Haute-Dronne avec les sites étudiés et les principales communes traversées (données PNR) Figure 8: Cartographie du réseau hydrographique Figure 9: Débits moyens mensuels (Banque Hydro, 2015) Figure 10: Répartition des prélèvements superficiels annuels et à l'étiage sur Isle-Dronne (DOCOB) Figure 11: Évaluation de la continuité écologique sur le bassin de la Haute-Dronne Figure 12: Relevé thermique pour les sites 1, 2, 3 et 5 Figure 13: Mise en évidence des variations de température amont/aval Figure 14: localisation du site Figure 15: présentation du site Figure 16: Plan général des aménagements Figure 17: Localisation du site Figure 18: Présentation du site Figure 19: Plan général des aménagements Figure 20 : Localisation des filtres Figure 21 : Localisation du site Figure 22 : Présentation du site Figure 23 : Plan général des aménagements Figure 24. Localisation du premier filtre, aval immédiat passerelle Figure 25. Localisation des 4 filtres à MES Figure 26 : Localisation du site Figure 27 : Présentation du site Figure 28 : Plan général des aménagements Figure 29. Localisation des filtres (traits marron) Figure 30 : Localisation du site Natura LISTE DES TABLEAUX Tableau 1 : Liste des sites hydrauliques... 3 Tableau 2 : Masse d eau et objectifs DCE... 6 Tableau 3 : Liste des sites hydrauliques Tableau 4 : Débits classés retenus sur la Dronne (Banque Hydro, 2015) Tableau 5 : Table des stations d'épuration et de leurs rejets (SIEAG) Tableau 6 : Table des prises d eau industrielles (SIEAG) Tableau 7 : Liste des associations de pêche (DOCOB Natura 2000) Tableau 8 : Table des états des masses d'eau de la rivière Haute-Dronne (SIEAG 2013) Tableau 9 : Table synthétique des résultats d'ipr de 2008 à Tableau 10 : Table récapitulative des ouvrages hydrauliques transversaux sur la Haute-Dronne Tableau 11 : Liste des sites hydrauliques

9 1 Le programme LIFE (L Instrument Financier pour l Environnement) lancé en1992 cofinance des actions en faveur de l environnement dans l Union européenne notamment. Le projet porté par le d une durée de 6 années (juin 2014 à juin 2020) est cofinancé par l Agence de l eau Adour Garonne, la DREAL Limousin, la Région Aquitaine Poitou Charente Limousin, le département de la Dordogne et la fondation Initiative Biosphère Dordogne. Il s agit du programme LIFE 13 NAT/FR/00506 Préservation de Margaritifera margaritifera et restauration de la continuité écologique de la Haute Dronne Les objectifs du projet sont : - restaurer la continuité écologique sur le bassin de la Haute Dronne - Accroître la population de Moule perlière grâce à la mise en place d une ferme aquacole d élevage gérée par le Laboratoire d Ecotoxicologie Aquatique d Arcachon. Les actions prévues s articulent sur 4 axes : - Axe 1 Ŕ travaux de restauration de la continuité écologique sur 17 ouvrages afin de restaurer les conditions d écoulement et d habitat favorables à la Moule perlière et son poisson hôte la Truite fario, - Axe 2 Ŕ soutien de la population par la mise en place d élevage ex-situ de Moule perlière, - Axe 3 Ŕ amélioration des connaissances sur la biologie et l écotoxicologie de la Moule perlière, - Axe 4 Ŕ Communication et sensibilisation sur les actions du programme LIFE Le programme d actions est ambitieux avec une notion d atteinte des objectifs fixés très importante. Les résultats attendus concernent : - l augmentation des effectifs de Moule perlière et de son poisson hôte la Truite fario, - l amélioration de l habitat aquatique sur le bassin de la haute Dronne favorisant la faune et la flore aquatique présente sur les têtes de bassin, - l expérience acquise sur les sites pilotes et pouvant être reproduite sur d autres site à l échelle européenne, - la sensibilisation des acteurs locaux et du grand public