Le Conseil Municipal,

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1 MF/MM SEANCE DU 11 OCTOBRE / ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ET D'INVESTISSEMENT A LA SOCIETE D'EQUIPEMENT DU RHONE ET DE LYON (SERL) DANS LE CADRE DU DISPOSITIF FISAC DE LA DUCHERE - APPROBATION DES CONVENTIONS. (DIRECTION DE L'ECONOMIE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT) Le Conseil Municipal, Vu le rapport en date du 24 août 2010 par lequel M. le Maire expose ce qui suit : «L'ensemble des acteurs publics a décidé de s'associer autour d'un "Grand Projet de Ville", développé à La Duchère sur la période , dans l'objectif de revaloriser durablement ce quartier et lui insuffler une nouvelle dynamique urbaine et économique. Soutenu par la Ville de Lyon, le Grand Lyon, le Département du Rhône, la Région Rhône-Alpes, l'etat, l'agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU), l Agence Nationale pour la Cohésion Sociale et l Egalité des Chances (ACSE), l'europe et leurs partenaires, le Projet Lyon La Duchère a pour objectif de faire du quartier un espace de vie plus attractif, plus ouvert, plus équilibré. Le développement économique est un des axes forts de ce Grand Projet de Ville et s articule autour de trois priorités : - structurer et développer l activité économique : promouvoir le territoire auprès des acteurs économiques, renforcer l offre de locaux d activités, développer les services à la population - dynamiser l activité commerciale : créer un véritable cœur de quartier qui réponde aux besoins des consommateurs en termes de diversité commerciale et qui offre un véritable lieu d animation à la population - favoriser l emploi : la Maison de l Emploi et de la Formation, la Mission Lyon La Duchère et leurs partenaires œuvrent pour favoriser l accès à l emploi des duchérois et développer les emplois sur le territoire. La restructuration de l activité commerciale est une composante importante du Grand Projet de Ville. En effet, l offre commerciale actuelle ne répond pas aux impératifs permettant un fonctionnement commercial optimal, que ce soit par rapport aux types d activités implantées, aux caractéristiques des locaux ou en termes de visibilité des commerces. A ce titre, les 4 sites duchérois disposant d une offre commerciale sont concernés à des degrés divers par un projet de réaménagement. Le centre commercial du Plateau qui accueille aujourd hui la majeure partie des activités commerciales de la Duchère est quant à lui concerné par une opération de démolition reconstruction de grande ampleur. Le projet consiste à démolir le centre commercial actuel et à relocaliser les commerces en pied d immeubles le long de l avenue du Plateau et autour de la place Abbé Pierre, laquelle accueillera également un marché.

2 2010/ Le nouveau pôle commercial du plateau est en cours de construction. Les premiers commerçants s installeront à partir de l été 2010 puis jusqu en 2012 en fonction des livraisons des rez-de-chaussée commerciaux : - 6 îlots vont accueillir les commerces transférés et les nouvelles activités commerciales ; - 2 îlots sont livrés à ce jour, 2 autres seront livrés au 2 ème semestre 2010 et les 2 derniers en Le nouveau pôle regroupera une vingtaine de commerces de proximité et services et deux supermarchés (LIDL et Simply Market). L aménagement du projet Lyon La Duchère a été confié à la Société d Equipement du Rhône et de Lyon (SERL) via une convention d aménagement, à ce titre la SERL s est rendue acquéreur des rez-de-chaussée commerciaux. Les commerçants transférés et les nouveaux installés seront liés à la SERL par un bail commercial. Les locaux sont livrés bruts (fluides en attente) par les promoteurs. Les commerçants ont à leur charge l aménagement intérieur des locaux et les vitrines, dans le respect d un cahier des charges précis qui intègre des prescriptions techniques et architecturales. La SERL assistera techniquement les commerçants dans la définition et le suivi des travaux (désignation d un maître d œuvre, suivi du cahier des charges, prescriptions, mise en conformité avec les règles d hygiène et de sécurité ). Les travaux d aménagement vont générer des coûts importants pour les commerçants d autant plus que les commerces ont subi ces dernières années une perte de chiffre d affaires conséquente due à la délocalisation des habitants et aux désagréments des travaux. Dans le but d aider les commerçants à investir dans leur nouveau point de vente, de les accompagner dans ces mutations économiques et de relancer la dynamique commerciale, les partenaires à savoir l Etat, la Ville de Lyon, les chambres consulaires, la SERL et les acteurs de l emploi et de la création d entreprise ont décidé de déposer en octobre 2009 un dossier FISAC auprès du Ministère de l Economie, du Commerce et de l Emploi. La SERL, concessionnaire de la ZAC en sera le maître d ouvrage. Le dossier d opération urbaine repose sur les actions suivantes : - animation et suivi de la procédure ; - animations commerciales ; - actions de communication (communication travaux, communication de renouveau) ; - démarche de progrès : les chambres consulaires accompagneront les commerçants dans l amélioration de l organisation du point de vente, des techniques de vente et le suivi financier ;

3 2010/ aides directes pour l aménagement des commerces. Par décision n en date du 16 mars 2010 (reçue en août 2010), M. le Secrétaire d Etat chargé du commerce, de l artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation, a décidé d attribuer à la SERL une aide de au titre de la première phase de l opération, se décomposant en : - une subvention de fonctionnement de , calculée sur la base d une dépense subventionnable de HT ; - une subvention d investissement de , calculée sur la base d une dépense subventionnable de HT. Suite à la révision à la baisse du budget de l action «Démarche de progrès», le budget total de l opération s élève finalement à HT, soit TTC. La participation de l Etat aux actions de fonctionnement sera donc de au lieu de Dans le cadre de ce dispositif FISAC, la Ville de Lyon a décidé d attribuer une subvention d investissement de à la SERL pour la mise en œuvre de l action «Aides directes pour l aménagement des commerces» et une subvention de fonctionnement de pour les actions «Animation commerciale», «Communication», et «Démarche de progrès». Dépenses Financement Actions de Fonctionnement Coût HT Coût TTC Ville de Lyon * Temps agent SERL CCIL CMA69 FISAC accordé Association/ commerçant s/artisans Subvention (DDT et DECA) Animation de la procédure (temps agent) (non assujettis à TVA) Animations commerciales (dont 7000 non assujettis à TVA) (TVA) (temps agent) Actions de Communication (dont de TVA) Démarche de Progrès/ Adaptation du point de vente Total Fonctionnement (dont 1960 de TVA)

4 2010/ Actions d Investissement Coût HT Coût TTC Ville de Lyon * Subvention Temps agent SERL CCIL CMA69 FISAC obtenu Association/ commerçant s/artisans Aides directes aux entreprises Total Investissement Total Général * Le budget Ville de Lyon Actions de fonctionnement se compose de : de subventions et de temps agents (DECA + DDT). La participation financière de la Ville de Lyon dans le cadre de la première phase du FISAC Duchère se répartit par année de la façon suivante : Actions de fonctionnement Actions d investissement Total La valorisation du temps agents ( pour la DECA et la DDT) se répartit sur toute la durée de la première phase du FISAC, soit 3 ans maximum à partir de la date de notification. Le versement de la subvention d équipement de en 2011 se fera sous réserve de l inscription au budget des crédits nécessaires et sera soumis au vote du Conseil municipal. Il donnera lieu à la signature d une convention annuelle entre les parties». Vu lesdites conventions ; Vu l avis émis par le Conseil du 9 e arrondissement ; Ouï l'avis de sa Commission Economie locale - Relations internationales - Universités ; DELIBERE 1. Les subventions de fonctionnement et d investissement décrites cidessus sont approuvées. 2. La convention partenariale établie par la SERL, maître d ouvrage de l opération, est approuvée. 3. La convention susvisée, établie entre la Ville de Lyon et la SERL est approuvée.

5 2010/ M. le Maire est autorisé à : - signer lesdits documents ; - procéder au versement des subventions. 5. Au titre de l année 2010, les imputations budgétaires sont les suivantes : - pour la subvention d investissement : programme DEVELOMENT ; opération FISAC ; nature comptable 2042 ; fonction 94 ; chapitre 204 ; ligne de crédit pour la subvention de fonctionnement : programme DEVELOMENT ; opération FISAC ; nature comptable 6574 ; fonction 94 ; chapitre 65 ; ligne de crédit (Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, Pour le Maire, l Adjointe déléguée, M.O. FONDEUR

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