LES TAUX DES TAXES POUR L EXERCICE Le taux de la taxe foncière est de 0,75 $ / 100$ d'évaluation et sera prélevé comme suit :
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- Pierre-Marie Ruel
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1 LES TAUX DES TAXES POUR L EXERCICE 2014 Taxe foncière sur l'ensemble de la municipalité Le taux de la taxe foncière est de 0,75 $ / 100$ d'évaluation et sera prélevé comme suit : 0,4067 $ Taxe foncière (valeur imposable du rôle $) 0,1922 $ Transfert du réseau routier 0,0802 $ Sûreté du Québec 0,0139 $ Camion de pompiers # ,0037 $ Tracteur # ,0062 $ Pavage # ,0009 $ Chemin Gai Repos # ,0093 $ Préau # ,0116 $ Chalet # ,0066 $ Travaux routiers # ,0039 $ Camion de pompiers # ,0073 $ Travaux routiers # ,0075 $ Travaux routiers # ,7500 $ du 100 $ d évaluation Taxe sectorielle décrétée par le Règlement numéro pour la réalisation des travaux d asphaltage du rang Lapierre 0,0985 / 100 $ d évaluation imposable Taxes pour l aqueduc du village Les taxes pour l'acquisition, la mise à niveau, service et entretien de l aqueduc du village seront - Règlement # $ - Règlement # $
2 Mise à niveau - Règlement # $ - Règlement # (Dépassement des coûts) $ - Unité de logement $ Taxes pour l aqueduc Lapierre Les taxes pour l acquisition, travaux d'urgence, service et entretien de l'aqueduc Lapierre seront - Règlement # $ - Règlement # $ Travaux d'urgence - Règlement # $ - Unité de logement $ Taxes pour l aqueduc Gravel Les taxes pour l acquisition, service et entretien de l aqueduc Gravel seront prélevées comme suit : - Règlement # $ - Règlement # $
3 - Unité de logement $ Taxes pour l aqueduc Mireault Les taxes pour l entretien, le service et l acquisition de l aqueduc Mireault seront - Par unité de logement $ - Par piscine installée avec filtre $ Taxe pour le service et entretien du réseau d égout La taxe pour le service et l entretien du réseau d égout sera prélevée comme suit : - Unité de logement $ Taxes pour l enlèvement des matières résiduelles Les taxes pour l enlèvement des matières résiduelles seront 175,00 $ 175,00 $ 215,00 $ 215,00 $ par unité de logement par unité mixte (commerce et résidence) avec utilisation d un (1) seul bac noir aux deux (2) semaines par unité mixte (commerce et résidence) avec utilisation de deux (2) bacs noirs aux deux (2) semaines par unité de commerce
4 Taxes pour le déneigement des rues secteur Lac Vallée Les taxes pour le coût de déneigement des chemins des secteurs Lac Vallée seront $ par unité d'évaluation avec terrain $ par unité d'évaluation avec terrain et résidence Taxes pour le déneigement du chemin Martin-Prévost et de la 3 e avenue Saint- Vincent Les taxes pour le coût de déneigement des chemins du secteur Domaine Bruno seront $ par unité d'évaluation avec terrain $ par unité d'évaluation avec terrain et résidence Taxes pour le déneigement des rues secteur Domaine Bruno Les taxes pour le coût de déneigement des chemins du secteur Domaine Bruno seront $ par unité d'évaluation avec terrain $ par unité d'évaluation avec terrain et résidence Taxe pour le déneigement de la rue Poirier La taxe pour le coût de déneigement de la rue Poirier sera prélevée comme suit : 7.83 $ par unité d évaluation avec terrain et résidence Taxes pour le déneigement de l avenue du Lac-Neuf Nord Les taxes pour le coût de déneigement de l avenue du Lac-Neuf Nord seront prélevées comme suit : $ par unité d'évaluation avec terrain $ par unité d'évaluation avec terrain et résidence
5 Taxes pour l entretien d été des rues secteur Lac Vallée Les taxes pour le coût de l entretien d été des rues des secteurs Lac Vallée seront 2.50 $ par unité d'évaluation avec terrain $ par unité d'évaluation avec terrain et résidence Taxe spéciale décrétée par le Règlement numéro pour la municipalisation de la rue Latour La taxe pour la municipalisation de la rue Latour sera prélevée comme suit : $ par unité d'évaluation Taxe sectorielle décrétée par le Règlement numéro pour la réfection du Barrage Gai Repos secteur Gai Repos $ par unité d évaluation pour les propriétaires riverains $ par unité d évaluation pour les propriétaires non riverains Taux d'intérêts Les taxes, compensations et tarifs dus porteront intérêt à raison de 15 % par an à compter de l expiration du délai pendant lequel ils doivent être payés. ADOPTÉE À L UNANIMITÉ
La secrétaire-trésorière Anne-Marie Ménard est présente. ORDRE DU JOUR
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