BIENVENUE #JAMG Journée des administrateurs des mutuelles du GEMA - #JAMG2013 -

Transcription

1 BIENVENUE #JAMG2013

2 MOT D ACCUEIL Jean-Luc de Boissieu, secrétaire général du GEMA

3 PROGRAMME DE LA MATINÉE 9h00 L avalanche réglementaire Gérard Andreck, président du GEMA 9h45 Le dispositif de médiation des mutuelles du GEMA David Noguéro, médiateur du GEMA 10h30 L ORSA, évolution ou révolution? Mireille Aubry, directrice du pilotage de Solvabilité 2 chez Covéa Yanick Bonnet, responsable assurances de personnes et finance du GEMA 11h15 Quelle politique pour le secteur financier européen? Antonio Vitorino, président de Notre Europe-Institut Jacques Delors 12h00 Déjeuner assis à la brasserie du Printemps

4 PROGRAMME DE L APRÈS-MIDI 14h00 La loi sur l économie sociale et solidaire Roger Belot, président directeur général de la Maif 14h45 Eclairages sur l article 14 de la loi bancaire Jean-Luc de Boissieu, secrétaire général du GEMA 15h30 L enjeu du constat amiable sur smartphone Jean-Louis Daligaux, chef de projet constat amiable sur smartphone pour Euresa 16h15 Conclusion Gérard Andreck, président du GEMA

5 L AVALANCHE RÉGLEMENTAIRE Gérard Andreck, président du GEMA

6 LE DISPOSITIF DE MÉDIATION DES MUTUELLES DU GEMA David Noguéro, médiateur du GEMA

7 FOCUS SUR LES DEMANDES DE MÉDIATION

8 DEMANDES DE MÉDIATION 2012 PAR TYPE DE CONTRAT Véhicules terrestres à moteur 48% Multirisque habitation 29% Contrat de prévoyance 14% Protection juridique 4% Assurance vie 2% Autre 2% Navigation de plaisance 1% Propriétaire/co-propriétaire non occupant moins de 1%

9 DEMANDES DE MÉDIATION 2012 PAR TYPE DE GARANTIE 6% 3% 3% 3% 3% 2% 1% 1% Dommages au Véhicule Vol, Vandalisme 24% Autre Accident Protection Juridique Dégât des Eaux 7% Evènements Climatiques (TGN) Incendie, Explosion Décès 8% 22% Catastrophe Naturelle Maladie 15% Défense Recours Bris de Glace Responsabilité Civile Assistance

10 DEMANDES DE MÉDIATION 2012 PAR MUTUELLE Groupe AGPM Assurances 3% AMDM 1% BPCE Assurances 4% 6% 1% 4% 3% 1% 4% 4% Groupe GMF 4% Groupe Maaf 37% 1% 8% Groupe Macif 31% Groupe MAE 1% Groupe Maif 8% 37% Groupe Matmut 6% Monceau Assurances 1% 31% Natixis Assurances 4%

11 DEGRÉ DE SATISFACTION DES AVIS RENDUS DEPUIS % 61% 64% 70% 69% 64% 71% 71% 27% 26% 21% 19% 21% 23% 19% 18% 13% 13% 15% 11% 11% 13% 10% 11% Réclamation Satisfaite Réclamation Partiellement Satisfaite Réclamation Rejetée

12 L ORSA, ÉVOLUTION OU RÉVOLUTION? Mireille Aubry, directrice du pilotage de Solvabilité 2 chez Covéa Yanick Bonnet, responsable assurances de personnes et finance du GEMA

13 L ORSA, DÉFINITION ORSA = Own risk and solvency assessment = Evaluation propre des risques et de la solvabilité EIRS = Evaluation interne des risques et de la solvabilité (traduction officielle Directive 2009) L ORSA est la connaissance et l appréciation par l assureur lui-même de ses risques et de sa solvabilité

14 L ORSA, LES ENJEUX Avec l ORSA on est au cœur du pilier II, lui même pilier central de solvabilité 2. L ORSA c est l outil de la Gouvernance des risques Pilier 1 ORSA Pilier 3

15 L ORSA, LES ENJEUX Les enjeux de la démarche ORSA sont ceux de l ensemble de cette nouvelle réglementation : assurer une gestion saine et prudente par l IAMGSR : Prendre en considération les risques quantifiables mais aussi non quantifiables qui sont absents du SCR, Pour les risques qui ne sont pas absents, mesurer l adéquation du SCR au profil de risque propre à l entreprise Promouvoir au sein de l entreprise une culture du risque / des risques S assurer que l entreprise réponde de façon continue et permanente aux exigences en capital Identifier l évolution des besoins globaux de solvabilité, à court terme mais aussi à long terme, en tenant compte de la stratégie de l assureur et de ses projets de développement Faire la correspondance entre les fonds propres et le profil de risque de l entreprise

16 LES QUATRE TYPES D ACTIONS AU CŒUR DE L ORSA Connaître Anticiper Piloter Rendre compte Connaître les risques pour décider en toute connaissance de cause Traduire l identification des risques en décisions de gestion et en besoins en capital, grâce à des mesures des risques et des modèles plus ou moins sophistiqués

17 Pour être à la hauteur des enjeux, l ORSA s appuie sur un dispositif de gestion des risques intégré dans le pilotage stratégique et le fonctionnement opérationnel Stratégie, définition des objectifs Identification des risques Communication interne et externe Gestion des risques Analyse, mesure, évaluation Contrôle permanent et audit

18 L APPLICATION DE L ORSA (zoom sur les processus ORSA) Solvabilité propre Analyse de la formule standard et de son adéquation à la situation propre de l entreprise Identification des risques non inclus dans la formule standard La mesure et les résultats obtenus dans le pilier 1 sont-ils pertinents pour l entreprise d assurance concernée? Auto-évaluation des risques raisonnablement prévisibles et significatifs

19 L APPLICATION DE L ORSA (zoom sur les processus ORSA) Solvabilité prospective Projection de la solvabilité propre sur l horizon stratégique Conformité avec l appétence au risque et la solvabilité réglementaire Identification des scénarios de stress Identification des valeurs limites des facteurs mettant la solvabilité en danger Quelle déformation du profil de risque dans le temps? Prévoir l imprévisible et définir les actions à envisager Mettre en cohérence les business plans des entités d un groupe

20 L APPLICATION DE L ORSA (zoom sur les processus ORSA) Surveillance continue Elaboration des tests de sensibilité Etablissement des zones de confort Définition des seuils de déclenchement des actions proportionnées et des itérations avec la gouvernance La moins proportionnée des actions sera le déclenchement d un ORSA non récurrent Définir les indicateurs avancés et l escalade des actions proportionnées

21 CE QU IL FAUT RETENIR L ORSA est un outil central de la gestion des risques au service de la gouvernance de l organisme L ORSA procure une connaissance approfondie et nuancée (hiérarchisation) de l ensemble des risques auxquels l organisme d assurance est exposé et de sa solvabilité actuelle et future L ORSA est un exercice propre à réaliser au niveau de chaque entité juridique (niveau solo) ainsi qu au niveau groupe L ORSA fait l objet d un rapport spécifique communiqué à la Direction générale et au Conseil d administration ainsi qu à l autorité de contrôle

22 QUELLE POLITIQUE POUR LE SECTEUR FINANCIER EUROPÉEN? Antonio Vitorino, président Notre Europe - Institut Jacques Delors

23 DÉJEUNER #JAMG2013

24 PROGRAMME DE L APRÈS-MIDI 14h00 La loi sur l économie sociale et solidaire Roger Belot, président directeur général de la Maif 14h45 Eclairages sur l article 14 de la loi bancaire Jean-Luc de Boissieu, secrétaire général du GEMA 15h30 L enjeu du constat amiable sur smartphone Jean-Louis Daligaux, chef de projet constat amiable sur smartphone pour Euresa 16h15 Conclusion Gérard Andreck, président du GEMA

25 LA LOI SUR L ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE Roger Belot, président directeur général de la Maif

26 CALENDRIER ET CONTEXTE Quelques dates clés Avril 2010 Rapport Vercamer Septembre 2012 Nomination de Benoît Hamon Septembre 2012 à mars 2013 Travaux des commissions du CSESS Avril Juin 2013 Consultations des Comités et Conseils ad hoc Juillet 2013 Présentation du Projet de loi en Conseil des Ministres Novembre 2013 Première lecture au Sénat dans un contexte politique ambivalent

27 ARCHITECTURE DU PROJET DE LOI (8 TITRES) 1) Définition du champ de l économie sociale et solidaire, structuration des politiques qui y concourent, sur le plan national comme sur le plan territorial 2) Dispositions facilitant la transmission d entreprises à leurs salariés 3) Dispositions de modernisation du régime des coopératives 4) Sociétés d assurance, mutuelles et institutions de prévoyance 5) Droit des associations 6) Fondations et fonds de dotation 7) Insertion par l activité économique 8) Dispositions diverses

28 UNE CONCERTATION DENSE MAIS AUX RÉSULTATS INÉGAUX SELON LES ACTEURS Une concertation certes nourrie CSESS CEGES GEMA mais sans grandes répercussions sur le texte pour les mutuelles du GEMA Quelques mesures intéressantes pour les SAM Mais qui ne reprennent que partiellement nos propositions

29 AGIR POUR PROMOUVOIR UNE IMAGE POSITIVE DES MUTUELLES ET GARANTIR DURABLEMENT NOS SPÉCIFICITÉS Poursuivre la défense de nos propositions initiales dans le cadre des débats parlementaires Obtenir le rehaussement législatif Inscrire dans la loi les principales modalités de l exercice de la démocratie mutualiste A plus long terme, promouvoir durablement les «vertus économiques» du modèle mutualiste

30 ECLAIRAGES SUR L ARTICLE 14 DE LA LOI BANCAIRE Jean-Luc de Boissieu, secrétaire général du GEMA

31 ARTICLE 14 : LES PRINCIPES L article 14 pose le principe du contrôle de l ACPR sur la nomination : des dirigeants effectifs des membres des conseils d administration ou de surveillance des établissements de crédit et des entreprises/organismes d assurance Concrètement, l ACPR peut s opposer : à la nomination, au renouvellement, à la poursuite des fonctions : - des dirigeants effectifs - des membres des conseils d administration ou de surveillance. Encore plus concrètement, si l ACPR s oppose à une nomination, à un renouvellement ou à la poursuite des fonctions, le mandat de la personne concernée CESSE.

32 L EXISTANT L article L.322-2, paragraphe VII dit : «Les personnes appelées à conduire une entreprise, une société ou une compagnie doivent posséder l'honorabilité, la compétence ainsi que l'expérience nécessaires à leur fonction» L article R dit : «Toute entreprise (d assurance ou de réassurance) est tenue de déclarer à l ACPR tout changement de l'une des personnes chargées de la conduire au sens de l'article L , au plus tard le jour de ce changement. Dans un délai de trois mois à compter de la réception de cette déclaration, l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution fait savoir à l'entreprise si ce changement est de nature à entraîner la mise en œuvre des sanctions prévues à l'article L (i.e. retrait d agrément en cas de «changements substantiels affectant la qualité des actionnaires ou la composition des organes de directions»).

33 L EXISTANT L article A précise le périmètre des dirigeants à déclarer à l ACPR : «Membres du conseil d administration ou du directoire, membres du conseil de surveillance, directeur général unique ou directeurs généraux et directeurs généraux délégués» L article A ajoute : «Le président du conseil d administration ou du conseil de surveillance déclare que les informations communiquées sont à sa connaissance exactes et s engage à porter immédiatement tout changement significatif dont il aurait connaissance».

34 LA PORTÉE DE L ARTICLE 14 Donner à l ACPR un pouvoir d opposition qui va beaucoup plus loin que son devoir d information Les mutuelles sont-elles implicitement visées?

35 LES RAISONS DE CE CHANGEMENT Un rapport du FMI? La pratique des autres pays européens? L article 42 de la directive Solvabilité 2 du 25 novembre 2009 dit : «Les entreprises d assurance et de réassurance veillent à ce que toutes les personnes qui dirigent effectivement l entreprise ou qui occupent d autres fonctions clés satisfassent en permanence aux exigences suivantes : - leurs qualifications, connaissances et expérience professionnelles sont propres à permettre une gestion saine et prudente (compétence) ; - leur réputation et leur intégrité sont de bon niveau (honorabilité).

36 LES RAISONS DE CE CHANGEMENT Les entreprises d assurance et de réassurance communiquent aux autorités de contrôle tout changement survenu dans l identité des personnes qui dirigent effectivement l entreprise ou qui assument d autres fonctions-clés, ainsi que toute information nécessaire pour apprécier si toute personne nouvellement nommée pour la gestion de l entreprise satisfait aux exigences de compétence et d honorabilité. Les entreprises d assurance et de réassurance informent leurs autorités de contrôle du remplacement de toute personne visée aux paragraphes 1 et 2, parce qu elle ne remplissait plus les exigences énoncées au paragraphe 1.» On est dans la logique de Solvabilité 2 : - le contrôle du contrôle - et la délégation du contrôle de premier niveau à l entreprise

37 COMMENT CELA FONCTIONNE? Société cotée en bourse saisine préalable ACPR accord préalable ACPR Mutuelle ou IP saisine ACPR après nomination ou élection Si l ACPR s oppose à une nomination, à un renouvellement ou à la poursuite du mandat d un dirigeant ou d un administrateur : - le mandat cesse, - le conseil d administration (ou de surveillance) doit désigner un nouveau dirigeant et soumettre sa nomination

38 QUELS SONT LES CRITÈRES D APPRÉCIATION? Honorabilité, i.e. absence de condamnation et casier judiciaire vierge Compétence? Expérience : ancienneté dans l entreprise et/ou connaissance du secteur Pour l appréciation de la compétence et de l expérience, l ACPR doit prendre en compte les programmes de formation proposés par l entreprise «tout au long» du mandat d administrateur

39 PRINCIPES DE PROPORTIONNALITÉ «La compétence des intéressés est appréciée par l ACPR à partir de leur formation et de leur expérience de façon proportionnée à leurs attributions, notamment celles exercées en tant que président d un conseil ou d un comité» L ACPR tient compte également, dans l appréciation portée sur chaque personne, de la compétence, de l expérience et des attributions des autres membres de l organe auquel elle appartient.

40 LES DROITS DE LA DÉFENSE L ACPR décide après avoir entendu les observations : de la ou des personnes concernées du président (du conseil d administration ou de surveillance) L ACPR peut entendre qui elle veut et peut demander à intervenir devant le conseil d administration (ou de surveillance)

41 LES DROITS DE LA DÉFENSE L ACPR peut convoquer tout le conseil d administration (ou de surveillance) le président du conseil d administration (ou de surveillance) voit ses responsabilités reconnues et renforcées : - en cas de difficulté, il doit gérer l affaire avec l ACPR - il doit surveiller la composition du conseil d administration (ou de surveillance) pour éviter de se retrouver dans pareille situation

42 LES DIRIGEANTS SOUS DOUBLE CONTRÔLE Contrôle statutaire des sociétaires en assemblée générale Contrôle réglementaire de l ACPR (avec développement des entretiens annuels à partir de l ORSA)

43 L ENJEU DU CONSTAT AMIABLE SUR SMARTPHONE Jean-Louis Daligaux, chef de projet constat amiable sur smartphone pour Euresa

44 L EXISTANT Un ancien projet de constat amiable (1930)

45 L EXISTANT Assistant (manuel) réalisation de croquis (2000)

46 QUI EST EURESA? Créé en 1990, le GEIE Euresa (Groupement européen d interêt économique) est aujourd hui un outil opérationnel et flexible de coopération et de mutualisation entre quatorze sociétés d assurance européennes appartenant à l Economie Sociale. Face aux grands groupes d assurance traditionnels, ces sociétés ont opté pour une démarche de mise en réseau très pragmatique (mutualisation de ressources, coopérations étroites dans des domaines stratégiques) leur permettant d inscrire leur activité dans une perspective européenne et ainsi de consolider voire d améliorer leur position sur leur marché respectif, tout en conservant leur pleine autonomie de décision.

47 LES MEMBRES Allemagne : DEVK Belgique : P&V Danemark : LB Group Espagne : Atlantis, Lagun Aro France : Macif, Maif, Matmut, Ima Grèce : Syneteristiki Italie : Unipol Maroc : Mamda Pologne : Tuw Portugal : Macif Portugal

48 POURQUOI UN PROJET E-CONSTAT? Innover Le constat papier existe depuis 1968 Les smartphones sont appelés à se généraliser Partager les coûts Comme le formulaire papier, qui est un standard européen, le e-constat a vocation à être unique

49 POURQUOI UN PROJET E-CONSTAT? Favoriser l émergence de solutions de place Pour garantir son utilisation, fluidifier et accélérer le traitement des sinistres, le e-constat prend sa pleine dimension quand il est adopté par l ensemble des assureurs d un pays C est pourquoi Euresa opère en concertation avec Insurance Europe et les fédérations des assureurs dans les pays qui ont engagé des projets e-constat

50 UN CONTEXTE FAVORABLE La Hollande a lancé une application e-constat à l automne assureurs sur 100 se sont associés au projet 5 % des constats sont réalisés par cette application Insurance Europe a lancé une réflexion au niveau européen Certains pays ont engagé des démarches de place : En France, un groupe de travail FFSA/GEMA a été constitué et doit rendre ses conclusions à l automne 2013

51 LES CHOIX STRUCTURANTS L application reprend à l identique les champs et la logique du constat papier afin de mettre l utilisateur en confiance Seuls les accidents matériels entre nationaux seront gérés dans un premier temps. À terme, l application a vocation à gérer tous types d accidents La problématique de la signature est encore ouverte : Plusieurs pistes sont à l étude ; les modalités pourront varier selon les pays

52 LES CHOIX STRUCTURANTS Aucune donnée ne sera perdue Si la saisie est incomplète ou le constat non signé, tous les éléments présents seront transmis aux assureur, si chaque protagoniste le souhaite Il s agira alors d une simple déclaration Les modifications sont simples Il est à tout moment possible de revenir en arrière pour modifier un élément (sauf après signature)

53 VIDÉO DE PRÉSENTATION

54 CONCLUSION Une forme très proche du constat papier pour favoriser l adoption de l outil par les assurés et assureurs A l image de la Hollande, il faut s attendre à une montée en puissance progressive Des campagnes de communication, la généralisation des smartphones et l accoutumance à l outil favoriseront son adoption par le plus grand nombre L application évoluera pour intégrer les fonctionnalités offertes par l outil smartphone, ainsi que par les infrastructures de place Le e-constat devient le point de départ dans la relation entre l assureur et son assuré, ainsi que dans la chaîne de traitement du sinistre

55 CONCLUSION Gérard Andreck, président du GEMA

56 Retrouvez toute l actualité du GEMA