APPEL PUBLIC A CANDIDATURES PARTENARIAT POUR L INSTALLATION DE DISTRIBUTEURS DE PRODUIT SOLAIRE A BIARRITZ POUR L ETE

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Christelle Breton
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1 APPEL PUBLIC A CANDIDATURES PARTENARIAT POUR L INSTALLATION DE DISTRIBUTEURS DE PRODUIT SOLAIRE A BIARRITZ POUR L ETE COLLECTIVITE VILLE de BIARRITZ Direction des marchés et contrats publics Avenue Edouard VII BP Biarritz Cedex Tél : : marche@biarritz.fr OBJET du PARTENARIAT Dans le cadre de la campagne «prévention solaire» menée par la Ville de Biarritz et la Ligue contre le cancer, la Ville développe une politique visant à inciter les usagers des plages à se protéger contre le soleil. Elle souhaite notamment continuer à proposer de la crème solaire biodégradable indice 50 en accès libre aux postes MNS des plages de Biarritz pendant l été, en développant un partenariat avec un fabricant/distributeur. Le partenaire de la ville de Biarritz s engagera à : - Mettre en place à ses frais une information sur la protection contre le soleil et un distributeur de produit solaire offert en libre-service aux usagers de la plage. Le logo de la Ville apparaîtra de manière visible sur le dispositif, ainsi que la mention «dans le cadre de la campagne «prévention solaire» menée par la Ville de Biarritz et la Ligue contre le cancer» Le dispositif amovible sera installé sur le domaine public de la Ville, aux emplacements suivants : 1. Grande plage : sur le promenoir, devant le poste de secours 2. Plage du Port Vieux : devant le poste de secours 3. Plage Miramar : devant le poste de secours

2 4. Plage de la Côte des Basques : devant le poste de secours 5. Plage de Marbella : devant le poste de secours 6. Plage de la Milady : devant le poste de secours En cas de détérioration du dispositif, il sera remplacé par le partenaire. - Approvisionner gratuitement les distributeurs et les réapprovisionner dans un délai de 1h à 3h, à compter de la demande de la Ville. En contrepartie, la Ville de Biarritz : - Autorisera le partenaire à occuper gratuitement le domaine public pour les besoins de l opération faisant l objet du présent partenariat, dans la limite de la surface nécessaire à la mise en place du dispositif. Il sera autorisé à apposer son logo sur le dispositif et à communiquer sur le partenariat. Cette occupation sera personnelle, précaire et révocable, s agissant d'une occupation du domaine public exclue du champ d'application des articles L145-1 et suivants du code de commerce. - Mettra en sécurité les dispositifs le soir et les remettra en place le matin pendant la durée de l opération. La présente consultation a pour objet de susciter des candidatures de distributeurs/fabricants de crème solaire, avec lesquels sera passée une convention de partenariat. Les candidats pourront faire toute proposition entrant dans le cadre de la campagne «prévention solaire». La prestation entrant dans le champ d application des marchés publics, il sera fait application des textes applicables aux marchés publics pour la passation et l exécution du présent partenariat (ordonnance n relative aux marchés publics, décret n relatif aux marchés publics et C.C.A.G. Fournitures courantes et services) La procédure de passation appliquée est celle de l article 27 du décret n relatif aux marchés publics (procédure adaptée) Durée du contrat : le contrat sera conclu pour l été Il pourra être reconduit sur décision de la ville pour les saisons 2018 et L opération se déroulera au minimum du 15 juillet au 15 août et éventuellement plus largement selon les propositions du candidat.

3 RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES et DEPOT des CANDIDATURES Les renseignements complémentaires peuvent être demandés à la Direction des marchés et contrats publics Avenue Edouard VII BP Biarritz Cedex : marche@biarritz.fr Les dossiers de candidatures seront remis à la Direction des marchés et contrats publics. CONTENU des DOSSIERS de CANDIDATURE Une présentation du candidat L indication des produits proposés (distributeurs, produit solaire, autres ) Une description du partenariat proposé Une proposition visuelle du dispositif présenté Une attestation sur l'honneur ou les attestations fiscales et sociales visées à l article 48 du décret n relatif aux marchés publics (modèle joint) La sélection des dossiers sera effectuée sur la base des critères pondérés suivants : - Qualité de la crème solaire proposée : 50% - Intérêt pour la Ville du partenariat proposé : 50% Des discussions/négociations pourront être organisées avec les candidats ou certains d entre eux. DATE LIMITE de REMISE des CANDIDATURES Les dossiers seront transmis avant le 18 avril h00

4 ATTESTATION SUR L HONNEUR - Article 45 de l ordonnance n relative aux marchés publics - Article 48 du décret n relatif aux marchés publics Je soussigné :.. Agissant pour le compte de la Société :... Siège social : N d enregistrement Registre du commerce ou Répertoire des métiers :. Le candidat déclare sur l honneur, en application des articles 45 de l ordonnance n relative aux marchés publics et 48 du décret n relatif aux marchés publics : a) Condamnation définitive : - ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles , , 225-1, , à 313-3, à 314-3, à 324-6, à , à , au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article , aux articles 435-3, 435-4, 435-9, , à 441-7, 441-9, et du Code pénal, à l'article 1741 du Code général des impôts, et à l article L du Code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l Union européenne ; - ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles ou du Code pénal ; b) Lutte contre le travail illégal : - ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L , L , L , L , L , L et L du Code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l Union européenne ; - pour les contrats administratifs, ne pas faire l objet d une mesure d exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L , R et R du Code du travail ; c) Obligation d emploi des travailleurs handicapés ou assimilés : pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L à L du Code du travail concernant l emploi des travailleurs handicapés ; d) Liquidation judiciaire : ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l article L du Code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L à L du même Code, et ne pas faire l objet d une procédure équivalente régie par un droit étranger ;

5 e) Redressement judiciaire : ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L du Code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l accordcadre ; f) Situation fiscale et sociale : avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l organisme chargé du recouvrement ; g) Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes : - ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l article L du Code du travail ; - avoir, au 31 décembre de l année précédant celle au cours de laquelle a lieu de lancement de la consultation, mis en œuvre l obligation de négociation prévue à l article L du Code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission ; NB - Les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française. Signature d une personne ayant pouvoir d engager la société : Nom et qualité du signataire : A., le Signature : (En cas de groupement ou de sous-traitance : cette attestation doit être fournie pour chaque membre du groupement, et pour chaque sous-traitant)

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