Les références immobilières du notariat. Statistiques, évolutions et analyses

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1 Les références immobilières du notariat Statistiques, évolutions et analyses

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3 SOMMAIRE I. La base de données Perval des références immobilières du notariat Alimentation de la base de données Structure et typologie des données La gamme des produits par typologie de clients II. Les études statistiques prédéfinies a) Analyse des transactions immobilières dans l habitat privé : typologie des biens vendus et profil des acquéreurs b) Les intermédiaires du marché c) Profil des acquéreurs étrangers d) Argus des prix de l immobilier e) Indices des prix de l immobilier Synthèse des études statistiques III. Les études sur-mesure a) Les statistiques sur-mesure b) Les supports de présentation visuelle des études statistiques IV. Les extraits de la base de données V. Nos références Contact : statistiques@notaires.fr 3

4 LA BASE DE DONNÉES PERVAL DES RÉFÉRENCES IMMOBILIÈRES DU NOTARIAT Cette base de données, alimentée par les actes de vente de biens immobiliers des notaires situés sur l ensemble du territoire national, enregistre la réalité des prix de marché. ORIGINE ET ÉVOLUTION DE LA BASE DE DONNÉES IMMOBILIÈRES DES NOTAIRES DE FRANCE Les notaires sont amenés à estimer la valeur des biens immobiliers que ce soit pour le droit de la famille (successions, donations, partages ), le droit immobilier (négociations, ventes ) et la gestion de patrimoine (déclaration ISF, conseil patrimonial ). Dans ce cadre, ils se sont organisés à partir de 1994 pour alimenter un fichier de références immobilières, l activité d estimation immobilière nécessitant des éléments de comparaison. Ce fichier d abord développé pour certaines régions de France est devenu national à partir de 1998, la Corse et les Dom Tom alimentent également depuis Il contient aujourd hui plus de 10 millions de références. La Loi n du 28 mars 2011 de modernisation des professions judiciaires ou juridiques et certaines professions réglementées officialise cette base de données en instaurant une nouvelle mission de service public pour les notaires qui «contribuent à la diffusion des informations relatives aux mutations d immeubles à titre onéreux. Ils transmettent au conseil supérieur du notariat les données nécessaires à l exercice de cette mission de service public ( ).» LES ACTEURS DE LA BASE DE DONNÉES Le Conseil supérieur du notariat Etablissement d utilité publique crée par l ordonnance du 2 novembre 1945, il représente la profession auprès des pouvoirs publics, détermine sa politique générale, contribue à l évolution du notariat et fournit des services collectifs aux notaires. Les Notaires En 2012, études notariales sur l ensemble des existantes en province et dans les DOM participent à l alimentation du Fichier, soit près de 82%. L ADSN (Association loi 1901 pour le Développement du Service Notarial) Structure en charge de la mise en œuvre des actions à dimension «économique» de la profession, le Groupe ADSN est organisé en 4 filiales métier : projets informatiques, éditions, immobilier et fichiers centraux. Min.not Structure en charge de la conception et de la promotion d outils statistiques pour la connaissance des marchés CSN Notaires ADSN CONSTITUTION INSEE PARTENAIRES immobiliers, Min.not exploite et commercialise la base de données des références immobilières Perval auprès des instances notariales, des organismes publics et de différentes sociétés privés partie prenantes du marché immobilier. Un partenariat lie le notariat à l INSEE pour la création et l actualisation de séries d indices de prix de l immobilier dont les 1 ères ont obtenu la mention «Notaires de France-INSEE» dès CNIL La Commission Nationale Informatique et Libertés a validé la constitution de la base de données par le biais d une autorisation unique permettant, entre autres traitements, «la fourniture d informations à des organismes liés à l office notarial exclusivement pour la production d informations statistiques». Autorisation unique n AU Délibération n du 17 mars 2011 portant autorisation unique de traitements de données à caractère personnel aux fins d exercice des activités notariales et de rédaction des documents des offices notariaux - JORF n 0096 du 23 avril 2011 Texte n 64 EXPLOITATION CNIL Min.not 4 Contact : statistiques@notaires.fr

5 ALIMENTATION DE LA BASE DE DONNÉES Deux modes d alimentation de la base de données : Les notaires envoient à l ADSN une copie de la première partie de l acte de ventes, complété d une fiche descriptive du bien immobilier vendu (époque de construction, surface, nombre de pièces ). L ADSN dispose d une équipe de spécialistes dédiés à la saisie et aux contrôles qualité des données qui alimentent le fichier. La codification manuelle représente 60% de l alimentation du fichier, elle est amenée à disparaitre à terme au profit de la télétransmission des actes. La télétransmission des actes se fait à partir du logiciel de rédactions d actes lors de la saisie de la vente dans l office notarial. L acte de vente est ensuite télétransmis via l intranet de la profession pour intégrer, après contrôles qualité, la base de données immobilières. 85% des offices des départements de province et des DOM alimentent la base de données, ce qui représente environ 55% des transactions. Notaire Formaliste Fiche immeuble dans le logiciel de rédaction d actes Clerc Secrétaire STRUCTURE ET TYPOLOGIE DES DONNÉES Plus de 10 millions de références pour l ensemble des départements de province et des DOM augmentés, en moyenne, de nouveaux enregistrements par an. Les types de bien : maison individuelle, appartement, terrain, garage, immeuble entier, local d activité, bien viticole ou agricole. 80 à 100 champs par référence pour trouver les réponses* à 4 grandes questions : QUI? Profils des vendeurs/acquéreurs données non nominatives, à usage statistique OU? Données de localisation QUOI? Données descriptives COMBIEN? Données économiques Âge Département Surface du terrain Statut d occupation Qualité Commune Nombre de pièces Prix** Catégorie socio-professionnelle Adresse Surface habitable TVA Statut matrimonial Cadastre Époque de construction Crédit Commune de résidence Nationalité Coordonnées x ; y de géolocalisation Variables environnementales (étiquettes énergie et climat) * les données statistiques ne sont fournies que si au moins 5 références de vente sont disponibles sur la zone géographique d observation. ** Le prix retenu est le prix net vendeur, hors droits de mutation, frais de notaire et commission d agence. Viager Contact : statistiques@notaires.fr 5

6 LA GAMME DES PRODUITS PAR TYPOLOGIE DE CLIENTS TYPES DE CLIENTS ATTENTES / BESOINS RÉPONSE MIN.NOT Collectivités locales Autres organismes publics Agences d urbanisme Bureaux d études mandatés par un organisme public Organismes Bancaires Direction des risques Direction Marketing des organismes bancaires Autres organismes privés Sites Web et presse Institut de recherche École Observatoire de l immobilier et du foncier dont Programme Local de l Habitat Suivi et projection des volumes de vente Valorisation des garanties hypothécaires Connaissance du profil des acquéreurs dont les acquéreurs étrangers Connaissance des biens immobiliers vendus Argus des prix de l immobilier Zoom sur une particularité du marché en vue d un rédactionnel sur l immobilier Diverses études sociologiques, démographiques, urbanistiques autour de l immobilier et du foncier Typologie des biens vendus et profil des intervenants du marché (âge, CSP, flux migratoire) Extrait du fichier brut Visuel de présentation d études statistiques Tableau de suivi des volumes de transactions (sans estimation, ni projection) Série d indices de prix désaisonnalisés Profil des acquéreurs Étude sur le profil des étrangers Typologie des biens vendus : volume et prix de vente selon les types de biens vendus Tableau de suivi des prix sur des zones géographiques Étude sur mesure Extrait de la base de données 6 Contact : statistiques@notaires.fr

7 Contact : statistiques@notaires.fr 7

8 LES ÉTUDES STATISTIQUES PRÉDÉFINIES A) ANALYSE DES TRANSACTIONS IMMOBILIÈRES DANS L HABITAT PRIVÉ : typologie des biens vendus et profil des acquéreurs (âge, catégorie socioprofessionnelle et flux migratoire) Caractéristiques : Données par niveau géographique : Année civile XLS Caractéristiques des biens vendus : volumes de ventes enregistrées dans la base PERVAL (en valeur absolue et pourcentage), nombre de transactions prises en compte dans le calcul des statistiques (volume statistiques), prix au m² (excepté en maisons), prix de vente, surface habitable (excepté en terrains et estimée en maisons), surface de terrain (excepté en appartements). Ventilation par nombre de pièces pour le bâti, tranche de superficie de terrain et en lot/hors lot pour le foncier pour les niveaux avec plus de 20 transactions. Profil des acquéreurs : pour l ensemble des types de biens confondus et par type de bien, pour la région, le département, l EPCI, la ville principale et l EPCI hors ville principale : volumes de ventes enregistrées dans la base PERVAL (en valeur absolue et pourcentage), nombre de transactions prises en compte dans le calcul des statistiques (volume statistiques), prix de vente. Ventilation selon l âge (-30 ans, ans, ans, ans, 60 ans et + avec en plus l âge moyen), la profession (nomenclature INSEE en 9 catégories), la qualité et l origine géographique (même commune / EPCI / département / région / IDF / reste France / Etranger) des acquéreurs. Catégories immobilières : appartements, maisons et terrains à bâtir avec distinction du neuf et de l ancien pour le bâti. Niveaux géographiques : un EPCI décliné par communes et quartiers avec en plus le niveau EPCI hors ville principale et des comparaisons à la région et au département. Option : choix entre la moyenne ou la médiane. 8 Contact : statistiques@notaires.fr

9 Exemples de restitution : LES ÉTUDES STATISTIQUES PRÉDÉFINIES Caractéristiques des biens : typologie des appartements anciens. Zone 1 Zone Studios 2 pièces 3 pièces 4 pièces 5 pièces et + Ensemble Volume total (NB) Volume total (%) 20% 20% 20% 20% 20% 100% Volume statistique Prix au m² Prix de vente Surface habitable 60 m² 60 m² 60 m² 60 m² 60 m² 60 m² Volume total (NB) Volume total (%) 20% 20% 20% 20% 20% 100% Volume statistique Prix au m² Prix de vente Surface habitable 60 m² 60 m² 60 m² 60 m² 60 m² 60 m² Caractéristiques des acquéreurs : origine géographique des acquéreurs. Zone 1 Zone 2 Même commune Reste CUB 2012 Gironde Aquataine IDF Reste France Étranger Volume total (NB) Volume total (%) 40% 30% 10% 5% 5% 8% 2% Volume statistique Prix de vente Volume total (NB) Volume total (%) 40% 30% 10% 5% 5% 8% 2% Volume statistique Prix de vente Tarif : sur devis selon disponibilité des informations à la commune et aux quartiers. À titre informatif : Offre (prix de vente H.T.) 1 année 3 années 5 années Offre de base (1) 710, , ,00 Offre de base + 5 niveaux géographiques supplémentaires (2) 910, , ,00 Offre de base + 10 niveaux géographiques supplémentaires (2) 1 040, , ,00 (1) Niveaux géographiques : région, département, EPCI, ville principale, EPCI hors ville principale. (2) Pour rappel, pas de ventilations sur le profil des acquéreurs pour les niveaux géographiques supplémentaires. Contact : statistiques@notaires.fr 9

10 LES ÉTUDES STATISTIQUES PRÉDÉFINIES B) LES INTERMÉDIAIRES DU MARCHÉ Caractéristiques : Données par niveau géographique : Année civile XLS Caractéristiques des biens vendus : volumes de ventes enregistrées (volume total), taux moyen de négociation, nombre de transactions prises en compte dans le calcul des statistiques (volume statistique), pourcentage de maisons, prix médian de vente. Ventilation selon le type de négociation. Catégories immobilières : logements anciens (appartements anciens et maisons anciennes confondus). Niveaux géographiques : les 88 départements (Corse incluse) et l ensemble de la province. Option : l étude est réalisée soit sur les biens vendus uniquement par des particuliers, soit sur les biens vendus par tous types de vendeurs (particulier, marchand de biens, agent immobilier, entreprise, SCI, administration, secteur social et SAFER). 10 Contact : statistiques@notaires.fr

11 LES ÉTUDES STATISTIQUES PRÉDÉFINIES Exemple de restitution : Province Ain Notaire Professionnel de l immobilier* 2012 Sans intermédiaire Non renseigné Volume total Taux moyen de négociation 4% 7% - - 6% Volume statistique Pourcentage de maisons 70% 70% 70% 70% 70% Prix médian de vente Volume total Taux moyen de négociation 4% 7% - - 6% Volume statistique Pourcentage de maisons 70% 70% 70% 70% 70% Prix médian de vente Total * professionnel : tout type d intermédiaire autre que notaire qui permet de conclure la vente : agent immobilier, promoteur, marchand de biens Tarif : sur devis. À titre informatif sur l ensemble des 88 départements disponibles : Prix de vente H.T. 1 année 3 années 5 années Ensemble des départements 1 170, , ,00 Contact : statistiques@notaires.fr 11

12 LES ÉTUDES STATISTIQUES PRÉDÉFINIES C) PROFIL DES ACQUÉREURS ÉTRANGERS 1. Le marché des acquéreurs étrangers Caractéristiques : Données par niveau géographique : Année civile XLS Caractéristiques des biens vendus : volumes de ventes enregistrées dans la base PERVAL (en valeur absolue et pourcentage), pourcentage de biens anciens, C.A. (somme des prix), nombre de transactions prises en compte dans le calcul des statistiques (volume statistique), prix médian de vente. Ventilation selon le statut de résident et la nationalité. Catégories immobilières : 2 options au choix ensemble des logements, appartements, maisons et ensemble des logements. Niveaux géographiques : un ou plusieurs départements à comparer à l ensemble de la province. 2. Zoom sur une ou plusieurs nationalités des acquéreurs étrangers (OPTION) Caractéristiques : Données par niveau géographique : Année civile XLS Caractéristiques des biens vendus : volumes de ventes enregistrées dans la base PERVAL, C.A. (somme des prix), nombre de transactions prises en compte dans le calcul des statistiques (volume statistique), prix médian de vente. Ventilation au choix selon une ou plusieurs nationalités et présentation par commune ou par nationalité. Catégories immobilières : ensemble des logements (appartements et maisons confondus). Niveaux géographiques : choix entre un ou plusieurs départements déclinés par commune. 12 Contact : statistiques@notaires.fr

13 Exemple de restitution : LES ÉTUDES STATISTIQUES PRÉDÉFINIES Caractéristiques des biens : le marché des acquéreurs étrangers. PROVINCE 2012 Ventilation Volume total % % ancien C.A. Volume statistique Prix médian de vente Ensemble ,0% 80% Résident ,9% 80% Non résident ,1% 75% France ,5% 80% Étranger ,6% 80% Grande-Bretagne ,0% 75% Italie ,0% 95% Suisse ,0% 85% Pays-bas ,0% 75% Belgique 500 2,5% 90% Danemark 500 2,5% 90% Espagne / Portugal ,0% 80% Autres U.E ,0% 85% États-unis d Amérique 500 2,5% 90% Autres U.E ,5% 90% En option, zoom sur un territoire. Département Commune Nationalité ALPES- MARITIMES Antibes Vallauris Villeneuve-Loubet Menton Nice Cannes Volume total 2012 C.A. Volume statistique Prix médian de vente Ensemble Grande-Bretagne, Irlande Russie Ensemble Grande-Bretagne, Irlande Russie Ensemble Grande-Bretagne, Irlande Italie Ensemble Grande-Bretagne, Irlande Italie Russie Ensemble Grande-Bretagne, Irlande Italie Russie Ensemble Grande-Bretagne, Irlande Italie Russie Contact : statistiques@notaires.fr 13

14 LES ÉTUDES STATISTIQUES PRÉDÉFINIES Ou zoom sur une nationalité. Département Nationalité Commune ALPES- MARITIMES Grande-Bretagne, Irlande Italie Russie Volume total 2012 C.A. Volume statistique Prix médian de vente Ensemble Nice Cannes Menton Antibes Vallauris Villeneuve-Loubet Ensemble Nice Cannes Menton Villeneuve-Loubet Ensemble Nice Cannes Menton Antibes Vallauris Tarif : sur devis. À titre informatif : 1. Le marché des acquéreurs étrangers Prix de vente H.T. 1 année 3 années 5 années Ensemble du bâti sur tous les départements 1 450, , ,00 Ensemble du bâti, appartements et maisons sur tous les départements 3 210, , ,00 2. Zoom sur une ou plusieurs nationalités des acquéreurs étrangers (1) Prix de vente H.T. 1 année 3 années 5 années 1 département 350,00 510,00 680,00 5 départements 810, , ,00 (1) Les zooms incluent l étude sur le marché des acquéreurs étrangers sur les départements sélectionnés. 14 Contact : statistiques@notaires.fr

15 Contact : statistiques@notaires.fr 15

16 LES ÉTUDES STATISTIQUES PRÉDÉFINIES D) ARGUS DES PRIX DE L IMMOBILIER Caractéristiques : 12 mois glissants XLS Données par niveau géographique : prix médian au m² pour les appartements et les terrains et prix médian de vente pour les maisons, évolution du prix sur 1 an et sur 5 ans, Catégories immobilières : appartements anciens, appartements neufs, maisons anciennes, terrains à bâtir Niveau géographique : communes : à choisir entre les 100 / 200 / 350 communes enregistrant les plus gros volumes de vente dans la base PERVAL. Pour les communes de Lyon et Marseille, détail par arrondissement. Option Quartiers : utilisation du référentiel Insee des grands quartiers Commande : à l unité ou sur abonnement (2 à 12 livraisons/an) Option zooms spécifiques à chaque parution (1 même zoom peut être repris sur plusieurs parutions sur un segment de marché différent), par exemple : typologie des biens vendus sur un département ou une région (volumes en % et prix médian), profil des acquéreurs particuliers selon leur âge et leur CSP sur l ensemble de la province (volumes en % et prix médian), zoom sur les acquéreurs étrangers sur un territoire : mise en avant des nationalités les plus présentes (volumes en % et prix médian), zoom sur une nationalité étrangère : où elle achète en France et à quel prix (volumes en % par rapport aux résidents et prix médian), 16 Contact : statistiques@notaires.fr

17 LES ÉTUDES STATISTIQUES PRÉDÉFINIES Exemple de restitution : Année 2012 Appartements anciens Appartements neufs Maisons anciennes Terrains à bâtir Prix médian du m² Evol. 1 an Evol. 5 ans Prix médian du m² Evol. 1 an Evol. 5 ans Prix médian de vente Evol. 1 an Evol. 5 ans Prix médian du m² Commune ,3% +40,2% ,2% +40,2% ,3% +40,2% Commune ,2% +40,2% ,2% +40,2% Commune 3 Quartier ,2% +40,2% Evol. 1 an Evol. 5 ans Commune 3 Quartier ,3% +38,4% ,3% +38,4% ,2% +17,9% ,2% +17,9% ,2% +40,2% Commune ,2% +40,2% ,2% +40,2% ,2% +40,2% ,2% +40,2% Commune 5 Quartier ,2% +38,4% ,2% +38,4% Commune 5 Quartier ,3% +17,9% ,2% +40,2% ,3% +17,9% ,3% +32,3% ,2% +17,9% ,3% +32,3% Tarif : sur devis. Option 1 : Prix médian, évolution du prix sur un an, évolution du prix sur 5 ans Appartements anciens, appartements neufs, maisons anciennes, terrains à bâtir Prix de vente HT 1 parution / an 2 parutions / an 4 parutions / an 100 communes 2 240, , , communes 3 850, , , communes 5 660, , ,00 Option 2 : Prix médian, évolution du prix sur un an Appartements anciens, appartements neufs, maisons anciennes, terrains à bâtir Prix de vente HT 1 parution / an 2 parutions / an 4 parutions / an 100 communes 1 640, , , communes 2 780, , , communes 4 060, , ,00 Contact : statistiques@notaires.fr 17

18 LES ÉTUDES STATISTIQUES PRÉDÉFINIES E) INDICES DES PRIX DE L IMMOBILIER Partenariat exclusif : Les indices Notaires-INSEE des prix des logements anciens fournissent une mesure des évolutions de prix* à qualité constante, ce que ne peut pas donner un prix moyen ou médian, sujet aux variations de structure du marché immobilier. * Le prix retenu est le prix net vendeur, hors droits de mutation, frais de notaire et commission d agence. Chaque trimestre 2 indices sont mis à disposition : un indice provisoire à 3 mois et un indice définitif à 6 mois. Caractéristiques : Trimestre T XLS, TXT, SAS et TAC Données par niveau géographique : l indice trimestriel brut : indice calculé à partir des transactions réalisées au cours du trimestre, l indice trimestriel lissé : indice correspondant à la moyenne des 4 derniers indices trimestriels bruts pour atténuer l effet saisonnier. Catégories immobilières : appartements anciens, maisons anciennes, logements anciens Niveaux géographiques : ensemble de la province (hors Corse), les 20 régions administratives de province, les 86 départements de province, les 97 strates en appartements et les 174 strates en maisons (fichier d indices livré pour l ensemble des communes INSEE et codes Postaux). Commande : à l unité ou sur abonnement (4 livraisons / an). Méthodologie de calcul : La méthodologie de calcul de l indice a été définie par le Conseil Scientifique des Indices Notaires-INSEE, animé par l INSEE et le Notariat. Ces indices de prix sont basés sur une méthode statistique dite «hédonique». Cette méthode repose sur des modèles décomposant les prix des logements en fonction des contributions de leurs caractéristiques. Le territoire géographique des 86 départements de province est découpé en strates (174 pour les maisons anciennes et 97 pour les appartements anciens), territoires au sein desquels les évolutions de prix des biens immobiliers sont considérées comme homogènes. À l aide de modèles économétriques, des coefficients mesurant l impact de chaque caractéristique physique sont estimés au sein de chacune de ces strates. À l aide de ces coefficients, chaque trimestre les prix des biens de référence sont estimés. Les évolutions de prix par strate sont ensuite agrégées pour le calcul des indices départementaux et régionaux. 18 Contact : statistiques@notaires.fr

19 LES ÉTUDES STATISTIQUES PRÉDÉFINIES Exemple de restitution : Niveau Code INSEE Code postal I1996T1 I1996T2 I1996T3 I1996T4. I2011T2 I2011T3 I2011T4 Province Région Département Commune Commune Mise à jour : Niveau Code INSEE Code postal I2011T4 définitif I2012T1 provisoire Province Région Département Commune Commune Tarif : Prix de vente HT 3 séries (1) Historique (3) 3 séries(1) Mise à jour trimestrielle 2 séries (2) Historique (3) 2 séries(2) Mise à jour trimestrielles Indices régionaux HT 830 HT HT 720 HT Indices départementaux HT HT HT HT Indices par strate livrés à la commune HT HT HT HT Forfait ensemble des séries HT HT HT HT (1) Appartements, maisons, appartements/maisons confondus, (2) Appartements et maisons, (3) historique depuis le 1 er trimestre 1996, un tarif sur devis est disponible sur des séries plus courtes. Contact : statistiques@notaires.fr 19

20 SYNTHÈSE DES ÉTUDES STATISTIQUES Produits Analyse des transactions dans l habitat privé Intermédiaires du marché Profil des acquéreurs étrangers Argus des prix de l immobilier Indices de prix de l immobilier Volumes ü ü ü Prix ü ü ü ü Caractéristiques Évolutions de prix Indices de prix Surfaces habitables/terrains Croisement par typologie du bien Croisement selon profil acquéreur Croisement type de négociation Croisement par nationalité et résident/non résident ü ü ü ü Appartements anciens ü ü ü ü ü ü Appartements neufs ü ü Maisons anciennes ü ü ü Maisons neuves ü Logements anciens ü ü Types de bien Ensemble des appartements Ensemble des maisons ü Ensemble des logements ü Terrains à bâtir ü ü ü Ensemble des logements+terrains ü Niveaux géographiques Ensemble de la province ü ü ü Régions ü ü Départements ü ü ü ü EPCI ü Communes ü ü Quartiers ü ü Strates (indices) ü Années civiles ü ü Périodes Commande 12 mois glissants ü Trimestre ü À l unité ü ü ü ü ü Sur abonnement ü ü 20 Contact : statistiques@notaires.fr

21 Contact : statistiques@notaires.fr 21

22 LES ÉTUDES SUR-MESURE A) LES STATISTIQUES SUR-MESURE Caractéristiques : Les différentes options à définir pour une étude sur-mesure : Les indicateurs disponibles : Indicateurs financiers : prix médian ou prix moyen de vente, prix médian au m² ou prix moyen au m², écart type du prix au m² et du prix de vente, les quartiles ou les déciles de prix, évolution des prix, somme des prix, assiette des droits de mutations. Autres Indicateurs : volume des ventes enregistrées dans la base de données, volume des ventes utilisées dans l étude (sélection de critères), nombre de pièces (moyen et médian), surface habitable (moyenne et médiane), somme des surfaces habitables, superficie totale du terrain (moyenne et médiane), somme des superficies de terrain. Indicateurs sociologiques : âge moyen ou médian, durée de détention moyenne ou médiane. Les types de biens * : appartement anciens, appartements neufs, maisons anciennes, maisons neuves (hors construction diffus), terrains à bâtir. * Étant entendu que les autres types de biens (locaux d activités, bureaux, immeubles entiers ) sont trop hétérogènes pour la production d études statistiques. Les ventilations possibles : surface habitable, nombre de pièces, superficie de terrain, situation du terrain (en lot/hors lot), viabilité du terrain, type d intermédiaire, qualité des acquéreurs et/ou des vendeurs, âge des acquéreurs et/ou des vendeurs, profession des acquéreurs et/ou des vendeurs, résidents et non résidents acquéreurs et/ou vendeurs, origine géographique acquéreurs et/ou vendeurs (flux migratoires), nationalité des acquéreurs et/ou vendeurs, époques de constructions, étiquettes énergie et climat. Les niveaux géographiques disponibles : L intérêt des études sur-mesure est de proposer les niveaux géographiques les mieux adaptés avec un seuil minimum de 5 transactions et de proposer des niveaux géographiques de comparaison Les périodes d observation : ensemble de la province, régions administratives, départements, aires urbaines, unités urbaines, EPCI, regroupements de communes définis par le client, arrondissements administratifs, cantons, communes, arrondissement municipaux, grands quartiers INSEE, IRIS, sections cadastrales (si au moins 5 ventes) ou regroupements de sections cadastrales, périmètre géographique sous forme de géo-localisation par rapport à une adresse (en attente de l outil pour l automatiser). année, cumul d années, semestre, trimestre, mois, période glissante. 22 Contact : statistiques@notaires.fr

23 LES ÉTUDES SUR-MESURE Exemple de restitution : Prix à l IRIS pour la constitution d un indicateur de richesse. Cumul des années 2000 à 2011 (les prix ont été revalorisés avec les indices de prix au T4 2011) Code IRIS Libellé Appartements anciens Maisons anciennes Coupy-Vanchy Centre ville Arc Vouvray-Gare-Chatillon Plateau de Musinens Arlod Ouest Centre et Est Tarif sur devis. Contact : statistiques@notaires.fr 23

24 LES ÉTUDES SUR-MESURE B) LES SUPPORTS DE PRÉSENTATION VISUELLE DES ÉTUDES STATISTIQUES Caractéristiques : Ce document de présentation du marché immobilier est réalisable à partir d un historique de 3 années d observation du marché immobilier. La représentation des chiffres de l étude est proposée sous la forme de restitutions cartographiques et graphiques. Ce support est destiné plus particulièrement aux EPCI et conseils généraux dans le cadre d observatoire de l habitat. Contenu du document : couverture : présentation du territoire avec une carte et un rédactionnel, tableau récapitulatif des prix et de leur évolution pour chaque type de bien. pages intérieures : illustration du marché des maisons, appartements et terrains à bâtir. dos : mise en valeur du profil des intervenants du marché (âge, CSP et flux migratoires). Tarif : 1600 HT Exemple de restitution : 24 Contact : statistiques@notaires.fr

25 Contact : statistiques@notaires.fr 25

26 LES EXTRAITS DE LA BASE DE DONNÉES LES PRINCIPALES VARIABLES Caractéristiques : Communes à l ensemble des types de bien : identifiant acte, date mutation, nature mutation, type de négociation et montant commission agence, profil des acquéreurs et vendeurs (qualité, profession, statut matrimonial, type d indivision, commune d origine, année naissance, sexe, nationalité), code INSEE de la commune du bien, adresse du bien, section cadastrale et numéro de plan, prix de la transaction (HT et TTC), taux et base TVA, montant des meubles, taux et base des droits proportionnels, montant du crédit et nom de la banque, type, date et montant de la mutation précédente, occupation du bien, type et durée du bail et montant du loyer. Appartements : type d appartements, type neuf ou ancien, nombre de pièces principales, nombre de salles de bain, nombre et surface des parkings, surface habitable, étage et présence d un ascenseur O/N, usage, année et époque de construction, état futur d achèvement O/N, état du bien, présence et surface des annexes (cave, terrasse, balcon, loggia, cellier, jardin,...). Maisons : type de maison, type neuf ou ancien, nombre de pièces principales, nombre de salles de bain, nombre de parkings, surface habitable, surface du terrain, nombre de niveaux, usage du bien, année et époque de construction, état futur d achèvement O/N, état du bien, présence et surface de sous-sol et locaux annexes (cave, grenier, combles, terrasse, balcon, piscine). Terrains : usage, surface, numéro de lot, viabilité. Locaux d activité : surface du local principal et des annexes, étage du local principal, nombre et surface des parkings, usage, année et époque de construction, état futur d achèvement O/N, surface terrain, présence et surface d annexes (réserve, cave, cellier). Garages : type de garage, nombre de niveaux, nombre de place, année et époque de construction, état futur d achèvement O/N, surface du garage/terrain. Immeubles : surface du terrain, nombre de bâtiments, nombre de parkings, surface du bâtiment principal, usage, année et époque de construction, état futur d achèvement O/N, nombre de logements et de locaux d activité. Biens agricoles : type de bien agricole, présence de bâtiment et de terre agricole, surface totale, surface bâtie, surface des bois, descriptif des terres agricoles (présence de prairies, polyculture, landes, friches, bois, ). Biens viticoles : type de bien viticole, présence de bâtiments et de terres à vignes, surface totale, surface totale bâtie, appellation, cépage, présence et surface de terres à vignes, terres agricoles, terres boisées, taux vin rouge et vin blanc. 26 Contact : statistiques@notaires.fr

27 LES EXTRAITS DE LA BASE DE DONNÉES Convention de partenariat avec les organismes publics pour la mise à disposition d extraits de la base de données. Exemple de restitution : EXTRAIT DE LA BASE DE DONNÉES DES APPARTEMENTS Identifiant acte Date mutation Nature mutation VG VG VG VG VG VG VG Type de négociation PR PR PR PR Qualité vendeur EN PA PR PA SC Profession Vendeur Année naissance acquéreur Sexe acquéreur M F F M M Nationalité acquéreur F F F F F F F Code INSEE commune A Section cadastrale C BW AK AR BC Numéro plan Prix HT Taux TVA Base TVA Prix TTC Nombre de pièces Nombre de salle de bain Nombre de parkings Époque de construction G D G F B F Surface habitable Etiquette énergie D E D C B Etiquette climat F D E Destination du bien RP RP IL RS RP RP Une référence est dite valide dès lors que les informations suivantes sont présentes dans la base de données : Appartements : la surface habitable, le nombre de pièces et l époque de construction. Maisons : la surface habitable et le nombre de pièces. Terrains : la surface de terrain. Une référence valide est facturée 1,00 HT. Toutes les autres références sur le périmètre d étude du client (c est à dire les références pour lesquelles au moins une des informations précisées ci-dessus n est pas renseignée), sont livrées gracieusement. Pour les références relatives aux ventes de terrains, biens agricoles, vignobles, immeubles, locaux d activité et garages, toutes les références sont facturées 1,00 HT, indépendamment de la qualité de renseignement des champs. Tarif : 1 HT la référence valide, soit en moyenne 0,50 la référence. Contact : statistiques@notaires.fr 27

28 NOS RÉFÉRENCES 28 Contact : statistiques@notaires.fr

29 Contact : statistiques@notaires.fr 29

30 NOTES 30 Contact : statistiques@notaires.fr

31 NOTES Contact : statistiques@notaires.fr 31

32 CONTACT Min.not 44, rue du Général Foy Paris statistiques@notaires.fr Crédits photo : Sergej Khackimullin - Fotolia.com