VILLE DE CABOURG ACCORD-CADRE PRESTATIONS DE SURVEILLANCE DANS LE CADRE DE PERIODES EVENEMENTIELLLES ET DE GARDIENNAGE SUR LA COMMUNE DE CABOURG

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1 VILLE DE CABOURG ACCORD-CADRE PRESTATIONS DE SURVEILLANCE DANS LE CADRE DE PERIODES EVENEMENTIELLLES ET DE GARDIENNAGE SUR LA COMMUNE DE CABOURG DOCUMENT DE CONSULTATION Date limite de Remise des offres : 09 mai 2017 à 12h00 1

2 SOMMAIRE PARTIE I 1-Objet de la consultation Page 3 PARTIE II 2.1-Procédure de consultation page Décomposition page Documents contractuels Page Durée du Marché Page Montant de l accord-cadre Page Prestations demandées Page Variantes Page Conditions relatives aux Marchés subséquents Page 5/6 Article III Lieu d exécution Page 7 Article IV Conditions relatives au Marché Page 7 Article V Modalités de présentation des candidatures et d offres Page 7/8 Article VI Conditions d envoi ou remise des offres Page 8 Article VII Critères d attributions Page 8/9 Article VIII Article IX Délai de validité des offres Documents à transmettre par les candidats Attributaires Page 10 Article X Renseignements complémentaires Page 10 Annexe 1 Bordereau des prix Page 11 2

3 PARTIE I I-Nom et adresse officiels de l organisme acheteur Dénomination : Ville de Cabourg Pouvoir adjudicateur : Monsieur Le Maire Adresse : BP 5 Code Postal : Localité/Ville : Cabourg Pays : France Téléphone : Télécopieur : Article I. OBJET DE LA CONSULTATION 1.1 Objet Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les futurs marchés à passer pour la surveillance et le contrôle des personnes, du gardiennage sur les sites lors de différentes manifestations ainsi que la surveillance d équipements appartenant à la ville de Cabourg. Article II. CONDITIONS RELATIVES A L ACCORD CADRE 2.1 Procédure de consultation Procédure adaptée en vertu de l article 27 du Décret du 25 mars 2016 Conformément aux dispositions de l article 78 du Décret du 25 mars 2016, la consultation donnera lieu à la conclusion d un accord-cadre avec deux opérateurs économiques sous réserve d un nombre suffisant de candidats. 3

4 2.2 Décomposition Accord-cadre alloti L Accord-cadre est alloti et multi attributaires (2 attributaires par lot). Les prestations sont réparties en 2 lots faisant l objet chacun d un accord cadre distinct comme suit : Lot 1 : Sécurité des personnes pour les différentes manifestations. Lot 2 : Gardiennage sur différents sites lors de manifestations événementielles de la Commune de Cabourg 2.3. Documents contractuels Les pièces constitutives de l accord-cadre sont les suivantes : - L acte d engagement (DC3) Le bordereau des prix unitaires. - Le présent document de consultation - Le mémoire technique des titulaires Cadre particulier des marchés subséquents : - Le devis - La proposition technique Pièces générales : - Le CCAG/FCS 2.4-Durée du Marché Le présent marché a une durée ferme d un an à compter de sa date de signature. Il pourra être renouvelé par reconduction expresse chaque année, sans que cela soit une obligation pour la ville. La reconduction prendra la forme d une décision expresse de la ville adressée au titulaire un mois avant la date d échéance annuelle par lettre recommandée avec accusé de réception. Le présent marché ne pourra être reconduit plus de 1 fois, soit une durée maximale du marché de 2 ans. 4

5 2.5-Montant de l Accord-Cadre L accord-cadre est conclu avec un minimum et un maximum par lot. Lot 1 : Gardiennage : Montant mini annuel Montant maxi annuel euros HT euros HT Lot 2 : Surveillance des personnes : Montant mini annuel euros HT Montant maxi annuel euros HT 2.6 Prestations demandées dans le cadre des marchés subséquents : Agent(s) de sécurité incluant la possibilité avec ou sans un conducteur de chien, assurance et déplacement et repas compris. Coût horaire suivant tableau, voir annexe 1. Heure de jour de semaine du lundi au samedi Heure de nuit de semaine du lundi au samedi Heure de jour de dimanche Heure de nuit de dimanche Heure de jour de jour férié Heure de nuit de jour férié Taxe CNAPS (préciser le taux) De 08 à 22 De 22 à 08 De 08 à 22 De 22 à 08 De 08 à 22 De 22 à Variantes Les variantes ne sont pas autorisées. 2.8 Conditions relatives aux marchés subséquents Définition des marchés subséquents : Lors de la survenance d un besoin, le pouvoir adjudicateur consultera par écrit les opérateurs économiques titulaires de l accord-cadre. Ils feront l objet d une mise en concurrence spécifique. Les marchés subséquents conclus sur le fondement de cet accord-cadre sont des marchés à bons de commande, passés selon les règles prévues par l article 78 du 5

6 Décret du 25 mars 2016 et exécutés selon les prévues à l article 79 du même Décret. Les marchés subséquents préciseront les dates d intervention caractéristiques et éventuellement les modalités spécifiques d exécution. Mise en concurrence : La mise en concurrence entre les titulaires de l accord-cadre intervient lors de la survenance du besoin. Les titulaires doivent déposer une offre à chaque remise en concurrence préalable. Ils doivent, également, justifier par écrit, en cas d absence de réponse, de leur impossibilité de répondre. Les mises en concurrence se feront par demande de devis adressés par courriel. Le devis accompagné de la description des prestations proposées devra parvenir par courriel dans un délai maximum de 48. A défaut, le candidat sera considéré comme n ayant pas répondu. Les titulaires pourront obtenir des informations complémentaires en les demandant impérativement par courriel à l adresse électronique de la personne en charge de l analyse des devis : e.lebas@cabourg.fr Délai de validité des offres : Le délai de validité des offres, lors de chaque mise en concurrence, est de 20 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres. Attribution des marchés subséquents Le marché subséquent sera attribué au candidat présentant l offre économiquement la plus avantageuse déterminée selon les critères suivants. Critères d attribution marchés subséquents : Ø Critère prix (60%) Ø Critère qualité sur les moyens affectés à la mission et l organisation spécifique à la mission. (40 %) Le titulaire sera avisé par courriel avec émission du bon de commande correspondant à la prestation. 6

7 Information des candidats non retenus Pour chaque marché subséquent, le candidat non retenu sera informé par courriel. Prix et montant des marchés subséquents Conditions générales : Les prix des marchés subséquents sont réputés comprendre toutes charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement la prestation. Les prix libellés en euros, exprimés hors taxes et toutes taxes comprises. Forme des prix : Les prix, proposés et acceptés lors de chaque mise en concurrence, sont fermes et définitifs pendant la durée d exécution de chaque marché. Article III. LIEU D EXECUTION ET DE LIVRAISON Mairie de CABOURG-B.P CABOURG. Article IV. CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement sera versée également. Article V. MODALITES DE PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES POUR L ACCORD-CADRE Contenu de la candidature - DC1 - DC2 - Capacité de l entreprise : La capacité de l entreprise peut être apportée par moyen et notamment par la carte professionnelle délivrée par le CNAPS en cours de validité et références de prestations attestant de la compétence de l entreprise à réaliser le type de prestations correspondants à ces certificats. 7

8 Contenu de l offre - Les candidats proposeront leurs prix de prestation en euros et devront joindre obligatoirement un bordereau de prix annexé au DC3. - Une note méthodologique, établie par le candidat pour satisfaire les attentes de la Commune, devra traduire l'organisation tant humaine que matérielle mise en place. Article VI. CONDITIONS D ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES Les candidatures et les offres rédigées en langue française devront être adressées par voie postale sous pli recommandé avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à l hôtel de ville. Les plis devront être transmis avant la date limite de réception des offres fixée sur la page de garde du présent document. (Le 09 mai 2017 avant 12h00) L enveloppe portera la mention suivante «Offre pour surveillance & gardiennage pour la Ville de Cabourg, ne pas ouvrir». Article VII. CRITERES D ATTRIBUTIONS Titulaire du SSIAP 1 et SSIAP 2. La société devra faire les démarches auprès de la Préfecture pour la déclaration de ses agents lors d une demande d une prestation de notre part. Moyens de communication mis à leur disposition, modalités de leur maintenance Relation avec le public, description des moyens mis en œuvre. 1er critère : le prix (note sur 30 points) 2ème critère : Valeur technique (note sur 70 points) La valeur technique est pondérée de la façon suivante : Moyens humains (45 points) : Pertinence de l organisation générale sur la réalisation des prestations demandées, organigramme (15 points). Savoir-faire dans l évènementiel culturel, artistique et touriste (15 points) Référant pour la collectivité et disponibilités à préciser (15 points) 8

9 Moyens matériels (25 points) : Equipements, tenues, description des moyens techniques prévus pour la réalisation des prestations (10 points). Moyens de communication mis à leur disposition, modalités de leur maintenance (10 points). Relation avec le public, description des moyens mis en œuvre (05 points). Les offres sont classées par ordre décroissant. Les 2 offres les mieux classées seront retenues. Dans le cas où une ou plusieurs offres jugées les plus intéressantes présentent des imprécisions, il pourra être demandé aux candidats de préciser ou compléter la teneur de leur offre. Modifications de détail au dossier de consultation Le pouvoir adjudicateur du Marché se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 8 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. «La ville de Cabourg se réserve la possibilité de négocier les offres et d auditionner leurs auteurs, puis d élargir, en cas d échec, la consultation à d autres opérateurs économiques.» Article VIII. DELAI DE VALIDITE DES OFFRES 90 Jours à compter de la date limite de réception des offres. Article IX. DOCUMENTS A TRANSMETTRE PAR LES CANDIDATS ATTRIBUTAIRES Suite à l attribution du marché, les candidats choisis comme attributaires du marché devront transmettre les pièces suivantes dans un délai de 7 jours à compter de la date de réception de la demande émise par le pouvoir adjudicateur : Extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion mentionnés au 3 de l'article 45 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés 9

10 Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné au 2 de l'article 45 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 ou documents équivalents en cas de candidat étranger Les pièces prévues aux articles R , D ou D ou D à D du code du travail Article X. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Pour obtenir tous les renseignements complémentaires concernant le marché, les candidats peuvent prendre contact avec : Renseignements administratifs & Techniques : Eric LEBAS tél : INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS Tribunal Administratif de Caen, 3 rue Arthur Le Duc CAEN, Tél : ; Fax : greffe.ta-caen@juradm.fr 10

11 ANNEXE 1 Bordereau de prix Coût Horaire TTC Jour Horaire Sans chien Avec chien Heure de jour de semaine du lundi au samedi Heure de nuit de semaine du lundi au samedi Heure de jour de dimanche Heure de nuit de dimanche Heure de jour de jour férié Heure de nuit de jour férié Taxe CNAPS (préciser le taux) De 08 à 22 De 22 à 08 De 08 à 22 De 22 à 08 De 08 à 22 De 22 à 08 11